Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Muller, maire de Saint-Nabor

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Nabor
Territoire
Saint-Nabor
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Muller est maire de Saint-Nabor. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Nabor. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nabor. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,05 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,05 % (235 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Nabor à Coeur Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Nabor à Coeur 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67428
Commune Saint-Nabor
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nabor

Inscrits443
Votants235
Participation53,05 %
Abstentions208
Suffrages exprimés212
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Nabor1 44353,05 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nabor

  • Population 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 424 922,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 715,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 425 073,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 311 842,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 424 922,34 290 715,88
2024 422 497,08 300 290,95
2023 458 148,48 286 284,34
2022 397 406,88 278 828,54
2021 406 516,64 259 792,71
2020 431 202,94 272 586,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 424 922,34 € 422 497,08 € 458 148,48 € 397 406,88 € 406 516,64 € 431 202,94 € 820,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 715,88 € 300 290,95 € 286 284,34 € 278 828,54 € 259 792,71 € 272 586,89 € 561,23 € (2025)
Impôts locaux 300 671,00 € 302 562,00 € 280 936,00 € 256 531,00 € 249 834,00 € 240 238,00 € 580,45 € (2025)
Frais de personnel 102 673,02 € 99 163,88 € 96 626,78 € 91 130,58 € 84 565,10 € 98 433,14 € 198,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 263,19 € 15 577,32 € 1 362,22 € 8 371,44 € 5 090,10 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 726,33 € 56 149,72 € 78 626,82 € 33 336,78 € 67 643,59 € 309 152,66 € 92,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 423,84 € 29 983,12 € 53 548,67 € 9 301,63 € 44 607,90 € 283 798,00 € 39,43 € (2025)
Épargne brute 134 206,46 € 122 206,13 € 171 864,14 € 118 578,34 € 146 723,93 € 158 616,05 € 259,09 € (2025)
Épargne nette 106 903,97 € 96 039,53 € 146 785,99 € 94 543,19 € 123 688,24 € 133 261,39 € 206,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 122 015,77 € 141 279,72 € 145 977,19 € 126 007,07 € 162 213,63 € 53 065,85 € 235,55 € (2025)
Encours de la dette 425 073,41 € 452 375,90 € 478 542,50 € 503 620,65 € 527 655,80 € 550 691,49 € 820,61 € (2025)
Annuité de la dette 46 218,40 € 46 218,40 € 46 218,40 € 46 218,40 € 46 218,40 € 49 543,78 € 89,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 500
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 448
Dotation forfaitaire 9 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 145,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Nabor

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 424 920 290 720 20 420
2024 422 500 300 320 29 980
2023 431 810 282 650 53 550
2022 376 030 281 600 6 160
2021 387 410 256 020 6 250
2020 394 920 270 430 243 600
2019 336 210 306 910 160 980
2018 357 580 295 780 85 060
2017 402 190 362 520 84 580
