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Fiche de l’élu

Benoit Diaphorus, maire de Saint-Ouen-d'Aunis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Ouen-d'Aunis
Territoire
Saint-Ouen-d'Aunis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Diaphorus est maire de Saint-Ouen-d'Aunis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Ouen-d'Aunis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/06/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ouen-D'Aunis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,99 %
  • Inscrits1 551
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,99 % (977 votants sur 1 551 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 966 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP SUR L'AVENIR Donnée non disponible 645 66,77 % —
2e 2026-2032 LE TEMPS DES RÉALISATIONS Donnée non disponible 321 33,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP SUR L'AVENIR 645
2026-2032 LE TEMPS DES RÉALISATIONS 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 966
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17376
Commune Saint-Ouen-D'Aunis
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ouen-D'Aunis

Inscrits1 551
Votants977
Participation62,99 %
Abstentions574
Suffrages exprimés966
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Ouen-d'Aunis1 81364,21 %516
Saint-Ouen-d'Aunis2 73861,65 %450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ouen-d'Aunis

  • Population 2 165 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 722 175,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 451 986,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 126,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 722 175,82 1 451 986,38
2024 1 650 166,64 1 327 772,22
2023 1 542 527,84 1 242 338,94
2022 1 443 979,03 1 216 742,23
2021 1 281 108,66 1 060 312,92
2020 1 176 687,79 929 240,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Ouen-d'Aunis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 722 175,82 € 1 650 166,64 € 1 542 527,84 € 1 443 979,03 € 1 281 108,66 € 1 176 687,79 € 795,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 451 986,38 € 1 327 772,22 € 1 242 338,94 € 1 216 742,23 € 1 060 312,92 € 929 240,01 € 670,66 € (2025)
Impôts locaux 917 640,00 € 885 805,00 € 806 873,00 € 751 961,00 € 728 838,00 € 661 977,00 € 423,85 € (2025)
Frais de personnel 850 087,33 € 797 079,52 € 724 679,87 € 682 225,81 € 588 468,25 € 538 666,40 € 392,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 099,22 € 49 357,91 € 42 294,49 € 33 995,83 € 27 648,04 € 29 777,64 € 26,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 580,37 € 423 400,08 € 727 379,95 € 678 842,57 € 918 548,97 € 653 143,90 € 246,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 438 807,24 € 330 708,14 € 487 893,59 € 474 522,89 € 833 451,42 € 565 275,00 € 202,68 € (2025)
Épargne brute 270 189,44 € 322 394,42 € 300 188,90 € 227 236,80 € 220 795,74 € 247 447,78 € 124,80 € (2025)
