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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bos, maire de Saint-Paul-lès-Romans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paul-lès-Romans
Territoire
Saint-Paul-lès-Romans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bos est maire de Saint-Paul-lès-Romans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paul-lès-Romans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paul-Lès-Romans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,48 %
  • Inscrits1 543
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,48 % (964 votants sur 1 543 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 928 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Paul demain Donnée non disponible 666 71,77 % —
2e SAINT-PAUL-LES-ROMANS AUTREMENT Donnée non disponible 262 28,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Paul demain 666
SAINT-PAUL-LES-ROMANS AUTREMENT 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 928
Blancs 16
Nuls 20
Abstentions 579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26323
Commune Saint-Paul-Lès-Romans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 916 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paul-Lès-Romans

Inscrits1 543
Votants964
Participation62,48 %
Abstentions579
Suffrages exprimés928
Votes blancs16
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Paul-lès-Romans1 87260,78 %517
Saint-Paul-lès-Romans2 67164,68 %411

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paul-lès-Romans

  • Population 1 960 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 068 531,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 537 504,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 527 642,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 266 769,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 068 531,71 1 537 504,54
2024 2 493 346,80 1 497 936,05
2023 2 068 300,51 1 499 375,68
2022 1 727 045,64 1 455 707,25
2021 1 636 159,97 1 305 013,55
2020 1 448 125,57 1 318 799,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 068 531,71 € 2 493 346,80 € 2 068 300,51 € 1 727 045,64 € 1 636 159,97 € 1 448 125,57 € 1 055,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 537 504,54 € 1 497 936,05 € 1 499 375,68 € 1 455 707,25 € 1 305 013,55 € 1 318 799,95 € 784,44 € (2025)
Impôts locaux 1 488 660,65 € 1 446 115,65 € 1 434 064,65 € 1 291 594,65 € 1 313 341,65 € 1 182 330,75 € 759,52 € (2025)
Frais de personnel 873 727,83 € 837 063,45 € 826 535,68 € 802 971,42 € 777 793,20 € 731 559,10 € 445,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 833,17 € 59 486,50 € 41 790,26 € 41 132,30 € 39 728,35 € 35 901,66 € 26,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 633 218,98 € 1 458 961,78 € 948 159,14 € 651 572,24 € 317 996,26 € 605 762,04 € 323,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 523 483,59 € 1 309 836,35 € 768 464,95 € 482 006,13 € 221 755,51 € 346 314,00 € 267,08 € (2025)
