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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Garnier, maire de Saint-Martin-de-Lixy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-de-Lixy
Territoire
Saint-Martin-de-Lixy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Garnier est maire de Saint-Martin-de-Lixy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-de-Lixy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-De-Lixy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues34
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,64 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 34 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,64 % (45 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 34 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à Saint Martin de Lixy Donnée non disponible 34 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à Saint Martin de Lixy 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 34
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71451
Commune Saint-Martin-De-Lixy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-De-Lixy

Inscrits73
Votants45
Participation61,64 %
Abstentions28
Suffrages exprimés34
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-de-Lixy1 7361,64 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-de-Lixy

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 55 917,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 58 652,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 059,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 55 917,72 58 652,24
2024 65 749,73 53 784,38
2023 56 980,69 49 648,48
2022 58 884,16 48 676,33
2021 52 094,02 43 386,01
2020 59 647,60 45 022,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 55 917,72 € 65 749,73 € 56 980,69 € 58 884,16 € 52 094,02 € 59 647,60 € 594,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 58 652,24 € 53 784,38 € 49 648,48 € 48 676,33 € 43 386,01 € 45 022,40 € 623,96 € (2025)
Impôts locaux 13 385,00 € 13 098,00 € 12 517,00 € 11 832,00 € 11 498,00 € 9 861,22 € 142,39 € (2025)
Frais de personnel 16 736,26 € 14 345,60 € 13 733,86 € 13 352,82 € 12 806,33 € 12 464,58 € 178,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 364,00 € 1 897,59 € 1 827,64 € 7 540,55 € 3 042,06 € 7 703,55 € 3,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 180,87 € 31 999,69 € 18 710,42 € 9 668,46 € 26 056,94 € 6 813,26 € 97,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 26 163,01 € 11 527,20 € 2 641,25 € 19 179,60 € 80,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -2 734,52 € 11 965,35 € 7 332,21 € 10 207,83 € 8 708,01 € 14 625,20 € -29,09 € (2025)
Épargne nette -8 661,45 € 6 128,67 € 148,99 € 3 180,62 € 1 830,67 € 7 891,94 € -92,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 499,47 € -13 764,39 € -2 287,65 € 7 579,58 € -3 660,59 € 14 545,20 € 5,31 € (2025)
Encours de la dette 43 059,52 € 48 986,45 € 54 823,13 € 22 006,35 € 29 033,56 € 35 910,90 € 458,08 € (2025)
Annuité de la dette 7 719,58 € 7 739,06 € 7 442,35 € 7 442,35 € 7 442,35 € 7 442,35 € 82,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 215
Dotation forfaitaire 8 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-de-Lixy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 55 920 59 180 3 250
