Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Saunier, maire de Saint-Pancré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pancré
Territoire
Saint-Pancré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Saunier est maire de Saint-Pancré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pancré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 03/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pancré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,61 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,61 % (142 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-PANCRE Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-PANCRE 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54485
Commune Saint-Pancré
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pancré

Inscrits204
Votants142
Participation69,61 %
Abstentions62
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pancré1 20469,61 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pancré

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 183 513,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 981,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 751,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 183 513,23 220 981,47
2024 194 658,56 199 641,28
2023 188 405,75 195 403,57
2022 211 669,16 155 910,21
2021 167 109,04 148 216,54
2020 149 589,56 143 862,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 183 513,23 € 194 658,56 € 188 405,75 € 211 669,16 € 167 109,04 € 149 589,56 € 578,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 981,47 € 199 641,28 € 195 403,57 € 155 910,21 € 148 216,54 € 143 862,43 € 697,10 € (2025)
Impôts locaux 82 413,32 € 90 667,98 € 78 512,20 € 69 797,00 € 67 063,00 € 69 858,00 € 259,98 € (2025)
Frais de personnel 96 209,33 € 79 678,88 € 100 420,58 € 71 033,31 € 59 055,73 € 55 673,54 € 303,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 910,44 € 8 534,82 € 575,00 € 398,92 € 3 178,16 € 5 075,35 € 18,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 075,89 € 98 089,13 € 55 222,08 € 72 031,76 € 37 557,22 € 37 574,91 € 186,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 386,39 € 93 473,92 € 41 761,81 € 59 028,79 € 24 993,64 € 22 390,65 € 171,57 € (2025)
Épargne brute -37 468,24 € -4 982,72 € -6 997,82 € 55 758,95 € 18 892,50 € 5 727,13 € -118,20 € (2025)
Épargne nette -42 157,74 € -9 597,93 € -20 458,09 € 42 755,98 € 6 328,92 € -9 457,13 € -132,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 266,84 € -62 307,42 € 92 850,59 € 8 317,10 € 88 428,27 € 18 156,90 € -224,82 € (2025)
Encours de la dette 69 751,90 € 74 441,40 € 79 056,61 € 92 516,88 € 105 519,85 € 118 083,43 € 220,04 € (2025)
Annuité de la dette 5 920,87 € 5 922,07 € 15 084,33 € 15 078,23 € 15 019,40 € 18 100,47 € 18,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 763
Dotation forfaitaire 16 144

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 144,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 763,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pancré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 183 510 220 980 54 390
2024 194 660 199 640 93 470
2023 309 710 320 400 33 920
2022 208 210 155 910 57 720
2021 216 960 202 220 24 990
2020 145 890 143 860 5 210
2019 207 300 193 330 129 120
2018 222 960 201 610 68 390
2017 314 840 211 430 114 200
