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Fiche de l’élu

Franck Perrat, maire de Saint-Martin-du-Lac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-du-Lac
Territoire
Saint-Martin-du-Lac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Perrat est maire de Saint-Martin-du-Lac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-du-Lac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 23/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Du-Lac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,01 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,01 % (133 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT MARTIN DU LAC 2026 Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT MARTIN DU LAC 2026 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71453
Commune Saint-Martin-Du-Lac
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Du-Lac

Inscrits218
Votants133
Participation61,01 %
Abstentions85
Suffrages exprimés126
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-du-Lac1 21861,01 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-du-Lac

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 377,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 866,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 612,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 377 177 866,63
2024 222 246,46 208 051
2023 208 061,66 153 867,22
2022 207 410,64 156 302,65
2021 180 711,24 150 237,63
2020 169 988,83 179 855,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Martin-du-Lac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 377,00 € 222 246,46 € 208 061,66 € 207 410,64 € 180 711,24 € 169 988,83 € 894,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 866,63 € 208 051,00 € 153 867,22 € 156 302,65 € 150 237,63 € 179 855,60 € 731,96 € (2025)
Impôts locaux 109 135,00 € 113 249,00 € 104 822,00 € 96 145,00 € 90 331,00 € 86 855,00 € 449,12 € (2025)
Frais de personnel 72 018,94 € 72 521,28 € 66 085,96 € 61 055,06 € 59 256,32 € 57 814,81 € 296,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 696,39 € 0,00 € 358,82 € 483,39 € 155,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 675,04 € 24 076,61 € 101 781,21 € 63 938,58 € 19 587,87 € 10 255,81 € 101,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 680,00 € 10 365,60 € 89 884,56 € 57 830,90 € 15 528,00 € 5 028,43 € 31,60 € (2025)
Épargne brute 39 510,37 € 14 195,46 € 54 194,44 € 51 107,99 € 30 473,61 € -9 866,77 € 162,59 € (2025)
Épargne nette 25 447,73 € 484,45 € 42 297,79 € 45 000,31 € 26 413,74 € -15 094,15 € 104,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 702,04 € 32 829,08 € -26 397,90 € -786,91 € 28 542,61 € 2 226,80 € 122,23 € (2025)
Encours de la dette 96 612,81 € 110 675,45 € 124 386,46 € 65 853,11 € 54 960,79 € 46 720,66 € 397,58 € (2025)
Annuité de la dette 17 341,81 € 17 343,97 € 15 145,98 € 7 832,30 € 5 766,66 € 7 052,13 € 71,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 039
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 835
Dotation forfaitaire 16 492
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Martin-du-Lac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 835,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-du-Lac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 450 190 200 10 610
2024 224 320 219 050 10 370
2023 210 130 163 610 89 880
2022 209 480 165 980 57 830
