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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Samouiller, maire de Saint-Martin-Lestra

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-Lestra
Territoire
Saint-Martin-Lestra
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Samouiller est maire de Saint-Martin-Lestra. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-Lestra. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 11/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Lestra. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,87 %
  • Inscrits746
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,87 % (372 votants sur 746 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre aujourd'hui, préparer demain Donnée non disponible 322 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre aujourd'hui, préparer demain 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 18
Nuls 32
Abstentions 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42261
Commune Saint-Martin-Lestra
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 947 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Lestra

Inscrits746
Votants372
Participation49,87 %
Abstentions374
Suffrages exprimés322
Votes blancs18
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Martin-Lestra1 74649,87 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-Lestra

  • Population 946 habitants
  • Recettes de fonctionnement 699 899,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 602 015,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 290 773,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 699 899,63 602 015,44
2024 703 454,89 872 309,68
2023 666 306,83 535 129,79
2022 660 504,67 507 256,25
2021 593 235,21 438 692,76
2020 548 440,20 395 203,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 699 899,63 € 703 454,89 € 666 306,83 € 660 504,67 € 593 235,21 € 548 440,20 € 739,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 602 015,44 € 872 309,68 € 535 129,79 € 507 256,25 € 438 692,76 € 395 203,93 € 636,38 € (2025)
Impôts locaux 276 698,95 € 274 092,50 € 284 483,00 € 259 073,00 € 238 919,00 € 230 199,00 € 292,49 € (2025)
Frais de personnel 244 246,27 € 250 961,51 € 245 647,63 € 243 784,40 € 186 714,94 € 185 351,90 € 258,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 699,00 € 13 521,64 € 10 000,00 € 41 525,62 € 993,92 € 350,00 € 7,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 353 709,20 € 1 195 874,31 € 1 183 916,81 € 576 287,93 € 432 167,54 € 264 598,68 € 1 430,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 706 671,97 € 700 459,87 € 1 083 926,59 € 493 836,68 € 363 428,28 € 172 477,71 € 747,01 € (2025)
Épargne brute 97 884,19 € -168 854,79 € 131 177,04 € 153 248,42 € 154 542,45 € 153 236,27 € 103,47 € (2025)
Épargne nette -370 749,52 € -664 269,23 € 39 544,96 € 89 400,16 € 93 268,29 € 90 571,86 € -391,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 941,18 € 48 537,96 € -816 190,47 € -45 059,50 € -162 526,02 € 170 878,87 € -162,73 € (2025)
Encours de la dette 1 290 773,61 € 1 718 895,92 € 1 472 356,14 € 743 254,22 € 605 279,66 € 663 114,07 € 1 364,45 € (2025)
Annuité de la dette 512 488,73 € 530 102,62 € 116 600,75 € 73 890,90 € 74 900,35 € 74 277,47 € 541,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 766
Dotation forfaitaire 106 084
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 682,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Martin-Lestra

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 654 970 524 580 722 500
