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Fiche de l’élu

Sylvie Rouze, maire de Saint-Martin-les-Eaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-les-Eaux
Territoire
Saint-Martin-les-Eaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Rouze est maire de Saint-Martin-les-Eaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-les-Eaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 14/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Les-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,66 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,66 % (101 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La commune en commun : pour l'intérêt général et la démocratie locale Donnée non disponible 57 57,00 % —
2e SAINT-MARTIN CITOYEN Donnée non disponible 43 43,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La commune en commun : pour l'intérêt général et la démocratie locale 57
SAINT-MARTIN CITOYEN 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04190
Commune Saint-Martin-Les-Eaux
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Les-Eaux

Inscrits109
Votants101
Participation92,66 %
Abstentions8
Suffrages exprimés100
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-les-Eaux1 10992,66 %100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-les-Eaux

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 646 338,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 453 308,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 205,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 646 338,34 453 308,10
2024 526 703,17 407 016,39
2023 516 267,68 473 881,16
2022 479 193,54 384 871
2021 478 737,13 348 961,07
2020 498 437,27 323 294,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Martin-les-Eaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 646 338,34 € 526 703,17 € 516 267,68 € 479 193,54 € 478 737,13 € 498 437,27 € 5 254,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 453 308,10 € 407 016,39 € 473 881,16 € 384 871,00 € 348 961,07 € 323 294,51 € 3 685,43 € (2025)
Impôts locaux 186 796,00 € 94 209,00 € 94 141,00 € 92 930,00 € 96 631,00 € 410 095,00 € 1 518,67 € (2025)
Frais de personnel 181 656,14 € 120 388,26 € 132 308,63 € 117 326,67 € 113 137,85 € 131 615,82 € 1 476,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 417,89 € 0,00 € 220,12 € 1 587,00 € 12 235,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 889,54 € 179 089,17 € 214 627,81 € 322 338,49 € 478 085,33 € 204 081,13 € 2 828,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 413,06 € 169 922,72 € 206 415,67 € 309 653,71 € 466 116,93 € 192 322,41 € 2 751,33 € (2025)
Épargne brute 193 030,24 € 119 686,78 € 42 386,52 € 94 322,54 € 129 776,06 € 175 142,76 € 1 569,35 € (2025)
Épargne nette 183 553,76 € 110 520,33 € 34 174,38 € 81 637,76 € 118 107,66 € 163 384,04 € 1 492,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 455,69 € 8 628,09 € 34 667,25 € 16 026,14 € -179 374,34 € 132 307,88 € -621,59 € (2025)
Encours de la dette 193 205,96 € 202 682,44 € 211 848,89 € 219 541,03 € 231 951,72 € 243 397,53 € 1 570,78 € (2025)
Annuité de la dette 15 477,04 € 16 258,12 € 14 492,93 € 15 772,16 € 13 823,10 € 13 063,98 € 125,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 001
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Martin-les-Eaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-les-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 622 570 496 280 104 110
