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Fiche de l’élu

Cédric Pecate, maire de Saint-Nicolas-des-Bois

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Nicolas-des-Bois
Territoire
Saint-Nicolas-des-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cédric Pecate est maire de Saint-Nicolas-des-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Nicolas-des-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 29/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Nicolas-Des-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,86 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,86 % (44 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re les pimpants Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
les pimpants 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50529
Commune Saint-Nicolas-Des-Bois
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 98 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Nicolas-Des-Bois

Inscrits70
Votants44
Participation62,86 %
Abstentions26
Suffrages exprimés38
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Nicolas-des-Bois1 7062,86 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Nicolas-des-Bois

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 921,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 086,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 921,83 75 086,57
2024 82 704,63 56 428,63
2023 79 920,93 62 264,18
2022 74 845,43 56 888,95
2021 70 804,74 46 656,69
2020 67 582,50 52 561,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Nicolas-des-Bois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 921,83 € 82 704,63 € 79 920,93 € 74 845,43 € 70 804,74 € 67 582,50 € 923,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 086,57 € 56 428,63 € 62 264,18 € 56 888,95 € 46 656,69 € 52 561,32 € 807,38 € (2025)
Impôts locaux 37 755,00 € 41 327,44 € 36 911,00 € 33 195,00 € 32 710,00 € 25 439,00 € 405,97 € (2025)
Frais de personnel 9 707,46 € 9 903,44 € 10 070,11 € 8 959,32 € 8 450,71 € 8 211,72 € 104,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 102,86 € 185,00 € 278,52 € 278,52 € 123,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 € 1 952,72 € 7 787,71 € 12 323,09 € 15 434,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 821,12 € 1 821,12 € 5 224,48 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 10 835,26 € 26 276,00 € 17 656,75 € 17 956,48 € 24 148,05 € 15 021,18 € 116,51 € (2025)
Épargne nette 10 835,26 € 26 276,00 € 15 704,03 € 11 989,89 € 13 646,08 € 4 811,66 € 116,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 871,15 € 26 276,00 € 17 656,75 € 16 603,43 € 22 884,93 € 10 521,36 € 116,89 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 952,72 € 7 919,31 € 18 421,28 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 1 973,61 € 6 100,89 € 10 874,66 € 10 874,64 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 882
Dotation forfaitaire 10 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Nicolas-des-Bois
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Nicolas-des-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 920 75 090 0
2024 82 700 56 430 0
2023 79 920 62 260 0
2022 74 850 56 890 1 820
2021 70 800 46 660 1 820
