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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Jenvrin, maire de Saint-Paul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul
Territoire
Saint-Paul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Jenvrin est maire de Saint-Paul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 03/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,24 %
  • Inscrits542
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,24 % (294 votants sur 542 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À SAINT PAUL Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À SAINT PAUL 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 6
Nuls 18
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61443
Commune Saint-Paul
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul

Inscrits542
Votants294
Participation54,24 %
Abstentions248
Suffrages exprimés270
Votes blancs6
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paul1 54254,24 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul

  • Population 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 180,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 881,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 774,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 180,21 230 881,18
2024 335 988,65 221 266,94
2023 338 681,23 221 752,51
2022 323 609,48 207 112,26
2021 309 562,16 192 346,56
2020 285 949,85 205 958,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 180,21 € 335 988,65 € 338 681,23 € 323 609,48 € 309 562,16 € 285 949,85 € 515,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 881,18 € 221 266,94 € 221 752,51 € 207 112,26 € 192 346,56 € 205 958,51 € 347,71 € (2025)
Impôts locaux 169 511,00 € 171 186,00 € 162 081,00 € 140 595,00 € 147 586,00 € 139 673,00 € 255,29 € (2025)
Frais de personnel 77 428,73 € 79 900,89 € 83 891,79 € 76 132,84 € 70 102,04 € 79 735,10 € 116,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 295,39 € 1 389,53 € 394,12 € 400,92 € 99,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 090,91 € 100 160,06 € 93 373,10 € 40 875,04 € 187 208,02 € 91 551,59 € 194,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 128,72 € 68 511,75 € 62 247,44 € 10 258,06 € 108 325,56 € 73 202,91 € 144,77 € (2025)
Épargne brute 111 299,03 € 114 721,71 € 116 928,72 € 116 497,22 € 117 215,60 € 79 991,34 € 167,62 € (2025)
Épargne nette 79 114,44 € 83 073,40 € 85 803,06 € 85 880,24 € 38 333,14 € 61 642,66 € 119,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 988,19 € 46 855,77 € 56 397,35 € 130 337,79 € 9 700,31 € 13 351,76 € 34,62 € (2025)
Encours de la dette 221 774,26 € 253 958,85 € 285 607,16 € 316 732,82 € 347 349,80 € 336 232,26 € 334,00 € (2025)
Annuité de la dette 37 449,52 € 37 449,72 € 37 449,52 € 37 449,18 € 86 073,83 € 26 154,74 € 56,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 511
Dotation forfaitaire 73 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 347,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 180 230 770 96 910
2024 335 990 221 100 68 510
2023 338 930 221 890 62 250
2022 323 610 206 710 10 260
2021 309 560 192 090 108 330
2020 285 950 205 620 73 200
2019 284 690 214 020 55 000
2018 276 860 223 090 32 020
2017 271 840 234 750 125 640
2016 285 210 219 890 555 770
2015 273 730 216 860 28 220
2014 269 200 189 590 54 010
2013 265 480 210 460 43 580
2012 275 890 222 100 49 660
2011 257 220 204 220 118 760
2010 266 370 199 770 49 180
2009 267 970 208 730 113 490
2008 352 580 234 430 1 391 390
2007 266 960 261 170 76 930
2006 261 180 215 340 241 520
2005 257 570 186 770 141 780
2004 252 170 182 480 52 930
2003 227 020 193 030 5 380
2002 250 750 204 080 24 800
2001 272 030 202 480 27 100
2000 282 400 236 920 23 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 720 156 900 12 230
2024 2 530 156 310 13 690
2023 3 570 145 700 13 180
2022 2 950 136 800 12 310
2021 2 530 131 630 11 940
2020 80 130 35 090 11 930
2019 78 850 34 180 11 780
2018 77 110 33 310 11 440
2017 77 520 32 730 11 380
2016 77 390 32 220 11 350
2015 76 320 31 680 11 250
2014 74 000 30 530 11 180
2013 72 630 29 500 11 020
2012 47 270 46 840 15 260
2011 43 800 42 980 14 560
2010 43 040 40 730 14 520
2009 40 770 40 090 14 430
2008 40 300 38 070 14 140
2007 38 310 35 480 13 960
2006 35 350 34 360 13 770
2005 33 100 32 530 16 750
2004 31 010 30 960 16 320
2003 29 610 30 220 15 970
2002 28 690 29 040 15 620
2001 27 370 27 780 15 560
2000 25 940 25 920 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 130 25 290
2024 0 19 650 25 290
2023 0 19 180 25 290
2022 0 18 720 25 300
2021 30 000 18 880 25 810
2020 0 18 350 25 810
2019 0 18 730 26 710
2018 0 120 770 129 780
2017 0 27 990 38 160
2016 360 000 17 980 22 580
2015 0 17 380 22 400
2014 0 16 770 22 400
2013 0 35 500 42 490
2012 0 34 010 42 490
2011 30 000 30 170 38 860
2010 0 29 160 38 860
2009 0 31 140 42 470
2008 296 960 66 270 80 350
2007 65 000 25 850 36 980
2006 105 000 22 910 31 140
2005 80 000 17 960 25 760
2004 0 21 850 30 300
2003 0 27 640 37 860
2002 0 25 820 37 860
2001 0 146 100 163 900
2000 38 110 62 450 81 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 664 342 180,00 € 158 350,00 € 26 860,00 € 128 840,00 € 230 770,00 € 77 430,00 € 71 640,00 € 5 160,00 € 1 590,00 € 2 720,00 € 156 900,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 96 910,00 € 20 130,00 € 25 290,00 €
2024 687 335 990,00 € 159 070,00 € 28 420,00 € 127 410,00 € 221 100,00 € 79 900,00 € 62 760,00 € 5 640,00 € 1 530,00 € 2 530,00 € 156 310,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 68 510,00 € 19 650,00 € 25 290,00 €
2023 709 338 930,00 € 149 570,00 € 34 570,00 € 126 310,00 € 221 890,00 € 83 890,00 € 61 220,00 € 6 110,00 € 2 200,00 € 3 570,00 € 145 700,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 62 250,00 € 19 180,00 € 25 290,00 €
2022 704 323 610,00 € 139 960,00 € 0,00 € 158 440,00 € 206 710,00 € 76 130,00 € 62 360,00 € 6 580,00 € 1 520,00 € 2 950,00 € 136 800,00 € 12 310,00 € 0,00 € 2 990,00 € 10 260,00 € 18 720,00 € 25 300,00 €
2021 704 309 560,00 € 134 470,00 € 28 980,00 € 118 490,00 € 192 090,00 € 70 100,00 € 50 560,00 € 6 930,00 € 2 090,00 € 2 530,00 € 131 630,00 € 11 940,00 € 30 000,00 € 0,00 € 108 330,00 € 18 880,00 € 25 810,00 €
2020 695 285 950,00 € 127 120,00 € 25 900,00 € 93 770,00 € 205 620,00 € 79 740,00 € 54 240,00 € 7 460,00 € 2 610,00 € 80 130,00 € 35 090,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 73 200,00 € 18 350,00 € 25 810,00 €
2019 681 284 690,00 € 124 790,00 € 25 190,00 € 91 890,00 € 214 020,00 € 77 410,00 € 61 530,00 € 7 980,00 € 3 850,00 € 78 850,00 € 34 180,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 18 730,00 € 26 710,00 €
2018 666 276 860,00 € 122 150,00 € 27 700,00 € 89 940,00 € 223 090,00 € 86 740,00 € 59 920,00 € 9 010,00 € 5 560,00 € 77 110,00 € 33 310,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 € 32 020,00 € 120 770,00 € 129 780,00 €
