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Fiche de l’élu

Marc Grandy, maire de Saint-Martin-de-Gurson

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-de-Gurson
Territoire
Saint-Martin-de-Gurson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Grandy est maire de Saint-Martin-de-Gurson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-de-Gurson. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 01/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-De-Gurson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,43 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,43 % (459 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 426 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 206 48,36 % —
2e UN REGARD NEUF POUR UN VILLAGE QUI MERITE DIALOGUE ET ATTENTION Donnée non disponible 126 29,58 % —
3e AVENIR SAINT-MARTINOIS Donnée non disponible 94 22,07 % —
Second tour — 2 candidatures, 448 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marc GRANDY
CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE
Donnée non disponible 229 51,12 % —
2e Thierry FONTAINE
UN REGARD NEUF SUR L'AVENIR
Donnée non disponible 219 48,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marc GRANDY 229
Thierry FONTAINE 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 448
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24454
Commune Saint-Martin-De-Gurson
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 653 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-De-Gurson

Inscrits525
Votants459
Participation87,43 %
Abstentions66
Suffrages exprimés448
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-de-Gurson1 52587,43 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-de-Gurson

  • Population 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 728 454,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 593 751,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 145,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 322 778,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 728 454,31 593 751,98
2024 674 795,22 599 584,33
2023 678 342,10 554 073,45
2022 636 041,71 522 802,57
2021 613 750,68 505 743,57
2020 601 492,97 520 108,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Martin-de-Gurson
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 728 454,31 € 674 795,22 € 678 342,10 € 636 041,71 € 613 750,68 € 601 492,97 € 1 131,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 593 751,98 € 599 584,33 € 554 073,45 € 522 802,57 € 505 743,57 € 520 108,56 € 921,98 € (2025)
Impôts locaux 220 400,00 € 222 286,00 € 210 126,00 € 238 555,00 € 217 220,00 € 247 146,00 € 342,24 € (2025)
Frais de personnel 342 292,60 € 345 187,46 € 329 338,07 € 311 421,17 € 298 827,70 € 319 621,90 € 531,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 306,15 € 9 839,59 € 11 439,62 € 10 133,69 € 15 728,64 € 20 742,57 € 17,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 639,71 € 606 681,22 € 248 159,99 € 192 009,79 € 68 977,29 € 266 872,20 € 337,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 469,21 € 540 261,05 € 190 969,13 € 141 355,55 € 20 664,81 € 212 643,24 € 241,41 € (2025)
