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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux
Territoire
Saint-Martin-le-Vinoux
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Laval est maire de Saint-Martin-le-Vinoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 22/01/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 240
  • Part des suffrages exprimés68,58 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent788 voixPLACE AUX HABITANT.ES Solidaire, Ecologique et Démocratique
  • Participation51,43 %
  • Inscrits3 632
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 240 voix, soit 68,58 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec PLACE AUX HABITANT.ES Solidaire, Ecologique et Démocratique, principal concurrent : 788 voix (43,58 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,43 % (1 868 votants sur 3 632 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 808 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MARTIN-LE-VINOUX À COEUR Liste divers gauche 1 240 68,58 % Élu (fiche affichée)
2e PLACE AUX HABITANT.ES Solidaire, Ecologique et Démocratique Liste Union de la Gauche 452 25,00 % Principal concurrent
3e Lutte ouvrière - le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 116 6,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX À COEUR 1 240
PLACE AUX HABITANT.ES Solidaire, Ecologique et Démocratique 452
Lutte ouvrière - le camp des travailleurs 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 808
Blancs 38
Nuls 22
Abstentions 1 764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 68,58 % 93,82 % -25,24 points
Liste Union de la Gauche 25,00 % — —
Liste d'extrême-gauche 6,42 % 6,18 % +0,24 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38423
Commune Saint-Martin-Le-Vinoux
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 078 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Le-Vinoux

Inscrits3 632
Votants1 868
Participation51,43 %
Abstentions1 764
Suffrages exprimés1 808
Votes blancs38
Votes nuls22
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-le-Vinoux1 87650,34 %428 27965,19 %-3,39 pt
Saint-Martin-le-Vinoux2 84344,37 %361 24267,04 %-1,54 pt
Saint-Martin-le-Vinoux3 95545,24 %415 30673,74 %+5,16 pt
Saint-Martin-le-Vinoux4 95864,82 %604 41368,38 %-0,20 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-le-Vinoux

  • Population 6 006 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 289 231,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 711 645,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 101 463,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 965 799,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 289 231,88 4 711 645,90
2024 6 992 207,48 5 111 391,24
2023 7 149 010,78 5 034 068,64
2022 7 087 268,05 4 569 069,18
2021 6 440 002,89 4 843 243,40
2020 6 049 772,68 4 297 943,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 289 231,88 € 6 992 207,48 € 7 149 010,78 € 7 087 268,05 € 6 440 002,89 € 6 049 772,68 € 1 213,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 711 645,90 € 5 111 391,24 € 5 034 068,64 € 4 569 069,18 € 4 843 243,40 € 4 297 943,31 € 784,49 € (2025)
Impôts locaux 6 117 879,00 € 5 999 271,00 € 5 789 416,00 € 5 640 613,00 € 4 916 054,00 € 4 700 527,00 € 1 018,63 € (2025)