2021 187 150 164 370 15 530
2020 171 980 189 530 5 030
2019 172 910 173 210 41 800
2018 177 600 150 220 61 570
2017 176 110 124 660 84 890
2016 176 640 117 000 76 790
2015 165 720 127 290 25 540
2014 170 350 207 170 46 230
2013 168 260 117 400 8 540
2012 171 090 106 720 53 830
2011 169 340 119 360 13 860
2010 158 260 131 220 68 470
2009 175 190 149 000 29 090
2008 170 400 110 880 41 140
2007 147 940 118 260 39 980
2006 143 910 116 480 27 330
2005 141 120 111 620 81 360
2004 140 880 118 850 19 790
2003 131 770 105 490 36 490
2002 116 950 101 310 29 000
2001 116 830 107 420 26 650
2000 129 280 99 990 34 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 370 98 080 35 570
2024 11 820 96 180 39 850
2023 11 930 87 950 38 290
2022 9 440 82 080 35 750
2021 8 030 78 950 34 570
2020 42 320 29 860 34 510
2019 41 980 28 710 34 070
2018 39 920 28 180 33 340
2017 40 850 27 470 32 950
2016 40 290 28 890 34 450
2015 40 180 28 480 34 110
2014 38 730 27 880 33 790
2013 38 750 25 940 33 480
2012 38 520 24 540 32 890
2011 32 540 24 520 32 370
2010 10 980 23 970 30 240
2009 10 510 23 270 29 880
2008 10 660 22 350 29 430
2007 10 710 21 260 28 950
2006 9 900 20 360 28 450
2005 9 260 19 080 34 480
2004 8 420 18 700 33 850
2003 7 150 16 690 33 400
2002 7 200 16 150 32 890
2001 6 110 15 230 32 550
2000 5 970 14 450 31 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 060 17 340
2024 0 13 710 17 340
2023 70 000 11 900 15 150
2022 17 000 6 110 7 830
2021 11 400 3 710 5 420
2020 0 5 230 7 050
2019 0 5 060 7 060
2018 0 5 400 7 570
2017 0 4 730 7 090
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 410 1 470
2012 0 1 340 1 470
2011 0 2 950 3 220
2010 0 2 790 3 220
2009 0 13 920 15 250
2008 10 000 3 690 4 610
2007 0 15 950 17 510
2006 0 47 570 50 670
2005 40 000 17 940 21 590
2004 0 17 790 22 740
2003 0 17 820 24 110
2002 0 17 210 23 990
2001 48 890 61 640 73 790
2000 0 13 520 25 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 219 450,00 € 110 530,00 € 11 870,00 € 39 670,00 € 190 200,00 € 72 020,00 € 53 180,00 € 3 280,00 € 1 290,00 € 10 370,00 € 98 080,00 € 35 570,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 14 060,00 € 17 340,00 €
2024 260 224 320,00 € 112 640,00 € 14 040,00 € 38 830,00 € 219 050,00 € 72 520,00 € 78 060,00 € 3 630,00 € 3 180,00 € 11 820,00 € 96 180,00 € 39 850,00 € 0,00 € 7 240,00 € 10 370,00 € 13 710,00 € 17 340,00 €
2023 256 210 130,00 € 102 840,00 € 17 200,00 € 37 830,00 € 163 610,00 € 66 090,00 € 41 460,00 € 3 250,00 € 0,00 € 11 930,00 € 87 950,00 € 38 290,00 € 70 000,00 € 6 750,00 € 89 880,00 € 11 900,00 € 15 150,00 €
2022 253 209 480,00 € 93 400,00 € 16 970,00 € 35 610,00 € 165 980,00 € 61 060,00 € 50 200,00 € 1 720,00 € 700,00 € 9 440,00 € 82 080,00 € 35 750,00 € 17 000,00 € 5 200,00 € 57 830,00 € 6 110,00 € 7 830,00 €
2021 253 187 150,00 € 87 500,00 € 15 020,00 € 35 330,00 € 164 370,00 € 59 260,00 € 46 380,00 € 1 710,00 € 120,00 € 8 030,00 € 78 950,00 € 34 570,00 € 11 400,00 € 4 100,00 € 15 530,00 € 3 710,00 € 5 420,00 €
2020 253 171 980,00 € 83 980,00 € 13 910,00 € 35 490,00 € 189 530,00 € 57 810,00 € 78 970,00 € 1 820,00 € 1 050,00 € 42 320,00 € 29 860,00 € 34 510,00 € 0,00 € 8 800,00 € 5 030,00 € 5 230,00 € 7 050,00 €
2019 254 172 910,00 € 81 870,00 € 13 550,00 € 35 070,00 € 173 210,00 € 56 400,00 € 60 600,00 € 2 000,00 € 20,00 € 41 980,00 € 28 710,00 € 34 070,00 € 0,00 € 0,00 € 41 800,00 € 5 060,00 € 7 060,00 €
