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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Lay, maire de Saint-Médard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Médard
Territoire
Saint-Médard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Lay est maire de Saint-Médard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Médard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Médard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,43 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,43 % (118 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIE DE SAINT-MEDARD - SENT-MEDARD TÀ DOMAN Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIE DE SAINT-MEDARD - SENT-MEDARD TÀ DOMAN 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64491
Commune Saint-Médard
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Médard

Inscrits175
Votants118
Participation67,43 %
Abstentions57
Suffrages exprimés98
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Médard1 17567,43 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Médard

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 050,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 907,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 885,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 050,22 199 907,39
2024 217 871,04 206 627,04
2023 208 764,63 202 543,55
2022 188 515,24 169 330,69
2021 170 675,67 152 239,89
2020 163 914,05 147 273,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 050,22 € 217 871,04 € 208 764,63 € 188 515,24 € 170 675,67 € 163 914,05 € 966,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 907,39 € 206 627,04 € 202 543,55 € 169 330,69 € 152 239,89 € 147 273,75 € 975,16 € (2025)
Impôts locaux 113 738,10 € 115 622,35 € 108 056,04 € 100 307,08 € 89 936,04 € 86 950,83 € 554,82 € (2025)
Frais de personnel 43 161,46 € 39 216,42 € 36 972,36 € 35 938,59 € 32 700,00 € 30 348,29 € 210,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 383,00 € 185,69 € 20 000,00 € 1 514,72 € 632,32 € 374,19 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 224,53 € 91 216,48 € 50 286,68 € 79 721,17 € 71 264,66 € 70 417,27 € 225,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 476,75 € 75 639,15 € 36 515,75 € 66 706,68 € 58 801,56 € 4 778,15 € 158,42 € (2025)
Épargne brute -1 857,17 € 11 244,00 € 6 221,08 € 19 184,55 € 18 435,78 € 16 640,30 € -9,06 € (2025)
Épargne nette -15 604,95 € -2 237,67 € -7 549,85 € 6 170,06 € 5 972,68 € -48 998,82 € -76,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 695,64 € -47 972,42 € 18 449,44 € -25 480,99 € -26 288,38 € 96 006,51 € 115,59 € (2025)
Encours de la dette 145 885,70 € 159 254,42 € 171 477,74 € 184 810,25 € 197 479,37 € 209 522,32 € 711,64 € (2025)
Annuité de la dette 16 711,61 € 16 464,09 € 16 977,29 € 16 447,47 € 16 118,72 € 69 838,52 € 81,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 717
Dotation forfaitaire 8 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 449,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 732,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Médard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 150 187 740 32 480
2024 212 680 193 570 76 290
2023 189 200 169 740 36 520
2022 169 750 157 440 66 370
2021 156 800 147 340 58 680
2020 155 370 142 620 4 360
2019 148 270 137 160 103 620
2018 152 760 135 850 178 410
2017 145 470 121 670 66 980
2016 132 970 150 800 179 280
2015 133 580 105 560 36 670
2014 143 060 101 050 23 420
2013 135 190 89 760 60 970
2012 161 550 92 750 55 110
2011 147 090 104 650 60 310
2010 127 820 98 860 60 530
2009 133 000 90 060 145 340
2008 127 080 68 260 91 880
2007 121 590 61 670 47 650
2006 116 890 57 310 69 630
2005 111 510 69 550 22 660
2004 107 220 66 200 20 930
2003 106 490 69 750 270 550
2002 111 220 66 550 18 690
2001 97 350 62 490 39 900
2000 89 070 63 520 37 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 60 600 17 620
2024 4 460 58 820 19 150
2023 4 500 56 120 19 140
2022 3 300 51 290 17 870
2021 3 940 48 310 17 290
2020 26 560 25 520 17 260
2019 25 890 24 920 17 060
2018 23 090 24 060 16 680
2017 23 520 23 290 16 480
2016 22 430 31 640 16 450
2015 23 800 31 790 16 290
2014 20 420 29 580 16 150
2013 22 000 28 080 16 010
2012 19 900 26 270 15 730
2011 19 250 25 020 15 440
2010 9 450 8 740 11 340
2009 8 550 8 750 11 210
2008 8 630 8 460 11 040
2007 7 790 7 920 10 860
2006 7 280 7 610 10 670
2005 7 140 7 460 13 100
2004 6 160 7 110 12 880
2003 6 260 6 840 12 640
2002 5 840 6 730 12 420
2001 5 050 6 600 12 280
2000 6 040 6 200 12 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 380 16 120
2024 0 13 140 16 120
2023 0 12 910 16 120
2022 0 12 690 16 120
2021 0 12 460 16 120
2020 0 62 240 66 440
2019 0 62 030 66 820
2018 155 000 15 690 19 550
2017 0 17 130 21 300
2016 200 000 12 490 15 250
2015 0 8 050 9 400
2014 0 7 670 9 400
2013 0 7 350 9 470
2012 0 7 000 9 550
2011 0 8 270 11 130
2010 0 7 970 11 240
2009 0 11 340 14 700
2008 30 000 9 360 12 430
2007 0 13 620 17 460
2006 830 12 880 17 530
2005 0 38 860 44 760
2004 0 14 960 21 250
2003 88 000 13 880 19 280
2002 0 17 000 22 440
2001 0 15 870 22 610
2000 0 19 030 27 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 186 150,00 € 88 930,00 € 16 470,00 € 19 330,00 € 187 740,00 € 43 160,00 € 63 380,00 € 2 960,00 € 9 150,00 € 3 120,00 € 60 600,00 € 17 620,00 € 0,00 € 45 620,00 € 32 480,00 € 13 380,00 € 16 120,00 €
2024 206 212 680,00 € 89 570,00 € 20 420,00 € 21 440,00 € 193 570,00 € 39 220,00 € 66 990,00 € 2 980,00 € 10 050,00 € 4 460,00 € 58 820,00 € 19 150,00 € 0,00 € 12 530,00 € 76 290,00 € 13 140,00 € 16 120,00 €
2023 205 189 200,00 € 86 650,00 € 24 110,00 € 21 010,00 € 169 740,00 € 36 970,00 € 53 100,00 € 3 210,00 € 12 450,00 € 4 500,00 € 56 120,00 € 19 140,00 € 0,00 € 37 410,00 € 36 520,00 € 12 910,00 € 16 120,00 €
2022 207 169 750,00 € 78 910,00 € 26 160,00 € 20 000,00 € 157 440,00 € 35 940,00 € 39 970,00 € 3 430,00 € 12 720,00 € 3 300,00 € 51 290,00 € 17 870,00 € 0,00 € 12 780,00 € 66 370,00 € 12 690,00 € 16 120,00 €
2021 211 156 800,00 € 75 700,00 € 19 770,00 € 21 740,00 € 147 340,00 € 32 700,00 € 33 670,00 € 3 660,00 € 12 440,00 € 3 940,00 € 48 310,00 € 17 290,00 € 0,00 € 10 980,00 € 58 680,00 € 12 460,00 € 16 120,00 €
2020 215 155 370,00 € 71 030,00 € 20 410,00 € 23 840,00 € 142 620,00 € 30 350,00 € 38 370,00 € 4 200,00 € 10 600,00 € 26 560,00 € 25 520,00 € 17 260,00 € 0,00 € 65 000,00 € 4 360,00 € 62 240,00 € 66 440,00 €
2019 223 148 270,00 € 67 860,00 € 17 830,00 € 24 420,00 € 137 160,00 € 30 280,00 € 39 480,00 € 4 790,00 € 6 500,00 € 25 890,00 € 24 920,00 € 17 060,00 € 0,00 € 116 330,00 € 103 620,00 € 62 030,00 € 66 820,00 €