Frais de personnel 3 182 835,35 € 3 166 702,72 € 2 984 292,98 € 2 815 607,84 € 2 754 065,78 € 2 608 685,10 € 529,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 752,83 € 78 376,29 € 129 341,31 € 131 966,58 € 122 848,21 € 129 939,98 € 14,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 969 649,29 € 1 831 266,41 € 2 143 862,79 € 2 936 098,82 € 1 581 910,09 € 2 533 186,18 € 327,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 216 708,76 € 1 366 151,75 € 1 801 351,25 € 2 327 734,71 € 1 057 031,73 € 1 894 735,95 € 202,58 € (2025)
Épargne brute 2 577 585,98 € 1 880 816,24 € 2 114 942,14 € 2 518 198,87 € 1 596 759,49 € 1 751 829,37 € 429,17 € (2025)
Épargne nette 2 254 453,16 € 1 561 129,83 € 1 889 222,60 € 2 026 626,76 € 1 105 252,13 € 1 276 945,09 € 375,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 280 627,32 € 909 718,94 € 1 706 157,04 € 682 832,80 € 1 735 858,45 € 783 338,52 € 213,22 € (2025)
Encours de la dette 1 101 463,33 € 1 424 596,15 € 1 744 282,56 € 1 970 002,10 € 2 461 574,21 € 2 953 081,54 € 183,39 € (2025)
Annuité de la dette 351 069,05 € 363 963,48 € 271 986,46 € 548 907,94 € 591 930,38 € 630 326,15 € 58,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 862
Dotation forfaitaire 68 027

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 186 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 027,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-le-Vinoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 552 540 5 852 600 1 646 520
2024 7 233 720 5 935 940 1 511 580
2023 7 306 490 6 026 980 2 100 400
2022 7 087 780 5 148 210 2 444 530
2021 6 442 320 5 413 730 1 090 400
2020 6 211 810 4 969 660 2 173 090
2019 5 991 120 5 108 990 2 069 390
2018 5 790 080 4 992 280 3 830 820
2017 7 069 130 6 121 130 1 546 230
2016 5 713 610 5 153 210 2 173 070
2015 6 668 530 5 972 010 3 072 220
2014 6 228 740 4 930 690 1 112 040
2013 6 171 960 4 758 380 3 020 870
2012 6 195 340 4 840 110 3 129 810
2011 6 839 440 5 437 820 2 933 350
2010 6 757 520 5 847 650 3 891 060
2009 5 941 850 5 538 910 1 865 770
2008 6 409 250 5 905 880 1 749 620
2007 5 909 430 5 673 160 4 340 900
2006 5 912 070 5 493 890 3 260 120
2005 6 545 500 6 289 810 2 064 120
2004 7 197 270 5 246 370 1 557 150
2003 5 385 060 4 883 020 799 080
2002 5 274 390 5 128 070 901 980
2001 5 616 700 4 942 620 1 804 840
2000 5 136 560 4 723 970 2 274 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 470 4 415 260 17 050
2024 101 950 4 337 620 22 050
2023 114 430 4 124 840 24 510
2022 51 160 3 875 890 19 820
2021 50 670 3 639 750 23 220
2020 1 349 570 2 428 870 19 770
2019 1 360 900 2 152 570 27 180
2018 1 260 550 2 016 230 30 210
2017 1 228 880 1 943 870 31 070
2016 1 210 610 1 924 850 18 510
2015 1 503 870 1 889 940 23 120
2014 1 423 810 1 816 190 18 890
2013 1 412 520 1 760 200 20 020
2012 1 325 660 1 671 390 26 440
2011 1 273 380 1 643 220 18 450
2010 1 232 610 1 578 600 23 530
2009 1 093 950 1 554 230 17 820
2008 1 055 910 1 502 290 17 700
2007 1 009 070 1 476 510 19 150
2006 964 210 1 394 980 18 620
2005 872 650 1 304 470 16 520
2004 802 830 1 250 980 14 720
2003 780 680 1 203 840 13 640
2002 735 700 1 133 150 14 140
2001 685 950 1 082 770 15 130
2000 678 330 1 070 490 15 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 823 140 849 940
2024 591 670 911 360 955 280
2023 0 225 720 271 670
2022 0 491 570 537 570
2021 0 489 520 568 870
2020 0 474 880 599 200
2019 0 547 860 666 950
2018 0 611 350 740 350
2017 0 651 220 814 360
2016 0 683 620 889 530
