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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Serre, maire de Saint-Paulet-de-Caisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Paulet-de-Caisson
Territoire
Saint-Paulet-de-Caisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Serre est maire de Saint-Paulet-de-Caisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Paulet-de-Caisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Paulet-De-Caisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues897
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,17 %
  • Inscrits1 695
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 897 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,17 % (1 003 votants sur 1 695 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 897 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT PAULET, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 897 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT PAULET, ENSEMBLE POUR DEMAIN 897

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 897
Blancs 42
Nuls 64
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30290
Commune Saint-Paulet-De-Caisson
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 887 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Paulet-De-Caisson

Inscrits1 695
Votants1 003
Participation59,17 %
Abstentions692
Suffrages exprimés897
Votes blancs42
Votes nuls64
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Paulet-de-Caisson1 88058,64 %458 458100,00 %0,00 pt
Saint-Paulet-de-Caisson2 81559,76 %439 439100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Paulet-de-Caisson

  • Population 1 959 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 755 071,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 584 518,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 594 121,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 755 071,82 1 584 518,54
2024 1 812 345,10 1 580 720,99
2023 1 729 077,94 1 519 856,01
2022 1 713 283,48 1 563 470,37
2021 1 752 709,95 1 544 214,68
2020 1 635 566,44 1 520 386,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 755 071,82 € 1 812 345,10 € 1 729 077,94 € 1 713 283,48 € 1 752 709,95 € 1 635 566,44 € 895,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 584 518,54 € 1 580 720,99 € 1 519 856,01 € 1 563 470,37 € 1 544 214,68 € 1 520 386,06 € 808,84 € (2025)
Impôts locaux 994 905,81 € 990 658,81 € 936 958,81 € 829 413,81 € 800 264,81 € 783 275,12 € 507,86 € (2025)
Frais de personnel 923 769,50 € 908 220,76 € 877 778,98 € 930 987,94 € 896 847,04 € 908 864,44 € 471,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 960,48 € 15 823,00 € 3 344,84 € 4 356,24 € 4 385,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 559 706,72 € 840 009,03 € 403 672,68 € 505 568,05 € 646 649,73 € 248 507,51 € 285,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 463 299,92 € 766 542,56 € 347 309,78 € 492 718,93 € 607 826,43 € 192 347,34 € 236,50 € (2025)
Épargne brute 170 553,28 € 231 624,11 € 209 221,93 € 149 813,11 € 208 495,27 € 115 180,38 € 87,06 € (2025)
Épargne nette 135 589,22 € 211 576,70 € 194 059,03 € 142 034,15 € 176 771,97 € 84 769,41 € 69,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 069,94 € -453 364,43 € 66 413,31 € -183 762,89 € -7 449,66 € 131 404,59 € -35,77 € (2025)
Encours de la dette 594 121,40 € 629 085,46 € 148 632,87 € 113 795,77 € 33 687,11 € 65 410,41 € 303,28 € (2025)
Annuité de la dette 54 665,72 € 27 584,33 € 18 506,74 € 8 705,97 € 34 019,65 € 34 019,68 € 27,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 380 287
Dotation forfaitaire 195 864
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 999
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 231

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 380 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 864,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 999,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 231,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Paulet-de-Caisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 755 070 1 599 770 525 680
2024 1 812 350 1 582 310 818 260
2023 1 762 290 1 554 660 388 510
2022 1 610 570 1 462 150 493 690
2021 1 623 900 1 415 410 614 830
2020 1 507 760 1 392 580 192 350
2019 1 534 490 1 360 820 612 720
2018 1 578 200 1 397 080 325 310
2017 1 451 660 1 264 730 154 810
2016 1 393 860 1 228 150 165 530
2015 1 414 940 1 331 280 339 730
2014 1 337 520 1 210 380 462 340
2013 1 364 800 1 169 730 88 200
2012 1 414 060 1 325 240 413 180
2011 1 507 450 1 222 910 92 390
2010 1 324 110 1 122 300 174 160
2009 1 375 390 1 138 960 95 240
2008 1 238 450 1 128 310 334 060
2007 1 271 570 1 130 950 821 840
2006 1 233 340 1 099 300 441 540
2005 1 512 670 1 168 270 341 100
2004 1 406 700 1 111 680 1 367 400
2003 1 357 200 984 340 239 210
2002 1 274 840 981 150 438 290
2001 1 220 190 907 100 504 560
2000 1 150 270 848 730 435 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 710 889 620 74 110
2024 33 630 862 970 81 360
2023 27 460 813 550 79 470
2022 25 030 699 560 72 160
2021 24 630 666 670 69 900
2020 222 060 288 790 70 370
2019 216 510 279 160 70 420
2018 210 600 271 310 67 280
2017 207 110 263 660 66 000
2016 203 850 251 470 66 010
2015 202 790 245 610 65 800
2014 171 760 221 950 66 000
2013 167 600 219 350 66 650
2012 164 790 213 180 66 080
2011 158 080 205 380 66 110
2010 151 410 195 530 66 270
2009 147 000 189 140 66 490
2008 138 120 171 890 64 680
2007 131 540 166 570 64 390
2006 125 440 158 250 64 330
2005 118 100 150 510 78 880
2004 116 320 141 640 77 730
2003 107 640 132 400 79 580
2002 104 390 127 180 78 110
2001 95 890 122 410 77 620
2000 89 970 116 300 74 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 960 54 670
2024 500 000 20 050 27 580
2023 50 000 14 770 18 110
2022 100 000 7 780 8 710
2021 0 31 720 34 020
2020 0 30 410 34 020
2019 0 52 520 57 390
2018 0 53 390 60 610
2017 0 46 510 52 660
2016 0 39 330 44 580
2015 0 38 130 44 520
2014 0 36 960 44 230
2013 0 35 830 50 080
2012 0 34 740 50 580
2011 0 33 690 51 030
2010 0 38 340 57 410
2009 0 187 110 213 260
