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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélie Sivignon, maire de Saint-Micaud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Micaud
Territoire
Saint-Micaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aurélie Sivignon est maire de Saint-Micaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Micaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 28/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Micaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,14 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,14 % (125 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT MICAUD, UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE QUI NOUS REUNIT Donnée non disponible 107 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT MICAUD, UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE QUI NOUS REUNIT 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71465
Commune Saint-Micaud
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Micaud

Inscrits189
Votants125
Participation66,14 %
Abstentions64
Suffrages exprimés107
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Micaud1 18966,14 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Micaud

  • Population 277 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 217,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 425,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 027,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 217,13 218 425,51
2024 276 255,14 201 680,44
2023 267 150,63 196 827,84
2022 259 740,99 203 882,83
2021 254 752,15 174 373,88
2020 234 490,06 144 175,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 217,13 € 276 255,14 € 267 150,63 € 259 740,99 € 254 752,15 € 234 490,06 € 1 047,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 425,51 € 201 680,44 € 196 827,84 € 203 882,83 € 174 373,88 € 144 175,49 € 788,54 € (2025)
Impôts locaux 118 342,00 € 121 189,00 € 115 281,00 € 108 925,00 € 105 120,00 € 92 955,00 € 427,23 € (2025)
Frais de personnel 117 843,51 € 114 481,71 € 110 908,77 € 109 700,79 € 87 832,47 € 76 430,33 € 425,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 200,00 € 10 030,99 € 4 308,02 € 14 880,05 € 18 365,59 € 3 547,07 € 7,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 541,01 € 75 355,93 € 59 661,62 € 45 653,99 € 67 240,29 € 57 237,15 € 168,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 127,41 € 48 981,16 € 35 838,54 € 22 438,73 € 45 327,35 € 18 539,72 € 87,10 € (2025)
Épargne brute 71 791,62 € 74 574,70 € 70 322,79 € 55 858,16 € 80 378,27 € 90 314,57 € 259,18 € (2025)
Épargne nette 49 378,02 € 52 304,02 € 49 757,20 € 35 850,90 € 58 465,33 € 69 899,38 € 178,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 387,18 € 43 144,03 € 60 133,33 € 37 561,93 € 62 092,02 € 66 583,53 € 210,78 € (2025)
Encours de la dette 79 027,35 € 101 440,95 € 122 371,63 € 142 937,22 € 162 319,48 € 183 262,42 € 285,30 € (2025)
Annuité de la dette 24 745,40 € 25 202,92 € 24 076,77 € 24 076,77 € 26 581,52 € 25 661,52 € 89,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 804
Dotation forfaitaire 13 915

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 719,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 915,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Micaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 220 222 890 24 130
