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Fiche de l’élu

Stéphane Poncé, maire de Saint-Ours

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Ours
Territoire
Saint-Ours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Poncé est maire de Saint-Ours. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Ours. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Ours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,85 %
  • Inscrits1 363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,85 % (993 votants sur 1 363 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 959 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-OURS Donnée non disponible 685 71,43 % —
2e SAINT-OURS EN MOUVEMENT Donnée non disponible 274 28,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-OURS 685
SAINT-OURS EN MOUVEMENT 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 959
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63381
Commune Saint-Ours
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 708 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Ours

Inscrits1 363
Votants993
Participation72,85 %
Abstentions370
Suffrages exprimés959
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Ours1 1 36372,85 %959

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Ours

  • Population 1 726 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 766 196,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 454 644,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 260,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 874 230,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 766 196,82 1 454 644,63
2024 1 700 059,56 1 522 237,48
2023 1 738 695,46 1 482 597,46
2022 1 702 960,35 1 505 804,87
2021 2 087 923,33 1 379 214,61
2020 1 561 843,14 1 197 797,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Ours
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 766 196,82 € 1 700 059,56 € 1 738 695,46 € 1 702 960,35 € 2 087 923,33 € 1 561 843,14 € 1 023,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 454 644,63 € 1 522 237,48 € 1 482 597,46 € 1 505 804,87 € 1 379 214,61 € 1 197 797,65 € 842,78 € (2025)
Impôts locaux 1 055 849,00 € 1 035 809,00 € 995 658,00 € 1 017 653,00 € 1 008 165,00 € 1 073 746,00 € 611,73 € (2025)
Frais de personnel 729 265,08 € 704 912,50 € 713 504,07 € 754 209,44 € 735 361,45 € 617 270,28 € 422,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 628,50 € 12 252,92 € 38 556,25 € 15 331,83 € 36 456,69 € 16 051,19 € 11,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 594 513,77 € 888 335,84 € 842 667,24 € 840 302,67 € 802 078,57 € 503 145,11 € 344,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 493 569,69 € 689 049,26 € 662 037,03 € 737 540,32 € 387 815,58 € 394 160,68 € 285,96 € (2025)
Épargne brute 311 552,19 € 177 822,08 € 256 098,00 € 197 155,48 € 708 708,72 € 364 045,49 € 180,51 € (2025)
