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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gerard Guyonnet, maire de Saint-Pardoux-d'Arnet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pardoux-d'Arnet
Territoire
Saint-Pardoux-d'Arnet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gerard Guyonnet est maire de Saint-Pardoux-d'Arnet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pardoux-d'Arnet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 19/03/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pardoux-D'Arnet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,59 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,59 % (96 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR SAINT PARDOUX Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT PARDOUX 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 2
Nuls 23
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23226
Commune Saint-Pardoux-D'Arnet
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pardoux-D'Arnet

Inscrits136
Votants96
Participation70,59 %
Abstentions40
Suffrages exprimés71
Votes blancs2
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pardoux-d'Arnet1 13670,59 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pardoux-d'Arnet

  • Population 165 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 832,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 934,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 487,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 832,68 198 934,30
2024 130 335,83 111 875,24
2023 133 067,52 111 066,18
2022 176 312,44 117 213,80
2021 116 556,44 107 152,20
2020 113 643,07 106 162,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 832,68 € 130 335,83 € 133 067,52 € 176 312,44 € 116 556,44 € 113 643,07 € 1 211,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 934,30 € 111 875,24 € 111 066,18 € 117 213,80 € 107 152,20 € 106 162,43 € 1 205,66 € (2025)
Impôts locaux 29 610,00 € 32 488,00 € 31 426,00 € 29 962,00 € 28 917,00 € 31 414,00 € 179,45 € (2025)
Frais de personnel 39 616,93 € 13 483,26 € 31 621,64 € 26 545,05 € 17 649,07 € 22 843,53 € 240,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 796,47 € 11 354,01 € 5 180,98 € 267,09 € 147,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 956,48 € 44 573,77 € 54 841,88 € 36 346,55 € 102 429,01 € 49 233,42 € 363,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 586,42 € 2 652,14 € 40 772,05 € 22 409,98 € 93 549,14 € 41 201,79 € 227,80 € (2025)
Épargne brute 898,38 € 18 460,59 € 22 001,34 € 59 098,64 € 9 404,24 € 7 480,64 € 5,44 € (2025)
Épargne nette -14 891,86 € 2 858,24 € 7 931,51 € 45 162,07 € 524,37 € -550,99 € -90,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 288,56 € 3 717,93 € -3 351,23 € 83 491,71 € -63 508,69 € -21 108,16 € -177,51 € (2025)
Encours de la dette 156 487,89 € 172 278,13 € 187 260,48 € 168 430,31 € 182 022,88 € 90 902,75 € 948,41 € (2025)
Annuité de la dette 18 419,54 € 18 419,54 € 15 971,61 € 15 967,61 € 10 182,06 € 10 453,31 € 111,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 692
Dotation forfaitaire 42 365
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 365,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 692,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pardoux-d'Arnet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 830 202 220 44 170
