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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Brument, maire de Saint-Maur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maur
Territoire
Saint-Maur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Brument est maire de Saint-Maur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,88 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,88 % (131 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN SOUFFLE NOUVEAU POUR SAINT-MAUR Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN SOUFFLE NOUVEAU POUR SAINT-MAUR 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60588
Commune Saint-Maur
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maur

Inscrits268
Votants131
Participation48,88 %
Abstentions137
Suffrages exprimés118
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maur1 26848,88 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maur

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 289,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 463,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 841,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 834,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 289,65 229 463,51
2024 291 566,34 223 105,92
2023 274 238,53 212 670,79
2022 281 285,17 155 320,91
2021 230 743,16 172 897,72
2020 250 633,89 191 285,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 289,65 € 291 566,34 € 274 238,53 € 281 285,17 € 230 743,16 € 250 633,89 € 734,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 463,51 € 223 105,92 € 212 670,79 € 155 320,91 € 172 897,72 € 191 285,74 € 586,86 € (2025)
Impôts locaux 102 503,00 € 101 294,00 € 94 048,00 € 89 093,00 € 78 862,00 € 69 807,00 € 262,16 € (2025)
Frais de personnel 24 134,31 € 22 269,12 € 28 781,69 € 13 557,73 € 21 580,30 € 39 894,62 € 61,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 462,56 € 5 661,52 € 3 041,86 € 27 052,95 € 2 129,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 828,16 € 292 765,03 € 68 474,61 € 30 523,73 € 22 615,51 € 43 615,15 € 265,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 637,31 € 264 434,65 € 40 707,07 € 7 456,76 € 0,00 € 1 032,95 € 162,76 € (2025)
Épargne brute 57 826,14 € 68 460,42 € 61 567,74 € 125 964,26 € 57 845,44 € 59 348,15 € 147,89 € (2025)
Épargne nette 28 389,78 € 40 130,04 € 33 800,20 € 102 897,29 € 35 229,93 € 16 765,95 € 72,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 584,62 € -105 642,29 € 49 470,15 € 120 437,81 € 61 800,09 € 58 315,20 € 239,35 € (2025)
Encours de la dette 450 841,20 € 480 277,56 € 508 607,94 € 536 375,48 € 459 442,45 € 482 057,96 € 1 153,05 € (2025)
Annuité de la dette 46 946,94 € 46 436,94 € 46 455,90 € 40 478,73 € 40 478,73 € 61 975,90 € 120,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 814
Dotation forfaitaire 45 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 496

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 496,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Maur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 350 226 770 72 940
2024 265 510 211 530 271 270
2023 261 100 215 120 40 710
2022 254 150 174 000 7 460
2021 227 580 161 420 0
2020 224 930 179 950 1 030
2019 222 110 180 100 25 690
2018 240 210 232 930 88 670
2017 214 600 172 420 175 830
2016 204 440 169 020 53 320
2015 204 810 176 770 65 110
