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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Picard, maire de Saint-Paul-aux-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-aux-Bois
Territoire
Saint-Paul-aux-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Picard est maire de Saint-Paul-aux-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul-aux-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-Aux-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,01 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,01 % (179 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE AVENIR Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE AVENIR 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 8
Nuls 23
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02686
Commune Saint-Paul-Aux-Bois
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-Aux-Bois

Inscrits314
Votants179
Participation57,01 %
Abstentions135
Suffrages exprimés148
Votes blancs8
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paul-aux-Bois1 31457,01 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-aux-Bois

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 455,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 011,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 535,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 455,08 167 011,06
2024 273 952,05 171 794,90
2023 220 445,22 169 866,36
2022 191 730,69 152 884,89
2021 195 105,72 143 787,26
2020 197 861,31 127 741,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 455,08 € 273 952,05 € 220 445,22 € 191 730,69 € 195 105,72 € 197 861,31 € 968,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 011,06 € 171 794,90 € 169 866,36 € 152 884,89 € 143 787,26 € 127 741,36 € 457,56 € (2025)
Impôts locaux 109 339,00 € 108 535,00 € 99 771,00 € 92 442,00 € 97 664,00 € 88 386,00 € 299,56 € (2025)
Frais de personnel 52 133,52 € 47 526,87 € 43 901,95 € 41 785,77 € 35 399,83 € 34 755,92 € 142,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 841,00 € 352,36 € 10 338,07 € 11 970,61 € 10 123,04 € 9 437,60 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 630,76 € 212 521,58 € 27 955,66 € 71 205,45 € 32 864,24 € 37 948,97 € 774,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 481,77 € 179 292,90 € 11 998,79 € 55 957,46 € 18 293,62 € 23 775,63 € 680,77 € (2025)
Épargne brute 186 444,02 € 102 157,15 € 50 578,86 € 38 845,80 € 51 318,46 € 70 119,95 € 510,81 € (2025)
Épargne nette 168 825,03 € 85 458,47 € 34 621,99 € 23 597,81 € 36 747,84 € 55 946,61 € 462,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 721,66 € -86 267,51 € 78 634,82 € 1 679,79 € 45 274,45 € 58 489,29 € 286,91 € (2025)
Encours de la dette 52 535,88 € 70 154,87 € 86 853,55 € 102 490,42 € 117 738,41 € 132 309,03 € 143,93 € (2025)
Annuité de la dette 20 513,80 € 20 369,80 € 20 460,95 € 20 369,80 € 20 369,80 € 20 619,80 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 904
Dotation forfaitaire 41 687
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 775

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 687,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paul-aux-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 460 173 320 265 010
2024 273 950 174 800 195 820
2023 220 450 172 870 12 000
2022 191 730 159 600 55 960
