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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bernard, maire de Saint-Martin-du-Mont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-du-Mont
Territoire
Saint-Martin-du-Mont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Bernard est maire de Saint-Martin-du-Mont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-du-Mont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Du-Mont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,33 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,33 % (74 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA COMMUNE Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA COMMUNE 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71454
Commune Saint-Martin-Du-Mont
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Du-Mont

Inscrits150
Votants74
Participation49,33 %
Abstentions76
Suffrages exprimés61
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-du-Mont1 15049,33 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-du-Mont

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 157,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 914,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 035,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 157,94 140 914,79
2024 149 182,26 170 764,24
2023 169 395 123 047,02
2022 162 066,77 172 756,74
2021 147 609,15 114 125,40
2020 135 359,75 102 528,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 157,94 € 149 182,26 € 169 395,00 € 162 066,77 € 147 609,15 € 135 359,75 € 813,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 914,79 € 170 764,24 € 123 047,02 € 172 756,74 € 114 125,40 € 102 528,13 € 778,53 € (2025)
Impôts locaux 38 713,20 € 33 483,41 € 33 285,99 € 34 395,20 € 32 529,20 € 23 262,20 € 213,89 € (2025)
Frais de personnel 37 853,02 € 38 338,94 € 34 093,58 € 32 974,15 € 31 111,54 € 30 846,68 € 209,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 177,19 € 0,00 € 321,32 € 319,42 € 732,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 651,71 € 20 346,37 € 55 880,32 € 16 600,03 € 32 310,42 € 17 886,99 € 119,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 040,28 € 0,00 € 39 479,96 € 491,14 € 15 986,40 € 2 341,44 € 38,90 € (2025)
Épargne brute 6 243,15 € -21 581,98 € 46 347,98 € -10 689,97 € 33 483,75 € 32 831,62 € 34,49 € (2025)
Épargne nette -8 368,28 € -38 280,60 € 29 947,62 € -26 798,86 € 17 159,73 € 17 286,07 € -46,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 202,87 € -24 727,44 € 29 804,96 € -7 296,73 € 25 833,02 € 63 280,48 € 89,52 € (2025)
Encours de la dette 18 035,93 € 32 077,36 € 48 775,98 € 65 176,34 € 81 285,23 € 97 089,25 € 99,65 € (2025)
Annuité de la dette 15 029,12 € 17 421,55 € 17 421,54 € 17 421,54 € 17 921,54 € 17 421,54 € 83,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 673
Dotation forfaitaire 18 240
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 673,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 240,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-du-Mont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 160 158 640 7 040
2024 149 180 171 110 3 650
2023 169 400 125 130 39 480
2022 162 070 174 840 490
2021 147 610 116 210 15 990
2020 135 360 105 590 2 340
2019 134 540 123 390 75 700