2018 250 177 600,00 € 79 160,00 € 11 490,00 € 34 710,00 € 150 220,00 € 55 610,00 € 37 820,00 € 2 180,00 € 150,00 € 39 920,00 € 28 180,00 € 33 340,00 € 0,00 € 0,00 € 61 570,00 € 5 400,00 € 7 570,00 €
2017 254 176 110,00 € 78 920,00 € 11 160,00 € 34 590,00 € 124 660,00 € 53 650,00 € 36 900,00 € 2 360,00 € 0,00 € 40 850,00 € 27 470,00 € 32 950,00 € 0,00 € 25 400,00 € 84 890,00 € 4 730,00 € 7 090,00 €
2016 259 176 640,00 € 84 180,00 € 12 100,00 € 36 220,00 € 117 000,00 € 53 110,00 € 24 460,00 € 0,00 € 8 780,00 € 40 290,00 € 28 890,00 € 34 450,00 € 0,00 € 6 480,00 € 76 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 262 165 720,00 € 80 900,00 € 11 050,00 € 40 150,00 € 127 290,00 € 49 470,00 € 30 160,00 € 0,00 € 17 680,00 € 40 180,00 € 28 480,00 € 34 110,00 € 0,00 € 10 000,00 € 25 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 264 170 350,00 € 78 240,00 € 9 050,00 € 47 590,00 € 207 170,00 € 61 560,00 € 25 860,00 € 0,00 € 91 770,00 € 38 730,00 € 27 880,00 € 33 790,00 € 0,00 € 0,00 € 46 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 271 168 260,00 € 77 190,00 € 8 800,00 € 44 600,00 € 117 400,00 € 55 810,00 € 34 400,00 € 50,00 € 120,00 € 38 750,00 € 25 940,00 € 33 480,00 € 0,00 € 0,00 € 8 540,00 € 1 410,00 € 1 470,00 €
2012 270 171 090,00 € 73 660,00 € 9 600,00 € 43 950,00 € 106 720,00 € 56 350,00 € 23 820,00 € 120,00 € 3 410,00 € 38 520,00 € 24 540,00 € 32 890,00 € 0,00 € 15 230,00 € 53 830,00 € 1 340,00 € 1 470,00 €
2011 274 169 340,00 € 68 360,00 € 6 980,00 € 44 340,00 € 119 360,00 € 56 020,00 € 28 000,00 € 270,00 € 9 240,00 € 32 540,00 € 24 520,00 € 32 370,00 € 0,00 € 3 090,00 € 13 860,00 € 2 950,00 € 3 220,00 €
2010 272 158 260,00 € 67 840,00 € 6 130,00 € 43 080,00 € 131 220,00 € 55 850,00 € 27 810,00 € 440,00 € 20 910,00 € 10 980,00 € 23 970,00 € 30 240,00 € 0,00 € 7 440,00 € 68 470,00 € 2 790,00 € 3 220,00 €
2009 268 175 190,00 € 66 390,00 € 8 940,00 € 41 240,00 € 149 000,00 € 56 900,00 € 56 360,00 € 1 330,00 € 2 200,00 € 10 510,00 € 23 270,00 € 29 880,00 € 0,00 € 13 620,00 € 29 090,00 € 13 920,00 € 15 250,00 €
2008 240 170 400,00 € 63 810,00 € 10 520,00 € 37 480,00 € 110 880,00 € 58 880,00 € 23 680,00 € 930,00 € 4 300,00 € 10 660,00 € 22 350,00 € 29 430,00 € 10 000,00 € 26 210,00 € 41 140,00 € 3 690,00 € 4 610,00 €
2007 240 147 940,00 € 63 380,00 € 11 220,00 € 33 660,00 € 118 260,00 € 59 000,00 € 19 440,00 € 1 560,00 € 7 690,00 € 10 710,00 € 21 260,00 € 28 950,00 € 0,00 € 6 290,00 € 39 980,00 € 15 950,00 € 17 510,00 €
2006 240 143 910,00 € 59 430,00 € 9 950,00 € 36 200,00 € 116 480,00 € 55 740,00 € 20 890,00 € 3 110,00 € 8 300,00 € 9 900,00 € 20 360,00 € 28 450,00 € 0,00 € 13 170,00 € 27 330,00 € 47 570,00 € 50 670,00 €
2005 240 141 120,00 € 63 550,00 € 8 900,00 € 31 750,00 € 111 620,00 € 51 050,00 € 23 280,00 € 3 650,00 € 7 890,00 € 9 260,00 € 19 080,00 € 34 480,00 € 40 000,00 € 54 340,00 € 81 360,00 € 17 940,00 € 21 590,00 €
2004 240 140 880,00 € 61 910,00 € 7 520,00 € 30 960,00 € 118 850,00 € 49 150,00 € 25 170,00 € 4 950,00 € 9 230,00 € 8 420,00 € 18 700,00 € 33 850,00 € 0,00 € 8 620,00 € 19 790,00 € 17 790,00 € 22 740,00 €
2003 240 131 770,00 € 57 770,00 € 0,00 € 29 640,00 € 105 490,00 € 46 480,00 € 24 710,00 € 6 290,00 € 7 290,00 € 7 150,00 € 16 690,00 € 33 400,00 € 0,00 € 19 990,00 € 36 490,00 € 17 820,00 € 24 110,00 €
2002 240 116 950,00 € 56 710,00 € 5 930,00 € 29 560,00 € 101 310,00 € 45 030,00 € 18 830,00 € 6 780,00 € 8 010,00 € 7 200,00 € 16 150,00 € 32 890,00 € 0,00 € 13 370,00 € 29 000,00 € 17 210,00 € 23 990,00 €
