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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Dussac, maire de Saint-Michel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Michel
Territoire
Saint-Michel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Dussac est maire de Saint-Michel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Michel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 04/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Michel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,71 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,71 % (168 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune, notre avenir Donnée non disponible 101 63,92 % —
2e SAINT-MICHEL AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 57 36,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune, notre avenir 101
SAINT-MICHEL AVEC VOUS ET POUR VOUS 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82166
Commune Saint-Michel
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Michel

Inscrits219
Votants168
Participation76,71 %
Abstentions51
Suffrages exprimés158
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Michel1 21976,71 %158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Michel

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 077,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 261,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 222,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 424 660,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 077,31 177 261,02
2024 254 090,97 164 343,47
2023 262 236,74 214 188,72
2022 231 152,06 183 489,98
2021 229 066,57 231 525,02
2020 230 497,93 170 206,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 077,31 € 254 090,97 € 262 236,74 € 231 152,06 € 229 066,57 € 230 497,93 € 1 007,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 261,02 € 164 343,47 € 214 188,72 € 183 489,98 € 231 525,02 € 170 206,32 € 633,08 € (2025)
Impôts locaux 149 256,86 € 142 049,86 € 138 029,86 € 142 921,86 € 144 425,86 € 139 282,86 € 533,06 € (2025)
Frais de personnel 43 713,49 € 38 086,02 € 38 082,59 € 37 993,10 € 38 141,77 € 38 802,30 € 156,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 076,00 € 15 661,77 € 22 804,82 € 12 510,34 € 13 374,47 € 13 979,69 € 21,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 577 403,14 € 59 887,18 € 356 273,95 € 15 552,54 € 322 265,68 € 91 014,79 € 2 062,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 566 881,24 € 50 116,72 € 347 296,69 € 6 984,00 € 313 834,35 € 83 208,71 € 2 024,58 € (2025)
Épargne brute 104 816,29 € 89 747,50 € 48 048,02 € 47 662,08 € -2 458,45 € 60 291,61 € 374,34 € (2025)
Épargne nette 94 294,39 € 79 977,04 € 39 070,76 € 39 093,54 € -10 889,78 € 52 485,53 € 336,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -224 387,81 € 181 080,40 € -253 392,38 € 89 941,88 € -194 857,21 € 84 366,78 € -801,39 € (2025)
Encours de la dette 184 222,83 € 43 804,73 € 53 188,53 € 62 165,79 € 70 347,67 € 75 045,32 € 657,94 € (2025)
Annuité de la dette 12 000,36 € 11 697,56 € 11 332,58 € 11 332,58 € 11 585,48 € 11 332,58 € 42,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 672
