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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Dugué, maire de Saint-Ouën-des-Toits

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Ouën-des-Toits
Territoire
Saint-Ouën-des-Toits
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Dugué est maire de Saint-Ouën-des-Toits. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Ouën-des-Toits. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 11/08/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ouën-Des-Toits. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,12 %
  • Inscrits1 349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,12 % (865 votants sur 1 349 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 814 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT OUEN POUR TOI Donnée non disponible 546 67,08 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR SAINT OUEN DES TOITS Donnée non disponible 268 32,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT OUEN POUR TOI 546
UN NOUVEL ELAN POUR SAINT OUEN DES TOITS 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 814
Blancs 21
Nuls 30
Abstentions 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53243
Commune Saint-Ouën-Des-Toits
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 785 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ouën-Des-Toits

Inscrits1 349
Votants865
Participation64,12 %
Abstentions484
Suffrages exprimés814
Votes blancs21
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Ouën-des-Toits1 1 34964,12 %814

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ouën-des-Toits

  • Population 1 821 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 870 283,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 643 742,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 673 750,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 665,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 870 283,75 1 643 742,39
2024 1 822 221,96 1 607 747,91
2023 1 832 738,40 1 543 523,03
2022 1 607 102,90 1 504 468,10
2021 1 635 656,76 1 220 417,46
2020 1 817 823,16 1 235 984,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 870 283,75 € 1 822 221,96 € 1 832 738,40 € 1 607 102,90 € 1 635 656,76 € 1 817 823,16 € 1 027,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 643 742,39 € 1 607 747,91 € 1 543 523,03 € 1 504 468,10 € 1 220 417,46 € 1 235 984,12 € 902,66 € (2025)
Impôts locaux 1 057 464,00 € 1 029 065,11 € 927 089,17 € 868 517,60 € 839 170,95 € 792 593,55 € 580,71 € (2025)
Frais de personnel 805 333,73 € 745 278,35 € 743 476,96 € 723 965,54 € 650 150,65 € 637 914,46 € 442,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 125 677,95 € 125 029,27 € 192 557,62 € 100 036,53 € 136 737,32 € 179 358,94 € 69,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 623 517,32 € 601 405,71 € 461 220,37 € 998 644,90 € 446 102,50 € 528 658,60 € 342,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 418 021,29 € 360 696,66 € 312 100,89 € 852 665,21 € 322 201,85 € 347 809,06 € 229,56 € (2025)
