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Fiche de l’élu

Allain Dubroca, maire de Saint-Palais-du-Né

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Palais-du-Né
Territoire
Saint-Palais-du-Né
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Allain Dubroca est maire de Saint-Palais-du-Né. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Palais-du-Né. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Palais-Du-Né. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,44 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,44 % (125 votants sur 243 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La nouvelle équipe Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La nouvelle équipe 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16342
Commune Saint-Palais-Du-Né
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Palais-Du-Né

Inscrits243
Votants125
Participation51,44 %
Abstentions118
Suffrages exprimés116
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Palais-du-Né1 24351,44 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Palais-du-Né

  • Population 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 948,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 738,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 590,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 948,25 124 738,80
2024 175 735,22 124 718,87
2023 180 443,02 116 260,07
2022 150 090,21 157 300,27
2021 145 044,54 99 625,35
2020 136 778,10 118 137,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Palais-du-Né
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 948,25 € 175 735,22 € 180 443,02 € 150 090,21 € 145 044,54 € 136 778,10 € 538,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 738,80 € 124 718,87 € 116 260,07 € 157 300,27 € 99 625,35 € 118 137,85 € 399,80 € (2025)
Impôts locaux 85 208,69 € 81 854,31 € 94 884,55 € 70 619,04 € 65 735,04 € 59 701,04 € 273,10 € (2025)
Frais de personnel 55 300,93 € 56 612,44 € 52 427,25 € 47 576,45 € 44 117,41 € 46 189,76 € 177,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 245,36 € 0,00 € 358,72 € 360,72 € 714,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 262,90 € 37 907,71 € 29 359,46 € 26 982,17 € 31 959,33 € 52 072,33 € 145,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 605,68 € 21 365,54 € 13 029,58 € 10 861,86 € 16 045,89 € 35 539,11 € 88,48 € (2025)
Épargne brute 43 209,45 € 51 016,35 € 64 182,95 € -7 210,06 € 45 419,19 € 18 640,25 € 138,49 € (2025)
Épargne nette 25 552,23 € 34 474,18 € 47 853,07 € -23 330,37 € 29 505,75 € 2 107,03 € 81,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 441,25 € 31 613,18 € 52 442,41 € -15 439,75 € 41 226,90 € -14 558,43 € 62,31 € (2025)
Encours de la dette 51 590,08 € 69 247,30 € 85 789,47 € 102 119,35 € 118 239,66 € 133 253,10 € 165,35 € (2025)
Annuité de la dette 18 545,73 € 17 645,73 € 17 645,73 € 17 645,73 € 17 645,73 € 34 297,48 € 59,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 012
Dotation forfaitaire 30 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Palais-du-Né
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Palais-du-Né

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 950 124 740 27 610
2024 175 740 124 720 23 390
2023 180 440 116 260 13 030
2022 150 090 157 300 10 860
2021 145 040 99 630 16 050
2020 136 780 118 140 39 160
2019 138 340 103 450 13 890
2018 131 900 118 220 14 270
2017 134 940 114 790 8 390
2016 134 230 111 670 12 120
2015 142 390 118 990 7 350
2014 142 970 114 280 27 990
2013 143 830 111 150 9 200
