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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chenuet, maire de Saint-Martin-sur-Ocre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ocre
Territoire
Saint-Martin-sur-Ocre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Chenuet est maire de Saint-Martin-sur-Ocre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Martin-sur-Ocre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Martin-Sur-Ocre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,34 %
  • Inscrits943
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,34 % (635 votants sur 943 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 621 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble Donnée non disponible 356 57,33 % —
2e AU COEUR DES OCRINIENS Donnée non disponible 265 42,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons Ensemble 356
AU COEUR DES OCRINIENS 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 621
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45291
Commune Saint-Martin-Sur-Ocre
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Martin-Sur-Ocre

Inscrits943
Votants635
Participation67,34 %
Abstentions308
Suffrages exprimés621
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Martin-sur-Ocre1 94367,34 %621

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Martin-sur-Ocre

  • Population 1 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 576,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 516,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 404 472,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 069 856,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 576,20 603 516,12
2024 797 912,58 649 481,34
2023 768 044,17 620 192,79
2022 730 805,26 576 226,67
2021 680 739,88 613 289,62
2020 684 396,59 634 202,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 576,20 € 797 912,58 € 768 044,17 € 730 805,26 € 680 739,88 € 684 396,59 € 630,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 516,12 € 649 481,34 € 620 192,79 € 576 226,67 € 613 289,62 € 634 202,99 € 475,21 € (2025)
Impôts locaux 515 199,93 € 507 096,07 € 478 611,07 € 435 029,41 € 410 876,48 € 371 598,80 € 405,67 € (2025)
Frais de personnel 188 049,50 € 193 644,91 € 198 584,07 € 183 920,84 € 223 338,03 € 268 385,56 € 148,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 275,00 € 668,29 € 1 725,00 € 656,62 € 1 624,72 € 2 902,23 € 0,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 679 001,85 € 544 628,00 € 57 438,35 € 116 824,73 € 70 992,21 € 98 398,53 € 534,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 655 143,62 € 523 829,76 € 34 551,10 € 92 116,79 € 44 583,22 € 64 973,15 € 515,86 € (2025)
Épargne brute 197 060,08 € 148 431,24 € 147 851,38 € 154 578,59 € 67 450,26 € 50 193,60 € 155,17 € (2025)
Épargne nette 173 201,85 € 134 712,06 € 124 964,13 € 129 870,65 € 41 041,27 € 17 257,82 € 136,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -319 442,24 € -113 164,11 € 124 619,36 € 96 502,29 € 60 537,45 € 19 289,97 € -251,53 € (2025)
Encours de la dette 404 472,75 € 128 330,98 € 65 475,16 € 88 362,41 € 113 070,35 € 139 479,34 € 318,48 € (2025)
Annuité de la dette 25 839,94 € 16 281,92 € 26 328,30 € 29 214,62 € 32 101,78 € 40 005,73 € 20,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 240
Dotation forfaitaire 66 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 759

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Martin-sur-Ocre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 800 580 606 820 655 140
2024 805 670 655 180 531 580
2023 769 830 628 660 36 020