2024 879 450 806 630 430 010
2023 618 560 556 300 315 840
2022 586 750 562 320 466 920
2021 552 840 458 050 370 500
2020 498 030 394 030 172 080
2019 503 290 383 680 196 790
2018 521 110 419 290 253 610
2017 426 770 363 200 180 990
2016 475 760 343 740 170 580
2015 462 360 359 810 339 390
2014 450 930 346 470 728 500
2013 481 780 297 350 250 850
2012 452 740 326 070 216 950
2011 418 210 304 570 330 440
2010 393 580 266 980 272 880
2009 518 900 395 390 192 940
2008 347 180 223 790 47 420
2007 331 680 234 970 64 390
2006 371 940 322 030 204 760
2005 375 200 282 660 208 450
2004 357 880 259 650 433 910
2003 341 780 235 140 139 910
2002 345 270 247 300 61 390
2001 318 660 251 970 202 150
2000 309 560 219 730 277 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 470 249 240 24 140
2024 6 810 236 680 26 910
2023 7 670 222 680 25 970
2022 5 380 198 270 23 660
2021 6 080 179 830 21 900
2020 60 100 67 470 21 460
2019 57 000 64 490 21 200
2018 53 000 60 490 20 750
2017 52 360 59 340 20 540
2016 49 060 56 300 20 090
2015 50 540 54 650 19 800
2014 45 130 50 330 18 750
2013 43 740 48 950 18 620
2012 41 130 46 690 18 310
2011 39 000 43 390 18 020
2010 36 080 40 710 17 740
2009 33 810 37 080 16 830
2008 32 520 34 650 16 590
2007 30 310 33 820 16 430
2006 27 340 32 230 16 200
2005 25 690 29 750 18 800
2004 23 950 28 430 18 470
2003 24 380 30 050 18 190
2002 22 760 28 350 17 960
2001 20 850 26 350 17 250
2000 18 320 25 220 17 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 080 141 480
2024 190 000 57 910 69 300
2023 0 54 960 62 950
2022 200 000 32 610 37 260
2021 0 31 150 36 280
2020 0 31 650 37 380
2019 50 000 31 880 38 020
2018 0 30 210 37 490
2017 0 29 310 37 710
2016 200 000 91 320 97 700
2015 110 000 18 830 25 490
2014 100 000 17 020 21 910
2013 50 000 81 420 83 990
2012 0 19 790 26 660
2011 0 21 450 29 230
2010 0 20 560 29 280
2009 80 000 23 650 28 940
2008 0 27 040 33 200
2007 0 25 710 33 200
2006 51 260 22 500 30 440
2005 50 000 18 850 26 470
2004 0 20 180 27 790
2003 0 19 120 27 540
2002 0 18 110 27 540
2001 0 78 140 91 480
2000 45 730 15 630 28 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 946 654 970,00 € 218 960,00 € 48 000,00 € 145 470,00 € 524 580,00 € 244 250,00 € 160 530,00 € 13 950,00 € 45 370,00 € 6 470,00 € 249 240,00 € 24 140,00 € 0,00 € 84 540,00 € 722 500,00 € 129 080,00 € 141 480,00 €
2024 930 879 450,00 € 212 230,00 € 58 360,00 € 144 720,00 € 806 630,00 € 250 960,00 € 163 740,00 € 11 380,00 € 81 490,00 € 6 810,00 € 236 680,00 € 26 910,00 € 190 000,00 € 167 980,00 € 430 010,00 € 57 910,00 € 69 300,00 €
2023 926 618 560,00 € 202 680,00 € 41 720,00 € 140 580,00 € 556 300,00 € 245 650,00 € 139 320,00 € 7 990,00 € 66 520,00 € 7 670,00 € 222 680,00 € 25 970,00 € 0,00 € 65 590,00 € 315 840,00 € 54 960,00 € 62 950,00 €
2022 926 586 750,00 € 177 270,00 € 42 430,00 € 135 420,00 € 562 320,00 € 234 280,00 € 152 600,00 € 4 650,00 € 71 090,00 € 5 380,00 € 198 270,00 € 23 660,00 € 200 000,00 € 270 300,00 € 466 920,00 € 32 610,00 € 37 260,00 €
2021 920 552 840,00 € 158 720,00 € 53 480,00 € 134 890,00 € 458 050,00 € 178 380,00 € 138 280,00 € 5 130,00 € 28 800,00 € 6 080,00 € 179 830,00 € 21 900,00 € 0,00 € 24 630,00 € 370 500,00 € 31 150,00 € 36 280,00 €
2020 915 498 030,00 € 148 400,00 € 31 240,00 € 133 810,00 € 394 030,00 € 178 110,00 € 101 830,00 € 5 730,00 € 23 030,00 € 60 100,00 € 67 470,00 € 21 460,00 € 0,00 € 46 950,00 € 172 080,00 € 31 650,00 € 37 380,00 €
2019 902 503 290,00 € 143 440,00 € 24 080,00 € 131 490,00 € 383 680,00 € 174 460,00 € 115 830,00 € 6 230,00 € 25 970,00 € 57 000,00 € 64 490,00 € 21 200,00 € 50 000,00 € 45 360,00 € 196 790,00 € 31 880,00 € 38 020,00 €