2015 0 818 080 1 119 550
2014 0 796 100 1 148 710
2013 0 775 100 1 018 030
2012 0 754 890 1 058 110
2011 625 290 1 372 430 1 712 460
2010 1 423 200 541 250 972 840
2009 20 000 528 170 1 057 900
2008 751 870 585 870 1 007 790
2007 1 564 730 378 210 738 700
2006 1 300 000 466 880 668 060
2005 70 610 447 970 748 790
2004 0 437 870 764 920
2003 390 000 415 680 799 090
2002 3 415 560 3 438 870 3 883 090
2001 381 120 599 530 1 025 730
2000 1 864 450 750 960 1 139 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 006 7 552 540,00 € 5 155 390,00 € 383 940,00 € 230 930,00 € 5 852 600,00 € 3 182 840,00 € 1 331 620,00 € 27 940,00 € 24 020,00 € 31 470,00 € 4 415 260,00 € 17 050,00 € 500 000,00 € 87 110,00 € 1 646 520,00 € 823 140,00 € 849 940,00 €
2024 5 887 7 233 720,00 € 5 144 310,00 € 13 280,00 € 249 590,00 € 5 935 940,00 € 3 166 700,00 € 1 415 740,00 € 44 280,00 € 348 980,00 € 101 950,00 € 4 337 620,00 € 22 050,00 € 591 670,00 € 200 160,00 € 1 511 580,00 € 911 360,00 € 955 280,00 €
2023 5 914 7 306 490,00 € 4 934 780,00 € 315 830,00 € 250 600,00 € 6 026 980,00 € 2 984 290,00 € 1 331 290,00 € 46 270,00 € 378 340,00 € 114 430,00 € 4 124 840,00 € 24 510,00 € 0,00 € 1 208 830,00 € 2 100 400,00 € 225 720,00 € 271 670,00 €
2022 5 942 7 087 780,00 € 4 788 350,00 € 348 660,00 € 242 220,00 € 5 148 210,00 € 2 815 610,00 € 1 166 180,00 € 57 340,00 € 368 420,00 € 51 160,00 € 3 875 890,00 € 19 820,00 € 0,00 € 362 910,00 € 2 444 530,00 € 491 570,00 € 537 570,00 €
2021 5 860 6 442 320,00 € 4 064 740,00 € 386 630,00 € 268 170,00 € 5 413 730,00 € 2 754 070,00 € 987 030,00 € 100 420,00 € 289 470,00 € 50 670,00 € 3 639 750,00 € 23 220,00 € 0,00 € 848 220,00 € 1 090 400,00 € 489 520,00 € 568 870,00 €
2020 5 839 6 211 810,00 € 3 850 640,00 € 301 880,00 € 291 210,00 € 4 969 660,00 € 2 608 690,00 € 999 720,00 € 155 440,00 € 378 960,00 € 1 349 570,00 € 2 428 870,00 € 19 770,00 € 0,00 € 346 890,00 € 2 173 090,00 € 474 880,00 € 599 200,00 €
2019 5 818 5 991 120,00 € 3 611 010,00 € 330 930,00 € 309 550,00 € 5 108 990,00 € 2 703 510,00 € 1 092 640,00 € 159 120,00 € 343 340,00 € 1 360 900,00 € 2 152 570,00 € 27 180,00 € 0,00 € 402 450,00 € 2 069 390,00 € 547 860,00 € 666 950,00 €
2018 5 849 5 790 080,00 € 3 361 430,00 € 255 430,00 € 340 360,00 € 4 992 280,00 € 2 644 010,00 € 1 020 890,00 € 177 550,00 € 322 990,00 € 1 260 550,00 € 2 016 230,00 € 30 210,00 € 0,00 € 552 780,00 € 3 830 820,00 € 611 350,00 € 740 350,00 €
2017 5 725 7 069 130,00 € 3 256 500,00 € 281 660,00 € 352 110,00 € 6 121 130,00 € 2 649 530,00 € 1 081 300,00 € 182 040,00 € 379 270,00 € 1 228 880,00 € 1 943 870,00 € 31 070,00 € 0,00 € 499 730,00 € 1 546 230,00 € 651 220,00 € 814 360,00 €
2016 5 598 5 713 610,00 € 3 207 820,00 € 218 930,00 € 426 060,00 € 5 153 210,00 € 2 568 270,00 € 1 073 750,00 € 342 520,00 € 389 750,00 € 1 210 610,00 € 1 924 850,00 € 18 510,00 € 0,00 € 1 168 790,00 € 2 173 070,00 € 683 620,00 € 889 530,00 €
2015 5 553 6 668 530,00 € 3 476 590,00 € 230 500,00 € 551 470,00 € 5 972 010,00 € 2 531 480,00 € 1 111 470,00 € 301 990,00 € 378 920,00 € 1 503 870,00 € 1 889 940,00 € 23 120,00 € 0,00 € 758 600,00 € 3 072 220,00 € 818 080,00 € 1 119 550,00 €
2014 5 508 6 228 740,00 € 3 314 320,00 € 251 700,00 € 690 700,00 € 4 930 690,00 € 2 631 790,00 € 1 121 180,00 € 353 110,00 € 370 290,00 € 1 423 810,00 € 1 816 190,00 € 18 890,00 € 0,00 € 1 324 220,00 € 1 112 040,00 € 796 100,00 € 1 148 710,00 €