2018 149 190 131 520 19 260
2017 167 590 149 140 9 450
2016 156 970 117 080 40 890
2015 150 890 137 240 14 250
2014 150 640 114 770 51 710
2013 149 050 113 930 17 940
2012 138 260 105 860 16 660
2011 125 250 94 740 245 850
2010 125 680 92 840 67 020
2009 140 550 103 420 63 730
2008 110 740 96 200 33 030
2007 126 740 115 400 112 000
2006 105 780 69 040 43 640
2005 88 750 75 930 3 520
2004 95 310 69 480 35 430
2003 96 780 72 430 3 320
2002 91 820 107 550 65 350
2001 95 400 82 940 70 860
2000 96 490 82 080 66 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 46 300 5 340
2024 2 690 45 270 5 930
2023 2 720 43 860 5 710
2022 2 650 39 940 5 320
2021 2 860 37 640 5 140
2020 19 540 11 740 5 110
2019 19 040 11 380 5 030
2018 17 550 11 230 4 910
2017 17 750 10 940 4 840
2016 21 640 13 990 6 000
2015 21 770 13 830 5 940
2014 20 820 13 100 5 910
2013 19 800 12 740 5 880
2012 18 050 12 310 5 800
2011 17 300 11 680 5 720
2010 6 940 10 450 5 330
2009 5 960 10 440 5 200
2008 5 600 9 270 4 810
2007 5 190 8 020 4 590
2006 4 800 7 760 4 540
2005 4 250 7 400 5 610
2004 4 050 7 510 5 480
2003 4 310 6 710 5 370
2002 3 800 6 170 5 240
2001 3 730 6 140 5 180
2000 3 650 5 760 5 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 090 14 510
2024 0 16 700 17 420
2023 0 16 400 17 420
2022 0 16 110 17 420
2021 0 15 820 17 420
2020 0 15 550 17 420
2019 0 15 270 17 410
2018 0 15 010 17 430
2017 20 000 12 370 15 880
2016 30 000 9 230 12 690
2015 0 8 960 12 690
2014 0 13 450 17 590
2013 0 58 070 62 920
2012 0 12 730 19 010
2011 133 000 6 290 8 620
2010 30 000 6 420 8 050
2009 33 000 5 700 7 050
2008 0 7 550 9 010
2007 0 7 430 9 030
2006 0 7 240 9 080
2005 0 7 020 9 150
2004 0 7 540 10 310
2003 0 9 990 13 450
2002 48 780 6 950 8 740
2001 0 8 190 10 500
2000 0 9 560 12 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 164 160,00 € 42 210,00 € 40 760,00 € 28 240,00 € 158 640,00 € 37 850,00 € 70 990,00 € 420,00 € 440,00 € 1 810,00 € 46 300,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 7 040,00 € 14 090,00 € 14 510,00 €
2024 184 149 180,00 € 42 660,00 € 38 680,00 € 27 230,00 € 171 110,00 € 38 340,00 € 100 280,00 € 720,00 € 420,00 € 2 690,00 € 45 270,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 650,00 € 16 700,00 € 17 420,00 €
2023 188 169 400,00 € 41 050,00 € 41 200,00 € 32 430,00 € 125 130,00 € 34 090,00 € 57 530,00 € 1 020,00 € 420,00 € 2 720,00 € 43 860,00 € 5 710,00 € 0,00 € 21 580,00 € 39 480,00 € 16 400,00 € 17 420,00 €
2022 195 162 070,00 € 36 660,00 € 40 320,00 € 37 910,00 € 174 840,00 € 32 970,00 € 108 900,00 € 1 310,00 € 420,00 € 2 650,00 € 39 940,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 16 110,00 € 17 420,00 €
2021 203 147 610,00 € 34 410,00 € 39 930,00 € 38 690,00 € 116 210,00 € 31 110,00 € 52 230,00 € 1 600,00 € 370,00 € 2 860,00 € 37 640,00 € 5 140,00 € 0,00 € 7 370,00 € 15 990,00 € 15 820,00 € 17 420,00 €
2020 206 135 360,00 € 25 150,00 € 36 380,00 € 38 210,00 € 105 590,00 € 30 850,00 € 42 990,00 € 1 880,00 € 370,00 € 19 540,00 € 11 740,00 € 5 110,00 € 0,00 € 19 990,00 € 2 340,00 € 15 550,00 € 17 420,00 €
2019 210 134 540,00 € 24 560,00 € 34 490,00 € 37 380,00 € 123 390,00 € 29 380,00 € 65 340,00 € 2 130,00 € 510,00 € 19 040,00 € 11 380,00 € 5 030,00 € 0,00 € 0,00 € 75 700,00 € 15 270,00 € 17 410,00 €