2014 190 850 174 230 46 770
2013 441 370 473 520 59 110
2012 215 890 177 630 46 480
2011 227 270 208 840 16 280
2010 154 450 154 270 392 260
2009 215 480 176 610 48 400
2008 251 230 250 460 90 260
2007 167 720 144 180 236 450
2006 306 390 288 660 98 190
2005 234 130 232 890 40 390
2004 174 190 150 040 187 170
2003 190 320 158 420 211 500
2002 176 750 139 630 13 470
2001 211 360 162 340 387 380
2000 207 510 133 270 305 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 500 78 710 11 850
2024 2 620 76 660 13 290
2023 3 660 71 960 12 560
2022 3 210 66 850 11 730
2021 2 920 62 350 11 240
2020 36 400 20 150 11 210
2019 35 310 19 870 11 100
2018 34 000 18 630 10 630
2017 33 640 18 040 10 470
2016 33 040 17 170 10 430
2015 31 750 16 700 10 410
2014 30 380 16 370 10 320
2013 28 050 15 980 10 240
2012 24 390 13 660 10 050
2011 23 130 12 620 9 770
2010 10 650 11 460 9 150
2009 10 380 11 390 9 060
2008 9 720 10 890 8 900
2007 9 480 10 890 8 760
2006 9 270 10 690 8 650
2005 8 980 10 150 10 580
2004 8 430 9 900 10 360
2003 8 010 9 830 10 180
2002 7 560 9 500 10 030
2001 7 170 8 210 9 840
2000 7 290 7 980 9 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 380 5 960
2024 0 4 300 5 960
2023 0 4 230 5 980
2022 100 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 20 400 21 500
2019 0 21 710 23 860
2018 0 20 730 23 870
2017 0 26 230 30 310
2016 0 25 300 30 290
2015 0 24 380 30 300
2014 0 23 480 30 350
2013 0 22 680 30 310
2012 0 71 660 81 100
2011 50 000 20 720 31 220
2010 45 000 18 130 28 080
2009 0 14 710 25 630
2008 0 14 270 28 900
2007 0 10 350 22 370
2006 0 12 350 25 630
2005 0 13 430 27 270
2004 76 000 9 300 22 370
2003 0 6 590 19 100
2002 0 4 600 19 100
2001 0 22 890 23 560
2000 228 670 4 000 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 269 350,00 € 96 530,00 € 26 780,00 € 89 650,00 € 226 770,00 € 24 130,00 € 78 030,00 € 1 580,00 € 14 380,00 € 2 500,00 € 78 710,00 € 11 850,00 € 0,00 € 65 230,00 € 72 940,00 € 4 380,00 € 5 960,00 €
2024 382 265 510,00 € 95 220,00 € 26 940,00 € 86 460,00 € 211 530,00 € 22 270,00 € 88 690,00 € 1 660,00 € 2 030,00 € 2 620,00 € 76 660,00 € 13 290,00 € 0,00 € 81 510,00 € 271 270,00 € 4 300,00 € 5 960,00 €
2023 376 261 100,00 € 88 800,00 € 34 350,00 € 85 400,00 € 215 120,00 € 28 780,00 € 75 600,00 € 1 750,00 € 16 130,00 € 3 660,00 € 71 960,00 € 12 560,00 € 0,00 € 28 320,00 € 40 710,00 € 4 230,00 € 5 980,00 €
2022 381 254 150,00 € 82 890,00 € 33 920,00 € 83 950,00 € 174 000,00 € 13 560,00 € 62 640,00 € 0,00 € 30 630,00 € 3 210,00 € 66 850,00 € 11 730,00 € 100 000,00 € 0,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 385 227 580,00 € 78 860,00 € 0,00 € 82 860,00 € 161 420,00 € 21 580,00 € 71 560,00 € 0,00 € 70,00 € 2 920,00 € 62 350,00 € 11 240,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 388 224 930,00 € 69 810,00 € 23 510,00 € 82 170,00 € 179 950,00 € 39 890,00 € 67 910,00 € 1 100,00 € 30,00 € 36 400,00 € 20 150,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 030,00 € 20 400,00 € 21 500,00 €
2019 389 222 110,00 € 67 470,00 € 21 690,00 € 79 660,00 € 180 100,00 € 42 570,00 € 76 410,00 € 2 250,00 € 30,00 € 35 310,00 € 19 870,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 25 690,00 € 21 710,00 € 23 860,00 €
2018 391 240 210,00 € 64 390,00 € 22 050,00 € 80 140,00 € 232 930,00 € 38 580,00 € 132 530,00 € 3 260,00 € 690,00 € 34 000,00 € 18 630,00 € 10 630,00 € 0,00 € 51 770,00 € 88 670,00 € 20 730,00 € 23 870,00 €
