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Fiche de l’élu

Christophe Ruault, maire de Saint-Maxire

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Maxire
Territoire
Saint-Maxire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Ruault est maire de Saint-Maxire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Maxire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 21/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Maxire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues588
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,17 %
  • Inscrits1 113
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 588 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,17 % (614 votants sur 1 113 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 588 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'unir pour Saint Maxire Donnée non disponible 588 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'unir pour Saint Maxire 588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 588
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79281
Commune Saint-Maxire
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Maxire

Inscrits1 113
Votants614
Participation55,17 %
Abstentions499
Suffrages exprimés588
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Maxire1 67859,00 %386 386100,00 %0,00 pt
Saint-Maxire2 43549,20 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Maxire

  • Population 1 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 335,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 304 562,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 067 632,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 335,27 1 304 562,97
2024 1 284 445,35 1 171 934,53
2023 1 434 661,54 1 280 154,20
2022 1 427 317,16 1 102 345,10
2021 1 311 997,65 1 236 805,92
2020 1 159 704,87 893 342,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Maxire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 335,27 € 1 284 445,35 € 1 434 661,54 € 1 427 317,16 € 1 311 997,65 € 1 159 704,87 € 970,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 304 562,97 € 1 171 934,53 € 1 280 154,20 € 1 102 345,10 € 1 236 805,92 € 893 342,64 € 967,06 € (2025)
Impôts locaux 824 316,00 € 803 955,00 € 749 937,00 € 706 028,00 € 699 327,00 € 669 672,00 € 611,06 € (2025)
Frais de personnel 445 842,55 € 448 601,90 € 421 049,20 € 405 194,37 € 360 447,42 € 339 193,16 € 330,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 750,00 € 5 900,00 € 5 750,00 € 10 446,60 € 6 570,84 € 11 629,89 € 4,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 058 147,31 € 600 475,30 € 365 588,09 € 911 735,11 € 504 395,81 € 249 329,52 € 1 525,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 642 007,92 € 490 627,87 € 192 757,47 € 767 970,64 € 427 713,03 € 165 974,55 € 1 217,20 € (2025)
Épargne brute 4 772,30 € 112 510,82 € 154 507,34 € 324 972,06 € 75 191,73 € 266 362,23 € 3,54 € (2025)
