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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Dubois, maire de Saint-Martin-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-le-Châtel
Territoire
Saint-Martin-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Dubois est maire de Saint-Martin-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 04/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction25/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 25/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues308
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,68 %
  • Inscrits659
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 308 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,68 % (334 votants sur 659 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à St Martin Donnée non disponible 308 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à St Martin 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01375
Commune Saint-Martin-Le-Châtel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 796 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Le-Châtel

Inscrits659
Votants334
Participation50,68 %
Abstentions325
Suffrages exprimés308
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-le-Châtel1 65950,68 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-le-Châtel

  • Population 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 176,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 553 576,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 721,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 176,44 553 576,72
2024 540 313,96 426 720,47
2023 541 450,50 412 496,01
2022 489 319,55 399 110,40
2021 461 495,27 370 820,06
2020 448 266,12 304 612,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 176,44 € 540 313,96 € 541 450,50 € 489 319,55 € 461 495,27 € 448 266,12 € 651,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 553 576,72 € 426 720,47 € 412 496,01 € 399 110,40 € 370 820,06 € 304 612,84 € 689,39 € (2025)
Impôts locaux 321 829,30 € 329 062,12 € 300 637,27 € 278 285,27 € 267 629,27 € 256 055,27 € 400,78 € (2025)
Frais de personnel 250 046,58 € 238 489,74 € 228 485,57 € 203 536,65 € 211 941,55 € 184 250,00 € 311,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 413,00 € 519,69 € 212,86 € 537,72 € 528,72 € 208,53 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 228 554,31 € 283 731,53 € 131 300,50 € 127 232,58 € 120 643,19 € 541 637,20 € 284,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 355,14 € 157 352,01 € 63 791,68 € 62 630,55 € 65 869,08 € 482 732,60 € 223,36 € (2025)
Épargne brute -30 400,28 € 113 593,49 € 128 954,49 € 90 209,15 € 90 675,21 € 143 653,28 € -37,86 € (2025)
Épargne nette -63 722,15 € 80 934,57 € 89 576,40 € 45 746,41 € 46 891,96 € 92 744,54 € -79,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 196,63 € 65 169,91 € 116 129,08 € 150 761,58 € 230 764,61 € -302 397,52 € 155,91 € (2025)
Encours de la dette 266 721,07 € 299 500,78 € 332 159,70 € 371 537,79 € 416 000,53 € 459 783,78 € 332,16 € (2025)
Annuité de la dette 37 689,88 € 37 689,88 € 45 402,81 € 51 340,83 € 52 034,24 € 59 290,31 € 46,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 016
Dotation forfaitaire 42 806
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 210

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 806,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 746 000 776 400 179 360
2024 583 050 469 450 259 370
2023 550 570 421 610 82 000