2001 240 116 830,00 € 54 520,00 € 70,00 € 28 190,00 € 107 420,00 € 30 780,00 € 22 310,00 € 14 010,00 € 18 200,00 € 6 110,00 € 15 230,00 € 32 550,00 € 48 890,00 € 22 790,00 € 26 650,00 € 61 640,00 € 73 790,00 €
2000 240 129 280,00 € 52 790,00 € 5 460,00 € 26 740,00 € 99 990,00 € 27 040,00 € 30 370,00 € 12 190,00 € 9 080,00 € 5 970,00 € 14 450,00 € 31 720,00 € 0,00 € 4 400,00 € 34 800,00 € 13 520,00 € 25 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 4 444 585,00 € 137 129,00 € 75 3 175 067,00 € 75 2 395 587,00 € 75 1 820 049,00 €
2023 142 4 316 087,00 € 140 510,00 € 65 2 841 483,00 € 81 2 554 024,00 € 75 1 623 275,00 €
2022 147 4 259 047,00 € 146 452,00 € 61 2 707 503,00 € 86 2 479 957,00 € 72 1 473 729,00 €
2021 141 4 074 137,00 € 193 736,00 € 63 2 765 116,00 € 82 2 401 265,00 € 70 1 388 345,00 €
2020 138 3 717 318,00 € 161 724,00 € 60 2 417 264,00 € 82 2 329 603,00 € 64 1 278 192,00 €
2019 137 3 618 626,00 € 152 336,00 € 67 2 474 323,00 € 86 2 368 261,00 € 61 1 242 451,00 €
2018 130 3 571 159,00 € 159 494,00 € 66 2 430 508,00 € 83 2 302 842,00 € 57 1 156 097,00 €
2017 133 3 404 333,00 € 136 911,00 € 56 2 064 244,00 € 81 2 038 826,00 € 58 1 225 576,00 €
2016 141 3 769 335,00 € 139 601,00 € 62 2 345 695,00 € 86 2 141 712,00 € 61 1 299 848,00 €
2015 139 3 574 988,00 € 187 934,00 € 54 2 312 602,00 € 79 2 096 366,00 € 62 1 295 623,00 €
2014 136 3 351 267,00 € 169 469,00 € 58 2 243 479,00 € 81 2 067 079,00 € 62 1 240 199,00 €
2013 136 3 236 856,00 € 139 973,00 € 59 2 152 587,00 € 80 2 032 470,00 € 65 1 154 170,00 €
2012 129 3 281 787,00 € 161 583,00 € 64 2 404 488,00 € 80 2 044 271,00 € 54 1 022 928,00 €
2011 135 3 145 054,00 € 118 334,00 € 75 2 444 228,00 € 87 2 107 995,00 € 53 1 039 222,00 €
2010 131 2 913 843,00 € 86 738,00 € 75 2 378 104,00 € 80 1 980 468,00 € 53 974 459,00 €
2009 135 2 885 102,00 € 73 954,00 € 69 2 181 611,00 € 82 1 986 468,00 € 52 933 050,00 €
2008 128 2 959 320,00 € 71 263,00 € 68 2 282 661,00 € 80 1 913 013,00 € 51 870 915,00 €
2007 134 2 843 059,00 € 87 837,00 € 69 2 126 039,00 € 81 1 871 336,00 € 54 839 121,00 €
2006 125 2 535 120,00 € 66 818,00 € 73 1 992 563,00 € 75 1 693 115,00 € 47 768 671,00 €
2005 121 2 032 693,00 € 78 523,00 € 64 1 389 567,00 € 71 1 642 223,00 € 48 761 439,00 €
2004 128 1 992 383,00 € 89 526,00 € 66 1 448 085,00 € 78 1 666 165,00 € 48 734 308,00 €
2003 125 1 834 618,00 € 72 882,00 € 63 1 354 756,00 € 77 1 626 962,00 € 45 672 546,00 €
2002 118 1 611 264,00 € 71 051,00 € 51 1 086 519,00 € 76 1 472 863,00 € 42 577 245,00 €
2001 123 1 601 888,00 € 56 412,00 € 56 1 102 382,00 € 77 1 457 544,00 € 46 582 618,00 €
2000 — — 75 765,18 € 52 1 066 774,50 € — — — —
1999 — — 88 573,95 € 53 1 049 678,41 € — — — —
1998 — — 83 191,73 € 62 1 104 138,53 € — — — —
1997 — — 97 472,85 € 53 1 080 726,48 € — — — —
1996 — — 89 295,64 € 49 980 332,55 € — — — —
1995 — — 147 169,25 € 42 1 098 745,50 € — — — —
1994 — — 113 652,72 € 45 929 373,11 € — — — —
1993 — — 135 037,97 € 41 930 520,14 € — — — —
1992 — — 156 116,79 € 40 1 055 978,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 876 525,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PERRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PERRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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