2018 907 521 110,00 € 134 520,00 € 24 080,00 € 129 730,00 € 419 290,00 € 184 150,00 € 115 960,00 € 10 180,00 € 28 620,00 € 53 000,00 € 60 490,00 € 20 750,00 € 0,00 € 60 270,00 € 253 610,00 € 30 210,00 € 37 490,00 €
2017 905 426 770,00 € 132 600,00 € 21 170,00 € 129 030,00 € 363 200,00 € 148 230,00 € 127 740,00 € 8 400,00 € 21 020,00 € 52 360,00 € 59 340,00 € 20 540,00 € 0,00 € 36 130,00 € 180 990,00 € 29 310,00 € 37 710,00 €
2016 916 475 760,00 € 126 470,00 € 32 440,00 € 155 660,00 € 343 740,00 € 142 410,00 € 114 440,00 € 6 380,00 € 20 990,00 € 49 060,00 € 56 300,00 € 20 090,00 € 200 000,00 € 143 780,00 € 170 580,00 € 91 320,00 € 97 700,00 €
2015 928 462 360,00 € 124 740,00 € 31 880,00 € 158 750,00 € 359 810,00 € 147 120,00 € 122 250,00 € 7 010,00 € 27 980,00 € 50 540,00 € 54 650,00 € 19 800,00 € 110 000,00 € 111 810,00 € 339 390,00 € 18 830,00 € 25 490,00 €
2014 934 450 930,00 € 114 230,00 € 24 780,00 € 167 460,00 € 346 470,00 € 125 910,00 € 118 170,00 € 4 890,00 € 30 000,00 € 45 130,00 € 50 330,00 € 18 750,00 € 100 000,00 € 116 500,00 € 728 500,00 € 17 020,00 € 21 910,00 €
2013 917 481 780,00 € 111 540,00 € 28 990,00 € 160 670,00 € 297 350,00 € 102 750,00 € 88 090,00 € 2 590,00 € 28 720,00 € 43 740,00 € 48 950,00 € 18 620,00 € 50 000,00 € 490,00 € 250 850,00 € 81 420,00 € 83 990,00 €
2012 903 452 740,00 € 106 700,00 € 22 300,00 € 148 720,00 € 326 070,00 € 89 150,00 € 111 960,00 € 6 880,00 € 60 370,00 € 41 130,00 € 46 690,00 € 18 310,00 € 0,00 € 157 580,00 € 216 950,00 € 19 790,00 € 26 660,00 €
2011 879 418 210,00 € 100 620,00 € 14 530,00 € 145 900,00 € 304 570,00 € 101 290,00 € 73 820,00 € 7 780,00 € 34 880,00 € 39 000,00 € 43 390,00 € 18 020,00 € 0,00 € 96 320,00 € 330 440,00 € 21 450,00 € 29 230,00 €
2010 853 393 580,00 € 95 080,00 € 9 870,00 € 144 320,00 € 266 980,00 € 83 210,00 € 66 840,00 € 10 010,00 € 26 130,00 € 36 080,00 € 40 710,00 € 17 740,00 € 0,00 € 2 570,00 € 272 880,00 € 20 560,00 € 29 280,00 €
2009 829 518 900,00 € 87 710,00 € 14 740,00 € 142 060,00 € 395 390,00 € 81 720,00 € 57 240,00 € 7 880,00 € 26 760,00 € 33 810,00 € 37 080,00 € 16 830,00 € 80 000,00 € 9 300,00 € 192 940,00 € 23 650,00 € 28 940,00 €
2008 703 347 180,00 € 83 670,00 € 16 610,00 € 130 920,00 € 223 790,00 € 77 650,00 € 65 140,00 € 7 970,00 € 19 590,00 € 32 520,00 € 34 650,00 € 16 590,00 € 0,00 € 20 290,00 € 47 420,00 € 27 040,00 € 33 200,00 €
2007 703 331 680,00 € 80 700,00 € 13 730,00 € 128 650,00 € 234 970,00 € 69 180,00 € 51 860,00 € 11 030,00 € 25 720,00 € 30 310,00 € 33 820,00 € 16 430,00 € 0,00 € 73 280,00 € 64 390,00 € 25 710,00 € 33 200,00 €
2006 703 371 940,00 € 76 200,00 € 11 820,00 € 125 850,00 € 322 030,00 € 79 720,00 € 113 190,00 € 21 740,00 € 16 050,00 € 27 340,00 € 32 230,00 € 16 200,00 € 51 260,00 € 25 900,00 € 204 760,00 € 22 500,00 € 30 440,00 €
2005 703 375 200,00 € 74 310,00 € 10 280,00 € 123 220,00 € 282 660,00 € 60 980,00 € 124 780,00 € 9 810,00 € 17 590,00 € 25 690,00 € 29 750,00 € 18 800,00 € 50 000,00 € 134 550,00 € 208 450,00 € 18 850,00 € 26 470,00 €
2004 703 357 880,00 € 71 190,00 € 8 000,00 € 120 610,00 € 259 650,00 € 72 520,00 € 111 780,00 € 9 800,00 € 17 130,00 € 23 950,00 € 28 430,00 € 18 470,00 € 0,00 € 191 940,00 € 433 910,00 € 20 180,00 € 27 790,00 €
2003 703 341 780,00 € 72 980,00 € 7 470,00 € 120 190,00 € 235 140,00 € 64 430,00 € 102 950,00 € 10 620,00 € 17 270,00 € 24 380,00 € 30 050,00 € 18 190,00 € 0,00 € 3 830,00 € 139 910,00 € 19 120,00 € 27 540,00 €