Épargne nette 226 965,70 € 93 579,23 € 170 881,42 € 113 558,41 € 625 008,18 € 256 484,05 € 131,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 011,20 € -178 785,62 € -129 447,09 € -274 451,78 € 153 448,57 € 465 108,66 € 89,81 € (2025)
Encours de la dette 410 260,42 € 509 158,39 € 593 401,24 € 685 773,56 € 776 526,37 € 1 379 801,27 € 237,69 € (2025)
Annuité de la dette 90 488,37 € 90 588,91 € 93 173,56 € 92 757,98 € 94 052,52 € 119 766,01 € 52,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 996
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 812
Dotation forfaitaire 86 184
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Ours
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 996,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 184,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 208 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 30 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Ours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 860 080 1 635 730 518 870
2024 1 732 340 1 611 820 796 040
2023 1 817 460 1 613 030 757 450
2022 1 714 680 1 587 410 733 410
2021 1 985 410 1 463 070 835 170
2020 1 538 330 1 237 400 394 160
2019 1 672 630 1 284 640 640 780
2018 1 599 510 1 287 870 195 410
2017 1 642 410 1 197 630 792 500
2016 1 410 970 1 164 110 124 350
2015 1 523 510 1 105 900 448 670
2014 1 627 370 1 356 890 1 088 510
2013 1 513 830 1 026 180 1 113 840
2012 1 654 600 1 171 540 524 720
2011 1 535 920 1 046 970 774 100
2010 1 603 200 1 012 010 1 711 200
2009 1 504 580 930 770 1 046 260
2008 1 416 640 866 090 2 032 460
2007 1 376 240 702 890 987 300
2006 1 336 220 708 680 451 620
2005 1 254 420 820 160 665 520
2004 1 350 470 654 450 692 430
2003 1 231 580 689 460 830 180
2002 995 870 658 880 587 380
2001 945 670 653 050 281 010
2000 963 890 678 010 619 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 750 1 040 160 57 720
2024 24 210 1 005 350 64 270
2023 24 200 954 460 61 890
2022 18 330 909 330 57 770
2021 17 490 894 870 55 920
2020 214 340 446 580 58 020
2019 210 490 429 060 56 370
2018 206 960 420 840 61 460
2017 199 620 413 120 67 700
2016 197 460 403 170 66 890
2015 196 380 396 400 66 320
2014 188 540 382 960 66 060
2013 188 470 369 600 65 140
2012 186 280 359 450 64 070
2011 172 210 347 180 62 950
2010 162 740 325 910 61 210
2009 158 450 316 060 59 230
2008 150 540 297 870 57 130
2007 137 440 289 130 54 910
2006 130 240 280 710 54 220
2005 124 530 268 730 59 590
2004 114 690 250 460 57 470
2003 109 220 246 870 56 720
2002 103 400 121 420 55 940
2001 100 130 113 150 53 970
2000 97 270 107 790 53 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 590 89 780
2024 0 84 240 90 590
2023 0 83 910 91 400
2022 0 83 600 92 210
2021 0 83 290 93 020
2020 0 83 000 93 830
2019 0 82 720 94 630
2018 919 730 404 260 420 790
2017 0 63 110 82 560
2016 0 146 670 173 010
2015 0 141 460 174 510
2014 100 000 129 820 161 980
2013 400 000 98 420 124 840
2012 0 93 910 125 060
2011 0 73 900 101 620
2010 0 71 260 102 580
2009 0 68 020 102 770
2008 0 64 940 100 470
2007 0 71 100 110 240
2006 0 77 230 120 020
2005 0 94 880 139 840