2022 514 270 423 960 62 630
2021 461 500 370 920 65 870
2020 448 270 304 610 482 730
2019 477 470 444 860 411 280
2018 587 320 455 370 59 860
2017 440 670 343 510 164 430
2016 438 230 335 310 152 250
2015 417 850 323 910 46 460
2014 422 910 313 270 79 240
2013 402 510 322 550 176 170
2012 385 340 267 120 60 900
2011 427 470 245 140 209 340
2010 381 800 261 650 41 530
2009 332 130 243 350 66 230
2008 356 970 234 970 200 940
2007 332 020 211 800 293 390
2006 299 300 200 870 77 700
2005 292 130 209 300 158 860
2004 284 900 202 210 84 550
2003 264 570 208 630 54 340
2002 245 020 181 970 410 750
2001 232 460 165 070 94 710
2000 230 580 165 730 166 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 860 196 480 31 690
2024 3 360 192 520 35 450
2023 2 250 179 350 33 780
2022 2 110 166 970 31 500
2021 2 810 159 080 30 510
2020 127 150 71 270 30 380
2019 125 730 69 360 30 050
2018 122 540 66 850 29 380
2017 117 670 66 390 29 020
2016 130 320 65 150 28 930
2015 59 000 25 120 13 370
2014 56 310 24 090 13 260
2013 54 680 23 470 13 220
2012 51 540 21 910 12 990
2011 48 600 20 810 12 640
2010 33 790 19 830 11 810
2009 32 280 18 790 11 710
2008 30 290 17 500 11 260
2007 28 540 16 430 11 090
2006 27 320 15 870 10 980
2005 24 390 14 300 13 310
2004 23 270 13 130 13 060
2003 29 920 17 950 18 180
2002 26 730 16 750 17 110
2001 26 390 16 020 16 900
2000 23 890 14 100 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 320 37 690
2024 0 32 660 37 690
2023 0 39 380 45 400
2022 0 44 460 51 340
2021 0 43 780 52 030
2020 200 000 50 910 59 290
2019 200 000 25 480 31 140
2018 0 43 270 50 470
2017 0 41 500 50 470
2016 0 49 440 60 370
2015 0 47 390 60 370
2014 0 45 440 60 370
2013 90 000 48 140 64 680
2012 0 47 240 62 060
2011 0 45 300 62 060
2010 0 43 440 62 060
2009 0 41 660 62 060
2008 75 000 36 590 54 380
2007 79 000 31 530 47 710
2006 0 30 140 48 040
2005 100 000 23 450 39 870
2004 0 25 870 42 680
2003 215 000 26 540 36 910
2002 0 25 000 36 930
2001 106 710 18 910 26 720
2000 0 17 780 26 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 803 746 000,00 € 285 120,00 € 32 970,00 € 69 510,00 € 776 400,00 € 250 050,00 € 151 960,00 € 4 370,00 € 106 850,00 € 2 860,00 € 196 480,00 € 31 690,00 € 0,00 € 136 820,00 € 179 360,00 € 33 320,00 € 37 690,00 €
2024 800 583 050,00 € 284 620,00 € 37 510,00 € 72 870,00 € 469 450,00 € 238 490,00 € 134 190,00 € 5 030,00 € 7 400,00 € 3 360,00 € 192 520,00 € 35 450,00 € 0,00 € 73 970,00 € 259 370,00 € 32 660,00 € 37 690,00 €
2023 807 550 570,00 € 264 850,00 € 48 960,00 € 72 210,00 € 421 610,00 € 228 490,00 € 132 760,00 € 6 020,00 € 4 250,00 € 2 250,00 € 179 350,00 € 33 780,00 € 0,00 € 55 450,00 € 82 000,00 € 39 380,00 € 45 400,00 €
2022 802 514 270,00 € 246 350,00 € 58 430,00 € 68 760,00 € 423 960,00 € 203 540,00 € 144 980,00 € 6 880,00 € 4 410,00 € 2 110,00 € 166 970,00 € 31 500,00 € 0,00 € 66 200,00 € 62 630,00 € 44 460,00 € 51 340,00 €
2021 805 461 500,00 € 235 790,00 € 41 630,00 € 71 240,00 € 370 920,00 € 211 940,00 € 111 860,00 € 8 250,00 € 4 280,00 € 2 810,00 € 159 080,00 € 30 510,00 € 0,00 € 209 100,00 € 65 870,00 € 43 780,00 € 52 030,00 €
2020 807 448 270,00 € 224 190,00 € 39 050,00 € 73 970,00 € 304 610,00 € 184 250,00 € 71 120,00 € 8 380,00 € 6 140,00 € 127 150,00 € 71 270,00 € 30 380,00 € 200 000,00 € 0,00 € 482 730,00 € 50 910,00 € 59 290,00 €
2019 816 477 470,00 € 220 510,00 € 34 780,00 € 76 600,00 € 444 860,00 € 227 570,00 € 93 760,00 € 5 660,00 € 5 190,00 € 125 730,00 € 69 360,00 € 30 050,00 € 200 000,00 € 50 310,00 € 411 280,00 € 25 480,00 € 31 140,00 €