2018 212 149 190,00 € 22 440,00 € 35 150,00 € 37 450,00 € 131 520,00 € 28 830,00 € 74 210,00 € 2 550,00 € 520,00 € 17 550,00 € 11 230,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 19 260,00 € 15 010,00 € 17 430,00 €
2017 218 167 590,00 € 22 570,00 € 34 130,00 € 40 730,00 € 149 140,00 € 28 540,00 € 77 550,00 € 3 510,00 € 8 670,00 € 17 750,00 € 10 940,00 € 4 840,00 € 20 000,00 € 0,00 € 9 450,00 € 12 370,00 € 15 880,00 €
2016 225 156 970,00 € 31 020,00 € 34 330,00 € 40 440,00 € 117 080,00 € 28 300,00 € 56 640,00 € 3 460,00 € 600,00 € 21 640,00 € 13 990,00 € 6 000,00 € 30 000,00 € 22 120,00 € 40 890,00 € 9 230,00 € 12 690,00 €
2015 235 150 890,00 € 32 600,00 € 31 470,00 € 42 510,00 € 137 240,00 € 28 770,00 € 53 760,00 € 3 730,00 € 650,00 € 21 770,00 € 13 830,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 14 250,00 € 8 960,00 € 12 690,00 €
2014 230 150 640,00 € 30 720,00 € 31 370,00 € 42 690,00 € 114 770,00 € 26 030,00 € 34 770,00 € 4 140,00 € 610,00 € 20 820,00 € 13 100,00 € 5 910,00 € 0,00 € 12 090,00 € 51 710,00 € 13 450,00 € 17 590,00 €
2013 224 149 050,00 € 29 210,00 € 33 590,00 € 42 320,00 € 113 930,00 € 24 540,00 € 39 950,00 € 4 850,00 € 630,00 € 19 800,00 € 12 740,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 17 940,00 € 58 070,00 € 62 920,00 €
2012 207 138 260,00 € 27 540,00 € 16 940,00 € 39 150,00 € 105 860,00 € 22 740,00 € 34 450,00 € 6 280,00 € 600,00 € 18 050,00 € 12 310,00 € 5 800,00 € 0,00 € 26 010,00 € 16 660,00 € 12 730,00 € 19 010,00 €
2011 189 125 250,00 € 26 210,00 € 20 830,00 € 36 820,00 € 94 740,00 € 27 220,00 € 28 020,00 € 2 340,00 € 570,00 € 17 300,00 € 11 680,00 € 5 720,00 € 133 000,00 € 85 690,00 € 245 850,00 € 6 290,00 € 8 620,00 €
2010 169 125 680,00 € 25 330,00 € 18 070,00 € 33 580,00 € 92 840,00 € 28 390,00 € 27 190,00 € 1 620,00 € 730,00 € 6 940,00 € 10 450,00 € 5 330,00 € 30 000,00 € 11 110,00 € 67 020,00 € 6 420,00 € 8 050,00 €
2009 165 140 550,00 € 24 030,00 € 19 480,00 € 32 720,00 € 103 420,00 € 26 370,00 € 37 610,00 € 1 370,00 € 570,00 € 5 960,00 € 10 440,00 € 5 200,00 € 33 000,00 € 15 470,00 € 63 730,00 € 5 700,00 € 7 050,00 €
2008 148 110 740,00 € 20 670,00 € 18 900,00 € 36 840,00 € 96 200,00 € 21 590,00 € 27 070,00 € 2 210,00 € 5 040,00 € 5 600,00 € 9 270,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 33 030,00 € 7 550,00 € 9 010,00 €
2007 148 126 740,00 € 20 470,00 € 16 770,00 € 28 680,00 € 115 400,00 € 18 240,00 € 39 280,00 € 1 840,00 € 810,00 € 5 190,00 € 8 020,00 € 4 590,00 € 0,00 € 50 930,00 € 112 000,00 € 7 430,00 € 9 030,00 €
2006 148 105 780,00 € 19 840,00 € 15 720,00 € 29 350,00 € 69 040,00 € 17 280,00 € 19 390,00 € 1 840,00 € 870,00 € 4 800,00 € 7 760,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 43 640,00 € 7 240,00 € 9 080,00 €
2005 148 88 750,00 € 20 140,00 € 14 830,00 € 28 290,00 € 75 930,00 € 17 120,00 € 23 780,00 € 2 220,00 € 6 650,00 € 4 250,00 € 7 400,00 € 5 610,00 € 0,00 € 8 880,00 € 3 520,00 € 7 020,00 € 9 150,00 €
2004 148 95 310,00 € 20 710,00 € 13 730,00 € 28 070,00 € 69 480,00 € 16 430,00 € 22 770,00 € 2 950,00 € 510,00 € 4 050,00 € 7 510,00 € 5 480,00 € 0,00 € 11 750,00 € 35 430,00 € 7 540,00 € 10 310,00 €
2003 148 96 780,00 € 20 060,00 € 12 740,00 € 24 750,00 € 72 430,00 € 15 980,00 € 26 310,00 € 3 460,00 € 320,00 € 4 310,00 € 6 710,00 € 5 370,00 € 0,00 € 8 520,00 € 3 320,00 € 9 990,00 € 13 450,00 €
