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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alphonse Giovannini, maire de Saint-Maximin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maximin
Territoire
Saint-Maximin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alphonse Giovannini est maire de Saint-Maximin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maximin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 07/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maximin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,32 %
  • Inscrits690
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,32 % (499 votants sur 690 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 487 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le bon sens pour Saint-Maximin Donnée non disponible 281 57,70 % —
2e RACINES ET AVENIR Donnée non disponible 206 42,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le bon sens pour Saint-Maximin 281
RACINES ET AVENIR 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 487
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30286
Commune Saint-Maximin
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maximin

Inscrits690
Votants499
Participation72,32 %
Abstentions191
Suffrages exprimés487
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Maximin1 69072,32 %487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maximin

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 006 208,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 797 042,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 654 542,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 907,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 006 208,93 797 042,91
2024 867 839,32 845 301,04
2023 846 469,85 730 273,13
2022 884 325,75 783 895,52
2021 878 773,38 694 908,42
2020 823 693,75 667 622,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 006 208,93 € 867 839,32 € 846 469,85 € 884 325,75 € 878 773,38 € 823 693,75 € 1 237,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 797 042,91 € 845 301,04 € 730 273,13 € 783 895,52 € 694 908,42 € 667 622,13 € 980,37 € (2025)
Impôts locaux 456 003,00 € 399 164,00 € 387 165,00 € 332 457,00 € 324 895,00 € 336 256,00 € 560,89 € (2025)
Frais de personnel 356 164,39 € 365 316,41 € 323 803,04 € 390 947,96 € 355 726,80 € 332 889,84 € 438,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 585,00 € 1 063,93 € 5 309,72 € 2 431,74 € 17 930,32 € 17 750,92 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 023,08 € 468 745,93 € 421 960,16 € 201 190,84 € 804 356,27 € 232 103,42 € 308,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 212 330,70 € 402 660,98 € 367 464,87 € 148 183,42 € 728 838,12 € 156 114,66 € 261,17 € (2025)
Épargne brute 209 166,02 € 22 538,28 € 116 196,72 € 100 430,23 € 183 864,96 € 156 071,62 € 257,28 € (2025)
Épargne nette 170 473,64 € -33 503,57 € 61 701,43 € 47 422,81 € 136 796,12 € 123 810,21 € 209,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 229 480,59 € -116 499,64 € -104 269,22 € 114 412,71 € -444 466,41 € 95 150,88 € 282,26 € (2025)
Encours de la dette 654 542,98 € 693 235,36 € 749 277,21 € 803 772,50 € 856 779,92 € 403 848,76 € 805,10 € (2025)
Annuité de la dette 50 389,17 € 69 203,28 € 69 188,35 € 70 654,83 € 62 981,95 € 47 712,24 € 61,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 170
Dotation forfaitaire 55 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 342

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 342,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Maximin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 847 400 783 240 165 780