Épargne brute 134 702,33 € 75 210,89 € 124 268,65 € 113 239,14 € 108 007,11 € 81 384,41 € 209,17 € (2025)
Épargne nette 72 531,83 € 8 790,72 € 67 077,79 € 62 584,90 € 59 694,63 € 27 155,45 € 112,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 210 587,89 € -371 864,94 € -11 962,73 € 107 575,26 € 192 592,39 € -27 415,83 € 327,00 € (2025)
Encours de la dette 476 145,99 € 536 502,49 € 362 551,19 € 419 742,05 € 375 396,29 € 423 708,27 € 739,36 € (2025)
Annuité de la dette 77 809,02 € 82 744,18 € 65 090,77 € 58 335,78 € 58 152,56 € 61 702,65 € 120,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 683
Dotation forfaitaire 28 690

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Martin-de-Gurson
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 373,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-de-Gurson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 746 680 634 410 155 470
2024 667 900 614 720 540 260
2023 699 910 597 280 190 970
2022 731 280 635 500 141 360
2021 607 440 513 790 20 660
2020 595 650 531 180 214 320
2019 622 850 564 950 222 610
2018 587 200 544 990 109 310
2017 577 190 539 170 187 580
2016 563 670 493 200 158 270
2015 574 740 532 310 118 710
2014 641 300 587 850 91 550
2013 568 450 476 760 523 300
2012 527 290 425 440 100 200
2011 574 910 534 400 81 120
2010 500 610 426 120 98 200
2009 517 300 418 090 198 900
2008 482 930 385 460 70 540
2007 438 070 382 360 117 130
2006 427 530 354 870 110 590
2005 410 200 333 080 34 580
2004 547 740 545 920 623 870
2003 579 900 404 330 58 510
2002 350 770 402 090 121 620
2001 411 820 345 090 75 760
2000 420 680 318 040 72 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 230 254 400 19 250
2024 7 200 244 050 21 520
2023 6 720 232 150 20 540
2022 6 220 212 480 19 140
2021 5 500 204 740 18 250
2020 48 030 43 650 16 760
2019 47 950 42 530 16 560
2018 48 360 41 770 16 240
2017 46 080 42 120 15 520
2016 43 830 41 020 15 450
2015 45 100 40 430 15 260
2014 42 530 39 150 15 150
2013 43 160 37 820 15 020
2012 37 820 36 670 14 750
2011 34 800 34 220 14 230
2010 14 560 33 070 13 650
2009 13 880 31 730 13 590
2008 13 060 30 400 13 440
2007 11 670 19 550 13 300
2006 10 360 16 740 11 810
2005 9 530 15 780 14 230
2004 8 510 14 780 13 670
2003 8 110 14 380 13 240
2002 7 000 11 760 12 120
2001 13 930 23 700 24 460
2000 13 970 22 770 24 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 170 77 810
2024 240 000 66 420 82 590
2023 0 57 190 65 090
2022 95 000 50 650 58 340
2021 0 47 770 57 610
2020 150 000 45 250 52 720
2019 52 730 31 170 39 570
2018 0 30 310 48 480
2017 0 33 030 37 300
2016 100 000 39 840 50 760
2015 250 000 41 030 64 650
2014 0 14 800 27 720
2013 0 13 940 18 570
2012 0 15 040 20 280
