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Fiche de l’élu

Rambert Paliard, maire de Saint-Paul-d'Uzore

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-d'Uzore
Territoire
Saint-Paul-d'Uzore
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rambert Paliard est maire de Saint-Paul-d'Uzore. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul-d'Uzore. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 28/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-D'Uzore. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues56
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,81 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 56 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,81 % (71 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 56 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 56 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42269
Commune Saint-Paul-D'Uzore
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-D'Uzore

Inscrits155
Votants71
Participation45,81 %
Abstentions84
Suffrages exprimés56
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paul-d'Uzore1 15545,81 %56 56100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-d'Uzore

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 288,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 437,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 427,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 288,69 96 437,64
2024 130 580,90 92 284,04
2023 111 950,38 88 402,47
2022 104 239,47 91 130,60
2021 89 764,68 75 845,90
2020 80 294,08 70 888,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Paul-d'Uzore
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 288,69 € 130 580,90 € 111 950,38 € 104 239,47 € 89 764,68 € 80 294,08 € 659,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 437,64 € 92 284,04 € 88 402,47 € 91 130,60 € 75 845,90 € 70 888,21 € 492,03 € (2025)
Impôts locaux 55 756,24 € 56 092,87 € 48 771,87 € 43 686,87 € 37 964,21 € 28 387,42 € 284,47 € (2025)
Frais de personnel 28 270,69 € 29 017,83 € 26 121,56 € 27 113,01 € 24 433,39 € 23 516,81 € 144,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 179,69 € 3 000,00 € 2 733,32 € 1 860,32 € 2 106,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 471,73 € 130 921,78 € 72 320,74 € 44 902,69 € 69 584,72 € 24 995,50 € 451,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 550,14 € 115 343,60 € 67 108,25 € 40 859,34 € 66 358,68 € 21 913,18 € 319,13 € (2025)
Épargne brute 32 851,05 € 38 296,86 € 23 547,91 € 13 108,87 € 13 918,78 € 9 405,87 € 167,61 € (2025)
Épargne nette 10 266,97 € 33 876,76 € 19 350,48 € 9 330,58 € 11 193,72 € 6 741,53 € 52,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 381,05 € 18 921,33 € -10 262,31 € 29 429,87 € -35 742,65 € 7 753,47 € 47,86 € (2025)
Encours de la dette 22 427,11 € 45 011,19 € 29 009,31 € 32 491,94 € 10 502,31 € 13 227,37 € 114,42 € (2025)
Annuité de la dette 23 876,00 € 4 895,22 € 4 756,16 € 4 152,45 € 2 990,48 € 2 990,48 € 121,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 010
Dotation forfaitaire 9 609
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 401
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 217

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Paul-d'Uzore