2024 507 220 454 730 131 600
2023 566 040 542 580 179 810
2022 626 060 568 210 247 340
2021 466 900 360 820 432 390
2020 485 390 376 270 153 110
2019 435 040 276 910 670 690
2018 409 760 212 490 216 640
2017 344 560 263 610 119 970
2016 321 590 204 410 53 800
2015 325 470 239 830 0
2014 328 210 228 930 1 880
2013 310 410 237 500 243 310
2012 553 470 472 150 14 320
2011 483 740 425 640 10 540
2010 500 860 469 510 61 620
2009 263 560 217 600 10 670
2008 564 820 491 230 50 780
2007 455 370 427 330 0
2006 217 240 190 430 32 240
2005 440 410 327 960 339 560
2004 213 180 347 570 50 540
2003 193 910 229 830 266 220
2002 189 390 183 440 35 660
2001 176 170 149 590 68 090
2000 338 250 160 580 82 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 353 680 1 220
2024 1 100 347 650 1 370
2023 1 010 334 770 1 320
2022 1 190 311 970 1 260
2021 1 550 301 310 1 220
2020 11 450 250 380 1 220
2019 9 820 246 270 1 220
2018 9 090 241 000 1 180
2017 8 610 237 940 1 160
2016 7 460 225 690 1 170
2015 7 400 223 650 1 130
2014 6 290 220 780 1 120
2013 6 400 196 820 1 120
2012 7 270 191 240 1 120
2011 6 480 123 180 1 100
2010 5 040 120 580 1 030
2009 5 320 119 300 1 020
2008 5 180 116 320 1 000
2007 5 460 113 370 950
2006 5 210 110 980 930
2005 4 480 109 260 1 130
2004 4 680 106 620 1 110
2003 4 470 104 790 1 100
2002 5 100 103 200 1 070
2001 5 120 104 640 1 100
2000 4 560 103 620 1 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 740 13 740
2024 0 6 630 13 720
2023 0 6 730 13 010
2022 0 10 480 13 570
2021 0 9 730 11 890
2020 158 600 5 430 6 730
2019 0 4 000 5 130
2018 0 4 000 5 190
2017 0 4 000 5 240
2016 0 4 000 5 300
2015 0 4 000 5 850
2014 100 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 16 820 17 130
2009 0 16 400 18 310
2008 0 15 990 18 720
2007 0 15 590 24 560
2006 0 41 330 43 720
2005 80 000 50 910 54 460
2004 0 49 090 52 980
2003 150 000 23 890 26 510
2002 0 7 240 8 380
2001 0 6 840 8 260
2000 0 6 470 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 622 570,00 € 6 830,00 € 192 680,00 € 0,00 € 496 280,00 € 181 660,00 € 175 610,00 € 6 000,00 € 77 100,00 € 700,00 € 353 680,00 € 1 220,00 € 0,00 € 5 520,00 € 104 110,00 € 7 740,00 € 13 740,00 €
2024 128 507 220,00 € 290,00 € 112 490,00 € 270,00 € 454 730,00 € 120 390,00 € 201 610,00 € 7 090,00 € 76 500,00 € 1 100,00 € 347 650,00 € 1 370,00 € 0,00 € 12 430,00 € 131 600,00 € 6 630,00 € 13 720,00 €
2023 127 566 040,00 € 0,00 € 127 670,00 € 0,00 € 542 580,00 € 132 310,00 € 213 750,00 € 6 280,00 € 76 500,00 € 1 010,00 € 334 770,00 € 1 320,00 € 0,00 € 106 320,00 € 179 810,00 € 6 730,00 € 13 010,00 €
2022 117 626 060,00 € 0,00 € 116 750,00 € 0,00 € 568 210,00 € 117 330,00 € 176 640,00 € 3 090,00 € 56 500,00 € 1 190,00 € 311 970,00 € 1 260,00 € 0,00 € 79 270,00 € 247 340,00 € 10 480,00 € 13 570,00 €
2021 116 466 900,00 € -3 370,00 € 132 080,00 € 0,00 € 360 820,00 € 113 140,00 € 148 300,00 € 2 150,00 € 40 800,00 € 1 550,00 € 301 310,00 € 1 220,00 € 0,00 € 109 720,00 € 432 390,00 € 9 730,00 € 11 890,00 €
2020 117 485 390,00 € 260 100,00 € 155 080,00 € 0,00 € 376 270,00 € 131 620,00 € 117 060,00 € 1 310,00 € 74 300,00 € 11 450,00 € 250 380,00 € 1 220,00 € 158 600,00 € 148 940,00 € 153 110,00 € 5 430,00 € 6 730,00 €