2020 67 580 52 560 5 220
2019 66 940 42 750 2 770
2018 68 040 43 290 16 570
2017 66 870 43 910 17 380
2016 62 770 44 440 1 360
2015 62 100 49 820 1 950
2014 61 040 56 130 3 140
2013 64 240 75 770 12 610
2012 69 850 56 740 22 700
2011 66 240 48 250 41 630
2010 72 260 61 690 30 200
2009 63 060 48 550 8 490
2008 69 140 49 830 11 540
2007 65 800 58 860 21 560
2006 71 910 62 290 45 930
2005 69 560 59 250 0
2004 67 190 60 140 4 730
2003 64 560 57 020 13 210
2002 67 400 54 860 8 040
2001 53 970 53 450 0
2000 58 370 43 820 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 27 720 9 730
2024 2 360 27 270 10 900
2023 3 010 25 510 10 490
2022 2 000 23 270 9 790
2021 2 210 22 770 9 520
2020 8 110 9 620 9 490
2019 8 410 9 350 9 380
2018 8 300 9 210 9 180
2017 8 180 8 580 9 070
2016 6 100 8 140 9 200
2015 5 500 7 970 9 110
2014 5 560 7 830 9 040
2013 5 550 7 750 8 950
2012 6 690 9 660 11 350
2011 6 060 9 490 11 140
2010 6 110 9 430 10 920
2009 4 070 6 030 8 260
2008 4 240 5 870 8 120
2007 4 060 5 620 7 930
2006 3 890 5 570 7 790
2005 4 230 5 460 10 790
2004 3 540 5 200 10 590
2003 3 440 4 950 10 440
2002 3 180 5 160 10 300
2001 3 310 5 030 10 190
2000 3 140 4 980 10 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 1 950 1 970
2022 0 5 970 6 100
2021 0 10 500 10 870
2020 0 10 210 10 870
2019 0 9 930 10 870
2018 0 10 340 11 590
2017 14 000 6 660 8 000
2016 0 6 430 8 000
2015 0 6 210 8 000
2014 0 6 000 8 000
2013 0 5 790 8 000
2012 0 5 590 8 000
2011 40 000 4 010 6 030
2010 0 2 500 4 060
2009 0 2 400 4 060
2008 0 2 960 4 730
2007 0 3 040 4 940
2006 45 000 780 900
2005 0 730 900
2004 0 5 010 5 530
2003 0 4 680 5 530
2002 0 4 380 5 530
2001 0 4 090 5 530
2000 0 3 820 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 85 920,00 € 39 820,00 € 10 950,00 € 16 480,00 € 75 090,00 € 9 710,00 € 24 420,00 € 0,00 € 150,00 € 2 310,00 € 27 720,00 € 9 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 86 82 700,00 € 40 480,00 € 10 900,00 € 15 060,00 € 56 430,00 € 9 900,00 € 25 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 360,00 € 27 270,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 81 79 920,00 € 39 000,00 € 11 000,00 € 14 320,00 € 62 260,00 € 10 070,00 € 25 430,00 € 20,00 € 0,00 € 3 010,00 € 25 510,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 1 970,00 €
2022 83 74 850,00 € 35 060,00 € 11 060,00 € 14 210,00 € 56 890,00 € 8 960,00 € 20 840,00 € 130,00 € 130,00 € 2 000,00 € 23 270,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 5 970,00 € 6 100,00 €
2021 86 70 800,00 € 34 490,00 € 9 990,00 € 14 430,00 € 46 660,00 € 8 450,00 € 14 300,00 € 370,00 € 260,00 € 2 210,00 € 22 770,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 10 500,00 € 10 870,00 €
2020 88 67 580,00 € 27 230,00 € 9 880,00 € 16 680,00 € 52 560,00 € 8 210,00 € 21 680,00 € 670,00 € 0,00 € 8 110,00 € 9 620,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 5 220,00 € 10 210,00 € 10 870,00 €
2019 94 66 940,00 € 27 050,00 € 9 390,00 € 19 340,00 € 42 750,00 € 7 800,00 € 21 420,00 € 950,00 € 130,00 € 8 410,00 € 9 350,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 9 930,00 € 10 870,00 €
