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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bouche, maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Nicolas-de-la-Grave
Territoire
Saint-Nicolas-de-la-Grave
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bouche est maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nicolas-De-La-Grave. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,94 %
  • Inscrits1 832
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,94 % (1 208 votants sur 1 832 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE, BATIR DEMAIN Donnée non disponible 815 69,54 % —
2e NICOLAITES : VOTRE PAROLE, NOTRE CAP Donnée non disponible 357 30,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE, BATIR DEMAIN 815
NICOLAITES : VOTRE PAROLE, NOTRE CAP 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 172
Blancs 14
Nuls 22
Abstentions 624

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82169
Commune Saint-Nicolas-De-La-Grave
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nicolas-De-La-Grave

Inscrits1 832
Votants1 208
Participation65,94 %
Abstentions624
Suffrages exprimés1 172
Votes blancs14
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Nicolas-de-la-Grave1 87066,32 %561
Saint-Nicolas-de-la-Grave2 96265,59 %611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nicolas-de-la-Grave

  • Population 2 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 758 532,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 385 752,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 691 325,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 086 784,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 758 532,14 2 385 752,82
2024 2 746 414,36 2 200 542,50
2023 2 934 333,83 2 185 530,83
2022 2 829 479,93 2 041 567,25
2021 2 617 562,08 1 744 857,91
2020 2 479 260,03 1 574 764,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 758 532,14 € 2 746 414,36 € 2 934 333,83 € 2 829 479,93 € 2 617 562,08 € 2 479 260,03 € 1 191,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 385 752,82 € 2 200 542,50 € 2 185 530,83 € 2 041 567,25 € 1 744 857,91 € 1 574 764,09 € 1 030,56 € (2025)
Impôts locaux 1 163 914,14 € 1 113 453,94 € 1 129 287,38 € 1 009 590,15 € 1 020 146,59 € 1 059 019,67 € 502,77 € (2025)
Frais de personnel 1 181 820,61 € 1 102 861,50 € 1 095 572,58 € 1 072 867,19 € 919 093,03 € 804 774,88 € 510,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 228 945,44 € 226 258,92 € 358 053,89 € 464 057,22 € 328 370,38 € 314 787,93 € 98,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 171 838,92 € 2 431 874,06 € 2 396 290,21 € 1 880 590,76 € 1 462 155,96 € 1 257 160,80 € 1 370,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 960 979,06 € 2 144 697,30 € 2 194 620,33 € 1 687 121,76 € 1 235 361,84 € 1 051 515,82 € 1 279,04 € (2025)
Épargne brute 372 779,32 € 545 871,86 € 748 803,00 € 787 912,68 € 872 704,17 € 904 495,94 € 161,03 € (2025)
Épargne nette 166 669,66 € 335 013,93 € 547 133,12 € 594 443,68 € 658 782,05 € 698 850,96 € 72,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 932 400,54 € -432 842,73 € -456 565,33 € -70 992,60 € 555 365,12 € 715 750,91 € -834,73 € (2025)
Encours de la dette 2 691 325,31 € 2 892 994,97 € 2 517 040,27 € 2 228 710,15 € 2 402 179,15 € 2 616 101,27 € 1 162,56 € (2025)
Annuité de la dette 271 457,07 € 262 856,77 € 251 649,81 € 271 300,83 € 307 701,37 € 306 900,14 € 117,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 784 149
Dotation de solidarité rurale (DSR) 496 556
Dotation forfaitaire 210 005
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 784 149,00 € 2026
Dotation forfaitaire 210 005,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 496 556,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Nicolas-de-la-Grave

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 785 630 2 407 010 2 984 530
2024 2 831 640 2 272 590 2 159 240
2023 2 721 430 2 186 760 1 883 120
2022 2 623 560 2 002 800 1 461 450
2021 2 391 140 1 702 230 1 200 190
2020 2 278 260 1 536 770 1 038 350
2019 2 368 690 1 580 850 1 234 860
2018 2 277 730 1 532 630 1 528 410
2017 2 103 910 1 536 140 1 627 560
2016 2 023 700 1 513 160 781 390
2015 2 005 450 1 474 070 646 140
2014 1 907 800 1 481 750 323 420
2013 1 944 600 1 436 500 1 560 480
2012 2 462 610 2 000 560 1 705 880
2011 1 845 120 1 437 070 331 980
2010 1 791 410 1 464 110 215 610
2009 1 671 970 1 327 840 429 990
2008 1 590 950 1 312 220 70 160
2007 1 649 630 1 518 110 351 460
2006 2 026 970 1 799 860 1 302 110
2005 1 853 240 1 561 750 572 200
2004 1 854 660 1 422 020 552 930
2003 1 654 130 1 334 360 816 660
2002 1 770 750 1 492 340 242 980
2001 1 806 760 1 301 990 864 370
2000 1 529 370 1 286 330 354 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 800 1 213 470 186 380
2024 21 010 1 172 680 208 150
2023 21 230 1 114 900 200 070
2022 15 750 1 035 640 184 990
2021 14 830 977 370 178 270
2020 191 740 417 390 178 750
2019 188 990 407 710 177 040
2018 183 650 393 280 174 260
2017 178 880 382 930 171 550
2016 175 960 368 050 168 300
2015 178 770 363 000 165 140
2014 168 540 349 270 162 610
2013 166 520 338 730 161 420
2012 159 880 323 640 158 160
2011 144 990 307 780 155 480
2010 139 210 289 260 153 540
2009 127 890 275 260 149 910
2008 122 770 261 580 147 960
2007 113 320 245 500 140 920
2006 109 510 234 140 135 780
2005 100 990 222 750 163 340
2004 95 330 212 180 158 130
2003 87 910 201 630 157 100
2002 80 040 185 010 151 820
2001 76 420 176 900 149 600
2000 74 150 174 470 150 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 206 110 271 460
2024 1 690 000 210 860 262 860
2023 300 000 121 920 164 030
2022 10 000 124 720 170 860
2021 0 141 080 193 400
2020 0 135 430 193 700
2019 364 130 160 360 226 480
2018 300 000 538 340 609 630
2017 90 000 186 600 263 790
2016 0 201 060 287 380
2015 0 199 540 296 160
2014 0 186 520 288 900
2013 120 150 176 430 286 310
2012 664 850 141 320 222 700
2011 0 138 300 225 590
2010 0 132 310 224 340
2009 0 126 580 223 960
2008 150 000 122 330 217 750
2007 55 000 141 020 240 070
2006 920 140 117 060 440 990
2005 0 282 180 533 640
2004 346 050 403 640 480 600
2003 361 000 255 670 408 850
2002 122 500 264 240 388 470
2001 51 330 308 030 419 010
2000 229 250 235 170 420 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 315 2 785 630,00 € 924 740,00 € 109 740,00 € 719 800,00 € 2 407 010,00 € 1 181 820,00 € 864 070,00 € 65 350,00 € 43 020,00 € 16 800,00 € 1 213 470,00 € 186 380,00 € 0,00 € 331 860,00 € 2 984 530,00 € 206 110,00 € 271 460,00 €
2024 2 321 2 831 640,00 € 930 230,00 € 109 350,00 € 679 400,00 € 2 272 590,00 € 1 102 860,00 € 868 880,00 € 52 000,00 € 47 470,00 € 21 010,00 € 1 172 680,00 € 208 150,00 € 1 690 000,00 € 846 850,00 € 2 159 240,00 € 210 860,00 € 262 860,00 €
2023 2 327 2 721 430,00 € 887 870,00 € 143 930,00 € 619 130,00 € 2 186 760,00 € 1 095 570,00 € 805 460,00 € 42 110,00 € 78 650,00 € 21 230,00 € 1 114 900,00 € 200 070,00 € 300 000,00 € 590 980,00 € 1 883 120,00 € 121 920,00 € 164 030,00 €
2022 2 326 2 623 560,00 € 820 220,00 € 450,00 € 638 260,00 € 2 002 800,00 € 1 072 870,00 € 650 640,00 € 46 150,00 € 96 810,00 € 15 750,00 € 1 035 640,00 € 184 990,00 € 10 000,00 € 456 670,00 € 1 461 450,00 € 124 720,00 € 170 860,00 €
2021 2 312 2 391 140,00 € 778 380,00 € 51 460,00 € 557 410,00 € 1 702 230,00 € 919 090,00 € 515 780,00 € 59 630,00 € 80 140,00 € 14 830,00 € 977 370,00 € 178 270,00 € 0,00 € 627 450,00 € 1 200 190,00 € 141 080,00 € 193 400,00 €
2020 2 289 2 278 260,00 € 827 610,00 € 41 160,00 € 531 120,00 € 1 536 770,00 € 804 770,00 € 456 600,00 € 64 790,00 € 75 070,00 € 191 740,00 € 417 390,00 € 178 750,00 € 0,00 € 546 210,00 € 1 038 350,00 € 135 430,00 € 193 700,00 €
2019 2 287 2 368 690,00 € 814 820,00 € 42 960,00 € 519 020,00 € 1 580 850,00 € 816 450,00 € 495 700,00 € 71 670,00 € 60 700,00 € 188 990,00 € 407 710,00 € 177 040,00 € 364 130,00 € 765 400,00 € 1 234 860,00 € 160 360,00 € 226 480,00 €
2018 2 261 2 277 730,00 € 795 940,00 € 43 480,00 € 499 020,00 € 1 532 630,00 € 793 640,00 € 451 440,00 € 75 870,00 € 66 160,00 € 183 650,00 € 393 280,00 € 174 260,00 € 300 000,00 € 566 280,00 € 1 528 410,00 € 538 340,00 € 609 630,00 €
2017 2 234 2 103 910,00 € 777 850,00 € 43 160,00 € 465 130,00 € 1 536 140,00 € 802 280,00 € 461 460,00 € 83 200,00 € 85 530,00 € 178 880,00 € 382 930,00 € 171 550,00 € 90 000,00 € 408 010,00 € 1 627 560,00 € 186 600,00 € 263 790,00 €
2016 2 226 2 023 700,00 € 756 890,00 € 34 200,00 € 415 080,00 € 1 513 160,00 € 775 610,00 € 460 480,00 € 91 960,00 € 63 700,00 € 175 960,00 € 368 050,00 € 168 300,00 € 0,00 € 156 870,00 € 781 390,00 € 201 060,00 € 287 380,00 €
2015 2 230 2 005 450,00 € 751 800,00 € 29 210,00 € 479 610,00 € 1 474 070,00 € 748 970,00 € 439 560,00 € 100 130,00 € 59 110,00 € 178 770,00 € 363 000,00 € 165 140,00 € 0,00 € 179 020,00 € 646 140,00 € 199 540,00 € 296 160,00 €
2014 2 200 1 907 800,00 € 725 220,00 € 22 290,00 € 465 150,00 € 1 481 750,00 € 750 450,00 € 443 500,00 € 105 770,00 € 76 780,00 € 168 540,00 € 349 270,00 € 162 610,00 € 0,00 € 246 560,00 € 323 420,00 € 186 520,00 € 288 900,00 €
2013 2 199 1 944 600,00 € 713 300,00 € 16 400,00 € 476 670,00 € 1 436 500,00 € 716 980,00 € 424 790,00 € 113 780,00 € 72 460,00 € 166 520,00 € 338 730,00 € 161 420,00 € 120 150,00 € 316 060,00 € 1 560 480,00 € 176 430,00 € 286 310,00 €