2017 393 214 600,00 € 63 990,00 € 18 180,00 € 77 880,00 € 172 420,00 € 37 870,00 € 77 350,00 € 4 080,00 € 1 460,00 € 33 640,00 € 18 040,00 € 10 470,00 € 0,00 € 45 720,00 € 175 830,00 € 26 230,00 € 30 310,00 €
2016 391 204 440,00 € 62 080,00 € 17 010,00 € 75 310,00 € 169 020,00 € 32 800,00 € 81 000,00 € 4 990,00 € 1 450,00 € 33 040,00 € 17 170,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 53 320,00 € 25 300,00 € 30 290,00 €
2015 395 204 810,00 € 58 780,00 € 23 560,00 € 75 800,00 € 176 770,00 € 33 270,00 € 75 320,00 € 5 920,00 € 3 050,00 € 31 750,00 € 16 700,00 € 10 410,00 € 0,00 € 15 580,00 € 65 110,00 € 24 380,00 € 30 300,00 €
2014 397 190 850,00 € 57 290,00 € 15 440,00 € 76 200,00 € 174 230,00 € 31 830,00 € 87 280,00 € 6 870,00 € 2 670,00 € 30 380,00 € 16 370,00 € 10 320,00 € 0,00 € 16 980,00 € 46 770,00 € 23 480,00 € 30 350,00 €
2013 400 441 370,00 € 54 320,00 € 15 640,00 € 77 190,00 € 473 520,00 € 25 040,00 € 88 120,00 € 7 640,00 € 63 320,00 € 28 050,00 € 15 980,00 € 10 240,00 € 0,00 € 2 240,00 € 59 110,00 € 22 680,00 € 30 310,00 €
2012 402 215 890,00 € 47 790,00 € 21 710,00 € 75 140,00 € 177 630,00 € 25 880,00 € 76 640,00 € 9 440,00 € 22 530,00 € 24 390,00 € 13 660,00 € 10 050,00 € 0,00 € 1 460,00 € 46 480,00 € 71 660,00 € 81 100,00 €
2011 394 227 270,00 € 44 820,00 € 16 170,00 € 72 520,00 € 208 840,00 € 23 810,00 € 72 930,00 € 11 410,00 € 6 150,00 € 23 130,00 € 12 620,00 € 9 770,00 € 50 000,00 € 3 950,00 € 16 280,00 € 20 720,00 € 31 220,00 €
2010 395 154 450,00 € 42 810,00 € 14 620,00 € 70 930,00 € 154 270,00 € 24 650,00 € 63 710,00 € 10 690,00 € 5 620,00 € 10 650,00 € 11 460,00 € 9 150,00 € 45 000,00 € 85 570,00 € 392 260,00 € 18 130,00 € 28 080,00 €
2009 391 215 480,00 € 40 250,00 € 19 290,00 € 70 910,00 € 176 610,00 € 27 700,00 € 61 790,00 € 10 920,00 € 5 580,00 € 10 380,00 € 11 390,00 € 9 060,00 € 0,00 € 7 370,00 € 48 400,00 € 14 710,00 € 25 630,00 €
2008 357 251 230,00 € 39 080,00 € 24 180,00 € 67 190,00 € 250 460,00 € 20 970,00 € 74 220,00 € 14 630,00 € 7 850,00 € 9 720,00 € 10 890,00 € 8 900,00 € 0,00 € 20 110,00 € 90 260,00 € 14 270,00 € 28 900,00 €
2007 357 167 720,00 € 38 540,00 € 23 260,00 € 65 920,00 € 144 180,00 € 38 770,00 € 46 050,00 € 12 020,00 € 5 550,00 € 9 480,00 € 10 890,00 € 8 760,00 € 0,00 € 5 130,00 € 236 450,00 € 10 350,00 € 22 370,00 €
2006 357 306 390,00 € 38 030,00 € 24 120,00 € 64 790,00 € 288 660,00 € 38 700,00 € 53 000,00 € 13 280,00 € 6 980,00 € 9 270,00 € 10 690,00 € 8 650,00 € 0,00 € 52 320,00 € 98 190,00 € 12 350,00 € 25 630,00 €
2005 357 234 130,00 € 38 230,00 € 14 560,00 € 64 340,00 € 232 890,00 € 37 560,00 € 47 970,00 € 13 840,00 € 27 980,00 € 8 980,00 € 10 150,00 € 10 580,00 € 0,00 € 4 700,00 € 40 390,00 € 13 430,00 € 27 270,00 €
2004 357 174 190,00 € 34 900,00 € 13 790,00 € 63 200,00 € 150 040,00 € 39 360,00 € 55 700,00 € 13 070,00 € 5 180,00 € 8 430,00 € 9 900,00 € 10 360,00 € 76 000,00 € 116 270,00 € 187 170,00 € 9 300,00 € 22 370,00 €
2003 357 190 320,00 € 34 860,00 € 12 900,00 € 56 330,00 € 158 420,00 € 46 580,00 € 58 840,00 € 12 510,00 € 3 100,00 € 8 010,00 € 9 830,00 € 10 180,00 € 0,00 € 82 720,00 € 211 500,00 € 6 590,00 € 19 100,00 €
2002 357 176 750,00 € 33 430,00 € 10 510,00 € 55 760,00 € 139 630,00 € 51 590,00 € 43 580,00 € 14 490,00 € 2 830,00 € 7 560,00 € 9 500,00 € 10 030,00 € 0,00 € 10,00 € 13 470,00 € 4 600,00 € 19 100,00 €