2021 195 110 154 300 18 290
2020 197 860 138 270 23 780
2019 195 930 128 520 66 110
2018 200 480 150 110 71 630
2017 201 330 161 870 47 440
2016 207 660 110 730 30 660
2015 165 390 114 130 33 230
2014 157 950 112 890 44 150
2013 159 180 121 440 26 830
2012 160 990 128 080 111 250
2011 177 880 112 880 49 060
2010 153 100 94 990 58 850
2009 176 530 100 690 189 390
2008 146 150 98 930 572 620
2007 126 880 64 990 101 990
2006 126 100 87 190 94 340
2005 118 490 78 340 2 570
2004 115 620 83 440 22 750
2003 112 100 80 620 38 790
2002 113 060 76 460 32 750
2001 112 420 88 160 55 880
2000 197 490 126 530 54 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 660 114 360 8 330
2024 5 130 110 700 9 350
2023 4 450 108 710 8 990
2022 3 160 100 300 8 400
2021 3 250 97 220 8 090
2020 43 080 24 490 8 060
2019 42 930 23 800 7 960
2018 41 910 23 270 7 780
2017 39 060 22 370 7 690
2016 19 310 13 920 6 140
2015 19 970 13 530 6 030
2014 19 060 13 020 5 970
2013 18 640 12 640 5 900
2012 17 870 12 250 5 770
2011 17 250 11 770 5 680
2010 16 490 11 370 5 590
2009 16 060 11 110 5 520
2008 14 890 10 550 5 450
2007 14 470 9 850 5 200
2006 13 930 9 650 5 250
2005 13 200 9 140 6 330
2004 12 890 8 910 6 190
2003 12 310 8 570 6 110
2002 11 790 8 270 5 930
2001 11 120 8 120 5 860
2000 18 110 12 730 9 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 470 20 370
2024 0 16 700 20 370
2023 0 15 960 20 460
2022 0 15 250 20 370
2021 0 14 570 20 370
2020 0 13 920 20 370
2019 0 13 300 20 370
2018 0 12 710 20 370
2017 0 12 150 20 370
2016 0 11 610 20 370
2015 0 11 090 20 370
2014 0 10 600 20 370
2013 0 10 130 20 370
2012 0 9 680 20 370
2011 0 9 250 20 370
2010 0 8 840 20 370
2009 0 8 450 20 370
2008 266 100 2 050 4 070
2007 0 14 820 15 520
2006 0 0 0
2005 0 2 910 3 110
2004 0 2 790 3 180
2003 0 3 670 4 280
2002 0 3 530 4 350
2001 0 3 390 4 400
2000 0 3 250 4 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 353 460,00 € 98 100,00 € 13 440,00 € 84 400,00 € 173 320,00 € 52 130,00 € 43 830,00 € 2 890,00 € 29 890,00 € 4 660,00 € 114 360,00 € 8 330,00 € 0,00 € 154 020,00 € 265 010,00 € 17 470,00 € 20 370,00 €
2024 371 273 950,00 € 96 970,00 € 15 030,00 € 82 530,00 € 174 800,00 € 47 530,00 € 40 620,00 € 3 670,00 € 38 880,00 € 5 130,00 € 110 700,00 € 9 350,00 € 0,00 € 5 570,00 € 195 820,00 € 16 700,00 € 20 370,00 €
2023 374 220 450,00 € 94 450,00 € 0,00 € 80 370,00 € 172 870,00 € 43 900,00 € 40 010,00 € 4 500,00 € 38 370,00 € 4 450,00 € 108 710,00 € 8 990,00 € 0,00 € 38 730,00 € 12 000,00 € 15 960,00 € 20 460,00 €
2022 377 191 730,00 € 87 120,00 € 0,00 € 62 060,00 € 159 600,00 € 41 790,00 € 32 910,00 € 5 120,00 € 30 950,00 € 3 160,00 € 100 300,00 € 8 400,00 € 0,00 € 480,00 € 55 960,00 € 15 250,00 € 20 370,00 €
2021 385 195 110,00 € 108 880,00 € -16 540,00 € 69 740,00 € 154 300,00 € 35 400,00 € 35 500,00 € 5 800,00 € 24 860,00 € 3 250,00 € 97 220,00 € 8 090,00 € 0,00 € 11 540,00 € 18 290,00 € 14 570,00 € 20 370,00 €
2020 393 197 860,00 € 75 790,00 € 7 280,00 € 78 160,00 € 138 270,00 € 34 760,00 € 31 870,00 € 6 450,00 € 21 030,00 € 43 080,00 € 24 490,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 13 920,00 € 20 370,00 €
2019 404 195 930,00 € 74 820,00 € 7 390,00 € 75 670,00 € 128 520,00 € 33 550,00 € 29 150,00 € 7 070,00 € 19 680,00 € 42 930,00 € 23 800,00 € 7 960,00 € 0,00 € 47 830,00 € 66 110,00 € 13 300,00 € 20 370,00 €