2022 751 740 613 650 92 120
2021 680 740 624 900 54 030
2020 684 400 646 880 64 970
2019 671 620 674 440 440 580
2018 663 520 658 200 126 190
2017 659 900 647 860 55 060
2016 719 450 584 760 120 950
2015 743 930 613 430 70 010
2014 888 640 774 860 603 440
2013 788 330 620 630 280 970
2012 793 280 592 370 140 580
2011 775 480 623 630 42 160
2010 742 350 623 110 192 510
2009 734 870 584 250 144 000
2008 695 840 583 500 437 870
2007 669 420 540 910 576 490
2006 699 590 495 440 203 600
2005 712 120 510 790 481 410
2004 680 620 528 090 129 690
2003 691 800 491 160 267 720
2002 667 950 657 530 111 820
2001 845 490 619 600 47 470
2000 683 670 771 810 136 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 490 520 740 36 780
2024 15 160 506 600 40 760
2023 14 520 484 940 39 540
2022 11 050 452 730 37 110
2021 10 910 432 500 35 200
2020 244 660 205 050 34 970
2019 238 670 200 180 34 550
2018 231 440 193 340 34 130
2017 225 920 193 170 33 700
2016 225 060 189 670 33 620
2015 232 460 188 170 33 160
2014 222 160 182 150 32 940
2013 222 770 179 000 32 900
2012 217 380 173 330 31 940
2011 211 380 167 400 31 560
2010 203 350 158 510 31 070
2009 194 660 156 600 30 410
2008 187 740 148 380 30 310
2007 181 850 144 570 29 300
2006 171 150 138 830 29 170
2005 164 550 134 180 35 410
2004 160 070 127 780 34 230
2003 154 750 123 510 33 820
2002 146 560 116 250 34 940
2001 117 510 94 740 30 760
2000 114 130 91 430 30 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 23 860 25 840
2024 76 580 13 720 16 280
2023 0 22 890 26 330
2022 0 24 710 29 210
2021 0 26 410 32 100
2020 0 32 940 40 010
2019 0 33 030 41 530
2018 0 32 080 41 970
2017 0 31 170 42 410
2016 0 30 290 42 850
2015 0 38 290 54 660
2014 70 000 59 630 78 570
2013 0 58 320 79 560
2012 40 000 54 650 77 760
2011 0 51 180 75 950
2010 0 49 430 76 590
2009 0 47 770 77 230
2008 355 000 45 580 66 530
2007 0 30 300 45 230
2006 0 32 200 45 470
2005 180 000 34 400 47 330
2004 0 57 380 72 970
2003 65 000 49 470 65 760
2002 0 50 510 70 220
2001 12 410 50 030 76 080
2000 228 670 56 090 70 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 270 800 580,00 € 648 790,00 € 74 570,00 € 109 040,00 € 606 820,00 € 188 050,00 € 155 990,00 € 1 980,00 € 5 910,00 € 10 490,00 € 520 740,00 € 36 780,00 € 300 000,00 € 132 670,00 € 655 140,00 € 23 860,00 € 25 840,00 €
2024 1 272 805 670,00 € 642 130,00 € 76 190,00 € 110 160,00 € 655 180,00 € 193 640,00 € 162 120,00 € 2 560,00 € 45 590,00 € 15 160,00 € 506 600,00 € 40 760,00 € 76 580,00 € 212 050,00 € 531 580,00 € 13 720,00 € 16 280,00 €
2023 1 279 769 830,00 € 616 010,00 € 75 670,00 € 109 150,00 € 628 660,00 € 198 580,00 € 176 790,00 € 3 440,00 € 3 910,00 € 14 520,00 € 484 940,00 € 39 540,00 € 0,00 € 0,00 € 36 020,00 € 22 890,00 € 26 330,00 €
2022 1 282 751 740,00 € 574 310,00 € 78 800,00 € 105 650,00 € 613 650,00 € 183 920,00 € 171 150,00 € 4 510,00 € 5 490,00 € 11 050,00 € 452 730,00 € 37 110,00 € 0,00 € 2 090,00 € 92 120,00 € 24 710,00 € 29 210,00 €
2021 1 284 680 740,00 € 549 850,00 € 62 640,00 € 111 600,00 € 624 900,00 € 223 340,00 € 174 210,00 € 5 690,00 € 3 810,00 € 10 910,00 € 432 500,00 € 35 200,00 € 0,00 € 18 400,00 € 54 030,00 € 26 410,00 € 32 100,00 €
2020 1 277 684 400,00 € 509 430,00 € 61 890,00 € 116 190,00 € 646 880,00 € 268 390,00 € 148 600,00 € 7 070,00 € 9 320,00 € 244 660,00 € 205 050,00 € 34 970,00 € 0,00 € 14 620,00 € 64 970,00 € 32 940,00 € 40 010,00 €
2019 1 271 671 620,00 € 498 490,00 € 58 320,00 € 120 370,00 € 674 440,00 € 256 940,00 € 182 990,00 € 8 500,00 € 9 010,00 € 238 670,00 € 200 180,00 € 34 550,00 € 0,00 € 376 300,00 € 440 580,00 € 33 030,00 € 41 530,00 €
