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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Bouchaud, maire de Saint-Mesmin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Mesmin
Territoire
Saint-Mesmin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Guy Bouchaud est maire de Saint-Mesmin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Mesmin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 28/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Mesmin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,80 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,80 % (174 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Mesmin Demain Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Mesmin Demain 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 2
Nuls 36
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24464
Commune Saint-Mesmin
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 343 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Mesmin

Inscrits239
Votants174
Participation72,80 %
Abstentions65
Suffrages exprimés136
Votes blancs2
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Mesmin1 23972,80 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Mesmin

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 408 306,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 789,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 849,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 548 502,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 408 306,43 245 789,22
2024 357 265,08 272 544,20
2023 370 858,95 261 087,09
2022 373 830,70 283 763,77
2021 346 222,18 193 744,57
2020 284 041,19 183 663,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 408 306,43 € 357 265,08 € 370 858,95 € 373 830,70 € 346 222,18 € 284 041,19 € 1 200,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 789,22 € 272 544,20 € 261 087,09 € 283 763,77 € 193 744,57 € 183 663,77 € 722,91 € (2025)
Impôts locaux 128 767,00 € 126 024,00 € 120 922,00 € 116 927,00 € 110 722,00 € 99 113,00 € 378,73 € (2025)
Frais de personnel 110 806,58 € 109 506,17 € 104 248,36 € 107 078,93 € 89 169,77 € 85 691,49 € 325,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 722,00 € 201,79 € 0,00 € 2 992,18 € 19 048,64 € 154,83 € 2,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 847,30 € 108 519,97 € 72 218,29 € 65 906,00 € 296 552,30 € 35 323,95 € 228,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 179,89 € 96 190,39 € 60 217,53 € 54 225,29 € 285 183,11 € 24 257,97 € 191,71 € (2025)
Épargne brute 162 517,21 € 84 720,88 € 109 771,86 € 90 066,93 € 152 477,61 € 100 377,42 € 477,99 € (2025)
Épargne nette 149 849,80 € 72 391,30 € 97 771,10 € 78 386,22 € 141 108,42 € 89 311,44 € 440,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 116,39 € 8 408,59 € 61 773,61 € 158 744,98 € -125 952,50 € 110 025,45 € 391,52 € (2025)
Encours de la dette 155 849,53 € 68 516,94 € 80 846,52 € 92 847,28 € 104 527,99 € 115 897,18 € 458,38 € (2025)
Annuité de la dette 14 499,91 € 14 499,91 € 14 499,91 € 14 499,91 € 14 499,91 € 14 679,91 € 42,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 519
Dotation forfaitaire 72 111
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 111,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Mesmin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 310 245 790 65 180
2024 396 280 311 560 96 190
2023 370 860 261 090 60 220
2022 379 480 289 420 54 230