2004 300 000 94 660 140 370
2003 0 152 510 207 540
2002 0 188 930 259 920
2001 0 153 820 236 050
2000 457 350 140 900 217 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 726 1 860 080,00 € 795 210,00 € 31 250,00 € 291 230,00 € 1 635 730,00 € 729 270,00 € 537 340,00 € 5 190,00 € 24 210,00 € 20 750,00 € 1 040 160,00 € 57 720,00 € 0,00 € 102 150,00 € 518 870,00 € 84 590,00 € 89 780,00 €
2024 1 684 1 732 340,00 € 777 530,00 € 32 090,00 € 271 510,00 € 1 611 820,00 € 704 910,00 € 658 790,00 € 6 350,00 € 29 950,00 € 24 210,00 € 1 005 350,00 € 64 270,00 € 0,00 € 218 350,00 € 796 040,00 € 84 240,00 € 90 590,00 €
2023 1 688 1 817 460,00 € 740 630,00 € 39 510,00 € 259 290,00 € 1 613 030,00 € 713 500,00 € 616 680,00 € 7 480,00 € 16 340,00 € 24 200,00 € 954 460,00 € 61 890,00 € 0,00 € 81 740,00 € 757 450,00 € 83 910,00 € 91 400,00 €
2022 1 672 1 714 680,00 € 702 610,00 € 29 350,00 € 237 030,00 € 1 587 410,00 € 754 210,00 € 550 610,00 € 8 610,00 € 33 150,00 € 18 330,00 € 909 330,00 € 57 770,00 € 0,00 € 54 090,00 € 733 410,00 € 83 600,00 € 92 210,00 €
2021 1 672 1 985 410,00 € 674 550,00 € 40 080,00 € 242 050,00 € 1 463 070,00 € 735 360,00 € 463 840,00 € 9 720,00 € 16 950,00 € 17 490,00 € 894 870,00 € 55 920,00 € 0,00 € 66 170,00 € 835 170,00 € 83 290,00 € 93 020,00 €
2020 1 693 1 538 330,00 € 760 520,00 € 18 100,00 € 249 970,00 € 1 237 400,00 € 617 270,00 € 395 960,00 € 10 820,00 € 17 000,00 € 214 340,00 € 446 580,00 € 58 020,00 € 0,00 € 38 160,00 € 394 160,00 € 83 000,00 € 93 830,00 €
2019 1 716 1 672 630,00 € 764 520,00 € 4 010,00 € 253 320,00 € 1 284 640,00 € 529 290,00 € 437 210,00 € 11 910,00 € 15 960,00 € 210 490,00 € 429 060,00 € 56 370,00 € 0,00 € 220 520,00 € 640 780,00 € 82 720,00 € 94 630,00 €
2018 1 714 1 599 510,00 € 721 950,00 € 13 430,00 € 266 570,00 € 1 287 870,00 € 549 280,00 € 421 170,00 € 43 040,00 € 17 600,00 € 206 960,00 € 420 840,00 € 61 460,00 € 919 730,00 € 45 250,00 € 195 410,00 € 404 260,00 € 420 790,00 €
2017 1 703 1 642 410,00 € 766 000,00 € 30 780,00 € 292 050,00 € 1 197 630,00 € 485 870,00 € 374 960,00 € 19 450,00 € 129 390,00 € 199 620,00 € 413 120,00 € 67 700,00 € 0,00 € 28 750,00 € 792 500,00 € 63 110,00 € 82 560,00 €
2016 1 693 1 410 970,00 € 629 550,00 € 33 600,00 € 277 030,00 € 1 164 110,00 € 530 030,00 € 323 750,00 € 26 340,00 € 130 600,00 € 197 460,00 € 403 170,00 € 66 890,00 € 0,00 € 6 540,00 € 124 350,00 € 146 670,00 € 173 010,00 €
2015 1 668 1 523 510,00 € 701 580,00 € 21 870,00 € 317 870,00 € 1 105 900,00 € 474 450,00 € 319 620,00 € 35 810,00 € 75 270,00 € 196 380,00 € 396 400,00 € 66 320,00 € 0,00 € 242 460,00 € 448 670,00 € 141 460,00 € 174 510,00 €
2014 1 638 1 627 370,00 € 687 030,00 € 22 530,00 € 338 210,00 € 1 356 890,00 € 461 730,00 € 458 330,00 € 37 060,00 € 55 480,00 € 188 540,00 € 382 960,00 € 66 060,00 € 100 000,00 € 363 510,00 € 1 088 510,00 € 129 820,00 € 161 980,00 €
2013 1 609 1 513 830,00 € 672 470,00 € 25 660,00 € 343 280,00 € 1 026 180,00 € 376 050,00 € 392 920,00 € 27 720,00 € 48 940,00 € 188 470,00 € 369 600,00 € 65 140,00 € 400 000,00 € 174 850,00 € 1 113 840,00 € 98 420,00 € 124 840,00 €
