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Fiche de l’élu

Pascal Corniot, maire de Saint-Médard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Médard
Territoire
Saint-Médard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Corniot est maire de Saint-Médard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Médard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Médard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,68 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,68 % (111 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Saint-Médard Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Saint-Médard 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 12
Nuls 30
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46280
Commune Saint-Médard
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Médard

Inscrits169
Votants111
Participation65,68 %
Abstentions58
Suffrages exprimés69
Votes blancs12
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Médard1 16965,68 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Médard

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 137,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 030,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 197 312,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 137,82 125 030,75
2024 157 580,18 117 185,30
2023 150 023,82 109 587,11
2022 143 390,45 90 630,40
2021 132 116,43 107 914,03
2020 130 259,59 98 737,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Médard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 137,82 € 157 580,18 € 150 023,82 € 143 390,45 € 132 116,43 € 130 259,59 € 794,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 030,75 € 117 185,30 € 109 587,11 € 90 630,40 € 107 914,03 € 98 737,03 € 644,49 € (2025)
Impôts locaux 74 139,53 € 73 912,53 € 69 612,53 € 62 637,53 € 60 249,78 € 52 704,26 € 382,16 € (2025)
Frais de personnel 45 271,24 € 44 674,55 € 47 060,06 € 42 828,57 € 44 498,26 € 41 212,85 € 233,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 185,59 € 395,00 € 87,00 € 87,00 € 122,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 725,35 € 44 313,07 € 23 946,65 € 44 624,80 € 23 653,95 € 22 969,15 € 297,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 194,10 € 20 722,43 € 1 122,80 € 23 401,52 € 7 275,76 € 0,00 € 176,26 € (2025)
Épargne brute 29 107,07 € 40 394,88 € 40 436,71 € 52 760,05 € 24 202,40 € 31 522,56 € 150,04 € (2025)
Épargne nette 6 975,82 € 18 574,12 € 18 918,48 € 31 536,77 € 7 824,21 € 8 553,41 € 35,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 813,03 € 29 645,15 € 47 278,64 € 32 397,54 € 21 850,32 € 36 109,73 € -29,96 € (2025)
Encours de la dette 197 312,83 € 106 444,08 € 128 264,84 € 149 783,07 € 171 006,35 € 173 293,33 € 1 017,08 € (2025)
Annuité de la dette 23 119,97 € 23 119,97 € 23 119,97 € 23 119,97 € 33 729,11 € 28 852,88 € 119,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 987
Dotation forfaitaire 21 979
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Médard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Médard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 830 129 840 34 880
2024 157 580 122 000 22 490
2023 150 020 114 200 2 430
2022 143 390 96 070 23 400
2021 145 740 113 400 10 520
2020 130 260 102 520 0
2019 157 390 106 280 11 960
2018 128 490 115 420 4 440
2017 126 460 96 400 10 330
