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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Jeanneau, maire de Saint-Pastour

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Pastour
Territoire
Saint-Pastour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Jeanneau est maire de Saint-Pastour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Pastour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Pastour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,43 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,43 % (143 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SAINT-PASTOUR Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SAINT-PASTOUR 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47265
Commune Saint-Pastour
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Pastour

Inscrits249
Votants143
Participation57,43 %
Abstentions106
Suffrages exprimés124
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Pastour1 24957,43 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Pastour

  • Population 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 397,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 217,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 957,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 397,49 343 217,44
2024 352 084,81 333 650,93
2023 362 804,90 330 131,88
2022 332 958,99 275 816,21
2021 307 940,99 281 130,41
2020 288 846,68 286 248,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 397,49 € 352 084,81 € 362 804,90 € 332 958,99 € 307 940,99 € 288 846,68 € 966,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 217,44 € 333 650,93 € 330 131,88 € 275 816,21 € 281 130,41 € 286 248,05 € 903,20 € (2025)
Impôts locaux 151 263,00 € 150 177,00 € 141 827,00 € 125 074,00 € 115 950,00 € 106 880,00 € 398,06 € (2025)
Frais de personnel 156 053,18 € 152 643,96 € 143 062,22 € 129 861,04 € 133 738,42 € 131 767,89 € 410,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 222,36 € 20 453,40 € 5 223,19 € 3 977,60 € 3 590,32 € 2 421,13 € 24,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 119,64 € 60 246,59 € 69 838,10 € 59 833,67 € 103 783,17 € 137 334,87 € 131,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 578,80 € 24 659,30 € 29 855,46 € 8 432,29 € 52 690,53 € 90 661,73 € 25,21 € (2025)
Épargne brute 24 180,05 € 18 433,88 € 32 673,02 € 57 142,78 € 26 810,58 € 2 598,63 € 63,63 € (2025)
Épargne nette 17 425,31 € 11 753,59 € 26 066,38 € 44 149,40 € 10 722,94 € -15 913,57 € 45,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 287,35 € -10 257,38 € -10 726,91 € 40 024,06 € -19 763,86 € -48 735,73 € -37,60 € (2025)
Encours de la dette 29 957,73 € 36 712,47 € 43 392,72 € 49 999,36 € 62 992,74 € 79 080,38 € 78,84 € (2025)
Annuité de la dette 7 129,76 € 7 129,76 € 7 129,76 € 13 883,24 € 17 338,50 € 20 204,10 € 18,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 734
Dotation forfaitaire 54 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 947,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Pastour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 367 490 386 030 43 360
2024 352 080 343 660 53 570
2023 362 800 339 970 63 230
2022 332 960 285 650 46 840
2021 307 940 313 070 87 700
2020 293 850 323 190 118 140
2019 287 910 297 000 164 690
2018 299 110 263 750 170 310
2017 300 340 280 250 32 870
2016 298 450 252 980 32 100