Épargne brute 531 027,17 € 995 410,75 € 568 924,83 € 271 338,39 € 331 146,42 € 129 325,62 € 270,93 € (2025)
Épargne nette 422 791,78 € 889 415,55 € 464 379,19 € 162 788,44 € 238 151,47 € -120 686,89 € 215,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 617 004,04 € 96 088,11 € -68 271,37 € 50 681,54 € 210 458,19 € 27 695,59 € 314,80 € (2025)
Encours de la dette 1 527 642,67 € 1 635 878,06 € 1 741 503,09 € 1 845 839,73 € 1 954 389,68 € 2 047 047,40 € 779,41 € (2025)
Annuité de la dette 141 949,59 € 141 949,59 € 142 691,58 € 150 770,35 € 133 452,05 € 337 997,46 € 72,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 167
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 167
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 167,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Paul-lès-Romans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 070 380 1 636 250 573 210
2024 2 539 830 1 626 800 2 506 910
2023 2 108 490 1 556 550 849 800
2022 1 741 440 1 510 430 578 630
2021 1 653 820 1 341 400 229 690
2020 1 512 750 1 410 480 355 750
2019 1 793 340 1 628 150 490 240
2018 1 633 190 1 299 130 909 150
2017 1 438 510 1 559 920 2 465 680
2016 1 600 410 1 403 460 1 106 250
2015 1 448 580 1 439 150 362 750
2014 1 260 750 1 144 000 211 160
2013 1 356 470 1 105 180 378 450
2012 1 188 940 988 820 218 640
2011 1 185 520 906 420 216 890
2010 1 155 560 893 240 439 440
2009 1 169 090 929 980 576 410
2008 1 083 950 933 320 1 251 490
2007 1 016 640 728 920 1 150 980
2006 962 230 659 600 827 080
2005 871 810 629 980 135 780
2004 895 050 648 260 129 010
2003 846 430 693 630 173 870
2002 785 200 593 970 259 990
2001 734 680 624 740 235 720
2000 851 040 680 210 242 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 860 1 627 500 53 370
2024 19 870 1 529 710 60 440
2023 14 770 1 532 680 57 030
2022 10 380 1 385 220 49 990
2021 11 210 1 349 680 48 340
2020 262 520 664 010 48 450
2019 254 350 630 340 47 090
2018 245 590 632 300 46 160
2017 240 080 610 650 45 820
2016 221 110 590 440 44 380
2015 218 470 511 250 45 670
2014 208 310 384 910 45 370
2013 201 590 379 100 42 160
2012 196 650 365 680 40 820
2011 190 090 330 340 40 270
2010 176 820 318 140 39 580
2009 166 870 303 080 38 320
2008 148 150 278 420 36 800
2007 136 820 270 930 35 770
2006 122 560 253 970 34 070
2005 110 640 240 650 40 540
2004 103 640 229 880 38 250
2003 96 530 219 290 36 430
2002 91 120 185 880 35 380
2001 86 830 176 780 34 750
2000 48 830 105 970 25 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 108 240 141 950
2024 0 106 000 141 950
2023 0 103 800 141 950
2022 0 108 550 150 770
2021 0 92 670 133 130
2020 0 250 010 338 000
2019 0 108 930 163 760
2018 0 110 800 168 360
2017 0 114 110 174 590
2016 1 800 000 111 730 147 580
2015 0 55 920 112 850
2014 0 55 270 102 160
2013 0 54 350 103 780
2012 0 54 870 106 600
2011 0 57 510 111 580
2010 0 54 540 111 610
2009 0 59 810 119 980
2008 270 000 301 000 366 010
2007 900 000 108 520 141 930
2006 220 000 64 050 83 160
