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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chaumat, maire de Saint-Paul-d'Izeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-d'Izeaux
Territoire
Saint-Paul-d'Izeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Chaumat est maire de Saint-Paul-d'Izeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul-d'Izeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 28/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-D'Izeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,35 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,35 % (122 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Paul-d'Izeaux Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Paul-d'Izeaux 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38437
Commune Saint-Paul-D'Izeaux
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-D'Izeaux

Inscrits269
Votants122
Participation45,35 %
Abstentions147
Suffrages exprimés111
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paul-d'Izeaux1 26945,35 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-d'Izeaux

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 200,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 435,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 987,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 200,79 185 435,62
2024 266 635,93 187 777,90
2023 231 811,95 184 496,74
2022 243 788,51 179 759,67
2021 232 552,13 168 366,85
2020 218 248,75 143 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 200,79 € 266 635,93 € 231 811,95 € 243 788,51 € 232 552,13 € 218 248,75 € 812,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 435,62 € 187 777,90 € 184 496,74 € 179 759,67 € 168 366,85 € 143 561,00 € 600,12 € (2025)
Impôts locaux 70 711,00 € 71 376,00 € 70 661,00 € 60 991,00 € 61 538,00 € 53 628,00 € 228,84 € (2025)
Frais de personnel 74 971,71 € 77 911,04 € 72 625,93 € 67 663,33 € 61 597,25 € 53 469,82 € 242,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 896,37 € 30 565,46 € 0,00 € 26 233,12 € 21 462,39 € 21 242,48 € 83,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 336,28 € 308 913,01 € 47 502,11 € 88 417,06 € 58 872,12 € 75 044,79 € 256,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 989,88 € 259 154,83 € 0,00 € 41 154,43 € 13 686,29 € 31 386,18 € 71,16 € (2025)
Épargne brute 65 765,17 € 78 858,03 € 47 315,21 € 64 028,84 € 64 185,28 € 74 687,75 € 212,83 € (2025)
Épargne nette 23 401,77 € 29 099,85 € -186,90 € 16 766,21 € 18 999,45 € 31 029,14 € 75,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 457,82 € -158 562,83 € 49 560,31 € 33 714,47 € 53 167,05 € 78 865,21 € 273,33 € (2025)
Encours de la dette 218 987,76 € 258 741,16 € 147 899,34 € 195 401,45 € 241 630,96 € 286 371,79 € 708,70 € (2025)
Annuité de la dette 50 156,63 € 55 566,96 € 53 200,23 € 54 649,51 € 54 154,51 € 54 154,51 € 162,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 598
Dotation forfaitaire 32 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 681,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paul-d'Izeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 200 185 440 21 990
2024 266 640 187 780 259 150
2023 231 810 184 500 0
2022 243 790 179 760 41 150
2021 232 550 168 370 13 690
2020 218 250 143 560 31 390
2019 219 000 191 400 11 950
2018 242 440 176 900 146 480