2012 1 616 1 654 600,00 € 652 520,00 € 35 880,00 € 344 180,00 € 1 171 540,00 € 358 440,00 € 473 930,00 € 31 150,00 € 41 540,00 € 186 280,00 € 359 450,00 € 64 070,00 € 0,00 € 76 830,00 € 524 720,00 € 93 910,00 € 125 060,00 €
2011 1 597 1 535 920,00 € 630 490,00 € 550,00 € 349 220,00 € 1 046 970,00 € 339 700,00 € 373 720,00 € 27 720,00 € 63 540,00 € 172 210,00 € 347 180,00 € 62 950,00 € 0,00 € 423 390,00 € 774 100,00 € 73 900,00 € 101 620,00 €
2010 1 573 1 603 200,00 € 556 310,00 € 37 870,00 € 347 670,00 € 1 012 010,00 € 346 310,00 € 401 680,00 € 31 320,00 € 49 300,00 € 162 740,00 € 325 910,00 € 61 210,00 € 0,00 € 457 560,00 € 1 711 200,00 € 71 260,00 € 102 580,00 €
2009 1 556 1 504 580,00 € 534 040,00 € 11 170,00 € 343 950,00 € 930 770,00 € 327 760,00 € 348 230,00 € 34 750,00 € 18 710,00 € 158 450,00 € 316 060,00 € 59 230,00 € 0,00 € 436 720,00 € 1 046 260,00 € 68 020,00 € 102 770,00 €
2008 1 384 1 416 640,00 € 506 490,00 € 7 030,00 € 304 920,00 € 866 090,00 € 304 490,00 € 370 500,00 € 36 260,00 € 20 910,00 € 150 540,00 € 297 870,00 € 57 130,00 € 0,00 € 390 280,00 € 2 032 460,00 € 64 940,00 € 100 470,00 €
2007 1 384 1 376 240,00 € 482 100,00 € 1 280,00 € 303 560,00 € 702 890,00 € 271 830,00 € 268 680,00 € 40 580,00 € 14 070,00 € 137 440,00 € 289 130,00 € 54 910,00 € 0,00 € 772 850,00 € 987 300,00 € 71 100,00 € 110 240,00 €
2006 1 384 1 336 220,00 € 465 710,00 € 24 880,00 € 290 870,00 € 708 680,00 € 270 420,00 € 252 020,00 € 44 910,00 € 14 300,00 € 130 240,00 € 280 710,00 € 54 220,00 € 0,00 € 131 210,00 € 451 620,00 € 77 230,00 € 120 020,00 €
2005 1 384 1 254 420,00 € 465 730,00 € 22 500,00 € 278 190,00 € 820 160,00 € 258 320,00 € 212 540,00 € 52 050,00 € 198 640,00 € 124 530,00 € 268 730,00 € 59 590,00 € 0,00 € 149 250,00 € 665 520,00 € 94 880,00 € 139 840,00 €
2004 1 384 1 350 470,00 € 465 710,00 € 1 370,00 € 279 780,00 € 654 450,00 € 254 520,00 € 206 780,00 € 49 420,00 € 14 560,00 € 114 690,00 € 250 460,00 € 57 470,00 € 300 000,00 € 131 610,00 € 692 430,00 € 94 660,00 € 140 370,00 €
2003 1 384 1 231 580,00 € 648 900,00 € 17 750,00 € 274 390,00 € 689 460,00 € 237 930,00 € 181 400,00 € 62 090,00 € 14 700,00 € 109 220,00 € 246 870,00 € 56 720,00 € 0,00 € 312 560,00 € 830 180,00 € 152 510,00 € 207 540,00 €
2002 1 384 995 870,00 € 437 630,00 € 15 770,00 € 273 360,00 € 658 880,00 € 227 860,00 € 190 350,00 € 84 560,00 € 12 070,00 € 103 400,00 € 121 420,00 € 55 940,00 € 0,00 € 117 240,00 € 587 380,00 € 188 930,00 € 259 920,00 €
2001 1 384 945 670,00 € 399 200,00 € 24 940,00 € 261 170,00 € 653 050,00 € 210 360,00 € 181 030,00 € 82 460,00 € 20 220,00 € 100 130,00 € 113 150,00 € 53 970,00 € 0,00 € 134 170,00 € 281 010,00 € 153 820,00 € 236 050,00 €
2000 1 384 963 890,00 € 395 940,00 € 8 990,00 € 267 920,00 € 678 010,00 € 202 890,00 € 198 780,00 € 76 200,00 € 19 170,00 € 97 270,00 € 107 790,00 € 53 970,00 € 457 350,00 € 110 140,00 € 619 030,00 € 140 900,00 € 217 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 999 30 016 987,00 € 1 145 086,00 € 487 20 543 941,00 € 629 22 279 071,00 € 395 9 805 501,00 €
