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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valère His, maire de Saint-Paër

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paër
Territoire
Saint-Paër
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Valère His est maire de Saint-Paër. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paër. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paër. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues460
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits1 024
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 460 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (525 votants sur 1 024 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours ensemble pour Saint-Paër Donnée non disponible 460 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours ensemble pour Saint-Paër 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 38
Nuls 27
Abstentions 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76631
Commune Saint-Paër
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paër

Inscrits1 024
Votants525
Participation51,27 %
Abstentions499
Suffrages exprimés460
Votes blancs38
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paër1 1 02451,27 %460 460100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paër

  • Population 1 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 981 587,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 891 367,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 754,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 981 587,95 891 367,39
2024 968 087,37 931 616,12
2023 958 366,11 852 621,94
2022 907 638,55 833 003,49
2021 855 542,48 756 975,05
2020 879 838,11 749 319,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 981 587,95 € 968 087,37 € 958 366,11 € 907 638,55 € 855 542,48 € 879 838,11 € 736,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 891 367,39 € 931 616,12 € 852 621,94 € 833 003,49 € 756 975,05 € 749 319,05 € 668,69 € (2025)
Impôts locaux 643 564,85 € 603 745,00 € 580 431,00 € 528 319,00 € 498 884,00 € 473 232,00 € 482,79 € (2025)
Frais de personnel 467 037,09 € 484 678,59 € 447 494,49 € 436 946,27 € 397 254,54 € 380 237,51 € 350,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 569,26 € 445,49 € 2 086,20 € 694,02 € 1 796,05 € 39 569,91 € 5,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 806,93 € 126 501,56 € 300 572,62 € 114 135,08 € 279 985,37 € 241 782,34 € 143,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 618,42 € 100 313,05 € 274 384,11 € 87 946,57 € 156 679,35 € 198 915,36 € 124,24 € (2025)
Épargne brute 90 220,56 € 36 471,25 € 105 744,17 € 74 635,06 € 98 567,43 € 130 519,06 € 67,68 € (2025)
Épargne nette 64 032,05 € 10 282,74 € 79 555,66 € 48 446,55 € 72 378,92 € 87 652,08 € 48,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 336,13 € 82 416,95 € -134 603,44 € 99 204,87 € -57 146,96 € -27 541,40 € 25,76 € (2025)
Encours de la dette 104 754,05 € 130 942,56 € 157 131,07 € 183 319,58 € 209 508,09 € 235 696,60 € 78,59 € (2025)
Annuité de la dette 29 187,09 € 29 786,81 € 30 386,53 € 30 986,25 € 31 585,96 € 49 514,61 € 21,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 864
Dotation forfaitaire 76 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 568
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 553

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 238,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 568,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 553,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paër

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 981 590 891 580 201 090
