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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Renault, maire de Saint-Mesmin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mesmin
Territoire
Saint-Mesmin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Renault est maire de Saint-Mesmin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mesmin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mesmin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,35 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,35 % (57 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour les Maximinois Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour les Maximinois 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21563
Commune Saint-Mesmin
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mesmin

Inscrits111
Votants57
Participation51,35 %
Abstentions54
Suffrages exprimés47
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mesmin1 11151,35 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mesmin

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 328 774,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 124,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 331,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 328 774,74 448 124,98
2024 340 734,06 135 434,70
2023 312 917,80 137 495,04
2022 304 577,20 137 314,93
2021 277 936,11 100 071,69
2020 268 021,35 95 756,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 328 774,74 € 340 734,06 € 312 917,80 € 304 577,20 € 277 936,11 € 268 021,35 € 2 909,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 124,98 € 135 434,70 € 137 495,04 € 137 314,93 € 100 071,69 € 95 756,29 € 3 965,71 € (2025)
Impôts locaux 37 709,95 € 40 312,95 € 38 641,95 € 35 410,95 € 34 141,95 € 28 729,45 € 333,72 € (2025)
Frais de personnel 16 680,39 € 15 727,10 € 15 687,60 € 14 807,40 € 13 980,52 € 15 267,19 € 147,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 168,09 € 3 000,00 € 7 794,72 € 1 688,69 € 1 561,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 908,37 € 130 977,52 € 14 325,60 € 168 653,99 € 116 790,23 € 258 279,13 € 592,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 908,37 € 130 977,52 € 14 325,60 € 168 452,19 € 116 366,25 € 246 689,12 € 592,11 € (2025)
Épargne brute -119 350,24 € 205 299,36 € 175 422,76 € 167 262,27 € 177 864,42 € 172 265,06 € -1 056,20 € (2025)
Épargne nette -119 350,24 € 205 299,36 € 175 422,76 € 167 060,47 € 177 864,42 € 171 877,18 € -1 056,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -163 581,05 € 91 122,80 € 204 420,65 € 20 306,19 € 117 645,37 € -32 816,82 € -1 447,62 € (2025)
Encours de la dette 1 331,01 € 1 331,01 € 1 331,01 € 1 331,01 € 1 331,01 € 1 331,01 € 11,78 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 201,80 € 0,00 € 387,88 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 649
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 184
Dotation forfaitaire 3 054
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 054,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 054,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 184,00 € 2024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 649,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Mesmin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 770 448 120 66 910