Épargne brute 226 541,36 € 214 474,05 € 289 215,37 € 102 634,80 € 415 239,30 € 581 839,04 € 124,40 € (2025)
Épargne nette 107 795,37 € 70 455,00 € 140 095,89 € -43 226,09 € 291 338,65 € 400 989,50 € 59,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 290,90 € -105 138,03 € 265 910,50 € -530 651,88 € 208 746,33 € 315 052,70 € 60,57 € (2025)
Encours de la dette 673 750,72 € 788 425,97 € 1 060 202,03 € 1 202 674,62 € 1 341 978,59 € 1 158 821,87 € 369,99 € (2025)
Annuité de la dette 139 426,73 € 173 990,37 € 180 215,41 € 164 185,13 € 140 287,08 € 199 223,60 € 76,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 313
Dotation forfaitaire 219 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 494

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 219 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Ouën-des-Toits

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 870 280 1 680 110 504 770
2024 1 864 920 1 707 030 437 390
2023 1 815 270 1 579 510 312 100
2022 1 636 490 1 483 220 863 920
2021 1 682 840 1 218 560 328 610
2020 1 658 830 1 259 080 347 810
2019 1 976 690 1 508 180 350 560
2018 1 602 450 1 285 010 340 430
2017 1 487 910 1 165 810 734 550
2016 1 473 540 1 201 800 1 048 150
2015 1 525 170 1 174 270 459 820
2014 1 502 680 1 242 140 337 800
2013 1 473 610 1 225 420 187 510
2012 1 486 320 1 112 790 1 021 940
2011 1 461 280 1 071 990 563 910
2010 1 282 870 971 680 346 780
2009 1 313 310 986 950 607 480
2008 1 186 010 937 100 448 020
2007 1 262 950 1 019 500 195 100
2006 1 123 300 826 050 252 910
2005 1 061 950 812 270 714 180
2004 1 008 700 759 300 910 120
2003 1 080 480 945 950 333 200
2002 1 026 530 810 120 338 070
2001 1 021 500 756 390 362 020
2000 1 027 520 637 970 714 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 571 130 68 560
2024 7 390 548 570 76 440
2023 9 050 515 630 72 830
2022 6 470 476 420 67 950
2021 6 490 458 240 65 810
2020 255 700 273 690 65 710
2019 250 980 267 210 65 120
2018 364 870 257 200 63 700
2017 347 450 246 380 63 110
2016 332 680 233 470 61 070
2015 330 840 225 540 60 180
2014 308 640 221 020 59 850
2013 303 680 218 350 59 320
2012 298 320 212 330 58 880
2011 273 930 199 220 56 080
2010 173 190 191 310 53 130
2009 161 500 181 670 51 300
2008 156 480 172 130 50 740
2007 152 050 160 970 50 130
2006 145 780 155 640 49 380
2005 134 890 148 250 61 130
2004 130 920 143 380 59 620
2003 125 780 133 790 58 860
2002 120 130 127 530 58 640
2001 113 230 117 450 58 300
2000 106 530 111 140 57 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 750 138 740
2024 0 141 330 171 300
2023 0 148 830 179 930
2022 0 145 580 163 900
2021 300 000 123 620 140 000
2020 0 180 850 199 220
2019 0 128 240 148 070
2018 0 269 900 293 860
2017 100 000 165 100 192 930
2016 0 160 580 192 640
2015 17 700 194 750 232 420
2014 0 190 720 235 460
2013 0 186 910 234 260
2012 650 000 170 790 214 710
2011 150 000 159 790 200 140
2010 0 151 220 187 280
2009 400 000 148 300 206 500
2008 7 140 161 980 262 380
2007 300 000 136 290 208 240
2006 100 000 152 780 219 750
2005 200 000 160 160 231 270