2018 101 68 040,00 € 26 610,00 € 9 450,00 € 20 080,00 € 43 290,00 € 7 690,00 € 16 640,00 € 1 250,00 € 130,00 € 8 300,00 € 9 210,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 16 570,00 € 10 340,00 € 11 590,00 €
2017 105 66 870,00 € 26 420,00 € 8 710,00 € 20 630,00 € 43 910,00 € 7 420,00 € 19 350,00 € 1 340,00 € 120,00 € 8 180,00 € 8 580,00 € 9 070,00 € 14 000,00 € 0,00 € 17 380,00 € 6 660,00 € 8 000,00 €
2016 105 62 770,00 € 23 540,00 € 6 320,00 € 20 900,00 € 44 440,00 € 9 170,00 € 15 690,00 € 1 570,00 € 130,00 € 6 100,00 € 8 140,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 6 430,00 € 8 000,00 €
2015 106 62 100,00 € 22 580,00 € 7 310,00 € 19 840,00 € 49 820,00 € 18 880,00 € 11 960,00 € 1 790,00 € 230,00 € 5 500,00 € 7 970,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 6 210,00 € 8 000,00 €
2014 108 61 040,00 € 22 420,00 € 5 660,00 € 19 650,00 € 56 130,00 € 19 010,00 € 17 510,00 € 2 010,00 € 600,00 € 5 560,00 € 7 830,00 € 9 040,00 € 0,00 € 360,00 € 3 140,00 € 6 000,00 € 8 000,00 €
2013 111 64 240,00 € 22 400,00 € 6 530,00 € 21 380,00 € 75 770,00 € 19 070,00 € 36 050,00 € 2 210,00 € 1 870,00 € 5 550,00 € 7 750,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 12 610,00 € 5 790,00 € 8 000,00 €
2012 114 69 850,00 € 27 710,00 € 6 160,00 € 22 030,00 € 56 740,00 € 20 030,00 € 16 060,00 € 2 410,00 € 810,00 € 6 690,00 € 9 660,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 22 700,00 € 5 590,00 € 8 000,00 €
2011 117 66 240,00 € 26 700,00 € 5 770,00 € 23 170,00 € 48 250,00 € 17 570,00 € 15 490,00 € 2 020,00 € 480,00 € 6 060,00 € 9 490,00 € 11 140,00 € 40 000,00 € 1 850,00 € 41 630,00 € 4 010,00 € 6 030,00 €
2010 116 72 260,00 € 26 460,00 € 5 040,00 € 22 420,00 € 61 690,00 € 17 440,00 € 22 120,00 € 1 560,00 € 7 910,00 € 6 110,00 € 9 430,00 € 10 920,00 € 0,00 € 8 020,00 € 30 200,00 € 2 500,00 € 4 060,00 €
2009 115 63 060,00 € 19 690,00 € 5 430,00 € 21 070,00 € 48 550,00 € 17 260,00 € 13 370,00 € 1 660,00 € 2 210,00 € 4 070,00 € 6 030,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 8 490,00 € 2 400,00 € 4 060,00 €
2008 106 69 140,00 € 19 070,00 € 5 740,00 € 20 680,00 € 49 830,00 € 16 570,00 € 15 790,00 € 1 780,00 € 1 810,00 € 4 240,00 € 5 870,00 € 8 120,00 € 0,00 € 1 940,00 € 11 540,00 € 2 960,00 € 4 730,00 €
2007 106 65 800,00 € 17 700,00 € 5 070,00 € 16 440,00 € 58 860,00 € 19 310,00 € 22 740,00 € 1 900,00 € 1 760,00 € 4 060,00 € 5 620,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 21 560,00 € 3 040,00 € 4 940,00 €
2006 106 71 910,00 € 17 740,00 € 5 550,00 € 19 800,00 € 62 290,00 € 18 080,00 € 29 210,00 € 120,00 € 1 010,00 € 3 890,00 € 5 570,00 € 7 790,00 € 45 000,00 € 3 880,00 € 45 930,00 € 780,00 € 900,00 €
2005 106 69 560,00 € 20 520,00 € 5 100,00 € 19 100,00 € 59 250,00 € 17 580,00 € 24 800,00 € 170,00 € 1 270,00 € 4 230,00 € 5 460,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 730,00 € 900,00 €
2004 106 67 190,00 € 19 560,00 € 4 570,00 € 18 690,00 € 60 140,00 € 17 190,00 € 22 290,00 € 520,00 € 4 240,00 € 3 540,00 € 5 200,00 € 10 590,00 € 0,00 € 390,00 € 4 730,00 € 5 010,00 € 5 530,00 €
2003 106 64 560,00 € 18 920,00 € 4 290,00 € 15 140,00 € 57 020,00 € 16 540,00 € 19 690,00 € 850,00 € 3 980,00 € 3 440,00 € 4 950,00 € 10 440,00 € 0,00 € 1 090,00 € 13 210,00 € 4 680,00 € 5 530,00 €