2016 258 370 178 700 129 970
2015 307 510 314 160 19 750
2014 156 150 150 480 34 620
2013 256 330 159 280 27 480
2012 139 350 142 050 104 110
2011 147 190 111 560 39 810
2010 150 440 104 660 16 950
2009 121 240 105 320 136 880
2008 163 350 91 030 205 800
2007 166 500 107 720 76 920
2006 144 600 95 710 38 860
2005 114 850 99 230 223 940
2004 137 080 95 840 93 860
2003 131 130 91 100 67 670
2002 136 350 117 510 63 990
2001 93 310 102 190 163 700
2000 141 920 100 920 171 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 59 560 4 260
2024 0 56 940 4 800
2023 10 55 280 4 300
2022 170 51 170 3 940
2021 210 49 530 3 810
2020 50 100 13 830 3 790
2019 48 870 13 490 3 750
2018 46 880 12 990 3 690
2017 45 410 12 500 3 650
2016 43 750 12 160 3 590
2015 43 400 11 690 3 470
2014 40 420 11 530 3 410
2013 41 320 11 290 3 390
2012 40 270 10 760 3 260
2011 38 250 9 360 3 200
2010 15 680 9 080 2 990
2009 14 870 8 060 2 670
2008 13 610 7 420 2 650
2007 13 000 7 320 2 640
2006 12 160 7 040 2 650
2005 11 620 6 690 3 140
2004 11 080 6 250 3 010
2003 9 900 5 810 2 890
2002 11 180 6 410 3 220
2001 10 070 5 960 3 090
2000 8 710 5 590 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 690 5 850
2024 0 4 620 5 850
2023 0 13 460 15 020
2022 0 13 000 15 020
2021 0 12 560 15 020
2020 0 15 180 18 100
2019 100 000 13 680 16 320
2018 0 14 340 16 490
2017 0 75 710 80 420
2016 14 840 25 140 30 270
2015 0 33 920 39 650
2014 16 800 29 160 35 420
2013 4 130 28 690 35 420
2012 39 400 33 500 41 310
2011 0 22 920 31 520
2010 100 000 20 930 29 060
2009 0 18 600 26 190
2008 100 000 112 430 117 030
2007 0 12 100 18 030
2006 0 22 400 28 350
2005 100 000 21 800 27 600
2004 0 21 110 27 430
2003 0 19 750 27 430
2002 0 18 570 27 430
2001 50 000 14 210 24 450
2000 76 220 87 390 96 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 183 510,00 € 58 140,00 € 19 720,00 € 43 910,00 € 220 980,00 € 96 210,00 € 75 080,00 € 1 230,00 € 1 700,00 € 420,00 € 59 560,00 € 4 260,00 € 0,00 € 17 100,00 € 54 390,00 € 4 690,00 € 5 850,00 €
2024 317 194 660,00 € 54 610,00 € 25 060,00 € 27 120,00 € 199 640,00 € 79 680,00 € 83 800,00 € 1 310,00 € 1 850,00 € 0,00 € 56 940,00 € 4 800,00 € 0,00 € 19 300,00 € 93 470,00 € 4 620,00 € 5 850,00 €
2023 314 309 710,00 € 69 020,00 € 33 400,00 € 26 370,00 € 320 400,00 € 100 420,00 € 60 120,00 € 1 620,00 € 1 300,00 € 10,00 € 55 280,00 € 4 300,00 € 0,00 € 1 090,00 € 33 920,00 € 13 460,00 € 15 020,00 €
2022 316 208 210,00 € 65 480,00 € 24 200,00 € 25 760,00 € 155 910,00 € 71 030,00 € 52 120,00 € 2 080,00 € 0,00 € 170,00 € 51 170,00 € 3 940,00 € 0,00 € 10 510,00 € 57 720,00 € 13 000,00 € 15 020,00 €
2021 318 216 960,00 € 62 790,00 € 19 270,00 € 26 230,00 € 202 220,00 € 59 060,00 € 56 070,00 € 2 460,00 € 200,00 € 210,00 € 49 530,00 € 3 810,00 € 0,00 € 23 500,00 € 24 990,00 € 12 560,00 € 15 020,00 €
2020 322 145 890,00 € 65 650,00 € 18 150,00 € 26 970,00 € 143 860,00 € 55 670,00 € 57 140,00 € 2 920,00 € 0,00 € 50 100,00 € 13 830,00 € 3 790,00 € 0,00 € 19 870,00 € 5 210,00 € 15 180,00 € 18 100,00 €
2019 326 207 300,00 € 66 380,00 € 16 110,00 € 27 700,00 € 193 330,00 € 85 440,00 € 63 400,00 € 2 750,00 € 1 400,00 € 48 870,00 € 13 490,00 € 3 750,00 € 100 000,00 € 60,00 € 129 120,00 € 13 680,00 € 16 320,00 €
2018 331 222 960,00 € 61 330,00 € 16 380,00 € 28 360,00 € 201 610,00 € 85 030,00 € 64 670,00 € 2 150,00 € 400,00 € 46 880,00 € 12 990,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 68 390,00 € 14 340,00 € 16 490,00 €
