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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pajot, maire de Saint-Martin-de-Coux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-de-Coux
Territoire
Saint-Martin-de-Coux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Pajot est maire de Saint-Martin-de-Coux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-de-Coux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-De-Coux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits360
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,22 % (224 votants sur 360 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour agir Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour agir 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17366
Commune Saint-Martin-De-Coux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-De-Coux

Inscrits360
Votants224
Participation62,22 %
Abstentions136
Suffrages exprimés201
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-de-Coux1 36062,22 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-de-Coux

  • Population 464 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 834,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 534,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 515,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 834,22 319 534,58
2024 399 630,82 323 714,50
2023 421 066,92 333 268,98
2022 378 404,52 281 491,44
2021 349 502,09 287 438,85
2020 350 996,32 254 411,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 834,22 € 399 630,82 € 421 066,92 € 378 404,52 € 349 502,09 € 350 996,32 € 825,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 534,58 € 323 714,50 € 333 268,98 € 281 491,44 € 287 438,85 € 254 411,78 € 688,65 € (2025)
Impôts locaux 178 903,00 € 182 583,00 € 184 950,00 € 162 689,00 € 157 700,00 € 143 218,00 € 385,57 € (2025)
Frais de personnel 135 648,66 € 133 886,75 € 151 610,87 € 104 964,91 € 110 699,82 € 124 211,17 € 292,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 056,75 € 241,49 € 13 475,36 € 5 285,26 € 399,32 € 10 936,83 € 8,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 515 315,78 € 281 147,84 € 86 232,22 € 88 942,78 € 92 604,82 € 63 432,54 € 1 110,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 367 323,91 € 275 292,37 € 80 149,64 € 82 934,42 € 84 721,54 € 55 682,90 € 791,65 € (2025)
Épargne brute 63 299,64 € 75 916,32 € 87 797,94 € 96 913,08 € 62 063,24 € 96 584,54 € 136,42 € (2025)
Épargne nette -84 692,23 € 70 060,85 € 81 715,36 € 90 904,72 € 54 179,96 € 88 834,90 € -182,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -106 115,33 € -156 374,29 € 38 352,09 € 62 933,05 € -7 581,41 € 44 201,07 € -228,70 € (2025)
Encours de la dette 56 515,17 € 204 507,04 € 10 362,51 € 16 445,09 € 21 863,45 € 29 746,73 € 121,80 € (2025)
Annuité de la dette 153 586,00 € 6 131,30 € 6 570,30 € 6 700,30 € 8 856,53 € 9 021,36 € 331,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 437
Dotation forfaitaire 42 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-de-Coux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 830 324 030 367 320
2024 399 630 328 200 292 850
2023 421 070 337 750 81 240
2022 403 400 310 970 82 930
2021 349 500 291 920 84 720
2020 351 000 258 890 56 500
2019 353 920 311 920 22 850
2018 342 030 294 310 53 820
2017 313 230 261 220 43 750
2016 303 720 285 630 26 730