Épargne nette -411 367,09 € 15 326,08 € 60 702,53 € 232 578,26 € -1 491,05 € 183 007,26 € -304,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 255 383,08 € -127 789,64 € 390 602,48 € -435 710,03 € -1 138,13 € 319 436,41 € -930,60 € (2025)
Encours de la dette 2 067 632,59 € 1 082 971,98 € 1 180 156,72 € 1 273 961,53 € 785 655,33 € 862 338,11 € 1 532,72 € (2025)
Annuité de la dette 456 319,23 € 113 669,53 € 112 773,68 € 113 643,85 € 96 726,32 € 106 061,70 € 338,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 496
Dotation forfaitaire 115 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 775
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Maxire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 496,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 775,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Maxire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 395 940 1 430 660 1 642 010
2024 1 272 130 1 146 440 503 290
2023 1 228 640 1 195 420 271 780
2022 1 162 930 1 041 730 819 340
2021 1 120 780 958 800 427 710
2020 1 100 560 887 520 174 680
2019 1 196 240 929 090 604 000
2018 1 132 180 915 110 744 280
2017 1 210 530 1 070 070 169 710
2016 1 130 720 945 240 285 090
2015 1 064 410 853 750 281 870
2014 1 140 810 920 810 128 390
2013 1 062 030 935 570 298 960
2012 1 003 080 880 550 998 650
2011 1 364 650 1 224 220 416 650
2010 1 038 030 856 950 188 050
2009 906 610 775 680 150 800
2008 942 300 789 400 136 720
2007 846 200 735 030 1 318 170
2006 852 520 743 830 121 940
2005 1 283 070 1 222 130 174 520
2004 725 860 660 300 35 570
2003 825 820 684 190 194 590
2002 721 380 632 330 69 060
2001 615 060 552 910 245 590
2000 655 090 595 060 248 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 680 559 030 51 610
2024 11 950 537 300 57 920
2023 13 510 493 970 56 420
2022 6 730 457 440 52 660
2021 4 780 444 370 50 000
2020 299 910 263 030 49 960
2019 305 170 256 900 49 360
2018 299 100 247 450 48 240
2017 290 710 238 830 47 740
2016 284 640 232 450 47 400
2015 279 050 226 310 47 160
2014 263 400 219 630 46 580
2013 253 230 208 790 46 540
2012 238 820 198 540 45 880
2011 234 210 190 380 44 720
2010 219 930 187 270 43 370
2009 209 160 176 610 42 230
2008 191 580 161 440 40 830
2007 174 200 146 660 37 880
2006 160 650 137 340 36 640
2005 152 060 127 520 43 430
2004 142 470 119 620 42 050
2003 134 340 114 030 40 570
2002 121 980 107 120 39 090
2001 108 550 95 030 35 530
2000 103 190 88 150 34 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 400 000 105 750 145 210
2024 0 84 950 98 970
2023 0 82 770 99 070
2022 280 000 86 070 104 210
2021 0 71 030 89 580
2020 0 77 880 98 920
2019 300 000 68 910 90 690
2018 200 000 57 380 76 280
2017 90 000 51 230 71 680
2016 10 000 57 410 79 100
2015 0 62 600 87 060
2014 0 72 190 100 150
2013 0 73 410 105 080
2012 175 000 67 870 99 820
2011 0 58 780 88 620
2010 0 60 590 93 350
2009 0 161 140 197 920
2008 150 000 81 730 114 570
2007 400 000 82 020 111 270
2006 0 132 510 162 880
2005 0 53 320 87 480
2004 0 69 100 106 810
2003 174 830 87 680 127 230
