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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mayer, maire de Saint-Paul-en-Born

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-en-Born
Territoire
Saint-Paul-en-Born
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mayer est maire de Saint-Paul-en-Born. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul-en-Born. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 30/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-En-Born. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues437
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,46 %
  • Inscrits856
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 437 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,46 % (509 votants sur 856 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 437 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-PAUL-EN-BORN, VILLAGE VIVANT Donnée non disponible 437 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-PAUL-EN-BORN, VILLAGE VIVANT 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 437
Blancs 37
Nuls 35
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40278
Commune Saint-Paul-En-Born
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-En-Born

Inscrits856
Votants509
Participation59,46 %
Abstentions347
Suffrages exprimés437
Votes blancs37
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paul-en-Born1 85659,46 %437 437100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-en-Born

  • Population 998 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 187,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 368,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 381,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 153 262,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 187,02 562 368,51
2024 701 083,82 533 544,02
2023 664 145,49 529 144,70
2022 628 169,51 512 478,37
2021 592 965,77 537 465,88
2020 614 148,59 521 876,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 187,02 € 701 083,82 € 664 145,49 € 628 169,51 € 592 965,77 € 614 148,59 € 702,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 368,51 € 533 544,02 € 529 144,70 € 512 478,37 € 537 465,88 € 521 876,88 € 563,50 € (2025)
Impôts locaux 420 499,34 € 423 808,34 € 399 878,90 € 416 430,41 € 357 706,40 € 349 260,40 € 421,34 € (2025)
Frais de personnel 219 755,47 € 188 143,11 € 186 259,65 € 200 567,53 € 204 396,81 € 220 117,95 € 220,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 32 346,04 € 492,12 € 602,00 € 2 872,35 € 2 280,03 € 0,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 312 919,24 € 106 042,27 € 129 098,71 € 173 315,84 € 162 528,75 € 89 426,12 € 313,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 281 442,88 € 79 711,18 € 94 244,64 € 110 788,88 € 106 924,13 € 21 480,48 € 282,01 € (2025)
Épargne brute 138 818,51 € 167 539,80 € 135 000,79 € 115 691,14 € 55 499,89 € 92 271,71 € 139,10 € (2025)
Épargne nette 107 342,15 € 141 208,71 € 100 146,72 € 53 164,18 € -104,73 € 24 326,07 € 107,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 980,94 € 145 941,35 € 183 761,43 € 35 193,68 € -4 291,73 € 109 838,68 € -43,07 € (2025)
Encours de la dette 239 381,56 € 186 766,30 € 212 465,80 € 246 710,22 € 251 403,14 € 305 899,73 € 239,86 € (2025)
Annuité de la dette 39 636,73 € 32 779,53 € 42 410,39 € 71 976,74 € 65 824,85 € 80 042,39 € 39,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 616
Dotation forfaitaire 92 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 184
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 346,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 184,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 098,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Paul-en-Born