2004 716 000 140 040 207 260
2003 0 142 120 212 940
2002 0 143 800 228 380
2001 0 155 570 247 120
2000 609 800 95 870 166 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 821 1 870 280,00 € 863 250,00 € 101 290,00 € 298 170,00 € 1 680 110,00 € 805 330,00 € 587 740,00 € 20 680,00 € 40 840,00 € 4 890,00 € 571 130,00 € 68 560,00 € 0,00 € 318 250,00 € 504 770,00 € 118 750,00 € 138 740,00 €
2024 1 820 1 864 920,00 € 836 310,00 € 108 650,00 € 299 560,00 € 1 707 030,00 € 745 280,00 € 549 880,00 € 29 970,00 € 108 770,00 € 7 390,00 € 548 570,00 € 76 440,00 € 0,00 € 46 760,00 € 437 390,00 € 141 330,00 € 171 300,00 €
2023 1 821 1 815 270,00 € 791 330,00 € 120 600,00 € 299 440,00 € 1 579 510,00 € 743 480,00 € 520 910,00 € 31 100,00 € 137 320,00 € 9 050,00 € 515 630,00 € 72 830,00 € 0,00 € 245 350,00 € 312 100,00 € 148 830,00 € 179 930,00 €
2022 1 818 1 636 490,00 € 720 070,00 € 129 770,00 € 296 930,00 € 1 483 220,00 € 723 970,00 € 469 080,00 € 18 320,00 € 46 880,00 € 6 470,00 € 476 420,00 € 67 950,00 € 0,00 € 98 910,00 € 863 920,00 € 145 580,00 € 163 900,00 €
2021 1 803 1 682 840,00 € 688 340,00 € 97 550,00 € 301 610,00 € 1 218 560,00 € 650 150,00 € 338 120,00 € 16 390,00 € 27 370,00 € 6 490,00 € 458 240,00 € 65 810,00 € 300 000,00 € 35 220,00 € 328 610,00 € 123 620,00 € 140 000,00 €
2020 1 784 1 658 830,00 € 523 280,00 € 91 820,00 € 334 080,00 € 1 259 080,00 € 637 910,00 € 334 200,00 € 18 370,00 € 32 490,00 € 255 700,00 € 273 690,00 € 65 710,00 € 0,00 € 15 570,00 € 347 810,00 € 180 850,00 € 199 220,00 €
2019 1 782 1 976 690,00 € 510 810,00 € 112 760,00 € 391 750,00 € 1 508 180,00 € 625 920,00 € 439 900,00 € 19 820,00 € 29 220,00 € 250 980,00 € 267 210,00 € 65 120,00 € 0,00 € 46 850,00 € 350 560,00 € 128 240,00 € 148 070,00 €
2018 1 757 1 602 450,00 € 642 480,00 € 138 090,00 € 410 920,00 € 1 285 010,00 € 616 720,00 € 339 530,00 € 23 960,00 € 65 790,00 € 364 870,00 € 257 200,00 € 63 700,00 € 0,00 € 224 960,00 € 340 430,00 € 269 900,00 € 293 860,00 €
2017 1 732 1 487 910,00 € 641 190,00 € 123 600,00 € 398 410,00 € 1 165 810,00 € 577 840,00 € 321 150,00 € 27 830,00 € 62 480,00 € 347 450,00 € 246 380,00 € 63 110,00 € 100 000,00 € 171 940,00 € 734 550,00 € 165 100,00 € 192 930,00 €
2016 1 711 1 473 540,00 € 604 130,00 € 130 120,00 € 387 920,00 € 1 201 800,00 € 587 060,00 € 334 720,00 € 32 060,00 € 63 640,00 € 332 680,00 € 233 470,00 € 61 070,00 € 0,00 € 8 190,00 € 1 048 150,00 € 160 580,00 € 192 640,00 €
2015 1 714 1 525 170,00 € 602 900,00 € 123 060,00 € 406 360,00 € 1 174 270,00 € 577 440,00 € 289 640,00 € 37 660,00 € 63 560,00 € 330 840,00 € 225 540,00 € 60 180,00 € 17 700,00 € 148 410,00 € 459 820,00 € 194 750,00 € 232 420,00 €
2014 1 716 1 502 680,00 € 569 400,00 € 105 710,00 € 416 930,00 € 1 242 140,00 € 527 570,00 € 359 310,00 € 44 740,00 € 33 440,00 € 308 640,00 € 221 020,00 € 59 850,00 € 0,00 € 0,00 € 337 800,00 € 190 720,00 € 235 460,00 €
2013 1 724 1 473 610,00 € 560 710,00 € 98 410,00 € 420 470,00 € 1 225 420,00 € 504 690,00 € 365 540,00 € 49 120,00 € 38 940,00 € 303 680,00 € 218 350,00 € 59 320,00 € 0,00 € 83 810,00 € 187 510,00 € 186 910,00 € 234 260,00 €