2024 968 090 980 240 100 310
2023 958 370 901 320 274 380
2022 907 640 833 000 87 950
2021 855 540 756 980 253 800
2020 903 200 772 680 201 280
2019 870 410 748 490 60 620
2018 899 630 743 470 140 170
2017 867 130 714 210 55 810
2016 847 390 773 470 91 250
2015 826 580 740 700 464 040
2014 980 560 708 280 870 680
2013 943 040 703 130 586 980
2012 992 400 721 810 566 040
2011 824 770 727 980 256 090
2010 738 340 636 430 427 860
2009 840 500 841 760 208 130
2008 821 190 693 670 43 390
2007 790 360 769 060 158 230
2006 840 480 727 160 121 620
2005 807 550 652 000 17 290
2004 743 420 646 510 16 110
2003 751 930 644 830 81 420
2002 573 390 545 900 141 220
2001 568 320 528 800 166 000
2000 680 540 611 330 93 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 471 820 50 850
2024 4 410 460 290 56 220
2023 2 160 443 440 54 860
2022 6 370 413 510 51 420
2021 4 090 396 850 49 920
2020 184 820 194 380 49 980
2019 180 530 193 850 50 570
2018 183 660 191 390 50 590
2017 182 400 189 600 51 070
2016 184 880 191 340 51 840
2015 187 520 187 160 52 850
2014 185 100 184 130 53 490
2013 187 860 176 380 54 180
2012 186 190 165 720 54 430
2011 176 440 162 630 54 810
2010 161 660 153 220 54 810
2009 135 460 130 110 46 690
2008 129 930 124 780 46 020
2007 119 730 116 700 45 310
2006 118 260 115 510 53 510
2005 83 430 81 110 48 320
2004 77 690 78 030 45 270
2003 76 490 75 590 44 250
2002 72 670 73 250 42 560
2001 67 510 83 830 42 000
2000 64 390 80 160 41 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 190 29 190
2024 0 26 190 29 790
2023 0 26 190 30 390
2022 0 26 190 30 990
2021 0 26 190 31 590
2020 0 42 870 49 510
2019 0 64 300 72 870
2018 0 63 010 73 470
2017 0 61 780 74 070
2016 350 000 413 340 428 310
2015 0 413 840 429 240
2014 750 000 32 120 40 090
2013 0 31 040 40 090
2012 0 33 290 40 090
2011 150 000 36 110 40 090
2010 200 000 22 620 22 760
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 300 6 950
2005 0 5 710 6 950
2004 0 5 170 6 950
2003 0 15 170 18 070
2002 0 45 080 50 460
2001 0 42 340 50 460
2000 0 43 100 54 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 333 981 590,00 € 591 110,00 € 69 890,00 € 138 730,00 € 891 580,00 € 467 040,00 € 279 330,00 € 3 000,00 € 19 480,00 € 3 250,00 € 471 820,00 € 50 850,00 € 0,00 € 44 160,00 € 201 090,00 € 26 190,00 € 29 190,00 €
2024 1 321 968 090,00 € 558 130,00 € 111 270,00 € 131 400,00 € 980 240,00 € 484 680,00 € 289 140,00 € 3 600,00 € 33 050,00 € 4 410,00 € 460 290,00 € 56 220,00 € 0,00 € 110 580,00 € 100 310,00 € 26 190,00 € 29 790,00 €
2023 1 322 958 370,00 € 540 410,00 € 147 420,00 € 118 190,00 € 901 320,00 € 447 490,00 € 258 350,00 € 4 200,00 € 29 810,00 € 2 160,00 € 443 440,00 € 54 860,00 € 0,00 € 10 650,00 € 274 380,00 € 26 190,00 € 30 390,00 €
2022 1 326 907 640,00 € 500 360,00 € 153 860,00 € 136 060,00 € 833 000,00 € 436 950,00 € 229 750,00 € 4 800,00 € 36 220,00 € 6 370,00 € 413 510,00 € 51 420,00 € 0,00 € 56 020,00 € 87 950,00 € 26 190,00 € 30 990,00 €
2021 1 344 855 540,00 € 461 920,00 € 116 770,00 € 122 950,00 € 756 980,00 € 397 250,00 € 223 290,00 € 5 400,00 € 19 880,00 € 4 090,00 € 396 850,00 € 49 920,00 € 0,00 € 43 960,00 € 253 800,00 € 26 190,00 € 31 590,00 €
2020 1 361 903 200,00 € 437 860,00 € 91 510,00 € 125 770,00 € 772 680,00 € 380 240,00 € 209 850,00 € 6 650,00 € 38 660,00 € 184 820,00 € 194 380,00 € 49 980,00 € 0,00 € 16 430,00 € 201 280,00 € 42 870,00 € 49 510,00 €
2019 1 384 870 410,00 € 434 600,00 € 88 950,00 € 129 100,00 € 748 490,00 € 361 410,00 € 239 920,00 € 8 570,00 € 28 450,00 € 180 530,00 € 193 850,00 € 50 570,00 € 0,00 € 0,00 € 60 620,00 € 64 300,00 € 72 870,00 €
