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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Perrard, maire de Saint-Molf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Molf
Territoire
Saint-Molf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Perrard est maire de Saint-Molf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Molf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 25/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Molf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits2 471
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,69 % (1 475 votants sur 2 471 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Partageons aujourd'hui, agissons pour demain Donnée non disponible 828 59,06 % —
2e Notre Avenir Ensemble Donnée non disponible 574 40,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Partageons aujourd'hui, agissons pour demain 828
Notre Avenir Ensemble 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 402
Blancs 59
Nuls 14
Abstentions 996

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44183
Commune Saint-Molf
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Molf

Inscrits2 471
Votants1 475
Participation59,69 %
Abstentions996
Suffrages exprimés1 402
Votes blancs59
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Molf1 1 27559,37 %713
Saint-Molf2 1 19660,03 %689

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Molf

  • Population 2 919 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 889 270,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 362 866,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 549 628,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 889 270,58 2 362 866,90
2024 2 922 852,98 2 428 179,91
2023 2 735 750,39 2 468 336,23
2022 2 583 487,93 2 227 040,76
2021 2 408 301,35 2 183 069,23
2020 2 265 434 2 095 913,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 889 270,58 € 2 922 852,98 € 2 735 750,39 € 2 583 487,93 € 2 408 301,35 € 2 265 434,00 € 989,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 362 866,90 € 2 428 179,91 € 2 468 336,23 € 2 227 040,76 € 2 183 069,23 € 2 095 913,14 € 809,48 € (2025)
Impôts locaux 1 624 063,00 € 1 585 182,00 € 1 474 712,00 € 1 388 424,00 € 1 303 923,00 € 1 242 046,00 € 556,38 € (2025)
Frais de personnel 1 426 687,81 € 1 527 782,48 € 1 510 364,00 € 1 432 329,57 € 1 299 200,26 € 1 279 540,57 € 488,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 182 442,90 € 219 506,83 € 185 066,55 € 188 525,88 € 171 839,43 € 160 108,17 € 62,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 899 658,46 € 560 694,42 € 484 943,38 € 364 854,01 € 459 734,57 € 918 946,43 € 308,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 731 653,93 € 377 290,39 € 315 525,42 € 193 316,32 € 283 588,93 € 734 092,99 € 250,65 € (2025)
Épargne brute 526 403,68 € 494 673,07 € 267 414,16 € 356 447,17 € 225 232,12 € 169 520,86 € 180,34 € (2025)
Épargne nette 390 550,04 € 357 287,81 € 133 263,93 € 222 934,14 € 85 246,16 € 32 820,11 € 133,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 240,52 € 255 076,89 € 60 856,27 € 355 268,19 € 437 991,57 € -43 500,41 € 102,51 € (2025)
