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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Mille, maire de Saint-Pantaléon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pantaléon
Territoire
Saint-Pantaléon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Mille est maire de Saint-Pantaléon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pantaléon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pantaléon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,12 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,12 % (119 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste citoyenne pour les intérêts de la commune de Saint-Pantaléon Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste citoyenne pour les intérêts de la commune de Saint-Pantaléon 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84114
Commune Saint-Pantaléon
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pantaléon

Inscrits165
Votants119
Participation72,12 %
Abstentions46
Suffrages exprimés107
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pantaléon1 16572,12 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pantaléon

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 854,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 458,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 233 465,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 854,03 164 458,43
2024 196 612,48 153 573,55
2023 201 068,36 146 404,89
2022 200 482,91 149 099,93
2021 152 954,67 130 577,83
2020 151 461,16 135 466,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 854,03 € 196 612,48 € 201 068,36 € 200 482,91 € 152 954,67 € 151 461,16 € 989,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 458,43 € 153 573,55 € 146 404,89 € 149 099,93 € 130 577,83 € 135 466,95 € 786,88 € (2025)
Impôts locaux 117 268,00 € 104 164,00 € 92 012,00 € 84 014,00 € 75 334,00 € 64 326,00 € 561,09 € (2025)
Frais de personnel 85 057,82 € 80 117,57 € 77 250,51 € 74 126,66 € 64 944,94 € 67 416,74 € 406,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 137,00 € 934,29 € 3 341,00 € 581,32 € 1 141,12 € 923,00 € 0,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 001,94 € 170 782,17 € 150 463,22 € 205 549,69 € 48 723,12 € 32 636,89 € 1 736,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 357 373,33 € 110 385,40 € 45 449,36 € 200 022,74 € 38 308,07 € 25 356,54 € 1 709,92 € (2025)
Épargne brute 42 395,60 € 43 038,93 € 54 663,47 € 51 382,98 € 22 376,84 € 15 994,21 € 202,85 € (2025)
Épargne nette 36 766,99 € 11 642,00 € -42 784,47 € 45 856,03 € 19 320,19 € 8 713,86 € 175,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 828,87 € -28 554,20 € 123 528,93 € -124 377,61 € 8 414,37 € 23 016,51 € -625,98 € (2025)
Encours de la dette 233 465,28 € 77 258,07 € 107 895,00 € 204 962,94 € 58 028,91 € 61 085,56 € 1 117,06 € (2025)
Annuité de la dette 7 273,01 € 33 145,23 € 99 729,18 € 7 508,61 € 4 580,30 € 8 880,30 € 34,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 138
Dotation forfaitaire 5 647
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 491
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 138,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 491,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pantaléon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 210 170 820 359 380
2024 196 610 153 570 110 390
2023 201 070 146 400 45 450
2022 200 480 149 100 200 020