2024 130 340 115 170 28 970
2023 133 070 111 070 40 770
2022 176 310 117 210 22 410
2021 116 560 107 150 93 550
2020 113 640 106 160 41 200
2019 114 380 112 610 22 640
2018 128 470 109 000 34 600
2017 126 990 109 880 10 540
2016 133 660 118 680 33 540
2015 130 090 126 040 4 720
2014 134 860 128 050 30 780
2013 140 230 119 020 243 600
2012 133 280 114 050 23 800
2011 130 130 118 660 22 970
2010 129 180 113 490 68 660
2009 132 150 96 600 25 500
2008 124 790 100 360 23 230
2007 120 490 88 250 96 920
2006 116 000 97 800 20 020
2005 110 350 87 340 7 880
2004 105 440 86 150 135 210
2003 92 670 75 160 129 020
2002 92 500 70 120 63 200
2001 99 120 75 700 77 570
2000 101 990 74 220 27 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 000 41 350 7 570
2024 2 900 39 660 8 520
2023 2 360 38 610 8 180
2022 2 350 36 080 7 640
2021 2 100 34 530 7 380
2020 7 590 6 790 7 260
2019 7 870 6 610 7 130
2018 7 400 6 450 6 970
2017 7 900 6 000 6 880
2016 22 100 6 040 6 860
2015 23 620 5 970 6 790
2014 21 590 5 760 6 740
2013 20 970 5 540 6 650
2012 19 570 5 400 6 510
2011 18 050 4 970 6 420
2010 5 470 4 830 5 900
2009 5 230 4 700 5 830
2008 5 370 4 300 5 600
2007 4 860 4 160 5 510
2006 4 330 4 130 5 430
2005 3 670 3 860 6 510
2004 3 460 3 760 6 390
2003 3 260 3 640 6 310
2002 3 140 3 450 6 140
2001 3 350 4 070 6 940
2000 3 150 4 030 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 790 18 420
2024 0 15 600 18 420
2023 32 900 13 730 15 630
2022 0 13 600 15 630
2021 100 000 8 880 10 180
2020 0 8 030 10 170
2019 26 000 13 470 15 850
2018 0 12 990 15 850
2017 0 12 520 15 930
2016 50 000 10 770 13 540
2015 0 160 350 166 240
2014 0 11 040 17 110
2013 190 000 11 600 14 290
2012 0 11 120 14 290
2011 0 10 870 14 290
2010 15 000 11 050 14 710
2009 0 10 570 14 710
2008 0 11 550 15 680
2007 20 000 10 330 14 490
2006 6 000 9 390 13 750
2005 0 12 680 17 780
2004 66 000 10 170 13 170
2003 10 000 8 720 11 900
2002 0 8 140 11 900
2001 18 290 6 610 9 900
2000 0 8 020 11 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 165 199 830,00 € 22 890,00 € 6 320,00 € 91 660,00 € 202 220,00 € 39 620,00 € 115 860,00 € 2 630,00 € 2 510,00 € 3 000,00 € 41 350,00 € 7 570,00 € 0,00 € 13 540,00 € 44 170,00 € 15 790,00 € 18 420,00 €
2024 167 130 340,00 € 23 270,00 € 9 170,00 € 60 710,00 € 115 170,00 € 13 480,00 € 37 960,00 € 2 820,00 € 2 350,00 € 2 900,00 € 39 660,00 € 8 520,00 € 0,00 € 7 540,00 € 28 970,00 € 15 600,00 € 18 420,00 €
2023 173 133 070,00 € 22 000,00 € 10 530,00 € 59 400,00 € 111 070,00 € 31 620,00 € 27 550,00 € 1 900,00 € 2 590,00 € 2 360,00 € 38 610,00 € 8 180,00 € 32 900,00 € 14 720,00 € 40 770,00 € 13 730,00 € 15 630,00 €
2022 175 176 310,00 € 20 690,00 € 9 490,00 € 57 170,00 € 117 210,00 € 26 550,00 € 33 000,00 € 2 030,00 € 2 190,00 € 2 350,00 € 36 080,00 € 7 640,00 € 0,00 € 40 020,00 € 22 410,00 € 13 600,00 € 15 630,00 €
2021 177 116 560,00 € 19 710,00 € 8 940,00 € 55 570,00 € 107 150,00 € 17 650,00 € 29 980,00 € 1 300,00 € 2 070,00 € 2 100,00 € 34 530,00 € 7 380,00 € 100 000,00 € 14 490,00 € 93 550,00 € 8 880,00 € 10 180,00 €
2020 179 113 640,00 € 21 650,00 € 8 230,00 € 55 670,00 € 106 160,00 € 22 840,00 € 28 080,00 € 2 420,00 € 1 970,00 € 7 590,00 € 6 790,00 € 7 260,00 € 0,00 € 8 300,00 € 41 200,00 € 8 030,00 € 10 170,00 €