2024 921 630 961 050 327 800
2023 729 820 617 450 322 210
2022 724 410 657 860 119 490
2021 637 210 578 180 673 930
2020 600 960 547 210 140 750
2019 627 950 607 270 140 130
2018 622 830 583 450 85 150
2017 532 660 592 340 207 880
2016 529 280 542 580 343 050
2015 569 320 546 430 551 220
2014 611 480 535 520 62 160
2013 876 060 730 250 122 500
2012 580 320 461 040 523 970
2011 566 270 440 380 334 360
2010 511 910 450 200 77 440
2009 537 190 493 440 139 600
2008 502 050 469 760 228 520
2007 1 473 510 548 120 1 276 640
2006 835 840 801 270 221 760
2005 408 290 433 190 67 670
2004 418 360 412 320 119 510
2003 393 830 366 840 189 500
2002 442 820 421 840 157 160
2001 397 090 349 650 170 140
2000 349 730 296 420 152 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 93 110 485 490 20 130
2024 63 120 469 310 22 350
2023 59 230 439 600 21 600
2022 55 920 375 450 20 210
2021 53 440 362 460 19 450
2020 155 210 137 810 19 510
2019 154 440 134 530 19 530
2018 152 040 129 980 19 070
2017 118 280 125 960 18 690
2016 114 300 121 060 19 040
2015 106 170 117 080 19 000
2014 103 960 108 940 18 480
2013 101 580 106 990 18 480
2012 95 000 101 750 18 340
2011 90 750 95 340 18 560
2010 78 420 82 630 16 760
2009 75 670 76 110 17 300
2008 60 080 62 280 15 970
2007 58 460 61 410 15 970
2006 56 370 60 330 15 030
2005 53 850 56 510 18 330
2004 52 510 54 510 18 000
2003 43 730 51 840 18 140
2002 41 790 49 570 18 290
2001 39 590 47 430 18 240
2000 37 420 44 750 18 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 520 35 660
2024 0 44 110 54 620
2023 0 42 800 54 620
2022 0 41 550 56 050
2021 500 000 35 840 48 310
2020 0 21 250 32 500
2019 0 20 290 32 500
2018 0 19 370 32 500
2017 0 368 490 381 980
2016 0 25 560 53 740
2015 350 000 24 400 40 810
2014 0 28 720 46 570
2013 0 42 730 62 540
2012 180 000 49 950 69 260
2011 20 000 47 420 62 530
2010 0 45 280 63 290
2009 0 38 380 47 960
2008 200 000 48 550 73 510
2007 0 45 960 60 440
2006 0 44 480 61 200
2005 0 44 860 64 160
2004 50 000 43 660 64 370
2003 82 000 30 230 48 380
2002 115 000 29 870 45 450
2001 0 20 050 37 270
2000 60 980 23 900 38 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 847 400,00 € 439 900,00 € 81 830,00 € 94 830,00 € 783 240,00 € 356 160,00 € 230 690,00 € 9 270,00 € 11 340,00 € 93 110,00 € 485 490,00 € 20 130,00 € 0,00 € 67 510,00 € 165 780,00 € 26 520,00 € 35 660,00 €
2024 813 921 630,00 € 396 720,00 € 68 560,00 € 89 870,00 € 961 050,00 € 365 320,00 € 272 960,00 € 10 510,00 € 12 270,00 € 63 120,00 € 469 310,00 € 22 350,00 € 0,00 € 27 070,00 € 327 800,00 € 44 110,00 € 54 620,00 €
2023 796 729 820,00 € 372 930,00 € 88 890,00 € 89 800,00 € 617 450,00 € 323 800,00 € 192 990,00 € 11 810,00 € 9 200,00 € 59 230,00 € 439 600,00 € 21 600,00 € 0,00 € 13 830,00 € 322 210,00 € 42 800,00 € 54 620,00 €
2022 788 724 410,00 € 316 180,00 € 87 990,00 € 81 210,00 € 657 860,00 € 319 310,00 € 195 660,00 € 14 530,00 € 8 550,00 € 55 920,00 € 375 450,00 € 20 210,00 € 0,00 € 82 310,00 € 119 490,00 € 41 550,00 € 56 050,00 €
2021 776 637 210,00 € 308 790,00 € 75 370,00 € 79 610,00 € 578 180,00 € 290 580,00 € 174 200,00 € 12 560,00 € 5 520,00 € 53 440,00 € 362 460,00 € 19 450,00 € 500 000,00 € 74 360,00 € 673 930,00 € 35 840,00 € 48 310,00 €
2020 764 600 960,00 € 317 140,00 € 77 040,00 € 63 680,00 € 547 210,00 € 273 410,00 € 168 000,00 € 11 250,00 € 4 950,00 € 155 210,00 € 137 810,00 € 19 510,00 € 0,00 € 41 990,00 € 140 750,00 € 21 250,00 € 32 500,00 €
2019 741 627 950,00 € 311 070,00 € 75 450,00 € 75 230,00 € 607 270,00 € 262 090,00 € 203 040,00 € 12 210,00 € 9 520,00 € 154 440,00 € 134 530,00 € 19 530,00 € 0,00 € 3 970,00 € 140 130,00 € 20 290,00 € 32 500,00 €
