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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lagoguée, maire de Saint Maurice Étusson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint Maurice Étusson
Territoire
Saint Maurice Étusson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lagoguée est maire de Saint Maurice Étusson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint Maurice Étusson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maurice Etusson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,59 %
  • Inscrits632
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,59 % (345 votants sur 632 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 5
Nuls 24
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79280
Commune Saint-Maurice Etusson
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 895 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maurice Etusson

Inscrits632
Votants345
Participation54,59 %
Abstentions287
Suffrages exprimés316
Votes blancs5
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint Maurice Etusson1 40055,75 %200 200100,00 %0,00 pt
Saint Maurice Etusson2 23252,59 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint Maurice Étusson

  • Population 905 habitants
  • Recettes de fonctionnement 875 973,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 731 154,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 690 128,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 875 973 731 154,33
2024 828 520,22 693 194,29
2023 781 783,14 675 359,58
2022 751 391,42 676 505,07
2021 716 013,31 577 913,21
2020 687 072,84 538 310,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 875 973,00 € 828 520,22 € 781 783,14 € 751 391,42 € 716 013,31 € 687 072,84 € 967,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 731 154,33 € 693 194,29 € 675 359,58 € 676 505,07 € 577 913,21 € 538 310,39 € 807,91 € (2025)
Impôts locaux 354 850,58 € 321 084,85 € 308 261,06 € 285 095,60 € 276 532,60 € 261 100,61 € 392,10 € (2025)
Frais de personnel 318 051,73 € 316 351,25 € 302 463,44 € 327 324,59 € 277 900,47 € 251 207,45 € 351,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 321,85 € 49 668,53 € 35 882,02 € 35 736,73 € 37 717,01 € 31 476,35 € 72,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 339 170,92 € 146 525,63 € 151 705,90 € 155 416,05 € 338 418,99 € 534 898,03 € 374,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 656,67 € 82 176,25 € 77 067,56 € 76 541,39 € 272 471,54 € 468 757,22 € 299,07 € (2025)
Épargne brute 144 818,67 € 135 325,93 € 106 423,56 € 74 886,35 € 138 100,10 € 148 762,45 € 160,02 € (2025)
Épargne nette 85 237,22 € 70 976,55 € 31 785,22 € -3 988,31 € 72 152,65 € 82 979,64 € 94,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 346,93 € 70 913,39 € 45 770,98 € 185 265,01 € -69 406,36 € -7 853,04 € -12,54 € (2025)
Encours de la dette 690 128,95 € 748 450,95 € 711 804,31 € 690 497,22 € 428 775,51 € 504 986,72 € 762,57 € (2025)
Annuité de la dette 62 929,90 € 68 353,63 € 83 896,75 € 96 456,61 € 80 373,55 € 81 193,12 € 69,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 514
Dotation forfaitaire 155 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 925

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 222 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 925,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint Maurice Étusson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 857 510 714 050 261 590
2024 813 000 666 990 57 180
2023 754 840 643 720 77 070
