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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Dumont, maire de Saint-Michel-en-Grève

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Michel-en-Grève
Territoire
Saint-Michel-en-Grève
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Dumont est maire de Saint-Michel-en-Grève. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Michel-en-Grève. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Michel-En-Grève. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,41 %
  • Inscrits373
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,41 % (285 votants sur 373 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-MICHEL-EN-GREVE LA RELEVE CITOYENNE Donnée non disponible 144 54,55 % —
2e UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE Donnée non disponible 120 45,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-MICHEL-EN-GREVE LA RELEVE CITOYENNE 144
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22319
Commune Saint-Michel-En-Grève
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Michel-En-Grève

Inscrits373
Votants285
Participation76,41 %
Abstentions88
Suffrages exprimés264
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Michel-en-Grève1 37376,41 %264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Michel-en-Grève

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 363,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 444 205,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 864,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 326 385,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 363,85 444 205,87
2024 522 595,47 452 409,78
2023 497 152,72 405 413,97
2022 475 262,70 381 392,67
2021 437 143,88 341 200,70
2020 419 493,42 337 839,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 363,85 € 522 595,47 € 497 152,72 € 475 262,70 € 437 143,88 € 419 493,42 € 1 127,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 444 205,87 € 452 409,78 € 405 413,97 € 381 392,67 € 341 200,70 € 337 839,88 € 967,77 € (2025)
Impôts locaux 311 557,73 € 311 670,09 € 290 698,26 € 267 836,01 € 259 529,00 € 241 529,50 € 678,78 € (2025)
Frais de personnel 255 749,83 € 237 538,58 € 223 633,18 € 199 917,35 € 196 437,46 € 175 828,04 € 557,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 043,50 € 1 592,59 € 1 600,99 € 813,12 € 1 300,98 € 172,73 € 8,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 357 382,52 € 655 108,95 € 261 239,13 € 240 146,95 € 117 661,20 € 152 631,03 € 778,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 308 819,82 € 614 640,85 € 226 914,47 € 188 468,17 € 72 492,81 € 50 364,81 € 672,81 € (2025)
Épargne brute 73 157,98 € 70 185,69 € 91 738,75 € 93 870,03 € 95 943,18 € 81 653,54 € 159,39 € (2025)
Épargne nette 36 288,50 € 39 367,28 € 62 570,98 € 55 152,05 € 51 806,93 € 30 202,43 € 79,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 110,70 € -261 808,88 € 60 263,81 € -31 263,43 € 72 243,01 € 134 900,04 € -117,89 € (2025)
Encours de la dette 344 864,09 € 331 733,57 € 173 395,98 € 202 563,75 € 240 889,49 € 285 025,74 € 751,34 € (2025)
Annuité de la dette 46 358,11 € 40 227,92 € 34 155,28 € 44 265,11 € 50 319,69 € 58 613,35 € 101,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 783
Dotation forfaitaire 72 530
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 783,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 530,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Michel-en-Grève

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 541 360 479 610 320 510
