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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Olivier, maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Territoire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Olivier est maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nicolas-De-Bourgueil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues447
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,34 %
  • Inscrits883
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 447 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,34 % (524 votants sur 883 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 447 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir de Saint Nicolas de Bourgueil Donnée non disponible 447 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir de Saint Nicolas de Bourgueil 447

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 447
Blancs 31
Nuls 46
Abstentions 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37228
Commune Saint-Nicolas-De-Bourgueil
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nicolas-De-Bourgueil

Inscrits883
Votants524
Participation59,34 %
Abstentions359
Suffrages exprimés447
Votes blancs31
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil1 88359,34 %447 447100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nicolas-de-Bourgueil

  • Population 1 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 974 340,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 099 694,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 307 441,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 949 153,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 974 340,41 1 099 694,45
2024 1 431 904,73 1 181 024,57
2023 2 299 518,16 1 242 722,57
2022 1 513 702,11 1 348 937,60
2021 1 944 211,79 1 453 626,51
2020 1 122 399,68 715 617,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 974 340,41 € 1 431 904,73 € 2 299 518,16 € 1 513 702,11 € 1 944 211,79 € 1 122 399,68 € 1 728,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 099 694,45 € 1 181 024,57 € 1 242 722,57 € 1 348 937,60 € 1 453 626,51 € 715 617,14 € 962,95 € (2025)
Impôts locaux 615 464,71 € 608 166,04 € 581 500,88 € 548 715,89 € 520 507,92 € 498 995,37 € 538,94 € (2025)
Frais de personnel 442 444,17 € 471 727,63 € 469 274,36 € 426 168,35 € 347 139,99 € 313 290,20 € 387,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 348,62 € 7 362,53 € 14 661,60 € 18 262,35 € 629,12 € 2 703,95 € 1,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 139 870,79 € 1 616 073,04 € 600 891,91 € 705 334,54 € 276 642,48 € 246 478,02 € 1 873,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 036 899,68 € 1 518 433,46 € 499 793,83 € 537 704,07 € 179 003,16 € 136 366,57 € 1 783,62 € (2025)
Épargne brute 874 645,96 € 250 880,16 € 1 056 795,59 € 164 764,51 € 490 585,28 € 406 782,54 € 765,89 € (2025)