2013 5 437 6 171 960,00 € 3 243 310,00 € 261 490,00 € 744 900,00 € 4 758 380,00 € 2 609 900,00 € 1 143 300,00 € 243 650,00 € 356 830,00 € 1 412 520,00 € 1 760 200,00 € 20 020,00 € 0,00 € 538 540,00 € 3 020 870,00 € 775 100,00 € 1 018 030,00 €
2012 5 431 6 195 340,00 € 3 085 100,00 € 266 380,00 € 757 130,00 € 4 840 110,00 € 2 630 330,00 € 1 176 540,00 € 306 470,00 € 285 870,00 € 1 325 660,00 € 1 671 390,00 € 26 440,00 € 0,00 € 3 328 840,00 € 3 129 810,00 € 754 890,00 € 1 058 110,00 €
2011 5 444 6 839 440,00 € 2 986 560,00 € 238 440,00 € 771 100,00 € 5 437 820,00 € 2 627 870,00 € 1 156 250,00 € 396 350,00 € 347 630,00 € 1 273 380,00 € 1 643 220,00 € 18 450,00 € 625 290,00 € 864 820,00 € 2 933 350,00 € 1 372 430,00 € 1 712 460,00 €
2010 5 428 6 757 520,00 € 2 840 710,00 € 237 490,00 € 779 680,00 € 5 847 650,00 € 2 737 090,00 € 1 189 850,00 € 444 400,00 € 287 250,00 € 1 232 610,00 € 1 578 600,00 € 23 530,00 € 1 423 200,00 € 1 685 220,00 € 3 891 060,00 € 541 250,00 € 972 840,00 €
2009 5 411 5 941 850,00 € 2 680 930,00 € 192 950,00 € 775 900,00 € 5 538 910,00 € 2 707 560,00 € 1 179 360,00 € 529 850,00 € 406 880,00 € 1 093 950,00 € 1 554 230,00 € 17 820,00 € 20 000,00 € 1 358 970,00 € 1 865 770,00 € 528 170,00 € 1 057 900,00 €
2008 5 233 6 409 250,00 € 2 590 860,00 € 230 270,00 € 737 180,00 € 5 905 880,00 € 3 028 960,00 € 1 291 600,00 € 448 540,00 € 405 030,00 € 1 055 910,00 € 1 502 290,00 € 17 700,00 € 751 870,00 € 1 232 490,00 € 1 749 620,00 € 585 870,00 € 1 007 790,00 €
2007 5 233 5 909 430,00 € 2 525 140,00 € 179 920,00 € 730 760,00 € 5 673 160,00 € 2 999 350,00 € 1 233 280,00 € 380 480,00 € 354 240,00 € 1 009 070,00 € 1 476 510,00 € 19 150,00 € 1 564 730,00 € 926 330,00 € 4 340 900,00 € 378 210,00 € 738 700,00 €
2006 5 233 5 912 070,00 € 2 390 270,00 € 236 370,00 € 718 530,00 € 5 493 890,00 € 2 940 340,00 € 1 266 500,00 € 201 680,00 € 380 440,00 € 964 210,00 € 1 394 980,00 € 18 620,00 € 1 300 000,00 € 1 250 420,00 € 3 260 120,00 € 466 880,00 € 668 060,00 €
2005 5 233 6 545 500,00 € 2 196 800,00 € 212 270,00 € 699 200,00 € 6 289 810,00 € 2 725 500,00 € 1 162 740,00 € 300 830,00 € 400 510,00 € 872 650,00 € 1 304 470,00 € 16 520,00 € 70 610,00 € 547 280,00 € 2 064 120,00 € 447 970,00 € 748 790,00 €
2004 5 233 7 197 270,00 € 2 073 080,00 € 227 910,00 € 678 230,00 € 5 246 370,00 € 2 602 390,00 € 1 163 000,00 € 327 280,00 € 341 970,00 € 802 830,00 € 1 250 980,00 € 14 720,00 € 0,00 € 299 280,00 € 1 557 150,00 € 437 870,00 € 764 920,00 €
2003 5 233 5 385 060,00 € 2 011 690,00 € 196 280,00 € 671 340,00 € 4 883 020,00 € 2 509 610,00 € 1 063 550,00 € 383 800,00 € 330 080,00 € 780 680,00 € 1 203 840,00 € 13 640,00 € 390 000,00 € 251 820,00 € 799 080,00 € 415 680,00 € 799 090,00 €
2002 5 233 5 274 390,00 € 1 899 580,00 € 196 740,00 € 669 360,00 € 5 128 070,00 € 2 393 560,00 € 1 121 370,00 € 471 040,00 € 276 250,00 € 735 700,00 € 1 133 150,00 € 14 140,00 € 3 415 560,00 € 179 840,00 € 901 980,00 € 3 438 870,00 € 3 883 090,00 €
2001 5 233 5 616 700,00 € 1 803 120,00 € 165 410,00 € 654 290,00 € 4 942 620,00 € 2 325 600,00 € 1 009 470,00 € 426 200,00 € 323 630,00 € 685 950,00 € 1 082 770,00 € 15 130,00 € 381 120,00 € 252 320,00 € 1 804 840,00 € 599 530,00 € 1 025 730,00 €