2012 145 760 125 280 0
2011 139 720 126 980 21 660
2010 139 530 133 170 330 530
2009 132 780 112 910 319 580
2008 133 860 109 980 39 400
2007 138 600 115 950 57 410
2006 127 630 107 400 32 710
2005 150 670 122 260 45 040
2004 115 820 90 170 12 830
2003 114 160 93 610 44 780
2002 108 630 90 060 70 730
2001 104 160 74 520 33 560
2000 114 940 88 350 24 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 860 94 890 29 250
2024 4 010 89 030 31 280
2023 3 090 84 680 29 980
2022 2 360 77 170 28 040
2021 1 830 72 970 27 110
2020 23 160 30 830 26 390
2019 22 880 30 770 26 050
2018 23 380 30 050 25 500
2017 22 750 28 880 25 200
2016 21 740 28 580 25 180
2015 23 300 28 200 24 950
2014 21 000 27 240 24 490
2013 21 670 25 960 24 260
2012 20 150 24 900 23 620
2011 18 860 23 840 22 950
2010 17 800 23 230 22 320
2009 17 040 21 450 21 360
2008 16 330 20 540 20 880
2007 15 630 19 550 20 340
2006 14 580 18 120 19 530
2005 13 600 17 550 23 970
2004 13 100 16 780 23 550
2003 13 060 16 230 23 210
2002 11 650 16 020 22 730
2001 9 330 12 070 17 960
2000 8 910 11 880 17 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 760 17 650
2024 0 16 540 17 650
2023 0 16 330 17 650
2022 0 16 120 17 650
2021 0 15 910 17 650
2020 13 540 15 710 19 930
2019 0 11 970 18 670
2018 0 11 450 18 670
2017 0 10 950 18 670
2016 0 10 470 18 670
2015 0 10 020 18 670
2014 0 9 580 18 670
2013 0 9 160 18 800
2012 0 116 650 128 740
2011 0 15 850 29 640
2010 100 000 15 090 28 770
2009 250 000 22 530 27 000
2008 0 6 350 8 330
2007 0 6 010 8 330
2006 0 5 690 8 330
2005 0 5 390 8 330
2004 0 5 110 8 330
2003 20 5 430 8 330
2002 30 000 2 400 4 460
2001 0 2 270 4 460
2000 0 33 210 36 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 312 167 950,00 € 108 700,00 € 10 600,00 € 45 740,00 € 124 740,00 € 55 300,00 € 44 470,00 € 890,00 € 820,00 € 3 860,00 € 94 890,00 € 29 250,00 € 0,00 € 0,00 € 27 610,00 € 16 760,00 € 17 650,00 €
2024 313 175 740,00 € 105 370,00 € 13 920,00 € 44 940,00 € 124 720,00 € 56 610,00 € 42 070,00 € 1 100,00 € 1 000,00 € 4 010,00 € 89 030,00 € 31 280,00 € 0,00 € 0,00 € 23 390,00 € 16 540,00 € 17 650,00 €
2023 311 180 440,00 € 115 440,00 € 2 190,00 € 44 170,00 € 116 260,00 € 52 430,00 € 39 110,00 € 1 320,00 € 600,00 € 3 090,00 € 84 680,00 € 29 980,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 16 330,00 € 17 650,00 €
2022 306 150 090,00 € 90 950,00 € 16 410,00 € 42 230,00 € 157 300,00 € 47 580,00 € 40 390,00 € 1 530,00 € 600,00 € 2 360,00 € 77 170,00 € 28 040,00 € 0,00 € 0,00 € 10 860,00 € 16 120,00 € 17 650,00 €
2021 301 145 040,00 € 86 340,00 € 12 130,00 € 41 070,00 € 99 630,00 € 44 120,00 € 30 100,00 € 1 730,00 € 650,00 € 1 830,00 € 72 970,00 € 27 110,00 € 0,00 € 3 800,00 € 16 050,00 € 15 910,00 € 17 650,00 €
2020 295 136 780,00 € 80 380,00 € 11 840,00 € 41 000,00 € 118 140,00 € 46 190,00 € 33 230,00 € 17 760,00 € 720,00 € 23 160,00 € 30 830,00 € 26 390,00 € 13 540,00 € 3 620,00 € 39 160,00 € 15 710,00 € 19 930,00 €
2019 292 138 340,00 € 79 710,00 € 10 760,00 € 41 130,00 € 103 450,00 € 47 240,00 € 32 210,00 € 6 710,00 € 860,00 € 22 880,00 € 30 770,00 € 26 050,00 € 0,00 € 0,00 € 13 890,00 € 11 970,00 € 18 670,00 €
2018 288 131 900,00 € 78 940,00 € 10 420,00 € 41 380,00 € 118 220,00 € 55 410,00 € 36 420,00 € 7 230,00 € 3 950,00 € 23 380,00 € 30 050,00 € 25 500,00 € 0,00 € 7 680,00 € 14 270,00 € 11 450,00 € 18 670,00 €
2017 290 134 940,00 € 76 840,00 € 9 020,00 € 41 680,00 € 114 790,00 € 53 850,00 € 32 020,00 € 7 720,00 € 1 310,00 € 22 750,00 € 28 880,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 10 950,00 € 18 670,00 €