Épargne nette 777 046,54 € 153 584,64 € 958 560,58 € -1 162,78 € 392 945,96 € 296 671,09 € 680,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -879 506,70 € -827 441,53 € 857 521,20 € -322 457,24 € 313 511,72 € 344 281,34 € -770,15 € (2025)
Encours de la dette 1 307 441,58 € 704 269,00 € 800 807,45 € 898 056,71 € 1 063 781,55 € 1 160 839,76 € 1 144,87 € (2025)
Annuité de la dette 133 759,58 € 161 345,71 € 133 151,27 € 180 526,31 € 113 929,24 € 128 638,23 € 117,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 784
Dotation forfaitaire 101 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 063
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 200,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 063,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 974 340 1 106 640 2 039 270
2024 1 431 900 1 185 440 1 562 780
2023 2 301 070 1 246 900 503 880
2022 1 523 510 1 362 780 595 260
2021 1 944 210 1 464 810 179 000
2020 1 122 400 725 880 136 370
2019 1 072 590 705 030 687 570
2018 1 045 340 695 820 355 200
2017 953 900 699 500 862 920
2016 990 000 754 420 472 060
2015 978 280 737 150 519 060
2014 1 006 690 711 440 677 050
2013 1 020 950 691 980 995 940
2012 964 040 655 530 694 720
2011 1 087 780 720 450 643 710
2010 1 039 910 679 420 544 660
2009 958 420 663 350 502 640
2008 1 070 740 613 790 789 130
2007 946 300 574 500 511 670
2006 942 750 586 930 303 100
2005 889 990 577 630 470 850
2004 976 870 532 000 470 930
2003 837 380 540 550 415 790
2002 827 120 548 200 255 840
2001 842 630 526 230 603 130
2000 826 000 570 090 343 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 600 373 510 154 550
2024 26 190 349 320 168 350
2023 22 320 333 330 162 000
2022 21 160 307 890 150 930
2021 18 280 287 770 145 820
2020 141 880 145 010 145 340
2019 143 980 141 030 143 570
2018 140 970 135 510 140 440
2017 134 900 128 420 138 790
2016 129 400 126 140 138 170
2015 132 710 125 780 136 900
2014 127 660 122 180 135 550
2013 124 390 119 060 134 400
2012 123 470 115 030 131 940
2011 117 840 110 480 129 550
2010 114 530 106 350 126 930
2009 111 550 103 510 125 510
2008 106 710 98 590 123 830
2007 103 070 95 400 121 860
2006 95 870 93 320 119 720
2005 92 600 89 310 147 030
2004 92 150 85 700 143 630
2003 87 200 82 330 140 620
2002 76 100 73 030 137 020
2001 72 630 71 110 131 800
2000 68 730 68 340 126 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 95 970 128 160
2024 0 96 820 160 870
2023 0 96 900 131 810
2022 0 165 780 180 380
2021 0 96 770 113 060
2020 0 109 520 128 050
2019 190 000 100 750 120 020
2018 0 87 870 108 690
2017 170 080 108 010 129 250
2016 317 920 49 000 69 890
2015 0 50 370 73 220
2014 100 000 158 400 184 350
2013 460 000 36 250 50 120
2012 178 690 65 860 81 520
2011 0 53 280 69 840
2010 200 000 42 510 55 950
2009 0 84 130 103 330
2008 0 75 120 94 620
2007 0 35 990 55 870
2006 120 000 40 880 58 010
2005 0 43 660 62 900
2004 0 44 880 66 840
2003 195 000 35 670 53 740
2002 0 37 320 56 130
2001 0 62 870 85 330
2000 78 490 63 930 86 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 142 1 974 340,00 € 575 270,00 € 198 820,00 € 169 150,00 € 1 106 640,00 € 442 440,00 € 481 940,00 € 36 160,00 € 26 360,00 € 25 600,00 € 373 510,00 € 154 550,00 € 700 000,00 € 44 230,00 € 2 039 270,00 € 95 970,00 € 128 160,00 €
