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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Jové, maire de Saint-Médard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Médard
Territoire
Saint-Médard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Jové est maire de Saint-Médard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Médard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 12/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Médard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,67 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,67 % (200 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT MEDARD Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A SAINT MEDARD 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32394
Commune Saint-Médard
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 343 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Médard

Inscrits283
Votants200
Participation70,67 %
Abstentions83
Suffrages exprimés188
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Médard1 28370,67 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Médard

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 428,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 500,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 684,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 428,39 225 500,24
2024 370 800,70 212 394,34
2023 234 451,46 189 609
2022 248 660,71 161 136,78
2021 232 699,47 156 025,73
2020 182 486,79 194 011,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 428,39 € 370 800,70 € 234 451,46 € 248 660,71 € 232 699,47 € 182 486,79 € 698,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 500,24 € 212 394,34 € 189 609,00 € 161 136,78 € 156 025,73 € 194 011,23 € 644,29 € (2025)
Impôts locaux 79 769,58 € 83 360,28 € 78 409,67 € 70 275,67 € 60 258,67 € 55 703,65 € 227,91 € (2025)
Frais de personnel 68 699,29 € 67 421,58 € 65 435,26 € 63 798,32 € 63 039,31 € 63 740,14 € 196,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 235,50 € 21 008,89 € 18 739,38 € 14 890,72 € 14 209,03 € 15 391,39 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 654,23 € 67 308,53 € 49 707,67 € 37 516,59 € 30 131,40 € 27 169,57 € 73,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 993,00 € 9 206,58 € 27 315,13 € 16 059,23 € 9 093,17 € 6 734,98 € 11,41 € (2025)
Épargne brute 18 928,15 € 158 406,36 € 44 842,46 € 87 523,93 € 76 673,74 € -11 524,44 € 54,08 € (2025)
Épargne nette -2 733,08 € 135 862,02 € 22 849,92 € 66 066,57 € 55 735,51 € -31 959,03 € -7,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 739,71 € 115 611,27 € 19 831,69 € 72 621,91 € 76 288,65 € -15 456,14 € 47,83 € (2025)
Encours de la dette 242 684,98 € 229 903,65 € 198 677,75 € 220 670,29 € 242 127,65 € 263 065,88 € 693,39 € (2025)
Annuité de la dette 29 447,55 € 27 243,55 € 27 243,55 € 27 243,55 € 27 243,55 € 27 243,55 € 84,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 676
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 296
Dotation forfaitaire 55 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 676,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Médard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 245 600 226 680 3 990
2024 246 950 208 250 9 210
2023 234 450 187 170 27 320
2022 222 830 158 520 16 060
2021 207 090 153 230 9 090
2020 182 490 191 020 6 730