2017 335 314 840,00 € 59 130,00 € 15 330,00 € 28 900,00 € 211 430,00 € 89 530,00 € 75 490,00 € 14 440,00 € 550,00 € 45 410,00 € 12 500,00 € 3 650,00 € 0,00 € 68 920,00 € 114 200,00 € 75 710,00 € 80 420,00 €
2016 329 258 370,00 € 56 370,00 € 12 220,00 € 29 880,00 € 178 700,00 € 90 260,00 € 50 980,00 € 5 130,00 € 750,00 € 43 750,00 € 12 160,00 € 3 590,00 € 14 840,00 € 9 870,00 € 129 970,00 € 25 140,00 € 30 270,00 €
2015 326 307 510,00 € 53 470,00 € 12 120,00 € 29 150,00 € 314 160,00 € 84 360,00 € 59 200,00 € 5 760,00 € 800,00 € 43 400,00 € 11 690,00 € 3 470,00 € 0,00 € 3 470,00 € 19 750,00 € 33 920,00 € 39 650,00 €
2014 323 156 150,00 € 48 970,00 € 11 390,00 € 35 340,00 € 150 480,00 € 61 080,00 € 40 960,00 € 6 260,00 € 850,00 € 40 420,00 € 11 530,00 € 3 410,00 € 16 800,00 € 10 640,00 € 34 620,00 € 29 160,00 € 35 420,00 €
2013 320 256 330,00 € 61 630,00 € 11 160,00 € 43 030,00 € 159 280,00 € 61 860,00 € 41 540,00 € 6 730,00 € 810,00 € 41 320,00 € 11 290,00 € 3 390,00 € 4 130,00 € 11 590,00 € 27 480,00 € 28 690,00 € 35 420,00 €
2012 322 139 350,00 € 32 570,00 € 10 130,00 € 33 480,00 € 142 050,00 € 57 590,00 € 34 670,00 € 7 810,00 € 960,00 € 40 270,00 € 10 760,00 € 3 260,00 € 39 400,00 € 7 000,00 € 104 110,00 € 33 500,00 € 41 310,00 €
2011 315 147 190,00 € 29 810,00 € 10 360,00 € 32 140,00 € 111 560,00 € 38 130,00 € 29 900,00 € 8 600,00 € 810,00 € 38 250,00 € 9 360,00 € 3 200,00 € 0,00 € 26 150,00 € 39 810,00 € 22 920,00 € 31 520,00 €
2010 315 150 440,00 € 29 410,00 € 8 060,00 € 31 250,00 € 104 660,00 € 34 490,00 € 27 060,00 € 8 770,00 € 810,00 € 15 680,00 € 9 080,00 € 2 990,00 € 100 000,00 € 37 610,00 € 16 950,00 € 20 930,00 € 29 060,00 €
2009 312 121 240,00 € 26 650,00 € 10 150,00 € 31 020,00 € 105 320,00 € 31 470,00 € 30 190,00 € 9 330,00 € 1 560,00 € 14 870,00 € 8 060,00 € 2 670,00 € 0,00 € 84 410,00 € 136 880,00 € 18 600,00 € 26 190,00 €
2008 290 163 350,00 € 24 510,00 € 16 760,00 € 28 970,00 € 91 030,00 € 30 250,00 € 24 260,00 € 8 170,00 € 660,00 € 13 610,00 € 7 420,00 € 2 650,00 € 100 000,00 € 37 940,00 € 205 800,00 € 112 430,00 € 117 030,00 €
2007 290 166 500,00 € 23 950,00 € 9 040,00 € 32 770,00 € 107 720,00 € 43 750,00 € 33 380,00 € 9 900,00 € 510,00 € 13 000,00 € 7 320,00 € 2 640,00 € 0,00 € 23 350,00 € 76 920,00 € 12 100,00 € 18 030,00 €
2006 290 144 600,00 € 22 590,00 € 8 640,00 € 27 740,00 € 95 710,00 € 39 440,00 € 26 050,00 € 9 760,00 € 540,00 € 12 160,00 € 7 040,00 € 2 650,00 € 0,00 € 6 390,00 € 38 860,00 € 22 400,00 € 28 350,00 €
2005 290 114 850,00 € 22 280,00 € 7 480,00 € 27 050,00 € 99 230,00 € 42 740,00 € 27 940,00 € 8 560,00 € 370,00 € 11 620,00 € 6 690,00 € 3 140,00 € 100 000,00 € 122 220,00 € 223 940,00 € 21 800,00 € 27 600,00 €
2004 290 137 080,00 € 21 080,00 € 6 140,00 € 26 520,00 € 95 840,00 € 35 800,00 € 32 870,00 € 7 710,00 € 370,00 € 11 080,00 € 6 250,00 € 3 010,00 € 0,00 € 72 410,00 € 93 860,00 € 21 110,00 € 27 430,00 €
2003 290 131 130,00 € 19 130,00 € 5 620,00 € 25 380,00 € 91 100,00 € 29 810,00 € 25 010,00 € 9 790,00 € 530,00 € 9 900,00 € 5 810,00 € 2 890,00 € 0,00 € 32 840,00 € 67 670,00 € 19 750,00 € 27 430,00 €
2002 290 136 350,00 € 22 400,00 € 10 050,00 € 25 070,00 € 117 510,00 € 35 050,00 € 37 730,00 € 11 060,00 € 670,00 € 11 180,00 € 6 410,00 € 3 220,00 € 0,00 € 30 000,00 € 63 990,00 € 18 570,00 € 27 430,00 €