2011 0 15 100 20 830
2010 0 14 640 20 790
2009 37 000 14 420 20 510
2008 0 22 710 28 120
2007 30 000 20 510 26 280
2006 61 000 112 270 120 380
2005 0 22 720 31 380
2004 150 000 18 710 24 440
2003 0 17 550 24 440
2002 80 16 460 24 440
2001 0 18 250 27 530
2000 0 19 960 30 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 644 746 680,00 € 220 400,00 € 193 720,00 € 65 770,00 € 634 410,00 € 342 290,00 € 158 960,00 € 15 640,00 € 8 680,00 € 7 230,00 € 254 400,00 € 19 250,00 € 0,00 € 135 210,00 € 155 470,00 € 62 170,00 € 77 810,00 €
2024 651 667 900,00 € 215 350,00 € 188 460,00 € 64 760,00 € 614 720,00 € 345 190,00 € 160 270,00 € 16 320,00 € 6 350,00 € 7 200,00 € 244 050,00 € 21 520,00 € 240 000,00 € 86 820,00 € 540 260,00 € 66 420,00 € 82 590,00 €
2023 659 699 910,00 € 203 130,00 € 184 490,00 € 71 280,00 € 597 280,00 € 329 340,00 € 141 590,00 € 7 900,00 € 6 160,00 € 6 720,00 € 232 150,00 € 20 540,00 € 0,00 € 17 640,00 € 190 970,00 € 57 190,00 € 65 090,00 €
2022 662 731 280,00 € 231 620,00 € 145 330,00 € 68 050,00 € 635 500,00 € 311 420,00 € 131 660,00 € 7 680,00 € 5 670,00 € 6 220,00 € 212 480,00 € 19 140,00 € 95 000,00 € 12 830,00 € 141 360,00 € 50 650,00 € 58 340,00 €
2021 668 607 440,00 € 210 330,00 € 142 440,00 € 71 570,00 € 513 790,00 € 298 830,00 € 121 110,00 € 9 840,00 € 3 150,00 € 5 500,00 € 204 740,00 € 18 250,00 € 0,00 € 70 300,00 € 20 660,00 € 47 770,00 € 57 610,00 €
2020 674 595 650,00 € 240 350,00 € 137 870,00 € 75 210,00 € 531 180,00 € 319 620,00 € 114 660,00 € 7 470,00 € 8 740,00 € 48 030,00 € 43 650,00 € 16 760,00 € 150 000,00 € 72 350,00 € 214 320,00 € 45 250,00 € 52 720,00 €
2019 680 622 850,00 € 246 130,00 € 130 410,00 € 77 720,00 € 564 950,00 € 314 850,00 € 128 010,00 € 8 390,00 € 7 160,00 € 47 950,00 € 42 530,00 € 16 560,00 € 52 730,00 € 56 000,00 € 222 610,00 € 31 170,00 € 39 570,00 €
2018 671 587 200,00 € 260 780,00 € 126 010,00 € 80 440,00 € 544 990,00 € 302 570,00 € 153 050,00 € 18 170,00 € 6 890,00 € 48 360,00 € 41 770,00 € 16 240,00 € 0,00 € 6 360,00 € 109 310,00 € 30 310,00 € 48 480,00 €
2017 671 577 190,00 € 250 750,00 € 122 840,00 € 82 750,00 € 539 170,00 € 294 890,00 € 155 410,00 € 4 270,00 € 6 870,00 € 46 080,00 € 42 120,00 € 15 520,00 € 0,00 € 16 980,00 € 187 580,00 € 33 030,00 € 37 300,00 €
2016 653 563 670,00 € 239 230,00 € 118 760,00 € 89 840,00 € 493 200,00 € 280 530,00 € 136 700,00 € 10 920,00 € 6 770,00 € 43 830,00 € 41 020,00 € 15 450,00 € 100 000,00 € 158 690,00 € 158 270,00 € 39 840,00 € 50 760,00 €
2015 633 574 740,00 € 235 680,00 € 113 960,00 € 98 510,00 € 532 310,00 € 267 180,00 € 159 260,00 € 23 630,00 € 15 350,00 € 45 100,00 € 40 430,00 € 15 260,00 € 250 000,00 € 7 130,00 € 118 710,00 € 41 030,00 € 64 650,00 €
2014 624 641 300,00 € 229 520,00 € 107 260,00 € 109 490,00 € 587 850,00 € 242 850,00 € 235 380,00 € 12 920,00 € 28 290,00 € 42 530,00 € 39 150,00 € 15 150,00 € 0,00 € 112 660,00 € 91 550,00 € 14 800,00 € 27 720,00 €