2019 174 550 148 240 3 940
2018 170 070 143 800 18 120
2017 166 260 134 790 163 300
2016 166 790 162 000 3 820
2015 289 760 286 890 1 770
2014 156 910 123 770 11 280
2013 159 060 131 170 7 190
2012 226 200 193 760 20 020
2011 205 360 169 130 159 020
2010 187 410 173 460 164 270
2009 215 400 171 840 175 120
2008 197 800 158 000 12 250
2007 193 180 155 920 11 110
2006 176 000 132 880 2 740
2005 188 630 142 200 321 640
2004 152 820 117 950 14 040
2003 155 590 136 550 27 820
2002 159 010 96 980 90 920
2001 152 610 106 570 69 040
2000 175 980 108 380 164 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 530 85 580 23 330
2024 5 380 109 270 34 400
2023 4 790 99 740 33 160
2022 4 190 92 430 30 970
2021 3 810 85 710 29 970
2020 31 120 32 730 29 940
2019 29 900 31 530 29 600
2018 29 640 29 900 28 980
2017 29 090 28 650 28 630
2016 27 340 27 340 27 710
2015 28 240 26 100 27 400
2014 25 470 25 130 27 200
2013 24 930 24 350 26 440
2012 23 080 10 400 13 540
2011 22 560 9 960 13 190
2010 11 920 9 300 12 090
2009 11 280 8 870 11 990
2008 11 050 8 450 11 810
2007 10 170 7 770 11 620
2006 9 360 7 670 11 410
2005 8 780 7 220 13 990
2004 8 480 7 010 13 770
2003 6 960 5 830 11 850
2002 6 750 5 420 11 680
2001 7 140 6 120 13 310
2000 11 300 10 040 22 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 220 14 280
2024 0 11 840 14 280
2023 0 11 470 14 280
2022 0 11 120 14 280
2021 0 10 770 14 280
2020 0 10 450 14 280
2019 0 147 760 153 520
2018 0 17 160 23 620
2017 163 000 13 470 18 730
2016 0 12 940 18 730
2015 0 12 440 18 730
2014 0 11 960 18 730
2013 0 11 490 18 730
2012 0 11 040 18 730
2011 0 10 620 18 730
2010 150 000 14 660 18 730
2009 0 5 150 7 940
2008 0 4 960 7 940
2007 0 37 770 43 040
2006 0 4 580 7 940
2005 33 000 11 360 13 530
2004 90 000 4 820 5 600
2003 0 4 480 5 650
2002 0 4 160 5 710
2001 0 3 870 6 220
2000 0 3 590 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 245 600,00 € 82 510,00 € 6 540,00 € 120 330,00 € 226 680,00 € 68 700,00 € 42 950,00 € 2 070,00 € 0,00 € 4 530,00 € 85 580,00 € 23 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 12 220,00 € 14 280,00 €
2024 348 246 950,00 € 119 500,00 € 8 590,00 € 113 880,00 € 208 250,00 € 67 420,00 € 40 920,00 € 2 450,00 € 18 800,00 € 5 380,00 € 109 270,00 € 34 400,00 € 0,00 € 0,00 € 9 210,00 € 11 840,00 € 14 280,00 €
2023 348 234 450,00 € 109 030,00 € 12 230,00 € 110 440,00 € 187 170,00 € 65 440,00 € 43 850,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 790,00 € 99 740,00 € 33 160,00 € 0,00 € 0,00 € 27 320,00 € 11 470,00 € 14 280,00 €
2022 343 222 830,00 € 100 720,00 € 12 680,00 € 106 840,00 € 158 520,00 € 63 800,00 € 42 750,00 € 3 170,00 € 0,00 € 4 190,00 € 92 430,00 € 30 970,00 € 0,00 € 0,00 € 16 060,00 € 11 120,00 € 14 280,00 €
2021 337 207 090,00 € 90 910,00 € 16 680,00 € 103 060,00 € 153 230,00 € 63 040,00 € 31 700,00 € 3 510,00 € 0,00 € 3 810,00 € 85 710,00 € 29 970,00 € 0,00 € 7 000,00 € 9 090,00 € 10 770,00 € 14 280,00 €
2020 332 182 490,00 € 86 070,00 € 16 160,00 € 80 240,00 € 191 020,00 € 63 740,00 € 36 120,00 € 3 840,00 € 0,00 € 31 120,00 € 32 730,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 10 450,00 € 14 280,00 €
2019 330 174 550,00 € 82 510,00 € 15 730,00 € 76 050,00 € 148 240,00 € 58 350,00 € 35 900,00 € 5 760,00 € 0,00 € 29 900,00 € 31 530,00 € 29 600,00 € 0,00 € 9 820,00 € 3 940,00 € 147 760,00 € 153 520,00 €