2017 226 550 161 010 7 280
2016 236 860 175 930 4 120
2015 252 560 167 230 377 270
2014 214 210 176 580 78 790
2013 241 980 195 800 49 200
2012 179 100 162 560 236 280
2011 241 560 165 850 347 980
2010 182 260 137 570 37 120
2009 202 560 137 960 465 070
2008 171 000 114 770 115 240
2007 184 290 113 220 30 040
2006 165 010 104 750 180 550
2005 156 080 97 860 8 800
2004 157 370 98 770 154 900
2003 128 980 69 650 166 850
2002 126 620 68 710 6 290
2001 115 920 58 840 8 830
2000 110 000 69 920 224 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 63 790 4 980
2024 2 600 62 020 5 600
2023 2 610 59 830 5 410
2022 2 210 54 570 5 060
2021 2 090 51 470 4 910
2020 25 880 19 740 4 930
2019 25 570 18 990 4 820
2018 24 370 17 860 4 740
2017 24 300 17 100 4 650
2016 22 190 16 890 4 630
2015 22 460 16 400 4 490
2014 22 060 16 190 4 490
2013 21 400 15 380 4 400
2012 20 400 14 700 4 330
2011 20 460 14 360 4 230
2010 18 990 13 900 4 180
2009 17 710 13 060 4 130
2008 14 600 9 480 3 430
2007 14 230 9 160 3 350
2006 12 970 8 660 3 310
2005 12 060 7 740 4 050
2004 10 910 7 490 3 960
2003 10 270 7 200 3 900
2002 10 080 7 070 3 820
2001 9 680 6 730 3 790
2000 9 750 6 500 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 530 48 320
2024 160 000 49 760 55 570
2023 0 46 990 52 690
2022 0 46 770 54 150
2021 0 45 190 54 150
2020 0 43 660 54 150
2019 0 42 180 54 150
2018 0 40 760 54 150
2017 0 39 390 54 150
2016 0 38 060 51 620
2015 170 000 27 600 40 330
2014 0 26 590 40 330
2013 0 25 620 40 330
2012 0 29 010 40 330
2011 250 000 10 560 17 550
2010 0 10 160 17 550
2009 200 000 2 480 4 390
2008 0 2 680 2 800
2007 0 2 560 2 800
2006 0 2 450 2 800
2005 0 2 340 2 800
2004 0 3 220 3 810
2003 0 4 020 4 810
2002 0 3 830 4 810
2001 0 3 640 4 810
2000 0 3 460 4 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 251 200,00 € 71 600,00 € 16 460,00 € 45 490,00 € 185 440,00 € 74 970,00 € 78 300,00 € 7 790,00 € 2 630,00 € 2 810,00 € 63 790,00 € 4 980,00 € 0,00 € 49 760,00 € 21 990,00 € 40 530,00 € 48 320,00 €
2024 305 266 640,00 € 70 240,00 € 20 810,00 € 45 660,00 € 187 780,00 € 77 910,00 € 78 820,00 € 5 810,00 € 3 780,00 € 2 600,00 € 62 020,00 € 5 600,00 € 160 000,00 € 14 980,00 € 259 150,00 € 49 760,00 € 55 570,00 €
2023 299 231 810,00 € 67 700,00 € 29 490,00 € 43 860,00 € 184 500,00 € 72 630,00 € 88 340,00 € 5 700,00 € 1 500,00 € 2 610,00 € 59 830,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 990,00 € 52 690,00 €
2022 299 243 790,00 € 61 960,00 € 25 480,00 € 42 110,00 € 179 760,00 € 67 660,00 € 84 800,00 € 7 390,00 € 1 430,00 € 2 210,00 € 54 570,00 € 5 060,00 € 0,00 € 5 980,00 € 41 150,00 € 46 770,00 € 54 150,00 €
2021 299 232 550,00 € 58 620,00 € 23 620,00 € 42 000,00 € 168 370,00 € 61 600,00 € 76 770,00 € 8 970,00 € 3 430,00 € 2 090,00 € 51 470,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 € 13 690,00 € 45 190,00 € 54 150,00 €
2020 301 218 250,00 € 50 770,00 € 23 410,00 € 42 180,00 € 143 560,00 € 53 470,00 € 58 740,00 € 10 500,00 € 2 500,00 € 25 880,00 € 19 740,00 € 4 930,00 € 0,00 € 8 050,00 € 31 390,00 € 43 660,00 € 54 150,00 €
2019 302 219 000,00 € 49 680,00 € 3 070,00 € 42 310,00 € 191 400,00 € 70 570,00 € 89 350,00 € 11 970,00 € 2 430,00 € 25 570,00 € 18 990,00 € 4 820,00 € 0,00 € 37 420,00 € 11 950,00 € 42 180,00 € 54 150,00 €
2018 303 242 440,00 € 47 030,00 € 2 940,00 € 42 890,00 € 176 900,00 € 64 700,00 € 79 210,00 € 13 390,00 € 2 430,00 € 24 370,00 € 17 860,00 € 4 740,00 € 0,00 € 36 730,00 € 146 480,00 € 40 760,00 € 54 150,00 €
2017 309 226 550,00 € 46 050,00 € 3 040,00 € 43 110,00 € 161 010,00 € 62 920,00 € 63 990,00 € 14 770,00 € 2 280,00 € 24 300,00 € 17 100,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € 39 390,00 € 54 150,00 €
2016 309 236 860,00 € 43 840,00 € 410,00 € 45 110,00 € 175 930,00 € 73 210,00 € 68 160,00 € 13 560,00 € 2 110,00 € 22 190,00 € 16 890,00 € 4 630,00 € 0,00 € 13 470,00 € 4 120,00 € 38 060,00 € 51 620,00 €
2015 312 252 560,00 € 43 360,00 € 220,00 € 49 180,00 € 167 230,00 € 77 770,00 € 55 940,00 € 12 910,00 € 2 610,00 € 22 460,00 € 16 400,00 € 4 490,00 € 170 000,00 € 0,00 € 377 270,00 € 27 600,00 € 40 330,00 €
2014 318 214 210,00 € 42 740,00 € 390,00 € 53 760,00 € 176 580,00 € 73 440,00 € 69 480,00 € 13 740,00 € 2 840,00 € 22 060,00 € 16 190,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 78 790,00 € 26 590,00 € 40 330,00 €
2013 324 241 980,00 € 41 230,00 € 1 560,00 € 55 610,00 € 195 800,00 € 69 340,00 € 82 560,00 € 14 710,00 € 3 280,00 € 21 400,00 € 15 380,00 € 4 400,00 € 0,00 € 16 230,00 € 49 200,00 € 25 620,00 € 40 330,00 €
2012 325 179 100,00 € 39 640,00 € 2 480,00 € 55 140,00 € 162 560,00 € 64 360,00 € 62 970,00 € 11 320,00 € 2 260,00 € 20 400,00 € 14 700,00 € 4 330,00 € 0,00 € 40 580,00 € 236 280,00 € 29 010,00 € 40 330,00 €
2011 322 241 560,00 € 39 070,00 € 12 940,00 € 54 980,00 € 165 850,00 € 60 670,00 € 50 330,00 € 6 990,00 € 2 440,00 € 20 460,00 € 14 360,00 € 4 230,00 € 250 000,00 € 127 330,00 € 347 980,00 € 10 560,00 € 17 550,00 €
2010 325 182 260,00 € 37 360,00 € 10 370,00 € 55 080,00 € 137 570,00 € 56 860,00 € 53 690,00 € 7 390,00 € 900,00 € 18 990,00 € 13 900,00 € 4 180,00 € 0,00 € 39 670,00 € 37 120,00 € 10 160,00 € 17 550,00 €
2009 322 202 560,00 € 34 960,00 € 16 030,00 € 55 260,00 € 137 960,00 € 62 660,00 € 44 070,00 € 1 910,00 € 1 000,00 € 17 710,00 € 13 060,00 € 4 130,00 € 200 000,00 € 51 090,00 € 465 070,00 € 2 480,00 € 4 390,00 €
2008 304 171 000,00 € 32 530,00 € 17 760,00 € 82 040,00 € 114 770,00 € 54 980,00 € 43 370,00 € 120,00 € 980,00 € 14 600,00 € 9 480,00 € 3 430,00 € 0,00 € 63 760,00 € 115 240,00 € 2 680,00 € 2 800,00 €
2007 304 184 290,00 € 33 670,00 € 18 420,00 € 54 670,00 € 113 220,00 € 55 260,00 € 39 760,00 € 240,00 € 1 040,00 € 14 230,00 € 9 160,00 € 3 350,00 € 0,00 € 19 350,00 € 30 040,00 € 2 560,00 € 2 800,00 €
2006 304 165 010,00 € 31 990,00 € 15 190,00 € 53 470,00 € 104 750,00 € 49 100,00 € 40 400,00 € 350,00 € 1 090,00 € 12 970,00 € 8 660,00 € 3 310,00 € 0,00 € 48 620,00 € 180 550,00 € 2 450,00 € 2 800,00 €
2005 304 156 080,00 € 28 770,00 € 12 940,00 € 52 220,00 € 97 860,00 € 48 350,00 € 34 010,00 € 460,00 € 1 030,00 € 12 060,00 € 7 740,00 € 4 050,00 € 0,00 € 97 530,00 € 8 800,00 € 2 340,00 € 2 800,00 €
2004 304 157 370,00 € 33 240,00 € 11 210,00 € 51 070,00 € 98 770,00 € 46 000,00 € 35 990,00 € 590,00 € 1 150,00 € 10 910,00 € 7 490,00 € 3 960,00 € 0,00 € 59 240,00 € 154 900,00 € 3 220,00 € 3 810,00 €
2003 304 128 980,00 € 37 340,00 € 9 180,00 € 43 440,00 € 69 650,00 € 31 520,00 € 22 290,00 € 790,00 € 1 840,00 € 10 270,00 € 7 200,00 € 3 900,00 € 0,00 € 7 970,00 € 166 850,00 € 4 020,00 € 4 810,00 €
2002 304 126 620,00 € 30 370,00 € 8 110,00 € 48 100,00 € 68 710,00 € 32 190,00 € 20 380,00 € 980,00 € 1 990,00 € 10 080,00 € 7 070,00 € 3 820,00 € 0,00 € 2 230,00 € 6 290,00 € 3 830,00 € 4 810,00 €