2015 311 470 244 780 10 960
2014 301 290 230 210 104 000
2013 297 210 235 660 322 260
2012 281 630 211 720 58 490
2011 269 070 205 760 24 180
2010 224 080 185 960 70 530
2009 227 290 202 140 30 690
2008 221 690 189 980 11 600
2007 205 260 189 510 34 320
2006 195 280 161 330 54 350
2005 190 720 171 660 69 520
2004 185 800 173 390 28 650
2003 183 040 165 600 32 960
2002 186 390 160 400 32 880
2001 172 820 154 820 44 900
2000 166 950 137 260 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 990 118 500 16 420
2024 6 420 115 540 18 020
2023 8 400 109 180 17 250
2022 8 390 99 710 16 230
2021 10 030 95 460 15 710
2020 78 260 34 560 15 730
2019 76 030 33 170 15 500
2018 73 970 31 610 15 190
2017 65 940 30 490 14 780
2016 66 730 28 710 14 520
2015 69 970 27 620 14 010
2014 60 920 26 720 13 680
2013 57 850 25 320 13 510
2012 54 830 23 710 13 170
2011 52 890 22 470 12 770
2010 31 620 20 580 12 100
2009 27 700 18 800 11 720
2008 25 480 17 200 11 210
2007 22 840 16 080 10 880
2006 21 290 15 460 10 560
2005 19 250 13 520 13 290
2004 17 610 12 450 13 000
2003 16 360 11 710 13 320
2002 14 360 11 490 12 860
2001 13 360 11 170 12 700
2000 11 940 10 260 12 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 990 153 590
2024 200 000 5 860 6 130
2023 0 5 640 6 130
2022 0 5 440 6 130
2021 0 7 880 8 860
2020 0 7 580 8 860
2019 0 7 300 8 860
2018 0 7 020 8 860
2017 0 8 240 10 390
2016 0 9 340 11 850
2015 0 12 530 15 470
2014 0 14 150 17 640
2013 0 15 050 19 110
2012 0 21 090 26 130
2011 0 19 920 25 660
2010 70 000 16 070 21 220
2009 0 15 870 20 390
2008 0 15 220 20 430
2007 12 400 19 160 24 690
2006 42 000 20 870 25 530
2005 48 000 17 630 22 310
2004 17 600 13 130 16 630
2003 11 000 11 400 15 310
2002 11 000 11 250 15 440
2001 0 10 490 15 770
2000 0 10 780 15 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 464 382 830,00 € 167 680,00 € 30 370,00 € 111 460,00 € 324 030,00 € 135 650,00 € 90 080,00 € 5 590,00 € 1 750,00 € 2 990,00 € 118 500,00 € 16 420,00 € 0,00 € 182 360,00 € 367 320,00 € 147 990,00 € 153 590,00 €
2024 479 399 630,00 € 169 510,00 € 42 110,00 € 110 640,00 € 328 200,00 € 133 890,00 € 104 540,00 € 280,00 € 4 300,00 € 6 420,00 € 115 540,00 € 18 020,00 € 200 000,00 € 34 980,00 € 292 850,00 € 5 860,00 € 6 130,00 €
2023 493 421 070,00 € 161 100,00 € 63 070,00 € 119 500,00 € 337 750,00 € 151 610,00 € 93 990,00 € 490,00 € 2 050,00 € 8 400,00 € 109 180,00 € 17 250,00 € 0,00 € 21 250,00 € 81 240,00 € 5 640,00 € 6 130,00 €
2022 491 403 400,00 € 148 100,00 € 47 470,00 € 115 120,00 € 310 970,00 € 104 960,00 € 114 340,00 € 690,00 € 1 870,00 € 8 390,00 € 99 710,00 € 16 230,00 € 0,00 € 15 150,00 € 82 930,00 € 5 440,00 € 6 130,00 €
2021 478 349 500,00 € 143 810,00 € 39 850,00 € 107 650,00 € 291 920,00 € 110 700,00 € 118 580,00 € 970,00 € 1 520,00 € 10 030,00 € 95 460,00 € 15 710,00 € 0,00 € 12 340,00 € 84 720,00 € 7 880,00 € 8 860,00 €
2020 465 351 000,00 € 130 530,00 € 38 250,00 € 102 400,00 € 258 890,00 € 124 210,00 € 70 660,00 € 1 270,00 € 1 590,00 € 78 260,00 € 34 560,00 € 15 730,00 € 0,00 € 810,00 € 56 500,00 € 7 580,00 € 8 860,00 €
2019 461 353 920,00 € 126 320,00 € 34 810,00 € 96 740,00 € 311 920,00 € 127 890,00 € 111 880,00 € 1 560,00 € 1 420,00 € 76 030,00 € 33 170,00 € 15 500,00 € 0,00 € 1 870,00 € 22 850,00 € 7 300,00 € 8 860,00 €
2018 457 342 030,00 € 123 990,00 € 51 280,00 € 94 340,00 € 294 310,00 € 135 200,00 € 99 940,00 € 1 840,00 € 1 820,00 € 73 970,00 € 31 610,00 € 15 190,00 € 0,00 € 8 590,00 € 53 820,00 € 7 020,00 € 8 860,00 €