2016 292 134 230,00 € 75 500,00 € 2 310,00 € 43 350,00 € 111 670,00 € 51 410,00 € 30 640,00 € 8 200,00 € 2 070,00 € 21 740,00 € 28 580,00 € 25 180,00 € 0,00 € 2 380,00 € 12 120,00 € 10 470,00 € 18 670,00 €
2015 291 142 390,00 € 76 450,00 € 2 760,00 € 46 650,00 € 118 990,00 € 50 120,00 € 31 940,00 € 8 700,00 € 1 600,00 € 23 300,00 € 28 200,00 € 24 950,00 € 0,00 € 0,00 € 7 350,00 € 10 020,00 € 18 670,00 €
2014 287 142 970,00 € 72 750,00 € 7 130,00 € 49 120,00 € 114 280,00 € 48 150,00 € 36 290,00 € 9 220,00 € 1 530,00 € 21 000,00 € 27 240,00 € 24 490,00 € 0,00 € 3 740,00 € 27 990,00 € 9 580,00 € 18 670,00 €
2013 286 143 830,00 € 71 910,00 € 7 850,00 € 49 950,00 € 111 150,00 € 46 520,00 € 34 790,00 € 9 650,00 € 1 480,00 € 21 670,00 € 25 960,00 € 24 260,00 € 0,00 € 0,00 € 9 200,00 € 9 160,00 € 18 800,00 €
2012 281 145 760,00 € 68 850,00 € 10 350,00 € 49 660,00 € 125 280,00 € 45 480,00 € 32 370,00 € 12 090,00 € 5 130,00 € 20 150,00 € 24 900,00 € 23 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 116 650,00 € 128 740,00 €
2011 276 139 720,00 € 65 660,00 € 7 300,00 € 49 490,00 € 126 980,00 € 45 280,00 € 32 480,00 € 13 780,00 € 1 840,00 € 18 860,00 € 23 840,00 € 22 950,00 € 0,00 € 48 750,00 € 21 660,00 € 15 850,00 € 29 640,00 €
2010 283 139 530,00 € 63 370,00 € 4 060,00 € 49 460,00 € 133 170,00 € 46 050,00 € 36 690,00 € 13 670,00 € 2 910,00 € 17 800,00 € 23 230,00 € 22 320,00 € 100 000,00 € 141 070,00 € 330 530,00 € 15 090,00 € 28 770,00 €
2009 281 132 780,00 € 59 850,00 € 6 710,00 € 49 710,00 € 112 910,00 € 43 830,00 € 29 770,00 € 4 470,00 € 1 780,00 € 17 040,00 € 21 450,00 € 21 360,00 € 250 000,00 € 81 920,00 € 319 580,00 € 22 530,00 € 27 000,00 €
2008 293 133 860,00 € 57 780,00 € 7 880,00 € 50 980,00 € 109 980,00 € 44 490,00 € 29 380,00 € 1 980,00 € 1 480,00 € 16 330,00 € 20 540,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 39 400,00 € 6 350,00 € 8 330,00 €
2007 293 138 600,00 € 55 500,00 € 7 820,00 € 50 190,00 € 115 950,00 € 42 880,00 € 27 880,00 € 2 320,00 € 1 820,00 € 15 630,00 € 19 550,00 € 20 340,00 € 0,00 € 9 460,00 € 57 410,00 € 6 010,00 € 8 330,00 €
2006 293 127 630,00 € 52 230,00 € 7 000,00 € 48 960,00 € 107 400,00 € 41 260,00 € 36 380,00 € 2 640,00 € 2 590,00 € 14 580,00 € 18 120,00 € 19 530,00 € 0,00 € 7 600,00 € 32 710,00 € 5 690,00 € 8 330,00 €
2005 293 150 670,00 € 55 110,00 € 7 240,00 € 49 050,00 € 122 260,00 € 35 010,00 € 29 210,00 € 2 940,00 € 4 930,00 € 13 600,00 € 17 550,00 € 23 970,00 € 0,00 € 6 050,00 € 45 040,00 € 5 390,00 € 8 330,00 €
2004 293 115 820,00 € 53 510,00 € 5 790,00 € 47 810,00 € 90 170,00 € 30 980,00 € 31 360,00 € 3 220,00 € 1 930,00 € 13 100,00 € 16 780,00 € 23 550,00 € 0,00 € 390,00 € 12 830,00 € 5 110,00 € 8 330,00 €
2003 293 114 160,00 € 52 620,00 € 4 890,00 € 45 590,00 € 93 610,00 € 30 330,00 € 31 340,00 € 2 910,00 € 2 760,00 € 13 060,00 € 16 230,00 € 23 210,00 € 20,00 € 10 110,00 € 44 780,00 € 5 430,00 € 8 330,00 €
2002 293 108 630,00 € 50 570,00 € 4 180,00 € 45 460,00 € 90 060,00 € 29 250,00 € 38 910,00 € 2 060,00 € 2 000,00 € 11 650,00 € 16 020,00 € 22 730,00 € 30 000,00 € 34 710,00 € 70 730,00 € 2 400,00 € 4 460,00 €
2001 293 104 160,00 € 44 200,00 € 3 870,00 € 43 910,00 € 74 520,00 € 27 470,00 € 20 140,00 € 2 190,00 € 1 520,00 € 9 330,00 € 12 070,00 € 17 960,00 € 0,00 € 7 620,00 € 33 560,00 € 2 270,00 € 4 460,00 €