2016 590 550 540 230 236 530
2015 492 150 409 030 196 930
2014 642 310 570 550 1 260 310
2013 540 180 498 430 664 780
2012 323 560 227 420 157 130
2011 304 940 249 450 48 770
2010 311 600 219 610 140 660
2009 292 380 265 590 234 210
2008 246 830 220 800 18 090
2007 241 070 230 560 16 110
2006 429 220 235 080 32 130
2005 490 520 201 810 269 730
2004 236 510 159 650 17 670
2003 350 190 274 570 8 410
2002 245 790 158 860 21 320
2001 341 020 200 360 65 990
2000 235 670 175 060 63 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 640 177 350 8 630
2024 14 250 173 600 9 670
2023 12 080 160 670 9 120
2022 8 430 149 250 8 520
2021 9 690 145 780 8 230
2020 180 620 74 680 8 110
2019 179 840 72 800 7 950
2018 174 700 71 640 8 050
2017 172 840 68 490 7 940
2016 165 050 67 420 7 840
2015 161 880 66 070 7 690
2014 155 090 64 660 6 020
2013 151 470 62 060 7 240
2012 143 680 59 220 6 980
2011 137 110 55 820 6 620
2010 75 510 50 840 6 080
2009 69 490 49 170 5 880
2008 57 950 43 360 5 260
2007 56 930 43 030 5 110
2006 54 770 40 780 5 110
2005 53 230 39 340 6 120
2004 50 800 38 350 6 040
2003 49 020 37 790 6 010
2002 37 390 29 530 4 600
2001 29 800 23 670 3 600
2000 28 490 23 110 3 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 300 46 220
2024 0 26 170 46 220
2023 0 25 080 46 220
2022 0 24 040 46 220
2021 0 23 040 46 220
2020 0 25 350 49 540
2019 0 33 780 59 500
2018 0 33 680 61 010
2017 0 29 150 58 000
2016 0 29 200 59 510
2015 0 27 850 59 630
2014 200 000 25 180 55 820
2013 500 000 22 910 44 030
2012 0 8 350 13 290
2011 0 7 870 13 290
2010 0 7 420 13 290
2009 0 17 450 23 890
2008 0 32 590 40 730
2007 0 32 210 41 640
2006 0 31 850 41 790
2005 0 35 760 46 300
2004 0 47 540 59 880
2003 0 53 520 69 900
2002 0 97 940 119 590
2001 0 40 940 64 600
2000 0 35 570 57 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 518 424 920,00 € 282 750,00 € 30 110,00 € 29 630,00 € 290 720,00 € 102 670,00 € 91 210,00 € 18 920,00 € 0,00 € 7 640,00 € 177 350,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 20 420,00 € 27 300,00 € 46 220,00 €
2024 512 422 500,00 € 284 140,00 € 33 480,00 € 30 080,00 € 300 320,00 € 99 160,00 € 83 590,00 € 20 050,00 € 0,00 € 14 250,00 € 173 600,00 € 9 670,00 € 0,00 € 31 240,00 € 29 980,00 € 26 170,00 € 46 220,00 €
2023 505 431 810,00 € 262 190,00 € 44 080,00 € 28 990,00 € 282 650,00 € 96 630,00 € 81 440,00 € 21 140,00 € 0,00 € 12 080,00 € 160 670,00 € 9 120,00 € 0,00 € 2 650,00 € 53 550,00 € 25 080,00 € 46 220,00 €
2022 504 376 030,00 € 237 820,00 € 40 390,00 € 28 120,00 € 281 600,00 € 91 130,00 € 90 110,00 € 22 180,00 € 0,00 € 8 430,00 € 149 250,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 6 160,00 € 24 040,00 € 46 220,00 €
2021 503 387 410,00 € 230 960,00 € 30 800,00 € 26 870,00 € 256 020,00 € 80 570,00 € 80 440,00 € 23 180,00 € 0,00 € 9 690,00 € 145 780,00 € 8 230,00 € 0,00 € 5 230,00 € 6 250,00 € 23 040,00 € 46 220,00 €
2020 498 394 920,00 € 221 460,00 € 38 400,00 € 26 860,00 € 270 430,00 € 94 430,00 € 85 730,00 € 24 190,00 € 320,00 € 180 620,00 € 74 680,00 € 8 110,00 € 0,00 € 147 040,00 € 243 600,00 € 25 350,00 € 49 540,00 €
2019 501 336 210,00 € 204 340,00 € 2 800,00 € 27 650,00 € 306 910,00 € 83 530,00 € 127 490,00 € 25 730,00 € 0,00 € 179 840,00 € 72 800,00 € 7 950,00 € 0,00 € 41 510,00 € 160 980,00 € 33 780,00 € 59 500,00 €
