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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Masson, maire de Saint-Mesmin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mesmin
Territoire
Saint-Mesmin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Masson est maire de Saint-Mesmin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mesmin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mesmin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues324
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,50 %
  • Inscrits773
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 324 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,50 % (344 votants sur 773 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 324 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTREPRENDRE POUR SAINT MESMIN Donnée non disponible 324 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTREPRENDRE POUR SAINT MESMIN 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 324
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10353
Commune Saint-Mesmin
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 909 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mesmin

Inscrits773
Votants344
Participation44,50 %
Abstentions429
Suffrages exprimés324
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mesmin1 77344,50 %324 324100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mesmin

  • Population 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 770 987,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 536,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 034,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 770 987,98 614 536,36
2024 751 804,07 518 545,03
2023 734 012,30 538 479,44
2022 690 986,83 507 157,28
2021 608 804,76 484 379,44
2020 588 707,83 428 276,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 770 987,98 € 751 804,07 € 734 012,30 € 690 986,83 € 608 804,76 € 588 707,83 € 840,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 536,36 € 518 545,03 € 538 479,44 € 507 157,28 € 484 379,44 € 428 276,97 € 670,16 € (2025)
Impôts locaux 286 588,00 € 277 175,00 € 262 712,00 € 259 913,00 € 246 057,00 € 253 061,00 € 312,53 € (2025)
Frais de personnel 335 761,79 € 268 279,72 € 291 203,29 € 262 862,39 € 241 215,18 € 218 842,02 € 366,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 876,13 € 45 310,80 € 40 691,71 € 46 903,27 € 26 834,99 € 20 385,97 € 43,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 794,98 € 116 003,91 € 237 781,38 € 277 497,27 € 215 864,50 € 242 260,09 € 316,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 403,00 € 39 093,61 € 182 522,54 € 223 890,68 € 164 770,41 € 169 765,55 € 249,08 € (2025)
Épargne brute 156 451,62 € 233 259,04 € 195 532,86 € 183 829,55 € 124 425,32 € 160 430,86 € 170,61 € (2025)
Épargne nette 107 096,28 € 176 629,60 € 140 441,94 € 130 222,96 € 77 783,27 € 117 804,34 € 116,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 492,71 € 253 524,09 € 127 703,92 € 79 993,37 € 199 257,96 € 61 916,03 € -29,98 € (2025)
Encours de la dette 123 034,48 € 172 389,82 € 229 019,26 € 284 110,18 € 337 316,77 € 301 058,82 € 134,17 € (2025)
Annuité de la dette 52 324,78 € 61 193,62 € 61 193,56 € 61 193,56 € 55 261,80 € 52 522,76 € 57,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 480
Dotation forfaitaire 82 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 480,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Mesmin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 770 990 625 880 239 640
2024 751 930 527 580 59 370
2023 734 010 545 340 182 690
2022 690 990 520 500 228 970
2021 691 100 566 680 169 220
2020 588 710 428 280 199 630
2019 591 200 435 060 351 120
2018 569 760 417 450 90 890
2017 516 310 389 150 131 160
2016 550 540 340 190 147 720
2015 550 450 410 770 167 170
2014 552 470 392 970 310 640
2013 524 380 406 570 44 650
2012 528 060 381 950 336 100
2011 500 760 420 400 120 510
2010 482 840 372 160 553 260
2009 462 430 410 050 260 210
2008 439 910 361 000 77 660
2007 436 400 311 210 27 110
2006 408 600 364 940 51 770
2005 386 340 316 530 301 990
2004 382 960 305 540 209 310
2003 377 900 326 380 103 340
2002 741 540 687 160 10 940
2001 412 190 325 060 134 230
2000 444 690 303 940 171 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 254 040 18 090
2024 6 980 247 490 20 200
2023 6 210 238 780 19 200
2022 6 140 224 780 17 920
2021 4 280 218 530 17 290
2020 175 940 111 820 16 850
2019 172 620 109 250 16 480
2018 164 520 105 710 16 140
2017 138 210 87 420 13 290
2016 137 450 86 860 13 240
2015 159 850 98 820 14 960
2014 148 480 95 680 14 770
2013 150 040 95 320 14 660
2012 145 830 91 220 14 470
2011 140 130 87 920 14 140
2010 80 770 87 480 13 630
2009 76 450 82 670 13 590
2008 73 450 77 920 13 230
2007 66 700 79 180 13 050
2006 64 540 75 420 12 480
2005 60 450 71 040 14 940
2004 59 150 69 550 14 730
2003 56 180 67 230 14 590
2002 56 040 65 480 14 390
2001 54 870 63 030 14 240
2000 53 340 62 010 14 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 360 52 320
2024 0 56 630 61 190
2023 0 55 090 61 190
2022 0 53 610 61 190
2021 82 500 46 220 54 840
2020 0 42 630 52 520
2019 0 51 540 63 200
2018 135 000 41 270 53 140
2017 15 000 36 020 49 090
2016 0 34 310 48 750
2015 0 32 940 48 750
2014 0 43 650 61 250
2013 0 41 930 61 250
2012 235 000 48 600 61 000
2011 95 000 99 060 110 130
2010 210 000 96 690 105 680
2009 30 000 20 680 28 270
2008 0 19 780 28 270
2007 0 24 340 33 920
2006 0 33 720 41 550
2005 120 000 34 870 43 400
2004 0 25 060 32 720
2003 120 000 30 190 36 820
2002 0 30 380 36 760
2001 0 50 800 61 180
2000 45 730 50 530 61 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 917 770 990,00 € 286 590,00 € 77 900,00 € 192 290,00 € 625 880,00 € 335 760,00 € 200 620,00 € 2 970,00 € 13 930,00 € 4 310,00 € 254 040,00 € 18 090,00 € 0,00 € 47 800,00 € 239 640,00 € 49 360,00 € 52 320,00 €
2024 908 751 930,00 € 287 890,00 € 69 880,00 € 184 980,00 € 527 580,00 € 268 280,00 € 170 740,00 € 4 560,00 € 18 030,00 € 6 980,00 € 247 490,00 € 20 200,00 € 0,00 € 50 080,00 € 59 370,00 € 56 630,00 € 61 190,00 €
2023 902 734 010,00 € 273 750,00 € 66 390,00 € 187 790,00 € 545 340,00 € 291 200,00 € 165 100,00 € 6 100,00 € 17 310,00 € 6 210,00 € 238 780,00 € 19 200,00 € 0,00 € 74 910,00 € 182 690,00 € 55 090,00 € 61 190,00 €
2022 896 690 990,00 € 259 910,00 € 68 990,00 € 195 890,00 € 520 500,00 € 262 860,00 € 162 260,00 € 7 590,00 € 12 220,00 € 6 140,00 € 224 780,00 € 17 920,00 € 0,00 € 70 340,00 € 228 970,00 € 53 610,00 € 61 190,00 €
2021 875 691 100,00 € 246 060,00 € 63 940,00 € 175 590,00 € 566 680,00 € 241 220,00 € 155 720,00 € 8 620,00 € 12 550,00 € 4 280,00 € 218 530,00 € 17 290,00 € 82 500,00 € 160 910,00 € 169 220,00 € 46 220,00 € 54 840,00 €
2020 853 588 710,00 € 253 060,00 € 61 270,00 € 165 990,00 € 428 280,00 € 218 840,00 € 127 670,00 € 9 900,00 € 17 690,00 € 175 940,00 € 111 820,00 € 16 850,00 € 0,00 € 30 200,00 € 199 630,00 € 42 630,00 € 52 520,00 €
2019 834 591 200,00 € 247 160,00 € 56 520,00 € 158 200,00 € 435 060,00 € 213 910,00 € 143 130,00 € 11 660,00 € 14 160,00 € 172 620,00 € 109 250,00 € 16 480,00 € 0,00 € 6 820,00 € 351 120,00 € 51 540,00 € 63 200,00 €