2001 304 115 920,00 € 29 240,00 € 7 410,00 € 45 700,00 € 58 840,00 € 25 040,00 € 16 810,00 € 1 170,00 € 2 200,00 € 9 680,00 € 6 730,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 3 640,00 € 4 810,00 €
2000 304 110 000,00 € 27 900,00 € 7 370,00 € 43 590,00 € 69 920,00 € 30 140,00 € 23 280,00 € 1 350,00 € 2 450,00 € 9 750,00 € 6 500,00 € 3 750,00 € 0,00 € 159 730,00 € 224 070,00 € 3 460,00 € 4 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 5 070 405,00 € 176 152,00 € 82 3 494 445,00 € 94 3 362 557,00 € 78 1 909 467,00 €
2023 173 5 526 441,00 € 194 819,00 € 85 3 881 703,00 € 107 3 656 698,00 € 75 1 775 898,00 €
2022 177 5 205 409,00 € 193 063,00 € 81 3 574 897,00 € 115 3 573 989,00 € 77 1 707 258,00 €
2021 181 5 149 875,00 € 202 025,00 € 89 3 612 285,00 € 113 3 237 655,00 € 78 1 652 402,00 €
2020 185 5 126 635,00 € 226 595,00 € 90 3 614 886,00 € 108 3 047 468,00 € 79 1 682 540,00 €
2019 176 4 531 663,00 € 202 538,00 € 105 3 478 643,00 € 103 2 840 456,00 € 77 1 653 494,00 €
2018 174 4 563 597,00 € -10 765,00 € 109 3 558 215,00 € 107 3 058 713,00 € 79 1 598 943,00 €
2017 174 4 459 585,00 € 201 167,00 € 84 3 075 995,00 € 115 3 000 659,00 € 73 1 482 302,00 €
2016 180 4 456 881,00 € 215 102,00 € 81 2 928 010,00 € 123 3 049 618,00 € 71 1 449 493,00 €
2015 173 4 346 515,00 € 185 058,00 € 76 2 948 798,00 € 110 2 786 505,00 € 70 1 455 465,00 €
2014 170 4 315 454,00 € 235 021,00 € 92 3 220 053,00 € 108 2 921 607,00 € 68 1 424 064,00 €
2013 170 4 095 853,00 € 201 246,00 € 90 3 051 924,00 € 107 2 925 188,00 € 68 1 296 756,00 €
2012 167 4 044 245,00 € 174 317,00 € 98 3 176 564,00 € 110 2 915 599,00 € 62 1 159 480,00 €
2011 163 3 937 845,00 € 165 172,00 € 99 3 225 892,00 € 115 2 872 039,00 € 62 1 109 335,00 €
2010 171 3 900 212,00 € 142 113,00 € 95 3 050 161,00 € 122 2 927 122,00 € 56 1 014 628,00 €
2009 167 3 609 837,00 € 117 141,00 € 95 2 885 574,00 € 117 2 780 560,00 € 56 978 141,00 €
2008 167 3 689 747,00 € 134 590,00 € 98 2 982 246,00 € 118 2 764 833,00 € 55 938 503,00 €
2007 158 3 497 070,00 € 144 169,00 € 92 2 859 696,00 € 106 2 500 710,00 € 57 909 876,00 €
2006 159 3 213 370,00 € 106 109,00 € 79 2 447 646,00 € 105 2 368 137,00 € 58 878 932,00 €
2005 155 2 465 969,00 € 127 036,00 € 83 1 887 981,00 € 109 2 322 653,00 € 56 767 104,00 €
2004 153 2 269 948,00 € 98 125,00 € 76 1 670 156,00 € 105 2 272 660,00 € 45 673 274,00 €
2003 148 2 240 156,00 € 117 379,00 € 75 1 669 500,00 € 97 2 171 391,00 € 48 666 513,00 €
2002 149 2 132 041,00 € 105 659,00 € 80 1 685 791,00 € 97 2 141 913,00 € 48 672 543,00 €
2001 143 2 019 938,00 € 113 877,00 € 76 1 618 028,00 € 92 1 949 203,00 € 50 691 993,00 €
2000 — — 130 300,00 € 72 1 528 920,04 € — — — —
1999 — — 134 977,45 € 77 1 518 789,65 € — — — —
1998 — — 123 692,86 € 78 1 455 043,09 € — — — —
1997 — — 112 049,88 € 66 1 284 371,38 € — — — —
1996 — — 102 207,16 € 63 1 186 922,16 € — — — —
1995 — — 104 017,95 € 63 1 107 647,45 € — — — —
1994 — — 82 552,21 € 58 1 040 137,23 € — — — —
1993 — — 87 646,29 € 60 1 026 273,37 € — — — —
1992 — — 91 484,81 € 56 969 496,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHAUMAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHAUMAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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