2012 1 732 1 486 320,00 € 540 710,00 € 103 120,00 € 413 390,00 € 1 112 790,00 € 474 870,00 € 271 130,00 € 50 370,00 € 38 690,00 € 298 320,00 € 212 330,00 € 58 880,00 € 650 000,00 € 92 500,00 € 1 021 940,00 € 170 790,00 € 214 710,00 €
2011 1 745 1 461 280,00 € 498 840,00 € 114 020,00 € 413 830,00 € 1 071 990,00 € 453 440,00 € 292 230,00 € 41 600,00 € 42 680,00 € 273 930,00 € 199 220,00 € 56 080,00 € 150 000,00 € 16 280,00 € 563 910,00 € 159 790,00 € 200 140,00 €
2010 1 745 1 282 870,00 € 483 880,00 € 107 350,00 € 405 520,00 € 971 680,00 € 441 750,00 € 280 230,00 € 38 360,00 € 36 010,00 € 173 190,00 € 191 310,00 € 53 130,00 € 0,00 € 20 960,00 € 346 780,00 € 151 220,00 € 187 280,00 €
2009 1 711 1 313 310,00 € 456 750,00 € 110 390,00 € 399 420,00 € 986 950,00 € 412 380,00 € 290 920,00 € 61 480,00 € 46 290,00 € 161 500,00 € 181 670,00 € 51 300,00 € 400 000,00 € 145 830,00 € 607 480,00 € 148 300,00 € 206 500,00 €
2008 1 750 1 186 010,00 € 435 830,00 € 16 490,00 € 429 790,00 € 937 100,00 € 383 910,00 € 258 990,00 € 100 400,00 € 35 550,00 € 156 480,00 € 172 130,00 € 50 740,00 € 7 140,00 € 61 230,00 € 448 020,00 € 161 980,00 € 262 380,00 €
2007 1 750 1 262 950,00 € 420 580,00 € 18 630,00 € 402 850,00 € 1 019 500,00 € 380 540,00 € 263 770,00 € 71 950,00 € 38 660,00 € 152 050,00 € 160 970,00 € 50 130,00 € 300 000,00 € 69 280,00 € 195 100,00 € 136 290,00 € 208 240,00 €
2006 1 750 1 123 300,00 € 406 020,00 € 15 850,00 € 399 010,00 € 826 050,00 € 352 280,00 € 237 580,00 € 66 960,00 € 35 110,00 € 145 780,00 € 155 640,00 € 49 380,00 € 100 000,00 € 4 080,00 € 252 910,00 € 152 780,00 € 219 750,00 €
2005 1 696 1 061 950,00 € 388 010,00 € 13 850,00 € 387 110,00 € 812 270,00 € 335 110,00 € 246 340,00 € 71 110,00 € 36 110,00 € 134 890,00 € 148 250,00 € 61 130,00 € 200 000,00 € 98 530,00 € 714 180,00 € 160 160,00 € 231 270,00 €
2004 1 696 1 008 700,00 € 376 290,00 € 10 970,00 € 382 660,00 € 759 300,00 € 329 570,00 € 218 100,00 € 67 230,00 € 25 750,00 € 130 920,00 € 143 380,00 € 59 620,00 € 716 000,00 € 113 940,00 € 910 120,00 € 140 040,00 € 207 260,00 €
2003 1 696 1 080 480,00 € 370 850,00 € 9 680,00 € 266 940,00 € 945 950,00 € 332 610,00 € 223 460,00 € 70 840,00 € 27 130,00 € 125 780,00 € 133 790,00 € 58 860,00 € 0,00 € 46 300,00 € 333 200,00 € 142 120,00 € 212 940,00 €
2002 1 470 1 026 530,00 € 360 810,00 € 46 610,00 € 265 990,00 € 810 120,00 € 320 620,00 € 234 320,00 € 84 580,00 € 25 430,00 € 120 130,00 € 127 530,00 € 58 640,00 € 0,00 € 11 080,00 € 338 070,00 € 143 800,00 € 228 380,00 €
2001 1 470 1 021 500,00 € 351 880,00 € 44 620,00 € 259 580,00 € 756 390,00 € 252 360,00 € 221 240,00 € 91 540,00 € 25 260,00 € 113 230,00 € 117 450,00 € 58 300,00 € 0,00 € 31 460,00 € 362 020,00 € 155 570,00 € 247 120,00 €
2000 1 470 1 027 520,00 € 341 880,00 € 42 530,00 € 260 880,00 € 637 970,00 € 219 370,00 € 236 820,00 € 70 470,00 € 27 410,00 € 106 530,00 € 111 140,00 € 57 890,00 € 609 800,00 € 81 410,00 € 714 520,00 € 95 870,00 € 166 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 910 31 943 663,00 € 1 119 618,00 € 488 22 780 050,00 € 669 25 230 700,00 € 278 7 704 064,00 €