2018 493 357 580,00 € 212 700,00 € 38 970,00 € 28 120,00 € 295 780,00 € 94 450,00 € 102 330,00 € 27 330,00 € 50,00 € 174 700,00 € 71 640,00 € 8 050,00 € 0,00 € 30 120,00 € 85 060,00 € 33 680,00 € 61 010,00 €
2017 485 402 190,00 € 207 680,00 € 33 860,00 € 28 560,00 € 362 520,00 € 94 190,00 € 101 030,00 € 28 850,00 € 1 080,00 € 172 840,00 € 68 490,00 € 7 940,00 € 0,00 € 39 360,00 € 84 580,00 € 29 150,00 € 58 000,00 €
2016 486 590 550,00 € 199 690,00 € 10 930,00 € 32 800,00 € 540 230,00 € 89 350,00 € 82 310,00 € 30 780,00 € 730,00 € 165 050,00 € 67 420,00 € 7 840,00 € 0,00 € 13 800,00 € 236 530,00 € 29 200,00 € 59 510,00 €
2015 494 492 150,00 € 200 100,00 € 10 520,00 € 54 580,00 € 409 030,00 € 85 120,00 € 75 640,00 € 34 850,00 € 1 800,00 € 161 880,00 € 66 070,00 € 7 690,00 € 0,00 € 74 980,00 € 196 930,00 € 27 850,00 € 59 630,00 €
2014 504 642 310,00 € 191 660,00 € 9 410,00 € 60 460,00 € 570 550,00 € 82 540,00 € 79 170,00 € 30 780,00 € 2 110,00 € 155 090,00 € 64 660,00 € 6 020,00 € 200 000,00 € 162 680,00 € 1 260 310,00 € 25 180,00 € 55 820,00 €
2013 496 540 180,00 € 188 160,00 € 10 490,00 € 70 760,00 € 498 430,00 € 74 850,00 € 104 950,00 € 21 120,00 € 2 200,00 € 151 470,00 € 62 060,00 € 7 240,00 € 500 000,00 € 9 060,00 € 664 780,00 € 22 910,00 € 44 030,00 €
2012 489 323 560,00 € 175 400,00 € 15 570,00 € 81 880,00 € 227 420,00 € 73 580,00 € 77 370,00 € 4 940,00 € 980,00 € 143 680,00 € 59 220,00 € 6 980,00 € 0,00 € 7 500,00 € 157 130,00 € 8 350,00 € 13 290,00 €
2011 482 304 940,00 € 163 900,00 € 24 140,00 € 60 990,00 € 249 450,00 € 74 200,00 € 92 410,00 € 5 420,00 € 880,00 € 137 110,00 € 55 820,00 € 6 620,00 € 0,00 € 30 460,00 € 48 770,00 € 7 870,00 € 13 290,00 €
2010 478 311 600,00 € 154 020,00 € 20 700,00 € 67 980,00 € 219 610,00 € 71 870,00 € 60 940,00 € 5 870,00 € 380,00 € 75 510,00 € 50 840,00 € 6 080,00 € 0,00 € 17 730,00 € 140 660,00 € 7 420,00 € 13 290,00 €
2009 478 292 380,00 € 145 570,00 € 27 650,00 € 69 870,00 € 265 590,00 € 66 590,00 € 67 240,00 € 6 440,00 € 2 110,00 € 69 490,00 € 49 170,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 234 210,00 € 17 450,00 € 23 890,00 €
2008 496 246 830,00 € 110 800,00 € 6 170,00 € 97 540,00 € 220 800,00 € 64 630,00 € 52 310,00 € 8 140,00 € 540,00 € 57 950,00 € 43 360,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 18 090,00 € 32 590,00 € 40 730,00 €
2007 496 241 070,00 € 109 370,00 € 5 680,00 € 65 400,00 € 230 560,00 € 64 350,00 € 52 570,00 € 9 430,00 € 2 670,00 € 56 930,00 € 43 030,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 16 110,00 € 32 210,00 € 41 640,00 €
2006 496 429 220,00 € 106 560,00 € 6 090,00 € 67 280,00 € 235 080,00 € 62 440,00 € 59 490,00 € 9 930,00 € 1 460,00 € 54 770,00 € 40 780,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 32 130,00 € 31 850,00 € 41 790,00 €
2005 496 490 520,00 € 105 510,00 € 5 750,00 € 62 600,00 € 201 810,00 € 56 510,00 € 56 980,00 € 10 550,00 € 1 300,00 € 53 230,00 € 39 340,00 € 6 120,00 € 0,00 € 0,00 € 269 730,00 € 35 760,00 € 46 300,00 €
2004 496 236 510,00 € 104 720,00 € 5 450,00 € 53 830,00 € 159 650,00 € 51 800,00 € 47 910,00 € 12 340,00 € 810,00 € 50 800,00 € 38 350,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 670,00 € 47 540,00 € 59 880,00 €
2003 496 350 190,00 € 101 290,00 € 4 990,00 € 35 630,00 € 274 570,00 € 49 820,00 € 57 470,00 € 16 380,00 € 920,00 € 49 020,00 € 37 790,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 53 520,00 € 69 900,00 €
2002 496 245 790,00 € 133 800,00 € 5 390,00 € 35 430,00 € 158 860,00 € 61 660,00 € 46 410,00 € 21 650,00 € 1 160,00 € 37 390,00 € 29 530,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 21 320,00 € 97 940,00 € 119 590,00 €
2001 496 341 020,00 € 121 820,00 € 5 280,00 € 33 310,00 € 200 360,00 € 60 860,00 € 72 090,00 € 23 660,00 € 2 710,00 € 29 800,00 € 23 670,00 € 3 600,00 € 0,00 € 14 170,00 € 65 990,00 € 40 940,00 € 64 600,00 €
2000 496 235 670,00 € 120 510,00 € 5 020,00 € 32 140,00 € 175 060,00 € 52 620,00 € 73 970,00 € 22 140,00 € 4 330,00 € 28 490,00 € 23 110,00 € 3 500,00 € 0,00 € 23 860,00 € 63 610,00 € 35 570,00 € 57 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 11 903 614,00 € 677 361,00 € 190 9 724 707,00 € 190 7 533 280,00 € 121 4 304 087,00 €
2023 292 11 226 693,00 € 580 653,00 € 180 8 739 229,00 € 190 7 451 968,00 € 118 4 053 219,00 €
2022 286 10 672 832,00 € 585 316,00 € 172 8 144 956,00 € 194 6 918 272,00 € 118 3 949 854,00 €
2021 291 10 396 269,00 € 584 051,00 € 183 8 182 176,00 € 190 6 535 257,00 € 122 3 863 615,00 €
2020 295 10 341 066,00 € 621 390,00 € 185 8 144 364,00 € 194 6 509 076,00 € 126 3 750 660,00 €
2019 289 13 286 303,00 € 1 099 989,00 € 194 11 460 192,00 € 193 6 566 518,00 € 119 3 688 226,00 €
2018 293 10 179 836,00 € 679 678,00 € 205 8 507 013,00 € 201 6 640 232,00 € 114 3 612 557,00 €
2017 284 9 504 843,00 € 645 355,00 € 177 7 684 305,00 € 197 6 268 440,00 € 113 3 473 911,00 €
2016 286 9 587 989,00 € 584 177,00 € 175 7 625 390,00 € 202 6 382 946,00 € 111 3 333 537,00 €
2015 275 9 738 578,00 € 653 265,00 € 170 7 842 633,00 € 193 6 240 523,00 € 108 3 260 529,00 €
2014 254 15 448 869,00 € 1 975 311,00 € 170 13 820 604,00 € 178 5 658 208,00 € 105 3 242 622,00 €
2013 261 9 250 781,00 € 598 239,00 € 170 7 377 892,00 € 182 5 943 658,00 € 106 3 032 478,00 €
2012 252 11 598 495,00 € 673 069,00 € 182 10 552 755,00 € 178 5 739 991,00 € 102 2 765 994,00 €
2011 257 9 893 742,00 € 525 427,00 € 192 9 102 015,00 € 189 5 809 396,00 € 100 2 671 267,00 €
2010 266 8 654 627,00 € 487 817,00 € 187 7 671 616,00 € 201 5 685 254,00 € 101 2 650 611,00 €
2009 268 8 587 989,00 € 428 070,00 € 179 7 552 159,00 € 194 5 643 485,00 € 98 2 419 695,00 €
2008 258 7 723 185,00 € 356 495,00 € 178 6 836 798,00 € 188 5 536 440,00 € 89 2 144 581,00 €
2007 231 6 966 330,00 € 445 166,00 € 161 6 214 117,00 € 165 5 116 979,00 € 84 2 029 589,00 €
2006 234 9 563 830,00 € 817 708,00 € 171 8 825 064,00 € 179 5 206 725,00 € 79 1 883 487,00 €
2005 229 5 299 299,00 € 473 416,00 € 166 4 726 176,00 € 169 5 220 405,00 € 79 1 734 429,00 €
2004 237 5 257 406,00 € 472 017,00 € 161 4 628 937,00 € 180 5 243 449,00 € 74 1 511 643,00 €
2003 213 5 014 478,00 € 464 281,00 € 153 4 456 537,00 € 162 4 902 964,00 € 70 1 422 264,00 €
2002 219 4 837 958,00 € 467 654,00 € 150 4 267 268,00 € 168 5 004 865,00 € 69 1 322 893,00 €
2001 229 5 199 911,00 € 551 545,00 € 151 4 528 224,00 € 182 5 358 998,00 € 64 1 205 549,00 €
2000 — — 468 616,54 € 160 4 149 995,96 € — — — —
1999 — — 473 790,96 € 159 3 973 773,74 € — — — —
1998 — — 392 637,93 € 159 3 745 503,90 € — — — —
1997 — — 321 002,75 € 136 3 316 452,76 € — — — —
1996 — — 556 793,51 € 138 3 991 868,67 € — — — —
1995 — — 482 143,34 € 138 3 544 205,18 € — — — —
1994 — — 400 510,55 € 142 3 334 362,16 € — — — —
1993 — — 415 250,54 € 127 3 144 965,90 € — — — —
1992 — — 417 777,23 € 128 3 013 025,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Régis MULLER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →