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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Gilbertas, maire de Saint-Maurice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maurice
Territoire
Saint-Maurice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cécile Gilbertas est maire de Saint-Maurice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maurice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 26/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maurice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues383
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,55 %
  • Inscrits768
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 383 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,55 % (442 votants sur 768 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ENGAGEMENT D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI Donnée non disponible 383 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ENGAGEMENT D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 31
Nuls 28
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63378
Commune Saint-Maurice
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 968 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maurice

Inscrits768
Votants442
Participation57,55 %
Abstentions326
Suffrages exprimés383
Votes blancs31
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maurice1 76857,55 %383 383100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maurice

  • Population 998 habitants
  • Recettes de fonctionnement 827 896,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 731 859,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 530 199,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 827 896,32 731 859,45
2024 790 899,41 672 110,20
2023 770 433,72 607 132,21
2022 703 957,77 569 492,05
2021 687 459,30 570 680,71
2020 659 828,14 596 117,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 827 896,32 € 790 899,41 € 770 433,72 € 703 957,77 € 687 459,30 € 659 828,14 € 829,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 731 859,45 € 672 110,20 € 607 132,21 € 569 492,05 € 570 680,71 € 596 117,52 € 733,33 € (2025)
Impôts locaux 526 263,61 € 517 786,61 € 500 091,61 € 479 372,61 € 457 098,61 € 455 559,00 € 527,32 € (2025)
Frais de personnel 323 332,90 € 287 155,40 € 276 948,43 € 260 921,36 € 246 787,53 € 259 403,83 € 323,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 590,00 € 363,19 € 0,00 € 579,92 € 452,89 € 218,33 € 2,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 291,99 € 176 845,66 € 171 452,05 € 113 155,97 € 101 097,63 € 157 105,82 € 148,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 539,16 € 97 283,31 € 104 006,05 € 46 711,34 € 9 755,30 € 52 804,41 € 72,68 € (2025)
Épargne brute 96 036,87 € 118 789,21 € 163 301,51 € 134 465,72 € 116 778,59 € 63 710,62 € 96,23 € (2025)
Épargne nette 24 770,06 € 41 727,99 € 97 778,98 € 69 985,23 € 54 368,89 € -10 809,57 € 24,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 464,25 € 60 943,56 € 81 130,36 € 117 017,32 € 114 591,74 € 16 731,45 € 55,58 € (2025)
Encours de la dette 530 199,36 € 601 466,17 € 662 206,38 € 727 728,91 € 792 009,40 € 854 419,10 € 531,26 € (2025)
Annuité de la dette 90 383,86 € 99 200,89 € 87 576,77 € 88 258,61 € 88 021,48 € 102 913,38 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 143
Dotation forfaitaire 66 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 425
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 425,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maurice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 827 900 735 350 76 170