2015 305 900 255 270 87 560
2014 284 040 209 780 178 640
2013 282 380 196 680 57 000
2012 285 240 172 050 32 740
2011 255 130 227 890 21 090
2010 250 660 180 380 85 460
2009 259 120 202 520 104 330
2008 221 890 178 850 98 670
2007 218 000 183 600 16 160
2006 221 600 201 950 347 000
2005 203 920 150 870 3 540
2004 196 640 158 600 96 320
2003 200 850 173 250 20 100
2002 195 450 168 790 10 960
2001 254 190 221 180 33 570
2000 211 160 194 670 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 410 128 570 40 660
2024 11 460 125 660 45 540
2023 12 530 119 790 43 820
2022 11 140 111 190 40 880
2021 7 970 106 210 39 580
2020 53 890 32 500 39 490
2019 55 160 31 970 39 010
2018 57 280 30 550 38 230
2017 57 710 29 540 37 770
2016 57 770 29 110 37 810
2015 58 360 29 150 37 450
2014 53 550 28 530 37 150
2013 55 010 27 990 36 790
2012 54 070 26 660 36 130
2011 51 040 25 560 35 590
2010 26 910 24 120 33 290
2009 24 010 23 020 32 920
2008 22 610 21 030 32 400
2007 21 570 20 440 31 940
2006 21 230 19 900 31 180
2005 21 360 18 650 38 200
2004 20 100 17 820 37 600
2003 18 460 17 050 36 810
2002 16 720 16 640 36 340
2001 19 260 19 680 42 520
2000 18 280 18 650 42 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 750 7 130
2024 0 6 680 7 130
2023 0 6 610 7 130
2022 0 12 990 13 880
2021 0 16 090 17 340
2020 0 18 510 20 200
2019 0 18 060 20 200
2018 90 000 16 080 18 420
2017 0 9 360 11 530
2016 0 11 260 13 670
2015 0 11 610 14 620
2014 0 15 180 18 650
2013 0 14 740 18 650
2012 0 14 320 18 650
2011 16 110 13 920 18 650
2010 0 9 500 14 620
2009 0 9 130 14 620
2008 75 000 11 490 14 620
2007 0 5 110 7 870
2006 45 000 12 400 15 230
2005 0 10 440 12 360
2004 38 000 16 530 18 210
2003 0 15 580 18 210
2002 3 150 14 680 18 210
2001 0 13 840 18 210
2000 0 13 040 18 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 380 367 490,00 € 144 690,00 € 23 770,00 € 121 700,00 € 386 030,00 € 156 050,00 € 140 070,00 € 380,00 € 5 600,00 € 12 410,00 € 128 570,00 € 40 660,00 € 0,00 € 0,00 € 43 360,00 € 6 750,00 € 7 130,00 €
2024 377 352 080,00 € 143 050,00 € 29 740,00 € 116 670,00 € 343 660,00 € 152 640,00 € 133 270,00 € 450,00 € 4 670,00 € 11 460,00 € 125 660,00 € 45 540,00 € 0,00 € 23 120,00 € 53 570,00 € 6 680,00 € 7 130,00 €
2023 380 362 800,00 € 133 700,00 € 38 000,00 € 115 210,00 € 339 970,00 € 143 060,00 € 120 320,00 € 520,00 € 4 820,00 € 12 530,00 € 119 790,00 € 43 820,00 € 0,00 € 19 810,00 € 63 230,00 € 6 610,00 € 7 130,00 €
2022 385 332 960,00 € 125 070,00 € 28 950,00 € 113 380,00 € 285 650,00 € 129 860,00 € 102 580,00 € 890,00 € 4 080,00 € 11 140,00 € 111 190,00 € 40 880,00 € 0,00 € 14 670,00 € 46 840,00 € 12 990,00 € 13 880,00 €
2021 390 307 940,00 € 118 170,00 € 16 440,00 € 111 430,00 € 313 070,00 € 133 740,00 € 100 860,00 € 1 250,00 € 5 290,00 € 7 970,00 € 106 210,00 € 39 580,00 € 0,00 € 22 830,00 € 87 700,00 € 16 090,00 € 17 340,00 €
2020 397 293 850,00 € 108 630,00 € -1 750,00 € 110 370,00 € 323 190,00 € 131 770,00 € 116 430,00 € 1 690,00 € 2 010,00 € 53 890,00 € 32 500,00 € 39 490,00 € 0,00 € 44 050,00 € 118 140,00 € 18 510,00 € 20 200,00 €
2019 402 287 910,00 € 109 240,00 € 14 710,00 € 107 040,00 € 297 000,00 € 115 160,00 € 109 470,00 € 2 140,00 € 5 130,00 € 55 160,00 € 31 970,00 € 39 010,00 € 0,00 € 37 890,00 € 164 690,00 € 18 060,00 € 20 200,00 €