2024 276 260 205 330 53 090
2023 281 540 214 210 39 100
2022 259 740 207 240 25 650
2021 254 750 178 380 45 330
2020 234 490 146 210 36 820
2019 251 780 163 180 37 320
2018 237 460 164 760 180 600
2017 236 480 141 560 104 930
2016 205 840 142 690 191 120
2015 214 050 139 190 22 930
2014 201 520 132 330 186 830
2013 193 500 124 890 75 020
2012 183 960 129 040 67 570
2011 173 310 120 000 122 820
2010 171 640 126 850 25 430
2009 176 080 138 530 23 870
2008 152 830 138 110 12 040
2007 165 950 137 030 35 020
2006 148 350 131 850 31 170
2005 144 900 128 450 78 750
2004 135 360 123 480 25 750
2003 127 180 122 380 62 800
2002 122 480 109 150 25 820
2001 124 320 113 920 4 970
2000 127 610 113 240 12 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 630 67 430 28 690
2024 3 710 66 490 32 110
2023 3 290 62 170 30 900
2022 3 640 57 400 28 860
2021 3 520 54 490 28 040
2020 25 000 21 020 27 970
2019 24 980 20 300 27 650
2018 24 140 19 430 26 970
2017 23 010 19 050 26 620
2016 15 730 11 490 21 540
2015 15 480 11 440 21 330
2014 14 590 10 940 21 170
2013 30 690 10 540 21 000
2012 29 080 9 990 20 650
2011 26 560 9 670 20 310
2010 11 280 9 100 18 970
2009 10 950 8 520 18 720
2008 8 840 7 050 17 680
2007 8 040 6 760 17 440
2006 7 810 6 050 17 110
2005 7 370 5 890 20 940
2004 6 580 5 440 19 630
2003 5 570 4 880 17 900
2002 5 020 4 350 16 740
2001 4 120 3 730 14 400
2000 3 940 3 530 14 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 740 24 080
2024 0 21 140 24 080
2023 0 20 570 24 080
2022 0 20 010 24 080
2021 0 20 990 25 660
2020 800 20 420 25 660
2019 0 26 630 33 630
2018 80 000 18 090 22 960
2017 0 17 330 22 650
2016 30 000 16 990 22 650
2015 0 14 690 19 510
2014 80 000 8 720 13 010
2013 0 8 360 13 010
2012 80 000 6 190 9 190
2011 0 5 570 6 980
2010 0 5 320 6 980
2009 0 5 080 6 980
2008 0 4 850 6 980
2007 0 21 650 24 590
2006 0 8 250 11 000
2005 56 000 23 490 27 160
2004 11 600 21 700 25 510
2003 0 8 690 13 810
2002 24 850 7 980 12 180
2001 0 8 910 13 930
2000 0 8 230 13 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 277 290 220,00 € 83 720,00 € 70 880,00 € 30 630,00 € 222 890,00 € 117 840,00 € 69 310,00 € 2 330,00 € 1 030,00 € 3 630,00 € 67 430,00 € 28 690,00 € 0,00 € 4 840,00 € 24 130,00 € 21 740,00 € 24 080,00 €
2024 285 276 260,00 € 85 950,00 € 68 970,00 € 31 290,00 € 205 330,00 € 114 480,00 € 57 760,00 € 2 930,00 € 760,00 € 3 710,00 € 66 490,00 € 32 110,00 € 0,00 € 19 690,00 € 53 090,00 € 21 140,00 € 24 080,00 €
2023 282 281 540,00 € 80 010,00 € 67 350,00 € 30 340,00 € 214 210,00 € 110 910,00 € 58 620,00 € 3 510,00 € 760,00 € 3 290,00 € 62 170,00 € 30 900,00 € 0,00 € 7 480,00 € 39 100,00 € 20 570,00 € 24 080,00 €
2022 283 259 740,00 € 73 550,00 € 65 040,00 € 29 530,00 € 207 240,00 € 109 700,00 € 67 280,00 € 4 070,00 € 670,00 € 3 640,00 € 57 400,00 € 28 860,00 € 0,00 € 4 740,00 € 25 650,00 € 20 010,00 € 24 080,00 €
2021 282 254 750,00 € 69 700,00 € 60 880,00 € 32 310,00 € 178 380,00 € 87 830,00 € 59 070,00 € 4 670,00 € 730,00 € 3 520,00 € 54 490,00 € 28 040,00 € 0,00 € 20 960,00 € 45 330,00 € 20 990,00 € 25 660,00 €
2020 283 234 490,00 € 57 640,00 € 61 560,00 € 34 010,00 € 146 210,00 € 76 430,00 € 42 720,00 € 5 250,00 € 730,00 € 25 000,00 € 21 020,00 € 27 970,00 € 800,00 € 6 520,00 € 36 820,00 € 20 420,00 € 25 660,00 €
2019 285 251 780,00 € 56 670,00 € 57 110,00 € 35 830,00 € 163 180,00 € 71 280,00 € 51 390,00 € 7 000,00 € 980,00 € 24 980,00 € 20 300,00 € 27 650,00 € 0,00 € 17 440,00 € 37 320,00 € 26 630,00 € 33 630,00 €
