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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Hellard, maire de Saint-Mayeux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mayeux
Territoire
Saint-Mayeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Hellard est maire de Saint-Mayeux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mayeux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mayeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,85 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,85 % (351 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bâtissons ensemble Donnée non disponible 202 58,72 % —
2e Saint-Mayeux, avec vous Donnée non disponible 142 41,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bâtissons ensemble 202
Saint-Mayeux, avec vous 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22316
Commune Saint-Mayeux
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 454 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mayeux

Inscrits374
Votants351
Participation93,85 %
Abstentions23
Suffrages exprimés344
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Mayeux1 37493,85 %344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mayeux

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 760 829,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 525 788,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 352,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 760 829,33 525 788,15
2024 697 548,91 512 817,58
2023 668 608,22 423 765,82
2022 642 714,66 488 498,43
2021 603 746,33 418 522,11
2020 554 592,10 380 097,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 760 829,33 € 697 548,91 € 668 608,22 € 642 714,66 € 603 746,33 € 554 592,10 € 1 629,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 525 788,15 € 512 817,58 € 423 765,82 € 488 498,43 € 418 522,11 € 380 097,56 € 1 125,88 € (2025)
Impôts locaux 285 761,00 € 299 809,00 € 288 839,00 € 270 608,00 € 264 521,00 € 233 649,00 € 611,91 € (2025)
Frais de personnel 203 904,81 € 194 574,75 € 195 484,16 € 192 978,86 € 167 645,40 € 154 016,15 € 436,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 134,65 € 17 233,22 € 8 870,34 € 64 649,98 € 46 040,46 € 35 296,45 € 32,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 573 340,72 € 256 719,08 € 176 870,53 € 379 834,44 € 363 308,39 € 299 256,42 € 1 227,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 536 481,97 € 221 874,19 € 138 440,15 € 343 809,40 € 287 212,84 € 255 586,63 € 1 148,78 € (2025)
Épargne brute 235 041,18 € 184 731,33 € 244 842,40 € 154 216,23 € 185 224,22 € 174 494,54 € 503,30 € (2025)
Épargne nette 198 182,43 € 149 886,44 € 206 412,02 € 118 191,19 € 151 619,39 € 130 824,75 € 424,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -269 520,91 € 58 641,63 € 199 437,52 € -90 439,50 € -69 057,55 € -6 779,67 € -577,13 € (2025)
Encours de la dette 814 352,21 € 390 803,96 € 425 169,05 € 463 359,53 € 319 024,85 € 392 989,71 € 1 743,79 € (2025)
Annuité de la dette 47 898,66 € 46 041,14 € 49 203,68 € 43 474,68 € 40 387,16 € 51 853,13 € 102,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 974
Dotation forfaitaire 87 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 636

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 636,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Mayeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 682 880 496 430 206 610
2024 676 600 468 690 187 820
2023 614 910 454 000 133 110
2022 592 190 460 240 324 860
2021 549 380 401 100 324 940