2012 2 200 2 462 610,00 € 687 460,00 € 3 240,00 € 480 010,00 € 2 000 560,00 € 695 760,00 € 384 190,00 € 84 040,00 € 77 080,00 € 159 880,00 € 323 640,00 € 158 160,00 € 664 850,00 € 98 210,00 € 1 705 880,00 € 141 320,00 € 222 700,00 €
2011 2 215 1 845 120,00 € 654 370,00 € 3 540,00 € 500 220,00 € 1 437 070,00 € 712 320,00 € 426 180,00 € 89 160,00 € 83 910,00 € 144 990,00 € 307 780,00 € 155 480,00 € 0,00 € 34 710,00 € 331 980,00 € 138 300,00 € 225 590,00 €
2010 2 192 1 791 410,00 € 582 440,00 € 1 710,00 € 485 980,00 € 1 464 110,00 € 728 200,00 € 423 430,00 € 92 120,00 € 87 100,00 € 139 210,00 € 289 260,00 € 153 540,00 € 0,00 € 119 540,00 € 215 610,00 € 132 310,00 € 224 340,00 €
2009 2 166 1 671 970,00 € 553 980,00 € 2 950,00 € 469 910,00 € 1 327 840,00 € 659 930,00 € 382 870,00 € 97 380,00 € 79 210,00 € 127 890,00 € 275 260,00 € 149 910,00 € 0,00 € 36 260,00 € 429 990,00 € 126 580,00 € 223 960,00 €
2008 2 043 1 590 950,00 € 532 180,00 € 1 140,00 € 435 700,00 € 1 312 220,00 € 625 650,00 € 396 840,00 € 95 420,00 € 84 720,00 € 122 770,00 € 261 580,00 € 147 960,00 € 150 000,00 € 4 390,00 € 70 160,00 € 122 330,00 € 217 750,00 €
2007 2 043 1 649 630,00 € 499 650,00 € 2 870,00 € 424 000,00 € 1 518 110,00 € 678 730,00 € 420 540,00 € 105 800,00 € 76 230,00 € 113 320,00 € 245 500,00 € 140 920,00 € 55 000,00 € 235 110,00 € 351 460,00 € 141 020,00 € 240 070,00 €
2006 2 043 2 026 970,00 € 717 590,00 € 2 650,00 € 463 330,00 € 1 799 860,00 € 678 860,00 € 413 110,00 € 338 200,00 € 88 490,00 € 109 510,00 € 234 140,00 € 135 780,00 € 920 140,00 € 75 320,00 € 1 302 110,00 € 117 060,00 € 440 990,00 €
2005 2 043 1 853 240,00 € 720 010,00 € 3 420,00 € 447 000,00 € 1 561 750,00 € 587 830,00 € 448 040,00 € 251 790,00 € 86 920,00 € 100 990,00 € 222 750,00 € 163 340,00 € 0,00 € 149 350,00 € 572 200,00 € 282 180,00 € 533 640,00 €
2004 2 043 1 854 660,00 € 693 150,00 € 3 740,00 € 435 130,00 € 1 422 020,00 € 529 260,00 € 385 940,00 € 77 550,00 € 147 160,00 € 95 330,00 € 212 180,00 € 158 130,00 € 346 050,00 € 196 360,00 € 552 930,00 € 403 640,00 € 480 600,00 €
2003 2 043 1 654 130,00 € 662 610,00 € 2 860,00 € 326 910,00 € 1 334 360,00 € 470 340,00 € 387 180,00 € 153 270,00 € 140 250,00 € 87 910,00 € 201 630,00 € 157 100,00 € 361 000,00 € 106 300,00 € 816 660,00 € 255 670,00 € 408 850,00 €
2002 2 043 1 770 750,00 € 630 330,00 € 31 850,00 € 324 810,00 € 1 492 340,00 € 418 510,00 € 441 250,00 € 125 690,00 € 163 100,00 € 80 040,00 € 185 010,00 € 151 820,00 € 122 500,00 € 233 220,00 € 242 980,00 € 264 240,00 € 388 470,00 €
2001 2 043 1 806 760,00 € 626 470,00 € 28 360,00 € 318 290,00 € 1 301 990,00 € 406 940,00 € 359 110,00 € 112 990,00 € 177 250,00 € 76 420,00 € 176 900,00 € 149 600,00 € 51 330,00 € 312 600,00 € 864 370,00 € 308 030,00 € 419 010,00 €
2000 2 043 1 529 370,00 € 618 350,00 € 23 360,00 € 313 840,00 € 1 286 330,00 € 380 720,00 € 323 880,00 € 185 590,00 € 142 840,00 € 74 150,00 € 174 470,00 € 150 050,00 € 229 250,00 € 120 750,00 € 354 620,00 € 235 170,00 € 420 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 397 38 641 624,00 € 1 613 353,00 € 543 24 585 052,00 € 821 23 604 141,00 € 620 15 048 846,00 €