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 609,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 401,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 217,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paul-d'Uzore

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 430 107 150 65 890
2024 130 580 92 910 126 500
2023 111 950 88 880 68 120
2022 104 240 91 840 41 120
2021 89 760 76 470 66 860
2020 80 290 71 520 22 330
2019 80 200 76 510 24 090
2018 87 070 69 460 11 150
2017 89 370 77 350 7 330
2016 94 710 70 400 0
2015 95 680 73 050 25 790
2014 86 160 95 550 118 440
2013 218 260 219 140 8 940
2012 88 730 80 170 9 140
2011 108 170 77 100 21 560
2010 86 620 68 590 1 880
2009 95 710 74 480 3 120
2008 88 450 66 280 116 530
2007 89 270 66 160 17 340
2006 81 060 54 360 172 430
2005 73 450 51 440 413 470
2004 101 120 87 960 34 350
2003 139 210 132 100 33 150
2002 70 350 46 500 152 770
2001 106 850 72 040 16 760
2000 56 080 46 560 7 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 220 55 510 10 350
2024 1 860 52 590 11 590
2023 1 680 47 420 11 190
2022 1 220 42 620 10 460
2021 1 140 39 550 8 400
2020 15 100 16 830 8 400
2019 14 510 16 250 8 290
2018 14 380 16 840 8 120
2017 13 190 15 950 7 850
2016 13 020 15 580 7 850
2015 12 450 15 060 7 670
2014 11 830 14 720 7 600
2013 11 590 14 740 7 520
2012 11 180 13 750 7 390
2011 10 290 12 330 8 560
2010 9 670 11 360 8 420
2009 8 850 11 230 8 350
2008 8 110 11 110 8 260
2007 7 910 10 010 7 960
2006 7 000 9 070 7 870
2005 6 310 8 430 9 530
2004 5 740 6 940 9 180
2003 5 720 6 390 9 030
2002 4 450 5 710 8 650
2001 3 910 5 290 8 530
2000 3 640 5 140 8 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 580 23 880
2024 20 000 4 000 4 470
2023 0 3 910 4 470
2022 25 000 3 310 3 660
2021 0 2 730 2 990
2020 0 2 660 2 990
2019 0 2 600 2 990
2018 0 2 550 2 990
2017 0 2 490 2 990
2016 0 11 290 12 540
2015 0 11 640 13 500
2014 0 11 150 13 500
2013 0 10 690 13 500
2012 0 10 240 13 500
2011 0 9 810 13 500
2010 0 9 410 13 500
2009 0 9 010 13 500
2008 50 000 10 250 13 500
2007 0 4 940 8 620
2006 0 7 480 11 190
2005 76 220 5 240 7 720
2004 0 3 140 4 340
2003 0 2 910 4 290
2002 0 2 700 4 290
2001 0 2 500 4 290
2000 0 2 320 4 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 139 430,00 € 67 170,00 € 13 610,00 € 17 070,00 € 107 150,00 € 28 270,00 € 21 480,00 € 1 290,00 € 4 260,00 € 1 220,00 € 55 510,00 € 10 350,00 € 0,00 € 29 740,00 € 65 890,00 € 22 580,00 € 23 880,00 €
2024 189 130 580,00 € 67 410,00 € 15 820,00 € 16 610,00 € 92 910,00 € 29 020,00 € 18 540,00 € 480,00 € 2 230,00 € 1 860,00 € 52 590,00 € 11 590,00 € 20 000,00 € 94 100,00 € 126 500,00 € 4 000,00 € 4 470,00 €
2023 183 111 950,00 € 60 290,00 € 18 550,00 € 15 440,00 € 88 880,00 € 26 120,00 € 16 230,00 € 560,00 € 3 330,00 € 1 680,00 € 47 420,00 € 11 190,00 € 0,00 € 13 840,00 € 68 120,00 € 3 910,00 € 4 470,00 €
2022 184 104 240,00 € 54 730,00 € 19 880,00 € 14 780,00 € 91 840,00 € 27 110,00 € 21 000,00 € 370,00 € 2 600,00 € 1 220,00 € 42 620,00 € 10 460,00 € 25 000,00 € 47 290,00 € 41 120,00 € 3 310,00 € 3 660,00 €
2021 184 89 760,00 € 49 090,00 € 15 900,00 € 15 110,00 € 76 470,00 € 24 430,00 € 13 590,00 € 270,00 € 2 880,00 € 1 140,00 € 39 550,00 € 8 400,00 € 0,00 € 9 360,00 € 66 860,00 € 2 730,00 € 2 990,00 €
2020 181 80 290,00 € 40 790,00 € 14 030,00 € 15 210,00 € 71 520,00 € 23 520,00 € 14 360,00 € 330,00 € 200,00 € 15 100,00 € 16 830,00 € 8 400,00 € 0,00 € 15 700,00 € 22 330,00 € 2 660,00 € 2 990,00 €