2002 703 345 270,00 € 69 120,00 € 6 930,00 € 125 630,00 € 247 300,00 € 63 680,00 € 89 530,00 € 11 060,00 € 15 960,00 € 22 760,00 € 28 350,00 € 17 960,00 € 0,00 € 41 170,00 € 61 390,00 € 18 110,00 € 27 540,00 €
2001 703 318 660,00 € 64 100,00 € 7 460,00 € 117 140,00 € 251 970,00 € 61 290,00 € 90 220,00 € 14 850,00 € 44 770,00 € 20 850,00 € 26 350,00 € 17 250,00 € 0,00 € 59 740,00 € 202 150,00 € 78 140,00 € 91 480,00 €
2000 703 309 560,00 € 60 610,00 € 5 530,00 € 112 710,00 € 219 730,00 € 60 130,00 € 96 550,00 € 14 810,00 € 15 480,00 € 18 320,00 € 25 220,00 € 17 070,00 € 45 730,00 € 126 430,00 € 277 910,00 € 15 630,00 € 28 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 16 323 651,00 € 564 091,00 € 211 9 514 049,00 € 362 12 042 960,00 € 181 4 244 028,00 €
2023 532 15 403 878,00 € 476 599,00 € 196 8 451 156,00 € 374 11 911 533,00 € 180 3 950 564,00 €
2022 527 14 465 943,00 € 473 642,00 € 191 8 219 731,00 € 369 11 257 718,00 € 175 3 606 648,00 €
2021 522 13 663 911,00 € 427 156,00 € 198 7 821 501,00 € 371 10 183 715,00 € 167 3 406 536,00 €
2020 510 12 282 308,00 € 319 144,00 € 180 6 452 547,00 € 361 9 246 928,00 € 172 3 377 186,00 €
2019 487 11 717 183,00 € 387 829,00 € 217 7 070 496,00 € 343 8 735 503,00 € 163 3 191 663,00 €
2018 482 11 386 393,00 € -134 393,00 € 226 7 134 359,00 € 334 8 837 067,00 € 150 2 924 978,00 €
2017 484 11 177 549,00 € 340 207,00 € 162 5 895 326,00 € 329 8 334 626,00 € 157 3 014 379,00 €
2016 479 10 451 895,00 € 286 476,00 € 136 5 194 329,00 € 320 7 642 761,00 € 158 2 915 059,00 €
2015 464 10 181 862,00 € 196 585,00 € 133 4 711 933,00 € 310 7 490 093,00 € 155 2 894 411,00 €
2014 448 10 144 743,00 € 269 383,00 € 152 5 299 075,00 € 301 7 359 087,00 € 154 2 806 091,00 €
2013 456 9 773 772,00 € 305 120,00 € 185 5 925 592,00 € 293 7 122 645,00 € 163 2 791 300,00 €
2012 453 9 690 316,00 € 320 057,00 € 197 6 233 383,00 € 296 6 956 339,00 € 156 2 534 117,00 €
2011 453 9 413 304,00 € 233 055,00 € 228 6 797 798,00 € 300 6 957 929,00 € 149 2 360 034,00 €
2010 462 8 723 753,00 € 111 587,00 € 217 6 207 672,00 € 311 6 711 797,00 € 140 2 127 983,00 €
2009 442 8 248 446,00 € 96 531,00 € 191 5 758 087,00 € 292 6 209 608,00 € 143 2 114 112,00 €
2008 450 8 511 704,00 € 128 730,00 € 178 5 653 370,00 € 296 6 101 490,00 € 141 2 036 891,00 €
2007 433 7 980 844,00 € 172 064,00 € 193 5 537 663,00 € 283 5 665 304,00 € 144 1 943 315,00 €
2006 415 7 491 690,00 € 149 816,00 € 185 5 173 951,00 € 266 5 271 274,00 € 134 1 712 102,00 €
2005 393 5 206 861,00 € 135 878,00 € 173 3 522 800,00 € 246 4 672 817,00 € 125 1 620 807,00 €
2004 397 5 147 283,00 € 142 873,00 € 183 3 509 756,00 € 242 4 661 464,00 € 125 1 543 829,00 €
2003 395 4 825 269,00 € 123 358,00 € 161 3 065 745,00 € 243 4 354 009,00 € 119 1 408 551,00 €
2002 387 4 572 331,00 € 128 961,00 € 161 2 951 931,00 € 238 4 212 940,00 € 116 1 335 055,00 €
2001 391 4 221 306,00 € 121 577,00 € 144 2 596 297,00 € 238 3 946 326,00 € 118 1 233 350,00 €
2000 — — 170 100,33 € 142 2 389 550,84 € — — — —
1999 — — 147 616,69 € 129 2 019 411,49 € — — — —
1998 — — 143 130,88 € 131 1 970 306,90 € — — — —
1997 — — 128 474,58 € 113 1 707 150,77 € — — — —
1996 — — 103 666,86 € 88 1 369 554,86 € — — — —
1995 — — 139 771,66 € 91 1 446 972,90 € — — — —
1994 — — 133 376,27 € 95 1 465 593,78 € — — — —
1993 — — 118 627,90 € 88 1 332 951,70 € — — — —
1992 — — 140 175,96 € 83 1 302 006,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth SAMOUILLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth SAMOUILLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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