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Fiche de l’élu

Patrick Courzadet, maire de Saint-Maur

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maur
Territoire
Saint-Maur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Courzadet est maire de Saint-Maur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,53 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,53 % (158 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 0
Nuls 22
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18225
Commune Saint-Maur
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maur

Inscrits212
Votants158
Participation74,53 %
Abstentions54
Suffrages exprimés136
Votes blancs0
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maur1 21274,53 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maur

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 333,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 678,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 604,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 333,91 172 678,32
2024 293 208,38 171 481,76
2023 288 501,83 164 394,73
2022 277 275,60 182 616,46
2021 265 685,83 157 982,52
2020 263 555,44 152 390,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Maur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 333,91 € 293 208,38 € 288 501,83 € 277 275,60 € 265 685,83 € 263 555,44 € 1 080,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 678,32 € 171 481,76 € 164 394,73 € 182 616,46 € 157 982,52 € 152 390,97 € 649,17 € (2025)
Impôts locaux 130 484,00 € 131 818,00 € 124 746,00 € 117 930,00 € 113 763,00 € 100 282,00 € 490,54 € (2025)
Frais de personnel 36 907,22 € 35 912,64 € 35 039,33 € 33 778,17 € 34 687,91 € 33 230,76 € 138,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,19 € 0,00 € 352,52 € 349,12 € 780,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 315,97 € 42 933,05 € 118 154,26 € 314 810,65 € 43 078,34 € 71 192,08 € 230,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 289,57 € 35 963,10 € 110 890,32 € 307 952,26 € 35 195,07 € 60 773,25 € 204,10 € (2025)
Épargne brute 114 655,59 € 121 726,62 € 124 107,10 € 94 659,14 € 107 703,31 € 111 164,47 € 431,04 € (2025)
Épargne nette 107 629,19 € 114 756,67 € 116 843,16 € 87 800,75 € 99 820,04 € 100 745,64 € 404,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 037,52 € 116 945,96 € 90 045,84 € -208 285,41 € 83 488,48 € 200 581,36 € 233,22 € (2025)
Encours de la dette 29 604,15 € 36 630,55 € 43 600,50 € 50 864,44 € 57 372,83 € 64 937,80 € 111,29 € (2025)
Annuité de la dette 7 315,62 € 7 315,62 € 7 665,62 € 7 315,62 € 8 407,49 € 11 044,78 € 27,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 545
Dotation forfaitaire 42 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 355

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Maur
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 545,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 355,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 330 172 680 54 290
2024 293 210 171 480 35 960
2023 333 950 209 840 110 890
2022 277 280 182 620 307 950
2021 265 690 164 030 35 200
2020 263 560 152 390 60 770
2019 256 920 150 970 405 180
2018 253 200 132 620 21 080
2017 227 630 129 360 3 270
2016 235 620 140 290 46 580
2015 237 770 128 570 54 180
2014 237 900 146 010 49 380
2013 238 220 159 100 211 480
2012 284 010 128 330 167 820
2011 228 320 132 350 91 010
2010 244 640 151 630 147 680
2009 233 340 152 970 163 810
2008 233 650 138 950 67 740
2007 247 000 182 820 168 370
2006 221 770 143 350 64 270
2005 216 780 150 890 169 960
2004 204 940 146 480 31 400
2003 198 180 137 400 252 540
2002 202 960 156 460 84 350
2001 197 810 130 790 69 620
2000 191 200 138 400 47 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 940 79 190 17 050
2024 11 360 77 690 19 120
2023 11 040 72 330 18 430
2022 10 140 67 170 17 190
2021 10 040 63 110 16 620
2020 35 900 24 490 16 560
2019 34 670 23 900 16 350
2018 33 940 23 330 16 000
2017 32 920 21 740 15 820
2016 33 610 22 860 15 760
2015 35 380 21 980 15 610
2014 48 160 21 730 21 950
2013 48 290 21 400 21 760
2012 48 050 20 760 21 360
2011 44 200 20 540 20 980
2010 27 740 19 860 19 630
2009 27 580 19 430 19 400
2008 27 620 18 740 19 110
2007 25 850 17 330 18 830
2006 25 540 16 060 18 490
2005 24 010 15 660 22 680
2004 22 930 15 420 22 300
2003 21 090 15 140 21 960
2002 20 250 14 670 21 660
2001 19 470 13 820 21 360
2000 18 010 13 430 21 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 030 7 320
2024 0 6 970 7 320
2023 0 6 910 7 320
2022 0 6 860 7 320
2021 0 7 880 8 410
2020 0 9 750 10 370
2019 70 000 4 020 4 180
2018 0 5 190 5 400
2017 0 6 090 6 530
2016 0 5 940 6 560
2015 0 9 360 10 290
2014 0 11 830 13 210
2013 0 15 070 17 190
2012 10 000 12 910 14 990
2011 0 12 560 15 000
2010 17 000 8 510 11 330
2009 0 8 330 11 290
2008 0 8 050 11 280
2007 35 000 5 760 8 380
2006 0 3 410 5 490
2005 0 3 290 5 490
2004 0 4 660 7 290
2003 38 000 4 880 6 270
2002 0 4 710 6 320
2001 0 6 450 8 250
2000 30 490 7 990 9 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 287 330,00 € 92 160,00 € 22 490,00 € 94 310,00 € 172 680,00 € 36 910,00 € 84 420,00 € 290,00 € 3 980,00 € 11 940,00 € 79 190,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 € 54 290,00 € 7 030,00 € 7 320,00 €
2024 273 293 210,00 € 93 000,00 € 25 120,00 € 91 170,00 € 171 480,00 € 35 910,00 € 85 640,00 € 350,00 € 3 780,00 € 11 360,00 € 77 690,00 € 19 120,00 € 0,00 € 12 990,00 € 35 960,00 € 6 970,00 € 7 320,00 €
2023 276 333 950,00 € 85 630,00 € 21 480,00 € 90 300,00 € 209 840,00 € 35 040,00 € 79 680,00 € 400,00 € 4 280,00 € 11 040,00 € 72 330,00 € 18 430,00 € 0,00 € 10 000,00 € 110 890,00 € 6 910,00 € 7 320,00 €
2022 286 277 280,00 € 78 530,00 € 21 370,00 € 90 220,00 € 182 620,00 € 33 780,00 € 103 290,00 € 460,00 € 3 130,00 € 10 140,00 € 67 170,00 € 17 190,00 € 0,00 € 0,00 € 307 950,00 € 6 860,00 € 7 320,00 €
2021 295 265 690,00 € 74 460,00 € 17 990,00 € 91 650,00 € 164 030,00 € 34 690,00 € 79 370,00 € 520,00 € 3 000,00 € 10 040,00 € 63 110,00 € 16 620,00 € 0,00 € 0,00 € 35 200,00 € 7 880,00 € 8 410,00 €
2020 299 263 560,00 € 60 980,00 € 17 680,00 € 88 970,00 € 152 390,00 € 33 230,00 € 78 320,00 € 630,00 € 2 980,00 € 35 900,00 € 24 490,00 € 16 560,00 € 0,00 € 87 170,00 € 60 770,00 € 9 750,00 € 10 370,00 €
2019 293 256 920,00 € 59 180,00 € 18 750,00 € 83 620,00 € 150 970,00 € 30 840,00 € 85 590,00 € 160,00 € 3 180,00 € 34 670,00 € 23 900,00 € 16 350,00 € 70 000,00 € 16 860,00 € 405 180,00 € 4 020,00 € 4 180,00 €
2018 288 253 200,00 € 56 700,00 € 18 810,00 € 80 930,00 € 132 620,00 € 27 820,00 € 68 850,00 € 220,00 € 4 240,00 € 33 940,00 € 23 330,00 € 16 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 21 080,00 € 5 190,00 € 5 400,00 €