2018 402 200 480,00 € 72 980,00 € 6 200,00 € 74 790,00 € 150 110,00 € 30 550,00 € 31 780,00 € 7 660,00 € 40 030,00 € 41 910,00 € 23 270,00 € 7 780,00 € 0,00 € 22 280,00 € 71 630,00 € 12 710,00 € 20 370,00 €
2017 402 201 330,00 € 68 950,00 € 5 900,00 € 74 410,00 € 161 870,00 € 29 270,00 € 43 450,00 € 8 220,00 € 42 700,00 € 39 060,00 € 22 370,00 € 7 690,00 € 0,00 € 4 770,00 € 47 440,00 € 12 150,00 € 20 370,00 €
2016 404 207 660,00 € 39 340,00 € 12 160,00 € 57 130,00 € 110 730,00 € 23 160,00 € 31 560,00 € 8 760,00 € 7 210,00 € 19 310,00 € 13 920,00 € 6 140,00 € 0,00 € 3 190,00 € 30 660,00 € 11 610,00 € 20 370,00 €
2015 403 165 390,00 € 39 550,00 € 9 670,00 € 73 400,00 € 114 130,00 € 27 560,00 € 29 450,00 € 9 280,00 € 7 770,00 € 19 970,00 € 13 530,00 € 6 030,00 € 0,00 € 23 850,00 € 33 230,00 € 11 090,00 € 20 370,00 €
2014 406 157 950,00 € 38 050,00 € 10 620,00 € 71 970,00 € 112 890,00 € 30 590,00 € 28 200,00 € 9 770,00 € 6 600,00 € 19 060,00 € 13 020,00 € 5 970,00 € 0,00 € 9 820,00 € 44 150,00 € 10 600,00 € 20 370,00 €
2013 405 159 180,00 € 37 200,00 € 9 270,00 € 72 830,00 € 121 440,00 € 30 530,00 € 36 880,00 € 10 240,00 € 6 820,00 € 18 640,00 € 12 640,00 € 5 900,00 € 0,00 € 11 690,00 € 26 830,00 € 10 130,00 € 20 370,00 €
2012 407 160 990,00 € 35 890,00 € 10 270,00 € 71 020,00 € 128 080,00 € 28 710,00 € 43 470,00 € 10 690,00 € 6 620,00 € 17 870,00 € 12 250,00 € 5 770,00 € 0,00 € 26 420,00 € 111 250,00 € 9 680,00 € 20 370,00 €
2011 404 177 880,00 € 34 710,00 € 10 190,00 € 68 200,00 € 112 880,00 € 25 360,00 € 35 240,00 € 11 120,00 € 6 470,00 € 17 250,00 € 11 770,00 € 5 680,00 € 0,00 € 3 260,00 € 49 060,00 € 9 250,00 € 20 370,00 €
2010 404 153 100,00 € 33 540,00 € 12 500,00 € 68 140,00 € 94 990,00 € 11 580,00 € 35 330,00 € 11 530,00 € 3 620,00 € 16 490,00 € 11 370,00 € 5 590,00 € 0,00 € 93 050,00 € 58 850,00 € 8 840,00 € 20 370,00 €
2009 397 176 530,00 € 32 700,00 € 7 670,00 € 67 630,00 € 100 690,00 € 16 480,00 € 35 950,00 € 11 920,00 € 4 760,00 € 16 060,00 € 11 110,00 € 5 520,00 € 0,00 € 140 690,00 € 189 390,00 € 8 450,00 € 20 370,00 €
2008 376 146 150,00 € 37 980,00 € 19 050,00 € 68 500,00 € 98 930,00 € 13 630,00 € 48 210,00 € 2 010,00 € 4 600,00 € 14 890,00 € 10 550,00 € 5 450,00 € 266 100,00 € 105 000,00 € 572 620,00 € 2 050,00 € 4 070,00 €
2007 376 126 880,00 € 35 810,00 € 0,00 € 67 580,00 € 64 990,00 € 6 730,00 € 23 450,00 € 700,00 € 4 510,00 € 14 470,00 € 9 850,00 € 5 200,00 € 0,00 € 43 650,00 € 101 990,00 € 14 820,00 € 15 520,00 €
2006 376 126 100,00 € 34 590,00 € 6 610,00 € 65 960,00 € 87 190,00 € 24 960,00 € 34 210,00 € 0,00 € 6 360,00 € 13 930,00 € 9 650,00 € 5 250,00 € 0,00 € 12 210,00 € 94 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 376 118 490,00 € 34 180,00 € 4 500,00 € 64 700,00 € 78 340,00 € 27 410,00 € 22 460,00 € 200,00 € 6 300,00 € 13 200,00 € 9 140,00 € 6 330,00 € 0,00 € 7 550,00 € 2 570,00 € 2 910,00 € 3 110,00 €
2004 376 115 620,00 € 32 990,00 € 3 750,00 € 59 750,00 € 83 440,00 € 28 500,00 € 24 350,00 € 390,00 € 6 030,00 € 12 890,00 € 8 910,00 € 6 190,00 € 0,00 € 17 400,00 € 22 750,00 € 2 790,00 € 3 180,00 €
2003 376 112 100,00 € 32 320,00 € 4 520,00 € 58 980,00 € 80 620,00 € 27 850,00 € 23 660,00 € 610,00 € 4 610,00 € 12 310,00 € 8 570,00 € 6 110,00 € 0,00 € 1 490,00 € 38 790,00 € 3 670,00 € 4 280,00 €