2017 462 313 230,00 € 114 150,00 € 29 260,00 € 91 050,00 € 261 220,00 € 144 430,00 € 58 910,00 € 2 150,00 € 2 630,00 € 65 940,00 € 30 490,00 € 14 780,00 € 0,00 € 11 580,00 € 43 750,00 € 8 240,00 € 10 390,00 €
2016 452 303 720,00 € 112 480,00 € 12 050,00 € 85 740,00 € 285 630,00 € 133 380,00 € 99 870,00 € 2 510,00 € 3 110,00 € 66 730,00 € 28 710,00 € 14 520,00 € 0,00 € 5 940,00 € 26 730,00 € 9 340,00 € 11 850,00 €
2015 448 311 470,00 € 113 510,00 € 10 400,00 € 88 730,00 € 244 780,00 € 120 940,00 € 82 870,00 € 2 940,00 € 2 940,00 € 69 970,00 € 27 620,00 € 14 010,00 € 0,00 € 3 090,00 € 10 960,00 € 12 530,00 € 15 470,00 €
2014 439 301 290,00 € 103 820,00 € 7 600,00 € 89 140,00 € 230 210,00 € 122 330,00 € 62 120,00 € 4 260,00 € 2 800,00 € 60 920,00 € 26 720,00 € 13 680,00 € 0,00 € 85 710,00 € 104 000,00 € 14 150,00 € 17 640,00 €
2013 432 297 210,00 € 99 630,00 € 0,00 € 93 670,00 € 235 660,00 € 127 350,00 € 64 530,00 € 4 060,00 € 5 150,00 € 57 850,00 € 25 320,00 € 13 510,00 € 0,00 € 73 550,00 € 322 260,00 € 15 050,00 € 19 110,00 €
2012 414 281 630,00 € 92 190,00 € 2 140,00 € 81 880,00 € 211 720,00 € 107 960,00 € 58 170,00 € 5 040,00 € 4 150,00 € 54 830,00 € 23 710,00 € 13 170,00 € 0,00 € 93 100,00 € 58 490,00 € 21 090,00 € 26 130,00 €
2011 411 269 070,00 € 87 920,00 € 0,00 € 83 650,00 € 205 760,00 € 100 170,00 € 57 210,00 € 5 740,00 € 3 960,00 € 52 890,00 € 22 470,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 € 24 180,00 € 19 920,00 € 25 660,00 €
2010 401 224 080,00 € 84 840,00 € 0,00 € 79 530,00 € 185 960,00 € 81 810,00 € 69 160,00 € 5 140,00 € 4 030,00 € 31 620,00 € 20 580,00 € 12 100,00 € 70 000,00 € 28 520,00 € 70 530,00 € 16 070,00 € 21 220,00 €
2009 395 227 290,00 € 90 700,00 € 0,00 € 79 080,00 € 202 140,00 € 82 960,00 € 72 130,00 € 4 520,00 € 4 630,00 € 27 700,00 € 18 800,00 € 11 720,00 € 0,00 € 13 330,00 € 30 690,00 € 15 870,00 € 20 390,00 €
2008 354 221 690,00 € 70 880,00 € 29 860,00 € 73 920,00 € 189 980,00 € 75 180,00 € 55 740,00 € 5 210,00 € 4 580,00 € 25 480,00 € 17 200,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 11 600,00 € 15 220,00 € 20 430,00 €
2007 354 205 260,00 € 63 780,00 € 19 740,00 € 72 280,00 € 189 510,00 € 89 670,00 € 56 310,00 € 5 530,00 € 4 610,00 € 22 840,00 € 16 080,00 € 10 880,00 € 12 400,00 € 29 910,00 € 34 320,00 € 19 160,00 € 24 690,00 €
2006 354 195 280,00 € 62 100,00 € 19 740,00 € 70 770,00 € 161 330,00 € 79 390,00 € 49 040,00 € 4 660,00 € 5 000,00 € 21 290,00 € 15 460,00 € 10 560,00 € 42 000,00 € 19 700,00 € 54 350,00 € 20 870,00 € 25 530,00 €
2005 354 190 720,00 € 61 470,00 € 16 390,00 € 70 270,00 € 171 660,00 € 85 420,00 € 44 510,00 € 4 680,00 € 11 590,00 € 19 250,00 € 13 520,00 € 13 290,00 € 48 000,00 € 9 770,00 € 69 520,00 € 17 630,00 € 22 310,00 €
2004 354 185 800,00 € 57 720,00 € 15 260,00 € 69 230,00 € 173 390,00 € 89 630,00 € 46 310,00 € 3 500,00 € 13 110,00 € 17 610,00 € 12 450,00 € 13 000,00 € 17 600,00 € 0,00 € 28 650,00 € 13 130,00 € 16 630,00 €
2003 354 183 040,00 € 50 480,00 € 13 500,00 € 50 600,00 € 165 600,00 € 95 360,00 € 39 560,00 € 3 910,00 € 11 950,00 € 16 360,00 € 11 710,00 € 13 320,00 € 11 000,00 € 1 980,00 € 32 960,00 € 11 400,00 € 15 310,00 €