2001 290 93 310,00 € 18 830,00 € 4 370,00 € 24 140,00 € 102 190,00 € 34 320,00 € 27 450,00 € 12 280,00 € 280,00 € 10 070,00 € 5 960,00 € 3 090,00 € 50 000,00 € 95 800,00 € 163 700,00 € 14 210,00 € 24 450,00 €
2000 290 141 920,00 € 18 340,00 € 3 330,00 € 23 500,00 € 100 920,00 € 31 320,00 € 34 170,00 € 8 680,00 € 330,00 € 8 710,00 € 5 590,00 € 2 910,00 € 76 220,00 € 59 770,00 € 171 990,00 € 87 390,00 € 96 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 6 038 171,00 € 125 477,00 € 57 2 638 385,00 € 86 3 630 124,00 € 62 2 105 010,00 €
2023 172 5 518 655,00 € 132 579,00 € 55 2 368 708,00 € 74 2 301 643,00 € 55 1 476 357,00 €
2022 182 5 328 158,00 € 137 665,00 € 50 2 285 972,00 € 81 2 239 120,00 € 58 1 429 210,00 €
2021 174 4 815 743,00 € 126 947,00 € 54 2 208 444,00 € 75 1 965 429,00 € 55 1 353 468,00 €
2020 172 4 533 106,00 € 104 014,00 € 52 2 039 694,00 € 93 2 733 603,00 € 58 1 513 774,00 €
2019 166 4 381 356,00 € 155 946,00 € 70 2 657 969,00 € 64 1 574 167,00 € 56 1 326 213,00 €
2018 164 4 617 760,00 € -34 064,00 € 79 3 053 124,00 € 74 1 820 543,00 € 53 1 249 116,00 €
2017 163 4 702 921,00 € 177 093,00 € 55 2 486 662,00 € 78 1 871 971,00 € 52 1 194 475,00 €
2016 171 4 247 830,00 € 148 154,00 € 50 2 112 086,00 € 85 1 718 484,00 € 53 1 225 412,00 €
2015 166 4 306 997,00 € 179 213,00 € 47 2 165 109,00 € 77 1 716 348,00 € 57 1 240 781,00 €
2014 171 4 683 393,00 € 172 205,00 € 64 2 643 123,00 € 82 1 935 186,00 € 58 1 296 376,00 €
2013 162 4 569 784,00 € 214 706,00 € 62 2 786 118,00 € 75 1 984 635,00 € 56 1 225 243,00 €
2012 164 4 628 048,00 € 202 234,00 € 69 2 855 668,00 € 84 2 163 821,00 € 49 1 058 785,00 €
2011 157 4 251 363,00 € 166 873,00 € 73 2 901 288,00 € 79 2 104 049,00 € 52 1 091 678,00 €
2010 159 4 219 876,00 € 159 547,00 € 74 2 864 552,00 € 87 2 154 339,00 € 50 1 014 096,00 €
2009 158 3 987 986,00 € 118 803,00 € 69 2 548 275,00 € 90 2 281 883,00 € 52 909 685,00 €
2008 164 4 144 277,00 € 97 923,00 € 71 2 561 513,00 € 90 2 238 040,00 € 52 839 462,00 €
2007 157 3 861 027,00 € 129 588,00 € 73 2 463 250,00 € 89 2 271 539,00 € 45 756 292,00 €
2006 164 3 856 217,00 € 123 397,00 € 69 2 260 537,00 € 89 2 045 102,00 € 46 735 580,00 €
2005 155 2 871 235,00 € 152 967,00 € 63 1 777 190,00 € 94 2 125 323,00 € 42 705 397,00 €
2004 151 2 940 434,00 € 187 440,00 € 71 1 916 979,00 € 86 2 088 556,00 € 46 692 736,00 €
2003 148 2 798 443,00 € 150 032,00 € 64 1 736 094,00 € 90 1 938 557,00 € 47 686 164,00 €
2002 141 1 952 862,00 € 126 524,00 € 64 1 482 074,00 € 85 1 934 321,00 € 47 617 461,00 €
2001 146 1 852 440,00 € 106 351,00 € 68 1 403 942,00 € 91 1 992 515,00 € 46 586 590,00 €
2000 — — 124 602,68 € 67 1 401 293,68 € — — — —
1999 — — 109 605,51 € 60 1 183 910,84 € — — — —
1998 — — 122 944,03 € 70 1 216 527,30 € — — — —
1997 — — 115 447,51 € 67 1 223 210,97 € — — — —
1996 — — 117 069,56 € 62 1 136 488,37 € — — — —
1995 — — 134 771,49 € 57 1 138 438,34 € — — — —
1994 — — 105 075,33 € 63 1 125 551,98 € — — — —
1993 — — 103 063,62 € 56 1 051 115,39 € — — — —
1992 — — 96 720,67 € 54 936 223,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez René SAUNIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René SAUNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René SAUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →