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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Malard, maire de Saint-Maximin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maximin
Territoire
Saint-Maximin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Malard est maire de Saint-Maximin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maximin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maximin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,78 %
  • Inscrits577
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,78 % (368 votants sur 577 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Saint Maximin Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Saint Maximin 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 18
Nuls 23
Abstentions 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38426
Commune Saint-Maximin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maximin

Inscrits577
Votants368
Participation63,78 %
Abstentions209
Suffrages exprimés327
Votes blancs18
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maximin1 57763,78 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maximin

  • Population 686 habitants
  • Recettes de fonctionnement 842 436,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 636 315,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 493 870,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 842 436,61 636 315,17
2024 848 018,74 588 468,15
2023 779 219,59 602 106,32
2022 745 193,06 584 325,79
2021 681 879,76 541 530,09
2020 612 125,34 520 647,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 842 436,61 € 848 018,74 € 779 219,59 € 745 193,06 € 681 879,76 € 612 125,34 € 1 228,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 636 315,17 € 588 468,15 € 602 106,32 € 584 325,79 € 541 530,09 € 520 647,43 € 927,57 € (2025)
Impôts locaux 577 296,00 € 601 732,00 € 522 310,00 € 485 005,00 € 436 090,00 € 439 783,00 € 841,54 € (2025)
Frais de personnel 312 532,67 € 275 347,82 € 298 878,56 € 278 426,40 € 280 800,17 € 280 825,29 € 455,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 327,22 € 32 126,53 € 27 394,12 € 21 502,05 € 20 335,28 € 28 820,46 € 51,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 379 843,05 € 120 827,44 € 177 307,25 € 202 400,30 € 94 891,90 € 408 319,83 € 553,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 994,87 € 70 420,71 € 127 821,49 € 153 815,66 € 47 189,02 € 359 798,48 € 473,75 € (2025)
Épargne brute 206 121,44 € 259 550,59 € 177 113,27 € 160 867,27 € 140 349,67 € 91 477,91 € 300,47 € (2025)
Épargne nette 154 773,26 € 209 143,86 € 127 627,51 € 112 282,63 € 92 646,79 € 42 956,56 € 225,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 166,26 € 344 489,36 € 216 756,23 € 139 156,48 € 248 493,41 € -247 705,68 € -127,06 € (2025)
Encours de la dette 493 870,24 € 545 218,42 € 595 625,15 € 644 810,91 € 693 395,55 € 1 375 871,41 € 719,93 € (2025)
Annuité de la dette 59 972,95 € 59 972,95 € 59 972,95 € 59 972,95 € 59 972,95 € 59 972,95 € 87,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 146
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 146
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 146,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maximin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 842 440 640 480 350 580
2024 848 020 595 770 70 420
2023 779 220 611 960 127 820
2022 756 280 594 510 153 820
2021 681 880 558 040 47 190
2020 612 130 536 660 359 800
2019 640 880 574 290 293 570
2018 975 800 907 880 329 800
2017 593 390 709 120 105 850
2016 682 100 641 440 169 940
2015 671 810 663 210 150 660
2014 690 030 560 220 451 040
2013 708 340 549 470 313 820
2012 690 930 461 650 331 890
2011 1 443 100 1 294 770 382 530
2010 646 340 521 740 342 150
2009 686 300 466 430 78 210
2008 593 460 439 550 172 260
2007 545 060 445 980 111 230
2006 539 900 459 570 233 230
2005 528 560 554 020 206 560
2004 488 040 394 700 142 000
2003 502 490 419 380 88 670
2002 472 940 455 400 141 320
2001 490 620 343 560 331 730
2000 464 900 348 300 285 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 830 357 920 17 550
2024 7 940 346 540 20 500
2023 5 470 300 380 19 490
2022 4 080 283 660 18 260
2021 4 860 234 950 15 520
2020 80 440 130 850 14 030
2019 82 180 127 090 13 870
2018 78 690 120 000 13 790
2017 68 190 108 840 12 450
2016 65 600 106 410 12 350
2015 63 510 101 550 12 230
2014 62 540 100 670 12 130
2013 61 260 99 250 12 100
2012 60 180 97 220 11 810
2011 56 930 90 460 11 380
2010 54 260 83 510 10 940
2009 51 640 77 870 10 880
2008 42 780 65 340 9 800
2007 37 970 62 670 10 040
2006 35 390 58 920 9 320
2005 31 860 56 110 11 090
2004 30 090 52 770 10 240
2003 27 240 50 350 10 010
2002 25 220 48 790 9 560
2001 23 830 44 330 9 060
2000 22 800 43 190 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 350 59 970
2024 0 50 410 59 970
2023 0 49 490 59 970
2022 0 48 580 59 970
2021 0 47 700 59 970
2020 0 48 520 59 970
2019 300 000 27 330 34 650
2018 0 35 670 43 780
2017 103 000 38 300 49 370
2016 300 000 37 310 47 200
2015 0 35 080 44 090
2014 0 33 020 43 810
2013 0 31 070 43 540
2012 0 29 230 43 270
2011 0 27 500 43 010
2010 0 34 220 51 530
2009 0 32 050 51 280
2008 0 30 020 51 040
2007 0 40 850 58 760
2006 200 000 41 710 59 860
2005 0 38 270 58 630
2004 0 35 120 58 520
2003 100 000 27 600 52 730
2002 0 70 490 96 620
2001 137 200 27 760 51 530
2000 0 17 240 40 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 686 842 440,00 € 361 720,00 € 52 120,00 € 17 490,00 € 640 480,00 € 312 530,00 € 241 570,00 € 8 620,00 € 6 450,00 € 5 830,00 € 357 920,00 € 17 550,00 € 0,00 € 16 240,00 € 350 580,00 € 51 350,00 € 59 970,00 €
2024 669 848 020,00 € 383 940,00 € 54 600,00 € 16 280,00 € 595 770,00 € 275 350,00 € 232 730,00 € 9 570,00 € 5 900,00 € 7 940,00 € 346 540,00 € 20 500,00 € 0,00 € 106 600,00 € 70 420,00 € 50 410,00 € 59 970,00 €
2023 675 779 220,00 € 305 770,00 € 57 240,00 € 14 680,00 € 611 960,00 € 298 880,00 € 220 990,00 € 10 490,00 € 6 530,00 € 5 470,00 € 300 380,00 € 19 490,00 € 0,00 € 112 390,00 € 127 820,00 € 49 490,00 € 59 970,00 €
2022 672 756 280,00 € 295 180,00 € 94 090,00 € 12 480,00 € 594 510,00 € 278 430,00 € 216 320,00 € 11 390,00 € 13 230,00 € 4 080,00 € 283 660,00 € 18 260,00 € 0,00 € 58 400,00 € 153 820,00 € 48 580,00 € 59 970,00 €
2021 675 681 880,00 € 243 810,00 € 79 870,00 € 12 270,00 € 558 040,00 € 280 800,00 € 176 960,00 € 12 270,00 € 4 900,00 € 4 860,00 € 234 950,00 € 15 520,00 € 0,00 € 71 460,00 € 47 190,00 € 47 700,00 € 59 970,00 €
2020 669 612 130,00 € 247 190,00 € 48 710,00 € 11 910,00 € 536 660,00 € 280 830,00 € 167 880,00 € 11 450,00 € 5 250,00 € 80 440,00 € 130 850,00 € 14 030,00 € 0,00 € 7 440,00 € 359 800,00 € 48 520,00 € 59 970,00 €
2019 663 640 880,00 € 249 080,00 € 42 070,00 € 14 820,00 € 574 290,00 € 294 710,00 € 199 960,00 € 7 620,00 € 5 000,00 € 82 180,00 € 127 090,00 € 13 870,00 € 300 000,00 € 57 120,00 € 293 570,00 € 27 330,00 € 34 650,00 €
2018 659 975 800,00 € 235 640,00 € 42 880,00 € 22 390,00 € 907 880,00 € 300 490,00 € 175 900,00 € 8 110,00 € 7 180,00 € 78 690,00 € 120 000,00 € 13 790,00 € 0,00 € 41 110,00 € 329 800,00 € 35 670,00 € 43 780,00 €
2017 660 593 390,00 € 211 920,00 € 40 420,00 € 26 970,00 € 709 120,00 € 323 250,00 € 198 100,00 € 11 870,00 € 24 400,00 € 68 190,00 € 108 840,00 € 12 450,00 € 103 000,00 € 730,00 € 105 850,00 € 38 300,00 € 49 370,00 €
2016 651 682 100,00 € 206 390,00 € 40 120,00 € 38 730,00 € 641 440,00 € 340 080,00 € 166 270,00 € 10 190,00 € 8 620,00 € 65 600,00 € 106 410,00 € 12 350,00 € 300 000,00 € 10 610,00 € 169 940,00 € 37 310,00 € 47 200,00 €
2015 652 671 810,00 € 199 140,00 € 44 320,00 € 52 670,00 € 663 210,00 € 332 670,00 € 195 250,00 € 9 010,00 € 8 680,00 € 63 510,00 € 101 550,00 € 12 230,00 € 0,00 € 29 210,00 € 150 660,00 € 35 080,00 € 44 090,00 €
2014 653 690 030,00 € 197 210,00 € 47 020,00 € 67 590,00 € 560 220,00 € 276 290,00 € 167 990,00 € 10 790,00 € 9 170,00 € 62 540,00 € 100 670,00 € 12 130,00 € 0,00 € 40 530,00 € 451 040,00 € 33 020,00 € 43 810,00 €
2013 658 708 340,00 € 194 560,00 € 49 890,00 € 73 900,00 € 549 470,00 € 250 170,00 € 185 060,00 € 12 470,00 € 7 650,00 € 61 260,00 € 99 250,00 € 12 100,00 € 0,00 € 24 840,00 € 313 820,00 € 31 070,00 € 43 540,00 €
2012 653 690 930,00 € 190 620,00 € 56 260,00 € 73 980,00 € 461 650,00 € 205 020,00 € 152 800,00 € 14 040,00 € 8 800,00 € 60 180,00 € 97 220,00 € 11 810,00 € 0,00 € 91 720,00 € 331 890,00 € 29 230,00 € 43 270,00 €
2011 636 1 443 100,00 € 180 900,00 € 50 930,00 € 73 120,00 € 1 294 770,00 € 203 220,00 € 125 800,00 € 15 510,00 € 113 150,00 € 56 930,00 € 90 460,00 € 11 380,00 € 0,00 € 128 210,00 € 382 530,00 € 27 500,00 € 43 010,00 €
2010 626 646 340,00 € 149 230,00 € 43 570,00 € 72 220,00 € 521 740,00 € 196 050,00 € 173 680,00 € 17 590,00 € 55 260,00 € 54 260,00 € 83 510,00 € 10 940,00 € 0,00 € 118 520,00 € 342 150,00 € 34 220,00 € 51 530,00 €
2009 615 686 300,00 € 140 540,00 € 48 030,00 € 74 990,00 € 466 430,00 € 184 570,00 € 139 230,00 € 21 120,00 € 33 380,00 € 51 640,00 € 77 870,00 € 10 880,00 € 0,00 € 68 980,00 € 78 210,00 € 32 050,00 € 51 280,00 €
2008 545 593 460,00 € 173 280,00 € 26 300,00 € 78 400,00 € 439 550,00 € 185 700,00 € 132 850,00 € 26 230,00 € 21 670,00 € 42 780,00 € 65 340,00 € 9 800,00 € 0,00 € 20 060,00 € 172 260,00 € 30 020,00 € 51 040,00 €
2007 545 545 060,00 € 162 660,00 € 25 350,00 € 70 860,00 € 445 980,00 € 175 020,00 € 168 720,00 € 27 400,00 € 6 310,00 € 37 970,00 € 62 670,00 € 10 040,00 € 0,00 € 81 540,00 € 111 230,00 € 40 850,00 € 58 760,00 €
2006 545 539 900,00 € 147 290,00 € 24 280,00 € 67 740,00 € 459 570,00 € 167 540,00 € 174 160,00 € 22 820,00 € 33 660,00 € 35 390,00 € 58 920,00 € 9 320,00 € 200 000,00 € 31 980,00 € 233 230,00 € 41 710,00 € 59 860,00 €
2005 545 528 560,00 € 140 580,00 € 39 840,00 € 65 990,00 € 554 020,00 € 144 540,00 € 125 270,00 € 21 420,00 € 188 970,00 € 31 860,00 € 56 110,00 € 11 090,00 € 0,00 € 17 070,00 € 206 560,00 € 38 270,00 € 58 630,00 €
2004 545 488 040,00 € 136 540,00 € 36 330,00 € 64 630,00 € 394 700,00 € 137 000,00 € 150 930,00 € 27 920,00 € 18 230,00 € 30 090,00 € 52 770,00 € 10 240,00 € 0,00 € 58 130,00 € 142 000,00 € 35 120,00 € 58 520,00 €
2003 545 502 490,00 € 127 480,00 € 32 270,00 € 57 550,00 € 419 380,00 € 118 180,00 € 123 090,00 € 26 560,00 € 89 830,00 € 27 240,00 € 50 350,00 € 10 010,00 € 100 000,00 € 9 500,00 € 88 670,00 € 27 600,00 € 52 730,00 €
2002 545 472 940,00 € 121 140,00 € 29 460,00 € 57 390,00 € 455 400,00 € 125 830,00 € 127 700,00 € 27 510,00 € 87 960,00 € 25 220,00 € 48 790,00 € 9 560,00 € 0,00 € 19 210,00 € 141 320,00 € 70 490,00 € 96 620,00 €