2002 0 85 090 122 830
2001 152 450 67 880 108 030
2000 171 810 63 790 104 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 349 1 395 940,00 € 797 530,00 € 42 070,00 € 165 230,00 € 1 430 660,00 € 445 840,00 € 411 800,00 € 39 460,00 € 12 960,00 € 8 680,00 € 559 030,00 € 51 610,00 € 1 400 000,00 € 210 630,00 € 1 642 010,00 € 105 750,00 € 145 210,00 €
2024 1 348 1 272 130,00 € 775 980,00 € 53 100,00 € 169 780,00 € 1 146 440,00 € 448 600,00 € 325 910,00 € 14 020,00 € 11 750,00 € 11 950,00 € 537 300,00 € 57 920,00 € 0,00 € 141 110,00 € 503 290,00 € 84 950,00 € 98 970,00 €
2023 1 344 1 228 640,00 € 722 310,00 € 56 890,00 € 167 550,00 € 1 195 420,00 € 421 050,00 € 360 540,00 € 16 300,00 € 12 820,00 € 13 510,00 € 493 970,00 € 56 420,00 € 0,00 € 410 670,00 € 271 780,00 € 82 770,00 € 99 070,00 €
2022 1 342 1 162 930,00 € 663 700,00 € 66 800,00 € 154 350,00 € 1 041 730,00 € 405 190,00 € 285 620,00 € 18 420,00 € 13 540,00 € 6 730,00 € 457 440,00 € 52 660,00 € 280 000,00 € 12 470,00 € 819 340,00 € 86 070,00 € 104 210,00 €
2021 1 340 1 120 780,00 € 643 230,00 € 73 630,00 € 164 030,00 € 958 800,00 € 360 450,00 € 268 830,00 € 18 560,00 € 12 770,00 € 4 780,00 € 444 370,00 € 50 000,00 € 0,00 € 280 170,00 € 427 710,00 € 71 030,00 € 89 580,00 €
2020 1 345 1 100 560,00 € 613 850,00 € 69 680,00 € 164 020,00 € 887 520,00 € 339 190,00 € 208 110,00 € 21 040,00 € 11 370,00 € 299 910,00 € 263 030,00 € 49 960,00 € 0,00 € 153 830,00 € 174 680,00 € 77 880,00 € 98 920,00 €
2019 1 331 1 196 240,00 € 611 750,00 € 62 660,00 € 162 400,00 € 929 090,00 € 317 390,00 € 267 730,00 € 22 090,00 € 12 890,00 € 305 170,00 € 256 900,00 € 49 360,00 € 300 000,00 € 63 880,00 € 604 000,00 € 68 910,00 € 90 690,00 €
2018 1 312 1 132 180,00 € 595 700,00 € 58 380,00 € 160 870,00 € 915 110,00 € 316 140,00 € 270 360,00 € 19 270,00 € 8 500,00 € 299 100,00 € 247 450,00 € 48 240,00 € 200 000,00 € 66 870,00 € 744 280,00 € 57 380,00 € 76 280,00 €
2017 1 266 1 210 530,00 € 578 920,00 € 55 340,00 € 156 360,00 € 1 070 070,00 € 320 760,00 € 277 550,00 € 20 450,00 € 12 360,00 € 290 710,00 € 238 830,00 € 47 740,00 € 90 000,00 € 53 520,00 € 169 710,00 € 51 230,00 € 71 680,00 €
2016 1 219 1 130 720,00 € 564 890,00 € 52 910,00 € 161 990,00 € 945 240,00 € 293 050,00 € 295 590,00 € 21 780,00 € 20 090,00 € 284 640,00 € 232 450,00 € 47 400,00 € 10 000,00 € 10 650,00 € 285 090,00 € 57 410,00 € 79 100,00 €
2015 1 172 1 064 410,00 € 553 010,00 € 47 380,00 € 179 950,00 € 853 750,00 € 289 440,00 € 232 540,00 € 24 800,00 € 14 490,00 € 279 050,00 € 226 310,00 € 47 160,00 € 0,00 € 17 420,00 € 281 870,00 € 62 600,00 € 87 060,00 €
2014 1 162 1 140 810,00 € 540 920,00 € 31 540,00 € 202 880,00 € 920 810,00 € 282 300,00 € 265 260,00 € 28 260,00 € 11 850,00 € 263 400,00 € 219 630,00 € 46 580,00 € 0,00 € 156 670,00 € 128 390,00 € 72 190,00 € 100 150,00 €
2013 1 161 1 062 030,00 € 509 030,00 € 27 370,00 € 217 090,00 € 935 570,00 € 301 710,00 € 270 210,00 € 32 030,00 € 9 350,00 € 253 230,00 € 208 790,00 € 46 540,00 € 0,00 € 128 040,00 € 298 960,00 € 73 410,00 € 105 080,00 €