2016 120 480 113 170 68 750
2015 128 430 108 210 92 750
2014 130 880 95 530 4 970
2013 152 440 83 410 48 540
2012 132 780 70 890 91 940
2011 129 900 93 350 105 370
2010 124 210 89 960 110 710
2009 107 300 79 810 41 240
2008 106 490 70 330 236 720
2007 110 220 75 640 121 170
2006 113 390 103 660 38 880
2005 93 730 89 930 107 670
2004 94 810 82 390 13 310
2003 91 780 68 890 4 630
2002 89 570 71 140 77 450
2001 103 800 83 670 14 620
2000 77 420 67 070 21 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 320 101 600 9 600
2024 10 410 99 460 10 730
2023 10 130 94 390 10 380
2022 9 970 85 530 9 630
2021 9 670 83 290 9 370
2020 25 360 40 050 9 360
2019 26 500 39 360 9 250
2018 26 270 38 390 9 050
2017 25 960 38 460 8 860
2016 25 450 37 150 8 830
2015 25 140 36 120 8 660
2014 24 080 34 310 8 530
2013 24 610 33 410 8 450
2012 22 580 32 750 8 290
2011 21 250 31 470 7 990
2010 20 700 30 570 7 840
2009 10 160 14 710 3 920
2008 10 270 13 890 3 860
2007 9 530 13 170 3 740
2006 8 800 12 100 3 620
2005 8 470 11 610 4 260
2004 7 850 11 210 4 140
2003 7 460 10 500 4 060
2002 7 420 10 130 3 990
2001 6 760 9 570 3 900
2000 6 730 9 250 3 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 113 000 22 130 23 120
2024 0 21 820 23 120
2023 0 21 520 23 120
2022 0 21 220 23 120
2021 14 090 16 380 19 810
2020 0 22 970 28 850
2019 0 28 790 35 660
2018 0 30 040 38 770
2017 0 28 200 36 380
2016 100 000 23 690 31 830
2015 0 22 780 31 980
2014 85 000 108 800 119 240
2013 0 71 000 80 570
2012 130 000 127 020 139 010
2011 65 030 107 360 120 300
2010 105 000 18 540 29 630
2009 0 19 720 31 640
2008 87 450 21 260 29 350
2007 33 630 18 050 26 410
2006 100 000 17 140 22 670
2005 0 19 870 26 150
2004 78 000 14 990 19 340
2003 4 500 16 270 21 300
2002 12 240 18 130 23 200
2001 15 240 16 210 21 790
2000 15 870 14 770 21 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 154 830,00 € 95 270,00 € 16 010,00 € 35 140,00 € 129 840,00 € 45 270,00 € 44 840,00 € 990,00 € 950,00 € 11 320,00 € 101 600,00 € 9 600,00 € 113 000,00 € 290,00 € 34 880,00 € 22 130,00 € 23 120,00 €
2024 185 157 580,00 € 95 520,00 € 18 760,00 € 31 950,00 € 122 000,00 € 44 670,00 € 39 480,00 € 1 300,00 € 1 550,00 € 10 410,00 € 99 460,00 € 10 730,00 € 0,00 € 3 250,00 € 22 490,00 € 21 820,00 € 23 120,00 €
2023 182 150 020,00 € 89 430,00 € 21 790,00 € 30 820,00 € 114 200,00 € 47 060,00 € 33 710,00 € 1 600,00 € 1 440,00 € 10 130,00 € 94 390,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 430,00 € 21 520,00 € 23 120,00 €
2022 183 143 390,00 € 81 540,00 € 21 380,00 € 29 650,00 € 96 070,00 € 42 830,00 € 20 890,00 € 1 900,00 € 960,00 € 9 970,00 € 85 530,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 23 400,00 € 21 220,00 € 23 120,00 €
2021 183 145 740,00 € 79 970,00 € 19 460,00 € 29 890,00 € 113 400,00 € 44 500,00 € 20 550,00 € 17 350,00 € 100,00 € 9 670,00 € 83 290,00 € 9 370,00 € 14 090,00 € 2 500,00 € 10 520,00 € 16 380,00 € 19 810,00 €
2020 183 130 260,00 € 74 810,00 € 16 220,00 € 30 510,00 € 102 520,00 € 41 210,00 € 22 780,00 € 5 880,00 € 400,00 € 25 360,00 € 40 050,00 € 9 360,00 € 0,00 € 1 910,00 € 0,00 € 22 970,00 € 28 850,00 €
2019 180 157 390,00 € 75 080,00 € 14 950,00 € 35 180,00 € 106 280,00 € 51 040,00 € 25 710,00 € 6 870,00 € 500,00 € 26 500,00 € 39 360,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 11 960,00 € 28 790,00 € 35 660,00 €