2024 792 900 678 200 123 970
2023 770 930 612 060 104 010
2022 703 960 573 920 46 710
2021 687 460 573 430 34 900
2020 659 830 597 640 73 650
2019 621 410 613 400 65 270
2018 626 030 584 500 84 820
2017 685 940 628 150 97 920
2016 647 030 595 610 93 790
2015 647 020 580 030 35 100
2014 598 760 552 610 70 450
2013 607 650 516 200 111 090
2012 598 260 517 320 221 910
2011 587 540 541 200 174 500
2010 585 310 503 780 156 180
2009 568 390 494 080 137 220
2008 626 750 490 110 180 900
2007 546 060 403 230 109 700
2006 538 450 430 270 363 960
2005 485 820 423 350 534 720
2004 476 650 385 240 1 009 580
2003 475 320 386 910 246 590
2002 552 420 416 840 197 000
2001 558 230 400 640 311 650
2000 496 960 357 560 517 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 180 376 480 17 510
2024 6 510 366 320 19 230
2023 6 810 348 370 18 410
2022 7 430 319 320 17 190
2021 7 480 304 510 16 550
2020 145 620 151 250 16 570
2019 140 260 124 010 13 690
2018 134 650 119 960 13 530
2017 131 850 117 250 13 420
2016 127 970 115 860 13 380
2015 127 930 114 750 13 160
2014 124 580 109 370 12 950
2013 123 100 106 990 12 730
2012 116 350 103 790 12 650
2011 112 720 101 370 12 530
2010 108 630 96 240 12 140
2009 106 220 91 920 11 890
2008 100 160 88 940 11 850
2007 96 310 87 130 11 740
2006 92 380 81 780 11 510
2005 80 540 73 910 13 820
2004 75 660 71 160 13 660
2003 71 270 67 740 13 560
2002 67 870 64 880 12 910
2001 68 140 63 470 12 820
2000 64 810 61 370 12 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 520 87 540
2024 0 66 270 87 480
2023 0 65 520 87 410
2022 0 64 020 87 520
2021 0 62 410 87 670
2020 0 74 520 102 210
2019 153 000 75 710 104 700
2018 0 71 370 102 390
2017 96 370 72 740 104 780
2016 0 77 900 116 580
2015 0 70 460 111 850
2014 0 66 450 110 840
2013 37 410 59 820 106 960
2012 0 46 970 87 490
2011 150 550 94 590 134 370
2010 0 99 450 144 110
2009 80 000 101 520 152 080
2008 0 101 010 155 430
2007 189 000 89 760 138 660
2006 0 228 850 283 260
2005 320 000 84 410 135 450
2004 750 000 69 800 101 300
2003 0 72 000 99 280
2002 120 000 67 080 92 810
2001 33 540 61 460 89 340
2000 199 450 55 460 79 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 998 827 900,00 € 385 140,00 € 22 660,00 € 105 750,00 € 735 350,00 € 323 330,00 € 223 430,00 € 19 120,00 € 5 470,00 € 7 180,00 € 376 480,00 € 17 510,00 € 0,00 € 18 150,00 € 76 170,00 € 68 520,00 € 87 540,00 €
2024 984 792 900,00 € 376 670,00 € 24 570,00 € 103 410,00 € 678 200,00 € 287 160,00 € 197 810,00 € 22 140,00 € 4 220,00 € 6 510,00 € 366 320,00 € 19 230,00 € 0,00 € 31 910,00 € 123 970,00 € 66 270,00 € 87 480,00 €
2023 972 770 930,00 € 358 970,00 € 30 340,00 € 99 140,00 € 612 060,00 € 276 950,00 € 139 150,00 € 22 050,00 € 4 010,00 € 6 810,00 € 348 370,00 € 18 410,00 € 0,00 € 10 890,00 € 104 010,00 € 65 520,00 € 87 410,00 €
2022 949 703 960,00 € 338 250,00 € 26 570,00 € 93 740,00 € 573 920,00 € 260 920,00 € 125 800,00 € 23 780,00 € 7 980,00 € 7 430,00 € 319 320,00 € 17 190,00 € 0,00 € 11 520,00 € 46 710,00 € 64 020,00 € 87 520,00 €
2021 913 687 460,00 € 315 980,00 € 29 010,00 € 90 620,00 € 573 430,00 € 246 790,00 € 154 010,00 € 25 610,00 € 6 770,00 € 7 480,00 € 304 510,00 € 16 550,00 € 0,00 € 19 770,00 € 34 900,00 € 62 410,00 € 87 670,00 €
2020 877 659 830,00 € 314 440,00 € 20 240,00 € 76 730,00 € 597 640,00 € 259 400,00 € 134 640,00 € 28 390,00 € 7 230,00 € 145 620,00 € 151 250,00 € 16 570,00 € 0,00 € 11 640,00 € 73 650,00 € 74 520,00 € 102 210,00 €
2019 847 621 410,00 € 277 980,00 € 37 630,00 € 76 400,00 € 613 400,00 € 263 120,00 € 193 070,00 € 30 240,00 € 10 590,00 € 140 260,00 € 124 010,00 € 13 690,00 € 153 000,00 € 20 040,00 € 65 270,00 € 75 710,00 € 104 700,00 €