2024 1 135 1 431 900,00 € 566 860,00 € 193 500,00 € 162 490,00 € 1 185 440,00 € 471 730,00 € 520 920,00 € 64 050,00 € 13 920,00 € 26 190,00 € 349 320,00 € 168 350,00 € 0,00 € 378 100,00 € 1 562 780,00 € 96 820,00 € 160 870,00 €
2023 1 125 2 301 070,00 € 540 160,00 € 191 830,00 € 159 540,00 € 1 246 900,00 € 469 270,00 € 610 440,00 € 34 920,00 € 9 800,00 € 22 320,00 € 333 330,00 € 162 000,00 € 0,00 € 221 990,00 € 503 880,00 € 96 900,00 € 131 810,00 €
2022 1 109 1 523 510,00 € 502 230,00 € 191 000,00 € 153 790,00 € 1 362 780,00 € 426 170,00 € 791 860,00 € 14 600,00 € 6 390,00 € 21 160,00 € 307 890,00 € 150 930,00 € 0,00 € 60 150,00 € 595 260,00 € 165 780,00 € 180 380,00 €
2021 1 112 1 944 210,00 € 474 120,00 € 183 940,00 € 155 300,00 € 1 464 810,00 € 347 140,00 € 964 070,00 € 16 290,00 € 10 120,00 € 18 280,00 € 287 770,00 € 145 820,00 € 0,00 € 1 930,00 € 179 000,00 € 96 770,00 € 113 060,00 €
2020 1 123 1 122 400,00 € 454 170,00 € 175 770,00 € 159 030,00 € 725 880,00 € 313 290,00 € 268 660,00 € 18 530,00 € 10 130,00 € 141 880,00 € 145 010,00 € 145 340,00 € 0,00 € 10 240,00 € 136 370,00 € 109 520,00 € 128 050,00 €
2019 1 126 1 072 590,00 € 450 850,00 € 166 390,00 € 159 860,00 € 705 030,00 € 317 880,00 € 269 830,00 € 19 260,00 € 13 180,00 € 143 980,00 € 141 030,00 € 143 570,00 € 190 000,00 € 108 390,00 € 687 570,00 € 100 750,00 € 120 020,00 €
2018 1 133 1 045 340,00 € 439 130,00 € 165 030,00 € 160 860,00 € 695 820,00 € 344 860,00 € 231 730,00 € 20 820,00 € 10 110,00 € 140 970,00 € 135 510,00 € 140 440,00 € 0,00 € 129 780,00 € 355 200,00 € 87 870,00 € 108 690,00 €
2017 1 140 953 900,00 € 425 220,00 € 144 990,00 € 162 990,00 € 699 500,00 € 340 920,00 € 238 430,00 € 21 400,00 € 15 630,00 € 134 900,00 € 128 420,00 € 138 790,00 € 170 080,00 € 351 670,00 € 862 920,00 € 108 010,00 € 129 250,00 €
2016 1 157 990 000,00 € 416 190,00 € 134 460,00 € 174 600,00 € 754 420,00 € 371 870,00 € 245 420,00 € 20 890,00 € 19 420,00 € 129 400,00 € 126 140,00 € 138 170,00 € 317 920,00 € 190 830,00 € 472 060,00 € 49 000,00 € 69 890,00 €
2015 1 173 978 280,00 € 417 180,00 € 128 350,00 € 196 520,00 € 737 150,00 € 357 350,00 € 237 440,00 € 22 850,00 € 31 990,00 € 132 710,00 € 125 780,00 € 136 900,00 € 0,00 € 99 140,00 € 519 060,00 € 50 370,00 € 73 220,00 €
2014 1 188 1 006 690,00 € 408 430,00 € 127 740,00 € 214 820,00 € 711 440,00 € 343 130,00 € 239 440,00 € 26 100,00 € 15 300,00 € 127 660,00 € 122 180,00 € 135 550,00 € 100 000,00 € 162 720,00 € 677 050,00 € 158 400,00 € 184 350,00 €
2013 1 206 1 020 950,00 € 400 800,00 € 123 560,00 € 223 830,00 € 691 980,00 € 333 410,00 € 240 060,00 € 14 070,00 € 15 200,00 € 124 390,00 € 119 060,00 € 134 400,00 € 460 000,00 € 98 870,00 € 995 940,00 € 36 250,00 € 50 120,00 €
2012 1 228 964 040,00 € 391 920,00 € 125 820,00 € 227 290,00 € 655 530,00 € 330 010,00 € 215 960,00 € 15 660,00 € 10 840,00 € 123 470,00 € 115 030,00 € 131 940,00 € 178 690,00 € 102 700,00 € 694 720,00 € 65 860,00 € 81 520,00 €