2008 16 900 36 520 63 740
2007 400 000 48 810 65 080
2006 0 231 700 243 520
2005 44 000 31 830 43 810
2004 500 000 0 0
2003 0 25 180 25 960
2002 0 35 050 38 110
2001 0 39 030 44 570
2000 0 52 740 61 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 959 1 755 070,00 € 915 210,00 € 205 860,00 € 372 550,00 € 1 599 770,00 € 923 770,00 € 426 790,00 € 19 700,00 € 51 560,00 € 27 710,00 € 889 620,00 € 74 110,00 € 0,00 € 201 590,00 € 525 680,00 € 34 960,00 € 54 670,00 €
2024 1 923 1 812 350,00 € 910 710,00 € 254 310,00 € 361 810,00 € 1 582 310,00 € 908 220,00 € 448 110,00 € 7 540,00 € 48 330,00 € 33 630,00 € 862 970,00 € 81 360,00 € 500 000,00 € 41 140,00 € 818 260,00 € 20 050,00 € 27 580,00 €
2023 1 901 1 762 290,00 € 856 040,00 € 251 840,00 € 346 360,00 € 1 554 660,00 € 877 780,00 € 408 200,00 € 3 340,00 € 43 330,00 € 27 460,00 € 813 550,00 € 79 470,00 € 50 000,00 € 79 130,00 € 388 510,00 € 14 770,00 € 18 110,00 €
2022 1 889 1 610 570,00 € 746 780,00 € 233 330,00 € 291 400,00 € 1 462 150,00 € 859 030,00 € 394 640,00 € 930,00 € 33 000,00 € 25 030,00 € 699 560,00 € 72 160,00 € 100 000,00 € 88 660,00 € 493 690,00 € 7 780,00 € 8 710,00 €
2021 1 879 1 623 900,00 € 718 510,00 € 236 970,00 € 325 060,00 € 1 415 410,00 € 826 540,00 € 376 090,00 € 2 300,00 € 27 210,00 € 24 630,00 € 666 670,00 € 69 900,00 € 0,00 € 243 070,00 € 614 830,00 € 31 720,00 € 34 020,00 €
2020 1 853 1 507 760,00 € 694 070,00 € 220 990,00 € 251 220,00 € 1 392 580,00 € 837 640,00 € 327 490,00 € 3 610,00 € 22 450,00 € 222 060,00 € 288 790,00 € 70 370,00 € 0,00 € 91 540,00 € 192 350,00 € 30 410,00 € 34 020,00 €
2019 1 841 1 534 490,00 € 678 170,00 € 231 680,00 € 247 880,00 € 1 360 820,00 € 810 570,00 € 346 480,00 € 4 870,00 € 54 390,00 € 216 510,00 € 279 160,00 € 70 420,00 € 0,00 € 259 810,00 € 612 720,00 € 52 520,00 € 57 390,00 €
2018 1 834 1 578 200,00 € 660 320,00 € 249 790,00 € 248 620,00 € 1 397 080,00 € 762 560,00 € 403 710,00 € 7 220,00 € 33 780,00 € 210 600,00 € 271 310,00 € 67 280,00 € 0,00 € 4 730,00 € 325 310,00 € 53 390,00 € 60 610,00 €
2017 1 830 1 451 660,00 € 647 990,00 € 194 470,00 € 258 750,00 € 1 264 730,00 € 694 380,00 € 378 660,00 € 6 150,00 € 29 270,00 € 207 110,00 € 263 660,00 € 66 000,00 € 0,00 € 61 250,00 € 154 810,00 € 46 510,00 € 52 660,00 €
2016 1 827 1 393 860,00 € 634 170,00 € 194 840,00 € 264 530,00 € 1 228 150,00 € 615 130,00 € 376 880,00 € 5 240,00 € 40 840,00 € 203 850,00 € 251 470,00 € 66 010,00 € 0,00 € 153 230,00 € 165 530,00 € 39 330,00 € 44 580,00 €
2015 1 833 1 414 940,00 € 628 690,00 € 171 080,00 € 293 110,00 € 1 331 280,00 € 671 220,00 € 429 580,00 € 6 390,00 € 60 380,00 € 202 790,00 € 245 610,00 € 65 800,00 € 0,00 € 87 120,00 € 339 730,00 € 38 130,00 € 44 520,00 €
2014 1 827 1 337 520,00 € 573 600,00 € 160 700,00 € 334 810,00 € 1 210 380,00 € 588 440,00 € 431 460,00 € 7 270,00 € 21 300,00 € 171 760,00 € 221 950,00 € 66 000,00 € 0,00 € 151 560,00 € 462 340,00 € 36 960,00 € 44 230,00 €
2013 1 826 1 364 800,00 € 566 300,00 € 139 770,00 € 355 590,00 € 1 169 730,00 € 534 490,00 € 307 770,00 € 14 250,00 € 44 450,00 € 167 600,00 € 219 350,00 € 66 650,00 € 0,00 € 5 920,00 € 88 200,00 € 35 830,00 € 50 080,00 €