2022 791 150 721 960 76 540
2021 710 860 573 980 195 830
2020 698 190 553 840 442 330
2019 687 720 566 080 407 360
2018 689 370 553 050 116 460
2017 724 990 606 590 302 510
2016 642 550 567 840 44 180
2015 454 400 354 720 14 610
2014 459 340 341 200 59 200
2013 468 750 351 650 41 540
2012 468 150 340 620 17 930
2011 440 170 339 840 16 340
2010 475 720 395 240 391 450
2009 461 600 396 610 136 730
2008 445 680 370 400 183 820
2007 413 600 322 000 408 450
2006 397 260 303 320 73 270
2005 389 400 404 470 78 160
2004 452 560 291 000 122 300
2003 510 870 435 890 46 520
2002 402 140 313 010 69 990
2001 355 930 286 440 419 790
2000 349 020 262 640 302 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 250 247 740 94 410
2024 6 610 228 760 106 090
2023 9 130 215 540 102 440
2022 6 920 201 340 95 650
2021 6 750 195 330 92 440
2020 98 310 88 740 91 940
2019 97 590 86 450 90 900
2018 92 930 83 170 88 940
2017 92 850 80 450 87 920
2016 89 910 78 950 87 660
2015 58 270 52 220 57 490
2014 53 110 50 740 56 980
2013 52 100 49 930 56 610
2012 50 840 47 860 55 630
2011 48 500 45 830 54 560
2010 45 920 44 730 53 560
2009 47 720 43 480 52 980
2008 45 190 40 230 52 180
2007 40 990 39 540 51 270
2006 41 700 38 310 50 450
2005 38 780 37 200 62 110
2004 36 310 36 280 61 020
2003 35 020 34 700 60 100
2002 33 310 33 690 59 260
2001 26 610 27 820 50 350
2000 26 770 27 360 49 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 730 62 080
2024 0 60 620 64 620
2023 39 120 74 160 78 860
2022 350 000 77 340 80 740
2021 0 65 050 67 910
2020 0 64 550 67 990
2019 280 000 36 850 39 190
2018 0 43 930 47 190
2017 0 77 740 83 470
2016 0 78 250 86 430
2015 0 75 720 85 660
2014 10 000 82 520 94 470
2013 0 89 910 104 520
2012 0 90 020 107 440
2011 0 150 170 167 810
2010 185 000 75 230 92 640
2009 0 148 720 175 010
2008 452 000 58 930 89 520
2007 50 000 45 340 68 010
2006 0 48 560 72 080
2005 0 46 960 72 120
2004 0 44 700 72 150
2003 90 300 44 140 73 580
2002 1 040 33 160 62 530
2001 346 060 32 140 50 970
2000 0 30 960 46 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 905 857 510,00 € 374 680,00 € 32 510,00 € 218 850,00 € 714 050,00 € 318 050,00 € 264 560,00 € 3 350,00 € 25 880,00 € 5 250,00 € 247 740,00 € 94 410,00 € 0,00 € 79 150,00 € 261 590,00 € 58 730,00 € 62 080,00 €
2024 895 813 000,00 € 338 660,00 € 35 790,00 € 208 940,00 € 666 990,00 € 316 350,00 € 237 060,00 € 4 000,00 € 35 670,00 € 6 610,00 € 228 760,00 € 106 090,00 € 0,00 € 9 050,00 € 57 180,00 € 60 620,00 € 64 620,00 €
2023 896 754 840,00 € 326 080,00 € 43 640,00 € 204 530,00 € 643 720,00 € 302 460,00 € 203 250,00 € 9 260,00 € 6 230,00 € 9 130,00 € 215 540,00 € 102 440,00 € 39 120,00 € 6 580,00 € 77 070,00 € 74 160,00 € 78 860,00 €
2022 897 791 150,00 € 302 940,00 € 48 030,00 € 202 950,00 € 721 960,00 € 327 320,00 € 229 080,00 € 17 580,00 € 9 050,00 € 6 920,00 € 201 340,00 € 95 650,00 € 350 000,00 € 92 120,00 € 76 540,00 € 77 340,00 € 80 740,00 €
2021 891 710 860,00 € 294 430,00 € 37 780,00 € 202 320,00 € 573 980,00 € 277 900,00 € 194 010,00 € 14 430,00 € 6 400,00 € 6 750,00 € 195 330,00 € 92 440,00 € 0,00 € 42 460,00 € 195 830,00 € 65 050,00 € 67 910,00 €
2020 887 698 190,00 € 278 900,00 € 32 950,00 € 202 380,00 € 553 840,00 € 251 210,00 € 191 450,00 € 15 410,00 € 5 520,00 € 98 310,00 € 88 740,00 € 91 940,00 € 0,00 € 187 720,00 € 442 330,00 € 64 550,00 € 67 990,00 €
2019 887 687 720,00 € 275 480,00 € 33 510,00 € 202 730,00 € 566 080,00 € 257 140,00 € 218 110,00 € 12 750,00 € 7 650,00 € 97 590,00 € 86 450,00 € 90 900,00 € 280 000,00 € 98 060,00 € 407 360,00 € 36 850,00 € 39 190,00 €