2020 511 490 359 890 255 590
2019 539 500 421 700 251 640
2018 668 190 441 800 108 000
2017 542 090 387 260 99 120
2016 516 450 398 530 113 450
2015 552 350 414 060 131 860
2014 586 750 433 820 245 840
2013 552 910 378 180 77 190
2012 532 000 429 780 128 960
2011 546 230 354 550 194 870
2010 449 270 312 700 216 930
2009 457 820 341 010 65 840
2008 458 810 326 870 259 670
2007 461 800 278 180 209 590
2006 476 150 346 310 96 910
2005 423 210 296 040 174 200
2004 439 600 381 860 40 050
2003 377 350 302 390 101 360
2002 380 040 393 470 113 030
2001 368 280 321 630 145 360
2000 366 820 288 460 196 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 650 137 380 55 730
2024 15 500 138 620 62 570
2023 15 600 129 520 60 200
2022 14 350 118 460 55 940
2021 15 120 107 090 54 100
2020 52 170 56 670 53 910
2019 49 740 55 780 53 260
2018 48 530 54 720 52 130
2017 48 030 55 740 51 490
2016 48 430 55 480 51 290
2015 52 160 55 110 50 770
2014 47 830 53 380 50 310
2013 47 430 52 280 49 820
2012 44 890 50 340 48 960
2011 42 150 49 950 48 080
2010 44 030 48 740 47 120
2009 42 990 47 670 46 530
2008 42 770 45 950 45 940
2007 35 280 39 260 40 120
2006 33 540 37 830 39 430
2005 31 020 34 850 47 360
2004 30 180 33 610 46 430
2003 28 710 32 460 45 780
2002 27 130 31 620 44 260
2001 25 120 31 310 43 710
2000 24 690 30 080 43 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 29 500 39 300
2024 0 27 410 37 250
2023 0 31 500 40 660
2022 180 000 28 550 34 570
2021 50 26 380 31 530
2020 0 35 970 42 250
2019 180 000 31 810 38 650
2018 0 62 710 71 030
2017 0 78 660 90 280
2016 0 96 320 112 230
2015 0 96 410 115 860
2014 49 950 100 950 124 110
2013 0 96 160 123 420
2012 0 95 170 124 750
2011 99 950 100 240 129 560
2010 50 000 84 930 119 780
2009 45 560 87 490 127 370
2008 94 440 68 340 106 680
2007 50 000 62 960 99 100
2006 0 66 160 101 260
2005 110 000 67 250 101 900
2004 0 77 290 119 900
2003 117 500 78 670 124 230
2002 109 760 100 130 153 420
2001 106 710 77 850 116 710
2000 204 820 85 860 128 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 682 880,00 € 206 760,00 € 30 520,00 € 170 910,00 € 496 430,00 € 203 900,00 € 212 420,00 € 10 020,00 € 2 070,00 € 13 650,00 € 137 380,00 € 55 730,00 € 150 000,00 € 0,00 € 206 610,00 € 29 500,00 € 39 300,00 €
2024 470 676 600,00 € 220 120,00 € 45 560,00 € 167 400,00 € 468 690,00 € 194 570,00 € 209 700,00 € 9 840,00 € 3 690,00 € 15 500,00 € 138 620,00 € 62 570,00 € 0,00 € 32 500,00 € 187 820,00 € 27 410,00 € 37 250,00 €
2023 473 614 910,00 € 208 090,00 € 56 820,00 € 166 490,00 € 454 000,00 € 195 480,00 € 136 530,00 € 9 160,00 € 2 150,00 € 15 600,00 € 129 520,00 € 60 200,00 € 0,00 € 40 420,00 € 133 110,00 € 31 500,00 € 40 660,00 €
2022 480 592 190,00 € 188 730,00 € 11 180,00 € 161 750,00 € 460 240,00 € 192 980,00 € 171 800,00 € 6 020,00 € 16 190,00 € 14 350,00 € 118 460,00 € 55 940,00 € 180 000,00 € 69 430,00 € 324 860,00 € 28 550,00 € 34 570,00 €
2021 481 549 380,00 € 176 660,00 € 1 000,00 € 160 300,00 € 401 100,00 € 167 650,00 € 156 160,00 € 5 150,00 € 11 770,00 € 15 120,00 € 107 090,00 € 54 100,00 € 50,00 € 34 610,00 € 324 940,00 € 26 380,00 € 31 530,00 €
2020 485 511 490,00 € 163 090,00 € 2 340,00 € 159 860,00 € 359 890,00 € 154 020,00 € 119 620,00 € 6 280,00 € 6 560,00 € 52 170,00 € 56 670,00 € 53 910,00 € 0,00 € 62 770,00 € 255 590,00 € 35 970,00 € 42 250,00 €
2019 484 539 500,00 € 159 480,00 € 11 190,00 € 157 580,00 € 421 700,00 € 169 230,00 € 112 030,00 € 6 840,00 € 76 180,00 € 49 740,00 € 55 780,00 € 53 260,00 € 180 000,00 € 90 910,00 € 251 640,00 € 31 810,00 € 38 650,00 €
2018 495 668 190,00 € 155 380,00 € 4 250,00 € 157 410,00 € 441 800,00 € 209 620,00 € 87 740,00 € 8 310,00 € 67 200,00 € 48 530,00 € 54 720,00 € 52 130,00 € 0,00 € 20 330,00 € 108 000,00 € 62 710,00 € 71 030,00 €
2017 506 542 090,00 € 155 410,00 € 4 390,00 € 160 810,00 € 387 260,00 € 164 600,00 € 93 280,00 € 11 630,00 € 60 370,00 € 48 030,00 € 55 740,00 € 51 490,00 € 0,00 € 23 160,00 € 99 120,00 € 78 660,00 € 90 280,00 €
2016 516 516 450,00 € 155 170,00 € 13 370,00 € 163 110,00 € 398 530,00 € 160 580,00 € 109 750,00 € 15 910,00 € 55 770,00 € 48 430,00 € 55 480,00 € 51 290,00 € 0,00 € 1 660,00 € 113 450,00 € 96 320,00 € 112 230,00 €
2015 513 552 350,00 € 158 040,00 € 17 820,00 € 177 530,00 € 414 060,00 € 190 530,00 € 88 210,00 € 19 450,00 € 54 960,00 € 52 160,00 € 55 110,00 € 50 770,00 € 0,00 € 21 240,00 € 131 860,00 € 96 410,00 € 115 860,00 €
2014 514 586 750,00 € 151 760,00 € 20 280,00 € 206 430,00 € 433 820,00 € 177 740,00 € 126 400,00 € 23 160,00 € 53 540,00 € 47 830,00 € 53 380,00 € 50 310,00 € 49 950,00 € 19 950,00 € 245 840,00 € 100 950,00 € 124 110,00 €
2013 526 552 910,00 € 149 590,00 € 22 360,00 € 224 740,00 € 378 180,00 € 173 520,00 € 90 420,00 € 27 260,00 € 55 580,00 € 47 430,00 € 52 280,00 € 49 820,00 € 0,00 € 31 450,00 € 77 190,00 € 96 160,00 € 123 420,00 €
2012 538 532 000,00 € 144 520,00 € 28 660,00 € 203 140,00 € 429 780,00 € 161 030,00 € 91 230,00 € 29 660,00 € 118 680,00 € 44 890,00 € 50 340,00 € 48 960,00 € 0,00 € 41 520,00 € 128 960,00 € 95 170,00 € 124 750,00 €
2011 549 546 230,00 € 140 470,00 € 25 940,00 € 206 430,00 € 354 550,00 € 164 340,00 € 85 560,00 € 29 470,00 € 47 190,00 € 42 150,00 € 49 950,00 € 48 080,00 € 99 950,00 € 30 330,00 € 194 870,00 € 100 240,00 € 129 560,00 €
2010 538 449 270,00 € 139 870,00 € 19 230,00 € 194 280,00 € 312 700,00 € 118 510,00 € 94 330,00 € 34 900,00 € 37 750,00 € 44 030,00 € 48 740,00 € 47 120,00 € 50 000,00 € 19 890,00 € 216 930,00 € 84 930,00 € 119 780,00 €
2009 530 457 820,00 € 137 320,00 € 20 610,00 € 188 180,00 € 341 010,00 € 123 570,00 € 84 230,00 € 39 920,00 € 58 360,00 € 42 990,00 € 47 670,00 € 46 530,00 € 45 560,00 € 39 480,00 € 65 840,00 € 87 490,00 € 127 370,00 €
2008 494 458 810,00 € 131 830,00 € 30 870,00 € 173 670,00 € 326 870,00 € 117 650,00 € 89 150,00 € 38 340,00 € 45 680,00 € 42 770,00 € 45 950,00 € 45 940,00 € 94 440,00 € 10 570,00 € 259 670,00 € 68 340,00 € 106 680,00 €
2007 494 461 800,00 € 156 820,00 € 49 390,00 € 178 740,00 € 278 180,00 € 114 870,00 € 72 330,00 € 36 490,00 € 25 920,00 € 35 280,00 € 39 260,00 € 40 120,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € 209 590,00 € 62 960,00 € 99 100,00 €
2006 494 476 150,00 € 145 170,00 € 15 900,00 € 176 720,00 € 346 310,00 € 111 590,00 € 82 900,00 € 35 300,00 € 37 750,00 € 33 540,00 € 37 830,00 € 39 430,00 € 0,00 € 14 800,00 € 96 910,00 € 66 160,00 € 101 260,00 €
2005 494 423 210,00 € 140 860,00 € 27 540,00 € 175 310,00 € 296 040,00 € 108 050,00 € 73 020,00 € 34 710,00 € 43 730,00 € 31 020,00 € 34 850,00 € 47 360,00 € 110 000,00 € 2 220,00 € 174 200,00 € 67 250,00 € 101 900,00 €
2004 494 439 600,00 € 137 580,00 € 23 400,00 € 169 540,00 € 381 860,00 € 105 430,00 € 87 100,00 € 43 070,00 € 72 060,00 € 30 180,00 € 33 610,00 € 46 430,00 € 0,00 € 20 830,00 € 40 050,00 € 77 290,00 € 119 900,00 €
2003 494 377 350,00 € 131 970,00 € 19 380,00 € 149 620,00 € 302 390,00 € 98 960,00 € 72 710,00 € 46 730,00 € 59 300,00 € 28 710,00 € 32 460,00 € 45 780,00 € 117 500,00 € 15 150,00 € 101 360,00 € 78 670,00 € 124 230,00 €
2002 494 380 040,00 € 126 150,00 € 8 350,00 € 147 930,00 € 393 470,00 € 102 410,00 € 95 920,00 € 54 130,00 € 115 810,00 € 27 130,00 € 31 620,00 € 44 260,00 € 109 760,00 € 22 290,00 € 113 030,00 € 100 130,00 € 153 420,00 €
2001 494 368 280,00 € 120 000,00 € 14 790,00 € 137 760,00 € 321 630,00 € 94 900,00 € 97 210,00 € 39 720,00 € 66 440,00 € 25 120,00 € 31 310,00 € 43 710,00 € 106 710,00 € 32 870,00 € 145 360,00 € 77 850,00 € 116 710,00 €
2000 494 366 820,00 € 118 390,00 € 20 360,00 € 150 810,00 € 288 460,00 € 86 180,00 € 79 950,00 € 42 890,00 € 51 070,00 € 24 690,00 € 30 080,00 € 43 490,00 € 204 820,00 € 15 550,00 € 196 650,00 € 85 860,00 € 128 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 7 551 205,00 € 264 374,00 € 99 4 356 077,00 € 148 3 512 645,00 € 141 3 108 143,00 €
2023 289 6 312 093,00 € 164 192,00 € 90 3 307 661,00 € 142 3 212 319,00 € 137 2 886 038,00 €
2022 285 5 891 805,00 € 140 414,00 € 85 2 970 940,00 € 140 3 066 283,00 € 141 2 761 332,00 €
2021 289 5 775 284,00 € 174 725,00 € 87 3 207 471,00 € 135 2 916 080,00 € 146 2 541 710,00 €
2020 281 5 276 787,00 € 114 290,00 € 70 2 430 953,00 € 134 2 667 779,00 € 135 2 334 826,00 €
2019 258 5 002 991,00 € 111 795,00 € 89 2 504 044,00 € 121 2 578 532,00 € 134 2 276 221,00 €
2018 251 4 794 550,00 € -70 366,00 € 95 2 725 129,00 € 121 2 330 216,00 € 127 2 145 797,00 €
2017 256 4 635 284,00 € 97 922,00 € 70 2 239 695,00 € 119 2 256 314,00 € 126 2 202 275,00 €
2016 269 4 762 683,00 € 89 419,00 € 59 2 162 811,00 € 128 2 384 354,00 € 131 2 269 777,00 €
2015 262 4 967 727,00 € 113 736,00 € 70 2 447 845,00 € 125 2 384 359,00 € 134 2 285 303,00 €
2014 265 4 870 661,00 € 139 935,00 € 76 2 531 569,00 € 119 2 137 571,00 € 137 2 326 622,00 €
2013 277 4 840 008,00 € 143 846,00 € 78 2 585 078,00 € 123 2 078 620,00 € 142 2 271 337,00 €
2012 277 4 639 431,00 € 120 749,00 € 90 2 687 740,00 € 126 2 088 697,00 € 139 2 175 490,00 €
2011 282 4 404 900,00 € 94 845,00 € 97 2 725 449,00 € 125 2 068 081,00 € 139 2 088 510,00 €
2010 289 4 301 303,00 € 66 711,00 € 90 2 510 684,00 € 131 2 116 068,00 € 145 2 052 377,00 €
2009 294 4 343 227,00 € 45 851,00 € 88 2 501 679,00 € 130 2 074 762,00 € 142 1 998 420,00 €
2008 285 4 308 966,00 € 27 160,00 € 95 2 532 119,00 € 137 1 882 567,00 € 141 1 923 656,00 €
2007 285 4 270 055,00 € 82 092,00 € 105 2 725 069,00 € 119 1 773 187,00 € 149 1 873 503,00 €
2006 289 4 197 229,00 € 65 861,00 € 102 2 570 159,00 € 118 1 791 503,00 € 148 1 816 536,00 €
2005 301 3 331 060,00 € 84 604,00 € 104 2 005 560,00 € 115 1 682 837,00 € 156 1 889 776,00 €
2004 305 3 273 634,00 € 86 985,00 € 106 1 978 903,00 € 119 1 637 859,00 € 155 1 825 031,00 €
2003 302 3 139 826,00 € 99 193,00 € 98 1 798 356,00 € 117 1 624 198,00 € 157 1 729 891,00 €
2002 292 3 131 677,00 € 159 463,00 € 95 1 954 973,00 € 117 1 559 594,00 € 151 1 578 192,00 €
2001 283 2 745 113,00 € 89 281,00 € 86 1 558 445,00 € 115 1 501 329,00 € 142 1 444 064,00 €
2000 — — 120 841,00 € 91 1 551 466,64 € — — — —
1999 — — 101 285,45 € 88 1 390 089,29 € — — — —
1998 — — 119 162,23 € 101 1 534 690,08 € — — — —
1997 — — 119 272,45 € 92 1 482 390,61 € — — — —
1996 — — 88 312,04 € 79 1 213 350,27 € — — — —
1995 — — 90 312,93 € 82 1 225 387,33 € — — — —
1994 — — 97 127,40 € 81 1 213 231,66 € — — — —
1993 — — 78 539,60 € 72 1 036 967,97 € — — — —
1992 — — 93 068,45 € 75 1 109 175,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles HELLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles HELLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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