2012 1 831 1 414 060,00 € 552 910,00 € 131 380,00 € 318 910,00 € 1 325 240,00 € 570 330,00 € 350 780,00 € 15 840,00 € 42 060,00 € 164 790,00 € 213 180,00 € 66 080,00 € 0,00 € 96 080,00 € 413 180,00 € 34 740,00 € 50 580,00 €
2011 1 835 1 507 450,00 € 485 070,00 € 114 770,00 € 353 620,00 € 1 222 910,00 € 593 970,00 € 337 060,00 € 17 340,00 € 29 740,00 € 158 080,00 € 205 380,00 € 66 110,00 € 0,00 € 0,00 € 92 390,00 € 33 690,00 € 51 030,00 €
2010 1 844 1 324 110,00 € 412 580,00 € 95 990,00 € 347 940,00 € 1 122 300,00 € 579 070,00 € 294 020,00 € 19 600,00 € 27 580,00 € 151 410,00 € 195 530,00 € 66 270,00 € 0,00 € 12 830,00 € 174 160,00 € 38 340,00 € 57 410,00 €
2009 1 829 1 375 390,00 € 402 410,00 € 102 120,00 € 341 960,00 € 1 138 960,00 € 576 940,00 € 295 880,00 € 26 820,00 € 29 260,00 € 147 000,00 € 189 140,00 € 66 490,00 € 0,00 € 0,00 € 95 240,00 € 187 110,00 € 213 260,00 €
2008 1 627 1 238 450,00 € 375 440,00 € 103 800,00 € 308 340,00 € 1 128 310,00 € 545 430,00 € 322 370,00 € 27 220,00 € 34 140,00 € 138 120,00 € 171 890,00 € 64 680,00 € 16 900,00 € 65 650,00 € 334 060,00 € 36 520,00 € 63 740,00 €
2007 1 627 1 271 570,00 € 362 800,00 € 100 810,00 € 304 170,00 € 1 130 950,00 € 512 930,00 € 335 810,00 € 16 270,00 € 32 810,00 € 131 540,00 € 166 570,00 € 64 390,00 € 400 000,00 € 260 560,00 € 821 840,00 € 48 810,00 € 65 080,00 €
2006 1 627 1 233 340,00 € 347 510,00 € 93 130,00 € 299 500,00 € 1 099 300,00 € 480 510,00 € 296 210,00 € 11 820,00 € 53 440,00 € 125 440,00 € 158 250,00 € 64 330,00 € 0,00 € 22 340,00 € 441 540,00 € 231 700,00 € 243 520,00 €
2005 1 627 1 512 670,00 € 345 890,00 € 85 970,00 € 315 160,00 € 1 168 270,00 € 467 420,00 € 318 610,00 € 11 980,00 € 56 350,00 € 118 100,00 € 150 510,00 € 78 880,00 € 44 000,00 € 49 860,00 € 341 100,00 € 31 830,00 € 43 810,00 €
2004 1 627 1 406 700,00 € 334 480,00 € 79 750,00 € 306 480,00 € 1 111 680,00 € 431 220,00 € 363 800,00 € 0,00 € 36 190,00 € 116 320,00 € 141 640,00 € 77 730,00 € 500 000,00 € 329 560,00 € 1 367 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 627 1 357 200,00 € 319 670,00 € 78 750,00 € 241 320,00 € 984 340,00 € 401 540,00 € 300 800,00 € 770,00 € 44 340,00 € 107 640,00 € 132 400,00 € 79 580,00 € 0,00 € 31 280,00 € 239 210,00 € 25 180,00 € 25 960,00 €
2002 1 627 1 274 840,00 € 373 680,00 € 70 940,00 € 240 590,00 € 981 150,00 € 435 470,00 € 331 670,00 € 3 060,00 € 45 970,00 € 104 390,00 € 127 180,00 € 78 110,00 € 0,00 € 112 830,00 € 438 290,00 € 35 050,00 € 38 110,00 €
2001 1 627 1 220 190,00 € 350 030,00 € 65 680,00 € 229 300,00 € 907 100,00 € 373 350,00 € 292 730,00 € 5 540,00 € 51 460,00 € 95 890,00 € 122 410,00 € 77 620,00 € 0,00 € 52 140,00 € 504 560,00 € 39 030,00 € 44 570,00 €
2000 1 627 1 150 270,00 € 326 530,00 € 57 730,00 € 223 200,00 € 848 730,00 € 347 910,00 € 281 300,00 € 9 210,00 € 49 720,00 € 89 970,00 € 116 300,00 € 74 750,00 € 0,00 € 123 780,00 € 435 650,00 € 52 740,00 € 61 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 150 38 500 510,00 € 1 853 612,00 € 570 28 140 038,00 € 692 24 475 963,00 € 486 13 580 897,00 €