Épargne nette 176 416,31 € 230 062,48 € 61 202,54 € 22 917,12 € 135 698,19 € 159 578,88 € 81,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 771,69 € 66 257,69 € 452 131,62 € 15 611,46 € -421 992,39 € -151 820,76 € -22,07 € (2025)
Encours de la dette 608 126,24 € 701 899,37 € 794 031,31 € 984 452,15 € 1 188 671,83 € 743 719,38 € 280,89 € (2025)
Annuité de la dette 102 349,34 € 102 449,34 € 250 932,34 € 218 467,62 € 98 776,65 € 99 887,25 € 47,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 596 603
Dotation de solidarité rurale (DSR) 344 148
Dotation forfaitaire 162 979

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Ouen-d'Aunis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 596 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 162 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 344 148,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Ouen-d'Aunis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 717 180 1 479 250 438 810
2024 1 630 670 1 333 550 330 710
2023 1 518 100 1 237 250 544 570
2022 1 427 670 1 214 180 412 250
2021 1 260 540 1 056 040 809 820
2020 1 158 090 924 520 589 600
2019 1 133 240 971 260 290 910
2018 1 050 160 848 340 146 730
2017 1 016 090 800 650 231 250
2016 862 030 837 940 1 065 510
2015 820 750 717 470 321 410
2014 687 260 596 190 190 900
2013 716 330 609 280 43 990
2012 642 730 546 960 190 440
2011 616 090 526 070 155 070
2010 627 780 522 830 197 370
2009 786 720 563 340 94 450
2008 561 030 539 180 678 130
2007 495 430 422 840 442 080
2006 487 650 389 630 226 920
2005 459 910 343 550 129 930
2004 429 410 321 150 394 350
2003 372 570 276 600 352 780
2002 332 050 282 550 82 260
2001 288 940 207 870 228 040
2000 263 310 233 670 40 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 060 783 600 29 550
2024 20 880 754 980 32 680
2023 17 620 700 800 31 450
2022 14 570 616 580 29 300
2021 12 080 575 010 27 950
2020 333 720 264 780 28 370
2019 312 410 253 100 28 280
2018 288 230 234 670 27 580
2017 270 280 227 820 27 030
2016 245 570 202 210 25 830
2015 226 070 171 200 24 160
2014 204 770 159 660 23 870
2013 182 910 147 220 24 020
2012 170 930 139 260 23 970
2011 158 720 133 980 22 860
2010 148 690 127 410 22 120
2009 140 490 118 610 21 840
2008 127 780 105 430 20 830
2007 115 730 97 350 20 840
2006 107 310 91 500 20 410
2005 85 480 71 500 21 360
2004 79 510 65 700 21 040
2003 71 550 57 040 20 900
2002 67 650 47 720 20 510
2001 50 090 33 700 16 440
2000 42 140 32 070 16 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 430 74 370
2024 0 65 390 74 370
2023 0 212 370 222 710
2022 0 188 100 200 180
2021 498 000 61 600 73 130
2020 247 000 65 370 74 850
2019 100 000 67 360 76 730
2018 52 000 520 240 534 110
2017 0 58 630 77 030
2016 685 000 57 660 74 530
2015 160 000 52 900 60 590
2014 15 000 53 240 62 550
2013 0 50 820 61 890
2012 0 48 860 62 470
2011 25 600 45 540 60 250
2010 25 600 165 060 191 590
2009 0 42 500 72 960
2008 17 050 39 570 73 570
2007 350 000 35 780 55 220
2006 16 000 35 790 54 880
2005 0 49 720 71 130
2004 102 000 42 270 63 520
2003 215 000 77 830 93 450
2002 45 730 33 000 47 710
2001 74 700 27 790 42 210
2000 0 26 310 40 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 165 1 717 180,00 € 930 080,00 € 36 200,00 € 443 710,00 € 1 479 250,00 € 850 090,00 € 490 610,00 € 7 940,00 € 9 950,00 € 15 060,00 € 783 600,00 € 29 550,00 € 0,00 € 24 320,00 € 438 810,00 € 66 430,00 € 74 370,00 €
2024 2 115 1 630 670,00 € 910 490,00 € 39 020,00 € 425 750,00 € 1 333 550,00 € 797 080,00 € 401 120,00 € 8 990,00 € 16 700,00 € 20 880,00 € 754 980,00 € 32 680,00 € 0,00 € 1 830,00 € 330 710,00 € 65 390,00 € 74 370,00 €
2023 2 014 1 518 100,00 € 842 270,00 € 52 590,00 € 390 560,00 € 1 237 250,00 € 724 680,00 € 396 030,00 € 10 340,00 € 11 850,00 € 17 620,00 € 700 800,00 € 31 450,00 € 0,00 € 507 200,00 € 544 570,00 € 212 370,00 € 222 710,00 €
2022 1 929 1 427 670,00 € 742 610,00 € 113 700,00 € 302 280,00 € 1 214 180,00 € 682 230,00 € 407 380,00 € 12 080,00 € 15 560,00 € 14 570,00 € 616 580,00 € 29 300,00 € 0,00 € 93 600,00 € 412 250,00 € 188 100,00 € 200 180,00 €
2021 1 844 1 260 540,00 € 692 460,00 € 76 400,00 € 285 290,00 € 1 056 040,00 € 588 470,00 € 361 960,00 € 11 530,00 € 6 400,00 € 12 080,00 € 575 010,00 € 27 950,00 € 498 000,00 € 132 180,00 € 809 820,00 € 61 600,00 € 73 130,00 €
2020 1 758 1 158 090,00 € 627 850,00 € 71 770,00 € 269 810,00 € 924 520,00 € 538 670,00 € 297 860,00 € 9 470,00 € 6 300,00 € 333 720,00 € 264 780,00 € 28 370,00 € 247 000,00 € 133 440,00 € 589 600,00 € 65 370,00 € 74 850,00 €
2019 1 667 1 133 240,00 € 594 000,00 € 66 000,00 € 246 590,00 € 971 260,00 € 513 000,00 € 312 170,00 € 9 370,00 € 87 550,00 € 312 410,00 € 253 100,00 € 28 280,00 € 100 000,00 € 41 430,00 € 290 910,00 € 67 360,00 € 76 730,00 €
2018 1 639 1 050 160,00 € 550 540,00 € 63 620,00 € 239 530,00 € 848 340,00 € 460 300,00 € 318 790,00 € 13 870,00 € 6 450,00 € 288 230,00 € 234 670,00 € 27 580,00 € 52 000,00 € 57 370,00 € 146 730,00 € 520 240,00 € 534 110,00 €
2017 1 538 1 016 090,00 € 526 740,00 € 72 500,00 € 211 980,00 € 800 650,00 € 441 130,00 € 280 250,00 € 18 410,00 € 6 400,00 € 270 280,00 € 227 820,00 € 27 030,00 € 0,00 € 405 900,00 € 231 250,00 € 58 630,00 € 77 030,00 €
2016 1 436 862 030,00 € 473 630,00 € 52 200,00 € 194 140,00 € 837 940,00 € 332 070,00 € 211 850,00 € 16 860,00 € 207 090,00 € 245 570,00 € 202 210,00 € 25 830,00 € 685 000,00 € 45 890,00 € 1 065 510,00 € 57 660,00 € 74 530,00 €
2015 1 339 820 750,00 € 420 990,00 € 44 400,00 € 194 220,00 € 717 470,00 € 318 590,00 € 223 820,00 € 7 690,00 € 75 890,00 € 226 070,00 € 171 200,00 € 24 160,00 € 160 000,00 € 58 840,00 € 321 410,00 € 52 900,00 € 60 590,00 €
2014 1 263 687 260,00 € 396 900,00 € 27 890,00 € 179 700,00 € 596 190,00 € 281 070,00 € 180 660,00 € 9 310,00 € 77 470,00 € 204 770,00 € 159 660,00 € 23 870,00 € 15 000,00 € 31 240,00 € 190 900,00 € 53 240,00 € 62 550,00 €
2013 1 238 716 330,00 € 354 690,00 € 33 950,00 € 183 020,00 € 609 280,00 € 281 260,00 € 201 740,00 € 11 080,00 € 9 050,00 € 182 910,00 € 147 220,00 € 24 020,00 € 0,00 € 97 940,00 € 43 990,00 € 50 820,00 € 61 890,00 €
2012 1 239 642 730,00 € 334 140,00 € 23 820,00 € 198 640,00 € 546 960,00 € 259 340,00 € 194 920,00 € 13 610,00 € 4 050,00 € 170 930,00 € 139 260,00 € 23 970,00 € 0,00 € 76 190,00 € 190 440,00 € 48 860,00 € 62 470,00 €
2011 1 240 616 090,00 € 316 210,00 € 23 790,00 € 195 380,00 € 526 070,00 € 241 410,00 € 178 200,00 € 14 710,00 € 12 320,00 € 158 720,00 € 133 980,00 € 22 860,00 € 25 600,00 € 2 720,00 € 155 070,00 € 45 540,00 € 60 250,00 €
2010 1 233 627 780,00 € 298 970,00 € 21 290,00 € 187 710,00 € 522 830,00 € 236 950,00 € 191 110,00 € 26 590,00 € 8 800,00 € 148 690,00 € 127 410,00 € 22 120,00 € 25 600,00 € 136 920,00 € 197 370,00 € 165 060,00 € 191 590,00 €
2009 1 167 786 720,00 € 281 870,00 € 24 590,00 € 176 200,00 € 563 340,00 € 224 080,00 € 188 900,00 € 30 690,00 € 16 840,00 € 140 490,00 € 118 610,00 € 21 840,00 € 0,00 € 365 950,00 € 94 450,00 € 42 500,00 € 72 960,00 €
2008 1 040 561 030,00 € 254 600,00 € 37 420,00 € 157 440,00 € 539 180,00 € 208 660,00 € 190 080,00 € 34 000,00 € 6 680,00 € 127 780,00 € 105 430,00 € 20 830,00 € 17 050,00 € 15 000,00 € 678 130,00 € 39 570,00 € 73 570,00 €
2007 1 040 495 430,00 € 234 320,00 € 22 080,00 € 158 410,00 € 422 840,00 € 145 980,00 € 151 980,00 € 19 440,00 € 12 900,00 € 115 730,00 € 97 350,00 € 20 840,00 € 350 000,00 € 209 080,00 € 442 080,00 € 35 780,00 € 55 220,00 €
2006 1 040 487 650,00 € 219 650,00 € 21 800,00 € 156 960,00 € 389 630,00 € 140 360,00 € 140 730,00 € 19 090,00 € 9 230,00 € 107 310,00 € 91 500,00 € 20 410,00 € 16 000,00 € 36 160,00 € 226 920,00 € 35 790,00 € 54 880,00 €
2005 1 040 459 910,00 € 185 790,00 € 18 970,00 € 157 610,00 € 343 550,00 € 126 330,00 € 120 790,00 € 21 410,00 € 7 520,00 € 85 480,00 € 71 500,00 € 21 360,00 € 0,00 € 44 390,00 € 129 930,00 € 49 720,00 € 71 130,00 €
2004 1 040 429 410,00 € 174 260,00 € 17 680,00 € 143 800,00 € 321 150,00 € 127 730,00 € 115 830,00 € 21 250,00 € 10 400,00 € 79 510,00 € 65 700,00 € 21 040,00 € 102 000,00 € 62 020,00 € 394 350,00 € 42 270,00 € 63 520,00 €
2003 1 040 372 570,00 € 156 790,00 € 5 160,00 € 112 560,00 € 276 600,00 € 117 540,00 € 81 780,00 € 16 710,00 € 13 340,00 € 71 550,00 € 57 040,00 € 20 900,00 € 215 000,00 € 74 530,00 € 352 780,00 € 77 830,00 € 93 450,00 €
2002 1 040 332 050,00 € 142 790,00 € 14 100,00 € 109 550,00 € 282 550,00 € 120 280,00 € 94 480,00 € 14 770,00 € 16 670,00 € 67 650,00 € 47 720,00 € 20 510,00 € 45 730,00 € 155 460,00 € 82 260,00 € 33 000,00 € 47 710,00 €
2001 939 288 940,00 € 106 970,00 € 13 380,00 € 105 020,00 € 207 870,00 € 79 340,00 € 76 580,00 € 14 880,00 € 15 150,00 € 50 090,00 € 33 700,00 € 16 440,00 € 74 700,00 € 67 650,00 € 228 040,00 € 27 790,00 € 42 210,00 €
2000 939 263 310,00 € 96 140,00 € 11 990,00 € 83 090,00 € 233 670,00 € 95 710,00 € 70 470,00 € 13 880,00 € 8 000,00 € 42 140,00 € 32 070,00 € 16 390,00 € 0,00 € 9 630,00 € 40 640,00 € 26 310,00 € 40 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 082 38 798 528,00 € 1 553 329,00 € 591 27 276 635,00 € 858 32 577 929,00 € 267 7 853 539,00 €