Encours de la dette 1 549 628,07 € 1 685 481,71 € 1 822 866,97 € 1 957 017,20 € 2 090 530,23 € 2 230 516,19 € 530,88 € (2025)
Annuité de la dette 178 920,25 € 186 424,03 € 186 317,42 € 181 685,73 € 190 250,94 € 190 724,97 € 61,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 588
Dotation forfaitaire 296 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 144 290
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 519 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 296 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 144 290,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Molf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 020 240 2 525 340 815 310
2024 2 951 760 2 505 090 435 270
2023 2 726 970 2 535 550 350 790
2022 2 576 330 2 276 930 231 340
2021 2 399 040 2 248 320 319 750
2020 2 263 620 2 218 200 782 250
2019 2 216 210 2 091 990 1 263 220
2018 2 370 870 2 286 170 1 309 290
2017 2 184 370 1 971 310 732 600
2016 2 087 730 1 946 770 765 970
2015 2 160 050 1 959 080 493 200
2014 2 231 030 1 954 620 592 810
2013 2 050 450 1 826 920 499 640
2012 2 088 450 1 846 690 426 560
2011 1 960 860 1 821 030 564 980
2010 1 939 260 1 649 860 330 090
2009 1 733 810 1 638 740 533 190
2008 1 878 210 1 678 660 1 989 170
2007 1 571 910 1 381 380 1 311 420
2006 1 468 590 1 257 800 406 780
2005 1 392 910 1 191 590 513 350
2004 1 350 240 1 107 330 544 280
2003 1 225 130 930 290 142 860
2002 1 050 200 887 000 298 490
2001 965 630 907 070 187 980
2000 947 930 828 550 293 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 99 440 1 015 560 42 490
2024 106 480 976 420 46 880
2023 90 420 905 670 44 210
2022 79 960 832 840 41 430
2021 80 370 769 250 39 160
2020 670 440 472 450 38 900
2019 642 970 453 570 39 160
2018 606 170 433 760 38 270
2017 577 270 410 230 36 650
2016 552 320 395 460 36 300
2015 545 910 383 420 36 180
2014 511 010 367 360 36 000
2013 496 060 354 050 36 010
2012 464 050 334 650 35 480
2011 433 610 313 850 35 330
2010 413 070 298 250 34 040
2009 364 800 265 980 33 890
2008 335 810 240 310 33 700
2007 300 480 214 740 32 420
2006 272 460 199 370 31 780
2005 250 190 183 070 37 880
2004 238 930 167 090 37 630
2003 218 140 147 970 36 590
2002 199 850 133 010 36 120
2001 173 740 116 330 32 670
2000 161 480 105 380 31 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 850 178 790
2024 0 137 390 186 190
2023 0 134 150 185 360
2022 0 133 510 181 250
2021 0 130 970 180 640
2020 0 128 120 180 560
2019 0 525 410 580 390
2018 1 500 000 60 430 96 030
2017 948 020 560 980 597 300
2016 0 72 320 110 500
2015 0 75 330 113 850
2014 0 85 830 127 170
2013 0 82 950 125 710
2012 8 070 100 440 150 330
2011 0 102 530 159 470
2010 2 730 113 270 169 390
2009 565 400 128 520 183 890
2008 800 000 129 960 168 280
2007 0 95 870 128 050
2006 0 99 070 129 890
2005 200 000 98 770 129 030
2004 0 129 420 162 340
2003 0 142 350 185 150
2002 122 000 136 570 189 470
2001 228 670 142 980 201 830