2011 1 261 1 087 780,00 € 357 910,00 € 117 530,00 € 233 300,00 € 720 450,00 € 321 700,00 € 251 670,00 € 16 800,00 € 29 000,00 € 117 840,00 € 110 480,00 € 129 550,00 € 0,00 € 54 620,00 € 643 710,00 € 53 280,00 € 69 840,00 €
2010 1 266 1 039 910,00 € 347 330,00 € 105 670,00 € 232 720,00 € 679 420,00 € 294 670,00 € 255 900,00 € 13 440,00 € 32 490,00 € 114 530,00 € 106 350,00 € 126 930,00 € 200 000,00 € 19 300,00 € 544 660,00 € 42 510,00 € 55 950,00 €
2009 1 253 958 420,00 € 340 940,00 € 112 320,00 € 232 720,00 € 663 350,00 € 277 250,00 € 251 470,00 € 19 200,00 € 28 550,00 € 111 550,00 € 103 510,00 € 125 510,00 € 0,00 € 52 330,00 € 502 640,00 € 84 130,00 € 103 330,00 €
2008 1 205 1 070 740,00 € 329 030,00 € 114 000,00 € 226 920,00 € 613 790,00 € 246 620,00 € 226 060,00 € 19 510,00 € 25 410,00 € 106 710,00 € 98 590,00 € 123 830,00 € 0,00 € 207 150,00 € 789 130,00 € 75 120,00 € 94 620,00 €
2007 1 205 946 300,00 € 320 750,00 € 110 230,00 € 224 090,00 € 574 500,00 € 236 190,00 € 204 140,00 € 19 880,00 € 33 610,00 € 103 070,00 € 95 400,00 € 121 860,00 € 0,00 € 10 580,00 € 511 670,00 € 35 990,00 € 55 870,00 €
2006 1 205 942 750,00 € 309 070,00 € 104 600,00 € 217 070,00 € 586 930,00 € 217 220,00 € 231 160,00 € 17 130,00 € 32 860,00 € 95 870,00 € 93 320,00 € 119 720,00 € 120 000,00 € 95 280,00 € 303 100,00 € 40 880,00 € 58 010,00 €
2005 1 205 889 990,00 € 330 240,00 € 96 040,00 € 211 530,00 € 577 630,00 € 214 040,00 € 222 980,00 € 19 240,00 € 37 780,00 € 92 600,00 € 89 310,00 € 147 030,00 € 0,00 € 83 670,00 € 470 850,00 € 43 660,00 € 62 900,00 €
2004 1 205 976 870,00 € 323 380,00 € 138 620,00 € 206 830,00 € 532 000,00 € 195 360,00 € 193 900,00 € 21 960,00 € 33 060,00 € 92 150,00 € 85 700,00 € 143 630,00 € 0,00 € 76 850,00 € 470 930,00 € 44 880,00 € 66 840,00 €
2003 1 205 837 380,00 € 309 760,00 € 29 600,00 € 182 170,00 € 540 550,00 € 179 940,00 € 177 370,00 € 18 230,00 € 33 630,00 € 87 200,00 € 82 330,00 € 140 620,00 € 195 000,00 € 35 020,00 € 415 790,00 € 35 670,00 € 53 740,00 €
2002 1 205 827 120,00 € 287 880,00 € 120 240,00 € 181 670,00 € 548 200,00 € 174 110,00 € 166 560,00 € 18 810,00 € 31 310,00 € 76 100,00 € 73 030,00 € 137 020,00 € 0,00 € 43 260,00 € 255 840,00 € 37 320,00 € 56 130,00 €
2001 1 205 842 630,00 € 325 010,00 € 111 490,00 € 176 810,00 € 526 230,00 € 152 390,00 € 161 610,00 € 22 460,00 € 31 060,00 € 72 630,00 € 71 110,00 € 131 800,00 € 0,00 € 397 120,00 € 603 130,00 € 62 870,00 € 85 330,00 €
2000 1 205 826 000,00 € 310 960,00 € 107 790,00 € 172 200,00 € 570 090,00 € 136 580,00 € 195 760,00 € 22 600,00 € 45 750,00 € 68 730,00 € 68 340,00 € 126 990,00 € 78 490,00 € 22 310,00 € 343 280,00 € 63 930,00 € 86 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 21 580 116,00 € 1 036 613,00 € 312 14 982 235,00 € 409 12 486 011,00 € 272 6 998 815,00 €
2023 675 20 963 458,00 € 966 863,00 € 301 14 271 823,00 € 419 12 420 301,00 € 269 6 698 646,00 €
