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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Gaillard, maire de Saint-Maurice-de-Rémens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maurice-de-Rémens
Territoire
Saint-Maurice-de-Rémens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Gaillard est maire de Saint-Maurice-de-Rémens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 26/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maurice-De-Rémens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,91 %
  • Inscrits537
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,91 % (268 votants sur 537 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 19
Nuls 24
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01379
Commune Saint-Maurice-De-Rémens
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maurice-De-Rémens

Inscrits537
Votants268
Participation49,91 %
Abstentions269
Suffrages exprimés225
Votes blancs19
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maurice-de-Rémens1 53749,91 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maurice-de-Rémens

  • Population 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 610 632,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 555 425,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 651 867,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 610 632,25 555 425,29
2024 640 577,08 542 412,86
2023 664 233,14 537 179,59
2022 624 712,85 532 497,70
2021 560 010,87 465 028,71
2020 528 700,54 413 353,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 610 632,25 € 640 577,08 € 664 233,14 € 624 712,85 € 560 010,87 € 528 700,54 € 792,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 555 425,29 € 542 412,86 € 537 179,59 € 532 497,70 € 465 028,71 € 413 353,04 € 720,40 € (2025)
Impôts locaux 381 294,01 € 364 258,01 € 353 016,01 € 283 303,01 € 270 221,01 € 254 004,01 € 494,54 € (2025)
Frais de personnel 225 530,25 € 226 757,91 € 228 109,81 € 192 551,59 € 152 043,91 € 144 715,42 € 292,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 436,00 € 57 535,10 € 34 888,04 € 15 417,93 € 13 247,92 € 15 568,83 € 20,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 896 430,05 € 891 428,91 € 430 177,84 € 1 540 433,79 € 1 617 142,94 € 430 628,73 € 1 162,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 824 667,51 € 804 727,68 € 332 919,76 € 1 414 606,09 € 1 518 426,23 € 357 391,64 € 1 069,61 € (2025)
Épargne brute 55 206,96 € 98 164,22 € 127 053,55 € 92 215,15 € 94 982,16 € 115 347,50 € 71,60 € (2025)
Épargne nette -9 282,40 € 18 736,17 € 35 413,60 € -7 605,11 € 4 448,26 € 47 728,54 € -12,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -248 451,28 € -509 823,59 € 627 030,79 € -265 190,81 € -805 318,49 € 1 309 253,16 € -322,25 € (2025)
Encours de la dette 1 651 867,39 € 1 496 356,75 € 1 575 784,80 € 1 667 369,75 € 1 767 190,01 € 957 723,91 € 2 142,50 € (2025)
Annuité de la dette 80 809,04 € 100 973,28 € 117 393,17 € 128 148,74 € 120 020,37 € 95 155,09 € 104,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 248
Dotation forfaitaire 55 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maurice-de-Rémens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 616 530 565 270 824 670
2024 592 480 523 420 804 730
2023 569 110 458 440 173 730
2022 806 730 779 100 406 040
2021 448 830 395 070 102 540
2020 1 423 590 1 346 650 154 990
2019 489 240 439 890 224 570
2018 533 980 448 190 109 600
2017 652 070 594 560 59 310