2017 662 271 840,00 € 121 610,00 € 18 810,00 € 88 880,00 € 234 750,00 € 89 680,00 € 67 840,00 € 10 170,00 € 5 000,00 € 77 520,00 € 32 730,00 € 11 380,00 € 0,00 € 71 340,00 € 125 640,00 € 27 990,00 € 38 160,00 €
2016 661 285 210,00 € 120 930,00 € 20 470,00 € 91 770,00 € 219 890,00 € 83 850,00 € 63 920,00 € 4 800,00 € 5 940,00 € 77 390,00 € 32 220,00 € 11 350,00 € 360 000,00 € 153 810,00 € 555 770,00 € 17 980,00 € 22 580,00 €
2015 660 273 730,00 € 119 330,00 € 16 380,00 € 98 060,00 € 216 860,00 € 79 170,00 € 70 880,00 € 5 520,00 € 5 600,00 € 76 320,00 € 31 680,00 € 11 250,00 € 0,00 € 28 240,00 € 28 220,00 € 17 380,00 € 22 400,00 €
2014 671 269 200,00 € 115 790,00 € 50,00 € 108 240,00 € 189 590,00 € 74 180,00 € 52 450,00 € 6 150,00 € 6 120,00 € 74 000,00 € 30 530,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 54 010,00 € 16 770,00 € 22 400,00 €
2013 682 265 480,00 € 113 140,00 € 9 580,00 € 101 590,00 € 210 460,00 € 75 140,00 € 69 580,00 € 7 030,00 € 5 390,00 € 72 630,00 € 29 500,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 43 580,00 € 35 500,00 € 42 490,00 €
2012 686 275 890,00 € 109 190,00 € 12 220,00 € 110 780,00 € 222 100,00 € 75 170,00 € 64 750,00 € 8 470,00 € 7 170,00 € 47 270,00 € 46 840,00 € 15 260,00 € 0,00 € 0,00 € 49 660,00 € 34 010,00 € 42 490,00 €
2011 672 257 220,00 € 101 810,00 € 0,00 € 108 890,00 € 204 220,00 € 66 260,00 € 64 530,00 € 8 700,00 € 6 080,00 € 43 800,00 € 42 980,00 € 14 560,00 € 30 000,00 € 25 260,00 € 118 760,00 € 30 170,00 € 38 860,00 €
2010 664 266 370,00 € 98 730,00 € 0,00 € 107 580,00 € 199 770,00 € 69 060,00 € 52 020,00 € 9 700,00 € 7 050,00 € 43 040,00 € 40 730,00 € 14 520,00 € 0,00 € 26 270,00 € 49 180,00 € 29 160,00 € 38 860,00 €
2009 653 267 970,00 € 95 310,00 € 11 000,00 € 106 620,00 € 208 730,00 € 70 330,00 € 53 490,00 € 11 320,00 € 7 080,00 € 40 770,00 € 40 090,00 € 14 430,00 € 0,00 € 0,00 € 113 490,00 € 31 140,00 € 42 470,00 €
2008 573 352 580,00 € 94 230,00 € 0,00 € 109 090,00 € 234 430,00 € 66 180,00 € 59 970,00 € 14 080,00 € 5 230,00 € 40 300,00 € 38 070,00 € 14 140,00 € 296 960,00 € 879 740,00 € 1 391 390,00 € 66 270,00 € 80 350,00 €
2007 573 266 960,00 € 93 020,00 € 9 240,00 € 111 240,00 € 261 170,00 € 72 720,00 € 64 470,00 € 13 490,00 € 26 050,00 € 38 310,00 € 35 480,00 € 13 960,00 € 65 000,00 € 1 330,00 € 76 930,00 € 25 850,00 € 36 980,00 €
2006 573 261 180,00 € 88 640,00 € 0,00 € 109 940,00 € 215 340,00 € 63 940,00 € 62 620,00 € 9 560,00 € 24 750,00 € 35 350,00 € 34 360,00 € 13 770,00 € 105 000,00 € 105 930,00 € 241 520,00 € 22 910,00 € 31 140,00 €
2005 573 257 570,00 € 86 740,00 € 0,00 € 115 320,00 € 186 770,00 € 63 880,00 € 53 360,00 € 7 950,00 € 13 910,00 € 33 100,00 € 32 530,00 € 16 750,00 € 80 000,00 € 40 170,00 € 141 780,00 € 17 960,00 € 25 760,00 €
2004 573 252 170,00 € 82 720,00 € 0,00 € 113 670,00 € 182 480,00 € 60 020,00 € 45 420,00 € 8 450,00 € 20 730,00 € 31 010,00 € 30 960,00 € 16 320,00 € 0,00 € 13 950,00 € 52 930,00 € 21 850,00 € 30 300,00 €
2003 573 227 020,00 € 73 020,00 € 0,00 € 89 580,00 € 193 030,00 € 54 570,00 € 63 000,00 € 13 020,00 € 5 450,00 € 29 610,00 € 30 220,00 € 15 970,00 € 0,00 € 3 270,00 € 5 380,00 € 27 640,00 € 37 860,00 €
2002 573 250 750,00 € 75 810,00 € 22 110,00 € 89 340,00 € 204 080,00 € 54 570,00 € 62 290,00 € 12 820,00 € 6 020,00 € 28 690,00 € 29 040,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 24 800,00 € 25 820,00 € 37 860,00 €