2013 618 568 450,00 € 216 320,00 € 104 410,00 € 114 570,00 € 476 760,00 € 213 950,00 € 127 570,00 € 4 640,00 € 52 600,00 € 43 160,00 € 37 820,00 € 15 020,00 € 0,00 € 20 870,00 € 523 300,00 € 13 940,00 € 18 570,00 €
2012 609 527 290,00 € 207 420,00 € 101 330,00 € 114 890,00 € 425 440,00 € 208 220,00 € 125 850,00 € 5 240,00 € 6 090,00 € 37 820,00 € 36 670,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 100 200,00 € 15 040,00 € 20 280,00 €
2011 595 574 910,00 € 199 420,00 € 94 730,00 € 115 190,00 € 534 400,00 € 199 640,00 € 203 940,00 € 5 730,00 € 22 300,00 € 34 800,00 € 34 220,00 € 14 230,00 € 0,00 € 1 200,00 € 81 120,00 € 15 100,00 € 20 830,00 €
2010 582 500 610,00 € 201 190,00 € 108 480,00 € 115 720,00 € 426 120,00 € 207 250,00 € 138 500,00 € 6 150,00 € 6 520,00 € 14 560,00 € 33 070,00 € 13 650,00 € 0,00 € 28 250,00 € 98 200,00 € 14 640,00 € 20 790,00 €
2009 565 517 300,00 € 192 410,00 € 88 320,00 € 116 850,00 € 418 090,00 € 206 070,00 € 115 700,00 € 6 090,00 € 14 960,00 € 13 880,00 € 31 730,00 € 13 590,00 € 37 000,00 € 5 560,00 € 198 900,00 € 14 420,00 € 20 510,00 €
2008 564 482 930,00 € 182 760,00 € 90 000,00 € 116 830,00 € 385 460,00 € 199 780,00 € 90 020,00 € 5 410,00 € 26 660,00 € 13 060,00 € 30 400,00 € 13 440,00 € 0,00 € 25 640,00 € 70 540,00 € 22 710,00 € 28 120,00 €
2007 564 438 070,00 € 166 340,00 € 84 110,00 € 114 870,00 € 382 360,00 € 202 700,00 € 91 710,00 € 5 780,00 € 25 940,00 € 11 670,00 € 19 550,00 € 13 300,00 € 30 000,00 € 18 180,00 € 117 130,00 € 20 510,00 € 26 280,00 €
2006 564 427 530,00 € 160 510,00 € 82 310,00 € 112 610,00 € 354 870,00 € 186 380,00 € 89 050,00 € 8 110,00 € 18 000,00 € 10 360,00 € 16 740,00 € 11 810,00 € 61 000,00 € 0,00 € 110 590,00 € 112 270,00 € 120 380,00 €
2005 564 410 200,00 € 155 440,00 € 75 320,00 € 110 300,00 € 333 080,00 € 169 280,00 € 70 950,00 € 8 660,00 € 16 400,00 € 9 530,00 € 15 780,00 € 14 230,00 € 0,00 € 184 750,00 € 34 580,00 € 22 720,00 € 31 380,00 €
2004 564 547 740,00 € 148 130,00 € 70 360,00 € 106 560,00 € 545 920,00 € 165 780,00 € 131 350,00 € 5 730,00 € 26 070,00 € 8 510,00 € 14 780,00 € 13 670,00 € 150 000,00 € 122 430,00 € 623 870,00 € 18 710,00 € 24 440,00 €
2003 564 579 900,00 € 163 130,00 € 65 190,00 € 90 220,00 € 404 330,00 € 153 910,00 € 66 640,00 € 6 890,00 € 12 010,00 € 8 110,00 € 14 380,00 € 13 240,00 € 0,00 € 44 750,00 € 58 510,00 € 17 550,00 € 24 440,00 €
2002 564 350 770,00 € 98 350,00 € 86 770,00 € 89 240,00 € 402 090,00 € 149 810,00 € 65 270,00 € 7 970,00 € 44 250,00 € 7 000,00 € 11 760,00 € 12 120,00 € 80,00 € 30 320,00 € 121 620,00 € 16 460,00 € 24 440,00 €
2001 564 411 820,00 € 191 460,00 € 72 490,00 € 87 800,00 € 345 090,00 € 129 390,00 € 96 510,00 € 9 280,00 € 10 990,00 € 13 930,00 € 23 700,00 € 24 460,00 € 0,00 € 2 540,00 € 75 760,00 € 18 250,00 € 27 530,00 €
2000 564 420 680,00 € 191 030,00 € 69 560,00 € 85 460,00 € 318 040,00 € 118 530,00 € 58 280,00 € 10 700,00 € 5 070,00 € 13 970,00 € 22 770,00 € 24 140,00 € 0,00 € 10 590,00 € 72 520,00 € 19 960,00 € 30 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 9 965 378,00 € 295 252,00 € 152 5 806 759,00 € 234 6 564 190,00 € 164 3 975 556,00 €