2002 354 186 390,00 € 55 320,00 € 11 500,00 € 50 570,00 € 160 400,00 € 99 510,00 € 35 520,00 € 4 190,00 € 7 000,00 € 14 360,00 € 11 490,00 € 12 860,00 € 11 000,00 € 11 410,00 € 32 880,00 € 11 250,00 € 15 440,00 €
2001 354 172 820,00 € 44 420,00 € 10 370,00 € 50 340,00 € 154 820,00 € 92 480,00 € 36 920,00 € 5 270,00 € 6 060,00 € 13 360,00 € 11 170,00 € 12 700,00 € 0,00 € 4 200,00 € 44 900,00 € 10 490,00 € 15 770,00 €
2000 354 166 950,00 € 44 240,00 € 9 050,00 € 51 210,00 € 137 260,00 € 75 100,00 € 35 420,00 € 5 000,00 € 6 020,00 € 11 940,00 € 10 260,00 € 12 980,00 € 0,00 € 12 740,00 € 18 780,00 € 10 780,00 € 15 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 6 857 782,00 € 193 076,00 € 97 3 697 211,00 € 181 4 443 998,00 € 111 2 729 065,00 €
2023 287 6 524 169,00 € 179 351,00 € 90 3 400 429,00 € 173 4 144 639,00 € 114 2 543 054,00 €
2022 280 5 978 052,00 € 188 316,00 € 80 3 000 157,00 € 163 3 661 100,00 € 118 2 503 737,00 €
2021 276 5 644 996,00 € 169 681,00 € 83 2 854 808,00 € 164 3 384 798,00 € 117 2 331 538,00 €
2020 262 5 549 789,00 € 179 499,00 € 82 2 971 108,00 € 160 3 266 463,00 € 108 2 198 031,00 €
2019 255 4 996 221,00 € 123 045,00 € 110 2 986 842,00 € 148 3 168 956,00 € 113 2 136 963,00 €
2018 245 4 892 986,00 € -73 371,00 € 100 2 807 564,00 € 146 3 089 461,00 € 112 2 133 213,00 €
2017 252 5 036 045,00 € 135 902,00 € 82 2 710 810,00 € 150 2 957 503,00 € 116 2 136 531,00 €
2016 255 4 745 770,00 € 136 082,00 € 76 2 464 757,00 € 148 2 848 568,00 € 111 2 039 204,00 €
2015 251 4 602 084,00 € 138 571,00 € 69 2 195 059,00 € 143 2 720 048,00 € 113 2 084 088,00 €
2014 252 4 567 205,00 € 140 289,00 € 77 2 299 280,00 € 142 2 698 344,00 € 114 2 115 624,00 €
2013 243 4 559 133,00 € 158 209,00 € 81 2 488 353,00 € 140 2 641 860,00 € 114 2 076 121,00 €
2012 241 4 240 108,00 € 154 002,00 € 93 2 629 838,00 € 140 2 624 823,00 € 108 1 858 315,00 €
2011 245 3 912 925,00 € 92 555,00 € 92 2 450 102,00 € 141 2 593 423,00 € 112 1 727 926,00 €
2010 242 3 740 660,00 € 66 673,00 € 89 2 335 531,00 € 131 2 387 797,00 € 112 1 734 887,00 €
2009 228 3 602 394,00 € 57 957,00 € 91 2 341 507,00 € 129 2 330 358,00 € 105 1 669 875,00 €
2008 234 3 373 192,00 € 12 954,00 € 83 2 062 172,00 € 131 2 170 112,00 € 105 1 556 711,00 €
2007 215 3 132 212,00 € 15 188,00 € 81 1 908 879,00 € 114 1 878 892,00 € 103 1 486 643,00 €
2006 206 2 882 040,00 € 11 890,00 € 71 1 732 461,00 € 109 1 787 316,00 € 101 1 379 441,00 €
2005 194 2 109 527,00 € 44 572,00 € 69 1 213 689,00 € 98 1 550 675,00 € 92 1 307 820,00 €
2004 196 2 026 699,00 € 50 528,00 € 61 1 149 121,00 € 97 1 518 735,00 € 90 1 196 460,00 €
2003 195 2 031 348,00 € 53 289,00 € 65 1 238 277,00 € 94 1 417 923,00 € 90 1 153 438,00 €
2002 192 1 864 797,00 € 58 323,00 € 61 1 135 604,00 € 86 1 317 998,00 € 90 1 134 616,00 €
2001 183 1 622 272,00 € 50 526,00 € 59 941 922,00 € 78 1 119 077,00 € 92 1 080 037,00 €
2000 — — 60 795,45 € 50 823 117,67 € — — — —
1999 — — 55 381,07 € 46 711 708,39 € — — — —
1998 — — 46 274,83 € 45 652 956,37 € — — — —
1997 — — 41 579,86 € 45 649 463,00 € — — — —
1996 — — 38 260,13 € 34 511 894,83 € — — — —
1995 — — 46 273,92 € 38 576 442,51 € — — — —
1994 — — 34 019,30 € 35 468 409,51 € — — — —
1993 — — 46 728,98 € 39 535 964,71 € — — — —
1992 — — 73 097,17 € 46 691 372,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PAJOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PAJOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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