2001 573 272 030,00 € 71 200,00 € 21 790,00 € 88 060,00 € 202 480,00 € 50 940,00 € 51 810,00 € 19 140,00 € 4 950,00 € 27 370,00 € 27 780,00 € 15 560,00 € 0,00 € 1 830,00 € 27 100,00 € 146 100,00 € 163 900,00 €
2000 573 282 400,00 € 69 370,00 € 21 880,00 € 88 140,00 € 236 920,00 € 48 750,00 € 98 780,00 € 21 830,00 € 4 390,00 € 25 940,00 € 25 920,00 € 15 090,00 € 38 110,00 € 4 270,00 € 23 880,00 € 62 450,00 € 81 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 10 835 623,00 € 343 117,00 € 190 7 485 522,00 € 213 7 132 418,00 € 147 3 938 055,00 €
2023 356 10 236 660,00 € 279 368,00 € 173 6 602 594,00 € 221 6 884 319,00 € 146 3 725 824,00 €
2022 374 9 845 194,00 € 267 194,00 € 172 6 347 759,00 € 232 6 695 728,00 € 151 3 549 945,00 €
2021 368 9 606 458,00 € 283 032,00 € 176 6 379 899,00 € 237 6 460 315,00 € 144 3 310 949,00 €
2020 354 9 628 034,00 € 389 821,00 € 175 6 639 494,00 € 231 6 060 786,00 € 140 3 455 836,00 €
2019 351 9 281 891,00 € 366 098,00 € 180 6 669 192,00 € 218 5 788 975,00 € 143 3 388 842,00 €
2018 338 9 056 410,00 € -61 402,00 € 191 6 701 847,00 € 224 5 744 948,00 € 140 3 392 734,00 €
2017 349 8 901 828,00 € 329 342,00 € 158 5 815 313,00 € 230 5 749 552,00 € 141 3 245 967,00 €
2016 348 9 060 385,00 € 341 296,00 € 145 5 634 708,00 € 232 5 752 401,00 € 135 3 189 430,00 €
2015 353 8 993 342,00 € 361 838,00 € 158 5 892 347,00 € 235 5 795 413,00 € 132 3 042 688,00 €
2014 347 8 899 570,00 € 367 327,00 € 176 6 157 663,00 € 234 5 722 354,00 € 134 3 047 027,00 €
2013 339 8 839 588,00 € 433 496,00 € 180 6 462 746,00 € 227 5 637 847,00 € 135 3 031 016,00 €
2012 325 8 529 914,00 € 352 260,00 € 183 6 508 677,00 € 216 5 363 956,00 € 131 2 832 508,00 €
2011 322 8 368 423,00 € 313 703,00 € 192 6 689 898,00 € 212 5 259 586,00 € 129 2 760 383,00 €
2010 332 8 042 420,00 € 270 599,00 € 194 6 427 831,00 € 220 5 112 026,00 € 132 2 631 237,00 €
2009 324 8 000 182,00 € 251 658,00 € 204 6 580 579,00 € 220 5 364 334,00 € 125 2 472 123,00 €
2008 322 9 988 382,00 € 163 362,00 € 195 8 439 073,00 € 219 5 241 578,00 € 122 2 314 194,00 €
2007 328 8 010 903,00 € 251 296,00 € 211 6 558 975,00 € 222 5 333 031,00 € 120 2 273 532,00 €
2006 323 7 432 306,00 € 245 992,00 € 193 5 883 780,00 € 224 5 156 125,00 € 114 2 050 933,00 €
2005 317 5 641 121,00 € 307 959,00 € 201 4 569 892,00 € 216 5 069 764,00 € 112 1 865 196,00 €
2004 303 5 287 132,00 € 281 189,00 € 179 4 243 752,00 € 205 4 574 559,00 € 105 1 696 820,00 €
2003 306 5 155 498,00 € 273 387,00 € 189 4 280 204,00 € 211 4 757 431,00 € 100 1 514 376,00 €
2002 300 5 058 299,00 € 277 632,00 € 196 4 234 754,00 € 206 4 709 377,00 € 91 1 446 859,00 €
2001 297 4 654 873,00 € 255 339,00 € 173 3 662 858,00 € 212 4 418 680,00 € 91 1 331 718,00 €
2000 — — 314 107,78 € 174 3 645 984,42 € — — — —
1999 — — 284 180,52 € 159 3 190 512,03 € — — — —
1998 — — 302 743,93 € 160 3 255 852,14 € — — — —
1997 — — 588 126,81 € 144 4 876 542,21 € — — — —
1996 — — 321 019,67 € 148 3 007 625,35 € — — — —
1995 — — 230 758,42 € 137 2 593 810,87 € — — — —
1994 — — 243 888,85 € 148 2 717 245,80 € — — — —
1993 — — 213 870,73 € 149 2 544 722,90 € — — — —
1992 — — 219 296,23 € 135 2 368 902,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane JENVRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane JENVRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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