2017 275 227 630,00 € 53 910,00 € 17 590,00 € 61 230,00 € 129 360,00 € 29 360,00 € 64 540,00 € 440,00 € 3 440,00 € 32 920,00 € 21 740,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 270,00 € 6 090,00 € 6 530,00 €
2016 261 235 620,00 € 55 670,00 € 16 710,00 € 60 560,00 € 140 290,00 € 27 690,00 € 78 570,00 € 620,00 € 2 690,00 € 33 610,00 € 22 860,00 € 15 760,00 € 0,00 € 11 510,00 € 46 580,00 € 5 940,00 € 6 560,00 €
2015 251 237 770,00 € 58 450,00 € 15 410,00 € 63 230,00 € 128 570,00 € 28 030,00 € 64 410,00 € 930,00 € 2 700,00 € 35 380,00 € 21 980,00 € 15 610,00 € 0,00 € 1 210,00 € 54 180,00 € 9 360,00 € 10 290,00 €
2014 253 237 900,00 € 85 810,00 € 3 710,00 € 69 980,00 € 146 010,00 € 52 050,00 € 60 640,00 € 1 380,00 € 2 480,00 € 48 160,00 € 21 730,00 € 21 950,00 € 0,00 € 33 300,00 € 49 380,00 € 11 830,00 € 13 210,00 €
2013 256 238 220,00 € 85 230,00 € 14 350,00 € 71 360,00 € 159 100,00 € 57 630,00 € 45 870,00 € 2 110,00 € 2 680,00 € 48 290,00 € 21 400,00 € 21 760,00 € 0,00 € 1 000,00 € 211 480,00 € 15 070,00 € 17 190,00 €
2012 267 284 010,00 € 83 370,00 € 13 560,00 € 71 250,00 € 128 330,00 € 51 720,00 € 42 260,00 € 2 090,00 € 2 500,00 € 48 050,00 € 20 760,00 € 21 360,00 € 10 000,00 € 13 610,00 € 167 820,00 € 12 910,00 € 14 990,00 €
2011 280 228 320,00 € 78 360,00 € 11 050,00 € 70 600,00 € 132 350,00 € 50 890,00 € 39 190,00 € 2 440,00 € 4 770,00 € 44 200,00 € 20 540,00 € 20 980,00 € 0,00 € 9 500,00 € 91 010,00 € 12 560,00 € 15 000,00 €
2010 294 244 640,00 € 80 150,00 € 8 980,00 € 72 290,00 € 151 630,00 € 51 930,00 € 45 160,00 € 2 820,00 € 3 530,00 € 27 740,00 € 19 860,00 € 19 630,00 € 17 000,00 € 73 510,00 € 147 680,00 € 8 510,00 € 11 330,00 €
2009 296 233 340,00 € 81 220,00 € 14 090,00 € 74 900,00 € 152 970,00 € 54 220,00 € 59 600,00 € 2 960,00 € 4 210,00 € 27 580,00 € 19 430,00 € 19 400,00 € 0,00 € 16 480,00 € 163 810,00 € 8 330,00 € 11 290,00 €
2008 303 233 650,00 € 74 770,00 € 16 700,00 € 77 240,00 € 138 950,00 € 61 930,00 € 44 460,00 € 3 230,00 € 2 600,00 € 27 620,00 € 18 740,00 € 19 110,00 € 0,00 € 9 780,00 € 67 740,00 € 8 050,00 € 11 280,00 €
2007 303 247 000,00 € 70 070,00 € 16 930,00 € 75 780,00 € 182 820,00 € 76 000,00 € 50 990,00 € 2 620,00 € 6 620,00 € 25 850,00 € 17 330,00 € 18 830,00 € 35 000,00 € 29 460,00 € 168 370,00 € 5 760,00 € 8 380,00 €
2006 303 221 770,00 € 68 040,00 € 14 400,00 € 74 140,00 € 143 350,00 € 72 370,00 € 41 620,00 € 2 080,00 € 2 580,00 € 25 540,00 € 16 060,00 € 18 490,00 € 0,00 € 48 830,00 € 64 270,00 € 3 410,00 € 5 490,00 €
2005 303 216 780,00 € 69 630,00 € 12 560,00 € 72 920,00 € 150 890,00 € 72 070,00 € 47 470,00 € 2 190,00 € 3 480,00 € 24 010,00 € 15 660,00 € 22 680,00 € 0,00 € 33 760,00 € 169 960,00 € 3 290,00 € 5 490,00 €
2004 303 204 940,00 € 68 930,00 € 9 550,00 € 66 190,00 € 146 480,00 € 67 240,00 € 50 370,00 € 2 630,00 € 2 890,00 € 22 930,00 € 15 420,00 € 22 300,00 € 0,00 € 68 430,00 € 31 400,00 € 4 660,00 € 7 290,00 €
2003 303 198 180,00 € 65 670,00 € 9 890,00 € 61 450,00 € 137 400,00 € 65 550,00 € 45 710,00 € 1 420,00 € 3 340,00 € 21 090,00 € 15 140,00 € 21 960,00 € 38 000,00 € 67 190,00 € 252 540,00 € 4 880,00 € 6 270,00 €
2002 303 202 960,00 € 62 920,00 € 9 090,00 € 61 260,00 € 156 460,00 € 62 470,00 € 46 930,00 € 1 610,00 € 2 360,00 € 20 250,00 € 14 670,00 € 21 660,00 € 0,00 € 21 610,00 € 84 350,00 € 4 710,00 € 6 320,00 €
2001 303 197 810,00 € 60 710,00 € 7 680,00 € 58 840,00 € 130 790,00 € 61 260,00 € 31 540,00 € 1 810,00 € 2 350,00 € 19 470,00 € 13 820,00 € 21 360,00 € 0,00 € 9 100,00 € 69 620,00 € 6 450,00 € 8 250,00 €