2018 829 587 320,00 € 214 130,00 € 31 950,00 € 79 870,00 € 455 370,00 € 187 640,00 € 95 120,00 € 7 200,00 € 12 020,00 € 122 540,00 € 66 850,00 € 29 380,00 € 0,00 € 10 820,00 € 59 860,00 € 43 270,00 € 50 470,00 €
2017 829 440 670,00 € 210 530,00 € 26 710,00 € 82 500,00 € 343 510,00 € 198 650,00 € 89 170,00 € 8 960,00 € 16 940,00 € 117 670,00 € 66 390,00 € 29 020,00 € 0,00 € 97 250,00 € 164 430,00 € 41 500,00 € 50 470,00 €
2016 826 438 230,00 € 220 040,00 € 16 650,00 € 99 450,00 € 335 310,00 € 202 210,00 € 74 640,00 € 10 930,00 € 12 910,00 € 130 320,00 € 65 150,00 € 28 930,00 € 0,00 € 10 760,00 € 152 250,00 € 49 440,00 € 60 370,00 €
2015 823 417 850,00 € 101 100,00 € 19 400,00 € 100 670,00 € 323 910,00 € 191 900,00 € 72 040,00 € 12 970,00 € 14 790,00 € 59 000,00 € 25 120,00 € 13 370,00 € 0,00 € 6 340,00 € 46 460,00 € 47 390,00 € 60 370,00 €
2014 815 422 910,00 € 97 310,00 € 21 770,00 € 107 620,00 € 313 270,00 € 182 280,00 € 75 880,00 € 14 930,00 € 11 150,00 € 56 310,00 € 24 090,00 € 13 260,00 € 0,00 € 8 640,00 € 79 240,00 € 45 440,00 € 60 370,00 €
2013 812 402 510,00 € 102 090,00 € 24 480,00 € 110 310,00 € 322 550,00 € 179 610,00 € 84 130,00 € 16 850,00 € 13 650,00 € 54 680,00 € 23 470,00 € 13 220,00 € 90 000,00 € 0,00 € 176 170,00 € 48 140,00 € 64 680,00 €
2012 800 385 340,00 € 91 380,00 € -950,00 € 110 140,00 € 267 120,00 € 129 530,00 € 76 570,00 € 14 820,00 € 8 950,00 € 51 540,00 € 21 910,00 € 12 990,00 € 0,00 € 23 710,00 € 60 900,00 € 47 240,00 € 62 060,00 €
2011 795 427 470,00 € 85 080,00 € 31 210,00 € 181 020,00 € 245 140,00 € 127 780,00 € 66 510,00 € 16 760,00 € 6 820,00 € 48 600,00 € 20 810,00 € 12 640,00 € 0,00 € 13 070,00 € 209 340,00 € 45 300,00 € 62 060,00 €
2010 791 381 800,00 € 83 310,00 € 24 820,00 € 178 900,00 € 261 650,00 € 124 610,00 € 71 180,00 € 18 620,00 € 8 860,00 € 33 790,00 € 19 830,00 € 11 810,00 € 0,00 € 7 890,00 € 41 530,00 € 43 440,00 € 62 060,00 €
2009 787 332 130,00 € 80 340,00 € 31 530,00 € 167 440,00 € 243 350,00 € 2 010,00 € 187 800,00 € 20 400,00 € 5 380,00 € 32 280,00 € 18 790,00 € 11 710,00 € 0,00 € 19 240,00 € 66 230,00 € 41 660,00 € 62 060,00 €
2008 766 356 970,00 € 74 090,00 € 36 320,00 € 170 170,00 € 234 970,00 € 0,00 € 172 910,00 € 17 790,00 € 6 850,00 € 30 290,00 € 17 500,00 € 11 260,00 € 75 000,00 € 1 380,00 € 200 940,00 € 36 590,00 € 54 380,00 €
2007 766 332 020,00 € 70 920,00 € 33 930,00 € 157 480,00 € 211 800,00 € 0,00 € 168 980,00 € 16 190,00 € 4 690,00 € 28 540,00 € 16 430,00 € 11 090,00 € 79 000,00 € 29 370,00 € 293 390,00 € 31 530,00 € 47 710,00 €
2006 658 299 300,00 € 64 760,00 € 33 080,00 € 131 500,00 € 200 870,00 € 250,00 € 153 450,00 € 17 890,00 € 6 930,00 € 27 320,00 € 15 870,00 € 10 980,00 € 0,00 € 6 330,00 € 77 700,00 € 30 140,00 € 48 040,00 €
2005 658 292 130,00 € 61 960,00 € 29 410,00 € 99 760,00 € 209 300,00 € 0,00 € 166 780,00 € 16 420,00 € 3 720,00 € 24 390,00 € 14 300,00 € 13 310,00 € 100 000,00 € 40 470,00 € 158 860,00 € 23 450,00 € 39 870,00 €
2004 658 284 900,00 € 62 710,00 € 24 150,00 € 89 280,00 € 202 210,00 € 1 830,00 € 142 160,00 € 17 920,00 € 16 530,00 € 23 270,00 € 13 130,00 € 13 060,00 € 0,00 € 21 190,00 € 84 550,00 € 25 870,00 € 42 680,00 €
2003 658 264 570,00 € 87 350,00 € 22 410,00 € 81 500,00 € 208 630,00 € 0,00 € 144 590,00 € 14 750,00 € 19 970,00 € 29 920,00 € 17 950,00 € 18 180,00 € 215 000,00 € 6 560,00 € 54 340,00 € 26 540,00 € 36 910,00 €