2018 177 128 490,00 € 72 610,00 € 18 600,00 € 30 940,00 € 115 420,00 € 51 940,00 € 24 990,00 € 8 730,00 € 400,00 € 26 270,00 € 38 390,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 4 440,00 € 30 040,00 € 38 770,00 €
2017 166 126 460,00 € 73 470,00 € 17 640,00 € 30 480,00 € 96 400,00 € 43 160,00 € 18 460,00 € 8 180,00 € 400,00 € 25 960,00 € 38 460,00 € 8 860,00 € 0,00 € 5 370,00 € 10 330,00 € 28 200,00 € 36 380,00 €
2016 166 120 480,00 € 70 900,00 € 16 750,00 € 32 710,00 € 113 170,00 € 48 230,00 € 30 420,00 € 8 150,00 € 300,00 € 25 450,00 € 37 150,00 € 8 830,00 € 100 000,00 € 11 900,00 € 68 750,00 € 23 690,00 € 31 830,00 €
2015 163 128 430,00 € 69 960,00 € 14 530,00 € 34 920,00 € 108 210,00 € 45 000,00 € 27 990,00 € 9 270,00 € 300,00 € 25 140,00 € 36 120,00 € 8 660,00 € 0,00 € 28 880,00 € 92 750,00 € 22 780,00 € 31 980,00 €
2014 165 130 880,00 € 66 920,00 € 9 250,00 € 39 810,00 € 95 530,00 € 34 320,00 € 28 670,00 € 10 990,00 € 0,00 € 24 080,00 € 34 310,00 € 8 530,00 € 85 000,00 € 3 690,00 € 4 970,00 € 108 800,00 € 119 240,00 €
2013 167 152 440,00 € 66 570,00 € 19 290,00 € 42 760,00 € 83 410,00 € 27 720,00 € 22 500,00 € 10 720,00 € 0,00 € 24 610,00 € 33 410,00 € 8 450,00 € 0,00 € 40 370,00 € 48 540,00 € 71 000,00 € 80 570,00 €
2012 170 132 780,00 € 63 600,00 € -1 030,00 € 43 570,00 € 70 890,00 € 27 000,00 € 18 640,00 € 13 790,00 € 0,00 € 22 580,00 € 32 750,00 € 8 290,00 € 130 000,00 € 41 370,00 € 91 940,00 € 127 020,00 € 139 010,00 €
2011 169 129 900,00 € 60 780,00 € -13 670,00 € 43 930,00 € 93 350,00 € 31 260,00 € 23 160,00 € 14 200,00 € 0,00 € 21 250,00 € 31 470,00 € 7 990,00 € 65 030,00 € 11 870,00 € 105 370,00 € 107 360,00 € 120 300,00 €
2010 168 124 210,00 € 59 140,00 € 7 300,00 € 43 620,00 € 89 960,00 € 36 590,00 € 22 940,00 € 11 140,00 € 1 450,00 € 20 700,00 € 30 570,00 € 7 840,00 € 105 000,00 € 19 670,00 € 110 710,00 € 18 540,00 € 29 630,00 €
2009 166 107 300,00 € 32 160,00 € 9 300,00 € 42 940,00 € 79 810,00 € 25 720,00 € 28 940,00 € 14 530,00 € 2 120,00 € 10 160,00 € 14 710,00 € 3 920,00 € 0,00 € 38 320,00 € 41 240,00 € 19 720,00 € 31 640,00 €
2008 160 106 490,00 € 31 350,00 € 9 500,00 € 42 220,00 € 70 330,00 € 21 760,00 € 24 110,00 € 11 800,00 € 0,00 € 10 270,00 € 13 890,00 € 3 860,00 € 87 450,00 € 95 190,00 € 236 720,00 € 21 260,00 € 29 350,00 €
2007 160 110 220,00 € 30 520,00 € 9 680,00 € 42 130,00 € 75 640,00 € 30 480,00 € 21 400,00 € 8 460,00 € 1 250,00 € 9 530,00 € 13 170,00 € 3 740,00 € 33 630,00 € 0,00 € 121 170,00 € 18 050,00 € 26 410,00 €
2006 160 113 390,00 € 27 410,00 € 8 990,00 € 41 310,00 € 103 660,00 € 47 740,00 € 23 390,00 € 5 770,00 € 6 150,00 € 8 800,00 € 12 100,00 € 3 620,00 € 100 000,00 € 10 360,00 € 38 880,00 € 17 140,00 € 22 670,00 €
2005 160 93 730,00 € 27 380,00 € 8 860,00 € 41 370,00 € 89 930,00 € 46 720,00 € 21 890,00 € 6 270,00 € 8 560,00 € 8 470,00 € 11 610,00 € 4 260,00 € 0,00 € 15 610,00 € 107 670,00 € 19 870,00 € 26 150,00 €
2004 160 94 810,00 € 25 560,00 € 8 090,00 € 40 620,00 € 82 390,00 € 35 740,00 € 22 400,00 € 4 430,00 € 13 580,00 € 7 850,00 € 11 210,00 € 4 140,00 € 78 000,00 € 0,00 € 13 310,00 € 14 990,00 € 19 340,00 €
2003 160 91 780,00 € 24 270,00 € 7 540,00 € 35 560,00 € 68 890,00 € 28 090,00 € 20 380,00 € 5 030,00 € 9 550,00 € 7 460,00 € 10 500,00 € 4 060,00 € 4 500,00 € 2 840,00 € 4 630,00 € 16 270,00 € 21 300,00 €