2024 522 600 467 540 620 870
2023 497 150 420 090 232 070
2022 475 260 396 920 191 060
2021 438 340 356 900 73 520
2020 419 490 347 970 94 060
2019 435 040 328 060 289 670
2018 406 490 314 340 55 930
2017 415 150 333 680 167 620
2016 390 960 328 440 111 720
2015 418 960 331 680 123 080
2014 417 770 367 030 60 440
2013 451 140 408 070 142 060
2012 427 650 337 390 340 080
2011 411 300 356 550 337 490
2010 411 380 303 460 159 400
2009 604 360 493 520 48 810
2008 502 260 398 370 90 630
2007 520 150 409 090 120 610
2006 439 890 398 680 230 570
2005 462 280 407 780 228 650
2004 445 340 415 920 60 200
2003 454 410 388 320 85 530
2002 437 990 369 490 67 650
2001 418 260 366 610 74 700
2000 450 580 392 790 14 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 030 256 950 11 580
2024 63 920 249 580 12 860
2023 54 480 236 620 12 450
2022 48 440 219 790 11 630
2021 46 670 210 570 11 290
2020 119 380 109 170 11 310
2019 116 770 105 100 11 150
2018 113 130 101 280 10 910
2017 108 790 99 560 10 860
2016 107 210 99 170 10 830
2015 110 970 98 760 10 710
2014 105 510 96 420 10 690
2013 105 680 95 660 10 560
2012 104 110 93 440 10 370
2011 98 890 90 530 10 250
2010 93 420 86 690 10 050
2009 83 860 80 370 9 780
2008 82 410 77 630 9 650
2007 80 110 76 310 9 440
2006 77 190 71 670 9 310
2005 73 820 70 070 11 150
2004 70 950 67 310 11 240
2003 65 680 65 010 11 110
2002 61 620 62 540 10 690
2001 60 430 61 440 10 590
2000 58 470 60 150 10 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 36 870 45 770
2024 189 140 30 820 36 740
2023 0 29 170 34 160
2022 0 38 720 44 270
2021 0 43 720 49 910
2020 0 51 450 58 610
2019 150 000 33 640 41 040
2018 0 31 220 39 470
2017 50 000 20 500 29 370
2016 0 25 010 34 800
2015 0 24 460 35 290
2014 0 26 870 38 770
2013 0 29 410 42 540
2012 0 34 630 49 160
2011 200 000 34 340 44 200
2010 0 30 970 40 440
2009 0 29 290 40 580
2008 0 27 720 40 810
2007 0 27 900 42 580
2006 130 000 23 660 38 070
2005 35 980 17 310 28 950
2004 0 16 360 30 730
2003 0 20 390 38 280
2002 0 19 300 38 160
2001 60 980 21 760 42 370
2000 0 22 210 43 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 541 360,00 € 315 120,00 € 38 220,00 € 98 870,00 € 479 610,00 € 255 750,00 € 136 860,00 € 9 490,00 € 7 310,00 € 59 030,00 € 256 950,00 € 11 580,00 € 50 000,00 € 111 290,00 € 320 510,00 € 36 870,00 € 45 770,00 €
2024 462 522 600,00 € 312 510,00 € 53 160,00 € 100 900,00 € 467 540,00 € 237 540,00 € 132 980,00 € 9 410,00 € 38 030,00 € 63 920,00 € 249 580,00 € 12 860,00 € 189 140,00 € 283 310,00 € 620 870,00 € 30 820,00 € 36 740,00 €
2023 466 497 150,00 € 290 330,00 € 55 480,00 € 101 170,00 € 420 090,00 € 223 630,00 € 128 360,00 € 4 990,00 € 12 660,00 € 54 480,00 € 236 620,00 € 12 450,00 € 0,00 € 137 860,00 € 232 070,00 € 29 170,00 € 34 160,00 €
2022 469 475 260,00 € 267 220,00 € 60 520,00 € 100 140,00 € 396 920,00 € 199 920,00 € 132 140,00 € 5 550,00 € 15 760,00 € 48 440,00 € 219 790,00 € 11 630,00 € 0,00 € 42 410,00 € 191 060,00 € 38 720,00 € 44 270,00 €
2021 472 438 340,00 € 256 950,00 € 45 640,00 € 99 990,00 € 356 900,00 € 196 440,00 € 97 330,00 € 6 180,00 € 10 600,00 € 46 670,00 € 210 570,00 € 11 290,00 € 0,00 € 37 680,00 € 73 520,00 € 43 720,00 € 49 910,00 €
2020 469 419 490,00 € 240 390,00 € 33 550,00 € 100 290,00 € 347 970,00 € 175 830,00 € 116 450,00 € 7 160,00 € 11 000,00 € 119 380,00 € 109 170,00 € 11 310,00 € 0,00 € 105 740,00 € 94 060,00 € 51 450,00 € 58 610,00 €
2019 465 435 040,00 € 234 730,00 € 35 100,00 € 97 800,00 € 328 060,00 € 185 500,00 € 94 180,00 € 7 530,00 € 6 330,00 € 116 770,00 € 105 100,00 € 11 150,00 € 150 000,00 € 13 250,00 € 289 670,00 € 33 640,00 € 41 040,00 €