2018 1 268 663 520,00 € 484 310,00 € 61 720,00 € 125 750,00 € 658 200,00 € 259 680,00 € 166 720,00 € 9 890,00 € 8 610,00 € 231 440,00 € 193 340,00 € 34 130,00 € 0,00 € 6 700,00 € 126 190,00 € 32 080,00 € 41 970,00 €
2017 1 272 659 900,00 € 477 300,00 € 49 170,00 € 130 500,00 € 647 860,00 € 249 510,00 € 163 790,00 € 11 250,00 € 10 100,00 € 225 920,00 € 193 170,00 € 33 700,00 € 0,00 € 9 150,00 € 55 060,00 € 31 170,00 € 42 410,00 €
2016 1 279 719 450,00 € 474 040,00 € 55 500,00 € 144 240,00 € 584 760,00 € 220 650,00 € 141 980,00 € 12 560,00 € 8 780,00 € 225 060,00 € 189 670,00 € 33 620,00 € 0,00 € 22 010,00 € 120 950,00 € 30 290,00 € 42 850,00 €
2015 1 296 743 930,00 € 478 340,00 € 56 360,00 € 163 170,00 € 613 430,00 € 244 910,00 € 137 580,00 € 16 360,00 € 7 630,00 € 232 460,00 € 188 170,00 € 33 160,00 € 0,00 € 0,00 € 70 010,00 € 38 290,00 € 54 660,00 €
2014 1 289 888 640,00 € 462 110,00 € 58 530,00 € 180 880,00 € 774 860,00 € 230 850,00 € 170 830,00 € 18 940,00 € 9 690,00 € 222 160,00 € 182 150,00 € 32 940,00 € 70 000,00 € 124 040,00 € 603 440,00 € 59 630,00 € 78 570,00 €
2013 1 289 788 330,00 € 459 210,00 € 62 570,00 € 198 370,00 € 620 630,00 € 218 510,00 € 185 500,00 € 21 240,00 € 9 000,00 € 222 770,00 € 179 000,00 € 32 900,00 € 0,00 € 113 120,00 € 280 970,00 € 58 320,00 € 79 560,00 €
2012 1 279 793 280,00 € 447 150,00 € 70 420,00 € 190 980,00 € 592 370,00 € 212 580,00 € 164 950,00 € 23 160,00 € 9 330,00 € 217 380,00 € 173 330,00 € 31 940,00 € 40 000,00 € 23 830,00 € 140 580,00 € 54 650,00 € 77 760,00 €
2011 1 269 775 480,00 € 435 460,00 € 55 770,00 € 192 400,00 € 623 630,00 € 214 170,00 € 192 110,00 € 24 770,00 € 9 420,00 € 211 380,00 € 167 400,00 € 31 560,00 € 0,00 € 5 230,00 € 42 160,00 € 51 180,00 € 75 950,00 €
2010 1 252 742 350,00 € 393 310,00 € 61 260,00 € 193 500,00 € 623 110,00 € 217 330,00 € 167 500,00 € 27 160,00 € 7 680,00 € 203 350,00 € 158 510,00 € 31 070,00 € 0,00 € 35 220,00 € 192 510,00 € 49 430,00 € 76 590,00 €
2009 1 227 734 870,00 € 382 220,00 € 69 400,00 € 191 350,00 € 584 250,00 € 208 380,00 € 148 330,00 € 29 460,00 € 8 740,00 € 194 660,00 € 156 600,00 € 30 410,00 € 0,00 € 93 420,00 € 144 000,00 € 47 770,00 € 77 230,00 €
2008 1 175 695 840,00 € 400 370,00 € 36 040,00 € 187 700,00 € 583 500,00 € 205 610,00 € 152 040,00 € 20 950,00 € 9 820,00 € 187 740,00 € 148 380,00 € 30 310,00 € 355 000,00 € 48 370,00 € 437 870,00 € 45 580,00 € 66 530,00 €
2007 1 175 669 420,00 € 356 000,00 € 69 150,00 € 186 400,00 € 540 910,00 € 201 110,00 € 146 890,00 € 14 930,00 € 7 780,00 € 181 850,00 € 144 570,00 € 29 300,00 € 0,00 € 91 800,00 € 576 490,00 € 30 300,00 € 45 230,00 €
2006 1 175 699 590,00 € 339 210,00 € 64 900,00 € 214 410,00 € 495 440,00 € 188 000,00 € 111 400,00 € 13 260,00 € 9 150,00 € 171 150,00 € 138 830,00 € 29 170,00 € 0,00 € 54 960,00 € 203 600,00 € 32 200,00 € 45 470,00 €
2005 1 175 712 120,00 € 334 630,00 € 61 560,00 € 196 920,00 € 510 790,00 € 189 350,00 € 122 720,00 € 12 940,00 € 8 950,00 € 164 550,00 € 134 180,00 € 35 410,00 € 180 000,00 € 18 080,00 € 481 410,00 € 34 400,00 € 47 330,00 €
2004 1 175 680 620,00 € 322 270,00 € 55 550,00 € 215 830,00 € 528 090,00 € 176 140,00 € 139 530,00 € 15 590,00 € 8 860,00 € 160 070,00 € 127 780,00 € 34 230,00 € 0,00 € 94 250,00 € 129 690,00 € 57 380,00 € 72 970,00 €
2003 1 175 691 800,00 € 314 320,00 € 50 150,00 € 165 360,00 € 491 160,00 € 179 130,00 € 125 520,00 € 16 360,00 € 8 710,00 € 154 750,00 € 123 510,00 € 33 820,00 € 65 000,00 € 7 530,00 € 267 720,00 € 49 470,00 € 65 760,00 €
