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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Groult, maire de Saint-Martin-de-Mailloc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-de-Mailloc
Territoire
Saint-Martin-de-Mailloc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Groult est maire de Saint-Martin-de-Mailloc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-de-Mailloc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-De-Mailloc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,78 %
  • Inscrits832
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,78 % (514 votants sur 832 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 504 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecoutons, dialoguons, construisons Donnée non disponible 358 71,03 % —
2e BIEN VIVRE ENSEMBLE A ST MARTIN Donnée non disponible 146 28,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecoutons, dialoguons, construisons 358
BIEN VIVRE ENSEMBLE A ST MARTIN 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14626
Commune Saint-Martin-De-Mailloc
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 040 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-De-Mailloc

Inscrits832
Votants514
Participation61,78 %
Abstentions318
Suffrages exprimés504
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-de-Mailloc1 83261,78 %504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-de-Mailloc

  • Population 1 013 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 571,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 444 195,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 480 862,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 571,95 444 195,38
2024 477 017,47 422 979,76
2023 458 517,74 508 900,55
2022 433 878,22 382 266,92
2021 397 854,68 364 621,36
2020 384 090,53 309 311,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 571,95 € 477 017,47 € 458 517,74 € 433 878,22 € 397 854,68 € 384 090,53 € 475,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 444 195,38 € 422 979,76 € 508 900,55 € 382 266,92 € 364 621,36 € 309 311,97 € 438,49 € (2025)
Impôts locaux 251 393,00 € 243 765,00 € 223 178,00 € 190 048,00 € 201 343,00 € 194 844,00 € 248,17 € (2025)
Frais de personnel 176 447,30 € 167 516,36 € 195 132,31 € 176 972,84 € 144 628,38 € 108 133,85 € 174,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 122,00 € 2 172,89 € 30,50 € 3 300,98 € 600,12 € 267,53 € 0,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 381 795,79 € 573 556,43 € 121 025,37 € 50 011,20 € 398 176,74 € 37 278,27 € 376,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 320 968,85 € 512 911,58 € 93 893,08 € 23 055,42 € 393 132,11 € 31 341,64 € 316,85 € (2025)
Épargne brute 37 376,57 € 54 037,71 € -50 382,81 € 51 611,30 € 33 233,32 € 74 778,56 € 36,90 € (2025)
Épargne nette -17 171,37 € -328,14 € -71 236,10 € 30 934,52 € 28 188,69 € 68 841,93 € -16,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 432,94 € -432 175,38 € -72 681,68 € 91 506,21 € -284 860,95 € 78 593,76 € -34,98 € (2025)
Encours de la dette 480 862,81 € 535 410,75 € 589 776,60 € 110 629,89 € 131 306,67 € 26 351,30 € 474,69 € (2025)
Annuité de la dette 72 161,60 € 73 535,13 € 21 524,52 € 21 524,52 € 5 575,60 € 6 583,83 € 71,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 542
Dotation forfaitaire 91 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 021,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-de-Mailloc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 570 450 470 327 250
2024 477 020 429 260 519 190
2023 458 520 454 370 100 170
2022 433 880 382 270 29 330
2021 397 850 364 620 393 130
2020 384 090 309 310 31 340
2019 365 410 327 650 49 690
2018 384 090 296 510 32 120
2017 341 540 329 520 85 380
2016 339 030 330 990 2 360
2015 365 240 355 190 142 890
2014 332 710 283 040 19 180
2013 327 680 278 790 65 620
2012 321 070 269 880 44 000
2011 324 900 280 850 111 570
2010 303 510 263 180 94 200
2009 304 340 260 790 59 760
2008 324 440 257 590 62 170
2007 283 450 223 240 102 890
2006 414 480 360 700 15 490
2005 268 400 235 280 51 580
2004 262 490 188 420 25 380
2003 273 970 229 660 26 250
2002 271 470 225 840 39 120
2001 256 860 249 110 61 480
2000 306 580 202 540 137 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 140 253 850 23 540
2024 4 990 243 740 25 520
2023 4 350 227 190 24 650
2022 4 960 206 550 22 390
2021 4 510 194 330 21 790
2020 60 070 90 600 21 890
2019 59 390 86 290 21 880
2018 56 530 81 430 21 130
2017 54 100 78 720 20 830
2016 50 300 76 540 21 030
2015 50 720 74 660 20 550
2014 47 160 72 300 20 110
2013 45 990 70 720 19 860
2012 44 510 67 040 19 720
2011 41 510 65 820 18 790
2010 40 280 61 540 18 250
2009 38 320 59 890 18 080
2008 35 840 57 190 17 830
2007 33 870 55 170 17 770
2006 33 930 52 980 17 400
2005 32 740 49 260 20 490
2004 29 220 46 900 19 920
2003 24 150 43 490 19 970
2002 22 990 41 370 19 650
2001 20 600 39 030 19 160
2000 19 240 38 170 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 550 72 160
2024 0 54 370 73 540
2023 500 000 20 850 21 520
2022 0 20 680 21 520
2021 110 000 5 040 5 580
2020 0 5 940 6 580
2019 0 16 400 17 300
2018 0 16 260 17 430
2017 0 16 130 17 560
2016 0 15 990 17 710
2015 87 500 11 430 12 080
2014 0 9 320 10 230
2013 0 10 790 12 180
2012 0 10 460 12 310
2011 0 11 440 13 780
2010 40 000 10 100 12 590
2009 0 6 740 8 640
2008 0 6 450 8 630
2007 0 22 340 25 340
2006 0 49 090 54 820
2005 0 34 510 42 740
2004 0 32 270 42 750
2003 0 30 220 42 750
2002 10 220 50 250 65 330
2001 0 48 500 66 330
2000 0 23 990 42 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 013 481 570,00 € 229 380,00 € 61 420,00 € 165 560,00 € 450 470,00 € 176 450,00 € 108 230,00 € 17 610,00 € 63 280,00 € 4 140,00 € 253 850,00 € 23 540,00 € 0,00 € 167 860,00 € 327 250,00 € 54 550,00 € 72 160,00 €
2024 980 477 020,00 € 222 430,00 € 63 980,00 € 156 470,00 € 429 260,00 € 167 520,00 € 89 380,00 € 19 170,00 € 68 130,00 € 4 990,00 € 243 740,00 € 25 520,00 € 0,00 € 11 220,00 € 519 190,00 € 54 370,00 € 73 540,00 €
2023 969 458 520,00 € 208 050,00 € 65 280,00 € 157 640,00 € 454 370,00 € 195 130,00 € 107 180,00 € 670,00 € 64 440,00 € 4 350,00 € 227 190,00 € 24 650,00 € 500 000,00 € 48 430,00 € 100 170,00 € 20 850,00 € 21 520,00 €
2022 951 433 880,00 € 191 970,00 € 72 370,00 € 137 780,00 € 382 270,00 € 176 970,00 € 67 900,00 € 850,00 € 54 780,00 € 4 960,00 € 206 550,00 € 22 390,00 € 0,00 € 0,00 € 29 330,00 € 20 680,00 € 21 520,00 €
2021 933 397 850,00 € 179 330,00 € 61 240,00 € 137 480,00 € 364 620,00 € 144 630,00 € 96 690,00 € 530,00 € 2 690,00 € 4 510,00 € 194 330,00 € 21 790,00 € 110 000,00 € 51 960,00 € 393 130,00 € 5 040,00 € 5 580,00 €
2020 922 384 090,00 € 172 830,00 € 57 810,00 € 122 950,00 € 309 310,00 € 108 130,00 € 85 280,00 € 650,00 € 4 210,00 € 60 070,00 € 90 600,00 € 21 890,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 5 940,00 € 6 580,00 €
2019 911 365 410,00 € 167 980,00 € 53 840,00 € 120 400,00 € 327 650,00 € 126 270,00 € 70 870,00 € 900,00 € 4 880,00 € 59 390,00 € 86 290,00 € 21 880,00 € 0,00 € 10 340,00 € 49 690,00 € 16 400,00 € 17 300,00 €