2002 106 67 400,00 € 18 690,00 € 2 410,00 € 17 930,00 € 54 860,00 € 15 950,00 € 18 590,00 € 1 160,00 € 3 880,00 € 3 180,00 € 5 160,00 € 10 300,00 € 0,00 € 3 240,00 € 8 040,00 € 4 380,00 € 5 530,00 €
2001 106 53 970,00 € 18 630,00 € 3 700,00 € 14 890,00 € 53 450,00 € 13 880,00 € 19 920,00 € 1 440,00 € 4 430,00 € 3 310,00 € 5 030,00 € 10 190,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 4 090,00 € 5 530,00 €
2000 106 58 370,00 € 18 300,00 € 3 650,00 € 13 940,00 € 43 820,00 € 13 280,00 € 11 910,00 € 1 710,00 € 3 920,00 € 3 140,00 € 4 980,00 € 10 090,00 € 0,00 € 250,00 € 450,00 € 3 820,00 € 5 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 361 938,00 € 29 006,00 € 29 927 328,00 € 25 658 855,00 € 28 627 576,00 €
2023 56 1 278 853,00 € 14 958,00 € 21 649 160,00 € 28 606 350,00 € 27 631 745,00 €
2022 59 1 249 631,00 € 23 722,00 € 23 672 526,00 € 28 589 472,00 € 29 533 446,00 €
2021 59 1 099 345,00 € 22 193,00 € 25 656 674,00 € 30 549 838,00 € 26 487 248,00 €
2020 57 1 000 299,00 € 20 663,00 € 23 561 804,00 € 30 523 388,00 € 27 460 050,00 €
2019 56 993 859,00 € 26 101,00 € 30 680 600,00 € 27 486 667,00 € 24 414 041,00 €
2018 53 984 766,00 € -8 942,00 € 27 660 066,00 € 29 508 576,00 € 23 400 538,00 €
2017 55 1 133 032,00 € 129 576,00 € 20 757 645,00 € 27 444 822,00 € 21 397 714,00 €
2016 55 921 312,00 € 23 064,00 € 19 490 726,00 € 27 450 801,00 € 25 422 543,00 €
2015 55 889 408,00 € 22 882,00 € 19 454 058,00 € 29 447 804,00 € 24 456 619,00 €
2014 52 806 697,00 € 12 396,00 € 16 363 060,00 € 28 380 453,00 € 21 408 193,00 €
2013 51 778 672,00 € 11 578,00 € 15 327 118,00 € 24 369 721,00 € 22 391 398,00 €
2012 51 837 410,00 € 13 053,00 € 19 446 706,00 € 24 418 559,00 € 20 326 663,00 €
2011 53 833 901,00 € 15 586,00 € 23 518 933,00 € 26 397 222,00 € 20 308 209,00 €
2010 55 1 987 037,00 € 5 427,00 € 23 1 677 490,00 € 30 1 383 492,00 € 20 287 278,00 €
2009 57 990 181,00 € 49 831,00 € 23 702 108,00 € 27 1 341 829,00 € 20 283 982,00 €
2008 57 920 783,00 € 44 770,00 € 25 654 232,00 € 26 1 232 941,00 € 20 279 542,00 €
2007 59 1 094 131,00 € 64 735,00 € 28 789 109,00 € 29 1 334 281,00 € 21 290 953,00 €
2006 57 827 456,00 € 1 334,00 € 25 509 364,00 € 32 558 909,00 € 19 236 027,00 €
2005 54 606 880,00 € 1 737,00 € 23 344 453,00 € 27 488 863,00 € 18 221 722,00 €
2004 59 617 342,00 € 4 104,00 € 25 340 329,00 € 31 524 359,00 € 17 207 794,00 €
2003 52 503 953,00 € -2 127,00 € 15 183 027,00 € 28 422 631,00 € 17 199 005,00 €
2002 53 538 357,00 € 8 055,00 € 18 230 591,00 € 29 420 951,00 € 18 207 977,00 €
2001 55 460 049,00 € 1 710,00 € 20 209 187,00 € 32 408 299,00 € 15 180 249,00 €
2000 — — 9 601,54 € 23 243 469,92 € — — — —
1999 — — 14 070,74 € 24 272 384,01 € — — — —
1998 — — 13 592,05 € 20 222 965,68 € — — — —
1997 — — 21 573,06 € 14 193 285,84 € — — — —
1996 — — 9 580,66 € 11 125 315,23 € — — — —
1995 — — 8 875,12 € 13 143 027,21 € — — — —
1994 — — 10 420,81 € 16 173 042,14 € — — — —
1993 — — 11 578,35 € 17 192 517,50 € — — — —
1992 — — 8 666,57 € 12 134 373,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric PECATE :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric PECATE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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