2018 842 626 030,00 € 268 950,00 € 39 970,00 € 78 730,00 € 584 500,00 € 241 230,00 € 188 500,00 € 32 220,00 € 12 330,00 € 134 650,00 € 119 960,00 € 13 530,00 € 0,00 € 11 400,00 € 84 820,00 € 71 370,00 € 102 390,00 €
2017 841 685 940,00 € 262 880,00 € 36 520,00 € 80 480,00 € 628 150,00 € 243 050,00 € 181 100,00 € 50 090,00 € 10 490,00 € 131 850,00 € 117 250,00 € 13 420,00 € 96 370,00 € 26 360,00 € 97 920,00 € 72 740,00 € 104 780,00 €
2016 836 647 030,00 € 257 250,00 € 34 900,00 € 88 120,00 € 595 610,00 € 240 940,00 € 184 860,00 € 39 110,00 € 10 740,00 € 127 970,00 € 115 860,00 € 13 380,00 € 0,00 € 5 010,00 € 93 790,00 € 77 900,00 € 116 580,00 €
2015 834 647 020,00 € 256 300,00 € 36 330,00 € 101 460,00 € 580 030,00 € 238 580,00 € 204 550,00 € 41 700,00 € 11 550,00 € 127 930,00 € 114 750,00 € 13 160,00 € 0,00 € 3 200,00 € 35 100,00 € 70 460,00 € 111 850,00 €
2014 830 598 760,00 € 247 030,00 € 32 880,00 € 114 220,00 € 552 610,00 € 236 320,00 € 172 200,00 € 44 390,00 € 21 490,00 € 124 580,00 € 109 370,00 € 12 950,00 € 0,00 € 18 200,00 € 70 450,00 € 66 450,00 € 110 840,00 €
2013 826 607 650,00 € 243 570,00 € 39 900,00 € 119 360,00 € 516 200,00 € 226 730,00 € 150 320,00 € 47 330,00 € 17 000,00 € 123 100,00 € 106 990,00 € 12 730,00 € 37 410,00 € 85 860,00 € 111 090,00 € 59 820,00 € 106 960,00 €
2012 836 598 260,00 € 234 500,00 € 37 780,00 € 121 860,00 € 517 320,00 € 218 610,00 € 164 900,00 € 40 510,00 € 18 930,00 € 116 350,00 € 103 790,00 € 12 650,00 € 0,00 € 77 330,00 € 221 910,00 € 46 970,00 € 87 490,00 €
2011 818 587 540,00 € 227 010,00 € 38 250,00 € 120 650,00 € 541 200,00 € 216 680,00 € 169 020,00 € 74 110,00 € 14 820,00 € 112 720,00 € 101 370,00 € 12 530,00 € 150 550,00 € 28 720,00 € 174 500,00 € 94 590,00 € 134 370,00 €
2010 801 585 310,00 € 217 430,00 € 36 570,00 € 119 490,00 € 503 780,00 € 211 360,00 € 151 510,00 € 44 650,00 € 17 360,00 € 108 630,00 € 96 240,00 € 12 140,00 € 0,00 € 50 700,00 € 156 180,00 € 99 450,00 € 144 110,00 €
2009 792 568 390,00 € 212 840,00 € 34 790,00 € 119 970,00 € 494 080,00 € 205 200,00 € 138 680,00 € 50 560,00 € 17 610,00 € 106 220,00 € 91 920,00 € 11 890,00 € 80 000,00 € 56 070,00 € 137 220,00 € 101 520,00 € 152 080,00 €
2008 768 626 750,00 € 201 150,00 € 67 170,00 € 117 940,00 € 490 110,00 € 174 890,00 € 172 120,00 € 54 420,00 € 14 980,00 € 100 160,00 € 88 940,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 180 900,00 € 101 010,00 € 155 430,00 €
2007 768 546 060,00 € 195 590,00 € 34 790,00 € 116 090,00 € 403 230,00 € 161 400,00 € 119 240,00 € 50 040,00 € 10 890,00 € 96 310,00 € 87 130,00 € 11 740,00 € 189 000,00 € 83 590,00 € 109 700,00 € 89 760,00 € 138 660,00 €
2006 768 538 450,00 € 186 430,00 € 31 770,00 € 114 090,00 € 430 270,00 € 173 200,00 € 118 520,00 € 55 140,00 € 14 550,00 € 92 380,00 € 81 780,00 € 11 510,00 € 0,00 € 181 750,00 € 363 960,00 € 228 850,00 € 283 260,00 €
2005 768 485 820,00 € 169 070,00 € 25 840,00 € 112 120,00 € 423 350,00 € 174 940,00 € 126 400,00 € 51 040,00 € 19 440,00 € 80 540,00 € 73 910,00 € 13 820,00 € 320 000,00 € 162 700,00 € 534 720,00 € 84 410,00 € 135 450,00 €
2004 768 476 650,00 € 160 690,00 € 24 230,00 € 110 440,00 € 385 240,00 € 159 470,00 € 104 180,00 € 34 950,00 € 20 870,00 € 75 660,00 € 71 160,00 € 13 660,00 € 750 000,00 € 111 440,00 € 1 009 580,00 € 69 800,00 € 101 300,00 €
2003 768 475 320,00 € 152 940,00 € 24 060,00 € 109 240,00 € 386 910,00 € 155 110,00 € 112 460,00 € 27 430,00 € 39 400,00 € 71 270,00 € 67 740,00 € 13 560,00 € 0,00 € 98 680,00 € 246 590,00 € 72 000,00 € 99 280,00 €