2018 1 375 899 630,00 € 434 380,00 € 101 980,00 € 131 560,00 € 743 470,00 € 368 340,00 € 225 400,00 € 10 460,00 € 31 580,00 € 183 660,00 € 191 390,00 € 50 590,00 € 0,00 € 16 360,00 € 140 170,00 € 63 010,00 € 73 470,00 €
2017 1 376 867 130,00 € 432 150,00 € 73 930,00 € 133 880,00 € 714 210,00 € 328 890,00 € 206 320,00 € 12 300,00 € 31 000,00 € 182 400,00 € 189 600,00 € 51 070,00 € 0,00 € 93 830,00 € 55 810,00 € 61 780,00 € 74 070,00 €
2016 1 335 847 390,00 € 437 250,00 € 63 200,00 € 140 180,00 € 773 470,00 € 325 870,00 € 215 990,00 € 14 970,00 € 37 110,00 € 184 880,00 € 191 340,00 € 51 840,00 € 350 000,00 € 58 000,00 € 91 250,00 € 413 340,00 € 428 310,00 €
2015 1 296 826 580,00 € 436 360,00 € 38 490,00 € 158 370,00 € 740 700,00 € 334 100,00 € 237 710,00 € 15 400,00 € 26 850,00 € 187 520,00 € 187 160,00 € 52 850,00 € 0,00 € 87 430,00 € 464 040,00 € 413 840,00 € 429 240,00 €
2014 1 246 980 560,00 € 431 680,00 € 22 750,00 € 179 970,00 € 708 280,00 € 343 800,00 € 224 910,00 € 7 970,00 € 24 180,00 € 185 100,00 € 184 130,00 € 53 490,00 € 750 000,00 € 101 950,00 € 870 680,00 € 32 120,00 € 40 090,00 €
2013 1 200 943 040,00 € 428 030,00 € 22 770,00 € 190 120,00 € 703 130,00 € 333 810,00 € 225 010,00 € 9 050,00 € 38 780,00 € 187 860,00 € 176 380,00 € 54 180,00 € 0,00 € 83 220,00 € 586 980,00 € 31 040,00 € 40 090,00 €
2012 1 210 992 400,00 € 415 330,00 € 22 020,00 € 196 480,00 € 721 810,00 € 292 070,00 € 230 940,00 € 6 800,00 € 23 230,00 € 186 190,00 € 165 720,00 € 54 430,00 € 0,00 € 104 850,00 € 566 040,00 € 33 290,00 € 40 090,00 €
2011 1 211 824 770,00 € 400 350,00 € 4 690,00 € 205 680,00 € 727 980,00 € 310 610,00 € 222 960,00 € 3 980,00 € 26 630,00 € 176 440,00 € 162 630,00 € 54 810,00 € 150 000,00 € 70 880,00 € 256 090,00 € 36 110,00 € 40 090,00 €
2010 1 212 738 340,00 € 367 770,00 € 48 310,00 € 198 340,00 € 636 430,00 € 281 290,00 € 215 200,00 € 190,00 € 26 730,00 € 161 660,00 € 153 220,00 € 54 810,00 € 200 000,00 € 43 460,00 € 427 860,00 € 22 620,00 € 22 760,00 €
2009 1 222 840 500,00 € 374 690,00 € 55 870,00 € 217 550,00 € 841 760,00 € 320 160,00 € 226 770,00 € 0,00 € 25 310,00 € 135 460,00 € 130 110,00 € 46 690,00 € 0,00 € 123 330,00 € 208 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 337 821 190,00 € 362 370,00 € 56 720,00 € 235 770,00 € 693 670,00 € 294 550,00 € 164 220,00 € 0,00 € 25 320,00 € 129 930,00 € 124 780,00 € 46 020,00 € 0,00 € 9 000,00 € 43 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 337 790 360,00 € 343 200,00 € 54 060,00 € 212 510,00 € 769 060,00 € 373 780,00 € 146 460,00 € 0,00 € 24 040,00 € 119 730,00 € 116 700,00 € 45 310,00 € 0,00 € 75 760,00 € 158 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 337 840 480,00 € 350 370,00 € 48 440,00 € 227 900,00 € 727 160,00 € 328 760,00 € 135 990,00 € 650,00 € 23 640,00 € 118 260,00 € 115 510,00 € 53 510,00 € 0,00 € 0,00 € 121 620,00 € 6 300,00 € 6 950,00 €
2005 1 337 807 550,00 € 288 570,00 € 16 340,00 € 218 350,00 € 652 000,00 € 283 380,00 € 131 030,00 € 1 240,00 € 23 660,00 € 83 430,00 € 81 110,00 € 48 320,00 € 0,00 € 26 610,00 € 17 290,00 € 5 710,00 € 6 950,00 €
2004 1 337 743 420,00 € 216 810,00 € 15 640,00 € 210 840,00 € 646 510,00 € 281 800,00 € 118 640,00 € 1 780,00 € 31 060,00 € 77 690,00 € 78 030,00 € 45 270,00 € 0,00 € 7 600,00 € 16 110,00 € 5 170,00 € 6 950,00 €
2003 1 337 751 930,00 € 239 650,00 € 33 300,00 € 137 640,00 € 644 830,00 € 271 430,00 € 122 100,00 € 2 900,00 € 16 660,00 € 76 490,00 € 75 590,00 € 44 250,00 € 0,00 € 81 510,00 € 81 420,00 € 15 170,00 € 18 070,00 €