2018 894 689 370,00 € 266 630,00 € 28 910,00 € 204 460,00 € 553 050,00 € 242 100,00 € 237 500,00 € 12 380,00 € 11 900,00 € 92 930,00 € 83 170,00 € 88 940,00 € 0,00 € 104 190,00 € 116 460,00 € 43 930,00 € 47 190,00 €
2017 904 724 990,00 € 261 740,00 € 28 300,00 € 211 580,00 € 606 590,00 € 255 560,00 € 208 750,00 € 16 490,00 € 16 030,00 € 92 850,00 € 80 450,00 € 87 920,00 € 0,00 € 97 600,00 € 302 510,00 € 77 740,00 € 83 470,00 €
2016 904 642 550,00 € 256 540,00 € 28 670,00 € 194 530,00 € 567 840,00 € 231 870,00 € 235 170,00 € 19 360,00 € 19 410,00 € 89 910,00 € 78 950,00 € 87 660,00 € 0,00 € 12 850,00 € 44 180,00 € 78 250,00 € 86 430,00 €
2015 546 454 400,00 € 167 970,00 € 15 350,00 € 115 290,00 € 354 720,00 € 133 680,00 € 138 870,00 € 19 070,00 € 4 520,00 € 58 270,00 € 52 220,00 € 57 490,00 € 0,00 € 0,00 € 14 610,00 € 75 720,00 € 85 660,00 €
2014 546 459 340,00 € 160 820,00 € 12 760,00 € 144 980,00 € 341 200,00 € 126 350,00 € 116 790,00 € 12 100,00 € 4 300,00 € 53 110,00 € 50 740,00 € 56 980,00 € 10 000,00 € 0,00 € 59 200,00 € 82 520,00 € 94 470,00 €
2013 554 468 750,00 € 159 030,00 € 12 410,00 € 138 060,00 € 351 650,00 € 125 020,00 € 134 250,00 € 14 610,00 € 6 240,00 € 52 100,00 € 49 930,00 € 56 610,00 € 0,00 € 12 620,00 € 41 540,00 € 89 910,00 € 104 520,00 €
2012 552 468 150,00 € 152 510,00 € 16 840,00 € 140 580,00 € 340 620,00 € 130 720,00 € 115 860,00 € 17 590,00 € 4 350,00 € 50 840,00 € 47 860,00 € 55 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 17 930,00 € 90 020,00 € 107 440,00 €
2011 563 440 170,00 € 147 200,00 € 10 160,00 € 138 830,00 € 339 840,00 € 141 420,00 € 115 130,00 € 18 660,00 € 5 050,00 € 48 500,00 € 45 830,00 € 54 560,00 € 0,00 € 113 930,00 € 16 340,00 € 150 170,00 € 167 810,00 €
2010 559 475 720,00 € 142 460,00 € 0,00 € 133 610,00 € 395 240,00 € 159 350,00 € 114 960,00 € 19 390,00 € 4 870,00 € 45 920,00 € 44 730,00 € 53 560,00 € 185 000,00 € 96 920,00 € 391 450,00 € 75 230,00 € 92 640,00 €
2009 555 461 600,00 € 143 940,00 € 12 120,00 € 134 150,00 € 396 610,00 € 143 770,00 € 134 970,00 € 26 450,00 € 4 030,00 € 47 720,00 € 43 480,00 € 52 980,00 € 0,00 € 5 960,00 € 136 730,00 € 148 720,00 € 175 010,00 €
2008 532 445 680,00 € 138 060,00 € 13 650,00 € 132 510,00 € 370 400,00 € 151 590,00 € 106 950,00 € 34 430,00 € 4 640,00 € 45 190,00 € 40 230,00 € 52 180,00 € 452 000,00 € 57 710,00 € 183 820,00 € 58 930,00 € 89 520,00 €
2007 532 413 600,00 € 131 840,00 € 14 350,00 € 130 220,00 € 322 000,00 € 143 700,00 € 97 170,00 € 23 210,00 € 4 080,00 € 40 990,00 € 39 540,00 € 51 270,00 € 50 000,00 € 39 250,00 € 408 450,00 € 45 340,00 € 68 010,00 €
2006 532 397 260,00 € 130 650,00 € 12 870,00 € 128 660,00 € 303 320,00 € 137 400,00 € 91 390,00 € 23 520,00 € 4 700,00 € 41 700,00 € 38 310,00 € 50 450,00 € 0,00 € 0,00 € 73 270,00 € 48 560,00 € 72 080,00 €
2005 532 389 400,00 € 138 320,00 € 11 910,00 € 128 530,00 € 404 470,00 € 135 170,00 € 82 960,00 € 25 170,00 € 13 970,00 € 38 780,00 € 37 200,00 € 62 110,00 € 0,00 € 100,00 € 78 160,00 € 46 960,00 € 72 120,00 €
2004 532 452 560,00 € 134 470,00 € 9 830,00 € 126 680,00 € 291 000,00 € 129 530,00 € 78 400,00 € 27 440,00 € 4 310,00 € 36 310,00 € 36 280,00 € 61 020,00 € 0,00 € 19 780,00 € 122 300,00 € 44 700,00 € 72 150,00 €
2003 532 510 870,00 € 130 490,00 € 9 440,00 € 117 590,00 € 435 890,00 € 126 870,00 € 89 320,00 € 29 440,00 € 5 140,00 € 35 020,00 € 34 700,00 € 60 100,00 € 90 300,00 € 5 060,00 € 46 520,00 € 44 140,00 € 73 580,00 €