2018 462 406 490,00 € 226 390,00 € 33 020,00 € 97 050,00 € 314 340,00 € 167 550,00 € 93 210,00 € 8 250,00 € 9 700,00 € 113 130,00 € 101 280,00 € 10 910,00 € 0,00 € 43 650,00 € 55 930,00 € 31 220,00 € 39 470,00 €
2017 467 415 150,00 € 219 900,00 € 33 800,00 € 96 050,00 € 333 680,00 € 168 970,00 € 117 760,00 € 8 870,00 € 1 700,00 € 108 790,00 € 99 560,00 € 10 860,00 € 50 000,00 € 6 960,00 € 167 620,00 € 20 500,00 € 29 370,00 €
2016 473 390 960,00 € 217 210,00 € 28 760,00 € 101 170,00 € 328 440,00 € 172 120,00 € 88 660,00 € 9 790,00 € 16 200,00 € 107 210,00 € 99 170,00 € 10 830,00 € 0,00 € 85 490,00 € 111 720,00 € 25 010,00 € 34 800,00 €
2015 479 418 960,00 € 220 860,00 € 29 500,00 € 109 820,00 € 331 680,00 € 167 850,00 € 77 950,00 € 10 840,00 € 16 390,00 € 110 970,00 € 98 760,00 € 10 710,00 € 0,00 € 19 620,00 € 123 080,00 € 24 460,00 € 35 290,00 €
2014 484 417 770,00 € 212 890,00 € 25 670,00 € 117 610,00 € 367 030,00 € 176 950,00 € 86 750,00 € 12 040,00 € 20 590,00 € 105 510,00 € 96 420,00 € 10 690,00 € 0,00 € 5 520,00 € 60 440,00 € 26 870,00 € 38 770,00 €
2013 491 451 140,00 € 211 930,00 € 26 970,00 € 124 090,00 € 408 070,00 € 180 840,00 € 90 360,00 € 13 410,00 € 27 200,00 € 105 680,00 € 95 660,00 € 10 560,00 € 0,00 € 44 860,00 € 142 060,00 € 29 410,00 € 42 540,00 €
2012 497 427 650,00 € 208 640,00 € 24 060,00 € 126 390,00 € 337 390,00 € 161 120,00 € 83 940,00 € 14 840,00 € 36 550,00 € 104 110,00 € 93 440,00 € 10 370,00 € 0,00 € 82 970,00 € 340 080,00 € 34 630,00 € 49 160,00 €
2011 500 411 300,00 € 176 900,00 € 20 600,00 € 154 070,00 € 356 550,00 € 157 850,00 € 71 410,00 € 10 150,00 € 18 050,00 € 98 890,00 € 90 530,00 € 10 250,00 € 200 000,00 € 144 410,00 € 337 490,00 € 34 340,00 € 44 200,00 €
2010 488 411 380,00 € 191 030,00 € 2 370,00 € 133 730,00 € 303 460,00 € 132 890,00 € 75 810,00 € 9 470,00 € 18 690,00 € 93 420,00 € 86 690,00 € 10 050,00 € 0,00 € 47 290,00 € 159 400,00 € 30 970,00 € 40 440,00 €
2009 479 604 360,00 € 166 590,00 € 24 140,00 € 134 650,00 € 493 520,00 € 163 040,00 € 237 250,00 € 11 290,00 € 27 910,00 € 83 860,00 € 80 370,00 € 9 780,00 € 0,00 € 9 880,00 € 48 810,00 € 29 290,00 € 40 580,00 €
2008 496 502 260,00 € 169 830,00 € 22 440,00 € 133 070,00 € 398 370,00 € 150 850,00 € 189 110,00 € 13 090,00 € 11 320,00 € 82 410,00 € 77 630,00 € 9 650,00 € 0,00 € 36 170,00 € 90 630,00 € 27 720,00 € 40 810,00 €
2007 496 520 150,00 € 166 500,00 € 30 520,00 € 132 460,00 € 409 090,00 € 144 030,00 € 179 690,00 € 14 740,00 € 32 000,00 € 80 110,00 € 76 310,00 € 9 440,00 € 0,00 € 19 460,00 € 120 610,00 € 27 900,00 € 42 580,00 €
2006 410 439 890,00 € 159 510,00 € 10 110,00 € 114 740,00 € 398 680,00 € 143 350,00 € 176 440,00 € 16 260,00 € 19 750,00 € 77 190,00 € 71 670,00 € 9 310,00 € 130 000,00 € 155 310,00 € 230 570,00 € 23 660,00 € 38 070,00 €
2005 410 462 280,00 € 155 510,00 € 13 540,00 € 106 850,00 € 407 780,00 € 158 120,00 € 172 820,00 € 11 650,00 € 21 050,00 € 73 820,00 € 70 070,00 € 11 150,00 € 35 980,00 € 31 380,00 € 228 650,00 € 17 310,00 € 28 950,00 €
2004 410 445 340,00 € 150 260,00 € 12 440,00 € 100 750,00 € 415 920,00 € 146 900,00 € 192 800,00 € 14 370,00 € 17 070,00 € 70 950,00 € 67 310,00 € 11 240,00 € 0,00 € 3 690,00 € 60 200,00 € 16 360,00 € 30 730,00 €
2003 410 454 410,00 € 142 310,00 € 12 150,00 € 94 330,00 € 388 320,00 € 143 510,00 € 169 550,00 € 17 900,00 € 25 580,00 € 65 680,00 € 65 010,00 € 11 110,00 € 0,00 € 43 210,00 € 85 530,00 € 20 390,00 € 38 280,00 €