2018 408 299 110,00 € 109 570,00 € 15 760,00 € 109 330,00 € 263 750,00 € 100 620,00 € 115 570,00 € 2 350,00 € 3 730,00 € 57 280,00 € 30 550,00 € 38 230,00 € 90 000,00 € 0,00 € 170 310,00 € 16 080,00 € 18 420,00 €
2017 418 300 340,00 € 107 920,00 € 17 910,00 € 106 780,00 € 280 250,00 € 114 970,00 € 108 680,00 € 2 170,00 € 11 880,00 € 57 710,00 € 29 540,00 € 37 770,00 € 0,00 € 0,00 € 32 870,00 € 9 360,00 € 11 530,00 €
2016 414 298 450,00 € 108 300,00 € 6 160,00 € 100 940,00 € 252 980,00 € 105 620,00 € 90 650,00 € 2 410,00 € 11 290,00 € 57 770,00 € 29 110,00 € 37 810,00 € 0,00 € 0,00 € 32 100,00 € 11 260,00 € 13 670,00 €
2015 414 305 900,00 € 109 460,00 € 17 850,00 € 103 760,00 € 255 270,00 € 105 350,00 € 91 880,00 € 3 010,00 € 12 270,00 € 58 360,00 € 29 150,00 € 37 450,00 € 0,00 € 87 700,00 € 87 560,00 € 11 610,00 € 14 620,00 €
2014 411 284 040,00 € 103 620,00 € 10 510,00 € 102 010,00 € 209 780,00 € 84 740,00 € 63 000,00 € 3 470,00 € 12 970,00 € 53 550,00 € 28 530,00 € 37 150,00 € 0,00 € 1 180,00 € 178 640,00 € 15 180,00 € 18 650,00 €
2013 408 282 380,00 € 104 170,00 € 11 450,00 € 100 990,00 € 196 680,00 € 77 550,00 € 63 080,00 € 3 910,00 € 20 800,00 € 55 010,00 € 27 990,00 € 36 790,00 € 0,00 € 0,00 € 57 000,00 € 14 740,00 € 18 650,00 €
2012 402 285 240,00 € 99 390,00 € 16 320,00 € 93 970,00 € 172 050,00 € 72 920,00 € 45 620,00 € 4 330,00 € 18 590,00 € 54 070,00 € 26 660,00 € 36 130,00 € 0,00 € 0,00 € 32 740,00 € 14 320,00 € 18 650,00 €
2011 401 255 130,00 € 94 260,00 € 11 690,00 € 94 960,00 € 227 890,00 € 65 940,00 € 67 050,00 € 4 740,00 € 19 130,00 € 51 040,00 € 25 560,00 € 35 590,00 € 16 110,00 € 15 190,00 € 21 090,00 € 13 920,00 € 18 650,00 €
2010 396 250 660,00 € 88 120,00 € 8 430,00 € 94 060,00 € 180 380,00 € 67 200,00 € 37 980,00 € 5 120,00 € 3 310,00 € 26 910,00 € 24 120,00 € 33 290,00 € 0,00 € 33 980,00 € 85 460,00 € 9 500,00 € 14 620,00 €
2009 393 259 120,00 € 84 440,00 € 5 780,00 € 93 160,00 € 202 520,00 € 62 560,00 € 56 770,00 € 5 500,00 € 18 450,00 € 24 010,00 € 23 020,00 € 32 920,00 € 0,00 € 37 950,00 € 104 330,00 € 9 130,00 € 14 620,00 €
2008 363 221 890,00 € 80 860,00 € 760,00 € 90 230,00 € 178 850,00 € 73 460,00 € 39 030,00 € 3 130,00 € 2 910,00 € 22 610,00 € 21 030,00 € 32 400,00 € 75 000,00 € 270,00 € 98 670,00 € 11 490,00 € 14 620,00 €
2007 363 218 000,00 € 76 470,00 € 850,00 € 88 480,00 € 183 600,00 € 81 130,00 € 36 900,00 € 2 760,00 € 10 780,00 € 21 570,00 € 20 440,00 € 31 940,00 € 0,00 € 1 120,00 € 16 160,00 € 5 110,00 € 7 870,00 €
2006 363 221 600,00 € 75 430,00 € 760,00 € 86 350,00 € 201 950,00 € 75 020,00 € 47 610,00 € 2 830,00 € 10 130,00 € 21 230,00 € 19 900,00 € 31 180,00 € 45 000,00 € 64 810,00 € 347 000,00 € 12 400,00 € 15 230,00 €
2005 363 203 920,00 € 81 770,00 € 760,00 € 86 340,00 € 150 870,00 € 71 940,00 € 31 140,00 € 1 920,00 € 8 080,00 € 21 360,00 € 18 650,00 € 38 200,00 € 0,00 € 9 890,00 € 3 540,00 € 10 440,00 € 12 360,00 €
2004 363 196 640,00 € 77 910,00 € 760,00 € 85 010,00 € 158 600,00 € 68 770,00 € 30 820,00 € 1 680,00 € 8 930,00 € 20 100,00 € 17 820,00 € 37 600,00 € 38 000,00 € 35 120,00 € 96 320,00 € 16 530,00 € 18 210,00 €
2003 363 200 850,00 € 76 420,00 € 760,00 € 73 530,00 € 173 250,00 € 76 070,00 € 37 810,00 € 2 630,00 € 9 950,00 € 18 460,00 € 17 050,00 € 36 810,00 € 0,00 € 4 980,00 € 20 100,00 € 15 580,00 € 18 210,00 €
2002 363 195 450,00 € 71 720,00 € 780,00 € 73 290,00 € 168 790,00 € 69 700,00 € 36 310,00 € 6 670,00 € 9 470,00 € 16 720,00 € 16 640,00 € 36 340,00 € 3 150,00 € 7 500,00 € 10 960,00 € 14 680,00 € 18 210,00 €