2022 663 19 861 456,00 € 969 302,00 € 274 13 530 542,00 € 397 11 393 798,00 € 266 6 318 796,00 €
2021 665 19 956 883,00 € 1 369 043,00 € 296 14 395 833,00 € 398 10 957 261,00 € 265 6 019 397,00 €
2020 665 18 438 102,00 € 989 603,00 € 285 12 659 682,00 € 398 10 339 944,00 € 275 6 197 728,00 €
2019 644 18 788 254,00 € 1 096 884,00 € 336 14 029 058,00 € 375 9 528 099,00 € 283 6 098 346,00 €
2018 649 19 708 852,00 € -160 816,00 € 358 15 287 742,00 € 388 9 664 169,00 € 279 5 912 435,00 €
2017 659 19 119 396,00 € 1 233 062,00 € 281 13 382 112,00 € 410 9 606 870,00 € 281 5 901 858,00 €
2016 640 18 109 772,00 € 1 115 548,00 € 264 12 380 590,00 € 373 8 825 080,00 € 280 5 797 512,00 €
2015 601 16 919 618,00 € 1 022 977,00 € 257 11 801 998,00 € 348 8 246 925,00 € 272 5 406 750,00 €
2014 624 16 944 148,00 € 1 013 748,00 € 260 11 608 569,00 € 354 8 466 041,00 € 291 5 672 330,00 €
2013 618 16 715 959,00 € 1 135 739,00 € 283 12 154 872,00 € 341 8 335 945,00 € 286 5 514 468,00 €
2012 623 16 628 131,00 € 999 159,00 € 311 12 621 021,00 € 343 8 226 390,00 € 285 5 126 628,00 €
2011 628 16 484 155,00 € 928 372,00 € 354 13 583 373,00 € 355 8 017 381,00 € 279 4 961 912,00 €
2010 653 15 573 596,00 € 641 601,00 € 318 11 768 289,00 € 373 8 222 168,00 € 281 4 752 367,00 €
2009 654 15 491 511,00 € 649 209,00 € 334 12 215 130,00 € 358 8 041 587,00 € 285 4 670 390,00 €
2008 642 15 745 125,00 € 593 158,00 € 320 12 171 956,00 € 362 7 739 198,00 € 283 4 539 078,00 €
2007 650 14 853 922,00 € 769 145,00 € 327 11 677 647,00 € 366 7 802 098,00 € 277 4 255 956,00 €
2006 641 13 796 180,00 € 672 776,00 € 307 10 514 030,00 € 361 7 371 907,00 € 270 3 975 966,00 €
2005 628 11 082 691,00 € 859 465,00 € 315 8 711 455,00 € 365 7 158 953,00 € 244 3 436 093,00 €
2004 607 10 743 012,00 € 870 851,00 € 303 8 529 754,00 € 353 6 635 235,00 € 228 3 194 705,00 €
2003 646 10 568 649,00 € 757 465,00 € 316 8 112 182,00 € 373 6 441 344,00 € 244 3 305 192,00 €
2002 613 9 895 358,00 € 618 702,00 € 300 7 562 604,00 € 340 5 989 233,00 € 231 2 999 283,00 €
2001 608 8 801 696,00 € 656 506,00 € 274 6 580 780,00 € 346 5 632 739,00 € 224 2 706 384,00 €
2000 — — 911 967,10 € 269 6 858 888,62 € — — — —
1999 — — 843 502,39 € 270 6 497 771,35 € — — — —
1998 — — 850 092,00 € 274 6 414 193,31 € — — — —
1997 — — 737 139,78 € 272 6 140 360,88 € — — — —
1996 — — 640 359,81 € 253 5 663 824,92 € — — — —
1995 — — 675 549,62 € 248 5 438 130,24 € — — — —
1994 — — 475 011,47 € 199 4 041 511,26 € — — — —
1993 — — 510 780,58 € 225 4 298 365,75 € — — — —
1992 — — 633 811,97 € 224 4 351 518,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 391 254,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 500 373 748,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 483 339 492,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 447 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick OLIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick OLIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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