2001 545 490 620,00 € 107 990,00 € 27 610,00 € 55 940,00 € 343 560,00 € 109 260,00 € 115 440,00 € 24 080,00 € 5 570,00 € 23 830,00 € 44 330,00 € 9 060,00 € 137 200,00 € 81 730,00 € 331 730,00 € 27 760,00 € 51 530,00 €
2000 545 464 900,00 € 116 130,00 € 26 690,00 € 55 520,00 € 348 300,00 € 109 920,00 € 128 910,00 € 23 520,00 € 11 070,00 € 22 800,00 € 43 190,00 € 9 040,00 € 0,00 € 39 350,00 € 285 870,00 € 17 240,00 € 40 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 17 586 377,00 € 1 314 926,00 € 241 14 997 066,00 € 241 11 187 803,00 € 162 5 060 759,00 €
2023 370 15 978 770,00 € 1 142 747,00 € 237 13 230 113,00 € 245 11 577 817,00 € 163 4 711 255,00 €
2022 354 15 518 330,00 € 1 199 587,00 € 226 12 948 107,00 € 238 10 635 947,00 € 154 4 205 006,00 €
2021 357 14 103 309,00 € 1 115 376,00 € 227 11 911 979,00 € 234 10 033 454,00 € 151 3 813 543,00 €
2020 351 12 714 852,00 € 923 152,00 € 213 10 378 735,00 € 228 9 075 891,00 € 149 3 789 471,00 €
2019 347 12 931 787,00 € 1 022 469,00 € 233 11 104 008,00 € 227 8 809 620,00 € 145 3 694 850,00 €
2018 349 12 581 782,00 € -139 090,00 € 231 10 640 200,00 € 231 9 267 899,00 € 146 3 508 903,00 €
2017 347 12 220 113,00 € 835 684,00 € 192 9 697 403,00 € 231 8 754 453,00 € 136 3 236 715,00 €
2016 350 11 699 065,00 € 773 172,00 € 205 9 298 530,00 € 235 8 506 285,00 € 142 3 283 423,00 €
2015 349 11 573 997,00 € 799 424,00 € 201 9 165 716,00 € 228 8 140 116,00 € 140 3 184 674,00 €
2014 358 11 738 520,00 € 827 780,00 € 212 9 385 449,00 € 242 8 183 933,00 € 138 3 105 462,00 €
2013 363 11 393 560,00 € 861 377,00 € 206 9 184 142,00 € 241 8 380 709,00 € 134 2 911 478,00 €
2012 352 11 150 788,00 € 745 516,00 € 220 9 303 036,00 € 234 7 734 634,00 € 130 2 784 034,00 €
2011 358 11 116 686,00 € 720 816,00 € 240 9 553 278,00 € 236 7 897 247,00 € 135 2 718 252,00 €
2010 357 10 702 162,00 € 635 690,00 € 237 9 366 170,00 € 237 7 643 284,00 € 133 2 605 679,00 €
2009 362 10 171 135,00 € 541 646,00 € 232 8 711 210,00 € 243 7 471 145,00 € 131 2 520 466,00 €
2008 352 9 765 238,00 € 449 726,00 € 227 8 366 470,00 € 236 7 102 216,00 € 125 2 276 456,00 €
2007 331 8 947 382,00 € 488 745,00 € 216 7 723 537,00 € 213 6 540 892,00 € 118 2 134 036,00 €
2006 321 7 909 366,00 € 490 409,00 € 202 6 670 793,00 € 204 5 662 093,00 € 114 2 010 986,00 €
2005 326 6 024 620,00 € 448 811,00 € 199 4 975 670,00 € 212 5 541 205,00 € 115 1 951 019,00 €
2004 308 5 568 808,00 € 417 575,00 € 173 4 466 169,00 € 204 5 013 701,00 € 103 1 761 771,00 €
2003 305 5 466 331,00 € 407 618,00 € 172 4 314 669,00 € 205 5 027 673,00 € 96 1 517 485,00 €
2002 308 5 313 214,00 € 389 663,00 € 176 4 254 537,00 € 203 5 014 763,00 € 99 1 525 852,00 €
2001 300 4 872 497,00 € 345 500,00 € 171 3 873 810,00 € 191 4 487 802,00 € 102 1 573 050,00 €
2000 — — 326 075,18 € 159 3 451 240,55 € — — — —
1999 — — 313 399,51 € 163 3 373 516,40 € — — — —
1998 — — 321 249,26 € 165 3 326 770,05 € — — — —
1997 — — 265 607,65 € 144 2 888 749,11 € — — — —
1996 — — 256 872,02 € 139 2 762 055,44 € — — — —
1995 — — 271 775,59 € 137 2 614 793,65 € — — — —
1994 — — 396 251,28 € 129 3 315 799,05 € — — — —
1993 — — 254 846,28 € 137 2 423 959,80 € — — — —
1992 — — 451 800,04 € 131 3 462 187,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MALARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MALARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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