2002 1 175 667 950,00 € 297 760,00 € 49 880,00 € 164 870,00 € 657 530,00 € 199 920,00 € 174 700,00 € 19 710,00 € 8 760,00 € 146 560,00 € 116 250,00 € 34 940,00 € 0,00 € 27 950,00 € 111 820,00 € 50 510,00 € 70 220,00 €
2001 1 175 845 490,00 € 262 460,00 € 160 920,00 € 156 590,00 € 619 600,00 € 186 350,00 € 119 000,00 € 38 450,00 € 9 950,00 € 117 510,00 € 94 740,00 € 30 760,00 € 12 410,00 € 13 920,00 € 47 470,00 € 50 030,00 € 76 080,00 €
2000 1 175 683 670,00 € 252 730,00 € 134 620,00 € 149 110,00 € 771 810,00 € 189 590,00 € 193 920,00 € 15 300,00 € 6 250,00 € 114 130,00 € 91 430,00 € 30 950,00 € 228 670,00 € 5 850,00 € 136 280,00 € 56 090,00 € 70 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 674 23 380 602,00 € 1 108 419,00 € 397 17 650 823,00 € 405 14 629 647,00 € 326 9 527 518,00 €
2023 666 22 773 223,00 € 1 021 523,00 € 374 16 617 415,00 € 390 14 232 978,00 € 317 9 198 090,00 €
2022 687 21 762 763,00 € 975 480,00 € 372 15 607 627,00 € 428 13 938 617,00 € 310 8 380 702,00 €
2021 688 21 150 055,00 € 1 049 669,00 € 400 16 008 966,00 € 435 13 603 505,00 € 299 8 054 296,00 €
2020 705 21 511 961,00 € 1 080 839,00 € 409 16 489 733,00 € 463 13 945 206,00 € 290 7 810 038,00 €
2019 705 20 491 746,00 € 1 090 749,00 € 445 16 093 673,00 € 465 13 900 843,00 € 286 7 316 335,00 €
2018 679 19 939 802,00 € -121 495,00 € 432 15 663 229,00 € 446 13 454 726,00 € 277 7 039 336,00 €
2017 690 19 514 742,00 € 968 493,00 € 371 14 195 547,00 € 468 13 420 437,00 € 273 6 897 373,00 €
2016 689 19 520 979,00 € 1 037 316,00 € 365 14 163 061,00 € 461 13 681 992,00 € 273 6 567 503,00 €
2015 676 19 252 146,00 € 1 026 518,00 € 368 14 433 443,00 € 447 13 160 044,00 € 272 6 589 243,00 €
2014 695 19 425 144,00 € 1 054 142,00 € 376 14 440 481,00 € 467 13 525 347,00 € 277 6 607 562,00 €
2013 679 19 340 910,00 € 1 102 084,00 € 391 15 075 849,00 € 459 13 316 951,00 € 268 6 475 005,00 €
2012 667 18 965 733,00 € 1 018 644,00 € 426 15 623 408,00 € 452 13 410 223,00 € 256 6 034 780,00 €
2011 664 18 347 856,00 € 916 716,00 € 469 16 080 132,00 € 451 13 289 873,00 € 256 5 834 210,00 €
2010 677 17 706 920,00 € 795 676,00 € 446 15 089 124,00 € 477 13 110 394,00 € 251 5 316 854,00 €
2009 664 17 259 132,00 € 718 500,00 € 437 14 761 107,00 € 456 12 570 807,00 € 241 5 137 268,00 €
2008 652 16 751 946,00 € 634 920,00 € 421 14 131 465,00 € 446 12 276 354,00 € 238 4 941 114,00 €
2007 635 16 122 493,00 € 711 878,00 € 440 13 925 100,00 € 433 11 780 753,00 € 221 4 737 623,00 €
2006 635 17 383 543,00 € 998 005,00 € 416 15 065 726,00 € 439 11 311 270,00 € 220 4 578 763,00 €
2005 597 11 834 090,00 € 834 148,00 € 409 10 201 025,00 € 413 10 660 027,00 € 216 4 210 991,00 €
2004 594 11 301 343,00 € 753 440,00 € 388 9 550 983,00 € 410 10 461 198,00 € 203 3 879 070,00 €
2003 612 11 208 055,00 € 743 175,00 € 383 9 398 067,00 € 426 10 585 469,00 € 205 3 627 423,00 €
2002 593 10 967 122,00 € 750 256,00 € 376 9 216 686,00 € 405 9 923 143,00 € 199 3 593 293,00 €
2001 569 10 589 096,00 € 733 457,00 € 370 9 028 713,00 € 380 9 303 983,00 € 196 3 504 976,00 €
2000 — — 812 477,04 € 347 8 397 228,48 € — — — —
1999 — — 843 497,06 € 345 8 256 052,30 € — — — —
1998 — — 816 704,45 € 336 7 717 595,06 € — — — —
1997 — — 728 150,17 € 327 7 359 437,89 € — — — —
1996 — — 723 434,46 € 308 7 174 164,92 € — — — —
1995 — — 729 593,40 € 303 6 674 030,01 € — — — —
1994 — — 694 330,57 € 286 6 271 357,42 € — — — —
1993 — — 694 358,93 € 289 6 263 819,12 € — — — —
1992 — — 729 505,29 € 278 5 879 311,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHENUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHENUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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