2002 768 552 420,00 € 146 030,00 € 106 560,00 € 108 670,00 € 416 840,00 € 157 370,00 € 101 140,00 € 25 730,00 € 15 970,00 € 67 870,00 € 64 880,00 € 12 910,00 € 120 000,00 € 56 200,00 € 197 000,00 € 67 080,00 € 92 810,00 €
2001 768 558 230,00 € 147 750,00 € 89 740,00 € 114 630,00 € 400 640,00 € 138 270,00 € 111 000,00 € 27 880,00 € 18 570,00 € 68 140,00 € 63 470,00 € 12 820,00 € 33 540,00 € 136 800,00 € 311 650,00 € 61 460,00 € 89 340,00 €
2000 768 496 960,00 € 140 400,00 € 70 170,00 € 113 150,00 € 357 560,00 € 121 760,00 € 92 490,00 € 23 790,00 € 19 520,00 € 64 810,00 € 61 370,00 € 12 880,00 € 199 450,00 € 165 050,00 € 517 890,00 € 55 460,00 € 79 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 500 18 420 430,00 € 882 536,00 € 293 14 358 728,00 € 334 13 321 479,00 € 183 6 142 189,00 €
2023 507 17 344 560,00 € 730 715,00 € 266 12 312 572,00 € 342 12 956 331,00 € 185 5 845 490,00 €
2022 516 16 536 229,00 € 687 501,00 € 253 11 465 175,00 € 347 12 247 249,00 € 195 5 799 392,00 €
2021 512 15 906 602,00 € 699 754,00 € 272 11 475 769,00 € 348 11 377 451,00 € 193 5 589 168,00 €
2020 504 16 329 298,00 € 810 667,00 € 285 12 400 816,00 € 353 11 043 991,00 € 186 5 449 306,00 €
2019 500 15 435 545,00 € 747 403,00 € 321 12 070 193,00 € 353 11 185 510,00 € 180 5 228 989,00 €
2018 486 15 008 533,00 € -118 603,00 € 316 11 920 534,00 € 339 10 650 523,00 € 178 5 203 683,00 €
2017 488 14 644 910,00 € 677 507,00 € 254 10 453 631,00 € 350 10 764 769,00 € 177 4 991 225,00 €
2016 474 13 946 051,00 € 669 306,00 € 254 10 035 675,00 € 335 10 160 395,00 € 169 4 841 841,00 €
2015 476 13 461 260,00 € 634 050,00 € 237 9 427 959,00 € 334 9 821 047,00 € 166 4 728 641,00 €
2014 464 13 311 066,00 € 683 122,00 € 278 10 417 889,00 € 318 9 573 895,00 € 169 4 711 058,00 €
2013 462 13 237 435,00 € 687 771,00 € 280 10 360 476,00 € 317 9 322 140,00 € 167 4 768 726,00 €
2012 445 12 718 335,00 € 660 095,00 € 302 10 632 766,00 € 308 9 458 679,00 € 159 4 207 861,00 €
2011 441 11 937 686,00 € 543 544,00 € 320 10 539 156,00 € 312 9 270 602,00 € 151 3 867 974,00 €
2010 440 11 650 479,00 € 448 656,00 € 291 9 968 089,00 € 307 8 807 800,00 € 153 3 716 113,00 €
2009 452 11 368 571,00 € 451 918,00 € 297 9 771 210,00 € 308 8 813 502,00 € 157 3 537 114,00 €
2008 447 11 473 195,00 € 363 939,00 € 294 9 791 492,00 € 311 9 071 023,00 € 151 3 267 596,00 €
2007 437 11 054 583,00 € 540 155,00 € 289 9 538 419,00 € 303 8 740 709,00 € 153 3 096 185,00 €
2006 428 10 476 872,00 € 489 072,00 € 273 8 753 759,00 € 303 8 682 851,00 € 145 2 836 449,00 €
2005 441 8 337 982,00 € 592 107,00 € 276 7 054 459,00 € 317 8 388 983,00 € 141 2 719 890,00 €
2004 419 7 870 295,00 € 518 090,00 € 257 6 551 392,00 € 304 8 139 630,00 € 131 2 477 964,00 €
2003 426 7 761 302,00 € 507 764,00 € 253 6 430 264,00 € 310 8 162 917,00 € 128 2 166 442,00 €
2002 405 7 275 332,00 € 474 660,00 € 246 6 077 320,00 € 292 7 648 057,00 € 123 2 091 245,00 €
2001 407 6 951 524,00 € 454 888,00 € 252 — 287 7 197 073,00 € 120 2 109 692,00 €
2000 — — 516 469,07 € 248 5 674 097,24 € — — — —
1999 — — 615 339,12 € 239 5 511 366,45 € — — — —
1998 — — 583 608,68 € 224 5 384 665,00 € — — — —
1997 — — 448 921,35 € 200 5 067 805,82 € — — — —
1996 — — 440 778,74 € 202 4 480 038,48 € — — — —
1995 — — 573 167,45 € 205 5 066 193,06 € — — — —
1994 — — 408 060,74 € 201 3 985 328,00 € — — — —
1993 — — 350 366,72 € 189 3 737 993,50 € — — — —
1992 — — 431 579,36 € 187 3 800 064,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 383 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cécile GILBERTAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile GILBERTAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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