2024 340 730 135 430 130 980
2023 312 920 137 500 14 330
2022 304 580 137 740 168 450
2021 277 940 111 270 116 790
2020 269 020 96 760 267 180
2019 259 670 178 840 229 350
2018 253 320 114 300 146 770
2017 255 210 117 800 148 690
2016 268 160 121 660 77 500
2015 263 890 93 760 69 100
2014 261 050 103 520 46 520
2013 242 560 108 090 136 670
2012 229 680 103 700 237 620
2011 228 440 94 170 54 410
2010 217 540 96 680 155 240
2009 202 570 123 260 210 140
2008 211 550 119 430 423 750
2007 190 710 75 990 112 240
2006 198 390 92 890 72 440
2005 180 450 82 310 180 500
2004 165 720 74 990 165 060
2003 156 750 69 860 168 640
2002 158 080 77 050 184 460
2001 141 270 76 900 246 340
2000 137 810 58 260 78 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 880 30 080 15 740
2024 1 810 29 210 17 680
2023 1 790 27 960 17 020
2022 1 650 25 690 15 900
2021 1 640 24 810 15 400
2020 14 110 6 910 15 360
2019 14 550 6 800 15 150
2018 13 420 6 610 14 810
2017 12 800 7 220 16 400
2016 13 360 7 130 16 340
2015 12 430 6 900 16 170
2014 12 050 6 570 16 030
2013 11 320 6 320 15 880
2012 12 160 6 020 15 610
2011 12 340 5 530 15 320
2010 5 150 5 380 14 320
2009 4 990 5 030 14 160
2008 4 730 4 830 13 940
2007 4 530 4 740 13 710
2006 4 490 4 350 13 470
2005 4 030 3 960 16 540
2004 3 580 3 640 16 240
2003 3 550 3 600 16 010
2002 3 170 3 540 15 770
2001 3 180 3 290 15 580
2000 3 320 3 450 16 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 328 770,00 € 39 280,00 € 240 560,00 € 6 590,00 € 448 120,00 € 16 680,00 € 101 790,00 € 0,00 € 2 800,00 € 1 880,00 € 30 080,00 € 15 740,00 € 0,00 € 1 190,00 € 66 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 116 340 730,00 € 40 280,00 € 235 310,00 € 17 170,00 € 135 430,00 € 15 730,00 € 70 980,00 € 0,00 € 2 400,00 € 1 810,00 € 29 210,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 130 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 119 312 920,00 € 38 360,00 € 218 450,00 € 17 720,00 € 137 500,00 € 15 690,00 € 73 860,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 790,00 € 27 960,00 € 17 020,00 € 0,00 € 18 940,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 123 304 580,00 € 34 820,00 € 209 330,00 € 17 870,00 € 137 740,00 € 14 810,00 € 89 890,00 € 0,00 € 1 850,00 € 1 650,00 € 25 690,00 € 15 900,00 € 0,00 € 7 840,00 € 168 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 127 277 940,00 € 33 500,00 € 198 540,00 € 18 560,00 € 111 270,00 € 13 980,00 € 48 090,00 € 0,00 € 1 590,00 € 1 640,00 € 24 810,00 € 15 400,00 € 0,00 € 17 690,00 € 116 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 129 269 020,00 € 27 970,00 € 192 740,00 € 19 090,00 € 96 760,00 € 15 270,00 € 47 110,00 € 0,00 € 1 940,00 € 14 110,00 € 6 910,00 € 15 360,00 € 0,00 € 15 710,00 € 267 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 131 259 670,00 € 28 210,00 € 184 620,00 € 19 620,00 € 178 840,00 € 13 520,00 € 55 110,00 € 0,00 € 1 190,00 € 14 550,00 € 6 800,00 € 15 150,00 € 0,00 € 14 410,00 € 229 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 133 253 320,00 € 26 440,00 € 181 300,00 € 20 150,00 € 114 300,00 € 13 630,00 € 74 290,00 € 0,00 € 1 190,00 € 13 420,00 € 6 610,00 € 14 810,00 € 0,00 € 45 630,00 € 146 