2018 718 622 830,00 € 302 730,00 € 76 670,00 € 74 740,00 € 583 450,00 € 256 240,00 € 187 340,00 € 13 130,00 € 9 760,00 € 152 040,00 € 129 980,00 € 19 070,00 € 0,00 € 69 300,00 € 85 150,00 € 19 370,00 € 32 500,00 €
2017 712 532 660,00 € 264 680,00 € 73 500,00 € 74 420,00 € 592 340,00 € 251 760,00 € 222 720,00 € 13 480,00 € 6 750,00 € 118 280,00 € 125 960,00 € 18 690,00 € 0,00 € 157 040,00 € 207 880,00 € 368 490,00 € 381 980,00 €
2016 707 529 280,00 € 255 730,00 € 72 490,00 € 80 820,00 € 542 580,00 € 230 830,00 € 205 000,00 € 28 170,00 € 6 750,00 € 114 300,00 € 121 060,00 € 19 040,00 € 0,00 € 152 680,00 € 343 050,00 € 25 560,00 € 53 740,00 €
2015 702 569 320,00 € 248 180,00 € 72 170,00 € 93 010,00 € 546 430,00 € 234 630,00 € 214 430,00 € 16 420,00 € 9 250,00 € 106 170,00 € 117 080,00 € 19 000,00 € 350 000,00 € 35 350,00 € 551 220,00 € 24 400,00 € 40 810,00 €
2014 711 611 480,00 € 233 850,00 € 55 480,00 € 103 730,00 € 535 520,00 € 197 610,00 € 197 460,00 € 17 850,00 € 9 260,00 € 103 960,00 € 108 940,00 € 18 480,00 € 0,00 € 38 720,00 € 62 160,00 € 28 720,00 € 46 570,00 €
2013 705 876 060,00 € 228 750,00 € 57 040,00 € 105 720,00 € 730 250,00 € 183 790,00 € 144 890,00 € 19 810,00 € 9 810,00 € 101 580,00 € 106 990,00 € 18 480,00 € 0,00 € 126 090,00 € 122 500,00 € 42 730,00 € 62 540,00 €
2012 685 580 320,00 € 216 700,00 € 53 210,00 € 103 030,00 € 461 040,00 € 181 530,00 € 148 380,00 € 19 310,00 € 9 350,00 € 95 000,00 € 101 750,00 € 18 340,00 € 180 000,00 € 47 490,00 € 523 970,00 € 49 950,00 € 69 260,00 €
2011 665 566 270,00 € 205 230,00 € 59 200,00 € 101 230,00 € 440 380,00 € 198 560,00 € 114 210,00 € 15 120,00 € 9 840,00 € 90 750,00 € 95 340,00 € 18 560,00 € 20 000,00 € 133 220,00 € 334 360,00 € 47 420,00 € 62 530,00 €
2010 646 511 910,00 € 179 850,00 € 41 330,00 € 98 980,00 € 450 200,00 € 215 710,00 € 123 500,00 € 18 020,00 € 9 050,00 € 78 420,00 € 82 630,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 € 77 440,00 € 45 280,00 € 63 290,00 €
2009 625 537 190,00 € 169 990,00 € 44 840,00 € 98 490,00 € 493 440,00 € 241 430,00 € 123 130,00 € 9 580,00 € 7 040,00 € 75 670,00 € 76 110,00 € 17 300,00 € 0,00 € 7 470,00 € 139 600,00 € 38 380,00 € 47 960,00 €
2008 640 502 050,00 € 157 870,00 € 45 620,00 € 101 790,00 € 469 760,00 € 236 070,00 € 122 700,00 € 24 960,00 € 6 250,00 € 60 080,00 € 62 280,00 € 15 970,00 € 200 000,00 € 0,00 € 228 520,00 € 48 550,00 € 73 510,00 €
2007 640 1 473 510,00 € 170 130,00 € 44 400,00 € 101 350,00 € 548 120,00 € 201 590,00 € 103 910,00 € 14 480,00 € 6 900,00 € 58 460,00 € 61 410,00 € 15 970,00 € 0,00 € 50 350,00 € 1 276 640,00 € 45 960,00 € 60 440,00 €
2006 640 835 840,00 € 156 160,00 € 40 790,00 € 100 420,00 € 801 270,00 € 196 960,00 € 124 210,00 € 16 890,00 € 6 280,00 € 56 370,00 € 60 330,00 € 15 030,00 € 0,00 € 9 380,00 € 221 760,00 € 44 480,00 € 61 200,00 €
2005 640 408 290,00 € 145 760,00 € 37 530,00 € 86 950,00 € 433 190,00 € 193 340,00 € 141 070,00 € 19 310,00 € 33 680,00 € 53 850,00 € 56 510,00 € 18 330,00 € 0,00 € 72 460,00 € 67 670,00 € 44 860,00 € 64 160,00 €
2004 640 418 360,00 € 137 030,00 € 34 390,00 € 87 130,00 € 412 320,00 € 188 790,00 € 130 630,00 € 20 710,00 € 7 950,00 € 52 510,00 € 54 510,00 € 18 000,00 € 50 000,00 € 8 870,00 € 119 510,00 € 43 660,00 € 64 370,00 €
2003 640 393 830,00 € 123 830,00 € 32 870,00 € 80 780,00 € 366 840,00 € 181 630,00 € 114 520,00 € 18 140,00 € 7 450,00 € 43 730,00 € 51 840,00 € 18 140,00 € 82 000,00 € 86 440,00 € 189 500,00 € 30 230,00 € 48 380,00 €