2024 61 340 49 860 26 160
2023 56 760 49 800 11 530
2022 58 650 48 730 2 640
2021 51 690 43 390 19 180
2020 59 650 45 020 80
2019 48 810 43 410 0
2018 68 580 42 040 16 990
2017 58 410 46 590 37 780
2016 51 440 46 690 31 860
2015 58 130 46 150 1 210
2014 64 110 43 880 19 870
2013 66 140 45 590 21 810
2012 63 570 46 450 14 790
2011 66 360 49 630 64 290
2010 56 530 46 470 27 560
2009 63 280 42 650 35 200
2008 54 560 41 660 35 400
2007 55 910 39 470 42 090
2006 57 390 39 920 100 800
2005 49 510 34 870 135 610
2004 45 800 33 300 22 920
2003 40 070 33 970 6 850
2002 45 590 27 320 58 360
2001 44 420 26 260 158 990
2000 42 170 24 310 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 680 23 370 2 310
2024 670 21 770 2 590
2023 690 20 430 2 490
2022 590 18 900 2 330
2021 570 18 290 2 250
2020 2 040 5 010 2 240
2019 1 870 4 110 1 840
2018 2 040 3 880 1 800
2017 1 970 3 690 1 780
2016 7 510 4 550 8 270
2015 7 180 4 480 8 200
2014 5 630 3 930 7 200
2013 5 600 3 990 7 130
2012 5 090 3 550 7 000
2011 4 530 3 420 6 880
2010 3 580 3 100 6 250
2009 3 730 2 930 6 180
2008 2 970 2 690 5 960
2007 2 600 2 440 5 740
2006 2 590 2 340 5 650
2005 2 310 2 380 6 940
2004 2 340 2 270 6 820
2003 2 150 1 950 6 470
2002 2 090 1 920 6 380
2001 1 900 1 830 6 320
2000 1 680 1 780 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 930 7 720
2024 0 5 840 7 740
2023 40 000 7 180 7 440
2022 0 7 030 7 440
2021 0 6 880 7 440
2020 0 6 730 7 440
2019 0 6 590 7 440
2018 0 6 460 7 440
2017 0 13 160 14 520
2016 45 000 10 850 12 310
2015 0 10 450 12 310
2014 0 10 060 12 310
2013 0 9 690 12 310
2012 0 9 640 12 310
2011 11 370 7 000 9 840
2010 0 6 740 9 840
2009 0 10 210 12 450
2008 30 000 33 200 36 090
2007 0 7 870 11 320
2006 25 000 7 550 10 980
2005 68 000 3 800 4 540
2004 0 5 810 6 900
2003 0 5 450 6 900
2002 0 5 110 6 900
2001 0 4 800 6 900
2000 0 4 500 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 55 920,00 € 12 270,00 € 8 750,00 € 15 120,00 € 59 180,00 € 16 740,00 € 16 950,00 € 1 790,00 € 2 110,00 € 680,00 € 23 370,00 € 2 310,00 € 0,00 € 4 600,00 € 3 250,00 € 5 930,00 € 7 720,00 €
2024 93 61 340,00 € 11 890,00 € 9 260,00 € 14 410,00 € 49 860,00 € 14 350,00 € 10 100,00 € 1 900,00 € 2 960,00 € 670,00 € 21 770,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 26 160,00 € 5 840,00 € 7 740,00 €
2023 93 56 760,00 € 11 260,00 € 13 020,00 € 14 910,00 € 49 800,00 € 13 730,00 € 11 710,00 € 260,00 € 3 610,00 € 690,00 € 20 430,00 € 2 490,00 € 40 000,00 € 0,00 € 11 530,00 € 7 180,00 € 7 440,00 €
2022 94 58 650,00 € 10 390,00 € 11 340,00 € 14 250,00 € 48 730,00 € 13 350,00 € 11 090,00 € 420,00 € 3 490,00 € 590,00 € 18 900,00 € 2 330,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 7 030,00 € 7 440,00 €
2021 94 51 690,00 € 10 060,00 € 9 230,00 € 14 250,00 € 43 390,00 € 12 810,00 € 6 540,00 € 570,00 € 3 000,00 € 570,00 € 18 290,00 € 2 250,00 € 0,00 € 4 020,00 € 19 180,00 € 6 880,00 € 7 440,00 €
2020 92 59 650,00 € 9 280,00 € 9 160,00 € 14 040,00 € 45 020,00 € 12 460,00 € 9 420,00 € 710,00 € 3 380,00 € 2 040,00 € 5 010,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € 6 730,00 € 7 440,00 €