2018 223 152 760,00 € 63 840,00 € 15 630,00 € 27 390,00 € 135 850,00 € 28 560,00 € 36 390,00 € 3 860,00 € 6 500,00 € 23 090,00 € 24 060,00 € 16 680,00 € 155 000,00 € 3 970,00 € 178 410,00 € 15 690,00 € 19 550,00 €
2017 220 145 470,00 € 63 360,00 € 14 970,00 € 28 200,00 € 121 670,00 € 22 910,00 € 27 530,00 € 4 180,00 € 6 500,00 € 23 520,00 € 23 290,00 € 16 480,00 € 0,00 € 49 730,00 € 66 980,00 € 17 130,00 € 21 300,00 €
2016 221 132 970,00 € 72 140,00 € 12 370,00 € 30 360,00 € 150 800,00 € 21 960,00 € 60 020,00 € 3 160,00 € 10 500,00 € 22 430,00 € 31 640,00 € 16 450,00 € 200 000,00 € 26 620,00 € 179 280,00 € 12 490,00 € 15 250,00 €
2015 222 133 580,00 € 73 510,00 € 9 130,00 € 33 360,00 € 105 560,00 € 17 540,00 € 26 710,00 € 1 340,00 € 6 980,00 € 23 800,00 € 31 790,00 € 16 290,00 € 0,00 € 0,00 € 36 670,00 € 8 050,00 € 9 400,00 €
2014 222 143 060,00 € 73 450,00 € 3 300,00 € 45 270,00 € 101 050,00 € 16 750,00 € 23 650,00 € 1 720,00 € 4 700,00 € 20 420,00 € 29 580,00 € 16 150,00 € 0,00 € 8 670,00 € 23 420,00 € 7 670,00 € 9 400,00 €
2013 217 135 190,00 € 66 060,00 € 0,00 € 48 450,00 € 89 760,00 € 14 560,00 € 19 400,00 € 2 120,00 € 8 250,00 € 22 000,00 € 28 080,00 € 16 010,00 € 0,00 € 14 760,00 € 60 970,00 € 7 350,00 € 9 470,00 €
2012 215 161 550,00 € 63 210,00 € 2 740,00 € 55 860,00 € 92 750,00 € 13 010,00 € 24 180,00 € 2 550,00 € 6 350,00 € 19 900,00 € 26 270,00 € 15 730,00 € 0,00 € 14 940,00 € 55 110,00 € 7 000,00 € 9 550,00 €
2011 204 147 090,00 € 61 340,00 € 2 990,00 € 55 090,00 € 104 650,00 € 13 840,00 € 29 070,00 € 2 860,00 € 3 450,00 € 19 250,00 € 25 020,00 € 15 440,00 € 0,00 € 16 580,00 € 60 310,00 € 8 270,00 € 11 130,00 €
2010 192 127 820,00 € 35 650,00 € 11 490,00 € 43 120,00 € 98 860,00 € 15 860,00 € 56 370,00 € 3 260,00 € 5 400,00 € 9 450,00 € 8 740,00 € 11 340,00 € 0,00 € 19 250,00 € 60 530,00 € 7 970,00 € 11 240,00 €
2009 183 133 000,00 € 34 620,00 € 13 450,00 € 43 030,00 € 90 060,00 € 15 560,00 € 52 520,00 € 3 360,00 € 3 290,00 € 8 550,00 € 8 750,00 € 11 210,00 € 0,00 € 44 320,00 € 145 340,00 € 11 340,00 € 14 700,00 €
2008 209 127 080,00 € 32 780,00 € 15 240,00 € 45 570,00 € 68 260,00 € 14 700,00 € 33 070,00 € 3 100,00 € 3 550,00 € 8 630,00 € 8 460,00 € 11 040,00 € 30 000,00 € 41 110,00 € 91 880,00 € 9 360,00 € 12 430,00 €
2007 209 121 590,00 € 33 570,00 € 14 290,00 € 45 120,00 € 61 670,00 € 15 140,00 € 25 150,00 € 3 840,00 € 3 550,00 € 7 790,00 € 7 920,00 € 10 860,00 € 0,00 € 16 230,00 € 47 650,00 € 13 620,00 € 17 460,00 €
2006 209 116 890,00 € 30 800,00 € 13 440,00 € 43 520,00 € 57 310,00 € 14 620,00 € 18 700,00 € 5 340,00 € 3 550,00 € 7 280,00 € 7 610,00 € 10 670,00 € 830,00 € 15 570,00 € 69 630,00 € 12 880,00 € 17 530,00 €
2005 209 111 510,00 € 33 840,00 € 11 250,00 € 42 560,00 € 69 550,00 € 14 120,00 € 23 540,00 € 5 900,00 € 10 950,00 € 7 140,00 € 7 460,00 € 13 100,00 € 0,00 € 15 790,00 € 22 660,00 € 38 860,00 € 44 760,00 €
2004 209 107 220,00 € 30 670,00 € 9 650,00 € 42 220,00 € 66 200,00 € 14 020,00 € 21 290,00 € 6 290,00 € 8 050,00 € 6 160,00 € 7 110,00 € 12 880,00 € 0,00 € 22 290,00 € 20 930,00 € 14 960,00 € 21 250,00 €
2003 209 106 490,00 € 32 020,00 € 8 920,00 € 35 230,00 € 69 750,00 € 22 590,00 € 19 770,00 € 5 400,00 € 3 710,00 € 6 260,00 € 6 840,00 € 12 640,00 € 88 000,00 € 141 800,00 € 270 550,00 € 13 880,00 € 19 280,00 €