2019 176 114 380,00 € 21 740,00 € 7 170,00 € 55 430,00 € 112 610,00 € 21 190,00 € 32 220,00 € 2 380,00 € 2 600,00 € 7 870,00 € 6 610,00 € 7 130,00 € 26 000,00 € 6 730,00 € 22 640,00 € 13 470,00 € 15 850,00 €
2018 174 128 470,00 € 21 010,00 € 7 980,00 € 55 740,00 € 109 000,00 € 17 780,00 € 26 290,00 € 2 860,00 € 2 160,00 € 7 400,00 € 6 450,00 € 6 970,00 € 0,00 € 17 370,00 € 34 600,00 € 12 990,00 € 15 850,00 €
2017 170 126 990,00 € 1 300,00 € 7 710,00 € 55 670,00 € 109 880,00 € 20 370,00 € 23 210,00 € 3 410,00 € 2 520,00 € 7 900,00 € 6 000,00 € 6 880,00 € 0,00 € 3 390,00 € 10 540,00 € 12 520,00 € 15 930,00 €
2016 174 133 660,00 € 46 790,00 € 7 080,00 € 56 400,00 € 118 680,00 € 25 280,00 € 20 480,00 € 2 990,00 € 1 940,00 € 22 100,00 € 6 040,00 € 6 860,00 € 50 000,00 € 22 060,00 € 33 540,00 € 10 770,00 € 13 540,00 €
2015 173 130 090,00 € 44 570,00 € 7 450,00 € 58 310,00 € 126 040,00 € 27 400,00 € 23 170,00 € 6 010,00 € 2 590,00 € 23 620,00 € 5 970,00 € 6 790,00 € 0,00 € 67 500,00 € 4 720,00 € 160 350,00 € 166 240,00 €
2014 172 134 860,00 € 41 950,00 € 4 740,00 € 60 240,00 € 128 050,00 € 28 390,00 € 27 570,00 € 6 080,00 € 2 490,00 € 21 590,00 € 5 760,00 € 6 740,00 € 0,00 € 66 870,00 € 30 780,00 € 11 040,00 € 17 110,00 €
2013 170 140 230,00 € 39 200,00 € 6 230,00 € 61 050,00 € 119 020,00 € 28 550,00 € 26 110,00 € 2 690,00 € 2 370,00 € 20 970,00 € 5 540,00 € 6 650,00 € 190 000,00 € 28 050,00 € 243 600,00 € 11 600,00 € 14 290,00 €
2012 167 133 280,00 € 36 620,00 € 4 990,00 € 60 150,00 € 114 050,00 € 26 560,00 € 21 740,00 € 3 170,00 € 2 440,00 € 19 570,00 € 5 400,00 € 6 510,00 € 0,00 € 3 290,00 € 23 800,00 € 11 120,00 € 14 290,00 €
2011 164 130 130,00 € 35 040,00 € 3 970,00 € 59 260,00 € 118 660,00 € 26 420,00 € 28 920,00 € 3 430,00 € 2 240,00 € 18 050,00 € 4 970,00 € 6 420,00 € 0,00 € 40 960,00 € 22 970,00 € 10 870,00 € 14 290,00 €
2010 164 129 180,00 € 36 340,00 € 3 320,00 € 59 210,00 € 113 490,00 € 25 960,00 € 27 520,00 € 3 690,00 € 2 130,00 € 5 470,00 € 4 830,00 € 5 900,00 € 15 000,00 € 12 190,00 € 68 660,00 € 11 050,00 € 14 710,00 €
2009 163 132 150,00 € 35 880,00 € 9 740,00 € 58 870,00 € 96 600,00 € 19 910,00 € 16 500,00 € 4 130,00 € 2 160,00 € 5 230,00 € 4 700,00 € 5 830,00 € 0,00 € 4 560,00 € 25 500,00 € 10 570,00 € 14 710,00 €
2008 156 124 790,00 € 34 940,00 € 0,00 € 58 370,00 € 100 360,00 € 23 310,00 € 21 140,00 € 4 130,00 € 1 950,00 € 5 370,00 € 4 300,00 € 5 600,00 € 0,00 € 2 580,00 € 23 230,00 € 11 550,00 € 15 680,00 €
2007 156 120 490,00 € 31 020,00 € 4 410,00 € 57 520,00 € 88 250,00 € 18 800,00 € 16 330,00 € 4 160,00 € 2 100,00 € 4 860,00 € 4 160,00 € 5 510,00 € 20 000,00 € 28 450,00 € 96 920,00 € 10 330,00 € 14 490,00 €
2006 156 116 000,00 € 29 680,00 € 4 820,00 € 56 500,00 € 97 800,00 € 19 490,00 € 22 780,00 € 4 350,00 € 1 910,00 € 4 330,00 € 4 130,00 € 5 430,00 € 6 000,00 € 360,00 € 20 020,00 € 9 390,00 € 13 750,00 €
2005 156 110 350,00 € 27 130,00 € 3 930,00 € 55 280,00 € 87 340,00 € 19 130,00 € 19 510,00 € 5 110,00 € 1 720,00 € 3 670,00 € 3 860,00 € 6 510,00 € 0,00 € 9 920,00 € 7 880,00 € 12 680,00 € 17 780,00 €
2004 156 105 440,00 € 26 540,00 € 2 860,00 € 54 210,00 € 86 150,00 € 22 030,00 € 15 690,00 € 3 150,00 € 1 610,00 € 3 460,00 € 3 760,00 € 6 390,00 € 66 000,00 € 80 670,00 € 135 210,00 € 10 170,00 € 13 170,00 €