2023 1 162 36 055 677,00 € 1 619 199,00 € 557 26 116 755,00 € 702 23 809 190,00 € 489 12 741 902,00 €
2022 1 157 34 520 808,00 € 1 633 458,00 € 535 24 344 503,00 € 709 22 684 800,00 € 479 11 899 753,00 €
2021 1 141 32 473 741,00 € 1 622 105,00 € 537 23 158 717,00 € 711 21 265 297,00 € 459 10 915 332,00 €
2020 1 090 31 273 637,00 € 1 544 252,00 € 515 22 544 726,00 € 662 19 757 929,00 € 444 10 671 033,00 €
2019 1 070 29 866 922,00 € 1 658 121,00 € 588 22 836 807,00 € 661 19 617 074,00 € 423 10 025 181,00 €
2018 1 039 28 773 327,00 € -236 526,00 € 582 22 225 280,00 € 668 19 307 805,00 € 418 9 476 473,00 €
2017 1 026 27 328 004,00 € 1 373 785,00 € 466 19 010 615,00 € 659 18 834 010,00 € 393 8 768 292,00 €
2016 1 040 27 268 843,00 € 1 301 433,00 € 464 18 802 513,00 € 664 18 984 716,00 € 390 8 495 031,00 €
2015 1 006 26 557 602,00 € 1 362 914,00 € 445 18 402 501,00 € 642 18 575 434,00 € 376 8 264 468,00 €
2014 1 011 26 059 116,00 € 1 261 075,00 € 469 18 284 623,00 € 652 18 148 716,00 € 393 8 272 267,00 €
2013 985 25 743 295,00 € 1 360 594,00 € 499 18 935 565,00 € 625 17 643 218,00 € 382 8 042 759,00 €
2012 956 24 127 973,00 € 1 170 630,00 € 538 19 079 251,00 € 610 16 894 193,00 € 376 7 466 984,00 €
2011 971 24 149 589,00 € 1 041 351,00 € 562 19 778 987,00 € 626 16 432 478,00 € 360 7 104 724,00 €
2010 984 22 959 704,00 € 875 375,00 € 543 18 418 962,00 € 638 16 269 176,00 € 358 6 690 945,00 €
2009 970 22 246 637,00 € 789 277,00 € 546 17 858 204,00 € 628 15 985 964,00 € 334 6 467 300,00 €
2008 946 21 304 306,00 € 612 038,00 € 535 17 255 769,00 € 605 15 331 771,00 € 334 6 107 486,00 €
2007 952 20 492 001,00 € 731 189,00 € 511 16 255 454,00 € 611 14 707 361,00 € 320 5 720 268,00 €
2006 944 19 350 187,00 € 592 293,00 € 517 15 253 562,00 € 617 14 139 124,00 € 315 5 553 727,00 €
2005 906 14 281 955,00 € 718 591,00 € 481 11 022 213,00 € 593 12 985 654,00 € 305 5 064 658,00 €
2004 910 13 784 223,00 € 695 662,00 € 442 10 418 573,00 € 584 12 504 271,00 € 290 4 682 807,00 €
2003 910 13 569 448,00 € 713 777,00 € 460 10 424 014,00 € 595 12 302 001,00 € 284 4 294 743,00 €
2002 879 12 600 358,00 € 587 440,00 € 423 9 390 902,00 € 571 11 573 937,00 € 272 3 805 372,00 €
2001 866 12 381 784,00 € 693 830,00 € 426 9 546 006,00 € 548 11 142 154,00 € 273 3 747 201,00 €
2000 — — 759 564,12 € 412 8 714 496,99 € — — — —
1999 — — 731 904,38 € 396 8 021 064,34 € — — — —
1998 — — 764 414,59 € 399 7 981 403,35 € — — — —
1997 — — 632 912,22 € 339 6 865 107,77 € — — — —
1996 — — 708 036,96 € 325 7 201 907,29 € — — — —
1995 — — 607 970,19 € 321 6 081 255,33 € — — — —
1994 — — 517 368,21 € 302 5 564 238,36 € — — — —
1993 — — 522 048,55 € 287 5 324 239,55 € — — — —
1992 — — 515 091,54 € 280 5 062 681,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 897 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe SERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe SERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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