2018 843 569 760,00 € 234 860,00 € 55 560,00 € 158 860,00 € 417 450,00 € 205 590,00 € 122 100,00 € 11 870,00 € 14 360,00 € 164 520,00 € 105 710,00 € 16 140,00 € 135 000,00 € 51 200,00 € 90 890,00 € 41 270,00 € 53 140,00 €
2017 854 516 310,00 € 184 380,00 € 54 250,00 € 155 750,00 € 389 150,00 € 157 830,00 € 150 820,00 € 13 070,00 € 11 730,00 € 138 210,00 € 87 420,00 € 13 290,00 € 15 000,00 € 42 290,00 € 131 160,00 € 36 020,00 € 49 090,00 €
2016 873 550 540,00 € 179 530,00 € 54 510,00 € 155 120,00 € 340 190,00 € 148 000,00 € 111 590,00 € 14 450,00 € 14 630,00 € 137 450,00 € 86 860,00 € 13 240,00 € 0,00 € 14 630,00 € 147 720,00 € 34 310,00 € 48 750,00 €
2015 891 550 450,00 € 222 630,00 € 48 990,00 € 164 720,00 € 410 770,00 € 186 290,00 € 150 320,00 € 15 810,00 € 13 410,00 € 159 850,00 € 98 820,00 € 14 960,00 € 0,00 € 91 340,00 € 167 170,00 € 32 940,00 € 48 750,00 €
2014 906 552 470,00 € 207 980,00 € 49 130,00 € 168 610,00 € 392 970,00 € 188 840,00 € 124 680,00 € 17 600,00 € 11 140,00 € 148 480,00 € 95 680,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 310 640,00 € 43 650,00 € 61 250,00 €
2013 905 524 380,00 € 208 260,00 € 49 160,00 € 166 840,00 € 406 570,00 € 172 260,00 € 135 460,00 € 19 320,00 € 10 830,00 € 150 040,00 € 95 320,00 € 14 660,00 € 0,00 € 61 970,00 € 44 650,00 € 41 930,00 € 61 250,00 €
2012 895 528 060,00 € 227 010,00 € 53 750,00 € 159 600,00 € 381 950,00 € 160 620,00 € 147 850,00 € 12 410,00 € 11 360,00 € 145 830,00 € 91 220,00 € 14 470,00 € 235 000,00 € 18 230,00 € 336 100,00 € 48 600,00 € 61 000,00 €
2011 876 500 760,00 € 198 880,00 € 58 310,00 € 153 000,00 € 420 400,00 € 174 180,00 € 166 620,00 € 11 070,00 € 10 860,00 € 140 130,00 € 87 920,00 € 14 140,00 € 95 000,00 € 247 570,00 € 120 510,00 € 99 060,00 € 110 130,00 €
2010 857 482 840,00 € 201 380,00 € 31 240,00 € 146 630,00 € 372 160,00 € 113 170,00 € 106 880,00 € 8 990,00 € 11 500,00 € 80 770,00 € 87 480,00 € 13 630,00 € 210 000,00 € 30 000,00 € 553 260,00 € 96 690,00 € 105 680,00 €
2009 843 462 430,00 € 191 990,00 € 44 890,00 € 143 330,00 € 410 050,00 € 113 870,00 € 136 020,00 € 7 590,00 € 10 040,00 € 76 450,00 € 82 670,00 € 13 590,00 € 30 000,00 € 88 900,00 € 260 210,00 € 20 680,00 € 28 270,00 €
2008 849 439 910,00 € 183 710,00 € 44 230,00 € 136 850,00 € 361 000,00 € 108 860,00 € 100 240,00 € 8 490,00 € 9 780,00 € 73 450,00 € 77 920,00 € 13 230,00 € 0,00 € 1 000,00 € 77 660,00 € 19 780,00 € 28 270,00 €
2007 849 436 400,00 € 177 620,00 € 43 760,00 € 141 970,00 € 311 210,00 € 93 430,00 € 77 850,00 € 9 570,00 € 9 350,00 € 66 700,00 € 79 180,00 € 13 050,00 € 0,00 € 1 080,00 € 27 110,00 € 24 340,00 € 33 920,00 €
2006 849 408 600,00 € 172 320,00 € 39 110,00 € 130 570,00 € 364 940,00 € 107 810,00 € 122 860,00 € 7 820,00 € 8 770,00 € 64 540,00 € 75 420,00 € 12 480,00 € 0,00 € 10 950,00 € 51 770,00 € 33 720,00 € 41 550,00 €
2005 849 386 340,00 € 168 100,00 € 36 680,00 € 131 460,00 € 316 530,00 € 89 310,00 € 103 070,00 € 8 530,00 € 10 260,00 € 60 450,00 € 71 040,00 € 14 940,00 € 120 000,00 € 138 680,00 € 301 990,00 € 34 870,00 € 43 400,00 €
2004 849 382 960,00 € 163 080,00 € 33 940,00 € 128 460,00 € 305 540,00 € 97 060,00 € 67 020,00 € 7 660,00 € 12 540,00 € 59 150,00 € 69 550,00 € 14 730,00 € 0,00 € 42 240,00 € 209 310,00 € 25 060,00 € 32 720,00 €
2003 849 377 900,00 € 162 060,00 € 31 950,00 € 104 200,00 € 326 380,00 € 94 450,00 € 95 230,00 € 6 630,00 € 8 370,00 € 56 180,00 € 67 230,00 € 14 590,00 € 120 000,00 € 14 190,00 € 103 340,00 € 30 190,00 € 36 820,00 €
2002 849 741 540,00 € 157 440,00 € 29 840,00 € 106 130,00 € 687 160,00 € 91 420,00 € 82 910,00 € 6 380,00 € 10 400,00 € 56 040,00 € 65 480,00 € 14 390,00 € 0,00 € 23 130,00 € 10 940,00 € 30 380,00 € 36 760,00 €