2002 640 442 820,00 € 131 370,00 € 81 050,00 € 80 570,00 € 421 840,00 € 176 290,00 € 123 760,00 € 15 580,00 € 7 490,00 € 41 790,00 € 49 570,00 € 18 290,00 € 115 000,00 € 6 180,00 € 157 160,00 € 29 870,00 € 45 450,00 €
2001 640 397 090,00 € 112 410,00 € 79 820,00 € 77 930,00 € 349 650,00 € 134 990,00 € 93 340,00 € 17 220,00 € 7 470,00 € 39 590,00 € 47 430,00 € 18 240,00 € 0,00 € 42 190,00 € 170 140,00 € 20 050,00 € 37 270,00 €
2000 640 349 730,00 € 103 860,00 € 57 160,00 € 77 060,00 € 296 420,00 € 121 980,00 € 65 940,00 € 14 980,00 € 8 540,00 € 37 420,00 € 44 750,00 € 18 010,00 € 60 980,00 € 12 530,00 € 152 210,00 € 23 900,00 € 38 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 489 17 084 078,00 € 1 039 005,00 € 235 12 770 275,00 € 262 8 325 282,00 € 229 7 129 527,00 €
2023 497 16 075 240,00 € 905 319,00 € 235 11 785 898,00 € 265 8 273 070,00 € 226 6 744 951,00 €
2022 501 16 161 499,00 € 1 145 593,00 € 242 12 177 956,00 € 266 9 251 589,00 € 226 6 218 135,00 €
2021 478 15 174 575,00 € 918 052,00 € 229 11 275 567,00 € 259 7 690 906,00 € 212 5 558 428,00 €
2020 469 12 766 035,00 € 685 137,00 € 217 8 836 423,00 € 262 7 081 504,00 € 206 5 411 230,00 €
2019 450 13 467 042,00 € 888 993,00 € 240 10 341 084,00 € 260 6 799 419,00 € 199 5 379 517,00 €
2018 465 13 005 336,00 € -117 904,00 € 258 9 806 068,00 € 273 7 054 803,00 € 201 5 332 742,00 €
2017 453 12 548 284,00 € 707 452,00 € 199 8 672 250,00 € 276 6 846 381,00 € 191 4 944 235,00 €
2016 448 11 779 847,00 € 697 456,00 € 197 8 162 162,00 € 252 6 591 801,00 € 194 4 912 764,00 €
2015 425 11 673 261,00 € 752 810,00 € 188 8 029 105,00 € 246 6 321 345,00 € 175 4 673 070,00 €
2014 423 11 014 929,00 € 914 907,00 € 189 8 005 737,00 € 250 6 136 363,00 € 174 4 399 240,00 €
2013 422 11 116 326,00 € 728 291,00 € 205 8 478 726,00 € 248 6 075 454,00 € 178 4 371 588,00 €
2012 428 11 128 252,00 € 672 950,00 € 217 8 725 326,00 € 254 6 156 164,00 € 177 4 175 784,00 €
2011 412 32 618 977,00 € 2 942 273,00 € 240 31 149 572,00 € 245 5 918 371,00 € 173 3 942 334,00 €
2010 402 12 291 163,00 € 1 063 605,00 € 220 10 547 785,00 € 227 5 538 049,00 € 168 3 675 067,00 €
2009 389 12 890 026,00 € 1 161 307,00 € 214 11 144 576,00 € 223 5 129 770,00 € 163 3 526 981,00 €
2008 393 11 922 440,00 € 985 593,00 € 208 10 021 277,00 € 234 5 201 477,00 € 160 3 377 418,00 €
2007 363 9 938 644,00 € 838 844,00 € 202 8 421 532,00 € 209 4 499 778,00 € 159 3 168 757,00 €
2006 358 9 444 976,00 € 777 286,00 € 189 7 848 179,00 € 211 4 257 467,00 € 152 2 893 565,00 €
2005 360 6 762 467,00 € 605 167,00 € 188 5 563 869,00 € 213 4 376 827,00 € 138 2 625 238,00 €
2004 355 5 721 497,00 € 384 934,00 € 174 4 467 057,00 € 205 4 361 571,00 € 137 2 603 970,00 €
2003 348 5 903 625,00 € 470 017,00 € 172 4 731 610,00 € 198 4 293 753,00 € 132 2 510 656,00 €
2002 353 5 405 799,00 € 317 830,00 € 175 4 194 744,00 € 213 4 420 364,00 € 130 2 201 032,00 €
2001 358 5 075 970,00 € 317 645,00 € 173 3 874 515,00 € 214 4 155 217,00 € 133 2 251 359,00 €
2000 — — 332 118,42 € 173 3 623 204,87 € — — — —
1999 — — 287 810,02 € 169 3 201 744,93 € — — — —
1998 — — 276 430,16 € 164 2 969 218,71 € — — — —
1997 — — 284 630,70 € 143 2 839 232,30 € — — — —
1996 — — 294 411,68 € 148 2 875 359,21 € — — — —
1995 — — 248 300,57 € 126 2 379 080,49 € — — — —
1994 — — 273 089,24 € 130 2 409 026,35 € — — — —
1993 — — 243 141,70 € 116 2 139 680,65 € — — — —
1992 — — 247 992,78 € 113 2 144 326,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alphonse GIOVANNINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alphonse GIOVANNINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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