Dotation forfaitaire 5 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 672,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Michel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 080 179 580 566 880
2024 255 090 164 340 50 120
2023 262 240 214 690 347 300
2022 231 150 184 190 6 980
2021 229 070 231 530 313 830
2020 230 500 170 210 83 210
2019 254 120 152 000 78 220
2018 231 830 156 390 282 130
2017 220 790 160 190 114 870
2016 216 250 141 360 33 200
2015 258 340 165 290 12 340
2014 252 780 147 530 231 440
2013 229 930 170 470 129 430
2012 234 860 136 150 9 760
2011 236 390 124 180 7 480
2010 256 750 123 750 10 690
2009 245 440 158 430 30 210
2008 222 240 142 070 118 480
2007 216 020 145 110 248 660
2006 203 790 114 390 11 280
2005 176 790 126 910 2 130
2004 172 650 94 000 15 590
2003 183 230 104 500 211 050
2002 162 000 114 560 34 200
2001 159 270 90 750 150 940
2000 158 430 97 860 335 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 69 450 10
2024 2 660 67 820 10
2023 2 500 63 970 10
2022 2 680 59 460 10
2021 2 690 57 140 10
2020 8 060 90 10
2019 8 050 90 10
2018 7 660 80 10
2017 7 470 80 0
2016 7 540 80 0
2015 7 470 80 0
2014 7 320 80 0
2013 6 970 70 0
2012 6 350 60 10
2011 5 690 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 9 850 11 330
2024 0 9 410 11 330
2023 0 8 980 11 330
2022 0 8 570 11 330
2021 0 8 180 11 330
2020 0 7 810 11 330
2019 0 16 310 20 490
2018 0 15 680 20 480
2017 0 15 080 20 480
2016 0 14 500 20 480
2015 0 13 940 20 480
2014 0 13 410 20 480
2013 0 12 900 20 480
2012 0 12 410 20 480
2011 0 11 930 20 480
2010 0 11 480 20 480
2009 0 11 040 20 480
2008 0 16 600 20 480
2007 150 000 13 460 17 450
2006 0 23 620 26 600
2005 112 000 7 600 9 980
2004 0 6 950 9 980
2003 0 6 370 9 990
2002 0 5 840 9 980
2001 0 5 350 9 970
2000 0 4 910 9 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 282 080,00 € 28 530,00 € 31 070,00 € 25 240,00 € 179 580,00 € 43 710,00 € 90 930,00 € 1 480,00 € 9 260,00 € 2 330,00 € 69 450,00 € 10,00 € 150 000,00 € 181 190,00 € 566 880,00 € 9 850,00 € 11 330,00 €
2024 290 255 090,00 € 22 920,00 € 15 690,00 € 25 960,00 € 164 340,00 € 38 090,00 € 83 850,00 € 1 930,00 € 8 960,00 € 2 660,00 € 67 820,00 € 10,00 € 0,00 € 140 550,00 € 50 120,00 € 9 410,00 € 11 330,00 €
2023 287 262 240,00 € 18 880,00 € 13 820,00 € 24 960,00 € 214 690,00 € 38 080,00 € 134 010,00 € 2 360,00 € 8 610,00 € 2 500,00 € 63 970,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 347 300,00 € 8 980,00 € 11 330,00 €
2022 279 231 150,00 € 19 030,00 € 11 340,00 € 22 520,00 € 184 190,00 € 37 990,00 € 104 220,00 € 2 760,00 € 8 460,00 € 2 680,00 € 59 460,00 € 10,00 € 0,00 € 34 680,00 € 6 980,00 € 8 570,00 € 11 330,00 €
2021 272 229 070,00 € 17 200,00 € 10 900,00 € 24 210,00 € 231 530,00 € 38 140,00 € 154 230,00 € 3 150,00 € 3 860,00 € 2 690,00 € 57 140,00 € 10,00 € 0,00 € 109 580,00 € 313 830,00 € 8 180,00 € 11 330,00 €
2020 258 230 500,00 € 18 030,00 € 10 620,00 € 25 380,00 € 170 210,00 € 38 800,00 € 91 740,00 € 3 530,00 € 8 700,00 € 8 060,00 € 90,00 € 10,00 € 0,00 € 61 000,00 € 83 210,00 € 7 810,00 € 11 330,00 €
2019 245 254 120,00 € 16 850,00 € 9 840,00 € 26 900,00 € 152 000,00 € 39 740,00 € 78 800,00 € 4 180,00 € 8 700,00 € 8 050,00 € 90,00 € 10,00 € 0,00 € 5 770,00 € 78 220,00 € 16 310,00 € 20 490,00 €