2005 0 78 070 101 100
2004 0 88 760 116 360
2003 72 070 98 090 131 940
2002 50 970 90 680 130 430
2001 0 101 490 148 570
2000 76 220 124 240 174 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 960 2 070 380,00 € 1 233 710,00 € 172 130,00 € 42 300,00 € 1 636 250,00 € 873 730,00 € 497 850,00 € 33 710,00 € 28 180,00 € 17 860,00 € 1 627 500,00 € 53 370,00 € 0,00 € 360 720,00 € 573 210,00 € 108 240,00 € 141 950,00 €
2024 1 926 2 539 830,00 € 1 153 150,00 € 121 870,00 € 37 620,00 € 1 626 800,00 € 837 060,00 € 444 650,00 € 35 950,00 € 34 120,00 € 19 870,00 € 1 529 710,00 € 60 440,00 € 0,00 € 220 840,00 € 2 506 910,00 € 106 000,00 € 141 950,00 €
2023 1 892 2 108 490,00 € 1 148 370,00 € 203 310,00 € 33 630,00 € 1 556 550,00 € 826 540,00 € 418 610,00 € 38 150,00 € 32 660,00 € 14 770,00 € 1 532 680,00 € 57 030,00 € 0,00 € 78 320,00 € 849 800,00 € 103 800,00 € 141 950,00 €
2022 1 877 1 741 440,00 € 1 008 800,00 € 107 710,00 € 27 970,00 € 1 510 430,00 € 802 970,00 € 438 750,00 € 42 220,00 € 25 930,00 € 10 380,00 € 1 385 220,00 € 49 990,00 € 0,00 € 259 570,00 € 578 630,00 € 108 550,00 € 150 770,00 €
2021 1 875 1 653 820,00 € 1 030 280,00 € 0,00 € 28 110,00 € 1 341 400,00 € 777 790,00 € 324 170,00 € 40 460,00 € 22 060,00 € 11 210,00 € 1 349 680,00 € 48 340,00 € 0,00 € 43 230,00 € 229 690,00 € 92 670,00 € 133 130,00 €
2020 1 869 1 512 750,00 € 975 720,00 € 810,00 € 42 080,00 € 1 410 480,00 € 731 560,00 € 341 740,00 € 87 980,00 € 20 830,00 € 262 520,00 € 664 010,00 € 48 450,00 € 0,00 € 86 560,00 € 355 750,00 € 250 010,00 € 338 000,00 €
2019 1 869 1 793 340,00 € 938 200,00 € 0,00 € 55 940,00 € 1 628 150,00 € 719 230,00 € 320 450,00 € 54 830,00 € 26 100,00 € 254 350,00 € 630 340,00 € 47 090,00 € 0,00 € 117 650,00 € 490 240,00 € 108 930,00 € 163 760,00 €
2018 1 862 1 633 190,00 € 925 050,00 € 89 510,00 € 69 930,00 € 1 299 130,00 € 725 860,00 € 314 760,00 € 57 560,00 € 28 890,00 € 245 590,00 € 632 300,00 € 46 160,00 € 0,00 € 470 950,00 € 909 150,00 € 110 800,00 € 168 360,00 €
2017 1 854 1 438 510,00 € 895 260,00 € 28 130,00 € 84 460,00 € 1 559 920,00 € 715 870,00 € 304 970,00 € 60 490,00 € 34 590,00 € 240 080,00 € 610 650,00 € 45 820,00 € 0,00 € 298 930,00 € 2 465 680,00 € 114 110,00 € 174 590,00 €
2016 1 843 1 600 410,00 € 857 560,00 € 47 220,00 € 111 050,00 € 1 403 460,00 € 685 590,00 € 451 060,00 € 36 150,00 € 33 740,00 € 221 110,00 € 590 440,00 € 44 380,00 € 1 800 000,00 € 595 950,00 € 1 106 250,00 € 111 730,00 € 147 580,00 €
2015 1 837 1 448 580,00 € 823 710,00 € 31 700,00 € 141 600,00 € 1 439 150,00 € 583 730,00 € 395 330,00 € 93 130,00 € 29 620,00 € 218 470,00 € 511 250,00 € 45 670,00 € 0,00 € 41 240,00 € 362 750,00 € 55 920,00 € 112 850,00 €
2014 1 844 1 260 750,00 € 640 340,00 € 23 050,00 € 168 950,00 € 1 144 000,00 € 565 280,00 € 319 010,00 € 46 890,00 € 24 770,00 € 208 310,00 € 384 910,00 € 45 370,00 € 0,00 € 24 350,00 € 211 160,00 € 55 270,00 € 102 160,00 €
2013 1 808 1 356 470,00 € 624 070,00 € 99 750,00 € 170 170,00 € 1 105 180,00 € 492 370,00 € 279 860,00 € 49 440,00 € 21 360,00 € 201 590,00 € 379 100,00 € 42 160,00 € 0,00 € 11 550,00 € 378 450,00 € 54 350,00 € 103 780,00 €
2012 1 773 1 188 940,00 € 604 980,00 € 6 190,00 € 168 220,00 € 988 820,00 € 477 300,00 € 267 660,00 € 51 770,00 € 20 690,00 € 196 650,00 € 365 680,00 € 40 820,00 € 0,00 € 23 270,00 € 218 640,00 € 54 870,00 € 106 600,00 €
2011 1 757 1 185 520,00 € 562 990,00 € 30 240,00 € 167 170,00 € 906 420,00 € 445 310,00 € 254 130,00 € 54 110,00 € 22 230,00 € 190 090,00 € 330 340,00 € 40 270,00 € 0,00 € 54 800,00 € 216 890,00 € 57 510,00 € 111 580,00 €
2010 1 732 1 155 560,00 € 536 110,00 € 7 650,00 € 164 240,00 € 893 240,00 € 431 520,00 € 255 760,00 € 57 110,00 € 22 740,00 € 176 820,00 € 318 140,00 € 39 580,00 € 0,00 € 89 140,00 € 439 440,00 € 54 540,00 € 111 610,00 €
2009 1 665 1 169 090,00 € 509 710,00 € 2 770,00 € 151 620,00 € 929 980,00 € 401 570,00 € 242 280,00 € 60 200,00 € 16 970,00 € 166 870,00 € 303 080,00 € 38 320,00 € 0,00 € 199 200,00 € 576 410,00 € 59 810,00 € 119 980,00 €
2008 1 766 1 083 950,00 € 464 890,00 € 9 080,00 € 164 270,00 € 933 320,00 € 376 920,00 € 272 300,00 € 65 070,00 € 16 340,00 € 148 150,00 € 278 420,00 € 36 800,00 € 270 000,00 € 212 940,00 € 1 251 490,00 € 301 000,00 € 366 010,00 €
2007 1 766 1 016 640,00 € 444 330,00 € 12 370,00 € 161 130,00 € 728 920,00 € 354 360,00 € 215 910,00 € 41 220,00 € 20 480,00 € 136 820,00 € 270 930,00 € 35 770,00 € 900 000,00 € 428 590,00 € 1 150 980,00 € 108 520,00 € 141 930,00 €
2006 1 529 962 230,00 € 413 060,00 € 2 220,00 € 130 480,00 € 659 600,00 € 326 050,00 € 191 100,00 € 20 840,00 € 19 600,00 € 122 560,00 € 253 970,00 € 34 070,00 € 220 000,00 € 29 110,00 € 827 080,00 € 64 050,00 € 83 160,00 €
2005 1 529 871 810,00 € 392 050,00 € 840,00 € 127 140,00 € 629 980,00 € 319 910,00 € 173 180,00 € 23 030,00 € 25 380,00 € 110 640,00 € 240 650,00 € 40 540,00 € 0,00 € 32 390,00 € 135 780,00 € 78 070,00 € 101 100,00 €
2004 1 529 895 050,00 € 372 300,00 € 8 400,00 € 128 510,00 € 648 260,00 € 302 770,00 € 166 490,00 € 27 600,00 € 20 130,00 € 103 640,00 € 229 880,00 € 38 250,00 € 0,00 € 29 560,00 € 129 010,00 € 88 760,00 € 116 360,00 €
2003 1 529 846 430,00 € 352 250,00 € 8 190,00 € 98 040,00 € 693 630,00 € 291 860,00 € 181 770,00 € 36 750,00 € 16 820,00 € 96 530,00 € 219 290,00 € 36 430,00 € 72 070,00 € 64 470,00 € 173 870,00 € 98 090,00 € 131 940,00 €
2002 1 529 785 200,00 € 312 590,00 € 1 620,00 € 98 270,00 € 593 970,00 € 291 360,00 € 175 010,00 € 40 720,00 € 17 730,00 € 91 120,00 € 185 880,00 € 35 380,00 € 50 970,00 € 27 250,00 € 259 990,00 € 90 680,00 € 130 430,00 €
2001 1 529 734 680,00 € 298 400,00 € 1 630,00 € 92 490,00 € 624 740,00 € 269 890,00 € 201 060,00 € 47 080,00 € 14 710,00 € 86 830,00 € 176 780,00 € 34 750,00 € 0,00 € 870,00 € 235 720,00 € 101 490,00 € 148 570,00 €
2000 1 529 851 040,00 € 359 620,00 € 1 280,00 € 88 140,00 € 680 210,00 € 260 790,00 € 189 050,00 € 50 310,00 € 14 080,00 € 48 830,00 € 105 970,00 € 25 210,00 € 76 220,00 € 64 100,00 € 242 660,00 € 124 240,00 € 174 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 053 36 951 030,00 € 1 836 795,00 € 527 26 037 838,00 € 678 23 587 596,00 € 424 12 231 619,00 €
2023 1 057 35 687 642,00 € 1 760 725,00 € 499 24 780 353,00 € 686 23 395 232,00 € 417 11 050 700,00 €
2022 1 073 37 348 355,00 € 2 269 517,00 € 486 26 654 662,00 € 705 22 896 534,00 € 414 10 397 989,00 €
2021 1 051 32 572 262,00 € 1 784 249,00 € 491 22 877 341,00 € 694 21 519 699,00 € 411 9 819 909,00 €
2020 1 057 30 953 685,00 € 1 625 948,00 € 492 21 650 138,00 € 714 20 943 965,00 € 406 9 465 785,00 €
2019 1 034 30 186 704,00 € 1 790 927,00 € 544 22 581 683,00 € 712 20 772 309,00 € 386 9 042 789,00 €
2018 1 021 29 859 679,00 € -167 355,00 € 553 22 563 566,00 € 707 20 713 286,00 € 368 8 665 226,00 €
2017 997 27 536 896,00 € 1 419 683,00 € 454 18 736 948,00 € 701 19 677 168,00 € 357 8 222 390,00 €
2016 974 26 714 959,00 € 1 392 650,00 € 448 18 144 311,00 € 677 19 173 456,00 € 342 7 725 555,00 €
2015 984 25 782 684,00 € 1 320 256,00 € 418 16 775 349,00 € 683 18 950 976,00 € 340 7 282 314,00 €
2014 968 25 687 266,00 € 1 394 660,00 € 447 17 855 948,00 € 675 18 554 182,00 € 324 7 072 347,00 €
2013 969 25 035 984,00 € 1 328 853,00 € 464 17 751 336,00 € 674 18 225 076,00 € 316 6 775 380,00 €
2012 943 24 238 882,00 € 1 218 832,00 € 512 18 765 169,00 € 662 17 452 093,00 € 304 6 322 115,00 €
2011 952 23 504 861,00 € 1 031 208,00 € 560 18 936 931,00 € 674 17 478 603,00 € 307 6 127 860,00 €
2010 983 22 832 150,00 € 810 427,00 € 529 17 794 006,00 € 712 17 342 645,00 € 308 5 739 192,00 €
2009 938 21 622 832,00 € 647 006,00 € 526 16 936 087,00 € 682 16 442 742,00 € 289 5 200 208,00 €
2008 915 22 180 941,00 € 794 989,00 € 517 17 752 751,00 € 679 16 604 875,00 € 266 4 777 451,00 €
2007 919 20 404 329,00 € 798 911,00 € 524 16 289 263,00 € 689 15 601 339,00 € 259 4 441 200,00 €
2006 896 18 757 616,00 € 639 407,00 € 505 14 609 999,00 € 676 14 677 600,00 € 240 3 972 910,00 €
2005 837 17 026 169,00 € 1 309 061,00 € 462 14 102 645,00 € 614 13 051 279,00 € 241 3 689 748,00 €
2004 791 13 901 468,00 € 911 981,00 € 433 11 145 653,00 € 577 12 604 949,00 € 224 3 292 623,00 €
2003 764 12 523 544,00 € 726 497,00 € 397 9 567 176,00 € 558 11 939 444,00 € 215 3 091 796,00 €
2002 740 11 757 407,00 € 640 100,00 € 411 9 208 463,00 € 529 11 399 645,00 € 210 3 001 008,00 €
2001 756 11 516 321,00 € 661 693,00 € 402 8 843 413,00 € 553 11 248 970,00 € 206 2 629 026,00 €
2000 — — 712 926,91 € 384 8 125 520,73 € — — — —
1999 — — 752 855,45 € 390 8 016 194,35 € — — — —
1998 — — 675 389,70 € 379 7 565 150,15 € — — — —
1997 — — 650 839,77 € 325 6 824 081,00 € — — — —
1996 — — 612 969,75 € 298 6 352 471,43 € — — — —
1995 — — 695 250,30 € 315 6 482 226,73 € — — — —
1994 — — 635 502,78 € 306 5 985 049,78 € — — — —
1993 — — 568 871,44 € 307 5 746 439,63 € — — — —
1992 — — 566 473,87 € 280 5 280 930,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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