2002 410 437 990,00 € 143 950,00 € 45 520,00 € 93 840,00 € 369 490,00 € 132 850,00 € 136 190,00 € 18 860,00 € 41 440,00 € 61 620,00 € 62 540,00 € 10 690,00 € 0,00 € 33 370,00 € 67 650,00 € 19 300,00 € 38 160,00 €
2001 410 418 260,00 € 143 690,00 € 40 510,00 € 106 290,00 € 366 610,00 € 136 300,00 € 124 380,00 € 22 330,00 € 42 050,00 € 60 430,00 € 61 440,00 € 10 590,00 € 60 980,00 € 11 070,00 € 74 700,00 € 21 760,00 € 42 370,00 €
2000 410 450 580,00 € 139 200,00 € 40 270,00 € 87 630,00 € 392 790,00 € 135 670,00 € 162 290,00 € 21 530,00 € 37 900,00 € 58 470,00 € 60 150,00 € 10 430,00 € 0,00 € 14 410,00 € 14 180,00 € 22 210,00 € 43 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 9 469 752,00 € 440 543,00 € 156 7 082 012,00 € 147 4 014 957,00 € 152 4 866 570,00 €
2023 306 9 012 080,00 € 435 103,00 € 160 6 634 934,00 € 148 4 372 727,00 € 156 4 760 215,00 €
2022 320 9 006 812,00 € 490 640,00 € 156 6 632 829,00 € 160 4 157 745,00 € 169 4 702 551,00 €
2021 311 8 415 414,00 € 474 500,00 € 152 6 202 419,00 € 147 3 939 278,00 € 162 4 331 567,00 €
2020 309 8 135 371,00 € 456 014,00 € 143 5 785 502,00 € 154 3 852 540,00 € 157 4 195 320,00 €
2019 309 7 753 020,00 € 453 955,00 € 152 5 693 166,00 € 158 3 742 220,00 € 162 4 130 701,00 €
2018 298 7 996 328,00 € -111 181,00 € 158 5 883 158,00 € 156 4 089 813,00 € 152 4 035 353,00 €
2017 305 7 922 688,00 € 468 087,00 € 138 5 577 188,00 € 161 4 045 861,00 € 151 3 859 098,00 €
2016 284 7 134 478,00 € 414 556,00 € 130 5 030 432,00 € 147 3 904 065,00 € 141 3 608 832,00 €
2015 288 7 150 152,00 € 433 061,00 € 141 5 388 098,00 € 147 3 803 854,00 € 149 3 630 495,00 €
2014 283 6 894 876,00 € 430 592,00 € 135 5 072 216,00 € 143 3 595 945,00 € 143 3 558 112,00 €
2013 299 7 667 020,00 € 557 007,00 € 138 5 864 262,00 € 161 3 954 716,00 € 146 3 381 320,00 €
2012 287 7 176 851,00 € 529 173,00 € 145 5 722 101,00 € 156 4 191 056,00 € 139 3 016 547,00 €
2011 282 6 845 943,00 € 460 325,00 € 153 5 703 806,00 € 152 3 835 432,00 € 132 2 858 644,00 €
2010 290 6 742 013,00 € 423 575,00 € 154 5 479 256,00 € 156 3 969 148,00 € 130 2 728 019,00 €
2009 273 6 875 650,00 € 414 556,00 € 149 5 579 509,00 € 155 3 761 453,00 € 127 2 646 910,00 €
2008 265 6 115 664,00 € 320 730,00 € 147 4 961 943,00 € 152 3 735 440,00 € 117 2 290 290,00 €
2007 278 5 943 075,00 € 293 559,00 € 155 4 824 442,00 € 163 3 719 444,00 € 113 2 153 738,00 €
2006 277 6 164 580,00 € 290 541,00 € 157 5 118 809,00 € 168 3 405 678,00 € 108 2 151 677,00 €
2005 283 4 353 534,00 € 251 792,00 € 144 3 341 273,00 € 162 3 127 712,00 € 107 2 136 191,00 €
2004 271 4 313 369,00 € 285 709,00 € 130 3 235 320,00 € 154 3 123 638,00 € 105 1 962 290,00 €
2003 265 4 292 180,00 € 307 876,00 € 128 3 265 345,00 € 143 2 740 294,00 € 114 2 082 598,00 €
2002 275 4 135 818,00 € 285 481,00 € 125 3 099 315,00 € 154 2 873 759,00 € 118 2 134 952,00 €
2001 265 3 664 110,00 € 242 980,00 € 122 2 835 979,00 € 136 2 416 904,00 € 111 1 900 945,00 €
2000 — — 310 414,86 € 128 2 920 033,17 € — — — —
1999 — — 277 966,09 € 117 2 565 761,48 € — — — —
1998 — — 249 191,94 € 108 2 343 212,28 € — — — —
1997 — — 225 497,10 € 106 2 181 648,03 € — — — —
1996 — — 181 040,07 € 99 1 988 832,04 € — — — —
1995 — — 210 259,51 € 110 2 119 847,79 € — — — —
1994 — — 226 393,65 € 97 1 983 666,46 € — — — —
1993 — — 253 827,92 € 100 2 253 316,76 € — — — —
1992 — — 225 024,81 € 98 1 877 500,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît DUMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît DUMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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