2019 118 435 040,00 € 256 830,00 € 113 500,00 € 0,00 € 276 910,00 € 132 320,00 € 107 540,00 € 1 130,00 € 4 600,00 € 9 820,00 € 246 270,00 € 1 220,00 € 0,00 € 333 980,00 € 670 690,00 € 4 000,00 € 5 130,00 €
2018 120 409 760,00 € 247 920,00 € 102 410,00 € 0,00 € 212 490,00 € 110 030,00 € 67 580,00 € 1 190,00 € 3 400,00 € 9 090,00 € 241 000,00 € 1 180,00 € 0,00 € 7 900,00 € 216 640,00 € 4 000,00 € 5 190,00 €
2017 115 344 560,00 € 246 570,00 € 8 540,00 € 1 190,00 € 263 610,00 € 118 690,00 € 70 730,00 € 1 240,00 € 27 600,00 € 8 610,00 € 237 940,00 € 1 160,00 € 0,00 € 1 900,00 € 119 970,00 € 4 000,00 € 5 240,00 €
2016 114 321 590,00 € 238 270,00 € 6 450,00 € 17 600,00 € 204 410,00 € 84 610,00 € 63 130,00 € 1 300,00 € 18 150,00 € 7 460,00 € 225 690,00 € 1 170,00 € 0,00 € 11 870,00 € 53 800,00 € 4 000,00 € 5 300,00 €
2015 110 325 470,00 € 236 920,00 € 4 800,00 € 24 210,00 € 239 830,00 € 88 260,00 € 79 570,00 € 1 850,00 € 37 600,00 € 7 400,00 € 223 650,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 5 850,00 €
2014 106 328 210,00 € 233 040,00 € 3 670,00 € 35 030,00 € 228 930,00 € 78 240,00 € 85 650,00 € 0,00 € 33 130,00 € 6 290,00 € 220 780,00 € 1 120,00 € 100 000,00 € 30 980,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 103 310 410,00 € 207 840,00 € 6 610,00 € 37 650,00 € 237 500,00 € 80 630,00 € 98 230,00 € 0,00 € 32 300,00 € 6 400,00 € 196 820,00 € 1 120,00 € 0,00 € 37 280,00 € 243 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 99 553 470,00 € 204 220,00 € 8 220,00 € 38 070,00 € 472 150,00 € 82 020,00 € 315 700,00 € 0,00 € 18 640,00 € 7 270,00 € 191 240,00 € 1 120,00 € 0,00 € 8 270,00 € 14 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 102 483 740,00 € 141 760,00 € 9 500,00 € 38 890,00 € 425 640,00 € 71 800,00 € 326 490,00 € 0,00 € 1 150,00 € 6 480,00 € 123 180,00 € 1 100,00 € 0,00 € 10 120,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 104 500 860,00 € 135 660,00 € 6 130,00 € 39 280,00 € 469 510,00 € 85 640,00 € 320 600,00 € 310,00 € 2 230,00 € 5 040,00 € 120 580,00 € 1 030,00 € 0,00 € 18 310,00 € 61 620,00 € 16 820,00 € 17 130,00 €
2009 104 263 560,00 € 129 080,00 € 8 390,00 € 39 220,00 € 217 600,00 € 82 390,00 € 86 210,00 € 1 910,00 € 60,00 € 5 320,00 € 119 300,00 € 1 020,00 € 0,00 € 28 990,00 € 10 670,00 € 16 400,00 € 18 310,00 €
2008 108 564 820,00 € 123 160,00 € 10 080,00 € 39 260,00 € 491 230,00 € 108 690,00 € 332 120,00 € 2 880,00 € 25 000,00 € 5 180,00 € 116 320,00 € 1 000,00 € 0,00 € 74 020,00 € 50 780,00 € 15 990,00 € 18 720,00 €
2007 108 455 370,00 € 124 720,00 € 9 340,00 € 38 820,00 € 427 330,00 € 89 720,00 € 292 550,00 € 8 980,00 € 10 000,00 € 5 460,00 € 113 370,00 € 950,00 € 0,00 € 150 430,00 € 0,00 € 15 590,00 € 24 560,00 €
2006 108 217 240,00 € 124 640,00 € 8 940,00 € 38 380,00 € 190 430,00 € 97 020,00 € 52 420,00 € 2 390,00 € 19 520,00 € 5 210,00 € 110 980,00 € 930,00 € 0,00 € 117 870,00 € 32 240,00 € 41 330,00 € 43 720,00 €
2005 108 440 410,00 € 118 100,00 € 7 400,00 € 37 830,00 € 327 960,00 € 98 920,00 € 175 270,00 € 3 750,00 € 29 080,00 € 4 480,00 € 109 260,00 € 1 130,00 € 80 000,00 € 27 410,00 € 339 560,00 € 50 910,00 € 54 460,00 €
2004 108 213 180,00 € 124 850,00 € 6 880,00 € 37 450,00 € 347 570,00 € 86 240,00 € 199 770,00 € 3 890,00 € 39 400,00 € 4 680,00 € 106 620,00 € 1 110,00 € 0,00 € 96 660,00 € 50 540,00 € 49 090,00 € 52 980,00 €