2001 849 412 190,00 € 151 660,00 € 27 860,00 € 103 660,00 € 325 060,00 € 79 840,00 € 86 050,00 € 10 380,00 € 9 950,00 € 54 870,00 € 63 030,00 € 14 240,00 € 0,00 € 75 790,00 € 134 230,00 € 50 800,00 € 61 180,00 €
2000 849 444 690,00 € 162 980,00 € 27 520,00 € 111 080,00 € 303 940,00 € 76 340,00 € 65 780,00 € 10 650,00 € 10 110,00 € 53 340,00 € 62 010,00 € 14 120,00 € 45 730,00 € 31 620,00 € 171 790,00 € 50 530,00 € 61 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 509 16 720 726,00 € 765 097,00 € 223 11 014 482,00 € 354 12 010 981,00 € 183 4 896 733,00 €
2023 509 15 912 643,00 € 719 144,00 € 212 9 992 343,00 € 354 11 653 690,00 € 180 4 582 390,00 €
2022 508 14 410 387,00 € 587 185,00 € 212 9 201 409,00 € 351 10 695 235,00 € 182 4 366 538,00 €
2021 498 13 510 389,00 € 545 516,00 € 199 8 308 962,00 € 337 9 771 715,00 € 175 4 164 286,00 €
2020 501 13 059 441,00 € 580 529,00 € 217 8 530 392,00 € 337 9 363 060,00 € 178 4 252 127,00 €
2019 504 12 968 567,00 € 581 089,00 € 248 8 865 126,00 € 345 9 218 096,00 € 186 4 285 675,00 €
2018 476 12 608 357,00 € -81 808,00 € 239 8 679 285,00 € 325 8 900 089,00 € 177 4 202 800,00 €
2017 469 12 343 467,00 € 538 491,00 € 188 7 496 918,00 € 315 8 787 259,00 € 180 4 156 467,00 €
2016 479 12 548 137,00 € 627 556,00 € 197 7 854 843,00 € 326 8 927 231,00 € 173 4 009 812,00 €
2015 487 12 578 825,00 € 699 141,00 € 205 7 994 953,00 € 326 8 751 569,00 € 176 4 069 565,00 €
2014 485 12 157 247,00 € 665 757,00 € 222 8 133 624,00 € 329 8 715 162,00 € 179 3 906 800,00 €
2013 456 11 929 268,00 € 738 379,00 € 228 8 502 844,00 € 307 8 305 569,00 € 175 3 814 674,00 €
2012 457 11 520 862,00 € 629 514,00 € 254 8 783 855,00 € 303 8 185 191,00 € 175 3 545 406,00 €
2011 457 11 256 888,00 € 516 919,00 € 279 9 123 263,00 € 309 8 046 130,00 € 169 3 474 195,00 €
2010 477 10 981 267,00 € 449 439,00 € 281 8 827 566,00 € 324 8 231 810,00 € 175 3 343 869,00 €
2009 474 11 014 419,00 € 453 351,00 € 278 8 776 298,00 € 323 7 935 465,00 € 178 3 174 216,00 €
2008 474 10 300 569,00 € 257 083,00 € 267 7 868 363,00 € 329 7 895 465,00 € 177 2 936 266,00 €
2007 474 9 937 314,00 € 329 375,00 € 271 7 686 903,00 € 334 7 680 153,00 € 167 2 667 390,00 €
2006 469 9 117 201,00 € 231 180,00 € 253 6 895 026,00 € 335 7 132 659,00 € 151 2 484 221,00 €
2005 461 7 111 176,00 € 330 425,00 € 260 5 521 469,00 € 328 6 989 900,00 € 143 2 210 544,00 €
2004 450 6 880 822,00 € 322 589,00 € 242 5 141 732,00 € 323 6 851 690,00 € 137 2 092 368,00 €
2003 461 6 965 067,00 € 372 860,00 € 240 5 205 570,00 € 331 7 006 558,00 € 137 1 971 932,00 €
2002 432 6 470 301,00 € 340 404,00 € 234 4 932 244,00 € 313 6 665 672,00 € 127 1 861 288,00 €
2001 421 7 069 394,00 € 489 812,00 € 231 — 296 6 290 134,00 € 133 1 973 963,00 €
2000 — — 368 512,42 € 233 4 593 244,98 € — — — —
1999 — — 417 105,24 € 253 4 779 122,87 € — — — —
1998 — — 464 459,71 € 248 5 004 263,69 € — — — —
1997 — — 375 384,06 € 221 4 164 264,43 € — — — —
1996 — — 327 428,78 € 220 4 032 031,52 € — — — —
1995 — — 319 545,34 € 210 3 706 235,77 € — — — —
1994 — — 318 946,52 € 205 3 622 425,40 € — — — —
1993 — — 373 826,18 € 205 3 947 419,88 € — — — —
1992 — — 409 685,24 € 201 3 713 357,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 96 678 553,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 232 833 708,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 255 349 915,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 324 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice MASSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice MASSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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