2018 232 231 830,00 € 19 320,00 € 12 920,00 € 28 270,00 € 156 390,00 € 38 520,00 € 83 510,00 € 4 810,00 € 9 300,00 € 7 660,00 € 80,00 € 10,00 € 0,00 € 109 560,00 € 282 130,00 € 15 680,00 € 20 480,00 €
2017 235 220 790,00 € 15 350,00 € 12 320,00 € 30 390,00 € 160 190,00 € 42 340,00 € 84 730,00 € 5 410,00 € 7 140,00 € 7 470,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 16 010,00 € 114 870,00 € 15 080,00 € 20 480,00 €
2016 235 216 250,00 € 16 360,00 € 12 450,00 € 34 610,00 € 141 360,00 € 46 550,00 € 61 620,00 € 5 990,00 € 7 040,00 € 7 540,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 200,00 € 14 500,00 € 20 480,00 €
2015 240 258 340,00 € 15 990,00 € 18 680,00 € 40 010,00 € 165 290,00 € 45 350,00 € 58 730,00 € 6 540,00 € 6 950,00 € 7 470,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 6 210,00 € 12 340,00 € 13 940,00 € 20 480,00 €
2014 244 252 780,00 € 12 740,00 € 20 110,00 € 45 040,00 € 147 530,00 € 44 570,00 € 71 520,00 € 7 070,00 € 6 740,00 € 7 320,00 € 80,00 € 0,00 € 0,00 € 15 050,00 € 231 440,00 € 13 410,00 € 20 480,00 €
2013 255 229 930,00 € 12 700,00 € 18 870,00 € 48 530,00 € 170 470,00 € 43 440,00 € 98 770,00 € 7 590,00 € 7 820,00 € 6 970,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 129 430,00 € 12 900,00 € 20 480,00 €
2012 256 234 860,00 € 11 320,00 € 19 420,00 € 49 450,00 € 136 150,00 € 52 330,00 € 54 980,00 € 8 080,00 € 7 950,00 € 6 350,00 € 60,00 € 10,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 12 410,00 € 20 480,00 €
2011 257 236 390,00 € 0,00 € 18 930,00 € 58 860,00 € 124 180,00 € 45 910,00 € 47 270,00 € 8 550,00 € 7 950,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 480,00 € 11 930,00 € 20 480,00 €
2010 253 256 750,00 € 0,00 € 16 540,00 € 49 110,00 € 123 750,00 € 45 590,00 € 44 680,00 € 9 010,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 10 690,00 € 11 480,00 € 20 480,00 €
2009 250 245 440,00 € 0,00 € 11 910,00 € 180 590,00 € 158 430,00 € 45 210,00 € 79 320,00 € 9 440,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 210,00 € 11 040,00 € 20 480,00 €
2008 219 222 240,00 € 0,00 € 11 440,00 € 163 460,00 € 142 070,00 € 45 710,00 € 56 090,00 € 3 890,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 920,00 € 118 480,00 € 16 600,00 € 20 480,00 €
2007 219 216 020,00 € 0,00 € 17 050,00 € 163 240,00 € 145 110,00 € 42 730,00 € 76 290,00 € 3 990,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 15 050,00 € 248 660,00 € 13 460,00 € 17 450,00 €
2006 219 203 790,00 € 0,00 € 10 540,00 € 148 340,00 € 114 390,00 € 40 970,00 € 48 880,00 € 2 980,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 280,00 € 23 620,00 € 26 600,00 €
2005 219 176 790,00 € 0,00 € 10 480,00 € 150 840,00 € 126 910,00 € 37 720,00 € 46 020,00 € 2 380,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112 000,00 € 0,00 € 2 130,00 € 7 600,00 € 9 980,00 €
2004 219 172 650,00 € 0,00 € 9 600,00 € 142 020,00 € 94 000,00 € 34 190,00 € 35 490,00 € 3 030,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 210,00 € 15 590,00 € 6 950,00 € 9 980,00 €
2003 219 183 230,00 € 0,00 € 9 420,00 € 147 140,00 € 104 500,00 € 34 510,00 € 42 000,00 € 3 620,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 211 050,00 € 6 370,00 € 9 990,00 €