2016 494 450 377 600 286 950
2015 483 260 397 120 194 820
2014 435 730 362 190 152 000
2013 428 010 385 270 93 790
2012 426 120 337 150 45 690
2011 460 780 336 830 80 130
2010 454 840 307 000 112 690
2009 402 420 283 810 1 312 250
2008 374 840 309 610 418 000
2007 364 420 269 610 73 620
2006 341 280 279 880 81 700
2005 323 130 238 970 73 660
2004 310 550 225 090 237 670
2003 291 500 245 180 80 910
2002 267 120 256 600 238 860
2001 250 100 213 330 112 570
2000 256 750 270 340 170 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 250 870 10 940
2024 7 160 236 450 12 290
2023 4 250 189 860 11 870
2022 5 230 175 510 10 810
2021 5 410 166 150 10 450
2020 89 640 79 290 10 470
2019 88 950 77 480 10 330
2018 83 840 69 860 10 290
2017 81 510 68 200 10 210
2016 72 300 67 400 10 150
2015 65 720 65 150 9 850
2014 62 250 61 480 9 780
2013 64 590 60 110 9 750
2012 60 960 58 270 9 530
2011 58 080 56 330 9 370
2010 55 910 54 030 9 160
2009 55 540 53 000 9 050
2008 53 090 50 300 8 950
2007 52 370 48 360 8 780
2006 48 900 45 800 8 740
2005 44 830 44 340 10 710
2004 42 880 43 380 10 320
2003 40 660 42 500 10 270
2002 32 640 39 420 10 130
2001 30 590 38 180 9 980
2000 30 150 37 340 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 64 490 80 810
2024 0 62 450 80 810
2023 0 63 570 83 930
2022 0 70 600 93 300
2021 0 68 370 93 420
2020 0 65 990 93 300
2019 0 63 820 93 300
2018 0 61 730 93 300
2017 6 420 63 310 92 370
2016 0 54 010 82 410
2015 0 51 990 83 750
2014 0 50 050 85 250
2013 0 48 180 84 510
2012 0 46 390 97 440
2011 0 44 670 97 440
2010 0 43 020 97 360
2009 1 300 000 40 600 52 400
2008 150 000 11 150 21 830
2007 0 7 110 12 040
2006 0 7 110 12 270
2005 0 7 110 12 510
2004 0 14 230 17 480
2003 170 000 6 490 8 110
2002 0 5 910 7 810
2001 0 5 390 7 810
2000 0 9 410 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 771 616 530,00 € 299 860,00 € 28 590,00 € 82 850,00 € 565 270,00 € 225 530,00 € 188 770,00 € 16 320,00 € 16 430,00 € 4 050,00 € 250 870,00 € 10 940,00 € 220 000,00 € 355 160,00 € 824 670,00 € 64 490,00 € 80 810,00 €
2024 769 592 480,00 € 281 740,00 € -8 040,00 € 92 330,00 € 523 420,00 € 226 760,00 € 183 920,00 € 18 360,00 € 19 150,00 € 7 160,00 € 236 450,00 € 12 290,00 € 0,00 € 86 010,00 € 804 730,00 € 62 450,00 € 80 810,00 €
2023 774 569 110,00 € 262 820,00 € 52 230,00 € 82 300,00 € 458 440,00 € 228 110,00 € 138 320,00 € 20 360,00 € 19 600,00 € 4 250,00 € 189 860,00 € 11 870,00 € 0,00 € 9 360,00 € 173 730,00 € 63 570,00 € 83 930,00 €
2022 771 806 730,00 € 210 580,00 € 54 070,00 € 79 140,00 € 779 100,00 € 192 550,00 € 163 180,00 € 22 700,00 € 27 910,00 € 5 230,00 € 175 510,00 € 10 810,00 € 0,00 € 20 780,00 € 406 040,00 € 70 600,00 € 93 300,00 €
2021 769 448 830,00 € 199 810,00 € 24 070,00 € 79 790,00 € 395 070,00 € 152 040,00 € 150 520,00 € 25 050,00 € 4 670,00 € 5 410,00 € 166 150,00 € 10 450,00 € 0,00 € 21 410,00 € 102 540,00 € 68 370,00 € 93 420,00 €
2020 765 1 423 590,00 € 179 450,00 € 25 700,00 € 80 630,00 € 1 346 650,00 € 144 720,00 € 123 190,00 € 27 310,00 € 14 770,00 € 89 640,00 € 79 290,00 € 10 470,00 € 0,00 € 102 580,00 € 154 990,00 € 65 990,00 € 93 300,00 €
2019 762 489 240,00 € 176 860,00 € 20 930,00 € 81 720,00 € 439 890,00 € 144 880,00 € 149 070,00 € 29 480,00 € 17 390,00 € 88 950,00 € 77 480,00 € 10 330,00 € 0,00 € 3 990,00 € 224 570,00 € 63 820,00 € 93 300,00 €
2018 764 533 980,00 € 166 150,00 € 22 520,00 € 82 930,00 € 448 190,00 € 130 320,00 € 137 560,00 € 31 570,00 € 13 460,00 € 83 840,00 € 69 860,00 € 10 290,00 € 0,00 € 41 710,00 € 109 600,00 € 61 730,00 € 93 300,00 €