2000 303 191 200,00 € 58 840,00 € 7 630,00 € 58 980,00 € 138 400,00 € 55 840,00 € 46 350,00 € 1 360,00 € 2 600,00 € 18 010,00 € 13 430,00 € 21 150,00 € 30 490,00 € 56 000,00 € 47 630,00 € 7 990,00 € 9 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Cher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Cher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 3 434 674,00 € 81 497,00 € 47 1 774 505,00 € 54 1 444 121,00 € 87 2 107 199,00 €
2023 160 3 564 659,00 € 64 891,00 € 45 1 696 011,00 € 54 1 525 258,00 € 93 2 116 619,00 €
2022 161 3 492 194,00 € 77 979,00 € 47 1 702 590,00 € 58 1 547 521,00 € 89 1 961 064,00 €
2021 167 3 087 451,00 € 52 256,00 € 52 1 530 787,00 € 65 1 456 548,00 € 87 1 750 613,00 €
2020 161 2 971 134,00 € 68 370,00 € 49 1 495 455,00 € 64 1 350 502,00 € 86 1 732 047,00 €
2019 171 2 862 794,00 € 54 594,00 € 62 1 582 320,00 € 71 1 395 369,00 € 87 1 668 066,00 €
2018 172 2 891 071,00 € -14 708,00 € 65 1 706 779,00 € 70 1 218 163,00 € 90 1 643 680,00 €
2017 163 2 552 561,00 € 24 417,00 € 33 929 788,00 € 62 1 072 720,00 € 86 1 563 905,00 €
2016 160 2 460 372,00 € 36 684,00 € 34 1 029 298,00 € 58 1 049 111,00 € 78 1 470 336,00 €
2015 166 2 575 655,00 € 37 551,00 € 37 1 114 498,00 € 68 1 129 844,00 € 80 1 488 918,00 €
2014 160 2 797 851,00 € 66 250,00 € 38 1 373 461,00 € 72 1 119 309,00 € 80 1 509 048,00 €
2013 160 2 582 445,00 € 62 042,00 € 43 1 318 880,00 € 72 1 194 607,00 € 78 1 455 938,00 €
2012 156 2 546 982,00 € 60 140,00 € 57 1 619 962,00 € 72 1 151 675,00 € 76 1 385 806,00 €
2011 160 2 686 995,00 € 62 965,00 € 67 1 827 778,00 € 73 1 258 457,00 € 79 1 389 555,00 €
2010 157 2 395 096,00 € 39 467,00 € 62 1 650 080,00 € 73 1 155 603,00 € 78 1 298 145,00 €
2009 154 2 389 996,00 € 28 910,00 € 65 1 621 513,00 € 68 1 178 545,00 € 76 1 257 736,00 €
2008 170 2 542 219,00 € 33 044,00 € 68 1 678 983,00 € 76 1 178 430,00 € 88 1 308 213,00 €
2007 170 2 559 804,00 € 25 336,00 € 71 1 691 112,00 € 78 1 208 436,00 € 87 1 288 222,00 €
2006 170 2 458 068,00 € 26 380,00 € 61 1 555 009,00 € 78 1 126 829,00 € 83 1 179 695,00 €
2005 166 1 813 479,00 € 28 975,00 € 61 1 098 321,00 € 76 1 050 266,00 € 84 1 125 596,00 €
2004 163 2 015 554,00 € 53 073,00 € 64 1 319 695,00 € 74 1 073 144,00 € 83 1 123 431,00 €
2003 159 1 850 164,00 € 56 372,00 € 55 1 154 500,00 € 69 1 040 965,00 € 77 1 010 068,00 €
2002 156 1 659 918,00 € 41 606,00 € 56 — 76 986 444,00 € 76 946 780,00 €
2001 161 1 620 264,00 € 38 283,00 € 53 — 75 1 043 633,00 € 79 859 281,00 €
2000 — — 47 353,56 € 64 999 566,13 € — — — —
1999 — — 54 698,55 € 57 879 288,28 € — — — —
1998 — — 69 012,15 € 68 1 060 951,10 € — — — —
1997 — — 66 620,22 € 56 893 358,71 € — — — —
1996 — — 54 688,19 € 51 799 180,13 € — — — —
1995 — — 63 521,85 € 47 745 483,47 € — — — —
1994 — — 74 820,76 € 43 764 319,46 € — — — —
1993 — — 64 597,83 € 46 757 229,97 € — — — —
1992 — — 58 712,69 € 38 600 046,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Cher
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 51 980 225,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 199 379 148,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COURZADET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COURZADET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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