2023 411 9 855 577,00 € 310 477,00 € 158 5 912 732,00 € 257 6 801 938,00 € 151 3 511 303,00 €
2022 409 8 919 804,00 € 247 709,00 € 146 5 047 656,00 € 251 6 136 761,00 € 151 3 353 819,00 €
2021 402 8 229 604,00 € 217 760,00 € 140 4 619 941,00 € 245 5 256 033,00 € 154 3 305 225,00 €
2020 409 8 166 614,00 € 294 061,00 € 131 4 510 281,00 € 245 5 177 170,00 € 159 3 387 028,00 €
2019 404 7 844 252,00 € 204 837,00 € 163 4 619 264,00 € 245 5 036 560,00 € 156 3 226 886,00 €
2018 397 7 639 544,00 € -85 733,00 € 168 4 675 954,00 € 242 5 035 381,00 € 149 2 966 880,00 €
2017 400 7 534 054,00 € 206 384,00 € 136 4 315 581,00 € 246 5 023 011,00 € 149 2 998 334,00 €
2016 405 7 551 574,00 € 227 828,00 € 130 4 048 163,00 € 252 5 166 319,00 € 151 2 918 810,00 €
2015 393 7 323 705,00 € 209 901,00 € 125 3 880 304,00 € 238 4 862 224,00 € 150 2 804 009,00 €
2014 401 7 330 310,00 € 203 546,00 € 140 4 169 263,00 € 245 4 941 901,00 € 150 2 824 340,00 €
2013 393 7 019 809,00 € 172 015,00 € 125 3 613 779,00 € 241 4 811 967,00 € 148 2 613 275,00 €
2012 391 6 766 316,00 € 126 830,00 € 142 3 814 844,00 € 244 4 726 148,00 € 136 2 344 890,00 €
2011 368 6 362 822,00 € 144 057,00 € 170 4 501 197,00 € 227 4 437 496,00 € 129 2 151 225,00 €
2010 386 6 304 101,00 € 99 341,00 € 158 4 131 918,00 € 245 4 401 683,00 € 126 2 084 679,00 €
2009 371 6 194 401,00 € 146 483,00 € 154 4 190 614,00 € 231 4 309 629,00 € 129 2 038 997,00 €
2008 352 5 619 001,00 € 45 651,00 € 144 3 760 210,00 € 220 4 120 608,00 € 120 1 818 380,00 €
2007 345 5 507 130,00 € 115 079,00 € 142 3 641 668,00 € 210 3 722 669,00 € 114 1 771 754,00 €
2006 339 4 965 372,00 € 84 045,00 € 137 3 223 929,00 € 207 3 593 817,00 € 112 1 660 923,00 €
2005 347 3 718 657,00 € 109 705,00 € 129 2 326 082,00 € 214 3 264 867,00 € 112 1 597 439,00 €
2004 319 3 736 136,00 € 137 588,00 € 122 2 346 469,00 € 199 3 264 122,00 € 102 1 413 530,00 €
2003 312 3 424 001,00 € 106 700,00 € 104 2 000 707,00 € 188 2 875 384,00 € 97 1 342 048,00 €
2002 310 3 217 215,00 € 99 699,00 € 103 1 912 617,00 € 180 2 789 898,00 € 105 1 345 285,00 €
2001 295 2 964 216,00 € 101 360,00 € 97 1 792 456,00 € 170 2 684 603,00 € 101 1 229 246,00 €
2000 — — 129 463,52 € 107 1 820 116,56 € — — — —
1999 — — 156 709,36 € 93 1 705 276,87 € — — — —
1998 — — 143 949,22 € 96 1 573 978,48 € — — — —
1997 — — 124 191,68 € 85 1 415 458,03 € — — — —
1996 — — 107 566,04 € 77 1 289 676,15 € — — — —
1995 — — 101 540,50 € 80 1 251 095,73 € — — — —
1994 — — 89 847,35 € 77 1 167 934,03 € — — — —
1993 — — 112 977,07 € 76 1 248 709,90 € — — — —
1992 — — 118 948,50 € 77 1 207 388,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GRANDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GRANDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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