2002 1 337 573 390,00 € 229 820,00 € 32 640,00 € 122 730,00 € 545 900,00 € 278 280,00 € 118 280,00 € 5 390,00 € 23 820,00 € 72 670,00 € 73 250,00 € 42 560,00 € 0,00 € 30 240,00 € 141 220,00 € 45 080,00 € 50 460,00 €
2001 1 337 568 320,00 € 216 670,00 € 13 430,00 € 133 190,00 € 528 800,00 € 267 140,00 € 108 970,00 € 8 130,00 € 26 990,00 € 67 510,00 € 83 830,00 € 42 000,00 € 0,00 € 114 630,00 € 166 000,00 € 42 340,00 € 50 460,00 €
2000 1 337 680 540,00 € 211 980,00 € 28 570,00 € 129 700,00 € 611 330,00 € 253 880,00 € 112 240,00 € 10 910,00 € 28 870,00 € 64 390,00 € 80 160,00 € 41 560,00 € 0,00 € 34 900,00 € 93 940,00 € 43 100,00 € 54 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 731 24 908 713,00 € 1 115 488,00 € 396 18 355 720,00 € 462 17 798 533,00 € 300 8 343 809,00 €
2023 715 23 804 559,00 € 1 050 737,00 € 375 17 314 169,00 € 462 17 380 968,00 € 287 7 692 814,00 €
2022 710 22 368 850,00 € 996 269,00 € 366 16 051 373,00 € 458 16 248 602,00 € 276 7 295 698,00 €
2021 704 20 697 277,00 € 891 527,00 € 369 14 976 793,00 € 454 15 024 979,00 € 272 6 900 121,00 €
2020 707 20 123 405,00 € 831 279,00 € 355 14 073 892,00 € 459 14 452 271,00 € 275 6 955 651,00 €
2019 710 19 842 715,00 € 894 680,00 € 386 14 508 893,00 € 472 14 551 172,00 € 282 6 742 353,00 €
2018 692 19 461 706,00 € 864 249,00 € 387 14 182 284,00 € 460 14 039 476,00 € 280 6 654 162,00 €
2017 692 19 146 416,00 € 875 449,00 € 331 12 932 015,00 € 462 13 875 472,00 € 279 6 636 913,00 €
2016 693 18 918 873,00 € 780 589,00 € 324 12 396 062,00 € 465 13 801 233,00 € 261 6 365 109,00 €
2015 689 18 838 249,00 € 785 255,00 € 323 12 266 643,00 € 469 13 779 398,00 € 255 6 186 298,00 €
2014 681 18 512 730,00 € 787 059,00 € 328 12 593 219,00 € 467 13 591 595,00 € 253 6 054 607,00 €
2013 685 18 537 138,00 € 744 514,00 € 347 13 055 035,00 € 462 13 707 557,00 € 263 5 812 215,00 €
2012 691 18 582 737,00 € 746 357,00 € 403 14 086 400,00 € 479 13 707 769,00 € 254 5 308 326,00 €
2011 687 17 848 303,00 € 599 701,00 € 464 15 313 166,00 € 477 13 462 069,00 € 252 5 095 338,00 €
2010 669 16 458 403,00 € 565 636,00 € 410 13 303 245,00 € 469 12 479 490,00 € 244 4 880 126,00 €
2009 653 15 945 323,00 € 508 258,00 € 390 13 001 094,00 € 459 11 943 560,00 € 247 4 714 434,00 €
2008 666 15 611 982,00 € 435 383,00 € 405 12 778 565,00 € 463 11 709 303,00 € 239 4 491 724,00 €
2007 636 14 872 487,00 € 564 147,00 € 430 12 680 427,00 € 440 11 548 256,00 € 230 4 195 371,00 €
2006 652 14 408 229,00 € 537 313,00 € 406 11 821 000,00 € 463 11 496 457,00 € 228 3 870 953,00 €
2005 645 11 120 814,00 € 590 876,00 € 397 9 124 283,00 € 467 11 203 155,00 € 208 3 453 240,00 €
2004 651 11 007 720,00 € 619 765,00 € 388 8 983 266,00 € 472 10 844 557,00 € 185 3 127 357,00 €
2003 639 10 678 414,00 € 604 886,00 € 397 8 722 256,00 € 460 10 826 458,00 € 188 2 958 137,00 €
2002 635 10 910 176,00 € 636 544,00 € 388 8 856 531,00 € 461 10 773 574,00 € 186 2 822 102,00 €
2001 654 10 204 814,00 € 631 348,00 € 388 8 215 779,00 € 469 10 575 035,00 € 187 2 669 743,00 €
2000 — — 647 034,03 € 384 7 769 783,39 € — — — —
1999 — — 666 679,52 € 368 7 393 402,92 € — — — —
1998 — — 603 673,72 € 368 7 090 345,10 € — — — —
1997 — — 537 653,99 € 324 6 527 706,85 € — — — —
1996 — — 508 270,36 € 311 6 116 280,34 € — — — —
1995 — — 588 362,65 € 328 6 415 124,62 € — — — —
1994 — — 566 966,74 € 307 6 124 815,04 € — — — —
1993 — — 565 979,93 € 315 6 065 305,20 € — — — —
1992 — — 618 627,14 € 315 5 848 174,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 460 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valère HIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valère HIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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