2021 145 230 129 080 38 310
2020 144 460 134 060 24 060
2019 144 620 122 800 29 290
2018 140 450 128 820 50 140
2017 122 880 117 440 43 020
2016 117 600 117 370 73 380
2015 129 830 123 900 48 080
2014 122 160 106 890 87 670
2013 119 550 105 970 158 790
2012 116 860 97 090 228 820
2011 108 960 97 430 46 770
2010 104 330 93 750 69 140
2009 104 790 97 100 13 430
2008 101 700 82 360 39 120
2007 116 020 88 790 24 680
2006 122 850 113 200 29 840
2005 127 200 120 940 10 440
2004 108 220 111 490 268 490
2003 129 970 111 600 147 600
2002 78 550 100 480 238 360
2001 96 990 84 060 12 910
2000 91 560 81 840 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 740 92 550 3 040
2024 15 690 89 820 3 410
2023 11 100 81 550 3 370
2022 10 670 73 530 3 140
2021 10 400 65 960 2 900
2020 37 890 25 260 2 900
2019 31 690 24 150 3 030
2018 30 710 23 560 2 890
2017 31 050 22 850 2 950
2016 27 350 22 550 2 810
2015 27 390 21 210 2 820
2014 25 960 19 880 2 850
2013 24 970 19 220 2 780
2012 23 660 18 880 2 840
2011 21 960 18 020 2 810
2010 21 760 17 660 2 690
2009 21 370 16 720 2 660
2008 20 790 16 180 2 780
2007 19 370 14 990 2 950
2006 18 510 14 020 2 960
2005 17 340 13 190 3 610
2004 15 190 11 430 3 570
2003 14 680 10 960 3 280
2002 13 900 10 390 3 290
2001 13 420 9 320 3 280
2000 12 810 9 240 3 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 161 460 5 630 7 080
2024 0 30 640 32 380
2023 0 96 980 99 260
2022 151 710 4 780 6 460
2021 0 3 060 4 580
2020 0 2 980 4 580
2019 0 6 510 8 360
2018 0 6 280 8 360
2017 0 14 060 16 730
2016 71 000 11 150 12 510
2015 26 000 92 480 96 360
2014 0 10 870 15 150
2013 55 470 10 740 13 600
2012 0 10 620 13 970
2011 0 10 500 14 330
2010 0 10 390 14 700
2009 0 10 280 15 060
2008 0 10 180 15 420
2007 490 60 080 67 780
2006 0 35 090 43 300
2005 3 620 89 900 100 340
2004 134 000 8 010 15 850
2003 0 186 850 195 690
2002 355 920 0 0
2001 0 0 0
2000 0 5 980 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 213 210,00 € 121 900,00 € 31 610,00 € 10 970,00 € 170 820,00 € 85 060,00 € 49 800,00 € 1 640,00 € 8 420,00 € 22 740,00 € 92 550,00 € 3 040,00 € 161 460,00 € 171 340,00 € 359 380,00 € 5 630,00 € 7 080,00 €
2024 195 196 610,00 € 109 140,00 € 41 920,00 € 11 170,00 € 153 570,00 € 80 120,00 € 43 450,00 € 1 750,00 € 8 750,00 € 15 690,00 € 89 820,00 € 3 410,00 € 0,00 € 36 360,00 € 110 390,00 € 30 640,00 € 32 380,00 €
2023 197 201 070,00 € 96 020,00 € 58 490,00 € 11 130,00 € 146 400,00 € 77 250,00 € 41 600,00 € 2 280,00 € 7 100,00 € 11 100,00 € 81 550,00 € 3 370,00 € 0,00 € 104 080,00 € 45 450,00 € 96 980,00 € 99 260,00 €
2022 192 200 480,00 € 88 280,00 € 56 260,00 € 10 320,00 € 149 100,00 € 74 130,00 € 46 880,00 € 1 980,00 € 7 350,00 € 10 670,00 € 73 530,00 € 3 140,00 € 151 710,00 € 7 070,00 € 200 020,00 € 4 780,00 € 6 460,00 €
2021 192 145 230,00 € 79 270,00 € 30 690,00 € 11 580,00 € 129 080,00 € 64 940,00 € 38 050,00 € 1 520,00 € 5 600,00 € 10 400,00 € 65 960,00 € 2 900,00 € 0,00 € 9 760,00 € 38 310,00 € 3 060,00 € 4 580,00 €
2020 203 144 460,00 € 67 780,00 € 30 390,00 € 13 030,00 € 134 060,00 € 67 420,00 € 37 750,00 € 1 600,00 € 8 800,00 € 37 890,00 € 25 260,00 € 2 900,00 € 0,00 € 7 360,00 € 24 060,00 € 2 980,00 € 4 580,00 €
2019 214 144 620,00 € 59 190,00 € 29 780,00 € 14 340,00 € 122 800,00 € 66 000,00 € 32 710,00 € 1 840,00 € 5 840,00 € 31 690,00 € 24 150,00 € 3 030,00 € 0,00 € 28 020,00 € 29 290,00 € 6 510,00 € 8 360,00 €