2000 91 470 130 330 186 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 919 3 020 240,00 € 1 625 170,00 € 71 150,00 € 593 480,00 € 2 525 340,00 € 1 426 690,00 € 646 140,00 € 43 070,00 € 48 840,00 € 99 440,00 € 1 015 560,00 € 42 490,00 € 0,00 € 309 870,00 € 815 310,00 € 135 850,00 € 178 790,00 €
2024 2 915 2 951 760,00 € 1 580 340,00 € 113 920,00 € 595 490,00 € 2 505 090,00 € 1 527 780,00 € 642 120,00 € 49 040,00 € 55 940,00 € 106 480,00 € 976 420,00 € 46 880,00 € 0,00 € 81 610,00 € 435 270,00 € 137 390,00 € 186 190,00 €
2023 2 867 2 726 970,00 € 1 468 790,00 € 129 030,00 € 573 600,00 € 2 535 550,00 € 1 510 360,00 € 670 100,00 € 52 170,00 € 46 060,00 € 90 420,00 € 905 670,00 € 44 210,00 € 0,00 € 31 260,00 € 350 790,00 € 134 150,00 € 185 360,00 €
2022 2 775 2 576 330,00 € 1 354 280,00 € 131 820,00 € 555 830,00 € 2 276 930,00 € 1 432 330,00 € 572 290,00 € 48 170,00 € 46 400,00 € 79 960,00 € 832 840,00 € 41 430,00 € 0,00 € 87 880,00 € 231 340,00 € 133 510,00 € 181 250,00 €
2021 2 741 2 399 040,00 € 1 264 780,00 € 104 000,00 € 532 620,00 € 2 248 320,00 € 1 299 200,00 € 598 870,00 € 50 020,00 € 44 150,00 € 80 370,00 € 769 250,00 € 39 160,00 € 0,00 € 322 540,00 € 319 750,00 € 130 970,00 € 180 640,00 €
2020 2 679 2 263 620,00 € 1 201 550,00 € 105 390,00 € 507 180,00 € 2 218 200,00 € 1 279 540,00 € 520 420,00 € 53 350,00 € 47 450,00 € 670 440,00 € 472 450,00 € 38 900,00 € 0,00 € 291 890,00 € 782 250,00 € 128 120,00 € 180 560,00 €
2019 2 617 2 216 210,00 € 1 155 470,00 € 76 580,00 € 483 810,00 € 2 091 990,00 € 1 197 330,00 € 627 130,00 € 58 240,00 € 43 150,00 € 642 970,00 € 453 570,00 € 39 160,00 € 0,00 € 406 680,00 € 1 263 220,00 € 525 410,00 € 580 390,00 €
2018 2 560 2 370 870,00 € 1 100 450,00 € 82 160,00 € 474 560,00 € 2 286 170,00 € 1 151 930,00 € 613 980,00 € 39 520,00 € 26 390,00 € 606 170,00 € 433 760,00 € 38 270,00 € 1 500 000,00 € 269 050,00 € 1 309 290,00 € 60 430,00 € 96 030,00 €
2017 2 556 2 184 370,00 € 1 048 050,00 € 61 800,00 € 467 420,00 € 1 971 310,00 € 1 152 960,00 € 522 330,00 € 39 800,00 € 14 250,00 € 577 270,00 € 410 230,00 € 36 650,00 € 948 020,00 € 176 960,00 € 732 600,00 € 560 980,00 € 597 300,00 €
2016 2 513 2 087 730,00 € 1 001 970,00 € 60 840,00 € 455 670,00 € 1 946 770,00 € 1 158 700,00 € 496 930,00 € 39 050,00 € 16 160,00 € 552 320,00 € 395 460,00 € 36 300,00 € 0,00 € 258 310,00 € 765 970,00 € 72 320,00 € 110 500,00 €
2015 2 468 2 160 050,00 € 987 310,00 € 64 680,00 € 480 050,00 € 1 959 080,00 € 1 124 030,00 € 461 620,00 € 38 520,00 € 19 130,00 € 545 910,00 € 383 420,00 € 36 180,00 € 0,00 € 11 700,00 € 493 200,00 € 75 330,00 € 113 850,00 €
2014 2 423 2 231 030,00 € 936 820,00 € 96 650,00 € 467 370,00 € 1 954 620,00 € 1 071 720,00 € 459 120,00 € 41 330,00 € 23 030,00 € 511 010,00 € 367 360,00 € 36 000,00 € 0,00 € 132 040,00 € 592 810,00 € 85 830,00 € 127 170,00 €
2013 2 376 2 050 450,00 € 906 610,00 € 70 710,00 € 496 210,00 € 1 826 920,00 € 1 016 060,00 € 472 820,00 € 42 820,00 € 25 020,00 € 496 060,00 € 354 050,00 € 36 010,00 € 0,00 € 37 350,00 € 499 640,00 € 82 950,00 € 125 710,00 €