2017 754 652 070,00 € 159 950,00 € 16 630,00 € 82 820,00 € 594 560,00 € 165 990,00 € 144 600,00 € 29 070,00 € 12 840,00 € 81 510,00 € 68 200,00 € 10 210,00 € 6 420,00 € 37 770,00 € 59 310,00 € 63 310,00 € 92 370,00 €
2016 747 494 450,00 € 150 310,00 € 14 040,00 € 87 840,00 € 377 600,00 € 150 960,00 € 115 260,00 € 28 400,00 € 14 390,00 € 72 300,00 € 67 400,00 € 10 150,00 € 0,00 € 79 770,00 € 286 950,00 € 54 010,00 € 82 410,00 €
2015 735 483 260,00 € 141 150,00 € 14 230,00 € 97 110,00 € 397 120,00 € 146 150,00 € 121 070,00 € 31 760,00 € 16 080,00 € 65 720,00 € 65 150,00 € 9 850,00 € 0,00 € 136 120,00 € 194 820,00 € 51 990,00 € 83 750,00 €
2014 724 435 730,00 € 133 510,00 € 16 700,00 € 109 560,00 € 362 190,00 € 114 670,00 € 123 800,00 € 35 200,00 € 21 750,00 € 62 250,00 € 61 480,00 € 9 780,00 € 0,00 € 44 360,00 € 152 000,00 € 50 050,00 € 85 250,00 €
2013 719 428 010,00 € 134 450,00 € 16 960,00 € 115 250,00 € 385 270,00 € 110 570,00 € 147 870,00 € 36 320,00 € 22 340,00 € 64 590,00 € 60 110,00 € 9 750,00 € 0,00 € 7 310,00 € 93 790,00 € 48 180,00 € 84 510,00 €
2012 706 426 120,00 € 129 100,00 € 20 120,00 € 116 570,00 € 337 150,00 € 100 000,00 € 119 980,00 € 51 050,00 € 22 800,00 € 60 960,00 € 58 270,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 080,00 € 45 690,00 € 46 390,00 € 97 440,00 €
2011 690 460 780,00 € 124 320,00 € 20 730,00 € 116 530,00 € 336 830,00 € 101 460,00 € 136 970,00 € 52 770,00 € 6 840,00 € 58 080,00 € 56 330,00 € 9 370,00 € 0,00 € 49 920,00 € 80 130,00 € 44 670,00 € 97 440,00 €
2010 680 454 840,00 € 119 080,00 € 13 150,00 € 114 470,00 € 307 000,00 € 98 440,00 € 105 230,00 € 54 350,00 € 5 800,00 € 55 910,00 € 54 030,00 € 9 160,00 € 0,00 € 4 870,00 € 112 690,00 € 43 020,00 € 97 360,00 €
2009 673 402 420,00 € 105 240,00 € 15 100,00 € 128 230,00 € 283 810,00 € 96 550,00 € 127 450,00 € 12 300,00 € 5 730,00 € 55 540,00 € 53 000,00 € 9 050,00 € 1 300 000,00 € 20 020,00 € 1 312 250,00 € 40 600,00 € 52 400,00 €
2008 648 374 840,00 € 112 460,00 € 17 830,00 € 113 900,00 € 309 610,00 € 112 530,00 € 123 480,00 € 10 680,00 € 21 380,00 € 53 090,00 € 50 300,00 € 8 950,00 € 150 000,00 € 25 450,00 € 418 000,00 € 11 150,00 € 21 830,00 €
2007 648 364 420,00 € 109 990,00 € 16 520,00 € 112 260,00 € 269 610,00 € 127 390,00 € 84 180,00 € 4 920,00 € 6 520,00 € 52 370,00 € 48 360,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 € 73 620,00 € 7 110,00 € 12 040,00 €
2006 648 341 280,00 € 86 530,00 € 14 590,00 € 165 080,00 € 279 880,00 € 119 300,00 € 106 640,00 € 5 160,00 € 6 680,00 € 48 900,00 € 45 800,00 € 8 740,00 € 0,00 € 14 830,00 € 81 700,00 € 7 110,00 € 12 270,00 €
2005 648 323 130,00 € 99 880,00 € 12 990,00 € 155 370,00 € 238 970,00 € 106 650,00 € 87 440,00 € 5 390,00 € 4 940,00 € 44 830,00 € 44 340,00 € 10 710,00 € 0,00 € 64 920,00 € 73 660,00 € 7 110,00 € 12 510,00 €
2004 648 310 550,00 € 96 590,00 € 10 710,00 € 108 600,00 € 225 090,00 € 107 580,00 € 75 140,00 € 3 250,00 € 4 620,00 € 42 880,00 € 43 380,00 € 10 320,00 € 0,00 € 28 620,00 € 237 670,00 € 14 230,00 € 17 480,00 €
2003 648 291 500,00 € 89 770,00 € 13 700,00 € 95 060,00 € 245 180,00 € 105 370,00 € 91 530,00 € 1 620,00 € 14 720,00 € 40 660,00 € 42 500,00 € 10 270,00 € 170 000,00 € 88 440,00 € 80 910,00 € 6 490,00 € 8 110,00 €
2002 648 267 120,00 € 90 450,00 € 17 690,00 € 94 700,00 € 256 600,00 € 99 560,00 € 103 690,00 € 1 890,00 € 4 470,00 € 32 640,00 € 39 420,00 € 10 130,00 € 0,00 € 37 020,00 € 238 860,00 € 5 910,00 € 7 810,00 €