2001 363 254 190,00 € 86 650,00 € 1 520,00 € 81 130,00 € 221 180,00 € 69 460,00 € 36 070,00 € 4 370,00 € 5 670,00 € 19 260,00 € 19 680,00 € 42 520,00 € 0,00 € 270,00 € 33 570,00 € 13 840,00 € 18 210,00 €
2000 363 211 160,00 € 83 390,00 € 1 880,00 € 69 020,00 € 194 670,00 € 70 970,00 € 54 200,00 € 5 170,00 € 6 800,00 € 18 280,00 € 18 650,00 € 42 840,00 € 0,00 € 10 790,00 € 11 440,00 € 13 040,00 € 18 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 5 316 736,00 € 145 254,00 € 86 3 218 372,00 € 124 3 252 614,00 € 94 2 134 180,00 €
2023 221 5 534 979,00 € 182 010,00 € 81 3 334 469,00 € 130 3 353 385,00 € 94 2 102 334,00 €
2022 231 5 469 744,00 € 170 545,00 € 81 3 174 065,00 € 131 3 163 480,00 € 98 2 068 895,00 €
2021 226 4 909 413,00 € 159 503,00 € 79 2 919 670,00 € 130 2 903 021,00 € 87 1 821 493,00 €
2020 222 4 564 719,00 € 131 563,00 € 80 2 736 397,00 € 126 2 889 698,00 € 88 1 670 827,00 €
2019 226 4 510 796,00 € 131 056,00 € 81 2 595 703,00 € 137 2 943 137,00 € 90 1 651 499,00 €
2018 214 4 482 448,00 € -34 281,00 € 81 2 722 321,00 € 127 2 775 375,00 € 88 1 572 111,00 €
2017 223 4 751 091,00 € 159 347,00 € 72 2 684 062,00 € 128 2 795 157,00 € 97 1 743 697,00 €
2016 223 4 566 591,00 € 158 932,00 € 72 2 575 179,00 € 128 2 742 784,00 € 94 1 728 102,00 €
2015 219 4 515 692,00 € 162 225,00 € 73 2 585 800,00 € 128 2 751 015,00 € 87 1 615 231,00 €
2014 215 4 396 741,00 € 121 467,00 € 69 2 387 043,00 € 127 2 870 710,00 € 91 1 628 311,00 €
2013 212 4 148 328,00 € 120 066,00 € 72 2 432 310,00 € 133 2 799 981,00 € 89 1 525 683,00 €
2012 218 3 863 689,00 € 89 817,00 € 76 2 252 089,00 € 138 2 715 091,00 € 81 1 260 722,00 €
2011 216 3 624 195,00 € 57 322,00 € 85 2 353 959,00 € 136 2 701 705,00 € 80 1 209 854,00 €
2010 225 3 595 801,00 € 49 208,00 € 82 2 192 816,00 € 151 2 647 907,00 € 78 1 206 006,00 €
2009 230 3 697 756,00 € 40 155,00 € 81 2 256 274,00 € 145 2 544 983,00 € 85 1 175 457,00 €
2008 219 3 595 664,00 € 23 204,00 € 79 2 184 921,00 € 132 2 491 735,00 € 81 1 131 106,00 €
2007 225 3 561 618,00 € 26 633,00 € 84 2 180 576,00 € 141 2 369 720,00 € 82 1 111 796,00 €
2006 206 3 165 325,00 € 19 693,00 € 76 1 954 035,00 € 120 2 138 601,00 € 85 1 083 064,00 €
2005 213 2 400 600,00 € 48 293,00 € 78 1 419 288,00 € 122 1 991 975,00 € 80 1 028 615,00 €
2004 221 2 412 413,00 € 48 091,00 € 79 1 458 841,00 € 131 1 916 455,00 € 79 971 546,00 €
2003 208 2 210 981,00 € 66 540,00 € 68 1 339 063,00 € 116 1 632 811,00 € 75 915 922,00 €
2002 202 2 021 230,00 € 40 708,00 € 72 1 264 052,00 € 112 1 635 556,00 € 72 783 927,00 €
2001 194 1 855 014,00 € 47 381,00 € 68 1 151 440,00 € 108 1 509 683,00 € 68 800 371,00 €
2000 — — 75 917,93 € 63 1 124 939,90 € — — — —
1999 — — 87 155,87 € 67 1 150 344,46 € — — — —
1998 — — 80 267,15 € 61 1 060 712,97 € — — — —
1997 — — 59 290,01 € 49 856 928,88 € — — — —
1996 — — 80 050,06 € 52 983 034,41 € — — — —
1995 — — 74 835,09 € 49 890 141,43 € — — — —
1994 — — 73 308,01 € 48 877 496,24 € — — — —
1993 — — 60 752,00 € 39 734 367,50 € — — — —
1992 — — 61 317,74 € 36 633 005,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre JEANNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre JEANNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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