2012 1 161 1 003 080,00 € 484 110,00 € 29 350,00 € 219 440,00 € 880 550,00 € 266 360,00 € 273 200,00 € 32 150,00 € 9 790,00 € 238 820,00 € 198 540,00 € 45 880,00 € 175 000,00 € 266 120,00 € 998 650,00 € 67 870,00 € 99 820,00 €
2011 1 162 1 364 650,00 € 470 170,00 € 26 490,00 € 222 730,00 € 1 224 220,00 € 254 680,00 € 251 110,00 € 30 010,00 € 9 630,00 € 234 210,00 € 190 380,00 € 44 720,00 € 0,00 € 101 420,00 € 416 650,00 € 58 780,00 € 88 620,00 €
2010 1 176 1 038 030,00 € 451 870,00 € 24 100,00 € 224 820,00 € 856 950,00 € 253 600,00 € 178 580,00 € 32 990,00 € 9 100,00 € 219 930,00 € 187 270,00 € 43 370,00 € 0,00 € 9 000,00 € 188 050,00 € 60 590,00 € 93 350,00 €
2009 1 166 906 610,00 € 429 200,00 € 27 730,00 € 223 510,00 € 775 680,00 € 264 350,00 € 199 820,00 € 37 000,00 € 8 530,00 € 209 160,00 € 176 610,00 € 42 230,00 € 0,00 € 1 000,00 € 150 800,00 € 161 140,00 € 197 920,00 €
2008 1 156 942 300,00 € 393 820,00 € 30 050,00 € 223 830,00 € 789 400,00 € 261 050,00 € 174 170,00 € 33 190,00 € 8 410,00 € 191 580,00 € 161 440,00 € 40 830,00 € 150 000,00 € 70 720,00 € 136 720,00 € 81 730,00 € 114 570,00 €
2007 1 156 846 200,00 € 359 010,00 € 28 620,00 € 219 610,00 € 735 030,00 € 252 640,00 € 242 560,00 € 29 250,00 € 10 320,00 € 174 200,00 € 146 660,00 € 37 880,00 € 400 000,00 € 38 010,00 € 1 318 170,00 € 82 020,00 € 111 270,00 €
2006 1 156 852 520,00 € 335 110,00 € 26 300,00 € 216 640,00 € 743 830,00 € 337 380,00 € 285 010,00 € 30 370,00 € 6 790,00 € 160 650,00 € 137 340,00 € 36 640,00 € 0,00 € 376 500,00 € 121 940,00 € 132 510,00 € 162 880,00 €
2005 1 156 1 283 070,00 € 329 680,00 € 24 380,00 € 214 660,00 € 1 222 130,00 € 318 030,00 € 272 060,00 € 34 150,00 € 46 470,00 € 152 060,00 € 127 520,00 € 43 430,00 € 0,00 € 0,00 € 174 520,00 € 53 320,00 € 87 480,00 €
2004 1 156 725 860,00 € 304 610,00 € 20 890,00 € 208 850,00 € 660 300,00 € 315 270,00 € 241 840,00 € 37 730,00 € 8 040,00 € 142 470,00 € 119 620,00 € 42 050,00 € 0,00 € 4 040,00 € 35 570,00 € 69 100,00 € 106 810,00 €
2003 1 156 825 820,00 € 290 930,00 € 18 070,00 € 185 050,00 € 684 190,00 € 320 340,00 € 215 730,00 € 39 550,00 € 6 270,00 € 134 340,00 € 114 030,00 € 40 570,00 € 174 830,00 € 0,00 € 194 590,00 € 87 680,00 € 127 230,00 €
2002 1 156 721 380,00 € 268 180,00 € 16 870,00 € 183 200,00 € 632 330,00 € 309 410,00 € 224 430,00 € 37 740,00 € 8 900,00 € 121 980,00 € 107 120,00 € 39 090,00 € 0,00 € 28 910,00 € 69 060,00 € 85 090,00 € 122 830,00 €
2001 1 156 615 060,00 € 239 120,00 € 14 070,00 € 176 670,00 € 552 910,00 € 281 540,00 € 173 140,00 € 40 150,00 € 7 680,00 € 108 550,00 € 95 030,00 € 35 530,00 € 152 450,00 € 47 830,00 € 245 590,00 € 67 880,00 € 108 030,00 €
2000 1 156 655 090,00 € 226 120,00 € 13 740,00 € 170 190,00 € 595 060,00 € 268 460,00 € 177 060,00 € 40 230,00 € 10 520,00 € 103 190,00 € 88 150,00 € 34 460,00 € 171 810,00 € 56 730,00 € 248 820,00 € 63 790,00 € 104 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 724 28 255 243,00 € 1 480 665,00 € 448 22 506 823,00 € 495 20 415 149,00 € 275 8 355 637,00 €