2001 648 250 100,00 € 88 040,00 € 8 460,00 € 91 700,00 € 213 330,00 € 90 590,00 € 82 560,00 € 2 420,00 € 3 510,00 € 30 590,00 € 38 180,00 € 9 980,00 € 0,00 € 63 720,00 € 112 570,00 € 5 390,00 € 7 810,00 €
2000 648 256 750,00 € 82 290,00 € 15 160,00 € 90 020,00 € 270 340,00 € 90 350,00 € 88 850,00 € 3 090,00 € 54 880,00 € 30 150,00 € 37 340,00 € 9 890,00 € 0,00 € 112 360,00 € 170 440,00 € 9 410,00 € 12 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 13 587 906,00 € 428 448,00 € 223 9 217 536,00 € 333 10 842 472,00 € 131 3 362 219,00 €
2023 443 13 042 906,00 € 418 674,00 € 212 8 479 711,00 € 340 10 839 112,00 € 121 2 983 077,00 €
2022 425 12 181 611,00 € 431 442,00 € 192 7 684 560,00 € 324 9 924 842,00 € 120 2 821 605,00 €
2021 411 11 763 288,00 € 424 519,00 € 205 8 070 055,00 € 306 9 111 981,00 € 120 2 778 051,00 €
2020 419 10 847 441,00 € 300 321,00 € 198 6 907 247,00 € 313 8 697 921,00 € 123 2 834 047,00 €
2019 406 10 296 571,00 € 307 142,00 € 216 6 880 992,00 € 302 8 261 100,00 € 130 2 814 288,00 €
2018 420 10 430 438,00 € -56 438,00 € 231 7 391 444,00 € 318 8 508 190,00 € 134 2 785 141,00 €
2017 405 9 757 025,00 € 330 700,00 € 185 6 210 854,00 € 312 8 054 252,00 € 127 2 655 751,00 €
2016 401 9 488 189,00 € 307 057,00 € 172 5 650 538,00 € 307 8 005 583,00 € 125 2 608 483,00 €
2015 397 9 276 313,00 € 297 267,00 € 164 5 343 183,00 € 298 7 673 622,00 € 124 2 536 799,00 €
2014 395 8 997 611,00 € 262 761,00 € 165 5 361 329,00 € 295 7 311 554,00 € 126 2 598 901,00 €
2013 387 8 986 600,00 € 292 254,00 € 191 6 001 444,00 € 284 7 178 768,00 € 135 2 498 100,00 €
2012 385 9 172 556,00 € 358 281,00 € 213 6 591 620,00 € 279 7 082 844,00 € 130 2 423 963,00 €
2011 374 8 456 554,00 € 249 892,00 € 246 6 884 465,00 € 272 6 770 077,00 € 123 2 255 824,00 €
2010 389 8 179 688,00 € 223 683,00 € 230 6 278 956,00 € 283 6 480 173,00 € 123 2 276 134,00 €
2009 385 7 827 128,00 € 165 290,00 € 228 6 115 297,00 € 280 6 228 056,00 € 123 2 252 241,00 €
2008 379 7 856 027,00 € 151 067,00 € 224 6 084 016,00 € 283 6 239 061,00 € 124 2 178 298,00 €
2007 391 7 711 621,00 € 251 169,00 € 226 5 912 473,00 € 282 5 933 812,00 € 124 2 079 050,00 €
2006 369 7 037 706,00 € 161 432,00 € 219 5 425 431,00 € 264 5 628 354,00 € 131 1 962 522,00 €
2005 364 5 139 679,00 € 181 461,00 € 194 3 718 139,00 € 262 5 101 001,00 € 118 1 877 571,00 €
2004 343 4 801 422,00 € 196 387,00 € 174 3 509 384,00 € 244 4 814 574,00 € 110 1 662 433,00 €
2003 328 4 749 512,00 € 219 684,00 € 174 3 538 817,00 € 226 4 610 504,00 € 106 1 575 068,00 €
2002 320 4 432 712,00 € 189 708,00 € 167 3 213 123,00 € 224 4 444 529,00 € 101 1 438 615,00 €
2001 318 4 126 278,00 € 171 921,00 € 156 3 014 661,00 € 221 4 208 948,00 € 88 1 267 137,00 €
2000 — — 206 318,71 € 168 3 069 224,66 € — — — —
1999 — — 230 739,06 € 185 3 361 422,62 € — — — —
1998 — — 223 723,81 € 182 2 957 674,05 € — — — —
1997 — — 192 476,64 € 158 2 544 389,65 € — — — —
1996 — — 184 151,40 € 157 2 611 201,95 € — — — —
1995 — — 207 405,06 € 154 2 492 968,59 € — — — —
1994 — — 168 388,78 € 143 2 193 557,20 € — — — —
1993 — — 155 464,92 € 136 2 073 378,44 € — — — —
1992 — — 185 678,94 € 131 1 994 886,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric GAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric GAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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