2018 225 140 450,00 € 57 900,00 € 28 950,00 € 15 610,00 € 128 820,00 € 66 270,00 € 36 370,00 € 2 780,00 € 7 950,00 € 30 710,00 € 23 560,00 € 2 890,00 € 0,00 € 34 450,00 € 50 140,00 € 6 280,00 € 8 360,00 €
2017 216 122 880,00 € 56 840,00 € 26 910,00 € 15 590,00 € 117 440,00 € 64 820,00 € 29 180,00 € 2 670,00 € 4 070,00 € 31 050,00 € 22 850,00 € 2 950,00 € 0,00 € 36 850,00 € 43 020,00 € 14 060,00 € 16 730,00 €
2016 211 117 600,00 € 52 710,00 € 28 890,00 € 17 270,00 € 117 370,00 € 63 180,00 € 27 500,00 € 1 500,00 € 8 260,00 € 27 350,00 € 22 550,00 € 2 810,00 € 71 000,00 € 0,00 € 73 380,00 € 11 150,00 € 12 510,00 €
2015 204 129 830,00 € 50 410,00 € 25 650,00 € 19 260,00 € 123 900,00 € 57 830,00 € 31 010,00 € 3 890,00 € 5 540,00 € 27 390,00 € 21 210,00 € 2 820,00 € 26 000,00 € 64 650,00 € 48 080,00 € 92 480,00 € 96 360,00 €
2014 196 122 160,00 € 48 410,00 € 29 280,00 € 23 600,00 € 106 890,00 € 48 040,00 € 29 760,00 € 4 270,00 € 3 700,00 € 25 960,00 € 19 880,00 € 2 850,00 € 0,00 € 43 330,00 € 87 670,00 € 10 870,00 € 15 150,00 €
2013 188 119 550,00 € 46 960,00 € 29 510,00 € 22 040,00 € 105 970,00 € 48 600,00 € 28 020,00 € 3 140,00 € 3 450,00 € 24 970,00 € 19 220,00 € 2 780,00 € 55 470,00 € 49 350,00 € 158 790,00 € 10 740,00 € 13 600,00 €
2012 185 116 860,00 € 46 010,00 € 30 260,00 € 21 960,00 € 97 090,00 € 42 760,00 € 25 640,00 € 3 350,00 € 4 080,00 € 23 660,00 € 18 880,00 € 2 840,00 € 0,00 € 162 190,00 € 228 820,00 € 10 620,00 € 13 970,00 €
2011 193 108 960,00 € 43 090,00 € 28 600,00 € 22 530,00 € 97 430,00 € 42 200,00 € 24 990,00 € 3 830,00 € 4 150,00 € 21 960,00 € 18 020,00 € 2 810,00 € 0,00 € 92 780,00 € 46 770,00 € 10 500,00 € 14 330,00 €
2010 192 104 330,00 € 42 030,00 € 24 790,00 € 22 370,00 € 93 750,00 € 33 390,00 € 30 150,00 € 4 300,00 € 4 620,00 € 21 760,00 € 17 660,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 € 69 140,00 € 10 390,00 € 14 700,00 €
2009 190 104 790,00 € 40 750,00 € 27 590,00 € 22 410,00 € 97 100,00 € 32 950,00 € 32 860,00 € 4 780,00 € 4 630,00 € 21 370,00 € 16 720,00 € 2 660,00 € 0,00 € 8 540,00 € 13 430,00 € 10 280,00 € 15 060,00 €
2008 179 101 700,00 € 39 730,00 € 28 620,00 € 21 570,00 € 82 360,00 € 31 280,00 € 22 480,00 € 5 240,00 € 3 390,00 € 20 790,00 € 16 180,00 € 2 780,00 € 0,00 € 8 000,00 € 39 120,00 € 10 180,00 € 15 420,00 €
2007 179 116 020,00 € 37 330,00 € 29 250,00 € 21 250,00 € 88 790,00 € 30 070,00 € 27 100,00 € 8 390,00 € 2 060,00 € 19 370,00 € 14 990,00 € 2 950,00 € 490,00 € 111 880,00 € 24 680,00 € 60 080,00 € 67 780,00 €
2006 179 122 850,00 € 35 670,00 € 27 430,00 € 20 810,00 € 113 200,00 € 34 870,00 € 26 440,00 € 8 210,00 € 810,00 € 18 510,00 € 14 020,00 € 2 960,00 € 0,00 € 10 080,00 € 29 840,00 € 35 090,00 € 43 300,00 €
2005 179 127 200,00 € 37 760,00 € 870,00 € 29 220,00 € 120 940,00 € 41 620,00 € 22 710,00 € 14 060,00 € 4 620,00 € 17 340,00 € 13 190,00 € 3 610,00 € 3 620,00 € 43 790,00 € 10 440,00 € 89 900,00 € 100 340,00 €
2004 179 108 220,00 € 36 890,00 € 19 440,00 € 23 780,00 € 111 490,00 € 41 620,00 € 21 940,00 € 7 890,00 € 3 480,00 € 15 190,00 € 11 430,00 € 3 570,00 € 134 000,00 € 146 130,00 € 268 490,00 € 8 010,00 € 15 850,00 €
2003 179 129 970,00 € 34 910,00 € 19 090,00 € 19 330,00 € 111 600,00 € 41 620,00 € 14 890,00 € 8 840,00 € 6 720,00 € 14 680,00 € 10 960,00 € 3 280,00 € 0,00 € 59 200,00 € 147 600,00 € 186 850,00 € 195 690,00 €