2018 911 384 090,00 € 159 240,00 € 58 380,00 € 123 880,00 € 296 510,00 € 128 110,00 € 74 210,00 € 1 170,00 € 500,00 € 56 530,00 € 81 430,00 € 21 130,00 € 0,00 € 10 320,00 € 32 120,00 € 16 260,00 € 17 430,00 €
2017 904 341 540,00 € 153 650,00 € 53 000,00 € 103 620,00 € 329 520,00 € 128 700,00 € 74 590,00 € 1 440,00 € 7 810,00 € 54 100,00 € 78 720,00 € 20 830,00 € 0,00 € 5 210,00 € 85 380,00 € 16 130,00 € 17 560,00 €
2016 902 339 030,00 € 148 370,00 € 42 280,00 € 106 190,00 € 330 990,00 € 153 890,00 € 58 950,00 € 1 720,00 € 1 570,00 € 50 300,00 € 76 540,00 € 21 030,00 € 0,00 € 0,00 € 2 360,00 € 15 990,00 € 17 710,00 €
2015 905 365 240,00 € 145 930,00 € 40 870,00 € 112 670,00 € 355 190,00 € 125 810,00 € 84 300,00 € 650,00 € 6 520,00 € 50 720,00 € 74 660,00 € 20 550,00 € 87 500,00 € 0,00 € 142 890,00 € 11 430,00 € 12 080,00 €
2014 908 332 710,00 € 139 570,00 € 41 070,00 € 123 740,00 € 283 040,00 € 114 530,00 € 58 290,00 € 910,00 € 7 740,00 € 47 160,00 € 72 300,00 € 20 110,00 € 0,00 € 10 550,00 € 19 180,00 € 9 320,00 € 10 230,00 €
2013 898 327 680,00 € 136 570,00 € 30 260,00 € 127 750,00 € 278 790,00 € 113 290,00 € 69 450,00 € 1 390,00 € 6 440,00 € 45 990,00 € 70 720,00 € 19 860,00 € 0,00 € 9 810,00 € 65 620,00 € 10 790,00 € 12 180,00 €
2012 890 321 070,00 € 131 280,00 € 27 820,00 € 130 100,00 € 269 880,00 € 104 580,00 € 69 650,00 € 1 850,00 € 5 280,00 € 44 510,00 € 67 040,00 € 19 720,00 € 0,00 € 1 150,00 € 44 000,00 € 10 460,00 € 12 310,00 €
2011 875 324 900,00 € 132 890,00 € 25 470,00 € 133 770,00 € 280 850,00 € 108 630,00 € 66 980,00 € 2 330,00 € 6 750,00 € 41 510,00 € 65 820,00 € 18 790,00 € 0,00 € 19 900,00 € 111 570,00 € 11 440,00 € 13 780,00 €
2010 853 303 510,00 € 120 050,00 € 20 740,00 € 127 160,00 € 263 180,00 € 101 200,00 € 64 150,00 € 2 490,00 € 5 050,00 € 40 280,00 € 61 540,00 € 18 250,00 € 40 000,00 € 11 200,00 € 94 200,00 € 10 100,00 € 12 590,00 €
2009 830 304 340,00 € 116 280,00 € 21 110,00 € 135 680,00 € 260 790,00 € 109 100,00 € 61 550,00 € 1 900,00 € 3 550,00 € 38 320,00 € 59 890,00 € 18 080,00 € 0,00 € 2 590,00 € 59 760,00 € 6 740,00 € 8 640,00 €
2008 829 324 440,00 € 110 850,00 € 48 370,00 € 123 820,00 € 257 590,00 € 99 420,00 € 66 270,00 € 2 190,00 € 3 550,00 € 35 840,00 € 57 190,00 € 17 830,00 € 0,00 € 8 010,00 € 62 170,00 € 6 450,00 € 8 630,00 €
2007 829 283 450,00 € 106 830,00 € 0,00 € 135 290,00 € 223 240,00 € 72 290,00 € 60 050,00 € 3 000,00 € 3 550,00 € 33 870,00 € 55 170,00 € 17 770,00 € 0,00 € 13 780,00 € 102 890,00 € 22 340,00 € 25 340,00 €
2006 829 414 480,00 € 104 290,00 € 24 590,00 € 121 330,00 € 360 700,00 € 74 620,00 € 56 270,00 € 5 940,00 € 3 830,00 € 33 930,00 € 52 980,00 € 17 400,00 € 0,00 € 3 570,00 € 15 490,00 € 49 090,00 € 54 820,00 €
2005 829 268 400,00 € 102 510,00 € 22 120,00 € 117 400,00 € 235 280,00 € 65 090,00 € 49 640,00 € 8 230,00 € 3 300,00 € 32 740,00 € 49 260,00 € 20 490,00 € 0,00 € 9 270,00 € 51 580,00 € 34 510,00 € 42 740,00 €
2004 829 262 490,00 € 96 050,00 € 18 440,00 € 114 600,00 € 188 420,00 € 59 340,00 € 45 670,00 € 10 480,00 € 3 030,00 € 29 220,00 € 46 900,00 € 19 920,00 € 0,00 € 6 450,00 € 25 380,00 € 32 270,00 € 42 750,00 €
2003 791 273 970,00 € 87 610,00 € 44 190,00 € 92 810,00 € 229 660,00 € 70 110,00 € 46 620,00 € 12 530,00 € 3 980,00 € 24 150,00 € 43 490,00 € 19 970,00 € 0,00 € 10 820,00 € 26 250,00 € 30 220,00 € 42 750,00 €
2002 791 271 470,00 € 86 460,00 € 40 620,00 € 82 900,00 € 225 840,00 € 75 610,00 € 48 070,00 € 15 080,00 € 2 740,00 € 22 990,00 € 41 370,00 € 19 650,00 € 10 220,00 € 48 080,00 € 39 120,00 € 50 250,00 € 65 330,00 €
2001 669 256 860,00 € 76 780,00 € 29 280,00 € 82 230,00 € 249 110,00 € 70 290,00 € 78 360,00 € 17 840,00 € 2 580,00 € 20 600,00 € 39 030,00 € 19 160,00 € 0,00 € 2 280,00 € 61 480,00 € 48 500,00 € 66 330,00 €
2000 669 306 580,00 € 77 670,00 € 35 200,00 € 82 120,00 € 202 540,00 € 63 550,00 € 45 710,00 € 18 570,00 € 1 940,00 € 19 240,00 € 38 170,00 € 18 940,00 € 0,00 € 22 520,00 € 137 580,00 € 23 990,00 € 42 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 553 19 963 421,00 € 858 521,00 € 299 14 302 938,00 € 391 13 996 213,00 € 187 5 641 467,00 €
2023 545 17 789 917,00 € 608 317,00 € 275 11 850 697,00 € 392 13 512 548,00 € 182 5 196 886,00 €
2022 532 16 303 540,00 € 551 826,00 € 261 10 689 730,00 € 381 12 319 065,00 € 184 4 817 509,00 €
2021 528 17 010 365,00 € 665 093,00 € 267 11 948 096,00 € 380 11 336 188,00 € 179 4 458 741,00 €
2020 520 14 266 252,00 € 459 264,00 € 251 9 429 079,00 € 376 10 719 261,00 € 173 4 279 051,00 €
2019 520 14 263 407,00 € 579 813,00 € 265 9 680 351,00 € 371 10 647 448,00 € 177 4 144 827,00 €
2018 515 14 135 955,00 € -70 231,00 € 274 9 949 749,00 € 379 10 927 870,00 € 171 3 904 496,00 €
2017 500 13 305 347,00 € 506 906,00 € 230 8 591 884,00 € 376 10 289 424,00 € 160 3 749 223,00 €
2016 481 12 324 610,00 € 420 146,00 € 196 7 319 421,00 € 348 9 440 266,00 € 162 3 640 750,00 €
2015 471 12 061 041,00 € 500 143,00 € 211 7 789 457,00 € 347 9 258 499,00 € 154 3 465 292,00 €
2014 464 11 811 536,00 € 513 388,00 € 221 7 934 698,00 € 343 9 234 264,00 € 150 3 314 225,00 €
2013 462 11 648 260,00 € 486 296,00 € 219 7 844 300,00 € 339 9 191 923,00 € 156 3 237 011,00 €
2012 455 11 293 724,00 € 454 406,00 € 248 8 388 630,00 € 337 8 937 878,00 € 154 2 934 933,00 €
2011 433 10 738 618,00 € 379 965,00 € 270 8 783 364,00 € 321 8 561 424,00 € 151 2 776 130,00 €
2010 443 10 128 532,00 € 299 513,00 € 261 8 058 163,00 € 335 8 264 211,00 € 148 2 629 355,00 €
2009 444 9 714 427,00 € 222 621,00 € 265 7 807 820,00 € 337 8 071 825,00 € 140 2 462 113,00 €
2008 434 9 888 919,00 € 218 087,00 € 264 7 996 501,00 € 323 8 066 655,00 € 139 2 309 870,00 €
2007 420 9 054 025,00 € 265 272,00 € 245 7 208 693,00 € 314 7 589 947,00 € 131 2 076 551,00 €
2006 401 8 578 633,00 € 204 701,00 € 236 6 718 132,00 € 298 7 188 389,00 € 127 1 966 792,00 €
2005 410 6 752 658,00 € 286 231,00 € 228 5 172 709,00 € 305 7 183 013,00 € 124 1 889 514,00 €
2004 404 6 599 858,00 € 260 781,00 € 213 4 984 186,00 € 301 7 015 329,00 € 109 1 655 515,00 €
2003 402 7 268 176,00 € 413 497,00 € 215 5 750 456,00 € 300 6 855 872,00 € 106 1 514 859,00 €
2002 378 5 891 989,00 € 256 155,00 € 198 4 436 839,00 € 280 6 436 294,00 € 103 1 427 181,00 €
2001 367 5 493 565,00 € 233 045,00 € 200 4 221 449,00 € 267 6 003 583,00 € 106 1 410 084,00 €
2000 — — 283 632,16 € 203 4 040 108,73 € — — — —
1999 — — 266 183,61 € 181 3 420 596,01 € — — — —
1998 — — 243 978,19 € 174 3 153 167,97 € — — — —
1997 — — 258 974,90 € 178 3 244 397,73 € — — — —
1996 — — 242 715,15 € 167 3 040 515,16 € — — — —
1995 — — 273 782,28 € 180 3 155 423,15 € — — — —
1994 — — 260 131,08 € 162 2 847 786,67 € — — — —
1993 — — 254 273,22 € 161 2 823 125,45 € — — — —
1992 — — 276 688,56 € 161 2 777 476,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GROULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GROULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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