2018 282 237 460,00 € 54 740,00 € 59 030,00 € 38 340,00 € 164 760,00 € 71 770,00 € 57 980,00 € 4 870,00 € 940,00 € 24 140,00 € 19 430,00 € 26 970,00 € 80 000,00 € 64 910,00 € 180 600,00 € 18 090,00 € 22 960,00 €
2017 282 236 480,00 € 52 320,00 € 57 370,00 € 41 710,00 € 141 560,00 € 73 870,00 € 34 690,00 € 5 320,00 € 1 120,00 € 23 010,00 € 19 050,00 € 26 620,00 € 0,00 € 51 020,00 € 104 930,00 € 17 330,00 € 22 650,00 €
2016 275 205 840,00 € 32 710,00 € 57 090,00 € 41 960,00 € 142 690,00 € 74 380,00 € 36 390,00 € 5 660,00 € 1 780,00 € 15 730,00 € 11 490,00 € 21 540,00 € 30 000,00 € 46 350,00 € 191 120,00 € 16 990,00 € 22 650,00 €
2015 269 214 050,00 € 32 020,00 € 50 770,00 € 44 480,00 € 139 190,00 € 72 360,00 € 34 240,00 € 4 810,00 € 920,00 € 15 480,00 € 11 440,00 € 21 330,00 € 0,00 € 2 240,00 € 22 930,00 € 14 690,00 € 19 510,00 €
2014 264 201 520,00 € 30 250,00 € 50 000,00 € 46 550,00 € 132 330,00 € 59 310,00 € 38 170,00 € 4 400,00 € 2 880,00 € 14 590,00 € 10 940,00 € 21 170,00 € 80 000,00 € 54 750,00 € 186 830,00 € 8 720,00 € 13 010,00 €
2013 260 193 500,00 € 54 690,00 € 49 120,00 € 48 910,00 € 124 890,00 € 54 810,00 € 35 780,00 € 4 650,00 € 1 040,00 € 30 690,00 € 10 540,00 € 21 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 75 020,00 € 8 360,00 € 13 010,00 €
2012 251 183 960,00 € 52 840,00 € 46 210,00 € 47 280,00 € 129 040,00 € 56 240,00 € 43 790,00 € 3 230,00 € 670,00 € 29 080,00 € 9 990,00 € 20 650,00 € 80 000,00 € 40 000,00 € 67 570,00 € 6 190,00 € 9 190,00 €
2011 251 173 310,00 € 50 000,00 € 39 700,00 € 47 200,00 € 120 000,00 € 52 490,00 € 39 350,00 € 1 430,00 € 1 170,00 € 26 560,00 € 9 670,00 € 20 310,00 € 0,00 € 3 990,00 € 122 820,00 € 5 570,00 € 6 980,00 €
2010 247 171 640,00 € 47 180,00 € 36 810,00 € 46 680,00 € 126 850,00 € 54 780,00 € 44 960,00 € 1 880,00 € 1 140,00 € 11 280,00 € 9 100,00 € 18 970,00 € 0,00 € 1 780,00 € 25 430,00 € 5 320,00 € 6 980,00 €
2009 241 176 080,00 € 45 890,00 € 43 990,00 € 44 180,00 € 138 530,00 € 56 660,00 € 47 910,00 € 1 900,00 € 6 000,00 € 10 950,00 € 8 520,00 € 18 720,00 € 0,00 € 4 580,00 € 23 870,00 € 5 080,00 € 6 980,00 €
2008 210 152 830,00 € 40 620,00 € 29 410,00 € 41 330,00 € 138 110,00 € 54 290,00 € 52 810,00 € 2 290,00 € 1 000,00 € 8 840,00 € 7 050,00 € 17 680,00 € 0,00 € 12 380,00 € 12 040,00 € 4 850,00 € 6 980,00 €
2007 210 165 950,00 € 40 560,00 € 37 460,00 € 40 560,00 € 137 030,00 € 43 850,00 € 41 380,00 € 4 200,00 € 1 090,00 € 8 040,00 € 6 760,00 € 17 440,00 € 0,00 € 24 060,00 € 35 020,00 € 21 650,00 € 24 590,00 €
2006 210 148 350,00 € 39 300,00 € 35 200,00 € 39 590,00 € 131 850,00 € 34 730,00 € 43 470,00 € 3 190,00 € 910,00 € 7 810,00 € 6 050,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 31 170,00 € 8 250,00 € 11 000,00 €
2005 210 144 900,00 € 41 450,00 € 33 100,00 € 38 670,00 € 128 450,00 € 34 540,00 € 41 900,00 € 3 820,00 € 880,00 € 7 370,00 € 5 890,00 € 20 940,00 € 56 000,00 € 20 890,00 € 78 750,00 € 23 490,00 € 27 160,00 €
2004 210 135 360,00 € 41 430,00 € 30 650,00 € 37 930,00 € 123 480,00 € 12 260,00 € 34 850,00 € 4 040,00 € 580,00 € 6 580,00 € 5 440,00 € 19 630,00 € 11 600,00 € 11 200,00 € 25 750,00 € 21 700,00 € 25 510,00 €
2003 210 127 180,00 € 37 310,00 € 28 460,00 € 35 580,00 € 122 380,00 € 2 310,00 € 34 620,00 € 5 120,00 € 850,00 € 5 570,00 € 4 880,00 € 17 900,00 € 0,00 € 44 180,00 € 62 800,00 € 8 690,00 € 13 810,00 €