2019 91 48 810,00 € 7 830,00 € 1 180,00 € 21 100,00 € 43 410,00 € 12 290,00 € 11 770,00 € 850,00 € 1 230,00 € 1 870,00 € 4 110,00 € 1 840,00 € 0,00 € 1 660,00 € 0,00 € 6 590,00 € 7 440,00 €
2018 90 68 580,00 € 7 720,00 € 1 030,00 € 20 320,00 € 42 040,00 € 11 860,00 € 9 430,00 € 980,00 € 1 230,00 € 2 040,00 € 3 880,00 € 1 800,00 € 0,00 € 7 820,00 € 16 990,00 € 6 460,00 € 7 440,00 €
2017 88 58 410,00 € 10 100,00 € -2 130,00 € 12 640,00 € 46 590,00 € 12 680,00 € 10 250,00 € 1 350,00 € 3 300,00 € 1 970,00 € 3 690,00 € 1 780,00 € 0,00 € 5 810,00 € 37 780,00 € 13 160,00 € 14 520,00 €
2016 89 51 440,00 € 19 390,00 € 960,00 € 12 940,00 € 46 690,00 € 16 710,00 € 8 530,00 € 1 560,00 € 2 120,00 € 7 510,00 € 4 550,00 € 8 270,00 € 45 000,00 € 0,00 € 31 860,00 € 10 850,00 € 12 310,00 €
2015 90 58 130,00 € 18 100,00 € 960,00 € 14 220,00 € 46 150,00 € 16 310,00 € 8 970,00 € 1 860,00 € 1 100,00 € 7 180,00 € 4 480,00 € 8 200,00 € 0,00 € 9 980,00 € 1 210,00 € 10 450,00 € 12 310,00 €
2014 91 64 110,00 € 16 890,00 € 7 210,00 € 15 680,00 € 43 880,00 € 14 620,00 € 11 040,00 € 2 250,00 € 1 000,00 € 5 630,00 € 3 930,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 19 870,00 € 10 060,00 € 12 310,00 €
2013 93 66 140,00 € 16 120,00 € 9 380,00 € 16 330,00 € 45 590,00 € 14 260,00 € 11 660,00 € 2 710,00 € 970,00 € 5 600,00 € 3 990,00 € 7 130,00 € 0,00 € 13 090,00 € 21 810,00 € 9 690,00 € 12 310,00 €
2012 93 63 570,00 € 16 040,00 € 6 910,00 € 16 200,00 € 46 450,00 € 13 710,00 € 12 740,00 € 3 100,00 € 1 260,00 € 5 090,00 € 3 550,00 € 7 000,00 € 0,00 € 17 440,00 € 14 790,00 € 9 640,00 € 12 310,00 €
2011 94 66 360,00 € 14 970,00 € 3 950,00 € 16 280,00 € 49 630,00 € 15 900,00 € 13 350,00 € 2 840,00 € 1 400,00 € 4 530,00 € 3 420,00 € 6 880,00 € 11 370,00 € 16 510,00 € 64 290,00 € 7 000,00 € 9 840,00 €
2010 96 56 530,00 € 12 920,00 € 3 080,00 € 16 320,00 € 46 470,00 € 14 700,00 € 11 350,00 € 3 100,00 € 2 040,00 € 3 580,00 € 3 100,00 € 6 250,00 € 0,00 € 13 570,00 € 27 560,00 € 6 740,00 € 9 840,00 €
2009 97 63 280,00 € 12 830,00 € 9 230,00 € 16 770,00 € 42 650,00 € 15 330,00 € 11 000,00 € 2 240,00 € 2 020,00 € 3 730,00 € 2 930,00 € 6 180,00 € 0,00 € 14 560,00 € 35 200,00 € 10 210,00 € 12 450,00 €
2008 109 54 560,00 € 11 700,00 € 0,00 € 17 230,00 € 41 660,00 € 15 090,00 € 10 750,00 € 3 120,00 € 2 030,00 € 2 970,00 € 2 690,00 € 5 960,00 € 30 000,00 € 10 610,00 € 35 400,00 € 33 200,00 € 36 090,00 €
2007 109 55 910,00 € 10 780,00 € 3 690,00 € 16 890,00 € 39 470,00 € 14 280,00 € 9 400,00 € 3 690,00 € 2 230,00 € 2 600,00 € 2 440,00 € 5 740,00 € 0,00 € 17 260,00 € 42 090,00 € 7 870,00 € 11 320,00 €
2006 109 57 390,00 € 10 580,00 € 3 270,00 € 16 460,00 € 39 920,00 € 13 210,00 € 8 780,00 € 3 440,00 € 2 230,00 € 2 590,00 € 2 340,00 € 5 650,00 € 25 000,00 € 57 080,00 € 100 800,00 € 7 550,00 € 10 980,00 €
2005 109 49 510,00 € 11 750,00 € 2 940,00 € 16 060,00 € 34 870,00 € 12 690,00 € 9 670,00 € 740,00 € 1 960,00 € 2 310,00 € 2 380,00 € 6 940,00 € 68 000,00 € 33 670,00 € 135 610,00 € 3 800,00 € 4 540,00 €
2004 109 45 800,00 € 11 420,00 € 2 470,00 € 15 770,00 € 33 300,00 € 11 560,00 € 8 890,00 € 1 090,00 € 1 410,00 € 2 340,00 € 2 270,00 € 6 820,00 € 0,00 € 11 990,00 € 22 920,00 € 5 810,00 € 6 900,00 €