2023 1 061 36 347 680,00 € 1 307 988,00 € 554 24 663 764,00 € 844 31 008 996,00 € 256 7 014 987,00 €
2022 1 048 34 948 604,00 € 1 290 202,00 € 548 23 587 932,00 € 841 28 764 395,00 € 244 6 654 651,00 €
2021 1 034 32 803 492,00 € 1 378 098,00 € 569 23 396 586,00 € 824 26 838 344,00 € 240 6 266 102,00 €
2020 1 020 31 124 604,00 € 1 284 638,00 € 545 21 478 162,00 € 823 25 769 663,00 € 228 6 064 439,00 €
2019 958 28 245 266,00 € 1 253 687,00 € 536 19 983 731,00 € 778 24 134 876,00 € 213 5 573 949,00 €
2018 912 26 314 358,00 € -230 943,00 € 505 18 177 983,00 € 745 22 742 121,00 € 204 5 114 671,00 €
2017 860 24 002 638,00 € 1 005 250,00 € 410 15 426 288,00 € 689 20 735 912,00 € 199 5 026 409,00 €
2016 819 22 082 127,00 € 862 244,00 € 374 13 767 823,00 € 659 18 936 656,00 € 192 4 751 807,00 €
2015 754 21 023 001,00 € 957 531,00 € 360 13 818 047,00 € 607 17 512 993,00 € 185 4 553 642,00 €
2014 767 21 195 752,00 € 1 088 610,00 € 381 14 366 532,00 € 613 17 570 180,00 € 184 4 339 336,00 €
2013 710 19 621 892,00 € 951 082,00 € 382 13 835 431,00 € 561 16 057 855,00 € 180 4 120 929,00 €
2012 635 18 251 056,00 € 958 539,00 € 382 14 293 191,00 € 495 14 168 702,00 € 163 3 649 249,00 €
2011 598 16 418 856,00 € 769 656,00 € 398 13 940 567,00 € 463 12 872 528,00 € 162 3 560 450,00 €
2010 595 15 646 521,00 € 659 306,00 € 376 12 670 063,00 € 473 11 920 530,00 € 160 3 454 778,00 €
2009 582 14 860 972,00 € 562 870,00 € 361 12 238 566,00 € 470 11 504 108,00 € 153 3 217 612,00 €
2008 578 14 578 606,00 € 681 602,00 € 348 12 017 375,00 € 473 11 305 003,00 € 145 2 865 643,00 €
2007 562 13 992 464,00 € 638 212,00 € 359 11 563 972,00 € 464 10 978 807,00 € 138 2 553 486,00 €
2006 547 12 493 382,00 € 517 873,00 € 331 10 222 624,00 € 440 10 291 475,00 € 127 2 244 064,00 €
2005 526 9 132 529,00 € 501 940,00 € 314 7 337 710,00 € 420 9 742 476,00 € 125 2 130 668,00 €
2004 515 8 744 083,00 € 462 400,00 € 283 6 882 505,00 € 409 9 016 023,00 € 116 1 972 450,00 €
2003 524 8 080 003,00 € 452 973,00 € 257 6 089 128,00 € 403 8 539 445,00 € 118 1 797 271,00 €
2002 498 7 339 854,00 € 364 193,00 € 247 5 630 847,00 € 373 7 862 345,00 € 110 1 593 560,00 €
2001 489 7 011 379,00 € 447 861,00 € 238 5 414 844,00 € 362 7 675 124,00 € 99 1 424 981,00 €
2000 — — 456 980,11 € 226 4 945 902,40 € — — — —
1999 — — 332 077,86 € 200 3 894 196,72 € — — — —
1998 — — 327 786,73 € 180 3 599 233,64 € — — — —
1997 — — 319 982,25 € 155 3 326 432,98 € — — — —
1996 — — 269 993,92 € 152 3 046 766,48 € — — — —
1995 — — 291 525,82 € 148 2 944 189,94 € — — — —
1994 — — 272 754,31 € 146 2 798 086,61 € — — — —
1993 — — 273 379,51 € 130 2 540 790,78 € — — — —
1992 — — 287 177,36 € 128 2 567 349,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit DIAPHORUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit DIAPHORUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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