2003 156 92 670,00 € 25 020,00 € 2 160,00 € 53 490,00 € 75 160,00 € 20 260,00 € 12 720,00 € 3 390,00 € 1 200,00 € 3 260,00 € 3 640,00 € 6 310,00 € 10 000,00 € 68 790,00 € 129 020,00 € 8 720,00 € 11 900,00 €
2002 156 92 500,00 € 24 130,00 € 2 050,00 € 53 340,00 € 70 120,00 € 19 200,00 € 10 830,00 € 3 760,00 € 1 410,00 € 3 140,00 € 3 450,00 € 6 140,00 € 0,00 € 33 360,00 € 63 200,00 € 8 140,00 € 11 900,00 €
2001 156 99 120,00 € 27 480,00 € 5 740,00 € 52 340,00 € 75 700,00 € 17 120,00 € 19 570,00 € 3 290,00 € 1 230,00 € 3 350,00 € 4 070,00 € 6 940,00 € 18 290,00 € 15 680,00 € 77 570,00 € 6 610,00 € 9 900,00 €
2000 156 101 990,00 € 26 990,00 € 5 400,00 € 52 700,00 € 74 220,00 € 18 320,00 € 17 590,00 € 3 890,00 € 1 660,00 € 3 150,00 € 4 030,00 € 6 930,00 € 0,00 € 8 990,00 € 27 090,00 € 8 020,00 € 11 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 414 223,00 € 72 120,00 € 39 1 501 643,00 € 46 981 032,00 € 49 1 217 350,00 €
2023 99 2 505 759,00 € 59 850,00 € 40 1 516 775,00 € 44 971 080,00 € 49 1 174 582,00 €
2022 98 2 181 178,00 € 30 820,00 € 34 1 135 497,00 € 45 917 315,00 € 46 1 040 275,00 €
2021 102 2 109 152,00 € 33 878,00 € 35 1 070 980,00 € 47 880 993,00 € 47 1 039 404,00 €
2020 105 2 240 318,00 € 44 389,00 € 35 1 140 559,00 € 45 928 578,00 € 47 1 069 575,00 €
2019 103 2 317 413,00 € 96 691,00 € 53 1 622 461,00 € 49 910 033,00 € 46 1 034 177,00 €
2018 102 2 086 210,00 € -5 158,00 € 57 1 470 183,00 € 48 918 271,00 € 48 1 059 957,00 €
2017 99 2 016 626,00 € 65 885,00 € 32 1 001 448,00 € 47 877 788,00 € 48 1 075 711,00 €
2016 103 2 093 322,00 € 61 323,00 € 32 1 146 340,00 € 50 1 001 514,00 € 45 1 002 134,00 €
2015 96 1 987 036,00 € 65 032,00 € 31 1 045 506,00 € 43 891 190,00 € 45 997 534,00 €
2014 97 2 029 478,00 € 61 698,00 € 32 1 103 988,00 € 45 931 456,00 € 43 945 318,00 €
2013 96 1 955 529,00 € 59 191,00 € 31 975 816,00 € 42 930 583,00 € 46 960 575,00 €
2012 95 1 785 668,00 € 47 728,00 € 33 1 015 961,00 € 42 874 866,00 € 46 846 984,00 €
2011 98 1 690 056,00 € 31 405,00 € 39 1 097 108,00 € 44 899 265,00 € 48 796 771,00 €
2010 86 1 537 119,00 € 21 551,00 € 38 1 065 239,00 € 37 820 158,00 € 45 690 934,00 €
2009 88 1 480 660,00 € 9 608,00 € 32 887 584,00 € 32 734 898,00 € 48 709 481,00 €
2008 91 1 336 237,00 € -5 789,00 € 32 799 895,00 € 35 649 634,00 € 48 686 139,00 €
2007 94 1 269 958,00 € 5 079,00 € 29 740 280,00 € 37 656 286,00 € 44 643 632,00 €
2006 89 1 178 386,00 € -2 028,00 € 22 647 831,00 € 33 577 916,00 € 45 591 971,00 €
2005 85 833 672,00 € 4 219,00 € 18 308 331,00 € 32 514 161,00 € 43 541 159,00 €
2004 86 832 365,00 € 8 873,00 € 16 366 721,00 € 29 448 570,00 € 46 551 586,00 €
2003 84 800 048,00 € 4 395,00 € 20 381 976,00 € 28 375 603,00 € 47 570 939,00 €
2002 87 717 001,00 € 375,00 € 19 270 481,00 € 26 375 269,00 € 47 501 262,00 €
2001 64 521 018,00 € 3 064,00 € 15 214 981,00 € 20 278 415,00 € 41 433 833,00 €
2000 — — 11 677,14 € 19 361 715,78 € — — — —
1999 — — 13 295,23 € 19 276 530,02 € — — — —
1998 — — 8 831,37 € 18 248 196,30 € — — — —
1997 — — 8 602,85 € 14 203 384,98 € — — — —
1996 — — 12 392,43 € 12 199 392,34 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 20 677,88 € 11 213 284,41 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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