2023 1 405 37 669 570,00 € 1 487 332,00 € 530 23 308 073,00 € 845 23 962 424,00 € 609 14 074 977,00 €
2022 1 391 36 008 903,00 € 1 602 273,00 € 505 22 334 522,00 € 838 22 575 168,00 € 598 13 016 394,00 €
2021 1 379 34 273 132,00 € 1 548 783,00 € 516 21 368 802,00 € 840 21 460 218,00 € 580 12 181 991,00 €
2020 1 372 32 389 890,00 € 1 479 175,00 € 500 20 390 026,00 € 838 19 885 785,00 € 568 11 645 718,00 €
2019 1 374 32 022 740,00 € 1 531 991,00 € 581 21 365 140,00 € 832 19 605 411,00 € 565 11 268 489,00 €
2018 1 345 30 207 929,00 € 1 304 371,00 € 582 19 995 584,00 € 817 19 138 064,00 € 560 11 067 913,00 €
2017 1 345 28 639 080,00 € 1 075 472,00 € 445 16 387 958,00 € 813 18 966 618,00 € 546 10 726 627,00 €
2016 1 328 27 714 845,00 € 947 814,00 € 422 15 232 034,00 € 799 18 098 259,00 € 544 10 677 090,00 €
2015 1 342 27 338 954,00 € 951 423,00 € 419 14 598 103,00 € 825 17 876 377,00 € 547 10 391 921,00 €
2014 1 291 26 316 863,00 € 876 997,00 € 432 14 783 711,00 € 789 17 155 707,00 € 529 10 195 997,00 €
2013 1 252 25 762 102,00 € 899 939,00 € 440 14 967 842,00 € 740 16 740 093,00 € 522 9 622 379,00 €
2012 1 251 24 441 742,00 € 807 266,00 € 499 15 743 862,00 € 754 16 321 261,00 € 516 9 098 672,00 €
2011 1 226 23 389 789,00 € 666 971,00 € 553 16 485 243,00 € 732 15 640 519,00 € 518 8 711 237,00 €
2010 1 247 22 728 923,00 € 537 544,00 € 523 15 524 110,00 € 740 15 189 795,00 € 503 8 374 007,00 €
2009 1 245 23 836 103,00 € 663 619,00 € 525 16 437 477,00 € 756 15 375 850,00 € 494 8 027 594,00 €
2008 1 233 21 737 442,00 € 286 555,00 € 506 14 617 777,00 € 747 14 600 193,00 € 494 7 564 634,00 €
2007 1 186 20 501 705,00 € 479 493,00 € 520 14 169 564,00 € 728 13 873 350,00 € 466 7 072 384,00 €
2006 1 212 20 408 363,00 € 415 464,00 € 508 13 652 574,00 € 742 13 912 756,00 € 479 6 859 873,00 €
2005 1 160 15 027 405,00 € 565 128,00 € 494 10 269 834,00 € 686 12 744 623,00 € 459 6 506 785,00 €
2004 1 139 14 406 906,00 € 619 055,00 € 472 9 989 652,00 € 670 12 215 014,00 € 437 6 089 491,00 €
2003 1 122 14 137 155,00 € 642 813,00 € 442 9 555 986,00 € 653 11 599 079,00 € 429 5 758 200,00 €
2002 1 080 13 335 983,00 € 566 994,00 € 421 — 616 10 798 461,00 € 427 5 450 224,00 €
2001 1 071 12 572 548,00 € 604 844,00 € 398 — 612 10 236 373,00 € 419 5 192 997,00 €
2000 — — 800 861,03 € 410 8 190 404,86 € — — — —
1999 — — 785 965,24 € 389 7 679 910,27 € — — — —
1998 — — 686 923,08 € 385 7 125 236,72 € — — — —
1997 — — 671 532,59 € 351 6 924 917,33 € — — — —
1996 — — 610 122,16 € 332 6 315 559,56 € — — — —
1995 — — 590 252,87 € 336 6 128 561,78 € — — — —
1994 — — 550 791,90 € 320 5 821 706,30 € — — — —
1993 — — 515 827,41 € 328 5 706 697,85 € — — — —
1992 — — 583 498,46 € 331 5 678 610,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 33 150 868,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 472 452,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BOUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BOUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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