2018 336 170 070,00 € 80 050,00 € 13 540,00 € 76 510,00 € 143 800,00 € 58 260,00 € 34 000,00 € 6 460,00 € 0,00 € 29 640,00 € 29 900,00 € 28 980,00 € 0,00 € 94 600,00 € 18 120,00 € 17 160,00 € 23 620,00 €
2017 333 166 260,00 € 78 170,00 € 12 270,00 € 75 790,00 € 134 790,00 € 61 340,00 € 31 970,00 € 5 270,00 € 0,00 € 29 090,00 € 28 650,00 € 28 630,00 € 163 000,00 € 11 860,00 € 163 300,00 € 13 470,00 € 18 730,00 €
2016 330 166 790,00 € 78 100,00 € 5 250,00 € 80 900,00 € 162 000,00 € 55 190,00 € 48 190,00 € 5 790,00 € 1 900,00 € 27 340,00 € 27 340,00 € 27 710,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 12 940,00 € 18 730,00 €
2015 332 289 760,00 € 77 540,00 € 4 860,00 € 93 870,00 € 286 890,00 € 55 410,00 € 88 840,00 € 6 290,00 € 2 400,00 € 28 240,00 € 26 100,00 € 27 400,00 € 0,00 € 0,00 € 1 770,00 € 12 440,00 € 18 730,00 €
2014 334 156 910,00 € 73 690,00 € 6 500,00 € 88 220,00 € 123 770,00 € 53 700,00 € 35 130,00 € 6 770,00 € 0,00 € 25 470,00 € 25 130,00 € 27 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 11 960,00 € 18 730,00 €
2013 336 159 060,00 € 71 730,00 € 0,00 € 91 810,00 € 131 170,00 € 52 090,00 € 39 420,00 € 7 240,00 € 2 040,00 € 24 930,00 € 24 350,00 € 26 440,00 € 0,00 € 430,00 € 7 190,00 € 11 490,00 € 18 730,00 €
2012 342 226 200,00 € 51 080,00 € 9 400,00 € 90 730,00 € 193 760,00 € 66 350,00 € 56 210,00 € 7 690,00 € 3 140,00 € 23 080,00 € 10 400,00 € 13 540,00 € 0,00 € 730,00 € 20 020,00 € 11 040,00 € 18 730,00 €
2011 350 205 360,00 € 55 210,00 € 8 150,00 € 90 010,00 € 169 130,00 € 72 950,00 € 51 470,00 € 8 110,00 € 3 140,00 € 22 560,00 € 9 960,00 € 13 190,00 € 0,00 € 12 360,00 € 159 020,00 € 10 620,00 € 18 730,00 €
2010 347 187 410,00 € 56 720,00 € 4 580,00 € 87 160,00 € 173 460,00 € 69 170,00 € 54 340,00 € 4 070,00 € 2 840,00 € 11 920,00 € 9 300,00 € 12 090,00 € 150 000,00 € 47 630,00 € 164 270,00 € 14 660,00 € 18 730,00 €
2009 341 215 400,00 € 39 550,00 € 10 370,00 € 85 870,00 € 171 840,00 € 69 510,00 € 61 430,00 € 2 780,00 € 3 030,00 € 11 280,00 € 8 870,00 € 11 990,00 € 0,00 € 6 080,00 € 175 120,00 € 5 150,00 € 7 940,00 €
2008 304 197 800,00 € 36 550,00 € 10 550,00 € 81 510,00 € 158 000,00 € 66 590,00 € 57 610,00 € 2 980,00 € 2 240,00 € 11 050,00 € 8 450,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 12 250,00 € 4 960,00 € 7 940,00 €
2007 304 193 180,00 € 34 010,00 € 12 580,00 € 80 990,00 € 155 920,00 € 61 070,00 € 42 310,00 € 5 270,00 € 19 650,00 € 10 170,00 € 7 770,00 € 11 620,00 € 0,00 € 11 910,00 € 11 110,00 € 37 770,00 € 43 040,00 €
2006 304 176 000,00 € 31 230,00 € 9 560,00 € 79 350,00 € 132 880,00 € 44 470,00 € 40 080,00 € 3 350,00 € 17 600,00 € 9 360,00 € 7 670,00 € 11 410,00 € 0,00 € 92 030,00 € 2 740,00 € 4 580,00 € 7 940,00 €
2005 304 188 630,00 € 33 060,00 € 8 290,00 € 80 190,00 € 142 200,00 € 49 860,00 € 39 820,00 € 2 170,00 € 25 020,00 € 8 780,00 € 7 220,00 € 13 990,00 € 33 000,00 € 52 750,00 € 321 640,00 € 11 360,00 € 13 530,00 €
2004 304 152 820,00 € 32 490,00 € 6 480,00 € 78 850,00 € 117 950,00 € 40 970,00 € 34 290,00 € 780,00 € 17 200,00 € 8 480,00 € 7 010,00 € 13 770,00 € 90 000,00 € 1 300,00 € 14 040,00 € 4 820,00 € 5 600,00 €
2003 304 155 590,00 € 27 330,00 € 6 090,00 € 67 410,00 € 136 550,00 € 53 180,00 € 48 410,00 € 1 170,00 € 9 190,00 € 6 960,00 € 5 830,00 € 11 850,00 € 0,00 € 21 250,00 € 27 820,00 € 4 480,00 € 5 650,00 €
2002 304 159 010,00 € 25 170,00 € 10 850,00 € 66 720,00 € 96 980,00 € 45 160,00 € 25 670,00 € 1 550,00 € 2 080,00 € 6 750,00 € 5 420,00 € 11 680,00 € 0,00 € 18 010,00 € 90 920,00 € 4 160,00 € 5 710,00 €
2001 304 152 610,00 € 28 270,00 € 4 620,00 € 64 280,00 € 106 570,00 € 40 220,00 € 37 150,00 € 2 360,00 € 2 070,00 € 7 140,00 € 6 120,00 € 13 310,00 € 0,00 € 10 510,00 € 69 040,00 € 3 870,00 € 6 220,00 €
2000 304 175 980,00 € 46 820,00 € 10 420,00 € 63 010,00 € 108 380,00 € 40 090,00 € 31 960,00 € 3 140,00 € 1 140,00 € 11 300,00 € 10 040,00 € 22 400,00 € 0,00 € 50 740,00 € 164 300,00 € 3 590,00 € 6 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 5 873 730,00 € 239 787,00 € 84 3 750 737,00 € 114 2 939 474,00 € 96 2 584 717,00 €
2023 203 5 774 751,00 € 221 508,00 € 92 3 975 949,00 € 122 3 001 362,00 € 99 2 493 311,00 €
2022 206 5 738 565,00 € 268 806,00 € 91 3 970 427,00 € 122 3 023 555,00 € 95 2 197 415,00 €
2021 192 5 326 986,00 € 280 517,00 € 81 3 601 197,00 € 116 2 774 257,00 € 89 1 932 092,00 €
2020 196 5 275 545,00 € 273 014,00 € 82 3 622 003,00 € 117 2 792 707,00 € 87 1 845 736,00 €
2019 196 4 664 534,00 € 175 054,00 € 86 2 953 414,00 € 116 2 597 237,00 € 87 1 808 288,00 €
2018 191 4 643 137,00 € -28 729,00 € 95 3 268 875,00 € 115 2 501 864,00 € 84 1 717 893,00 €
2017 199 4 538 455,00 € 182 911,00 € 79 3 057 241,00 € 115 2 461 671,00 € 87 1 773 225,00 €
2016 196 4 680 315,00 € 224 725,00 € 72 2 943 058,00 € 112 2 380 400,00 € 83 1 713 793,00 €
2015 189 4 400 086,00 € 159 758,00 € 71 2 726 889,00 € 113 2 298 426,00 € 82 1 696 847,00 €
2014 189 4 362 195,00 € 157 700,00 € 73 2 729 774,00 € 110 2 245 269,00 € 85 1 714 989,00 €
2013 186 4 490 375,00 € 164 270,00 € 78 2 864 817,00 € 107 2 314 502,00 € 79 1 603 778,00 €
2012 179 4 404 430,00 € 215 109,00 € 86 3 275 117,00 € 102 2 149 412,00 € 80 1 509 799,00 €
2011 174 4 058 137,00 € 135 077,00 € 94 3 263 250,00 € 101 2 227 218,00 € 78 1 264 553,00 €
2010 179 4 140 910,00 € 126 789,00 € 85 3 117 923,00 € 105 2 306 079,00 € 71 1 200 699,00 €
2009 172 3 866 738,00 € 92 719,00 € 87 2 829 665,00 € 101 2 253 452,00 € 71 1 125 903,00 €
2008 167 3 497 479,00 € 84 646,00 € 80 2 608 236,00 € 99 2 186 273,00 € 68 1 003 159,00 €
2007 166 3 299 546,00 € 108 911,00 € 79 2 476 122,00 € 99 1 988 230,00 € 64 952 678,00 €
2006 168 3 354 116,00 € 126 717,00 € 84 2 545 395,00 € 102 2 110 199,00 € 60 862 763,00 €
2005 170 2 500 960,00 € 105 165,00 € 81 1 824 534,00 € 102 2 147 661,00 € 56 777 757,00 €
2004 162 2 638 076,00 € 112 655,00 € 78 2 002 524,00 € 100 2 004 835,00 € 53 782 894,00 €
2003 168 2 412 697,00 € 115 521,00 € 69 1 704 204,00 € 98 1 897 686,00 € 55 764 447,00 €
2002 171 2 098 985,00 € 81 701,00 € 66 1 400 512,00 € 100 1 696 124,00 € 57 664 693,00 €
2001 160 1 940 794,00 € 95 064,00 € 64 1 384 363,00 € 84 1 399 334,00 € 64 749 505,00 €
2000 — — 97 746,04 € 58 1 239 710,07 € — — — —
1999 — — 107 339,35 € 60 1 227 107,57 € — — — —
1998 — — 109 582,18 € 54 1 143 138,65 € — — — —
1997 — — 91 834,22 € 48 1 015 032,24 € — — — —
1996 — — 70 096,97 € 50 1 004 889,04 € — — — —
1995 — — 79 242,08 € 54 985 864,01 € — — — —
1994 — — 57 732,29 € 54 879 615,74 € — — — —
1993 — — 81 842,71 € 45 898 936,21 € — — — —
1992 — — 111 621,04 € 35 787 362,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David JOVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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