2002 160 89 570,00 € 21 820,00 € 6 160,00 € 35 200,00 € 71 140,00 € 26 410,00 € 20 780,00 € 5 070,00 € 13 100,00 € 7 420,00 € 10 130,00 € 3 990,00 € 12 240,00 € 63 150,00 € 77 450,00 € 18 130,00 € 23 200,00 €
2001 160 103 800,00 € 22 300,00 € 5 630,00 € 33 880,00 € 83 670,00 € 25 440,00 € 19 760,00 € 5 580,00 € 24 130,00 € 6 760,00 € 9 570,00 € 3 900,00 € 15 240,00 € 6 100,00 € 14 620,00 € 16 210,00 € 21 790,00 €
2000 160 77 420,00 € 21 720,00 € 5 710,00 € 29 940,00 € 67 070,00 € 29 750,00 € 18 120,00 € 6 590,00 € 8 520,00 € 6 730,00 € 9 250,00 € 3 930,00 € 15 870,00 € 10 360,00 € 21 740,00 € 14 770,00 € 21 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 3 299 933,00 € 111 112,00 € 54 2 157 248,00 € 61 1 489 823,00 € 62 1 911 279,00 €
2023 129 3 155 100,00 € 98 664,00 € 54 2 043 328,00 € 62 1 548 265,00 € 61 1 756 403,00 €
2022 123 3 166 470,00 € 123 715,00 € 55 2 148 196,00 € 67 1 659 808,00 € 62 1 698 948,00 €
2021 111 2 829 528,00 € 135 198,00 € 47 1 910 787,00 € 51 1 461 103,00 € 57 1 532 846,00 €
2020 110 2 414 117,00 € 96 350,00 € 49 1 680 513,00 € 48 1 158 840,00 € 52 1 475 720,00 €
2019 110 2 374 002,00 € 90 813,00 € 53 1 689 636,00 € 48 1 124 531,00 € 52 1 497 272,00 €
2018 116 2 553 002,00 € -54 042,00 € 60 1 934 166,00 € 61 1 297 007,00 € 57 1 580 686,00 €
2017 115 2 523 978,00 € 106 553,00 € 48 1 759 184,00 € 60 1 228 424,00 € 55 1 577 822,00 €
2016 111 2 658 033,00 € 133 115,00 € 53 1 999 208,00 € 60 1 339 204,00 € 51 1 538 662,00 €
2015 110 2 558 236,00 € 124 256,00 € 48 1 810 759,00 € 57 1 308 489,00 € 51 1 456 686,00 €
2014 106 2 582 156,00 € 127 051,00 € 53 1 944 368,00 € 56 1 269 396,00 € 49 1 417 941,00 €
2013 104 2 492 611,00 € 138 234,00 € 52 1 892 922,00 € 54 1 220 963,00 € 48 1 318 157,00 €
2012 105 2 495 202,00 € 138 177,00 € 55 1 923 482,00 € 57 1 180 143,00 € 49 1 291 240,00 €
2011 96 2 301 804,00 € 108 393,00 € 54 1 901 254,00 € 50 1 175 010,00 € 49 1 208 869,00 €
2010 100 2 267 712,00 € 68 559,00 € 53 1 705 002,00 € 56 1 191 772,00 € 46 1 097 020,00 €
2009 100 2 136 831,00 € 44 863,00 € 54 1 641 120,00 € 54 1 103 733,00 € 48 1 026 893,00 €
2008 109 2 195 878,00 € 30 793,00 € 49 1 585 576,00 € 55 1 208 532,00 € 53 1 034 062,00 €
2007 106 2 127 074,00 € 39 997,00 € 50 1 480 378,00 € 63 1 317 215,00 € 44 905 032,00 €
2006 96 1 950 433,00 € 43 653,00 € 45 1 373 948,00 € 57 1 241 251,00 € 36 765 453,00 €
2005 100 1 540 356,00 € 75 469,00 € 43 1 121 558,00 € 55 1 132 556,00 € 39 740 619,00 €
2004 97 1 407 497,00 € 76 008,00 € 47 1 100 538,00 € 52 1 108 606,00 € 43 717 862,00 €
2003 93 1 412 827,00 € 88 366,00 € 45 1 120 413,00 € 47 940 103,00 € 42 801 520,00 €
2002 104 1 415 874,00 € 78 795,00 € 51 1 126 671,00 € 56 1 113 474,00 € 41 747 766,00 €
2001 108 1 454 153,00 € 89 260,00 € 55 1 188 525,00 € 66 1 191 368,00 € 42 716 406,00 €
2000 — — 86 389,20 € 51 1 041 505,46 € — — — —
1999 — — 88 622,88 € 52 1 032 360,05 € — — — —
1998 — — 84 139,36 € 53 962 316,13 € — — — —
1997 — — 63 145,75 € 43 808 928,33 € — — — —
1996 — — 61 461,80 € 42 754 152,03 € — — — —
1995 — — 68 909,09 € 41 740 259,96 € — — — —
1994 — — 61 287,25 € 40 719 372,76 € — — — —
1993 — — 85 408,19 € 36 725 594,97 € — — — —
1992 — — 70 665,46 € 34 696 020,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CORNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CORNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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