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 701 710 565 510 364 280
2024 701 700 537 050 79 710
2023 664 920 532 540 94 240
2022 628 170 512 980 198 450
2021 777 720 579 620 106 920
2020 614 150 520 770 319 300
2019 593 290 539 620 16 130
2018 592 190 579 930 37 320
2017 553 580 558 940 6 980
2016 603 200 606 230 41 590
2015 568 250 532 950 27 230
2014 567 720 564 630 26 330
2013 555 640 542 130 31 580
2012 556 780 495 230 68 200
2011 534 460 513 700 61 370
2010 573 590 548 010 71 570
2009 895 040 798 910 79 110
2008 495 750 441 830 39 250
2007 495 110 427 600 199 900
2006 701 970 661 720 340 390
2005 486 100 426 130 63 020
2004 427 070 381 770 125 640
2003 501 240 424 650 85 210
2002 378 180 361 670 47 180
2001 390 030 358 350 87 260
2000 367 480 292 400 518 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 010 304 590 30 030
2024 24 440 300 260 34 690
2023 23 010 285 660 34 070
2022 17 700 263 530 31 310
2021 16 800 252 330 28 720
2020 113 830 143 240 29 780
2019 111 500 138 090 30 890
2018 101 900 128 870 31 180
2017 96 990 121 850 30 830
2016 92 630 116 390 30 160
2015 90 150 108 020 29 330
2014 84 310 101 050 28 420
2013 77 720 94 400 28 460
2012 73 150 87 570 28 440
2011 65 770 82 660 28 540
2010 62 730 74 780 28 010
2009 60 080 67 390 35 310
2008 55 210 60 660 32 110
2007 46 960 55 550 31 370
2006 39 580 50 620 28 150
2005 35 810 48 780 31 320
2004 32 270 45 520 28 730
2003 30 390 43 110 27 100
2002 29 730 41 180 26 580
2001 27 820 38 500 25 450
2000 26 270 35 960 25 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 360 26 520
2024 0 17 690 24 140
2023 0 17 050 24 610
2022 0 30 480 39 930
2021 0 29 320 39 540
2020 0 32 310 44 410
2019 0 31 170 45 090
2018 0 33 580 49 530
2017 0 32 540 50 480
2016 0 31 510 51 360
2015 20 000 26 660 47 630
2014 0 25 670 56 540
2013 0 24 670 62 000
2012 0 29 310 57 070
2011 0 28 490 47 350
2010 0 27 180 47 420
2009 0 425 890 461 420
2008 400 000 24 680 68 610
2007 160 000 21 680 44 510
2006 0 57 060 77 860
2005 39 110 53 950 79 430
2004 0 50 670 77 780
2003 45 500 96 900 128 620
2002 24 120 44 410 80 200
2001 0 41 750 76 240
2000 445 150 32 510 54 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 998 701 710,00 € 357 190,00 € 28 370,00 € 134 110,00 € 565 510,00 € 219 760,00 € 101 070,00 € 8 160,00 € 8 100,00 € 22 010,00 € 304 590,00 € 30 030,00 € 0,00 € 77 170,00 € 364 280,00 € 18 360,00 € 26 520,00 €
2024 996 701 700,00 € 360 520,00 € 0,00 € 129 160,00 € 537 050,00 € 188 140,00 € 105 770,00 € 6 450,00 € 7 500,00 € 24 440,00 € 300 260,00 € 34 690,00 € 0,00 € 14 200,00 € 79 710,00 € 17 690,00 € 24 140,00 €
2023 993 664 920,00 € 338 700,00 € 40 320,00 € 124 680,00 € 532 540,00 € 186 260,00 € 97 180,00 € 7 560,00 € 6 850,00 € 23 010,00 € 285 660,00 € 34 070,00 € 0,00 € 68 900,00 € 94 240,00 € 17 050,00 € 24 610,00 €
2022 986 628 170,00 € 313 990,00 € 38 570,00 € 120 530,00 € 512 980,00 € 200 570,00 € 84 360,00 € 9 450,00 € 7 750,00 € 17 700,00 € 263 530,00 € 31 310,00 € 0,00 € 0,00 € 198 450,00 € 30 480,00 € 39 930,00 €
2021 980 777 720,00 € 298 490,00 € 27 700,00 € 121 950,00 € 579 620,00 € 204 400,00 € 90 010,00 € 10 220,00 € 6 500,00 € 16 800,00 € 252 330,00 € 28 720,00 € 0,00 € 23 700,00 € 106 920,00 € 29 320,00 € 39 540,00 €
2020 972 614 150,00 € 287 850,00 € 30 530,00 € 124 070,00 € 520 770,00 € 220 120,00 € 72 670,00 € 12 100,00 € 3 300,00 € 113 830,00 € 143 240,00 € 29 780,00 € 0,00 € 3 680,00 € 319 300,00 € 32 310,00 € 44 410,00 €
2019 970 593 290,00 € 281 720,00 € 27 980,00 € 123 830,00 € 539 620,00 € 216 350,00 € 84 270,00 € 13 920,00 € 7 430,00 € 111 500,00 € 138 090,00 € 30 890,00 € 0,00 € 2 020,00 € 16 130,00 € 31 170,00 € 45 090,00 €
2018 957 592 190,00 € 263 620,00 € 25 220,00 € 123 230,00 € 579 930,00 € 206 090,00 € 105 050,00 € 15 950,00 € 7 830,00 € 101 900,00 € 128 870,00 € 31 180,00 € 0,00 € 36 480,00 € 37 320,00 € 33 580,00 € 49 530,00 €
2017 923 553 580,00 € 250 600,00 € 19 290,00 € 120 010,00 € 558 940,00 € 199 930,00 € 88 200,00 € 17 950,00 € 8 240,00 € 96 990,00 € 121 850,00 € 30 830,00 € 0,00 € 36 310,00 € 6 980,00 € 32 540,00 € 50 480,00 €
2016 889 603 200,00 € 239 620,00 € 38 630,00 € 122 630,00 € 606 230,00 € 185 020,00 € 115 030,00 € 19 850,00 € 14 340,00 € 92 630,00 € 116 390,00 € 30 160,00 € 0,00 € 0,00 € 41 590,00 € 31 510,00 € 51 360,00 €
2015 863 568 250,00 € 229 050,00 € 3 870,00 € 133 280,00 € 532 950,00 € 191 800,00 € 80 350,00 € 20 970,00 € 8 610,00 € 90 150,00 € 108 020,00 € 29 330,00 € 20 000,00 € 11 980,00 € 27 230,00 € 26 660,00 € 47 630,00 €
2014 867 567 720,00 € 214 680,00 € 17 030,00 € 143 900,00 € 564 630,00 € 197 830,00 € 94 290,00 € 30 870,00 € 9 440,00 € 84 310,00 € 101 050,00 € 28 420,00 € 0,00 € 28 350,00 € 26 330,00 € 25 670,00 € 56 540,00 €
2013 839 555 640,00 € 201 080,00 € 11 750,00 € 147 570,00 € 542 130,00 € 200 840,00 € 82 960,00 € 37 330,00 € 9 140,00 € 77 720,00 € 94 400,00 € 28 460,00 € 0,00 € 15 660,00 € 31 580,00 € 24 670,00 € 62 000,00 €
2012 817 556 780,00 € 189 860,00 € 8 760,00 € 147 550,00 € 495 230,00 € 192 520,00 € 111 200,00 € 27 760,00 € 18 740,00 € 73 150,00 € 87 570,00 € 28 440,00 € 0,00 € 0,00 € 68 200,00 € 29 310,00 € 57 070,00 €
2011 794 534 460,00 € 177 720,00 € 13 940,00 € 146 650,00 € 513 700,00 € 208 710,00 € 101 460,00 € 18 860,00 € 48 400,00 € 65 770,00 € 82 660,00 € 28 540,00 € 0,00 € 17 360,00 € 61 370,00 € 28 490,00 € 47 350,00 €
2010 769 573 590,00 € 165 830,00 € 11 770,00 € 141 160,00 € 548 010,00 € 206 890,00 € 153 050,00 € 20 340,00 € 14 330,00 € 62 730,00 € 74 780,00 € 28 010,00 € 0,00 € 0,00 € 71 570,00 € 27 180,00 € 47 420,00 €
2009 712 895 040,00 € 162 880,00 € 16 650,00 € 133 870,00 € 798 910,00 € 202 290,00 € 111 250,00 € 35 520,00 € 28 490,00 € 60 080,00 € 67 390,00 € 35 310,00 € 0,00 € 0,00 € 79 110,00 € 425 890,00 € 461 420,00 €
2008 613 495 750,00 € 148 100,00 € 31 020,00 € 134 120,00 € 441 830,00 € 192 490,00 € 71 670,00 € 44 260,00 € 9 120,00 € 55 210,00 € 60 660,00 € 32 110,00 € 400 000,00 € 12 170,00 € 39 250,00 € 24 680,00 € 68 610,00 €
2007 613 495 110,00 € 133 870,00 € 15 030,00 € 134 030,00 € 427 600,00 € 185 800,00 € 95 260,00 € 25 610,00 € 8 120,00 € 46 960,00 € 55 550,00 € 31 370,00 € 160 000,00 € 0,00 € 199 900,00 € 21 680,00 € 44 510,00 €
2006 613 701 970,00 € 118 500,00 € 14 710,00 € 114 590,00 € 661 720,00 € 164 280,00 € 67 660,00 € 27 350,00 € 9 490,00 € 39 580,00 € 50 620,00 € 28 150,00 € 0,00 € 0,00 € 340 390,00 € 57 060,00 € 77 860,00 €
2005 613 486 100,00 € 116 090,00 € 11 610,00 € 127 050,00 € 426 130,00 € 162 940,00 € 62 590,00 € 25 490,00 € 31 150,00 € 35 810,00 € 48 780,00 € 31 320,00 € 39 110,00 € 0,00 € 63 020,00 € 53 950,00 € 79 430,00 €
2004 613 427 070,00 € 106 510,00 € 11 020,00 € 125 450,00 € 381 770,00 € 159 000,00 € 63 090,00 € 29 700,00 € 17 050,00 € 32 270,00 € 45 520,00 € 28 730,00 € 0,00 € 31 190,00 € 125 640,00 € 50 670,00 € 77 780,00 €
2003 613 501 240,00 € 100 590,00 € 9 760,00 € 100 380,00 € 424 650,00 € 140 330,00 € 61 140,00 € 31 730,00 € 16 050,00 € 30 390,00 € 43 110,00 € 27 100,00 € 45 500,00 € 12 090,00 € 85 210,00 € 96 900,00 € 128 620,00 €
2002 613 378 180,00 € 89 910,00 € 80,00 € 115 300,00 € 361 670,00 € 131 440,00 € 89 790,00 € 37 320,00 € 14 530,00 € 29 730,00 € 41 180,00 € 26 580,00 € 24 120,00 € 0,00 € 47 180,00 € 44 410,00 € 80 200,00 €
2001 613 390 030,00 € 92 060,00 € 6 290,00 € 97 340,00 € 358 350,00 € 131 520,00 € 54 280,00 € 36 050,00 € 14 960,00 € 27 820,00 € 38 500,00 € 25 450,00 € 0,00 € 44 580,00 € 87 260,00 € 41 750,00 € 76 240,00 €
2000 613 367 480,00 € 88 370,00 € 6 030,00 € 103 670,00 € 292 400,00 € 105 310,00 € 59 950,00 € 21 540,00 € 10 550,00 € 26 270,00 € 35 960,00 € 25 690,00 € 445 150,00 € 38 480,00 € 518 570,00 € 32 510,00 € 54 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 21 461 955,00 € 1 172 320,00 € 288 14 659 701,00 € 370 11 311 618,00 € 296 8 083 332,00 €
2023 606 18 155 097,00 € 852 127,00 € 260 11 719 246,00 € 353 10 735 721,00 € 289 7 621 225,00 €
2022 579 16 404 537,00 € 735 573,00 € 247 10 400 010,00 € 342 9 959 119,00 € 271 6 931 651,00 €
2021 579 16 868 342,00 € 849 564,00 € 251 11 304 118,00 € 344 9 178 259,00 € 274 6 646 952,00 €
2020 573 15 186 434,00 € 722 096,00 € 238 9 684 720,00 € 350 9 093 761,00 € 269 6 502 475,00 €
2019 584 14 483 620,00 € 611 933,00 € 281 9 804 487,00 € 356 8 865 356,00 € 272 6 234 214,00 €
2018 561 13 956 672,00 € -74 438,00 € 278 9 361 846,00 € 342 8 681 831,00 € 258 5 922 771,00 €
2017 553 13 618 554,00 € 547 929,00 € 218 8 124 567,00 € 339 8 255 795,00 € 255 5 860 662,00 €
2016 534 13 124 073,00 € 580 399,00 € 213 7 806 629,00 € 331 8 268 250,00 € 234 5 476 379,00 €
2015 534 12 316 978,00 € 492 729,00 € 200 7 040 828,00 € 326 7 739 450,00 € 225 5 368 003,00 €
2014 533 12 034 269,00 € 443 255,00 € 229 7 523 200,00 € 335 7 649 913,00 € 224 5 266 334,00 €
2013 508 11 669 177,00 € 472 489,00 € 229 7 684 748,00 € 320 7 515 649,00 € 211 4 880 777,00 €
2012 491 11 019 187,00 € 447 777,00 € 260 8 264 643,00 € 305 7 309 069,00 € 206 4 437 620,00 €
2011 502 11 186 598,00 € 483 147,00 € 289 9 075 459,00 € 309 7 263 994,00 € 198 4 144 340,00 €
2010 502 10 496 982,00 € 307 788,00 € 289 8 559 930,00 € 312 7 043 747,00 € 204 3 945 187,00 €
2009 462 9 928 304,00 € 367 756,00 € 260 7 662 317,00 € 285 6 473 667,00 € 191 3 730 141,00 €
2008 462 9 659 957,00 € 298 577,00 € 251 7 524 233,00 € 297 6 392 156,00 € 183 3 428 373,00 €
2007 445 11 346 378,00 € 361 068,00 € 246 9 441 539,00 € 287 6 090 939,00 € 174 3 185 508,00 €
2006 420 8 193 818,00 € 314 044,00 € 215 6 187 859,00 € 270 5 528 926,00 € 162 2 770 443,00 €
2005 381 6 252 432,00 € 299 155,00 € 195 4 921 070,00 € 229 4 683 638,00 € 146 2 409 900,00 €
2004 363 5 141 548,00 € 244 972,00 € 176 3 741 989,00 € 225 4 447 919,00 € 138 2 081 281,00 €
2003 350 4 871 992,00 € 240 769,00 € 152 3 388 224,00 € 221 4 158 414,00 € 127 1 808 436,00 €
2002 341 4 418 355,00 € 196 117,00 € 143 2 945 534,00 € 219 3 839 688,00 € 120 1 697 080,00 €
2001 345 4 155 340,00 € 180 520,00 € 142 2 769 838,00 € 216 3 625 393,00 € 121 1 695 115,00 €
2000 — — 202 748,66 € 152 2 771 375,56 € — — — —
1999 — — 201 414,42 € 141 2 542 311,92 € — — — —
1998 — — 166 798,74 € 141 2 323 684,78 € — — — —
1997 — — 156 018,31 € 121 2 100 460,55 € — — — —
1996 — — 139 040,67 € 109 1 815 729,38 € — — — —
1995 — — 202 698,20 € 113 2 120 805,02 € — — — —
1994 — — 168 832,26 € 104 1 722 066,39 € — — — —
1993 — — 168 546,11 € 111 1 831 301,75 € — — — —
1992 — — 228 176,54 € 116 1 940 625,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 149 949 327,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 884 011,00 € 285 126 549,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 437 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MAYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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