2002 376 113 060,00 € 30 690,00 € 4 270,00 € 51 910,00 € 76 460,00 € 26 900,00 € 21 910,00 € 820,00 € 3 490,00 € 11 790,00 € 8 270,00 € 5 930,00 € 0,00 € 6 920,00 € 32 750,00 € 3 530,00 € 4 350,00 €
2001 376 112 420,00 € 29 510,00 € 5 160,00 € 50 550,00 € 88 160,00 € 24 910,00 € 35 090,00 € 1 020,00 € 7 640,00 € 11 120,00 € 8 120,00 € 5 860,00 € 0,00 € 3 810,00 € 55 880,00 € 3 390,00 € 4 400,00 €
2000 376 197 490,00 € 47 560,00 € 4 560,00 € 49 780,00 € 126 530,00 € 29 730,00 € 44 590,00 € 820,00 € 5 440,00 € 18 110,00 € 12 730,00 € 9 530,00 € 0,00 € 3 250,00 € 54 830,00 € 3 250,00 € 4 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 6 533 153,00 € 304 032,00 € 105 4 370 221,00 € 132 4 052 434,00 € 97 2 484 803,00 €
2023 221 6 139 721,00 € 277 354,00 € 110 4 336 453,00 € 131 4 060 216,00 € 97 2 312 357,00 €
2022 218 5 963 213,00 € 299 893,00 € 94 3 850 217,00 € 132 3 858 395,00 € 93 2 102 778,00 €
2021 216 5 562 159,00 € 249 709,00 € 99 3 643 658,00 € 128 3 514 159,00 € 93 2 022 905,00 €
2020 218 5 582 350,00 € 285 474,00 € 106 3 823 177,00 € 128 3 323 043,00 € 91 2 119 153,00 €
2019 221 5 573 662,00 € 281 884,00 € 113 3 870 472,00 € 132 3 484 985,00 € 97 2 099 610,00 €
2018 221 5 633 113,00 € -15 284,00 € 113 3 966 052,00 € 139 3 493 953,00 € 94 2 026 475,00 €
2017 224 5 313 883,00 € 243 033,00 € 83 3 143 913,00 € 142 3 429 460,00 € 94 1 873 907,00 €
2016 212 4 990 964,00 € 186 812,00 € 76 2 828 408,00 € 137 3 383 611,00 € 89 1 804 316,00 €
2015 214 4 948 972,00 € 217 824,00 € 81 2 925 383,00 € 139 3 263 985,00 € 87 1 724 700,00 €
2014 216 4 823 753,00 € 187 510,00 € 81 2 839 974,00 € 143 3 304 790,00 € 88 1 579 654,00 €
2013 216 4 926 467,00 € 245 802,00 € 84 3 170 103,00 € 142 3 408 116,00 € 80 1 460 638,00 €
2012 220 4 822 081,00 € 204 618,00 € 110 3 521 652,00 € 145 3 440 995,00 € 80 1 320 508,00 €
2011 226 4 968 904,00 € 172 752,00 € 119 3 843 176,00 € 153 3 426 761,00 € 77 1 244 995,00 €
2010 240 4 605 136,00 € 135 751,00 € 113 3 314 646,00 € 166 3 374 771,00 € 77 1 214 999,00 €
2009 228 4 342 210,00 € 115 372,00 € 110 3 153 923,00 € 152 3 125 706,00 € 74 1 179 941,00 €
2008 229 4 065 707,00 € 76 900,00 € 92 2 829 630,00 € 153 2 972 797,00 € 77 1 128 357,00 €
2007 224 3 903 912,00 € 110 351,00 € 97 2 675 501,00 € 156 2 914 979,00 € 70 1 013 542,00 €
2006 219 3 676 310,00 € 57 307,00 € 98 2 525 680,00 € 151 2 767 503,00 € 70 945 750,00 €
2005 215 2 895 907,00 € 108 154,00 € 102 2 062 549,00 € 150 2 686 483,00 € 68 923 738,00 €
2004 209 2 753 055,00 € 105 206,00 € 98 1 929 762,00 € 146 2 682 724,00 € 65 856 037,00 €
2003 201 2 583 809,00 € 81 110,00 € 90 1 707 041,00 € 138 2 629 630,00 € 60 748 532,00 €
2002 197 2 457 980,00 € 74 051,00 € 87 1 642 034,00 € 145 2 609 754,00 € 51 529 719,00 €
2001 195 2 278 556,00 € 78 658,00 € 81 1 501 646,00 € 139 2 506 393,00 € 51 476 548,00 €
2000 — — 97 828,36 € 83 1 446 057,74 € — — — —
1999 — — 106 061,83 € 83 1 417 587,13 € — — — —
1998 — — 106 579,24 € 80 1 333 408,90 € — — — —
1997 — — 104 778,21 € 81 1 321 172,73 € — — — —
1996 — — 96 111,03 € 69 1 205 801,60 € — — — —
1995 — — 118 000,72 € 78 1 358 520,30 € — — — —
1994 — — 92 987,96 € 69 1 143 480,59 € — — — —
1993 — — 100 638,76 € 61 1 085 520,24 € — — — —
1992 — — 101 704,08 € 69 1 094 834,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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