2012 2 300 2 088 450,00 € 854 600,00 € 87 380,00 € 486 110,00 € 1 846 690,00 € 995 530,00 € 449 750,00 € 49 920,00 € 70 520,00 € 464 050,00 € 334 650,00 € 35 480,00 € 8 070,00 € 194 640,00 € 426 560,00 € 100 440,00 € 150 330,00 €
2011 2 226 1 960 860,00 € 801 420,00 € 71 010,00 € 485 450,00 € 1 821 030,00 € 952 410,00 € 433 830,00 € 56 950,00 € 52 230,00 € 433 610,00 € 313 850,00 € 35 330,00 € 0,00 € 152 440,00 € 564 980,00 € 102 530,00 € 159 470,00 €
2010 2 150 1 939 260,00 € 750 860,00 € 1 090,00 € 461 360,00 € 1 649 860,00 € 964 280,00 € 401 260,00 € 56 300,00 € 43 640,00 € 413 070,00 € 298 250,00 € 34 040,00 € 2 730,00 € 12 190,00 € 330 090,00 € 113 270,00 € 169 390,00 €
2009 2 074 1 733 810,00 € 669 900,00 € 61 690,00 € 444 390,00 € 1 638 740,00 € 883 510,00 € 401 210,00 € 64 810,00 € 55 040,00 € 364 800,00 € 265 980,00 € 33 890,00 € 565 400,00 € 428 430,00 € 533 190,00 € 128 520,00 € 183 890,00 €
2008 2 036 1 878 210,00 € 612 240,00 € 79 340,00 € 484 380,00 € 1 678 660,00 € 793 020,00 € 344 410,00 € 53 260,00 € 71 500,00 € 335 810,00 € 240 310,00 € 33 700,00 € 800 000,00 € 730 350,00 € 1 989 170,00 € 129 960,00 € 168 280,00 €
2007 2 036 1 571 910,00 € 561 220,00 € 80 270,00 € 484 660,00 € 1 381 380,00 € 726 220,00 € 355 570,00 € 40 760,00 € 49 050,00 € 300 480,00 € 214 740,00 € 32 420,00 € 0,00 € 336 200,00 € 1 311 420,00 € 95 870,00 € 128 050,00 €
2006 1 883 1 468 590,00 € 507 540,00 € 62 850,00 € 410 780,00 € 1 257 800,00 € 648 590,00 € 320 010,00 € 30 820,00 € 45 130,00 € 272 460,00 € 199 370,00 € 31 780,00 € 0,00 € 84 700,00 € 406 780,00 € 99 070,00 € 129 890,00 €
2005 1 883 1 392 910,00 € 472 230,00 € 55 280,00 € 392 730,00 € 1 191 590,00 € 562 960,00 € 280 480,00 € 31 620,00 € 44 400,00 € 250 190,00 € 183 070,00 € 37 880,00 € 200 000,00 € 81 950,00 € 513 350,00 € 98 770,00 € 129 030,00 €
2004 1 883 1 350 240,00 € 445 600,00 € 46 270,00 € 374 410,00 € 1 107 330,00 € 528 120,00 € 249 680,00 € 33 930,00 € 39 480,00 € 238 930,00 € 167 090,00 € 37 630,00 € 0,00 € 215 270,00 € 544 280,00 € 129 420,00 € 162 340,00 €
2003 1 693 1 225 130,00 € 403 980,00 € 40 000,00 € 306 570,00 € 930 290,00 € 475 300,00 € 224 150,00 € 44 950,00 € 34 370,00 € 218 140,00 € 147 970,00 € 36 590,00 € 0,00 € 207 430,00 € 142 860,00 € 142 350,00 € 185 150,00 €
2002 1 693 1 050 200,00 € 370 600,00 € 31 890,00 € 283 660,00 € 887 000,00 € 408 600,00 € 227 880,00 € 55 610,00 € 27 850,00 € 199 850,00 € 133 010,00 € 36 120,00 € 122 000,00 € 91 010,00 € 298 490,00 € 136 570,00 € 189 470,00 €
2001 1 523 965 630,00 € 403 120,00 € 28 000,00 € 267 920,00 € 907 070,00 € 386 320,00 € 268 810,00 € 63 690,00 € 24 390,00 € 173 740,00 € 116 330,00 € 32 670,00 € 228 670,00 € 25 780,00 € 187 980,00 € 142 980,00 € 201 830,00 €
2000 1 523 947 930,00 € 364 920,00 € 26 580,00 € 268 850,00 € 828 550,00 € 361 630,00 € 235 570,00 € 56 180,00 € 22 950,00 € 161 480,00 € 105 380,00 € 31 130,00 € 91 470,00 € 97 880,00 € 293 540,00 € 130 330,00 € 186 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 627 55 381 095,00 € 2 309 810,00 € 854 38 585 335,00 € 1 100 38 174 633,00 € 603 17 410 286,00 €