2023 908 30 705 125,00 € 981 229,00 € 444 20 023 315,00 € 672 24 792 806,00 € 279 7 338 284,00 €
2022 904 28 673 995,00 € 932 784,00 € 442 19 052 009,00 € 659 23 352 435,00 € 285 7 093 946,00 €
2021 897 27 011 019,00 € 1 014 566,00 € 431 17 919 157,00 € 655 21 431 828,00 € 282 6 671 378,00 €
2020 884 25 693 020,00 € 850 454,00 € 403 16 550 706,00 € 635 20 462 268,00 € 279 6 504 538,00 €
2019 884 25 022 512,00 € 891 025,00 € 466 17 002 865,00 € 635 20 188 082,00 € 286 6 467 412,00 €
2018 873 25 057 478,00 € -290 755,00 € 481 17 657 175,00 € 637 20 317 258,00 € 278 6 088 646,00 €
2017 856 27 484 391,00 € 1 189 190,00 € 384 18 677 896,00 € 620 19 570 747,00 € 275 6 197 073,00 €
2016 826 23 219 479,00 € 936 214,00 € 359 14 535 835,00 € 602 18 714 943,00 € 262 5 797 227,00 €
2015 838 22 827 342,00 € 874 618,00 € 362 14 212 738,00 € 609 18 226 614,00 € 261 5 870 971,00 €
2014 817 22 497 332,00 € 925 456,00 € 382 14 724 863,00 € 589 17 743 822,00 € 258 5 771 301,00 €
2013 816 21 940 509,00 € 980 145,00 € 412 15 182 520,00 € 598 17 235 263,00 € 257 5 571 848,00 €
2012 796 21 424 774,00 € 946 897,00 € 450 16 172 478,00 € 589 16 523 089,00 € 256 5 176 485,00 €
2011 792 21 161 135,00 € 771 762,00 € 498 17 515 527,00 € 588 16 209 804,00 € 252 4 988 429,00 €
2010 826 20 284 544,00 € 583 150,00 € 474 16 341 828,00 € 625 16 221 454,00 € 245 4 457 188,00 €
2009 822 19 478 043,00 € 462 212,00 € 461 15 431 924,00 € 612 15 703 191,00 € 235 4 028 033,00 €
2008 816 20 027 774,00 € 635 706,00 € 461 16 039 277,00 € 620 15 876 423,00 € 222 3 577 419,00 €
2007 793 19 396 114,00 € 757 211,00 € 477 15 854 409,00 € 597 15 001 843,00 € 211 3 340 794,00 €
2006 804 18 431 024,00 € 679 958,00 € 473 14 686 507,00 € 619 15 052 306,00 € 198 2 933 876,00 €
2005 789 13 973 964,00 € 732 238,00 € 504 11 570 435,00 € 608 14 955 078,00 € 193 2 652 244,00 €
2004 757 12 978 539,00 € 713 713,00 € 434 10 167 377,00 € 580 14 016 607,00 € 180 2 519 635,00 €
2003 764 13 849 593,00 € 949 244,00 € 427 10 935 240,00 € 580 13 837 518,00 € 177 2 392 364,00 €
2002 751 12 819 747,00 € 822 471,00 € 411 10 047 693,00 € 568 13 172 282,00 € 183 2 196 579,00 €
2001 740 11 216 352,00 € 630 737,00 € 395 8 574 613,00 € 550 12 269 912,00 € 191 2 166 416,00 €
2000 — — 680 596,44 € 376 7 821 185,69 € — — — —
1999 — — 716 864,82 € 366 7 513 253,16 € — — — —
1998 — — 687 411,83 € 347 7 228 334,63 € — — — —
1997 — — 591 995,66 € 305 6 454 182,21 € — — — —
1996 — — 509 077,88 € 266 5 707 053,66 € — — — —
1995 — — 529 370,37 € 269 5 628 855,55 € — — — —
1994 — — 543 119,14 € 261 5 551 168,60 € — — — —
1993 — — 468 171,24 € 245 5 104 509,44 € — — — —
1992 — — 540 250,35 € 220 4 795 612,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 155 849 948,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin DUGUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin DUGUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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