2002 209 111 220,00 € 32 480,00 € 14 350,00 € 35 130,00 € 66 550,00 € 21 270,00 € 18 650,00 € 5 440,00 € 3 620,00 € 5 840,00 € 6 730,00 € 12 420,00 € 0,00 € 13 480,00 € 18 690,00 € 17 000,00 € 22 440,00 €
2001 209 97 350,00 € 30 130,00 € 8 010,00 € 33 680,00 € 62 490,00 € 20 650,00 € 15 940,00 € 6 740,00 € 3 250,00 € 5 050,00 € 6 600,00 € 12 280,00 € 0,00 € 11 570,00 € 39 900,00 € 15 870,00 € 22 610,00 €
2000 209 89 070,00 € 28 750,00 € 1 640,00 € 32 560,00 € 63 520,00 € 19 140,00 € 11 590,00 € 8 070,00 € 3 190,00 € 6 040,00 € 6 200,00 € 12 150,00 € 0,00 € 17 780,00 € 37 730,00 € 19 030,00 € 27 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 156 921,00 € 85 963,00 € 47 1 873 954,00 € 71 2 191 324,00 € 57 1 259 481,00 €
2023 122 3 082 786,00 € 76 934,00 € 42 1 668 539,00 € 77 2 141 541,00 € 55 1 236 810,00 €
2022 114 2 986 757,00 € 97 073,00 € 40 1 715 612,00 € 69 1 749 836,00 € 55 1 186 455,00 €
2021 124 2 844 971,00 € 85 728,00 € 37 1 428 309,00 € 75 1 953 629,00 € 58 1 143 646,00 €
2020 121 2 703 056,00 € 70 151,00 € 46 1 540 259,00 € 73 1 759 427,00 € 59 1 200 042,00 €
2019 121 2 597 288,00 € 72 986,00 € 61 1 713 553,00 € 71 1 681 101,00 € 55 1 166 490,00 €
2018 121 2 489 105,00 € -24 081,00 € 60 1 650 084,00 € 73 1 694 242,00 € 52 1 096 644,00 €
2017 122 2 417 704,00 € 59 860,00 € 34 1 225 776,00 € 72 1 671 162,00 € 52 1 079 543,00 €
2016 119 2 438 096,00 € 66 368,00 € 37 1 207 044,00 € 73 1 691 845,00 € 50 1 040 698,00 €
2015 122 2 463 546,00 € 83 433,00 € 45 1 525 516,00 € 72 1 637 284,00 € 54 1 055 734,00 €
2014 124 2 437 237,00 € 72 434,00 € 40 1 382 082,00 € 75 1 783 830,00 € 52 946 535,00 €
2013 121 2 384 448,00 € 72 180,00 € 43 1 451 272,00 € 70 1 635 837,00 € 52 889 261,00 €
2012 120 2 359 226,00 € 69 877,00 € 47 1 466 393,00 € 73 1 586 034,00 € 50 873 062,00 €
2011 109 2 523 518,00 € 74 237,00 € 53 1 944 657,00 € 63 1 400 913,00 € 50 851 245,00 €
2010 113 2 191 539,00 € 48 169,00 € 42 1 413 681,00 € 68 1 485 515,00 € 49 774 425,00 €
2009 118 2 107 546,00 € 37 362,00 € 48 1 374 913,00 € 62 1 417 880,00 € 48 735 445,00 €
2008 117 2 102 368,00 € 34 502,00 € 45 1 314 886,00 € 69 1 428 056,00 € 46 712 770,00 €
2007 112 1 895 904,00 € 26 275,00 € 46 1 319 606,00 € 64 1 364 829,00 € 46 617 306,00 €
2006 110 1 739 176,00 € 23 726,00 € 42 1 116 664,00 € 65 1 223 629,00 € 40 580 663,00 €
2005 102 1 345 899,00 € 53 254,00 € 43 958 579,00 € 57 1 093 711,00 € 41 575 010,00 €
2004 100 1 141 550,00 € 35 583,00 € 30 669 376,00 € 55 925 249,00 € 39 515 399,00 €
2003 97 1 162 524,00 € 42 347,00 € 32 735 431,00 € 49 908 506,00 € 39 494 838,00 €
2002 96 1 081 293,00 € 35 859,00 € 36 677 036,00 € 51 1 001 292,00 € 40 476 706,00 €
2001 104 1 118 328,00 € 33 043,00 € 34 618 870,00 € 52 908 989,00 € 44 454 090,00 €
2000 — — 40 505,40 € 31 559 307,70 € — — — —
1999 — — 33 018,32 € 26 509 167,06 € — — — —
1998 — — 34 950,46 € 27 463 844,12 € — — — —
1997 — — 39 429,87 € 28 539 094,03 € — — — —
1996 — — 39 304,86 € 27 503 613,96 € — — — —
1995 — — 46 145,71 € 27 521 425,03 € — — — —
1994 — — 35 606,45 € 21 390 459,28 € — — — —
1993 — — 37 056,54 € 25 420 678,34 € — — — —
1992 — — 49 646,09 € 25 449 379,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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