2002 532 402 140,00 € 126 870,00 € 7 570,00 € 116 360,00 € 313 010,00 € 118 650,00 € 106 620,00 € 29 370,00 € 4 840,00 € 33 310,00 € 33 690,00 € 59 260,00 € 1 040,00 € 0,00 € 69 990,00 € 33 160,00 € 62 530,00 €
2001 532 355 930,00 € 118 810,00 € 6 180,00 € 116 740,00 € 286 440,00 € 103 550,00 € 108 020,00 € 21 030,00 € 4 430,00 € 26 610,00 € 27 820,00 € 50 350,00 € 346 060,00 € 34 760,00 € 419 790,00 € 32 140,00 € 50 970,00 €
2000 532 349 020,00 € 117 500,00 € 6 040,00 € 116 320,00 € 262 640,00 € 99 810,00 € 108 330,00 € 16 140,00 € 3 960,00 € 26 770,00 € 27 360,00 € 49 870,00 € 0,00 € 25 890,00 € 302 790,00 € 30 960,00 € 46 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 465 13 294 533,00 € 329 626,00 € 168 7 226 484,00 € 303 9 077 200,00 € 177 3 890 264,00 €
2023 456 12 445 518,00 € 295 499,00 € 163 6 655 940,00 € 291 8 460 084,00 € 176 3 553 140,00 €
2022 466 11 801 683,00 € 243 661,00 € 158 5 751 040,00 € 304 8 249 961,00 € 175 3 435 926,00 €
2021 474 11 106 251,00 € 237 910,00 € 161 5 721 060,00 € 301 7 345 195,00 € 181 3 422 483,00 €
2020 471 10 660 010,00 € 251 158,00 € 155 5 450 867,00 € 289 6 802 030,00 € 179 3 498 307,00 €
2019 482 10 473 933,00 € 311 669,00 € 198 6 263 820,00 € 294 6 719 855,00 € 185 3 403 387,00 €
2018 476 10 395 554,00 € 260 687,00 € 188 5 978 212,00 € 280 6 555 472,00 € 180 3 374 546,00 €
2017 480 9 742 615,00 € 211 757,00 € 128 4 380 981,00 € 286 6 145 154,00 € 176 3 310 123,00 €
2016 471 9 698 367,00 € 187 505,00 € 124 4 184 364,00 € 283 5 909 808,00 € 176 3 276 367,00 €
2015 457 9 440 602,00 € 226 796,00 € 128 4 221 783,00 € 267 5 618 655,00 € 176 3 293 901,00 €
2014 279 5 520 448,00 € 81 288,00 € 81 2 325 813,00 € 163 3 208 420,00 € 115 2 079 570,00 €
2013 283 5 232 764,00 € 52 423,00 € 77 2 241 743,00 € 167 3 134 772,00 € 123 2 139 495,00 €
2012 272 4 891 756,00 € 59 675,00 € 94 2 473 790,00 € 152 2 817 097,00 € 121 2 016 341,00 €
2011 281 4 821 275,00 € 58 393,00 € 112 2 940 724,00 € 148 2 735 557,00 € 130 1 967 549,00 €
2010 290 4 952 524,00 € 17 254,00 € 107 2 894 426,00 € 156 2 793 819,00 € 127 1 950 522,00 €
2009 280 4 697 698,00 € 1 956,00 € 113 2 893 620,00 € 149 2 622 012,00 € 126 1 928 933,00 €
2008 291 4 767 342,00 € -2 121,00 € 102 2 808 211,00 € 157 2 649 383,00 € 127 1 852 328,00 €
2007 282 4 743 141,00 € 43 123,00 € 126 3 074 527,00 € 162 2 643 631,00 € 120 1 694 083,00 €
2006 289 5 234 015,00 € 210 677,00 € 125 3 680 869,00 € 166 2 669 589,00 € 117 1 539 022,00 €
2005 284 3 659 972,00 € 119 229,00 € 111 2 274 243,00 € 164 2 492 241,00 € 110 1 409 673,00 €
2004 272 3 549 399,00 € 112 057,00 € 113 2 389 353,00 € 158 2 351 950,00 € 103 1 276 003,00 €
2003 269 3 570 615,00 € 119 098,00 € 102 2 291 838,00 € 151 2 287 044,00 € 101 1 254 511,00 €
2002 273 3 261 668,00 € 113 611,00 € 88 2 012 733,00 € 154 2 032 962,00 € 99 1 135 014,00 €
2001 279 2 850 265,00 € 80 550,00 € 80 1 610 322,00 € 158 1 977 796,00 € 102 1 069 968,00 €
2000 — — 94 835,79 € 82 1 500 694,86 € — — — —
1999 — — 123 848,82 € 94 1 630 839,83 € — — — —
1998 — — 106 901,52 € 86 1 433 516,68 € — — — —
1997 — — 93 053,51 € 77 1 256 443,79 € — — — —
1996 — — 70 659,97 € 75 1 189 009,95 € — — — —
1995 — — 97 579,72 € 77 1 241 051,62 € — — — —
1994 — — 120 453,63 € 81 1 459 125,98 € — — — —
1993 — — 72 950,21 € 71 1 095 544,53 € — — — —
1992 — — 81 320,73 € 71 1 090 635,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LAGOGUÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAGOGUÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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