2000 5 233 5 136 560,00 € 1 784 100,00 € 186 360,00 € 638 450,00 € 4 723 970,00 € 2 388 760,00 € 867 150,00 € 393 340,00 € 248 270,00 € 678 330,00 € 1 070 490,00 € 15 410,00 € 1 864 450,00 € 314 200,00 € 2 274 080,00 € 750 960,00 € 1 139 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 590 114 600 693,00 € 7 644 867,00 € 1 779 87 545 079,00 € 2 475 83 327 894,00 € 1 047 28 676 764,00 €
2023 3 553 121 033 785,00 € 8 960 955,00 € 1 749 94 460 975,00 € 2 455 82 728 823,00 € 1 054 27 116 258,00 €
2022 3 431 102 224 964,00 € 7 029 568,00 € 1 656 76 581 860,00 € 2 368 76 374 516,00 € 1 060 26 056 312,00 €
2021 3 442 99 611 264,00 € 7 266 078,00 € 1 699 75 880 911,00 € 2 363 72 804 615,00 € 1 064 25 362 046,00 €
2020 3 380 100 876 331,00 € 7 699 590,00 € 1 651 78 246 590,00 € 2 333 68 206 199,00 € 1 042 24 568 378,00 €
2019 3 304 94 207 685,00 € 6 999 281,00 € 1 707 73 446 965,00 € 2 247 65 858 712,00 € 1 047 24 424 920,00 €
2018 3 250 91 107 023,00 € -506 987,00 € 1 732 70 872 986,00 € 2 261 66 495 099,00 € 1 021 23 849 519,00 €
2017 3 218 86 328 174,00 € 5 931 673,00 € 1 476 62 759 387,00 € 2 220 63 780 019,00 € 1 037 23 596 387,00 €
2016 3 212 86 359 591,00 € 6 174 589,00 € 1 506 63 790 652,00 € 2 210 62 728 100,00 € 998 23 033 422,00 €
2015 3 149 84 064 228,00 € 5 930 644,00 € 1 486 62 199 724,00 € 2 171 61 851 881,00 € 978 22 701 912,00 €
2014 3 119 81 792 191,00 € 5 636 512,00 € 1 516 60 999 671,00 € 2 168 60 226 623,00 € 963 22 256 982,00 €
2013 2 998 78 408 584,00 € 5 486 229,00 € 1 515 59 927 539,00 € 2 089 57 313 439,00 € 937 21 735 908,00 €
2012 2 890 75 654 872,00 € 5 038 015,00 € 1 552 59 811 968,00 € 2 006 54 523 547,00 € 925 20 360 287,00 €
2011 2 792 73 003 773,00 € 4 609 468,00 € 1 617 60 971 320,00 € 1 945 53 367 738,00 € 888 19 435 237,00 €
2010 2 869 71 285 393,00 € 4 250 769,00 € 1 605 58 724 470,00 € 2 031 52 997 674,00 € 899 18 868 562,00 €
2009 2 827 68 169 715,00 € 3 599 389,00 € 1 566 55 900 911,00 € 1 989 50 285 558,00 € 884 18 565 073,00 €
2008 2 854 68 532 853,00 € 3 574 024,00 € 1 619 56 426 652,00 € 2 000 50 611 264,00 € 893 18 070 786,00 €
2007 2 875 67 893 456,00 € 4 092 535,00 € 1 628 56 321 872,00 € 2 042 50 453 514,00 € 889 17 029 467,00 €
2006 2 933 66 622 526,00 € 3 844 639,00 € 1 655 54 788 659,00 € 2 089 50 214 503,00 € 877 15 960 741,00 €
2005 2 850 50 045 997,00 € 4 078 801,00 € 1 583 40 998 450,00 € 1 996 47 062 877,00 € 874 15 318 238,00 €
2004 2 777 50 403 213,00 € 4 410 718,00 € 1 528 41 262 175,00 € 1 950 46 083 882,00 € 826 14 581 778,00 €
2003 2 761 48 590 938,00 € 4 159 465,00 € 1 536 39 850 692,00 € 1 944 44 358 377,00 € 809 13 762 878,00 €
2002 2 796 48 261 913,00 € 4 191 310,00 € 1 560 39 850 595,00 € 1 971 43 249 945,00 € 804 13 292 953,00 €
2001 2 780 45 565 455,00 € 4 164 601,00 € 1 568 37 732 792,00 € 1 965 41 569 836,00 € 816 13 004 362,00 €
2000 — — 4 537 302,90 € 1 540 36 719 570,80 € — — — —
1999 — — 4 889 237,25 € 1 549 37 459 011,03 € — — — —
1998 — — 5 207 702,33 € 1 512 38 672 978,11 € — — — —
1997 — — 4 163 188,59 € 1 438 32 588 881,13 € — — — —
1996 — — 4 092 635,04 € 1 431 32 505 366,97 € — — — —
1995 — — 4 531 798,12 € 1 433 31 708 506,35 € — — — —
1994 — — 4 399 886,88 € 1 366 30 237 516,94 € — — — —
1993 — — 4 646 650,62 € 1 412 31 317 323,85 € — — — —
1992 — — 5 173 411,21 € 1 422 31 775 383,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 240 voix (68,58 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain LAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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