2002 658 245 020,00 € 79 390,00 € 19 480,00 € 81 230,00 € 181 970,00 € 0,00 € 133 290,00 € 14 750,00 € 6 040,00 € 26 730,00 € 16 750,00 € 17 110,00 € 0,00 € 85 850,00 € 410 750,00 € 25 000,00 € 36 930,00 €
2001 658 232 460,00 € 75 440,00 € 19 190,00 € 78 560,00 € 165 070,00 € 0,00 € 117 630,00 € 10 350,00 € 10 380,00 € 26 390,00 € 16 020,00 € 16 900,00 € 106 710,00 € 29 320,00 € 94 710,00 € 18 910,00 € 26 720,00 €
2000 658 230 580,00 € 71 780,00 € 15 590,00 € 77 170,00 € 165 730,00 € 0,00 € 121 560,00 € 10 160,00 € 9 460,00 € 23 890,00 € 14 100,00 € 16 080,00 € 0,00 € 47 450,00 € 166 190,00 € 17 780,00 € 26 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 430 15 243 576,00 € 512 199,00 € 230 10 842 425,00 € 290 11 294 346,00 € 165 4 810 666,00 €
2023 432 14 558 716,00 € 477 394,00 € 227 10 347 102,00 € 288 10 858 915,00 € 161 4 319 883,00 €
2022 440 14 747 481,00 € 510 938,00 € 227 10 345 927,00 € 299 10 751 759,00 € 159 3 993 533,00 €
2021 433 14 274 718,00 € 604 806,00 € 241 10 794 307,00 € 296 10 257 831,00 € 154 3 669 900,00 €
2020 413 12 549 518,00 € 472 267,00 € 217 8 845 706,00 € 287 9 421 638,00 € 145 3 400 944,00 €
2019 411 12 005 207,00 € 520 634,00 € 239 8 701 064,00 € 288 9 419 325,00 € 145 3 356 565,00 €
2018 409 11 574 995,00 € -115 533,00 € 235 8 555 665,00 € 284 9 223 737,00 € 145 3 182 061,00 €
2017 423 11 586 719,00 € 458 242,00 € 195 7 858 146,00 € 296 9 121 412,00 € 145 3 123 752,00 €
2016 411 11 133 311,00 € 394 193,00 € 185 7 104 733,00 € 293 9 094 794,00 € 135 2 895 023,00 €
2015 409 10 983 908,00 € 417 871,00 € 193 7 348 756,00 € 292 8 901 463,00 € 133 2 677 094,00 €
2014 404 11 241 825,00 € 448 361,00 € 192 7 508 901,00 € 288 8 916 739,00 € 131 2 625 129,00 €
2013 400 10 707 670,00 € 432 029,00 € 214 7 770 649,00 € 289 8 710 661,00 € 134 2 508 484,00 €
2012 390 10 707 512,00 € 463 637,00 € 240 8 468 375,00 € 280 8 479 189,00 € 123 2 337 867,00 €
2011 376 9 966 973,00 € 370 597,00 € 247 8 319 852,00 € 272 8 089 631,00 € 122 2 183 228,00 €
2010 402 9 565 686,00 € 261 539,00 € 240 7 736 596,00 € 298 8 077 682,00 € 122 2 001 313,00 €
2009 401 9 274 946,00 € 238 813,00 € 233 7 362 718,00 € 297 8 053 285,00 € 120 1 857 313,00 €
2008 392 9 021 210,00 € 154 982,00 € 241 7 304 922,00 € 296 7 944 028,00 € 110 1 702 619,00 €
2007 386 8 500 944,00 € 202 302,00 € 234 6 779 557,00 € 300 7 598 909,00 € 103 1 571 345,00 €
2006 384 7 929 578,00 € 152 920,00 € 227 6 180 348,00 € 292 7 105 199,00 € 101 1 441 860,00 €
2005 368 6 059 090,00 € 260 797,00 € 214 4 688 103,00 € 281 6 779 929,00 € 95 1 329 047,00 €
2004 358 5 611 197,00 € 214 618,00 € 213 4 355 222,00 € 273 6 339 945,00 € 90 1 186 019,00 €
2003 347 5 360 715,00 € 217 574,00 € 201 4 099 632,00 € 253 6 027 538,00 € 82 1 080 954,00 €
2002 328 4 928 676,00 € 197 150,00 € 189 3 822 192,00 € 233 5 509 228,00 € 92 1 077 031,00 €
2001 311 4 361 968,00 € 178 898,00 € 166 3 243 370,00 € 218 4 875 593,00 € 86 1 019 677,00 €
2000 — — 201 821,92 € 181 3 283 276,04 € — — — —
1999 — — 210 653,75 € 178 3 231 821,14 € — — — —
1998 — — 202 180,17 € 181 3 121 201,24 € — — — —
1997 — — 173 733,95 € 147 2 565 969,72 € — — — —
1996 — — 164 655,46 € 134 2 304 975,78 € — — — —
1995 — — 171 768,58 € 139 2 257 267,78 € — — — —
1994 — — 171 664,15 € 123 2 116 650,48 € — — — —
1993 — — 132 255,62 € 117 1 829 956,23 € — — — —
1992 — — 137 907,67 € 115 1 748 161,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 308 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine DUBOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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