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 138 255 210,00 € 28 040,00 € 177 290,00 € 22 610,00 € 117 800,00 € 13 690,00 € 77 000,00 € 0,00 € 1 330,00 € 12 800,00 € 7 220,00 € 16 400,00 € 0,00 € 19 700,00 € 148 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 143 268 160,00 € 30 250,00 € 174 040,00 € 32 820,00 € 121 660,00 € 13 120,00 € 74 310,00 € 0,00 € 1 540,00 € 13 360,00 € 7 130,00 € 16 340,00 € 0,00 € 7 990,00 € 77 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 149 263 890,00 € 29 030,00 € 171 060,00 € 35 580,00 € 93 760,00 € 14 120,00 € 57 030,00 € 0,00 € 1 310,00 € 12 430,00 € 6 900,00 € 16 170,00 € 0,00 € 13 190,00 € 69 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 146 261 050,00 € 27 840,00 € 168 770,00 € 33 180,00 € 103 520,00 € 11 840,00 € 58 090,00 € 0,00 € 1 450,00 € 12 050,00 € 6 570,00 € 16 030,00 € 0,00 € 12 330,00 € 46 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 139 242 560,00 € 27 270,00 € 159 440,00 € 33 630,00 € 108 090,00 € 11 650,00 € 73 120,00 € 0,00 € 1 320,00 € 11 320,00 € 6 320,00 € 15 880,00 € 0,00 € 139 820,00 € 136 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 133 229 680,00 € 26 620,00 € 156 540,00 € 32 380,00 € 103 700,00 € 11 520,00 € 59 390,00 € 0,00 € 1 810,00 € 12 160,00 € 6 020,00 € 15 610,00 € 0,00 € 27 150,00 € 237 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 126 228 440,00 € 25 980,00 € 149 340,00 € 31 590,00 € 94 170,00 € 11 110,00 € 57 090,00 € 0,00 € 1 310,00 € 12 340,00 € 5 530,00 € 15 320,00 € 0,00 € 18 520,00 € 54 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 121 217 540,00 € 25 110,00 € 144 950,00 € 30 620,00 € 96 680,00 € 11 570,00 € 56 090,00 € 0,00 € 1 220,00 € 5 150,00 € 5 380,00 € 14 320,00 € 0,00 € 52 720,00 € 155 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 124 202 570,00 € 24 390,00 € 130 690,00 € 31 520,00 € 123 260,00 € 10 670,00 € 66 120,00 € 0,00 € 1 240,00 € 4 990,00 € 5 030,00 € 14 160,00 € 0,00 € 133 990,00 € 210 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 101 211 550,00 € 23 700,00 € 126 940,00 € 28 240,00 € 119 430,00 € 10 200,00 € 56 850,00 € 0,00 € 910,00 € 4 730,00 € 4 830,00 € 13 940,00 € 0,00 € 94 030,00 € 423 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 101 190 710,00 € 23 390,00 € 125 840,00 € 27 300,00 € 75 990,00 € 10 190,00 € 45 430,00 € 0,00 € 1 070,00 € 4 530,00 € 4 740,00 € 13 710,00 € 0,00 € 350,00 € 112 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 101 198 390,00 € 22 840,00 € 119 340,00 € 26 580,00 € 92 890,00 € 9 970,00 € 51 080,00 € 0,00 € 1 040,00 € 4 490,00 € 4 350,00 € 13 470,00 € 0,00 € 32 780,00 € 72 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 101 180 450,00 € 24 910,00 € 112 380,00 € 26 250,00 € 82 310,00 € 10 020,00 € 49 120,00 € 0,00 € 1 530,00 € 4 030,00 € 3 960,00 € 16 540,00 € 0,00 € 69 320,00 € 180 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 101 165 720,00 € 23 820,00 € 106 630,00 € 23 770,00 € 74 990,00 € 9 240,00 € 45 450,00 € 0,00 € 850,00 € 3 580,00 € 3 640,00 € 16 240,00 € 0,00 € 58 410,00 € 165 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 101 156 750,00 € 23 570,00 € 99 200,00 € 23 510,00 € 69 860,00 € 11 210,00 € 39 640,00 € 0,00 € 1 320,00 € 3 550,00 € 3 600,00 € 16 010,00 € 0,00 € 33 910,00 € 