2023 1 609 52 815 081,00 € 2 200 365,00 € 793 35 543 195,00 € 1 093 37 482 596,00 € 579 16 036 047,00 €
2022 1 623 50 587 522,00 € 2 228 889,00 € 773 33 755 286,00 € 1 129 35 861 885,00 € 559 14 782 788,00 €
2021 1 595 47 925 215,00 € 2 373 575,00 € 768 32 778 410,00 € 1 109 32 680 213,00 € 537 13 811 715,00 €
2020 1 549 43 346 052,00 € 1 923 033,00 € 752 29 563 850,00 € 1 090 30 514 447,00 € 513 13 203 835,00 €
2019 1 502 41 263 864,00 € 1 883 632,00 € 795 28 843 056,00 € 1 060 29 232 530,00 € 507 12 470 841,00 €
2018 1 420 39 472 860,00 € -315 572,00 € 773 28 103 523,00 € 995 27 922 632,00 € 460 11 419 924,00 €
2017 1 392 37 673 766,00 € 1 524 989,00 € 574 23 275 964,00 € 988 26 542 572,00 € 448 10 679 645,00 €
2016 1 384 37 075 645,00 € 1 764 982,00 € 566 23 002 071,00 € 981 25 748 771,00 € 422 10 241 848,00 €
2015 1 318 33 374 284,00 € 1 304 320,00 € 539 19 861 802,00 € 944 24 681 577,00 € 394 9 331 863,00 €
2014 1 252 32 434 384,00 € 1 297 502,00 € 584 21 013 198,00 € 908 23 924 672,00 € 370 8 654 523,00 €
2013 1 276 31 932 367,00 € 1 379 735,00 € 588 20 880 576,00 € 925 23 579 542,00 € 368 8 405 359,00 €
2012 1 247 30 791 339,00 € 1 381 686,00 € 648 21 825 928,00 € 891 22 170 473,00 € 364 7 782 289,00 €
2011 1 197 29 798 646,00 € 1 104 650,00 € 716 23 582 421,00 € 867 21 194 296,00 € 351 7 232 326,00 €
2010 1 206 27 497 185,00 € 797 452,00 € 665 20 921 933,00 € 877 20 533 047,00 € 335 6 671 326,00 €
2009 1 187 26 099 173,00 € 710 249,00 € 645 19 590 956,00 € 865 19 712 064,00 € 321 6 198 741,00 €
2008 1 166 50 620 755,00 € 5 282 570,00 € 610 44 118 096,00 € 855 19 270 579,00 € 312 5 782 420,00 €
2007 1 113 25 148 215,00 € 1 296 686,00 € 593 19 337 099,00 € 798 17 231 705,00 € 300 5 524 020,00 €
2006 1 035 20 881 381,00 € 613 126,00 € 569 15 941 217,00 € 747 15 768 117,00 € 283 5 073 548,00 €
2005 995 15 332 425,00 € 588 779,00 € 515 11 107 820,00 € 720 14 600 464,00 € 273 4 616 443,00 €
2004 928 15 200 292,00 € 739 523,00 € 456 11 182 383,00 € 665 13 675 952,00 € 243 4 059 929,00 €
2003 875 13 651 178,00 € 683 031,00 € 386 9 608 313,00 € 609 12 356 185,00 € 230 3 724 692,00 €
2002 803 11 824 759,00 € 598 408,00 € 352 8 267 173,00 € 571 11 314 471,00 € 209 3 164 843,00 €
2001 773 10 861 976,00 € 523 340,00 € 343 7 439 450,00 € 537 10 410 003,00 € 213 3 051 952,00 €
2000 — — 681 603,82 € 329 7 106 133,48 € — — — —
1999 — — 689 446,41 € 321 6 909 362,96 € — — — —
1998 — — 593 982,08 € 315 6 190 511,88 € — — — —
1997 — — 542 521,84 € 257 5 307 117,39 € — — — —
1996 — — 443 043,37 € 228 4 592 545,55 € — — — —
1995 — — 487 112,57 € 219 4 353 845,91 € — — — —
1994 — — 486 725,35 € 218 4 431 957,89 € — — — —
1993 — — 710 124,60 € 208 4 858 848,06 € — — — —
1992 — — 493 736,33 € 209 3 949 535,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PERRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PERRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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