2002 148 91 820,00 € 18 490,00 € 11 790,00 € 24 600,00 € 107 550,00 € 15 420,00 € 28 700,00 € 1 790,00 € 30 370,00 € 3 800,00 € 6 170,00 € 5 240,00 € 48 780,00 € 28 000,00 € 65 350,00 € 6 950,00 € 8 740,00 €
2001 148 95 400,00 € 18 030,00 € 11 340,00 € 24 060,00 € 82 940,00 € 13 350,00 € 12 870,00 € 2 300,00 € 390,00 € 3 730,00 € 6 140,00 € 5 180,00 € 0,00 € 31 100,00 € 70 860,00 € 8 190,00 € 10 500,00 €
2000 148 96 490,00 € 16 700,00 € 10 820,00 € 23 600,00 € 82 080,00 € 12 770,00 € 14 730,00 € 2 760,00 € 400,00 € 3 650,00 € 5 760,00 € 5 130,00 € 0,00 € 45 200,00 € 66 200,00 € 9 560,00 € 12 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 2 763 891,00 € 39 279,00 € 35 1 353 771,00 € 62 1 863 862,00 € 51 1 208 383,00 €
2023 112 2 714 810,00 € 30 894,00 € 35 1 289 028,00 € 69 1 889 032,00 € 50 1 125 566,00 €
2022 112 2 725 691,00 € 52 390,00 € 39 1 475 133,00 € 69 1 882 454,00 € 45 1 030 078,00 €
2021 113 2 634 715,00 € 51 118,00 € 37 1 356 397,00 € 73 1 876 860,00 € 45 956 457,00 €
2020 112 2 346 305,00 € 44 831,00 € 38 1 209 399,00 € 67 1 660 087,00 € 45 961 467,00 €
2019 110 2 248 063,00 € 44 323,00 € 41 1 178 325,00 € 67 1 653 727,00 € 42 892 471,00 €
2018 107 2 313 880,00 € 68 486,00 € 47 1 419 788,00 € 63 1 689 270,00 € 44 897 134,00 €
2017 103 2 209 366,00 € 51 966,00 € 36 1 235 823,00 € 58 1 585 246,00 € 46 898 118,00 €
2016 110 2 257 509,00 € 40 071,00 € 29 974 808,00 € 60 1 670 622,00 € 48 880 902,00 €
2015 105 2 237 211,00 € 54 299,00 € 30 1 017 601,00 € 61 1 669 542,00 € 43 840 060,00 €
2014 101 2 273 250,00 € 51 839,00 € 30 1 026 277,00 € 60 1 661 313,00 € 44 830 227,00 €
2013 106 2 228 541,00 € 47 664,00 € 34 1 071 677,00 € 63 1 708 849,00 € 41 775 392,00 €
2012 100 2 037 116,00 € 43 723,00 € 37 1 083 221,00 € 60 1 583 833,00 € 40 741 781,00 €
2011 102 2 021 662,00 € 19 072,00 € 48 1 367 307,00 € 67 1 582 974,00 € 42 726 190,00 €
2010 97 1 822 543,00 € 22 771,00 € 41 1 171 231,00 € 60 1 425 777,00 € 39 604 222,00 €
2009 104 1 894 105,00 € -1 899,00 € 47 1 277 580,00 € 69 1 503 410,00 € 39 614 552,00 €
2008 97 1 755 748,00 € -2 748,00 € 42 1 100 331,00 € 66 1 383 962,00 € 38 584 865,00 €
2007 93 1 589 582,00 € 32 300,00 € 43 1 068 211,00 € 55 1 118 820,00 € 41 601 353,00 €
2006 94 1 498 791,00 € 12 716,00 € 39 968 405,00 € 56 1 006 264,00 € 39 567 628,00 €
2005 86 1 076 957,00 € 26 444,00 € 42 804 906,00 € 48 875 031,00 € 33 506 699,00 €
2004 79 1 009 267,00 € 28 378,00 € 41 750 202,00 € 47 810 698,00 € 29 420 171,00 €
2003 78 965 317,00 € 26 811,00 € 36 678 318,00 € 46 834 227,00 € 29 351 740,00 €
2002 85 1 054 206,00 € 42 310,00 € 37 739 523,00 € 54 949 562,00 € 28 342 230,00 €
2001 79 955 539,00 € 37 958,00 € 33 652 708,00 € 46 838 398,00 € 26 303 460,00 €
2000 — — 56 445,77 € 31 636 524,35 € — — — —
1999 — — 51 163,26 € 36 662 020,22 € — — — —
1998 — — 43 251,92 € 34 551 432,94 € — — — —
1997 — — 35 618,95 € 26 437 178,05 € — — — —
1996 — — 35 274,87 € 24 409 193,13 € — — — —
1995 — — 40 473,08 € 27 435 836,19 € — — — —
1994 — — 38 955,45 € 25 409 981,29 € — — — —
1993 — — 32 339,16 € 24 351 548,04 € — — — —
1992 — — 80 236,81 € 26 523 750,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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