2023 974 28 035 639,00 € 885 253,00 € 455 18 431 189,00 € 614 21 098 532,00 € 373 8 968 191,00 €
2022 970 27 004 345,00 € 907 704,00 € 416 17 439 413,00 € 610 19 842 030,00 € 368 8 220 052,00 €
2021 971 25 168 362,00 € 901 380,00 € 431 16 295 726,00 € 622 19 022 293,00 € 358 7 847 898,00 €
2020 949 24 157 595,00 € 905 095,00 € 433 15 838 250,00 € 610 18 224 665,00 € 353 7 675 359,00 €
2019 939 23 181 266,00 € 965 122,00 € 501 16 332 808,00 € 600 18 016 626,00 € 345 7 183 770,00 €
2018 945 23 152 160,00 € -213 833,00 € 523 16 775 338,00 € 629 18 332 064,00 € 336 6 832 045,00 €
2017 945 22 655 941,00 € 890 492,00 € 381 13 884 623,00 € 630 17 881 672,00 € 330 6 758 252,00 €
2016 916 21 476 725,00 € 802 363,00 € 350 12 681 179,00 € 609 16 797 974,00 € 319 6 560 468,00 €
2015 891 20 896 526,00 € 715 401,00 € 345 11 989 427,00 € 583 16 061 037,00 € 317 6 649 969,00 €
2014 883 20 102 165,00 € 710 926,00 € 364 12 080 356,00 € 582 15 507 616,00 € 309 6 414 301,00 €
2013 874 20 093 003,00 € 783 866,00 € 390 12 845 604,00 € 577 15 400 357,00 € 309 6 199 562,00 €
2012 888 19 619 902,00 € 757 038,00 € 440 13 599 048,00 € 606 15 150 925,00 € 296 5 642 293,00 €
2011 879 18 559 263,00 € 572 087,00 € 507 14 562 549,00 € 595 14 772 911,00 € 287 5 184 539,00 €
2010 887 17 978 368,00 € 464 559,00 € 466 13 409 857,00 € 612 14 219 954,00 € 287 4 897 457,00 €
2009 867 17 570 965,00 € 446 894,00 € 454 12 982 095,00 € 587 13 945 631,00 € 282 4 816 914,00 €
2008 903 17 592 754,00 € 371 436,00 € 445 12 632 538,00 € 610 13 903 685,00 € 289 4 568 419,00 €
2007 852 15 628 926,00 € 345 824,00 € 445 11 400 208,00 € 599 12 881 127,00 € 273 4 118 793,00 €
2006 858 15 241 297,00 € 361 783,00 € 425 10 830 960,00 € 594 12 398 856,00 € 268 3 790 527,00 €
2005 811 11 470 913,00 € 498 320,00 € 419 8 452 470,00 € 552 11 407 046,00 € 247 3 527 333,00 €
2004 801 10 923 337,00 € 482 980,00 € 402 7 989 499,00 € 544 10 610 061,00 € 245 3 384 905,00 €
2003 760 10 297 653,00 € 460 097,00 € 367 7 341 255,00 € 507 10 210 334,00 € 230 3 011 338,00 €
2002 766 9 908 718,00 € 426 241,00 € 341 6 829 950,00 € 505 9 716 578,00 € 233 2 989 633,00 €
2001 715 8 946 350,00 € 394 595,00 € 329 — 449 8 759 023,00 € 227 2 933 194,00 €
2000 — — 443 118,83 € 334 5 953 793,31 € — — — —
1999 — — 428 597,61 € 304 5 286 961,65 € — — — —
1998 — — 420 270,69 € 328 5 411 181,83 € — — — —
1997 — — 443 677,25 € 284 5 011 667,99 € — — — —
1996 — — 393 050,15 € 279 4 861 971,14 € — — — —
1995 — — 407 415,58 € 259 4 474 688,74 € — — — —
1994 — — 380 932,44 € 268 4 442 592,88 € — — — —
1993 — — 380 770,69 € 255 4 230 377,14 € — — — —
1992 — — 355 894,21 € 229 3 695 660,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PONCÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PONCÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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