2023 723 26 507 229,00 € 1 289 328,00 € 427 20 559 917,00 € 502 19 168 408,00 € 266 7 744 959,00 €
2022 715 25 171 303,00 € 1 306 458,00 € 401 19 061 037,00 € 491 18 109 693,00 € 264 7 294 542,00 €
2021 698 23 903 479,00 € 1 315 740,00 € 416 18 604 326,00 € 491 16 806 220,00 € 257 6 945 209,00 €
2020 685 22 651 167,00 € 1 200 866,00 € 400 17 358 880,00 € 477 16 289 295,00 € 247 6 588 758,00 €
2019 697 22 357 674,00 € 1 316 891,00 € 436 17 873 669,00 € 494 16 440 770,00 € 254 6 347 224,00 €
2018 696 22 278 476,00 € 1 323 072,00 € 447 18 018 086,00 € 503 16 507 070,00 € 242 6 341 746,00 €
2017 691 21 879 076,00 € 1 238 097,00 € 378 16 425 753,00 € 509 16 449 861,00 € 230 6 089 497,00 €
2016 673 21 937 714,00 € 1 282 975,00 € 356 16 019 551,00 € 493 16 293 842,00 € 218 5 880 721,00 €
2015 649 20 944 968,00 € 1 298 099,00 € 344 15 442 772,00 € 472 15 612 677,00 € 221 5 634 322,00 €
2014 635 20 482 950,00 € 1 255 686,00 € 367 15 889 789,00 € 464 15 343 070,00 € 222 5 357 972,00 €
2013 628 20 087 718,00 € 1 305 071,00 € 379 16 069 058,00 € 455 14 927 526,00 € 213 4 933 323,00 €
2012 616 18 914 165,00 € 1 167 627,00 € 389 15 535 779,00 € 453 14 545 824,00 € 204 4 504 775,00 €
2011 603 18 034 415,00 € 1 069 186,00 € 418 15 866 464,00 € 436 13 660 710,00 € 202 4 411 206,00 €
2010 636 17 456 670,00 € 903 550,00 € 431 15 279 023,00 € 476 13 704 360,00 € 198 4 132 302,00 €
2009 601 16 760 506,00 € 845 019,00 € 403 14 595 842,00 € 448 13 017 637,00 € 197 3 887 642,00 €
2008 605 16 696 283,00 € 790 266,00 € 406 14 365 157,00 € 464 13 348 131,00 € 191 3 626 135,00 €
2007 579 15 959 868,00 € 886 748,00 € 408 14 099 898,00 € 437 12 998 296,00 € 184 3 197 466,00 €
2006 579 15 336 558,00 € 853 311,00 € 377 13 052 567,00 € 443 12 501 804,00 € 173 2 771 873,00 €
2005 567 11 403 496,00 € 800 951,00 € 375 9 596 840,00 € 433 11 586 650,00 € 170 2 534 311,00 €
2004 575 11 391 498,00 € 876 421,00 € 383 9 770 745,00 € 446 11 776 832,00 € 153 2 265 074,00 €
2003 571 10 954 681,00 € 841 157,00 € 367 9 296 085,00 € 435 11 457 931,00 € 144 2 001 638,00 €
2002 562 10 037 614,00 € 712 482,00 € 334 8 167 172,00 € 420 10 710 977,00 € 144 1 963 134,00 €
2001 551 9 497 820,00 € 661 622,00 € 334 7 831 934,00 € 415 10 406 702,00 € 136 1 831 672,00 €
2000 — — 682 935,77 € 311 7 183 152,86 € — — — —
1999 — — 726 045,91 € 309 7 043 249,48 € — — — —
1998 — — 693 352,46 € 297 6 592 366,88 € — — — —
1997 — — 607 341,94 € 286 6 394 321,27 € — — — —
1996 — — 564 948,16 € 264 5 821 144,68 € — — — —
1995 — — 593 088,42 € 262 5 599 379,84 € — — — —
1994 — — 554 515,92 € 259 5 403 431,02 € — — — —
1993 — — 609 456,41 € 253 5 480 508,02 € — — — —
1992 — — 630 084,90 € 244 5 259 886,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 588 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe RUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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