2003 109 40 070,00 € 10 580,00 € 2 210,00 € 15 490,00 € 33 970,00 € 11 540,00 € 9 380,00 € 1 450,00 € 1 550,00 € 2 150,00 € 1 950,00 € 6 470,00 € 0,00 € 24 810,00 € 6 850,00 € 5 450,00 € 6 900,00 €
2002 109 45 590,00 € 10 390,00 € 1 910,00 € 15 300,00 € 27 320,00 € 7 070,00 € 6 630,00 € 1 790,00 € 1 570,00 € 2 090,00 € 1 920,00 € 6 380,00 € 0,00 € 11 010,00 € 58 360,00 € 5 110,00 € 6 900,00 €
2001 109 44 420,00 € 10 140,00 € 0,00 € 14 670,00 € 26 260,00 € 6 250,00 € 6 090,00 € 2 110,00 € 1 770,00 € 1 900,00 € 1 830,00 € 6 320,00 € 0,00 € 5 950,00 € 158 990,00 € 4 800,00 € 6 900,00 €
2000 109 42 170,00 € 8 940,00 € 1 780,00 € 14 160,00 € 24 310,00 € 6 230,00 € 5 800,00 € 2 400,00 € 1 580,00 € 1 680,00 € 1 780,00 € 6 260,00 € 0,00 € 20 370,00 € 15 240,00 € 4 500,00 € 6 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 378 101,00 € 37 137,00 € 24 908 184,00 € 29 875 268,00 € 20 433 842,00 €
2023 50 1 431 452,00 € 66 084,00 € 24 895 791,00 € 31 865 942,00 € 20 488 126,00 €
2022 48 1 244 221,00 € 32 683,00 € 21 750 055,00 € 29 721 857,00 € 20 413 495,00 €
2021 50 1 127 224,00 € 34 683,00 € 19 660 062,00 € 30 622 391,00 € 22 439 898,00 €
2020 46 1 068 012,00 € 31 505,00 € 23 659 922,00 € 29 617 677,00 € 20 403 173,00 €
2019 48 1 032 487,00 € 16 921,00 € 19 551 872,00 € 30 643 595,00 € 21 361 995,00 €
2018 52 1 122 239,00 € 23 840,00 € 25 692 269,00 € 32 677 403,00 € 22 377 545,00 €
2017 54 1 121 192,00 € 21 864,00 € 16 484 472,00 € 36 662 830,00 € 25 402 757,00 €
2016 52 1 050 896,00 € 24 964,00 € 16 520 515,00 € 35 630 207,00 € 22 336 097,00 €
2015 57 1 116 034,00 € 31 401,00 € 18 554 179,00 € 38 690 592,00 € 22 351 561,00 €
2014 56 1 056 700,00 € 37 081,00 € 20 608 310,00 € 35 651 950,00 € 23 325 070,00 €
2013 53 1 124 628,00 € 54 444,00 € 23 716 334,00 € 33 659 272,00 € 20 302 820,00 €
2012 52 1 051 994,00 € 45 056,00 € 22 663 538,00 € 32 595 128,00 € 20 289 402,00 €
2011 57 1 115 376,00 € 64 299,00 € 28 821 679,00 € 34 630 078,00 € 23 265 821,00 €
2010 53 1 241 719,00 € 130 472,00 € 25 942 405,00 € 33 545 144,00 € 22 245 427,00 €
2009 52 939 690,00 € 34 643,00 € 21 606 985,00 € 27 536 878,00 € 21 261 425,00 €
2008 55 926 039,00 € -4 614,00 € 21 575 074,00 € 34 523 199,00 € 22 250 361,00 €
2007 48 865 376,00 € 18 701,00 € 20 552 127,00 € 26 480 345,00 € 21 226 255,00 €
2006 51 852 866,00 € 15 044,00 € 22 565 320,00 € 31 575 528,00 € 18 179 235,00 €
2005 55 716 864,00 € 19 362,00 € 25 435 063,00 € 33 588 591,00 € 21 194 649,00 €
2004 54 659 690,00 € 22 707,00 € 24 436 435,00 € 34 549 166,00 € 17 167 117,00 €
2003 51 768 531,00 € 24 741,00 € 24 589 673,00 € 26 463 943,00 € 18 171 900,00 €
2002 53 626 776,00 € 27 651,00 € 22 391 502,00 € 28 442 258,00 € 18 192 010,00 €
2001 52 594 817,00 € 30 634,00 € 15 310 245,00 € 28 425 894,00 € 19 185 318,00 €
2000 — — 33 205,99 € 22 373 186,35 € — — — —
1999 — — 25 992,56 € 23 358 813,61 € — — — —
1998 — — 34 389,14 € 23 382 693,38 € — — — —
1997 — — 17 722,50 € 16 251 898,68 € — — — —
1996 — — 16 292,53 € 14 218 469,20 € — — — —
1995 — — 21 815,91 € 16 229 403,30 € — — — —
1994 — — 9 853,24 € 14 163 669,57 € — — — —
1993 — — 12 387,55 € 13 157 035,75 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 34 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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