2000 293 114 940,00 € 42 250,00 € 2 860,00 € 42 910,00 € 88 350,00 € 26 390,00 € 34 950,00 € 3 630,00 € 3 360,00 € 8 910,00 € 11 880,00 € 17 400,00 € 0,00 € 9 850,00 € 24 220,00 € 33 210,00 € 36 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 5 184 662,00 € 290 801,00 € 78 3 717 901,00 € 95 2 853 279,00 € 64 1 531 737,00 €
2023 169 5 225 821,00 € 315 344,00 € 78 3 727 004,00 € 99 3 185 770,00 € 66 1 454 502,00 €
2022 167 4 870 312,00 € 279 905,00 € 76 3 544 026,00 € 98 2 958 595,00 € 66 1 392 777,00 €
2021 170 5 214 521,00 € 400 472,00 € 73 3 964 542,00 € 99 2 868 371,00 € 65 1 342 082,00 €
2020 173 4 948 745,00 € 391 850,00 € 75 3 651 718,00 € 106 2 824 828,00 € 66 1 322 997,00 €
2019 170 5 145 972,00 € 402 276,00 € 92 4 042 096,00 € 101 2 911 097,00 € 67 1 278 264,00 €
2018 170 4 747 244,00 € -8 765,00 € 80 3 597 786,00 € 94 2 983 170,00 € 66 1 207 618,00 €
2017 170 4 467 869,00 € 291 960,00 € 64 3 012 854,00 € 104 2 992 645,00 € 62 1 159 432,00 €
2016 168 4 394 891,00 € 313 498,00 € 65 3 056 822,00 € 105 2 841 128,00 € 60 1 066 333,00 €
2015 166 4 393 524,00 € 343 374,00 € 64 2 996 613,00 € 105 2 733 582,00 € 59 1 091 535,00 €
2014 159 4 202 902,00 € 316 639,00 € 67 2 891 510,00 € 99 2 660 851,00 € 56 1 023 923,00 €
2013 165 4 301 442,00 € 321 678,00 € 74 3 165 739,00 € 107 2 568 820,00 € 60 1 071 539,00 €
2012 158 4 180 179,00 € 300 754,00 € 83 3 242 550,00 € 100 2 399 868,00 € 62 1 063 717,00 €
2011 150 3 537 799,00 € 182 004,00 € 87 2 942 038,00 € 87 2 100 185,00 € 65 1 070 872,00 €
2010 153 3 249 205,00 € 126 357,00 € 75 2 473 137,00 € 85 1 819 285,00 € 65 1 101 345,00 €
2009 156 3 101 850,00 € 66 621,00 € 74 2 260 995,00 € 88 1 747 890,00 € 63 1 026 540,00 €
2008 161 3 388 396,00 € 82 861,00 € 85 2 551 167,00 € 95 1 821 370,00 € 62 1 006 907,00 €
2007 159 3 214 002,00 € 102 983,00 € 86 2 543 910,00 € 94 1 735 907,00 € 59 940 069,00 €
2006 164 3 146 267,00 € 136 815,00 € 85 2 417 504,00 € 96 1 642 762,00 € 59 918 298,00 €
2005 158 2 231 066,00 € 125 123,00 € 79 1 690 148,00 € 92 1 459 992,00 € 64 927 302,00 €
2004 155 2 046 435,00 € 87 065,00 € 68 1 429 981,00 € 86 1 365 725,00 € 60 792 547,00 €
2003 154 1 896 607,00 € 72 840,00 € 66 1 338 042,00 € 82 1 331 093,00 € 57 746 330,00 €
2002 155 1 791 857,00 € 49 079,00 € 67 1 219 148,00 € 86 1 366 389,00 € 57 736 200,00 €
2001 144 1 588 272,00 € 62 990,00 € 58 1 080 522,00 € 71 1 110 882,00 € 60 701 484,00 €
2000 — — 93 267,70 € 65 1 147 743,22 € — — — —
1999 — — 79 759,95 € 60 1 029 309,09 € — — — —
1998 — — 64 888,40 € 54 929 158,31 € — — — —
1997 — — 82 460,13 € 42 832 417,83 € — — — —
1996 — — 76 061,69 € 39 801 644,47 € — — — —
1995 — — 90 887,21 € 44 876 923,03 € — — — —
1994 — — 97 983,56 € 50 983 952,15 € — — — —
1993 — — 116 970,62 € 46 993 936,65 € — — — —
1992 — — 183 290,06 € 51 1 297 163,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 446 247,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 262 481,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 242 733 128,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 348 119 214,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 408,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 749,00 € 4 592 440 660,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 431 779 880,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 446 403 917,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 142,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 109,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Allain DUBROCA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Allain DUBROCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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