2002 210 122 480,00 € 33 510,00 € 26 220,00 € 35 490,00 € 109 150,00 € 2 420,00 € 30 910,00 € 4 200,00 € 1 000,00 € 5 020,00 € 4 350,00 € 16 740,00 € 24 850,00 € 8 050,00 € 25 820,00 € 7 980,00 € 12 180,00 €
2001 210 124 320,00 € 27 560,00 € 25 400,00 € 35 320,00 € 113 920,00 € 2 950,00 € 37 740,00 € 5 010,00 € 1 160,00 € 4 120,00 € 3 730,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € 4 970,00 € 8 910,00 € 13 930,00 €
2000 210 127 610,00 € 27 590,00 € 24 160,00 € 41 160,00 € 113 240,00 € 2 650,00 € 41 060,00 € 5 630,00 € 760,00 € 3 940,00 € 3 530,00 € 14 290,00 € 0,00 € 10 380,00 € 12 930,00 € 8 230,00 € 13 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 615 475,00 € 177 666,00 € 79 3 338 246,00 € 95 3 094 928,00 € 46 1 282 915,00 €
2023 143 4 666 295,00 € 189 336,00 € 74 3 214 439,00 € 97 3 301 528,00 € 45 1 138 034,00 €
2022 140 4 299 457,00 € 199 663,00 € 71 3 056 565,00 € 98 3 171 452,00 € 40 988 159,00 €
2021 138 3 983 317,00 € 166 318,00 € 70 2 745 641,00 € 98 2 756 641,00 € 42 1 015 144,00 €
2020 147 4 078 251,00 € 208 846,00 € 69 2 789 399,00 € 104 2 932 415,00 € 42 961 932,00 €
2019 139 3 667 203,00 € 160 148,00 € 72 2 629 273,00 € 101 2 664 562,00 € 42 900 963,00 €
2018 139 3 650 243,00 € 135 891,00 € 70 2 513 400,00 € 95 2 624 056,00 € 40 899 424,00 €
2017 139 3 567 416,00 € 138 766,00 € 57 2 166 972,00 € 94 2 459 590,00 € 40 900 147,00 €
2016 139 3 521 322,00 € 153 407,00 € 59 2 210 572,00 € 96 2 414 067,00 € 41 910 359,00 €
2015 131 3 514 747,00 € 163 803,00 € 55 2 273 721,00 € 87 2 296 396,00 € 41 879 429,00 €
2014 134 3 538 205,00 € 140 904,00 € 61 2 473 856,00 € 87 2 290 141,00 € 42 857 841,00 €
2013 132 3 346 846,00 € 130 208,00 € 65 2 376 916,00 € 85 2 296 290,00 € 40 802 122,00 €
2012 134 3 162 433,00 € 120 304,00 € 67 2 324 057,00 € 86 2 248 453,00 € 40 722 439,00 €
2011 125 3 107 656,00 € 120 573,00 € 73 2 432 031,00 € 77 2 150 390,00 € 39 710 983,00 €
2010 128 2 854 693,00 € 87 233,00 € 66 2 101 739,00 € 81 2 059 576,00 € 40 663 072,00 €
2009 130 2 716 100,00 € 57 637,00 € 72 2 082 060,00 € 84 2 021 979,00 € 38 656 913,00 €
2008 123 2 586 193,00 € 57 843,00 € 65 1 898 828,00 € 79 1 963 984,00 € 35 612 421,00 €
2007 117 2 364 645,00 € 53 018,00 € 70 1 814 012,00 € 75 1 746 596,00 € 33 561 383,00 €
2006 117 2 386 986,00 € 75 673,00 € 69 1 842 963,00 € 76 1 649 418,00 € 32 505 861,00 €
2005 114 1 626 939,00 € 63 670,00 € 57 1 164 569,00 € 74 1 458 389,00 € 31 435 008,00 €
2004 112 1 547 584,00 € 61 356,00 € 53 1 075 551,00 € 67 1 356 592,00 € 31 447 747,00 €
2003 112 1 502 735,00 € 54 814,00 € 55 1 038 309,00 € 65 1 246 084,00 € 30 416 021,00 €
2002 110 1 398 342,00 € 49 773,00 € 52 966 794,00 € 64 1 216 101,00 € 31 390 937,00 €
2001 115 1 367 720,00 € 61 423,00 € 51 944 675,00 € 66 1 129 946,00 € 34 402 955,00 €
2000 — — 67 759,78 € 50 916 700,79 € — — — —
1999 — — 61 183,28 € 48 810 852,69 € — — — —
1998 — — 67 194,80 € 54 918 679,43 € — — — —
1997 — — 76 681,55 € 49 868 364,39 € — — — —
1996 — — 69 165,66 € 46 829 097,94 € — — — —
1995 — — 63 795,49 € 47 767 905,21 € — — — —
1994 — — 71 847,70 € 43 756 978,73 € — — — —
1993 — — 65 957,83 € 40 712 572,62 € — — — —
1992 — — 48 451,50 € 40 600 617,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurélie SIVIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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