168 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 101 158 080,00 € 23 030,00 € 92 990,00 € 23 170,00 € 77 050,00 € 10 940,00 € 42 180,00 € 0,00 € 870,00 € 3 170,00 € 3 540,00 € 15 770,00 € 0,00 € 26 240,00 € 184 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 101 141 270,00 € 22 430,00 € 89 290,00 € 22 690,00 € 76 900,00 € 9 360,00 € 41 100,00 € 0,00 € 1 340,00 € 3 180,00 € 3 290,00 € 15 580,00 € 0,00 € 55 840,00 € 246 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 101 137 810,00 € 23 530,00 € 84 310,00 € 21 380,00 € 58 260,00 € 6 570,00 € 29 310,00 € 0,00 € 530,00 € 3 320,00 € 3 450,00 € 16 390,00 € 0,00 € 4 990,00 € 78 210,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 73 2 134 741,00 € 74 120,00 € 34 1 460 756,00 € 48 1 522 025,00 € 23 732 031,00 €
2023 77 2 141 675,00 € 52 988,00 € 37 1 430 148,00 € 52 1 600 620,00 € 24 654 683,00 €
2022 76 2 016 454,00 € 57 001,00 € 40 1 475 138,00 € 50 1 472 429,00 € 25 593 883,00 €
2021 76 1 936 869,00 € 60 737,00 € 37 1 326 518,00 € 51 1 395 221,00 € 26 565 535,00 €
2020 79 1 895 185,00 € 53 494,00 € 38 1 214 766,00 € 55 1 473 179,00 € 27 509 300,00 €
2019 71 1 690 627,00 € 38 655,00 € 37 1 089 435,00 € 47 1 308 506,00 € 23 444 156,00 €
2018 73 1 736 577,00 € -12 356,00 € 42 1 244 717,00 € 48 1 382 795,00 € 23 470 399,00 €
2017 73 1 718 750,00 € 45 601,00 € 32 1 071 878,00 € 51 1 344 736,00 € 25 480 658,00 €
2016 74 1 697 513,00 € 49 995,00 € 27 914 887,00 € 53 1 437 166,00 € 22 417 949,00 €
2015 76 1 754 261,00 € 60 454,00 € 32 1 051 371,00 € 54 1 529 448,00 € 19 381 994,00 €
2014 73 1 690 568,00 € 56 828,00 € 35 1 092 922,00 € 55 1 484 602,00 € 19 358 260,00 €
2013 70 1 728 315,00 € 79 255,00 € 44 1 385 737,00 € 52 1 454 126,00 € 18 352 007,00 €
2012 72 1 682 761,00 € 77 876,00 € 40 1 238 528,00 € 50 1 399 692,00 € 22 365 268,00 €
2011 78 1 697 546,00 € 62 825,00 € 45 1 390 207,00 € 52 1 583 151,00 € 22 394 510,00 €
2010 80 1 652 504,00 € 37 644,00 € 42 1 267 139,00 € 55 1 504 553,00 € 24 340 856,00 €
2009 80 1 547 145,00 € 40 075,00 € 44 1 213 330,00 € 54 1 421 881,00 € 23 283 987,00 €
2008 84 1 602 197,00 € 36 083,00 € 47 1 274 909,00 € 54 1 424 373,00 € 25 314 851,00 €
2007 77 1 452 117,00 € 57 335,00 € 42 1 088 862,00 € 50 1 279 079,00 € 23 303 060,00 €
2006 78 1 433 450,00 € 52 504,00 € 42 1 109 618,00 € 53 1 205 208,00 € 25 302 013,00 €
2005 74 1 027 068,00 € 62 746,00 € 39 769 458,00 € 49 1 137 443,00 € 24 277 813,00 €
2004 77 970 982,00 € 67 035,00 € 33 660 841,00 € 52 1 014 363,00 € 23 245 831,00 €
2003 75 913 027,00 € 70 715,00 € 29 619 651,00 € 43 937 185,00 € 28 261 847,00 €
2002 68 786 678,00 € 34 640,00 € 29 514 093,00 € 41 834 434,00 € 23 243 051,00 €
2001 66 709 980,00 € 33 234,00 € 28 476 340,00 € 39 752 668,00 € 23 215 085,00 €
2000 — — 25 425,45 € 20 319 550,37 € — — — —
1999 — — 28 909,82 € 21 361 156,60 € — — — —
1998 — — 24 041,36 € 17 286 614,21 € — — — —
1997 — — 23 917,12 € 18 271 385,17 € — — — —
1996 — — 28 580,23 € 20 316 629,75 € — — — —
1995 — — 25 528,05 € 16 257 157,86 € — — — —
1994 — — 24 884,86 € 17 242 955,86 € — — — —
1993 — — 32 843,92 € 16 245 063,32 € — — — —
1992 — — 30 737,53 € 13 208 619,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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