2002 179 78 550,00 € 34 340,00 € 540,00 € 19 280,00 € 100 480,00 € 40 500,00 € 21 750,00 € 120,00 € 5 520,00 € 13 900,00 € 10 390,00 € 3 290,00 € 355 920,00 € 100 340,00 € 238 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 179 96 990,00 € 32 260,00 € 17 940,00 € 18 440,00 € 84 060,00 € 31 060,00 € 13 310,00 € 0,00 € 9 220,00 € 13 420,00 € 9 320,00 € 3 280,00 € 0,00 € 13 280,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 179 91 560,00 € 31 710,00 € 17 820,00 € 19 410,00 € 81 840,00 € 30 160,00 € 10 910,00 € 470,00 € 10 180,00 € 12 810,00 € 9 240,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 670,00 € 5 980,00 € 6 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 336 667,00 € 151 970,00 € 74 2 942 408,00 € 96 2 750 368,00 € 50 1 239 453,00 €
2023 145 4 088 459,00 € 120 999,00 € 72 2 713 457,00 € 100 2 700 013,00 € 45 1 062 112,00 €
2022 146 4 591 706,00 € 221 910,00 € 75 3 198 090,00 € 101 2 780 568,00 € 42 1 169 996,00 €
2021 131 3 719 138,00 € 182 807,00 € 70 2 790 000,00 € 85 2 377 184,00 € 36 802 844,00 €
2020 122 3 214 859,00 € 125 133,00 € 63 2 289 731,00 € 78 1 893 159,00 € 39 861 109,00 €
2019 125 3 121 399,00 € 129 999,00 € 65 2 250 901,00 € 74 1 738 927,00 € 41 938 545,00 €
2018 121 2 988 744,00 € 127 869,00 € 62 2 185 086,00 € 66 1 586 768,00 € 40 1 051 810,00 €
2017 109 2 647 930,00 € 155 708,00 € 44 1 873 573,00 € 54 1 225 979,00 € 41 1 042 393,00 €
2016 105 2 461 175,00 € 114 628,00 € 37 1 436 753,00 € 57 1 168 205,00 € 37 1 044 111,00 €
2015 118 2 910 413,00 € 136 578,00 € 34 1 551 824,00 € 62 1 252 056,00 € 41 1 124 403,00 €
2014 123 2 847 750,00 € 137 367,00 € 42 1 567 556,00 € 67 1 222 898,00 € 45 1 139 086,00 €
2013 123 2 802 893,00 € 119 494,00 € 45 1 758 799,00 € 72 1 293 632,00 € 41 1 095 966,00 €
2012 — — — — — 76 1 714 163,00 € 38 956 563,00 €
2011 114 2 783 862,00 € 108 344,00 € 63 2 308 084,00 € 74 1 536 944,00 € 40 939 803,00 €
2010 118 2 431 834,00 € 90 891,00 € 52 1 732 740,00 € 72 1 349 939,00 € 42 922 994,00 €
2009 119 2 548 552,00 € 101 215,00 € 56 1 904 628,00 € 73 1 444 402,00 € 44 935 360,00 €
2008 118 2 316 126,00 € 76 668,00 € 52 1 641 075,00 € 74 1 340 754,00 € 43 842 190,00 €
2007 108 2 150 051,00 € 95 618,00 € 46 1 559 201,00 € 65 1 335 179,00 € 41 761 244,00 €
2006 110 2 368 628,00 € 139 323,00 € 56 1 927 911,00 € 70 1 253 874,00 € 35 687 091,00 €
2005 110 1 724 641,00 € 115 052,00 € 57 1 357 508,00 € 65 1 241 807,00 € 38 628 055,00 €
2004 104 1 554 761,00 € 93 641,00 € 49 1 188 872,00 € 62 1 120 273,00 € 37 706 020,00 €
2003 97 1 374 723,00 € 66 205,00 € 40 934 453,00 € 62 1 098 743,00 € 36 620 760,00 €
2002 96 1 216 102,00 € 53 470,00 € 39 816 895,00 € 57 1 033 748,00 € 33 572 038,00 €
2001 96 1 230 759,00 € 65 552,00 € 36 807 940,00 € 56 1 061 724,00 € 33 506 342,00 €
2000 — — 72 516,19 € 35 672 163,88 € — — — —
1999 — — 62 970,44 € 29 561 566,54 € — — — —
1998 — — 102 667,10 € 39 821 475,95 € — — — —
1997 — — 56 289,67 € 28 538 630,12 € — — — —
1996 — — 40 290,60 € 21 413 599,37 € — — — —
1995 — — 33 619,73 € 19 381 432,17 € — — — —
1994 — — 35 236,91 € 18 308 686,39 € — — — —
1993 — — 33 488,78 € 16 286 884,35 € — — — —
1992 — — 36 808,05 € 19 308 673,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 155 174 558,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 740,00 € 420 331 937,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 297,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc MILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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