2021 346 220 193 740 285 180
2020 284 040 183 660 24 260
2019 322 370 202 980 145 720
2018 277 480 169 590 99 480
2017 298 560 176 170 111 500
2016 271 890 186 850 118 470
2015 257 960 159 250 648 840
2014 264 350 182 290 41 820
2013 248 080 170 780 23 460
2012 264 750 170 570 176 150
2011 260 830 172 110 68 960
2010 261 470 202 440 160 880
2009 313 130 228 290 237 650
2008 241 470 157 500 128 430
2007 231 380 131 310 157 000
2006 227 010 131 390 233 220
2005 279 870 182 260 57 090
2004 215 510 116 590 159 010
2003 209 790 117 860 135 570
2002 216 350 148 050 129 180
2001 210 080 140 800 162 790
2000 224 570 127 570 81 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 780 111 750 29 850
2024 9 440 107 290 33 130
2023 9 980 101 390 31 880
2022 9 950 94 440 29 800
2021 9 810 91 370 28 840
2020 29 170 27 800 28 980
2019 29 090 28 340 28 630
2018 27 930 27 490 28 040
2017 26 550 26 910 27 670
2016 47 370 26 680 27 700
2015 51 440 26 860 27 430
2014 47 110 25 290 27 360
2013 47 350 25 530 26 720
2012 46 000 24 360 26 420
2011 43 240 22 760 25 930
2010 23 230 22 170 24 290
2009 22 480 21 560 23 970
2008 23 170 20 130 23 670
2007 21 120 19 030 22 580
2006 19 210 18 710 22 240
2005 19 680 17 960 27 400
2004 17 210 16 860 26 860
2003 15 600 16 560 27 020
2002 14 330 15 600 25 920
2001 12 960 15 060 25 750
2000 12 580 14 580 26 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 12 670 14 500
2024 0 12 330 14 500
2023 0 12 000 14 500
2022 0 11 680 14 500
2021 0 11 370 14 500
2020 0 11 070 14 500
2019 0 10 770 14 500
2018 0 10 480 14 500
2017 0 190 200 197 010
2016 0 12 250 19 330
2015 180 000 15 600 16 820
2014 180 000 2 320 2 320
2013 0 2 320 2 320
2012 0 6 450 6 690
2011 0 6 220 6 690
2010 0 6 000 6 690
2009 0 5 790 6 690
2008 0 5 600 6 690
2007 23 200 5 420 6 690
2006 0 2 920 4 370
2005 0 2 760 4 370
2004 0 2 610 4 370
2003 0 4 250 6 260
2002 0 5 440 7 720
2001 0 5 930 8 590
2000 0 5 550 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 408 310,00 € 102 880,00 € 35 470,00 € 147 340,00 € 245 790,00 € 110 810,00 € 86 580,00 € 1 830,00 € 700,00 € 12 780,00 € 111 750,00 € 29 850,00 € 100 000,00 € 20 000,00 € 65 180,00 € 12 670,00 € 14 500,00 €
2024 331 396 280,00 € 100 130,00 € 40 680,00 € 135 850,00 € 311 560,00 € 109 510,00 € 113 520,00 € 2 170,00 € 750,00 € 9 440,00 € 107 290,00 € 33 130,00 € 0,00 € 0,00 € 96 190,00 € 12 330,00 € 14 500,00 €
2023 332 370 860,00 € 94 840,00 € 53 690,00 € 132 300,00 € 261 090,00 € 104 250,00 € 109 210,00 € 2 500,00 € 1 150,00 € 9 980,00 € 101 390,00 € 31 880,00 € 0,00 € 3 790,00 € 60 220,00 € 12 000,00 € 14 500,00 €
2022 331 379 480,00 € 88 930,00 € 51 200,00 € 129 920,00 € 289 420,00 € 107 080,00 € 137 400,00 € 2 820,00 € 0,00 € 9 950,00 € 94 440,00 € 29 800,00 € 0,00 € 71 990,00 € 54 230,00 € 11 680,00 € 14 500,00 €
2021 328 346 220,00 € 85 770,00 € 32 600,00 € 126 340,00 € 193 740,00 € 89 170,00 € 66 450,00 € 3 130,00 € 700,00 € 9 810,00 € 91 370,00 € 28 840,00 € 0,00 € 3 690,00 € 285 180,00 € 11 370,00 € 14 500,00 €
2020 323 284 040,00 € 73 130,00 € 30 290,00 € 121 370,00 € 183 660,00 € 85 690,00 € 61 910,00 € 3 610,00 € 1 150,00 € 29 170,00 € 27 800,00 € 28 980,00 € 0,00 € 10 000,00 € 24 260,00 € 11 070,00 € 14 500,00 €
2019 316 322 370,00 € 73 260,00 € 27 960,00 € 116 230,00 € 202 980,00 € 82 390,00 € 73 950,00 € 3 730,00 € 1 450,00 € 29 090,00 € 28 340,00 € 28 630,00 € 0,00 € 0,00 € 145 720,00 € 10 770,00 € 14 500,00 €
2018 314 277 480,00 € 70 680,00 € 26 610,00 € 94 050,00 € 169 590,00 € 77 870,00 € 67 190,00 € 4 020,00 € 1 450,00 € 27 930,00 € 27 490,00 € 28 040,00 € 0,00 € 14 000,00 € 99 480,00 € 10 480,00 € 14 500,00 €
2017 312 298 560,00 € 69 200,00 € 28 810,00 € 112 600,00 € 176 170,00 € 76 440,00 € 62 690,00 € 6 800,00 € 1 200,00 € 26 550,00 € 26 910,00 € 27 670,00 € 0,00 € 1 140,00 € 111 500,00 € 190 200,00 € 197 010,00 €
2016 294 271 890,00 € 97 960,00 € 24 030,00 € 92 410,00 € 186 850,00 € 75 080,00 € 55 590,00 € 7 080,00 € 1 150,00 € 47 370,00 € 26 680,00 € 27 700,00 € 0,00 € 164 600,00 € 118 470,00 € 12 250,00 € 19 330,00 €
2015 277 257 960,00 € 102 290,00 € 19 160,00 € 93 700,00 € 159 250,00 € 70 670,00 € 54 240,00 € 1 500,00 € 1 830,00 € 51 440,00 € 26 860,00 € 27 430,00 € 180 000,00 € 85 650,00 € 648 840,00 € 15 600,00 € 16 820,00 €
2014 259 264 350,00 € 94 710,00 € 18 290,00 € 83 370,00 € 182 290,00 € 81 660,00 € 64 060,00 € 0,00 € 3 450,00 € 47 110,00 € 25 290,00 € 27 360,00 € 180 000,00 € 0,00 € 41 820,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2013 267 248 080,00 € 93 600,00 € 18 780,00 € 92 160,00 € 170 780,00 € 82 860,00 € 52 910,00 € 0,00 € 490,00 € 47 350,00 € 25 530,00 € 26 720,00 € 0,00 € 27 990,00 € 23 460,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
2012 264 264 750,00 € 91 670,00 € 18 730,00 € 95 590,00 € 170 570,00 € 80 490,00 € 47 980,00 € 240,00 € 1 650,00 € 46 000,00 € 24 360,00 € 26 420,00 € 0,00 € 8 350,00 € 176 150,00 € 6 450,00 € 6 690,00 €
2011 271 260 830,00 € 86 410,00 € 1 430,00 € 96 340,00 € 172 110,00 € 77 860,00 € 59 360,00 € 470,00 € 1 300,00 € 43 240,00 € 22 760,00 € 25 930,00 € 0,00 € 37 890,00 € 68 960,00 € 6 220,00 € 6 690,00 €
2010 276 261 470,00 € 83 140,00 € 11 620,00 € 92 270,00 € 202 440,00 € 81 840,00 € 80 490,00 € 690,00 € 1 950,00 € 23 230,00 € 22 170,00 € 24 290,00 € 0,00 € 10 870,00 € 160 880,00 € 6 000,00 € 6 690,00 €
2009 286 313 130,00 € 87 460,00 € 17 010,00 € 87 970,00 € 228 290,00 € 77 210,00 € 87 660,00 € 900,00 € 3 070,00 € 22 480,00 € 21 560,00 € 23 970,00 € 0,00 € 32 780,00 € 237 650,00 € 5 790,00 € 6 690,00 €
2008 295 241 470,00 € 79 160,00 € 21 780,00 € 97 070,00 € 157 500,00 € 64 270,00 € 58 840,00 € 1 090,00 € 1 490,00 € 23 170,00 € 20 130,00 € 23 670,00 € 0,00 € 11 070,00 € 128 430,00 € 5 600,00 € 6 690,00 €
2007 295 231 380,00 € 73 200,00 € 16 400,00 € 95 940,00 € 131 310,00 € 55 230,00 € 36 760,00 € 1 270,00 € 1 850,00 € 21 120,00 € 19 030,00 € 22 580,00 € 23 200,00 € 830,00 € 157 000,00 € 5 420,00 € 6 690,00 €
2006 295 227 010,00 € 70 020,00 € 17 030,00 € 94 790,00 € 131 390,00 € 55 650,00 € 45 630,00 € 1 450,00 € 1 650,00 € 19 210,00 € 18 710,00 € 22 240,00 € 0,00 € 39 990,00 € 233 220,00 € 2 920,00 € 4 370,00 €
2005 295 279 870,00 € 73 110,00 € 15 740,00 € 95 200,00 € 182 260,00 € 51 990,00 € 44 250,00 € 1 610,00 € 1 860,00 € 19 680,00 € 17 960,00 € 27 400,00 € 0,00 € 52 550,00 € 57 090,00 € 2 760,00 € 4 370,00 €
2004 295 215 510,00 € 69 490,00 € 12 960,00 € 93 710,00 € 116 590,00 € 60 570,00 € 27 210,00 € 1 760,00 € 1 210,00 € 17 210,00 € 16 860,00 € 26 860,00 € 0,00 € 13 910,00 € 159 010,00 € 2 610,00 € 4 370,00 €
2003 295 209 790,00 € 67 440,00 € 11 770,00 € 81 830,00 € 117 860,00 € 54 610,00 € 33 200,00 € 2 010,00 € 1 400,00 € 15 600,00 € 16 560,00 € 27 020,00 € 0,00 € 50 150,00 € 135 570,00 € 4 250,00 € 6 260,00 €
2002 295 216 350,00 € 63 860,00 € 10 240,00 € 81 020,00 € 148 050,00 € 68 250,00 € 36 310,00 € 2 280,00 € 1 090,00 € 14 330,00 € 15 600,00 € 25 920,00 € 0,00 € 17 220,00 € 129 180,00 € 5 440,00 € 7 720,00 €
2001 295 210 080,00 € 58 460,00 € 9 240,00 € 81 310,00 € 140 800,00 € 68 060,00 € 30 820,00 € 2 650,00 € 1 830,00 € 12 960,00 € 15 060,00 € 25 750,00 € 0,00 € 37 860,00 € 162 790,00 € 5 930,00 € 8 590,00 €
2000 295 224 570,00 € 58 230,00 € 8 900,00 € 79 950,00 € 127 570,00 € 59 920,00 € 21 630,00 € 2 890,00 € 1 250,00 € 12 580,00 € 14 580,00 € 26 440,00 € 0,00 € 15 850,00 € 81 640,00 € 5 550,00 € 8 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 4 421 540,00 € 92 266,00 € 68 2 375 622,00 € 93 2 385 182,00 € 107 2 243 745,00 €
2023 188 4 413 159,00 € 85 031,00 € 60 2 246 708,00 € 87 2 320 585,00 € 101 2 132 479,00 €
2022 193 3 859 732,00 € 69 072,00 € 63 2 004 000,00 € 82 2 107 273,00 € 100 2 002 694,00 €
2021 195 3 810 357,00 € 85 592,00 € 69 2 279 024,00 € 83 1 989 403,00 € 98 1 961 174,00 €
2020 196 3 120 957,00 € 48 284,00 € 62 1 661 827,00 € 76 1 535 294,00 € 104 1 901 763,00 €
2019 188 3 125 678,00 € 57 076,00 € 86 1 987 831,00 € 74 1 442 992,00 € 106 1 847 601,00 €
2018 183 2 925 359,00 € -31 177,00 € 86 1 801 125,00 € 76 1 356 938,00 € 102 1 766 599,00 €
2017 185 2 909 392,00 € 23 136,00 € 40 1 055 117,00 € 78 1 352 638,00 € 102 1 716 809,00 €
2016 183 2 797 760,00 € 31 764,00 € 41 1 174 134,00 € 73 1 264 268,00 € 108 1 712 321,00 €
2015 181 2 856 133,00 € 64 316,00 € 44 1 296 215,00 € 81 1 347 744,00 € 101 1 729 352,00 €
2014 177 2 725 700,00 € 38 608,00 € 45 1 260 050,00 € 78 1 454 793,00 € 97 1 504 042,00 €
2013 179 2 689 537,00 € 50 523,00 € 47 1 232 663,00 € 82 1 395 430,00 € 94 1 480 335,00 €
2012 178 2 657 056,00 € 54 577,00 € 58 1 517 376,00 € 80 1 361 587,00 € 93 1 458 222,00 €
2011 172 2 440 745,00 € 39 874,00 € 62 1 531 760,00 € 73 1 208 763,00 € 89 1 393 662,00 €
2010 172 2 456 503,00 € 17 084,00 € 58 1 411 638,00 € 78 1 313 136,00 € 89 1 359 302,00 €
2009 176 2 423 965,00 € 15 627,00 € 60 1 397 878,00 € 77 1 292 338,00 € 97 1 344 080,00 €
2008 174 2 423 114,00 € 9 832,00 € 63 1 415 981,00 € 69 1 201 018,00 € 97 1 374 946,00 €
2007 175 2 472 159,00 € 10 173,00 € 69 1 506 103,00 € 71 1 214 818,00 € 101 1 375 501,00 €
2006 173 2 228 986,00 € 10 951,00 € 58 1 281 823,00 € 68 1 148 121,00 € 94 1 272 066,00 €
2005 177 1 698 799,00 € 27 361,00 € 53 906 631,00 € 74 1 127 971,00 € 97 1 197 484,00 €
2004 175 1 633 655,00 € 27 424,00 € 48 790 641,00 € 70 1 078 371,00 € 91 1 132 324,00 €
2003 178 1 655 115,00 € 29 023,00 € 49 813 318,00 € 75 1 147 150,00 € 91 1 048 680,00 €
2002 177 1 534 008,00 € 20 646,00 € 48 714 427,00 € 72 1 099 744,00 € 88 1 009 478,00 €
2001 177 1 474 884,00 € 25 338,00 € 53 770 724,00 € 74 1 034 845,00 € 89 951 928,00 €
2000 — — 36 493,40 € 43 630 502,15 € — — — —
1999 — — 40 329,47 € 47 646 900,79 € — — — —
1998 — — 43 083,16 € 51 679 380,36 € — — — —
1997 — — 40 303,10 € 46 612 325,50 € — — — —
1996 — — 33 545,80 € 45 586 298,80 € — — — —
1995 — — 31 541,55 € 36 468 339,69 € — — — —
1994 — — 28 858,45 € 37 449 508,89 € — — — —
1993 — — 26 361,94 € 36 440 660,44 € — — — —
1992 — — 30 424,86 € 33 428 311,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 094 170,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 235 946 494,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy BOUCHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy BOUCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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