2003 108 193 910,00 € 102 470,00 € 6 890,00 € 17 200,00 € 229 830,00 € 82 030,00 € 102 540,00 € 2 770,00 € 22 910,00 € 4 470,00 € 104 790,00 € 1 100,00 € 150 000,00 € 0,00 € 266 220,00 € 23 890,00 € 26 510,00 €
2002 108 189 390,00 € 111 050,00 € 4 870,00 € 17 110,00 € 183 440,00 € 79 220,00 € 83 430,00 € 1 150,00 € 0,00 € 5 100,00 € 103 200,00 € 1 070,00 € 0,00 € 29 870,00 € 35 660,00 € 7 240,00 € 8 380,00 €
2001 108 176 170,00 € 113 300,00 € 4 500,00 € 15 720,00 € 149 590,00 € 65 600,00 € 52 460,00 € 1 420,00 € 12 960,00 € 5 120,00 € 104 640,00 € 1 100,00 € 0,00 € 24 240,00 € 68 090,00 € 6 840,00 € 8 260,00 €
2000 108 338 250,00 € 123 310,00 € 3 810,00 € 14 520,00 € 160 580,00 € 65 630,00 € 50 580,00 € 1 800,00 € 27 900,00 € 4 560,00 € 103 620,00 € 1 080,00 € 0,00 € 16 370,00 € 82 270,00 € 6 470,00 € 8 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 970 862,00 € 286 472,00 € 33 2 305 037,00 € 49 1 416 525,00 € 24 662 829,00 €
2023 78 2 851 689,00 € 268 840,00 € 29 2 089 058,00 € 46 1 391 037,00 € 26 620 866,00 €
2022 78 3 288 507,00 € 282 441,00 € 33 2 608 569,00 € 48 1 380 504,00 € 24 627 886,00 €
2021 75 2 563 202,00 € 233 798,00 € 29 1 944 578,00 € 49 1 423 699,00 € 23 496 974,00 €
2020 77 2 481 093,00 € 201 311,00 € 27 1 776 049,00 € 50 1 292 820,00 € 21 435 221,00 €
2019 69 2 315 825,00 € 186 896,00 € 35 1 839 826,00 € 47 1 286 140,00 € 22 421 723,00 €
2018 65 1 887 903,00 € 33 858,00 € 40 1 605 916,00 € 41 1 186 529,00 € 21 362 542,00 €
2017 60 1 857 330,00 € 244 128,00 € 25 1 389 555,00 € 39 1 225 386,00 € 15 320 085,00 €
2016 58 1 607 487,00 € 144 733,00 € 20 1 143 514,00 € 31 1 023 484,00 € 17 327 224,00 €
2015 56 1 024 777,00 € 33 690,00 € 18 566 301,00 € 31 649 289,00 € 16 332 274,00 €
2014 63 1 137 410,00 € 37 562,00 € 24 720 067,00 € 34 712 053,00 € 21 373 916,00 €
2013 57 1 066 308,00 € 37 735,00 € 25 737 564,00 € 34 739 661,00 € 21 360 250,00 €
2012 58 907 497,00 € 29 417,00 € 22 596 430,00 € 35 644 014,00 € 21 358 816,00 €
2011 56 929 088,00 € 19 686,00 € 27 682 060,00 € 35 632 236,00 € 21 344 419,00 €
2010 60 1 162 192,00 € 21 035,00 € 28 919 742,00 € 36 677 178,00 € 22 327 901,00 €
2009 57 894 998,00 € 38 593,00 € 22 619 781,00 € 36 605 709,00 € 18 259 699,00 €
2008 55 824 055,00 € 13 021,00 € 22 545 816,00 € 36 595 487,00 € 16 212 483,00 €
2007 55 887 849,00 € 24 416,00 € 27 690 701,00 € 37 630 706,00 € 17 262 771,00 €
2006 50 852 239,00 € 16 471,00 € 25 635 815,00 € 35 618 603,00 € 16 186 615,00 €
2005 48 649 756,00 € 28 153,00 € 26 528 960,00 € 32 580 500,00 € 12 152 659,00 €
2004 51 667 601,00 € 17 402,00 € 21 456 261,00 € 33 581 054,00 € 13 132 141,00 €
2003 47 623 139,00 € 20 743,00 € 18 423 524,00 € 32 478 514,00 € 14 138 345,00 €
2002 43 511 155,00 € 18 236,00 € 19 339 895,00 € 29 468 465,00 € 11 114 545,00 €
2001 47 708 377,00 € 80 523,00 € 26 587 819,00 € 32 509 671,00 € — —
2000 — — 67 223,61 € 19 449 914,55 € — — — —
1999 — — 78 969,20 € 19 475 280,70 € — — — —
1998 — — 104 214,45 € 20 527 828,81 € — — — —
1997 — — 64 315,65 € 18 376 837,20 € — — — —
1996 — — 19 729,19 € 14 218 450,14 € — — — —
1995 — — 22 481,50 € 16 218 671,35 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 20 691,60 € 14 202 426,84 € — — — —
1992 — — 24 599,17 € 13 203 675,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-de-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie ROUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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