2001 357 211 360,00 € 30 830,00 € 10 700,00 € 53 490,00 € 162 340,00 € 46 630,00 € 45 820,00 € 670,00 € 2 840,00 € 7 170,00 € 8 210,00 € 9 840,00 € 0,00 € 171 020,00 € 387 380,00 € 22 890,00 € 23 560,00 €
2000 357 207 510,00 € 28 620,00 € 12 820,00 € 53 200,00 € 133 270,00 € 40 760,00 € 39 910,00 € 460,00 € 2 850,00 € 7 290,00 € 7 980,00 € 9 660,00 € 228 670,00 € 57 910,00 € 305 680,00 € 4 000,00 € 4 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 5 674 744,00 € 102 591,00 € 81 2 768 376,00 € 152 3 930 698,00 € 84 1 863 443,00 €
2023 234 5 379 837,00 € 118 474,00 € 81 2 772 453,00 € 159 3 958 522,00 € 78 1 730 538,00 €
2022 229 5 114 796,00 € 174 862,00 € 76 2 610 262,00 € 150 3 667 100,00 € 82 1 599 696,00 €
2021 239 4 932 978,00 € 123 278,00 € 73 2 261 656,00 € 162 3 545 011,00 € 74 1 457 881,00 €
2020 228 4 891 571,00 € 175 584,00 € 81 2 700 625,00 € 152 3 410 016,00 € 71 1 475 767,00 €
2019 232 4 793 313,00 € 142 676,00 € 82 2 486 109,00 € 153 3 357 406,00 € 74 1 519 374,00 €
2018 218 4 626 202,00 € -31 231,00 € 80 2 563 988,00 € 144 3 158 264,00 € 72 1 449 442,00 €
2017 215 4 470 109,00 € 153 894,00 € 74 2 428 454,00 € 144 3 245 629,00 € 67 1 385 176,00 €
2016 215 4 487 089,00 € 186 780,00 € 69 2 387 952,00 € 142 3 165 054,00 € 66 1 354 442,00 €
2015 213 4 607 864,00 € 191 475,00 € 72 2 482 524,00 € 143 3 054 029,00 € 68 1 404 425,00 €
2014 211 4 616 509,00 € 212 861,00 € 82 2 829 355,00 € 140 2 963 350,00 € 70 1 434 992,00 €
2013 211 4 734 174,00 € 244 148,00 € 89 3 079 554,00 € 139 3 074 013,00 € 73 1 414 081,00 €
2012 200 4 324 578,00 € 196 823,00 € 92 2 994 153,00 € 135 2 881 849,00 € 69 1 285 346,00 €
2011 202 4 112 716,00 € 148 506,00 € 104 3 145 048,00 € 138 2 922 111,00 € 67 1 166 744,00 €
2010 214 4 056 637,00 € 120 164,00 € 93 2 791 478,00 € 153 2 966 235,00 € 65 1 106 396,00 €
2009 213 4 070 661,00 € 124 927,00 € 101 2 935 688,00 € 152 3 001 860,00 € 63 1 075 544,00 €
2008 199 4 001 937,00 € 140 555,00 € 105 3 076 066,00 € 139 2 762 276,00 € 66 1 027 278,00 €
2007 194 3 556 037,00 € 108 659,00 € 108 2 859 080,00 € 132 2 527 738,00 € 62 980 350,00 €
2006 194 3 494 572,00 € 87 647,00 € 98 2 533 753,00 € 140 2 568 199,00 € 58 934 747,00 €
2005 186 2 809 973,00 € 146 305,00 € 101 2 164 322,00 € 128 2 473 139,00 € 55 893 767,00 €
2004 189 2 643 258,00 € 107 442,00 € 95 1 981 530,00 € 129 2 416 701,00 € 50 703 745,00 €
2003 182 2 530 702,00 € 112 925,00 € 89 1 858 498,00 € 116 2 241 564,00 € 51 717 225,00 €
2002 174 2 247 809,00 € 92 113,00 € 81 1 670 113,00 € 106 2 022 237,00 € 55 728 871,00 €
2001 174 2 135 189,00 € 75 894,00 € 77 1 460 229,00 € 108 1 928 410,00 € 57 724 450,00 €
2000 — — 97 382,45 € 79 1 474 326,06 € — — — —
1999 — — 104 986,91 € 77 1 374 416,01 € — — — —
1998 — — 105 510,27 € 73 1 336 648,90 € — — — —
1997 — — 119 491,98 € 66 1 302 206,85 € — — — —
1996 — — 108 671,15 € 65 1 266 463,96 € — — — —
1995 — — 104 725,16 € 73 1 257 340,65 € — — — —
1994 — — 81 786,61 € 62 1 040 951,16 € — — — —
1993 — — 85 136,68 € 66 1 090 245,55 € — — — —
1992 — — 85 093,99 € 57 932 422,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BRUMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BRUMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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