2019 176 80 200,00 € 39 050,00 € 13 520,00 € 15 160,00 € 76 510,00 € 30 510,00 € 15 370,00 € 390,00 € 1 410,00 € 14 510,00 € 16 250,00 € 8 290,00 € 0,00 € 1 640,00 € 24 090,00 € 2 600,00 € 2 990,00 €
2018 172 87 070,00 € 39 990,00 € 14 340,00 € 15 320,00 € 69 460,00 € 19 370,00 € 18 190,00 € 440,00 € 330,00 € 14 380,00 € 16 840,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 150,00 € 2 550,00 € 2 990,00 €
2017 165 89 370,00 € 36 990,00 € 12 170,00 € 15 600,00 € 77 350,00 € 22 700,00 € 20 020,00 € 500,00 € 3 200,00 € 13 190,00 € 15 950,00 € 7 850,00 € 0,00 € 2 460,00 € 7 330,00 € 2 490,00 € 2 990,00 €
2016 159 94 710,00 € 36 840,00 € 12 000,00 € 16 250,00 € 70 400,00 € 29 400,00 € 16 290,00 € 1 350,00 € 0,00 € 13 020,00 € 15 580,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 290,00 € 12 540,00 €
2015 155 95 680,00 € 35 190,00 € 10 790,00 € 17 860,00 € 73 050,00 € 31 780,00 € 17 050,00 € 1 860,00 € 560,00 € 12 450,00 € 15 060,00 € 7 670,00 € 0,00 € 9 740,00 € 25 790,00 € 11 640,00 € 13 500,00 €
2014 153 86 160,00 € 34 150,00 € 8 950,00 € 19 490,00 € 95 550,00 € 31 680,00 € 30 660,00 € 2 350,00 € 730,00 € 11 830,00 € 14 720,00 € 7 600,00 € 0,00 € 30 390,00 € 118 440,00 € 11 150,00 € 13 500,00 €
2013 145 218 260,00 € 33 850,00 € 8 820,00 € 19 820,00 € 219 140,00 € 20 520,00 € 24 370,00 € 2 820,00 € 1 490,00 € 11 590,00 € 14 740,00 € 7 520,00 € 0,00 € 2 770,00 € 8 940,00 € 10 690,00 € 13 500,00 €
2012 135 88 730,00 € 32 330,00 € 12 890,00 € 18 860,00 € 80 170,00 € 23 330,00 € 26 920,00 € 3 260,00 € 1 710,00 € 11 180,00 € 13 750,00 € 7 390,00 € 0,00 € 20 770,00 € 9 140,00 € 10 240,00 € 13 500,00 €
2011 122 108 170,00 € 31 450,00 € 13 860,00 € 17 930,00 € 77 100,00 € 22 070,00 € 19 100,00 € 3 690,00 € 1 390,00 € 10 290,00 € 12 330,00 € 8 560,00 € 0,00 € 4 290,00 € 21 560,00 € 9 810,00 € 13 500,00 €
2010 123 86 620,00 € 28 110,00 € 12 550,00 € 19 630,00 € 68 590,00 € 19 970,00 € 17 800,00 € 4 100,00 € 1 600,00 € 9 670,00 € 11 360,00 € 8 420,00 € 0,00 € 1 470,00 € 1 880,00 € 9 410,00 € 13 500,00 €
2009 123 95 710,00 € 28 430,00 € 18 480,00 € 18 140,00 € 74 480,00 € 24 780,00 € 18 340,00 € 4 490,00 € 1 270,00 € 8 850,00 € 11 230,00 € 8 350,00 € 0,00 € 23 600,00 € 3 120,00 € 9 010,00 € 13 500,00 €
2008 99 88 450,00 € 27 490,00 € 18 560,00 € 16 310,00 € 66 280,00 € 19 860,00 € 16 880,00 € 3 260,00 € 1 510,00 € 8 110,00 € 11 110,00 € 8 260,00 € 50 000,00 € 34 280,00 € 116 530,00 € 10 250,00 € 13 500,00 €
2007 99 89 270,00 € 27 510,00 € 20 860,00 € 14 840,00 € 66 160,00 € 19 520,00 € 16 990,00 € 3 670,00 € 1 510,00 € 7 910,00 € 10 010,00 € 7 960,00 € 0,00 € 18 720,00 € 17 340,00 € 4 940,00 € 8 620,00 €
2006 99 81 060,00 € 23 950,00 € 17 910,00 € 14 790,00 € 54 360,00 € 17 030,00 € 12 370,00 € 3 710,00 € 1 520,00 € 7 000,00 € 9 070,00 € 7 870,00 € 0,00 € 102 680,00 € 172 430,00 € 7 480,00 € 11 190,00 €
2005 99 73 450,00 € 24 280,00 € 15 400,00 € 14 640,00 € 51 440,00 € 15 030,00 € 10 840,00 € 2 470,00 € 1 020,00 € 6 310,00 € 8 430,00 € 9 530,00 € 76 220,00 € 181 340,00 € 413 470,00 € 5 240,00 € 7 720,00 €
2004 99 101 120,00 € 21 860,00 € 12 910,00 € 14 330,00 € 87 960,00 € 16 300,00 € 11 510,00 € 1 200,00 € 11 180,00 € 5 740,00 € 6 940,00 € 9 180,00 € 0,00 € 10 350,00 € 34 350,00 € 3 140,00 € 4 340,00 €
2003 99 139 210,00 € 25 310,00 € 11 880,00 € 14 150,00 € 132 100,00 € 9 550,00 € 12 360,00 € 1 380,00 € 21 310,00 € 5 720,00 € 6 390,00 € 9 030,00 € 0,00 € 5 450,00 € 33 150,00 € 2 910,00 € 4 290,00 €
2002 99 70 350,00 € 24 540,00 € 10 920,00 € 14 020,00 € 46 500,00 € 10 280,00 € 12 950,00 € 1 590,00 € 1 800,00 € 4 450,00 € 5 710,00 € 8 650,00 € 0,00 € 86 420,00 € 152 770,00 € 2 700,00 € 4 290,00 €
2001 99 106 850,00 € 23 180,00 € 8 730,00 € 13 410,00 € 72 040,00 € 8 480,00 € 10 000,00 € 1 790,00 € 1 460,00 € 3 910,00 € 5 290,00 € 8 530,00 € 0,00 € 8 680,00 € 16 760,00 € 2 500,00 € 4 290,00 €
2000 99 56 080,00 € 22 160,00 € 7 220,00 € 12 680,00 € 46 560,00 € 9 570,00 € 14 980,00 € 1 970,00 € 1 210,00 € 3 640,00 € 5 140,00 € 8 310,00 € 0,00 € 7 260,00 € 7 790,00 € 2 320,00 € 4 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 3 820 652,00 € 195 473,00 € 60 3 107 614,00 € 75 3 300 107,00 € 26 600 957,00 €
2023 99 5 190 975,00 € 364 657,00 € 53 4 175 032,00 € 76 3 222 795,00 € 24 470 390,00 €
2022 95 4 094 226,00 € 228 673,00 € 51 3 106 766,00 € 75 2 958 142,00 € 22 476 790,00 €
2021 95 3 264 362,00 € 155 695,00 € 56 2 558 534,00 € 75 2 771 500,00 € 22 433 863,00 €
2020 88 2 930 495,00 € 161 104,00 € 47 2 150 645,00 € 69 2 529 144,00 € 20 412 885,00 €
2019 86 2 933 213,00 € 183 205,00 € 51 2 272 458,00 € 70 2 483 205,00 € 22 396 483,00 €
2018 92 2 836 790,00 € -14 767,00 € 63 2 340 612,00 € 71 2 487 211,00 € 21 377 452,00 €
2017 95 2 576 253,00 € 95 716,00 € 45 1 768 102,00 € 74 2 250 221,00 € 21 397 867,00 €
2016 89 2 616 174,00 € 87 719,00 € 46 1 975 924,00 € 66 1 917 914,00 € 20 385 378,00 €
2015 87 2 277 474,00 € 108 825,00 € 38 1 517 790,00 € 64 1 813 581,00 € 18 382 040,00 €
2014 85 2 134 029,00 € 98 221,00 € 39 1 472 922,00 € 61 1 682 912,00 € 18 360 942,00 €
2013 80 1 817 051,00 € 62 885,00 € 39 1 198 805,00 € 57 1 488 081,00 € 17 379 345,00 €
2012 74 1 724 025,00 € 46 180,00 € 38 1 214 182,00 € 53 1 379 008,00 € 16 359 747,00 €
2011 69 1 691 297,00 € 35 587,00 € 47 1 415 473,00 € 51 1 317 653,00 € 16 350 638,00 €
2010 72 1 645 219,00 € 41 937,00 € 44 1 320 020,00 € 52 1 287 257,00 € 16 309 855,00 €
2009 68 1 478 658,00 € 24 094,00 € 42 1 174 983,00 € 49 1 073 024,00 € 17 304 956,00 €
2008 68 1 436 562,00 € 28 599,00 € 41 1 111 487,00 € 50 1 073 996,00 € 16 251 108,00 €
2007 60 1 303 321,00 € 40 920,00 € 41 1 129 902,00 € 43 956 400,00 € 16 239 643,00 €
2006 62 1 078 193,00 € 21 998,00 € 37 874 419,00 € 47 867 089,00 € 16 234 474,00 €
2005 62 920 349,00 € 43 433,00 € 36 721 634,00 € 43 869 302,00 € 17 248 763,00 €
2004 56 904 627,00 € 54 523,00 € 30 700 975,00 € 35 863 164,00 € 19 262 444,00 €
2003 54 858 359,00 € 45 870,00 € 29 658 806,00 € 34 841 648,00 € 17 230 303,00 €
2002 55 774 273,00 € 37 560,00 € 28 581 418,00 € 33 760 587,00 € 18 257 839,00 €
2001 51 639 311,00 € 23 200,00 € 26 463 273,00 € 29 583 618,00 € 18 240 344,00 €
2000 — — 48 125,11 € 29 506 892,52 € — — — —
1999 — — 41 981,72 € 28 462 638,56 € — — — —
1998 — — 42 142,55 € 29 484 338,30 € — — — —
1997 — — 45 279,64 € 21 383 302,26 € — — — —
1996 — — 27 316,27 € 20 329 412,75 € — — — —
1995 — — 20 528,02 € 19 278 210,16 € — — — —
1994 — — 26 844,59 € 21 321 716,06 € — — — —
1993 — — 24 930,29 € 20 306 282,58 € — — — —
1992 — — 31 715,04 € 26 351 776,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 56 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rambert PALIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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