2002 219 162 000,00 € 16 660,00 € 12 140,00 € 115 310,00 € 114 560,00 € 40 210,00 € 48 960,00 € 4 140,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 34 200,00 € 5 840,00 € 9 980,00 €
2001 219 159 270,00 € 67 250,00 € 11 240,00 € 48 890,00 € 90 750,00 € 32 220,00 € 34 220,00 € 4 620,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 159 280,00 € 150 940,00 € 5 350,00 € 9 970,00 €
2000 219 158 430,00 € 66 640,00 € 10 530,00 € 49 550,00 € 97 860,00 € 30 890,00 € 42 250,00 € 5 050,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 316 150,00 € 335 980,00 € 4 910,00 € 9 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 3 741 192,00 € 112 876,00 € 58 2 254 461,00 € 99 2 835 077,00 € 51 991 287,00 €
2023 158 3 618 658,00 € 84 928,00 € 54 2 066 475,00 € 107 2 922 139,00 € 48 853 309,00 €
2022 169 3 773 295,00 € 86 811,00 € 51 2 036 386,00 € 109 2 899 533,00 € 50 886 873,00 €
2021 161 3 461 883,00 € 89 238,00 € 55 1 917 320,00 € 109 2 697 446,00 € 46 793 679,00 €
2020 159 3 025 672,00 € 67 337,00 € 49 1 584 403,00 € 109 2 472 981,00 € 43 719 993,00 €
2019 152 2 933 335,00 € 87 046,00 € 64 1 855 165,00 € 96 2 405 378,00 € 46 742 238,00 €
2018 143 2 854 610,00 € 87 346,00 € 64 1 770 232,00 € 94 2 308 054,00 € 44 759 971,00 €
2017 150 2 956 079,00 € 91 651,00 € 47 1 649 122,00 € 98 2 360 159,00 € 43 718 927,00 €
2016 150 2 717 080,00 € 73 728,00 € 41 1 300 576,00 € 93 2 288 946,00 € 43 703 926,00 €
2015 142 2 554 669,00 € 82 026,00 € 37 1 216 742,00 € 88 2 131 732,00 € 44 688 667,00 €
2014 146 2 482 050,00 € 65 542,00 € 38 1 183 219,00 € 93 2 169 133,00 € 45 663 704,00 €
2013 143 2 466 679,00 € 78 074,00 € 45 1 380 889,00 € 89 2 035 809,00 € 44 624 874,00 €
2012 135 2 506 377,00 € 100 515,00 € 55 1 741 569,00 € 79 1 946 795,00 € 44 622 795,00 €
2011 141 2 247 100,00 € 43 957,00 € 59 1 528 489,00 € 89 1 897 498,00 € 48 602 522,00 €
2010 139 2 184 334,00 € 17 935,00 € 53 1 358 804,00 € 87 1 826 133,00 € 49 603 116,00 €
2009 146 2 140 983,00 € 8 654,00 € 51 1 358 729,00 € 84 1 708 631,00 € 48 577 775,00 €
2008 145 2 149 323,00 € 14 117,00 € 53 1 318 997,00 € 85 1 519 641,00 € 49 615 030,00 €
2007 139 2 125 654,00 € 70 918,00 € 58 1 494 051,00 € 81 1 429 255,00 € 50 609 923,00 €
2006 158 2 215 512,00 € 60 963,00 € 58 1 452 885,00 € 87 1 386 177,00 € 58 683 639,00 €
2005 138 1 563 780,00 € 72 066,00 € 60 1 047 929,00 € 73 1 179 686,00 € 53 635 670,00 €
2004 131 1 486 805,00 € 88 430,00 € 46 978 569,00 € 72 1 174 661,00 € 53 626 860,00 €
2003 140 1 358 213,00 € 50 235,00 € 46 791 506,00 € 70 971 305,00 € 50 576 164,00 €
2002 126 1 273 639,00 € 67 896,00 € 44 — 63 784 978,00 € 51 535 614,00 €
2001 118 1 066 177,00 € 43 724,00 € 39 — 59 739 573,00 € 51 479 812,00 €
2000 — — 74 250,75 € 39 656 960,14 € — — — —
1999 — — 57 513,37 € 41 603 015,14 € — — — —
1998 — — 59 362,73 € 44 672 317,70 € — — — —
1997 — — 84 881,02 € 44 764 828,64 € — — — —
1996 — — 148 136,39 € 37 1 004 747,87 € — — — —
1995 — — 84 616,67 € 39 697 103,47 € — — — —
1994 — — 58 593,63 € 37 573 511,07 € — — — —
1993 — — 56 127,15 € 33 518 701,99 € — — — —
1992 — — 46 660,53 € 32 449 059,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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